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Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV24044 Circulation Pace lieu dit 3 le Chene Marbot du 10 juin et jusquau 14 juin 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV24044 Circulation Pace lieu dit 3 le Chene Marbot du 10 juin et jusquau 14 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
=) RENNES RŸ
MÉTROPOLE
ARRÊTÉ-
2024
- 0622
DVPNO-2024-OR-T-DAVO24044-
Circulation
- Pacé
- Réglementation
temporaire
MADAME
LA
PRÉSIDENTE,
Vüle
Code
général
des
collectivités
territoriales
et | notamment
les:articles
L5210-1:et
suivants;:L':5214-16:etL:5214:16
Vu
lé Code:de
la
route
et. notamment
les
articles
R::411-8:et
R. A2
1
Vu
le code
pénal
etnotamment
l'article:R-610,5
Vü
d'Instruction'interministérielle
‘sur
la:signalisation
routière
et.
notamment
le
livre
1;'4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Vu
le Règlement.de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022
Mu
l'arrêté
n°:À
2022-874
du
27: juin
2022
portant
délégation
de
signature
de
la
Présidente
de
Rennes
Métropole
au
profit
du
responsable
de
la
Plateforme
de
Voirie
Considérant
la demande formulée
par
VETP
afin.
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
sur
‘
réseaux
où
ouvrages
électriques
:
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
Circulation
pour
:permettre:le
bon
déroulement
des
travaux
Arrête
Article
1:
À
compter-du.10/06/2024 et
jusqu'au
14/06/2024,
la
circulation
est
alternée
par
Bi5+C18
au
lieu'dit
3
1e
Chêne
Marbot.
Articie
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
‘aux
dispositions
dé
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
de
l'acte.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par:le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour.de
la
mise
en
place
de
la:signalisation.
Article
4 :
Les
dispositions
définies
par:le
présent
arrêté
annulent:et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5
: La
desserte
des
propriétés
riveraines
devra
être
possible
:de jour
comme:de
nuit.
Article
6
: La
circulation
des
piétons
et des
cycles
Sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article
7.:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
‘
compensatoires,
en
accord
avec
le
service
Prévisions
des
Sapeurs
Pompiers,
afin:de
préserver
l'accessibilité
des
secours
incendie
aux
immeubles,
ainsi
qu'aux
hydrants.
Article
8:
Si
la
nature
des
travaux
empêche
la
circulation
des
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers
dans
Une
voie,
l'entreprise
devra
organiser:et
faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des
Voies
non
praticables
sur.un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
coordination
avec
le service
Valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
Article
9
: L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
l'emprise
du.
chantier. Article
10
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès
verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
à
l'arrêté
en
vigueur.
Article
11
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Rennes
Métropole
ainsi
que
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille-et-Vilaine
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sônt
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
Rennes,
Pour
la
Présidente
de
RENNES
Métropole,
Le
Responsable
de
la
Plateforme
de
Voirie
Nord-Ouest
Bruno
HEDAN
Signé
par:
Bruno
HEDAN
Date
: 06/06/2024
Qualité
: HEDAN
Bruno
NOTA
- La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3
Contour
de
la
Motte
—
CS
44416
—.35044
Rennes
Cedex
ou
par|
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
del
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
rendant
la
présente
décision
opposable,
Vous
avez
également
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
où
un
recours
hiérarchique.
Ce
recours
gracieux
où
hiérarchique
maintient
le
délai
de
recours
contentieux
s'il
est
lui
même
formé
dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
la
notification
de
la décision
concernée.