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Procès Verbal - 1757677
Procès Verbal - 1130484
Compte-Rendu - 721189
Déliberation - 946249
Compte-Rendu - 674851
Procès Verbal - 1562434
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1562434)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
ar
&
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Du
jeudi
21
décembre
2023
AFFICHÉ
le 02/02/2024
- N°
D'ORDRE
:03/2024
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
En
exercice
:
15
Convocation
en
date
du
15
décembre
2023.
PRESENTS
: BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CONTAT
Jean-Noël,
CORNALI
Iribert,
Présents
: 14
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MEYNET-CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Votants : 15
Yves,
MOLLIAT
Jean-Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
PERRET Josiane.
ABSENTS
: GAMBARINI
Julien
a
donné
pouvoir
à
MICHELENA
Yves
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
LEJEUNE
Magali
;
SW St 1.
ORDRE
DU
JOUR
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTABILITE
- DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2023
- %
DES
CREDITS
AUTORISES
ETAT
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
- CREATION
D'UNE
AIRE DE
JEUX
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
HAUTE
SAVOIE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TRITRE
DU
PLAN
RURALITE
DEPARTEMENTAL
- RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
DE
LA
MAIRIE. CONSEIL
DEPARTEMENTAL
HAUTE
SAVOIE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
NORDIQUE
- CREATION
D'UN
BATIMENT
DESTINE
AU
FRONT
DE
NEIGE
SKI
DE
FOND
ET
STOCKAGE
ENGIN
DE
DAMAGE
DEVIS URBANISME DIVERS
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
LEJEUNE
Magali
est
désignée
secrétaire
de
séance.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
23
NOVEMBRE
2023
Le
procès-verbal
sera
a approuvé
lors
du
prochain
conseil
municipal,
le 01
février
2024
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
21
DECEMBRE
2023
Aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.
COMPTABILITE
-
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2023
- %
DES
CREDITS
AUTORISES
N°
D47_2023
Monsieur
le
Maire
:
Explique
au
conseil
que
certaines
dépenses
doivent
être
mandatées
avant
le vote
du
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s)
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
la
commune
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
des
budgets
de
l'exercice
2023,
à savoir :
>
Chapitre
20:
1 500
€/4
= 375.00
€
>
Chapitre
21:
1 365
290
€/4
= 341
322.50
€
1/3 3.
ETAT
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
-
CREATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX N°
D48
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
:
—
Rappelle
les
travaux
programmés
de
création
d'une
aire
de
jeux
pour
un
montant
estimatif
de
140
000
€
HT;
—
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
déposer
une
demande
de
subvention
à
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR,
concernant
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
—__
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
|
Montant
HT
|
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Etat
(DETR)
30
%
42
000
€
Subvention
Région
|
20%
28
000
€
Travaux
140
000
€
Autofinancement
20
%
28
000€
Emprunt
30
%
42
600
€
TOTAL
100
%
140
000
€
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet,
—
SOLLICITE
l'aide
de
l'ETAT
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
subventionnables,
—
DEMANDE
à
l'Etat
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
4.
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
HAUTE
SAVOIE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
RURALITE
DEPARTEMENTAL
-
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
DE
LA
MAIRIE
N°
D49
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
:
+
Rappelle
les
travaux
programmés
de
rénovation
énergétique
et
mise
en
accessibilité
PMR
de
la
mairie
pour
un
montant
estimatif
de
909
001.43
€
HT
+ __
informe
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
département
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
au
titre
du
Plan
Ruralité
Départemental,
concernant
ces
travaux
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
:
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet,
+
SOLLICITE
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
subventionnables,
+
DEMANDE
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
5.
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
HAUTE
SAVOIE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
NORDIQUE
-
CREATION
D'UN
BATIMENT
DESTINE
AU
FRONT
DE
NEIGE
SKI
DE
FOND
ET
STOCKAGE
ENGIN
DE
DAMAGE
N°
D50
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Rappelle
les
travaux
programmés
de
création
d'un
bâtiment
destiné
au
front
de
neige
Ski
de
fond
et
stockage
d'un
engin
de
damage
pour
un
montant
estimatif
de
351
500
€
HT.
Informe
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
département
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
au
titre
du
Plan
Nordique,
concernant
ces
travaux
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstention(s)
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet,
SOLLICITE
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
subventionnables,
2/3 e
DEMANDE
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la subvention.
2.
DEVIS =
FONDERIE
PACCARD
: Travaux
de
sécurisation
de
la
seconde
cloche
pour
un
montant
de
2323.20
€ TIC
3.
URBANISME
N°
de
dossier
Déposé
le
Demandeur
Terrain
Commentaires
Accotdé
We
Refusé
PC07417423C0011
06/10/2023
|
M.
URBAN
Jean
Pierre
|
Idem
Restructuration
d'un
ancien
|
Demande
de
pièces
104
Route
des
Monts
corps
de
ferme
en
habitation.
|
complémentaires
74490
Mégevette
Modification
des
façades,
|
18/10/2023
réfection
de
la
toiture,
renforcement
et
création
de
planchers.
Création
d'un
auvent
pour
véhicules.
PC07417423C0012
27/11/2023
M.
PASQUIER
Idem
Extension
de
la
maison
Guillaume
(stationnement)
et
construction
290
route
de
Chez
d'une
annexe
indépendante
(abri
Martin
de
jardin)
PC07417423C0013
|
18/12/2023
|
M.
ROUILLERet
Mme
|
61
route
de
la
Création
d'un
chalet
comprenant
FOURMOND
Combaz
un
sous-sol,
un
étage
et
une
80
chemin
de
mezzanine
Pirconte,
le
Noiret
74350
Cruseilles
DP07417423C0011
16/08/2023
|
M.
VO
Gnoc-Toan
Idem
Terrassement
et
construction
d'un
|
Demande
de
pièces
457
route
de
Lemy
mur
de
soutènement
dans
le
but
complémentaires
d'obtenir
une
surface
plate
pour
se
|
01/09/2023
- hors
garer
délai
4.
DIVERS
Prochaines
dates
à
retenir :
-__
Vœux
de
Monsieur
le
Maire
le
13
janvier
2024
à
19h30
M.
le
Maire,
Séance
levée
à 21
heures
00
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
01
FEVRIER
2024
A
19H30
A
LA
SALLE
DES
FETES
MAX
MEYNET-CORDONNIER
Ainsi fait
et délibéré les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Secrétaire
de
Séance,
Madame
LEJEUNE
Magali
3/3