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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
ire à Pratenuté
RÉPUBLIQUE Fran. SE
Direction des Actions
Interministérielles
4ème Bureau - cadre de vie : Evreux, le T3 JUIL. 2004 urbanisme et environnement
INSTALLATIONS CLASSEES pour la Référence à rappeler NJ/ 4263
PROTECTION de l'ENVIRONNEMENT Affaire suivie par Mmië JOUGUET
Tél. 02.32.78,28.21
RECEPISSE DE DECLARATION Fax: 02.32.78.28 09
LE PREFET DE L'EURE
CHEVALIER de la LEGION d'HONNEUR
et de l'ORDRE NATIONAL du MERITE
VU:
Le code de l'environnement, litre ter, livreV, relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement:
Le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifé, relatif aux installations classées :
Le décret n°53-578 du 20 mai 1953 modifié, relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
CERTIFIE avoir reçu de GAEC des PARFONDINS
dont le siège social est: "Les Parfondins" 27450 SAINT ETIENNE
L'ALLIER
1°- Une déclaration datée du 05/07/2004 concernant l'extension d'une stebulation paillée pour 70 vaches
laitières et la suite et la construction d'un stockage de
paille
pour le site de GAEC des PARFONDINS "Le Lieu Constant"
27450 ST-ETIENNE L'ALLIER
n° Ce dernier ne dispense pas de la vérification par le pétitionnaire du 0 respect des règles prescrites par l'arrêté type
(au les arrêtés types) joint {s} au récépissé
et Correspondant (sj à l'activité exercée sur
l'exploitation. Si tel n'est pas le cas, le pêtitionnaire devra effectuer une
demande de dérogation conformément à l'article 30 du décret 77-1133
du 21/09/77.
n° 21012 b) Bovins (établissement d'élevage) vaches laitières et'ou mixtes
. 70 vaches laitières
REPUBLIQUE FRANCAISE
Libarté Egalité Fraternité
Boulevard Georges Chauvin 27022 EVREUX CEDEX & 02 32 78 27 27
Télécopie : 02 32.39.2415