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Compte-Rendu - compte rendu 2010 09 24
Document publié le Vendredi 24 septembre 2010 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2010 09 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
SEANCE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2010
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
Installation de Mme Christel CASTERET et
M. Christophe MAGNIER, Conseillers Municipaux, par M. le Maire.
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté par 45 voix contre 10.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du
vendredi 18 juin 2010.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de locations, des assurances, une reprise de concession dans le cimetière, une aliénation, des contentieux, des droits de préemption urbains et des droits de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. MARTIN n° 6 - Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Modalités de saisine. Délégation à M. le Maire.
En application de l’article L. 1413-1 du C.G.C.T. et considérant
l’intérêt d’une telle disposition qui est de nature à alléger les conditions de saisine de la C.C.S.P.L. et d’accélérer ainsi les délais de procédure, il est - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 2 -
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir déléguer à M. le Maire la saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur tout projet de délégation de service public, de contrat de partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal de la saisine de la
C.C.S.P.L. à chaque fois que celui-ci aura à se prononcer sur le principe de toute délégation de service public et à l’occasion du bilan d’activités de cette commission qui est présenté chaque année.
Adopté par 52 voix
Il y a 3 abstentions.
Mme MARECHAL n° 7 - Rentrée scolaire 2010. Communication.
Mme MARECHAL présente l’évolution des effectifs des écoles,
les différents travaux effectués dans chacune d’elle et l’organisation des transports vers les équipements sportifs.
FINANCES
M. MARTIN n° 8 - Décision modificative n° 2.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. MARTIN n° 9 - Manifestations sportives. Exonération de l’impôt sur les
spectacles.
Dans le cadre du soutien et de la promotion du sport, le Conseil
Municipal accorde depuis 2006, par une délibération annuelle, une
exonération d’impôt sur les spectacles pour l’ensemble des manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune.
La Ville souhaitant inscrire sa politique en faveur du
développement des pratiques sportives dans la durée, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’exonérer d’impôt sur les spectacles
l’ensemble des manifestations sportives organisées sur son territoire et ce, sans limitation de durée.
Le Conseil Municipal conservera la faculté de modifier
ultérieurement sa politique d’exonération en rapportant simplement la
présente délibération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 3 -
M. MARTIN n° 10 - O.P.H. d’Orléans Les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et
amélioration de 3 logements situés 10 rue Emile Davoust à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 499 391 €. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H.
d’Orléans les Résidences de l’Orléanais la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 499 391 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l'amélioration de 3 logements situés 10 rue Emile Davoust à Orléans.
L’O.P.H. d'Orléans les Résidences de l'Orléanais s’engage envers
la Ville à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 11 - Admission en non valeur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’admission en non-valeur de la somme de
20 409,14 € sur le budget principal de la Ville, correspondant
essentiellement à des loyers et des droits de voirie relatifs aux exercices 2001 à 2009 restés impayés en dépit des poursuites engagées ;
2°) d’accorder décharge au comptable pour la somme indiquée ci-
dessus.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - Régie de recettes des centres de loisirs. Demande en décharge
de responsabilité et remise gracieuse.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un
avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité et de remise gracieuse de dette d’un montant de 339,02 €, sollicitée par le régisseur de la régie de recettes relative à la participation des familles pour les centres de loisirs.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 13 - Taxe d’urbanisme. Remise gracieuse de pénalités de retard.
Les taxes ayant été honorées, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir accorder remise gracieuse des pénalités de retard concernant la Taxe Locale d’Equipement relative au permis de construire
n° PC 4523407 D 0015 délivré à M. AZOUGAGH pour un montant de 52 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 4 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 14 - Aménagement du bâtiment Dupanloup en centre universitaire
et de recherche. Approbation de l’avant projet détaillé.
Demande de subventions.
La transformation de l’Hôtel Dupanloup, ancien évêché, en centre
universitaire et de recherche fait l’objet d’une inscription au Contrat de Projet Etat-Région 2007/2013 pour lequel une convention spécifique au site de l’Université d’Orléans a été signée en 2007.
L'équipe de maîtrise d'œuvre a livré l'avant projet détaillé qui a été
présenté à toutes les parties et accueilli favorablement. Cet avant projet prend particulièrement en compte les fonctionnalités futures, la
réhabilitation du monument historique et l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
Le coût total des travaux retenu au bilan prévisionnel est de
8 400 000 € H.T. Ce montant s’inscrit dans le montant prévisionnel total de l’opération qui est de 12 200 000 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) approuver l’Avant Projet Détaillé relatif à l’aménagement du
bâtiment Dupanloup en centre universitaire et de recherche, pour un
montant total de l’opération 12 200 000 € T.T.C. ;
2°) approuver le plan de financement prévisionnel de
l’aménagement du bâtiment Dupanloup en centre universitaire et de
recherche ;
3°) solliciter, auprès de l’Etat et des collectivités territoriales
susceptibles de financer cette opération, les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de préfinancement par la Ville ;
4°) déléguer M. le Maire pour autoriser la S.E.M.DO., mandataire,
à signer la notification d’accord sur l’A.P.D. Dupanloup au nom de la Ville, et autoriser la S.E.M.D.O. à signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires à cette opération.
La livraison du bâtiment est prévue pour le premier trimestre 2013.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 15 - Aménagement du bâtiment Dupanloup en centre universitaire
et de recherche. Maîtrise d’ouvrage déléguée. Approbation
d’une convention de mandat.
Par délibération du 11 septembre 2009, le Conseil Municipal a
approuvé le marché passé avec la S.E.M.D.O. pour la maîtrise d’ouvrage - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
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déléguée de l’opération d’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche.
A l’issue du diagnostic établi en janvier 2010, le montant total de
l’opération est passé de 11 200 000 € à 12 200 000 €. Par ailleurs, il convient de préciser les clauses financières.
