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unknown - 18.PJ DEL 2021 86 DTU Projet ZAC Multi sites Approb Dos Realis Annexe 2 Proj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 035-213503345-20210628-D862021-DE
1
Commune de Thorigné-Fouillard
Hôtel de Ville
Esplanade des Droits de l’Homme
35235 THORIGNÉ-FOUILLARD
ZAC Multi-sites
DOSSIER DE REALISATION
PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Juin 2021 Envové en créfeciure le 01/07/2621
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 095-273565345-20210628-D862021-DE
2
Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans le cadre de la ZAC Multi-sites comporte :
- d'une part les travaux d'infrastructure propres à la ZAC et financés par la ZAC Multi- sites ; il s'agit :
de l'ensemble des voies nouvelles secondaires et tertiaires et réseaux propres à
l'opération ;
de l'aménagement des espaces verts, des noues, sentiers, chemins piétons et pistes cyclables ainsi que la réalisation de bassins tampons ;
de la reprise de certaines voies situées dans le périmètre de la ZAC afin de les adapter aux conditions d'accès et de fréquentation générées par cette opération (rue Nationale/Duguesclin).
Outre ces aménagements, il est prévu également au titre des équipements publics de la ZAC de la Vigne la réalisation d'un certain nombre d'ouvrages publics d'infrastructure et de superstructure nécessités par cette opération ; il s'agit :
- En infrastructure :
de la réfection de la rue Nationale et de la rue Duguesclin au droit des programmes immobiliers à être réalisés afin de garantir les conditions d’accès et de sécurité nécessaires ;
- En superstructure : les équipements suivants qui seront, pour certains, pour des raisons d'opportunité foncière, réalisés hors du périmètre de ZAC :
complexes sportif et « 3 Raquettes » ;
un équipement scolaire ;
En effet, les apports bruts induits par cette opération ont été estimés à 3 055 nouveaux résidents, nécessitant alors des besoins dans les domaines scolaires et sportifs auxquels les équipements actuels de la commune ne pourront répondre.
Le coût de réalisation de ces ouvrages sera pris en charge partiellement par la ZAC à hauteur des besoins nécessités par cette opération. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
DE
3
Pour les complexes sportifs, la clé de répartition sera l’augmentation de population induit par la ZAC soit 30 %.
Pour le groupe scolaire, les besoins en accueil sont estimés de la manière suivante : - Maternelle publique : 3 055 x 3,99 % = 122 élèves
- Primaire publique : 3 055 x 6,22 % = 190 élèves
Le nombre total d’élèves attendu est donc de 312 pour un nombre d’élèves scolarisés de 1067 élèves. La part apportée par la ZAC Multi-sites représente donc 30 % de l’ensemble. C’est pourquoi 30 % du coût du groupe scolaire sera pris en charge par la ZAC.
Le coût de ces équipements est estimé ainsi :
- réfection rue Nationale/Duguesclin ....................................................... 1 750 000 € HT - complexes sportifs : ............................................................................. 5 000 000 € HT - groupe scolaire : .................................................................................. 8 000 000 € HT
14 750 000 € HT
Dans la mesure où ces équipements sont générés en partie par les nouveaux arrivants, l'opération de la ZAC de la Vigne supportera leurs coûts selon les modalités suivantes :
Équipements Coût estimé en € HT Participation Montant
Rues Nationale/Duguesclin 1 750 000 30% 525 000
Complexes sportifs 5 000 000 30% 1 500 000
Groupe Scolaire 8 000 000 30% 2 400 000
Total 14 750 000 4 425 000
Le coût total d’équipement supporté par la ZAC sera donc de 4 425 000 €.