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Acte - synthese rsu 2023 ccas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Acte - synthese rsu 2023 ccas)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
Titulaire Contractuel Tous
50% 33% 44%
50% 67% 56%
100% 100% 100%
% d'agents
44%
22%
11%
11%
11%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Attachés
Adjoints administratifs
Agents sociaux
Rédacteurs
Assistants socio-éducatifs
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Aucun contractuel permanent en CDI
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 0
9 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023
> 3
> 6
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Alpes-Maritimes.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BIOT
67%
33% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
22%
11% 67%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
11%
17%
89%
100%
83%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
> Un agent en disponibilité
10,01 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 3,01
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 0,00
> 7,00
18 218 heures travaillées rémunérées en 2023
Tranche d'âge
Contractuels
permanents 34,17
Fonctionnaires 35,00
Ensemble des
permanents 34,72
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 35 ans
Filière Fonctionnaires
Médico-sociale 67% 0%
Contractuels
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
100%
67% 33%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
11%
22%
44%
22%
Positions particulières
6,01 ETPR
1,00 ETPR
3,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 33%
2 € 33%
3 € 33%
4 €
5 €
1 € 50%
2 € 25%
3 € 25%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
3 avancements d'échelon et
un avancement de grade
Sanctions 1er groupe
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Recrutement direct
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 0,0% Arrivées de contractuels
12,5% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
50,0%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
9 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
8 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Détachement
En 2023, 4 arrivées d'agents
permanents et 3 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Démission
Emplois permanents rémunérés Fin de contrats remplacants
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 3 223 € 83 € 2% s s
Catégorie B s s
Catégorie C 1 165 € 190 € 14% s s 1 409 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
8,61%
Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée en 2023
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP n'a pas été mis en place
Ensemble 19,82%
Contractuels sur emplois permanents
24,67% Fonctionnaires
Animation
Incendie
23 988 € s Toutes filières
s
Police
25 671 € 25 296 € s
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 19,82 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
s s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 14 954 €
Titulaire
Administrative 23 988 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 0 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 0 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 2 196 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 268 018 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 638 199 €
Charges de
personnel* 365 736 €
Soit 57,31 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 57,31 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
53 125 € 0 €
Rémunération - emploi non
permanent :
IFSE : 22 205 €
CIA : 4 073 €
Titulaire
Catégorie C
s
s
Catégorie B
26 050 €
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
Dernière mise à jour : 2023
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
25 €
-
1 jour de formation lié à la prévention
(habilitation ou formation obligatoire)
1 seul accident du travail déclaré au
total en 2023 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANT DE PRÉVENTION
1 accident du travail pour 9 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
30,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
1,19% 4,20%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
4,20%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
5,71%
0,55% 3,56%
5,07% 0,55% 3,56%
5,71% 1,19%
En moyenne, 18,5 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 2 jours d’absence pour tout motif
médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
0,00% 3,38%
0,00% 3,38%
5,07%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
5,07%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,07%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,6 jour par agent
87 %
40%
3 % 60%
10 %
6 réunions en 2023 dans la collectivité
1 réunion de la F3SCT
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Aucun jour de grève recensé en 2023
Jours de grève Comité Social Territorial
La collectivité ne participe ni à la
complémentaire santé de ses agents, ni
aux contrats de prévoyance
CNFPT
Autres organismes
2 811 € ont été consacrés à la formation en 2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 44,4% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
5 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
40%
60%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100%
25%
100%
50%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : septembre 2024
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7