Afin de prendre en compte ces modifications, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle convention de mandat relative au projet
d’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de
recherche à passer avec la S.E.M.D.O. en remplacement de la précédente ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui
s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 16 - Association D.R.E.A.M. Pôle de compétitivité dans le domaine
des écotechnologies. Approbation d’un avenant n° 1.
Attribution d’un complément de subvention.
Le cluster D.R.E.A.M. (Durabilité de la Ressource en Eau
Associée aux Milieux) est né en 2007 et a été labellisé pôle de compétitivité en 2010. Ce pôle fédère l’ensemble des acteurs de l’eau et de
l’environnement à l’échelle de la Région dans une démarche permanente de développement économique à travers l’innovation.
Pour renforcer cette dynamique territoriale, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le versement d’une subvention complémentaire de
20 000 € a u pôle D.R.E.A.M. au titre de l’année 2010 ;
2°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de financement du
pôle D.R.E.A.M à passer à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 17 - Convention de financement du programme de recherche
« évolution de la peau au cours de l’âge ». Cosmetic Valley.
Approbation d’un avenant n° 1.
La Ville est partenaire du pôle de compétitivité « Cosmétique,
sciences de la beauté et du Bien-être ». Dans ce cadre, le Conseil Municipal du 14 décembre 2007 a approuvé la convention « E.P.A.C.A. » avec
l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant total de
30 767 € au Centre de Biophysique Moléculaire du Centre National de la Recherche Scientifique. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
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Suite à la demande de prolongation de la durée de programme
soumise par le porteur du projet, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant nº 1 à la convention de financement du programme de recherche « Evolution de la peau au cours de l’âge», prolongeant la durée de la convention jusqu’au 30 septembre 2011.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. LEMAIGNEN n° 18 - Collectes des déchets ménagers. Organisation.
Communication.
M. LEMAIGNEN présente l’état d’avancement de la
réorganisation des collectes des déchets et les étapes à venir.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 19 - Orléans territoire du commerce équitable. Candidature de la
Ville. Approbation.
La Fédération Artisans du Monde, la Plate-Forme du Commerce
Equitable et Max Havelaar lancent une campagne qui s’adresse aux
collectivités territoriales et qui leur permet de postuler au titre de
« Territoires de Commerce Equitable ».
Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville s’est investie dans la
consommation responsable. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la candidature de la Ville à ce titre.
Les collectivités qui postulent s’engagent notamment pour trois
années à initier la mise en œuvre d’actions comme acheter des produits issus du commerce équitable, contribuer à développer les produits
équitables dans les commerces et restaurants de la commune, inviter les principales entreprises et organisations de la commune à acheter des
produits équitables, communiquer sur les réalisations et sensibiliser sur les enjeux du commerce équitable.
Adopté à l’unanimité.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 20 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur
du développement durable.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions détaillées dans la délibération pour un montant total de 6 900 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 21 - S.A.G.E. Loiret. Installation d’une station de mesure des
niveaux d’eau du Loiret. Approbation d’une convention.
Parmi les objectifs généraux du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (S.A.G.E.), l’amélioration de la connaissance de l’état quantitatif de la ressource en eau du bassin versant a été identifiée. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
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Une étude hydrogéologique est actuellement menée qui a mis en
évidence le manque de données de hauteurs d’eau du Loiret au niveau du bassin de Saint Samson. C’est pourquoi la Commission Locale de l’Eau a décidé d’installer une station de mesure au droit du pont Leclerc à Olivet.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire », l’Association Syndicale des Riverains du Loiret (A.S.R.L.) et la Lyonnaise des Eaux prévoyant les conditions dans lesquelles :
- la station de mesure du niveau d’eau du Loiret est financée,
installée, entretenue et exploitée par la Lyonnaise des Eaux,
- les données recueillies sont diffusées à la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire », à la Ville d’Orléans et à
l’A.S.R.L.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 22 - S.O.D.C. Chauffage urbain au Nord de la Loire. Projet de
chaufferie biomasse. Demandes de subventions.
Dans le cadre de son Agenda 21 et de sa volonté d’appliquer le
Grenelle de l’Environnement, la Ville a demandé à son concessionnaire chargé du chauffage urbain au nord de la Loire, la S.O.D.C., de lui faire des propositions de construction d’une chaufferie biomasse au bois.
Afin de vérifier les études techniques, juridiques et financières
remises par le concessionnaire et de l’assister ensuite dans les négociations à mener avec ce dernier pour le montage du projet, la Ville a souhaité s’entourer d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
Cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage peut faire l’objet
d’une subvention de la part de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.). De la même manière, la Ville souhaite bénéficier de toutes les subventions mobilisables sur un tel projet et
solliciter à cet effet toutes les instances pouvant apporter leur concours financier pour la réalisation des travaux qui en découleront.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déléguer M. le Maire pour solliciter toutes subventions au
taux le plus élevé pour le projet de chaufferie biomasse avec la S.O.D.C. tant pour les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage que pour les travaux ;
2°) de demander l’autorisation de préfinancement pour la mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités
nécessaires et signer tout document qui s’avèrerait utile à l’application de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
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VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
Mme BARANGER n° 23 - Bilan 2009 des actions d’insertion professionnelle.
Communication.
Mme BARANGER présente le bilan des actions menées en 2009
avec le C.C.A.S., la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » et différents partenaires en matière d’emploi et d’insertion.
Mme BARANGER n° 24 - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Rapport sur les actions de développement social urbain
engagées par la Ville en 2009.
La Ville bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale instituée par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale qui a pour objet de contribuer à l’amélioration des
conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une
insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Le montant s’élève à 3 147 488 € pour 2009.
En 2009, la Ville a engagé des dépenses envers ces quartiers d’un
montant global de 13 655 216,54 € dont 9 793 806,23 € en investissement et 3 861 410,31 € en fonctionnement, dont le détail figure dans la délibération.
