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Arrêté - arrete de circulation 2026137 ouverture temporaire d un erp 1778147149
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026137 ouverture temporaire d un erp 1778147149)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
éXferiières
A
2026-137
en-Bray
ARRÊTÉ
D'AUTORISATION
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
(AOP)
TEMPORAIRE
D’UN
ERP
DE
TYPE
CHAPITEAU
(CTS)
EFFECTIF
SUPÉRIEUR A 50 PERSENNES
Le maire de FERRIÈRES-EN-BRAY, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-
2 relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire ;
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation ;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
1985
modifié
relatif aux
chapiteaux,
tentes
et structures
notamment
son
article
CTS
31
;
Vu
l'arrêté modifié
du ministre
de l'Intérieur
du 25
Juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
Vu
la demande
d’ouverture
au
public
de
l’établissement
présentée
par
M.
Luciano
GOUGEON
en
date
du
05
mai
2026
;
Considérant
le dossier
de
sécurité
remis
à l’appui
de la demande
ARRÊTE :
Article
1 : L'ouverture
temporaire
au
public
d’un
chapiteau
(CTS)
est
autorisée
dans
les
conditions
ci-après
définies :
e
Exploitant/ Organisateur
: Monsieur
Luciano
GOUGEON,
poste
restante,
37460
NOUANS-LES-FONTAINES
e
Lieu
d'implantation
: 33
et 35
Route
Neuve
76220
FERRIERES-EN-BRAY
e
Nature
de
la manifestation
: représentations
de
Cirque
e
Effectif maximal
autorisé
: 150
personnes
e
Période
d’ouverture
: du
08
au
10
mai
2026
e
Horaires
d’ouverture
: à partir
de
16
h, pour
la durée
du
spectacle.
Article
2
: L'autorisation
est accordée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
contenues
dans
l’arrêté
du
23 janvier
1985
modifié,
de
la présence
permanente
d’un
personnel
chargé
de
la sécurité
et du
maintien
en
bon
état
des
installations
de
secours,
d’éclairage
de
sécurité,
de
désenfumage
et des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie
;
L’exploitant
est responsable
du
respect
de
l’effectif maximal
autorisé,
de
la conformité
des
installations
et de
la sécurité
du
public
et du
personnel
pendant
toute
la durée
d’ouverture
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant.
Une
ampliation
sera
transmise
à:
- M.
le sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Dieppe ;
- M.
le Responsable
du
Centre
de
secours
de
Gournay-En
-Bray ;
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie.
Marie-France
DEVILLERVAL
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 7 mai 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.