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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - synthese rsu 2021 ccas)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
Titulaire Contractuel Tous
60% 33%
40% 100% 67%
100% 100% 100%
% d'agents
56%
11%
11%
11%
11%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BIOT
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion des Alpes-Maritimes.
9 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2021
> 4
> 5
Aucun contractuel permanent en CDI
> 0
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Total
Attachés
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Agents sociaux
Adjoints administratifs
Assistants socio-éducatifs
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
Rédacteurs
56%
44% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
22%
11% 67%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
11%
20%
89%
100%
80%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
25% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Contractuels Filière Fonctionnaires
Médico-sociale 50% 75%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 50 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Tranche d'âge
Contractuels
permanents 46,25
Fonctionnaires 52,50
> Un agent en congés parental
> Un agent en disponibilité
> 5,01
14 196 heures travaillées rémunérées en 2021
Ensemble des
permanents 49,72
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
7,80 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 2,79
> 0,00
25%
80%
75%
20%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
100% Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
11%
11%
22%
56%
Positions particulières
4,96 ETPR
1,00 ETPR
1,84 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 50%
2 € 25%
3 € 25%
4 €
5 €
1 € 40%
2 € 40%
3 € 20%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Emplois permanents rémunérés Congé parental
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
Effectif physique au
31/12/2021
1 cf. page 7
En 2021, 5 arrivées d'agents
permanents et 4 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mise en disponibilité
8 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
9 agents
Variation des effectifs* Réintégration et retour
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires -28,6% Arrivées de contractuels
12,5% (effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020) /
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Remplacements (contractuels)
300,0% Contractuels
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
Sanctions 1er groupe
2 avancements d'échelon et
un avancement de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
* Montant global
40 135 € 0 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 217 162 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 616 073 €
Charges de
personnel* 316 141 €
Soit 51,32 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 51,32 % des dépenses de fonctionnement
Rémunération - emploi non
permanent :
Supplément familial de traitement : 27 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 196 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 2 530 €
Indemnité de résidence : 1 181 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Titulaire
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Contractuel
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle
Sportive
s s
s Médico-sociale s s 22 705 € Police
24 246 € s
Animation
Incendie
Toutes filières s s s
Ensemble 18,48%
Fonctionnaires 18,23%
Contractuels sur emplois permanents 19,02%
13 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
en 2021
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 18,48 %
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
183 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Budget et rémunérations
26%
17%
14%
20% 19%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
1,44% 2,34%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
En moyenne, 11,2 jours d’absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
En moyenne, 5,3 jours d’absence pour tout
motif médical en 2021 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
3,07%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 3,07% 1,44% 2,34%
3,07%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
9,42%
1,44% 2,34%
3,07% 1,44% 2,34%
9,42% 1,44% 5,88%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
27,3 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
1,44% 5,88%
3 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
Aucun accident du travail déclaré en
2021 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
Aucune formation liée à la prévention n'a
été suivie
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Dernière mise à jour : 2021
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,3 jour par agent
100 %
100%
CNFPT
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2021, 11,1% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
3 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
CNFPT
1 595 € ont été consacrés à la formation en 2021
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Comité Social Territorial
La collectivité ne participe ni à la
complémentaire santé de ses agents,
ni aux contrats de prévoyance
Aucun jour de grève recensé en 2021 4 réunions en 2021 dans la collectivité 1 réunion du CHSCT
Jours de grève
100%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
33%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2020
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2020
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2020
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : novembre 2022
Réalisation
Précisions méthodologiques
7