En vertu de l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, un rapport retraçant les actions menées en matière de
développement social urbain doit être présenté annuellement au Conseil Municipal. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport sur les actions de développement social urbain engagées par la Ville pour l’année 2009 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme BARANGER n° 25 - Mission de suivi des dispositifs d'insertion. Attribution de
subventions pour 2010.
Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et
plus particulièrement pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.).
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du
C.U.C.S. mais poursuivant des objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner financièrement. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 9 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer les subventions détaillées dans la délibération aux
associations œuvrant dans le quartier de la Source, selon les modalités proposées pour un montant total de 20 861 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer les conventions pour les
actions concernées.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
Mme SAUVEGRAIN n° 26 - Généralisation dans les marchés publics de la Ville des outils
offerts par le Code des Marchés Publics pour promouvoir
l’insertion sociale et professionnelle. Approbation d’un
avenant à la convention passée avec la Maison de l’Emploi du
Bassin d’Orléans.
La Ville a signé en janvier 2009 avec l’ensemble de ses partenaires
la Charte Locale d’Insertion pour les Projets de Renouvellement Urbain de l’Argonne et de La Source qui prévoit que les maîtres d’ouvrage réservent un volume minimal de 5 % des heures de travail à l’insertion
professionnelle des publics issus des Zones Urbaines Sensibles de
l’Argonne et de la Source.
Le pilotage opérationnel de ce dispositif a été confié à la Maison
de l’Emploi du Bassin d’Orléans qui a pour mission globale d’apporter une assistance technique auprès des maîtres d’ouvrage et des entreprises.
Le Code des Marchés Publics offre la possibilité aux maîtres
d’ouvrage d’avoir recours à plusieurs outils leur permettant de promouvoir l’emploi et de lutter contre l’exclusion dans la mise en œuvre de leurs marchés.
Aussi, dans le respect des principes de liberté d’accès à la
commande publique et d’égalité de traitement des candidats, la Ville
souhaite généraliser l’utilisation de ces différents outils dans ses marchés, étant entendu que l’objet des marchés devra être compatible avec l’accueil d’un public en insertion, en terme de durée, de localisation, de conditions d’exécution, etc.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de la généralisation dans les marchés
publics de la Ville des outils offerts par le Code des Marchés Publics pour promouvoir l’insertion sociale et professionnelle ;
2°) approuver l’avenant à passer à cet effet à la convention passée
avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans pour définir les conditions dans lesquelles celle-ci apporte son soutien opérationnel à la réalisation de cet objectif. Cet avenant n’a pas d’incidence financière pour la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 10 -
Mme LECLERC n° 27 - Association de gestion du dispositif « Deuxième Chance »
d’Orléans Val de Loire. Modification des statuts. Désignation
des représentants de la Ville.
L’Association de gestion du dispositif « Deuxième Chance »
d’Orléans Val de Loire a été créée le 13 novembre 2009. Cette institution est portée par les collectivités territoriales et consulaires. A ce titre, ces partenaires disposent de sièges au sein des instances de l’Association et doivent désigner en ce sens leurs représentants. La Ville dispose de trois représentants qu’elle a désignés lors du Conseil Municipal du
23 octobre 2009.
Afin de faire converger les attentes de chacun sur ce dispositif et
permettre une ouverture dans les meilleurs délais de l’école, une assemblée générale extraordinaire de l’association de gestion du dispositif « Deuxième Chance » d’Orléans Val de Loire a été convoquée le 24 septembre 2010. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Lorie » est désormais chef de file du dispositif, ce qui nécessite une modification des statuts pour sa représentation. Dorénavant, la Ville dispose de deux sièges.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de désigner, pour
représenter la Ville au sein de l’Association :
- M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint
- Mme Alexandrine LECLERC, Adjointe au Maire
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Mme LECLERC n° 28 - Fonds Unifié Logement. Approbation d’une convention
financière de partenariat 2010 avec le Conseil Général du
Loiret.
Depuis le 1er janvier 2005, le Département du Loiret assure la
gestion décentralisée de dispositifs sociaux. Afin de répondre à une logique de guichet unique, il a mis en place le Fonds Unifié Logement (F.U.L) et fait appel à la contribution des communes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat financier 2010 dans le cadre du Fonds Unifié Logement à passer avec le Conseil Général du Loiret prévoyant notamment une participation financière de la Ville à hauteur de 81 543 € pour 2010, cette contribution étant fixée en fonction de la population de référence au 1er janvier 2010.
En 2009, 22 % des dossiers reçus au titre du F.U.L. ont concerné
des familles orléanaises.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 11 -
Mme LECLERC n° 29 - Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social,
santé et handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations à caractère social, santé et handicap selon le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 3 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 30 - Demande de subventions auprès de l’Agence Régionale de
Santé. Approbation d’une convention.
La Ville participe à la définition et à l’évaluation des objectifs
régionaux de santé publique. Elle peut bénéficier d’attribution de
subventions lorsque ses actions de promotion de la santé rejoignent les populations cibles et les thématiques priorisées par le Plan Régional de Santé Publique : nutrition, santé mentale, etc.
L’Agence Régionale de Santé a donné son accord quant à
l’attribution de subventions à hauteur de 8 000 € pour l’action « santé mentale » et de 2 000 € pour le plan local « nutrition santé ». L’octroi effectif de ces subventions est soumis à la signature de conventions
définissant les engagements de chaque partie.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions à passer avec l’Agence Régionale de
Santé relatives à l’octroi de ces subventions pour un montant total de 10 000 € ;
2°) autoriser M. le Maire, au nom de la Ville, à signer ces
conventions.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 31 - Demandes de subventions auprès l’A.C.S.E. pour les Ateliers
Santé Ville. Approbation d’une convention.
Par délibération du 11 septembre 2009, la Ville d’Orléans a décidé
de renforcer sa démarche de santé publique en s’inscrivant dans le dispositif Atelier Santé Ville (A.S.V.). Dans ce cadre, la Ville a réalisé un diagnostic partagé en santé, établi avec l’implication de professionnels, d’habitants et de membres d’associations.
La Ville d’Orléans a présenté trois demandes de subventions pour
les actions A.S.V. : coordination et animation territoriales en santé,
diagnostic en santé, temps psychologue sur les quartiers.
L’Agence pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances a
donné son accord quant à l’attribution de subventions à hauteur de 38 153 € pour les Ateliers Santé Ville dont 28 647 € pour l’animation et coordination territoriales en santé, 4 506 € pour la santé mentale et 5 000 € pour le diagnostic en santé publique. L’octroi effectif de ces subventions est soumis à la signature de conventions définissant les engagements de chaque partie. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 12 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver les conventions à passer avec l’A.C.S.E. relatives
à l’octroi de ces subventions pour un montant total de 38 153 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire, au nom de la Ville, à signer les
conventions.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 32 - S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Rapport d’activité des
représentants de la Ville au Conseil de Surveillance de la
Société. Saison sportive 2009/2010. Présentation.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les organes délibérant des
collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport d’activité qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’activité des représentants de la Ville siégeant au Conseil de surveillance de la S.E.M. Entente Orléanaise Loiret pour la saison sportive 2009/2010, ainsi que le bilan et le compte de résultats pour l’exercice écoulé du 1er juin 2009 au 30 juin 2010.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 33 - S.E.M.S.L. Entente Orléanaise Loiret. Approbation des
nouveaux statuts.
La convention qui formalisait les termes du projet sportif de
l’Entente Orléans Loiret entre les villes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Fleury-les-Aubrais et leurs clubs respectifs est arrivée à terme le 30 juin dernier.
La Ville de Saint-Jean de Braye a pris la décision d’un retrait du
projet et la ville de Fleury les Aubrais souhaite conserver ses parts au capital social de la société mais n’envisage plus de contribuer au budget de la S.E.M.S.L. ni de l’association Basket Elite E.O.L. sous forme de
subvention.
Une modification des statuts de la société est donc nécessaire qui
sera soumise à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 2010. Les principales modifications sont les suivantes :
- la nouvelle dénomination de la société est : « ORLEANS
LOIRET BASKET » ;
- le capital social est fixé à 169 860 €, dont la majorité est détenue
conjointement par le club Orléans Basket et la Ville d’Orléans ;
- la Société est dirigée par un directoire qui exerce ses fonctions
sous le contrôle du Conseil de Surveillance ; - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 13 -
- le Conseil de Surveillance est composé de six membres, avec
trois membres représentant la Ville d’Orléans, un membre représentant l’association Orléans Basket et deux membres pour la représentation des autres actionnaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux statuts de l’Entente Orléanaise
Loiret qui devient Orléans Loiret Basket ;
2°) de désigner M. Michel MARTIN, Mme Martine GRIVOT et
M. Philippe PEZET pour représenter la Ville et siéger au sein du Conseil de Surveillance de la société.
Adopté par 44 voix contre 3.
Il y a 8 abstentions.
Mme GRIVOT n° 34 - Clubs sous contrats d’objectifs. Versement du solde de la
M. PEZET subvention 2010.
Selon les termes des contrats d’objectifs passés avec plusieurs
clubs sportifs, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer les subventions à accorder à ces clubs au titre de
l’année 2010 selon le détail figurant dans la délibération pour un montant global de 1 225 000 € ;
2°) de verser le solde des subventions 2010, compte tenu des
acomptes déjà attribués en cours d’année comme indiqué dans les contrats d’objectifs, selon le détail figurant dans la délibération, pour un montant global de 226 600 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 35 - Sport et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles
aux associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions exceptionnelles aux associations pour l’année 2010 dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 173 500 €.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
Mme GRIVOT n° 36 - Pack « Orléans Sports Evénements ». Approbation d’une
convention.
Présenté sous la forme d’un coffret cadeau, le « Pack Orléans
Sports Evènements » permet à son bénéficiaire de pouvoir assister à sept spectacles sportifs de très haut niveau pour un prix de 49 € T.T.C. Il permet une économie globale de 50 % par rapport à la valeur unitaire des tickets qu’il contient. Il est valable du 1er septembre 2010 au 30 juin 2012.
Le coût de l’opération s’élève à 9 876 € T.T.C. pour
1 000 exemplaires. La Ville souhaite apporter son soutien à la réalisation de ce projet en apportant une subvention en nature consistant à la réalisation des 1 000 exemplaires du coffret représentant un coût de 7 876 € T.T.C. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 14 -
L’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu a accepté d’être l’organisme
collecteur chargé de la commercialisation du pack et s’engage à redistribuer les fonds à hauteur de 1/7ème par partenaire. L’Agence « Dunois Voyages » souhaite sponsoriser ce projet en participant au financement du Pack à hauteur de 2 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’U.S.Orléans Loiret
Judo Jujitsu et « Dunois Voyages » pour la commercialisation de ce coffret- cadeau précisant les engagements des parties jusqu’au 30 juin 2012 ;
2°) autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 37 - Base de loisirs de l’Ile Charlemagne. Demande de subventions.
Afin de pérenniser les activités sportives et les animations sur la
base de loisirs de l’Ile Charlemagne, le renouvellement du matériel
pédagogique et de sécurité ainsi que l’entretien des locaux doivent se faire régulièrement. Il est donc souhaitable, au titre de l’année 2010, de procéder au remplacement d’une partie de la flotte et de réaliser un local afin d’améliorer l’accueil pour un montant estimé à 29 647 € H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de
l’Etat, Ministère de la Santé et des Sports, dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature pour l’acquisition de matériel et la réalisation d’un local sur la base de loisirs de l’Ile Charlemagne ;
2°) de solliciter l’Etat, le Ministère de la Santé et des Sports pour
bénéficier de la possibilité de pré-financer par la Ville l’opération
considérée ;
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 38 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des
projets.
Des établissements scolaires du premier degré et organismes
sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les
subventions qui figurent au tableau annexé à la délibération pour un montant total de 3 540 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 15 -
Mme MARECHAL n° 39 - Transport des élèves vers les équipements sportifs.
Approbation d’un marché négocié.
Afin d’assurer le transport des élèves des écoles d’Orléans vers les
équipements sportifs, la Ville a lancé une consultation en procédure d’appel d’offres ouvert européen, à bons de commande.
La Commission d’Appel d’Offres du 30 juin 2010 a déclaré la
procédure infructueuse compte tenu de l’importante augmentation des tarifs proposés et une procédure négociée a été engagée.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres du
15 septembre 2010, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché négocié à passer avec le groupement
conjoint les Rapides du Val de Loire et les Cars Dunois pour le transport des élèves vers les équipements sportifs pour un montant par période minimum de 47 000 € T.T.C. et maximum de 200 000 € T.T.C., le marché étant passé pour une durée allant de la date de notification au 1er septembre 2011, reconductible 3 fois par période d’un an ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté par 45 voix contre 10.
Mme MARECHAL n° 40 - Programme Comenius 2010/2012. Ecole des Capucins.
Approbation d’un contrat à passer avec l’Agence Europe-
Education-Formation France.
Dans le cadre du programme d’Education et de Formation
COMENIUS, l’Agence Europe-Education – Formation France a pour
mission de verser des subventions aux établissements scolaires du 1er degré dont le projet a été accepté après une procédure de sélection européenne.
Le projet « Water, Aqua the essential ressource » présenté par
l’école élémentaire spécialisée les Capucins a été retenu et va donc
bénéficier d’une subvention de 25 000 € pour sa mise en œuvre, dont la réalisation s’échelonnera du 1er août 2010 au 31 juillet 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le contrat à passer avec l’Agence Europe-
Education – Formation France - programme Comenius, autorisant l’école élémentaire spécialisée les Capucins à réaliser un partenariat multilatéral pour les années scolaires 2010-2011 et 2011-2012 et définissant les
conditions de financement de l’action et les modalités de versement de la subvention de 25 000 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la
Ville ; - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 16 -
3°) d’autoriser la Ville à régler l’ensemble des dépenses en rapport
avec ce contrat (prestations, fournitures, frais de missions des
enseignants…) en fonction des dépenses engagées et sur justificatifs.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 41 - Désaffectation des locaux scolaires des écoles maternelles et
élémentaires Claude Bernard et des logements de fonction des
groupes scolaires Denis Diderot, les Guernazelles et la
Madeleine.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le
Maire à solliciter l’avis de M. l’Inspecteur d’Académie pour la
désaffectation immédiate des locaux scolaires suivants :
- les 4 logements du groupe scolaire de la MADELEINE, libres de
tout occupant,
- le logement du groupe scolaire des GUERNAZELLES, libre de
tout occupant,
- les 4 logements du groupe scolaire DIDEROT, libres de tout
occupant
- le groupe scolaire Claude BERNARD, fermé et inutilisé,
et pour la désaffectation à compter du 1er Septembre 2011 des
locaux scolaires suivants :
- les 6 logements du groupe scolaire Claude BERNARD, qui
seront libérés au 1 er septembre 2011.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n° 42 - Mission Jeunesse. Attribution d’une subvention à l’association
Gold 4 Events.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
1 300 € à l’association Gold 4 Events au titre de l’année 2010 pour l’organisation d’une animation en faveur de photographes amateurs
d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 43 - Comités des fêtes. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
détaillées dans la délibération pour un montant total de 8 000 € pour le soutien aux animations de quartier.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 44 - Tourisme. Modification des statuts de l’Office de Tourisme et
de Congrès.
Les statuts de l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans,
association loi 1901, ont été modifiés le 25 mai 2009, lors d’une assemblée générale extraordinaire, afin de favoriser une adaptation de la structure à l’évolution importante du secteur d’activité touristique. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 17 -
Après un an d’activité avec ces nouveaux statuts, il s’avère qu’une
modification de certains points est nécessaire dans le but, notamment, de ne pas restreindre trop strictement les possibilités d’adhésion à l’association de la part des prestataires économiques et des associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les
nouveaux statuts de l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans suite aux modifications proposées à l’article 6.3 relatif aux membres actifs, à l’article 7.1 relatif au quorum des assemblées générales ordinaires et à l’article 7.2 relatif au quorum des assemblées générales extraordinaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 45 - Relations internationales. Projet de coopération européenne
avec la ville de Tarragone dans le cadre du programme
Comenius « Régio » 2010/2012. Approbation d’une convention.
La Ville d’Orléans a décidé en lien avec sa ville jumelle de
Tarragone de développer une coopération dans le cadre du programme européen Education et Formation tout au long de la vie, sous-programme Comenius REGIO lancé en 2009.
Ce programme permet à Orléans et Tarragone de mettre en place
une nouvelle forme de coopération sur le thème de la Biodiversité - jardins de Loire et jardins romains, en bénéficiant d’un financement européen.
Dans ce cadre, la Ville d’Orléans :
- assure un rôle de veille et d’écoute par rapport aux demandes de
ses différents partenaires locaux et catalans engagés dans le partenariat,
- garantit la coordination, le suivi administratif et financier du
projet, le soutien logistique, technique et financier des actions pédagogiques par l’apport de moyens techniques, matériels et humains,
- s’engage à la promotion des actions, l’information des publics, la
diffusion des étapes intermédiaires du projet, et la promotion de l’exposition finale,
- assure le contrôle du budget et des dépenses durant les deux
années du programme.
Elle associe à la démarche :
- au niveau local : l’A.S.E.L.Q.O., l’Ecole primaire Guillaume
Apollinaire et le Muséum d’Orléans,
- au niveau européen : sa ville jumelle de Tarragone, l’école
primaire CEIP de Pràctiques, le Musée Historique et l’Institut de Sciences.
Le budget global de l’opération, pour la période de juillet 2010 à
juillet 2012, s’élève à 87 350 € pour Orléans et 42 814 € pour Tarragone.
La Ville d’Orléans bénéficie d’une subvention de l’Europe de
45 000 € pour la mise en œuvre du projet et les 41 650 € restants seront repartis sur les budgets respectifs des partenaires locaux selon l’importance des actions développées. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 18 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat financier de partenariat à passer pour la
période 2010/2012 dans le cadre du projet Comenius REGIO, sous réserve de l’approbation des budgets futurs ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit contrat, au nom de la
Ville et tout contrat ou avenant complémentaire qui serait nécessité par la mise en œuvre de ce projet.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 46 - Relations internationales. Appels et bourses à projet.
Attribution de subventions pour l’année 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions et
bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associations détaillés dans la délibération pour un montant total de 3 000 € pour le soutien aux projets internationaux.
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n° 47 - Anciens combattants. Entraide aux veuves et orphelins de
Guerre. Attribution d’une subvention à l’Union Nationale des
Combattants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
d’un montant de 180 € pour l’année 2010 en faveur de l’Union Nationale des Combattants – U.N.C. Orléans et ses alentours pour l’entraide aux veuves et orphelins de guerre.
Adopté à l’unanimité.
Mme de CHANGY n° 48 - Rentrée en Fête. Approbation de conventions de partenariat
avec Twinner/Escal’grimpe, Carrefour et les Vitrines
d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions
de partenariat à conclure avec Twinner, Carrefour Voyages et les Vitrines d’Orléans pour le soutien à l’organisation de l’opération « Rentrée en Fête » 2010, prévoyant une participation financière de 1 231,88 € de la Société « Twinner-Chécy » et l’offre de lots aux gagnants du jeu concours
« Rentrée en Fête » par la Société Carrefour Voyages et l’association « Les Vitrines d’Orléans ».
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 19 -
Mme d’AUX n° 49 - Festival de Loire 2011. Approbation d’une convention avec
l’association L’Art O Contemporain. Attribution d’une
subvention.
Dans le cadre du Festival de Loire 2009, le Liger Club a réalisé la
1ère édition de la O’Fish Parade consistant en l’exposition de poissons originaux créés par des artistes locaux dans le jardin de la Charpenterie. Le succès de l’opération s’est concrétisé par plus de 35 000 visites de cette exposition en plein air, par le soutien de nombreux mécènes et par une vente aux enchères au terme de l’opération qui a permis de reverser une
contribution à une œuvre caritative.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association L’Art O
Contemporain pour l’organisation de la 2ème O’Fish Parade dans le cadre du Festival de Loire 2011 prévoyant notamment le soutien financier,
logistique et en communication de la Ville à l’opération ;
2°) de décider d’attribuer à cette association une subvention
globale de 8 000 € net de T.V.A. pour le projet dont un 1er versement de 5 000 € en 2010.
Adopté à l’unanimité.
Mme d’AUX n° 50 - Culture et Création Artistique. Rencontre-Paysage.
Approbation d’une convention à passer avec la Mission Val de
Loire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec la Mission Val de Loire, fixant les modalités d’organisation et de suivi de la « Rencontre paysage » proposée par la Ville le samedi 16 octobre 2010.
La Mission Val de Loire s’engage à verser un forfait
d’indemnisation de 500 € à la Ville pour l’organisation de cette
manifestation.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 51 - Château de la Motte Sanguin. Travaux d’entretien. Demandes
de subventions au titre des monuments historiques protégés.
La tempête Xynthia du 28 février 2010 ayant occasionné des
dégâts sur le pignon ouest du château de la Motte Sanguin, il s’avère nécessaire de procéder à la mise en sécurité des corniches du bâtiment pour un coût estimé à 39 600 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles et des collectivités territoriales une subvention au taux le plus favorable au titre des travaux d’entretien des Monuments Historiques
Classés pour l’année 2010 ainsi que l’autorisation de préfinancement des travaux par la Ville ; - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 20 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer la ou les conventions à
intervenir relative(s) à l’exécution de ces travaux.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 52 - Musée des Beaux-Arts. Fonds documentaire de « La Nouvelle
République du Centre-Ouest ». Acceptation d’un don.
Dans le cadre du réaménagement de son service de documentation,
le quotidien « La Nouvelle République du Centre Ouest » a souhaité faire don au Musée des Beaux-Arts d’un fonds documentaire lui appartenant. Ce don est consenti sous la condition que le donataire communique au public le fonds ou en fasse un usage interne.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ce don.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 53 - Musée des Beaux-Arts. Pastel de Maurice Quentin de La Tour.
Acceptation d’un legs.
Par testament, Mme Henriette VALOIS a légué à la Ville, afin
qu’il soit affecté au Musée des Beaux-Arts et exposé, un pastel de
Maurice Quentin de La Tour (Saint-Quentin, 1704-1788) figurant le Portrait de Madame Restout. Cette œuvre est estimée à 180 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter ce
legs.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 54 - Musée des Beaux-Arts. Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais. Restauration et acquisition. Demandes de
subventions auprès du Fonds Régional d’Aide à la
Restauration (F.R.A.R.) et du Fonds Régional d’Acquisition
pour les Musées (F.R.A.M.).
Dans le cadre de l’exposition « Richelieu à Richelieu », un tableau
appartenant aux collections du musée national du château de Versailles, « La Levée du siège de Cazal », qui sera mis en dépôt au Musée des Beaux- Arts d’Orléans, a besoin d’être restauré. Le montant de l’intervention s’élève à 35 581€ T.T.C.
Par ailleurs, la Ville a acquis pour les collections du Musée
Historique et Archéologique de l’Orléanais au prix de 2 231 € une huile sur toile de Charles-Dominique dit Oscar Lahalle figurant « L’embrasement pyrotechnique de la Cathédrale d’Orléans en l’honneur de Jeanne d’Arc » (fin 19ème siècle).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration
une subvention au taux le plus élevé possible pour la restauration du tableau « La levée du siège de Cazal » ; - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 21 -
2°) de solliciter auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les
Musées une subvention aussi élevée que possible pour l’acquisition du tableau d’Oscar Lahalle figurant « L’embrasement pyrotechnique de la Cathédrale d’Orléans en l’honneur de Jeanne d’Arc » ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute
convention éventuelle à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 55 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ».
Approbation de marchés après appel d’offres ouverts.
Les Villes de Tours et d’Orléans ont signé une convention de
groupement de commande le 31 mars dernier portant sur l’organisation de l’exposition « Richelieu à Richelieu » par les Musées des Beaux Arts de chacune des villes en concertation avec la ville de Richelieu.
Pour l’exécution des prestations nécessaires à cette manifestation,
un appel d’offres ouvert a été lancé.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif à
l’assistance d’un architecte-muséographe, à passer avec la société AUM moyennant la somme de 56 212 € T.T.C. ;
2°) d’approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif au
transport des œuvres d’art, à passer avec BOVIS Transport S.A. moyennant la somme de 79 695 € T.T.C. ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de
la Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. VALETTE n° 56 - Muséum. Exposition « Illusions, ça trompe énormément ».
Convention de location avec le Palais de la Découverte.
Approbation d’un avenant.
Par délibération du 27 novembre 2009, le Conseil municipal a
approuvé une convention de location par le Muséum de l’exposition
« Illusions, ça trompe énormément », du 19 janvier au 17 septembre 2010, auprès du Palais de la Découverte.
Un décret du 9 décembre 2009 a substitué « l’Etablissement Public
du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie » au Palais de la Découverte, dans tous les droits et obligations de ce dernier.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la
convention de mise à disposition de l’exposition « Illusions, ça trompe énormément » entérinant le changement de personne morale en définitive bénéficiaire du prix de location de cette exposition, soit 37 995 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 22 -
M. VALETTE n° 57 - Médiathèque. Fonds patrimoniaux. Acquisition. Demandes de
subventions auprès du Fonds Régional de Restauration et
d’Acquisition des Bibliothèques.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter du Fonds
Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques les
subventions au taux le plus élevé possible, pour l’acquisition des deux œuvres suivantes :
- Jean Pillot, gallicæ linguæ institutio (Orléans, 1571). Grammaire
de la langue française, rédigée en latin acquise auprès d’un libraire
américain pour un montant de 1 024 € T.T.C. ;
- Pierre Zanzucchi, Jean-Noël Vuarnet, L’Ardoisier. Livre objet en
forme de prisme dont deux côtés s’ouvrent pour faire apparaître, d’une part des fragments d’écrits de Jean-Noël Vuarnet, d’autre part, l’ardoise elle- même acquis au prix de 3 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 58 - Médiathèque. Dépôt légal. Approbation d’un avenant n° 1 à
passer avec Bibliothèque Nationale de France.
Par délibération du 23 octobre 2009, le Conseil Municipal a
approuvé une convention prévoyant jusqu’en 2011 les modalités
d’organisation des missions du dépôt légal imprimeur, effectuées par la Médiathèque pour le compte de l’État. A ce titre, la Médiathèque perçoit une subvention fixée annuellement par avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 à la
convention organisant le service du dépôt légal imprimeur à la
Médiathèque, à passer avec la Bibliothèque Nationale de France, prévoyant le versement pour l’année 2010 d’une subvention d’un montant de 86 000 € T.T.C., identique à celle de 2009.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 59 - Institut d’Arts Visuels. Logements étudiants. Approbation
d’une convention à passer avec le Centre Régional des Œuvres
Universitaires et Scolaires (C.R.O.U.S.) d’Orléans-Tours.
Considérant l’implication financière de la Ville dans le cadre des
opérations immobilières portant sur la création de logements étudiants situés à l’Ilot Nazareth et au Campo Santo, le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours s’engage à réserver pour les étudiants de l’I.A.V., 15 logements à la résidence Dessaux et 15 logements à la résidence Campo Santo.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer à cet effet avec le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours pour l’année
universitaire 2010-2011.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 23 -
ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 60 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Approbation du
règlement intérieur et des conditions générales de vente.
La Ville a repris en régie directe l’exploitation de l’espace loisirs,
qui comprend un mini-golf, la location de voitures à pédales et un espace restauration. Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le règlement intérieur du Parc Floral mis à jour
pour intégrer les modifications liées à la gestion du parc ;
2°) d’approuver les conditions générales de vente du Parc Floral
mises à jour pour tenir compte notamment des modifications liées à la gestion de l’espace loisirs.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 61 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Etanchéité de la
toiture de l’animalerie. Approbation d’un protocole d’accord.
Lors de la réception des travaux de restructuration de l’animalerie
du Parc Floral le 9 mars 2004, des réserves pour fuites persistantes en divers endroits sur la toiture du bâtiment principal ont été faites.
Par délibération du 25 mai 2007, le Conseil Municipal approuvait
un protocole d’accord à passer avec Mme LARSABAL, maître d’œuvre et les entreprises A.M.O., Normacadre et A.D.L. définissant la répartition financière du coût des travaux de reprise totale de la toiture s’élevant à 32 774,06 € H.T., entre les différents intervenants.
L’entreprise A.D.L. ayant renoncé à signer ce protocole, sa part
financière a été répartie entre la maîtrise d’œuvre et l’entreprise
Normacadre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le protocole d’accord à passer avec
Mme Corinne LARSABAL, maître d’œuvre et les entreprises A.M.O. et Normacadre, relatif à la répartition financière du coût des travaux
nécessaires pour assurer l’étanchéité de la toiture de l’animalerie du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret, dont le montant global s’élève à 32 774,06 € H.T. ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit protocole au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 24 -
Mme DE QUATREBARBES n° 62 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Subvention accordée
par la Région Centre. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le versement par la Région d’une subvention d’un
montant de 20 000 € au titre du renouvellement complet de la signalétique du Parc Floral avec un mobilier spécifiquement créé pour le site ;
2°) d’approuver la convention à passer avec la Région Centre
précisant les modalités de versement et les conditions d’utilisation de cette subvention ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 63 - Requalification des rues Guillaume et Cloître Saint-Benoît.
Mise à disposition de places dans un parking public pendant la
durée des travaux.
Dans le cadre des travaux liés à la requalification des rues
Guillaume et Cloître Saint-Benoît, les accès des riverains à leur domicile seront temporairement neutralisés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider la prise en charge par la Ville d’abonnements
temporaires dans le parking public Charpenterie, afin de pouvoir les mettre à disposition des riverains pendant la durée des travaux des rues Guillaume et Cloître Saint-Benoît ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer tout document au nom de
la Ville relatif à cette opération, et pour accomplir les formalités
nécessaires.
Cette dépense est estimée à 4 200 € T.T.C. pour une quarantaine
de véhicules concernés pour une période d’un mois et demi environ.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 64 - Aménagement urbain et paysager. Quartier Argonne. Place et
cour du marché. 2 ème phase : place du marché. Lot n° 3 :
éclairage public. Société TPLC. Approbation d’un avenant de
transfert.
Par marché passé après procédure adaptée relatif à l’aménagement
urbain et paysager - Quartier Argonne - Place et cour du marché- 2ème Phase : Place du marché, la Société TPLC a été désignée titulaire du lot n° 3 : éclairage public. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 25 -
Suite à une opération de fusion absorption, cette société est reprise
par la Société SOBECA. L’intégralité des droits et obligations, nées ou à naître du marché précité, est transférée à cette société.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de
transfert dudit marché à passer avec la Société SOBECA. Le montant et les conditions de réalisation du marché demeurent inchangés.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 65 - Parc de stationnement le Martroi. Délégation de service public.
Rapport annuel du délégataire.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er Juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de la Société Vinci Park, délégataire du service public pour la gestion du parc de stationnement le Martroi au titre de l’année 2009.
Le Conseil Municipal prend acte.
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 66 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec les établissements
Heureux comme Alexandre, Factory et Mezzo di Pasta relatives à l’octroi de subventions dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011 ;
2°) d’approuver l’octroi des subventions, conformément au tableau
annexé à la délibération pour un montant total de 23 935 €.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 67 - Préemption du bail commercial situé au 209 rue de Bourgogne.
Approbation du cahier des charges de rétrocession.
Par délibération du 5 mars 2010, la Ville a été informée de la
cession du bail commercial détenu par la S.A.R.L. Saveurs et Traditions, situé à l’angle de la rue de Bourgogne et de la rue de la Poterne. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 26 -
Cette cession risquant de nuire à la diversité commerciale de
proximité dans la mesure où elle entraînait la disparition d’une activité de boulangerie-pâtisserie et la création d’une restauration rapide déjà fortement représentée sur le secteur Bourgogne, la Ville a préempté ce bail
commercial. Le montant total de l’acquisition s’élève à 42 382 €.
Dès lors, elle a l’obligation de rétrocéder le droit au bail dans un
délai d’un an.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le cahier des charges de rétrocession établi
conformément aux objectifs de préservation du commerce et de l’artisanat de proximité qui ont présidé à la décision de préemption du bien ;
2°) d’autoriser M. le Maire à engager la procédure de rétrocession
du droit au bail du local commercial, 209 rue de Bourgogne, Orléans ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui
s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 68 - Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives
Rurales. Attribution d’une subvention.
Il et proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution d’une
subvention de 500 € au profit de l’Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales pour l’organisation de l’édition 2010 de la
manifestation place du Martroi intitulée « Un dimanche/Une journée à la campagne ».
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 69 - Garage sis 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent. Heurt d’une
gouttière. Assurances du Crédit Mutuel. Approbation d’un
procès-verbal de transaction.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la transaction à intervenir entre la Ville et les
Assurances du Crédit Mutuel, portant sur le règlement à la commune de la somme de 572,69 € au titre des réparations de la gouttière du garage sis 205 bis rue du faubourg Saint Vincent, endommagée le 12 février 2010 par un camion de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
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M. MARTIN n° 70 - Palais des Sports. Dégâts des eaux. Société COFELY.
Approbation de la quittance d’indemnité.
Le 8 janvier 2009, un dégât des eaux est survenu dans les locaux
du Palais des Sports, à la suite du dégel d’une batterie de chauffage située en toiture. La Société COFELY était titulaire, à l’époque du sinistre, du marché d’exploitation des installations de chauffage de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la quittance d’indemnité proposée par la société
COFELY, portant sur le règlement à la Ville de la somme totale de 4 005,55 € au titre des réparations engagées au Palais des Sports ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite quittance d’indemnité au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 71 - Fin de la mise à disposition de la parcelle AI 173 située en
contrebas de la Levée sur la Commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Approbation d’une transaction entre la Ville et la S.A.R.L.
Equitons Jeune.
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2009
portant sur la vente, au bénéfice de la Commune de Saint Jean le Blanc, de deux parcelles de terrain, ensemble d’une superficie de 33 542 m² situé en contrebas de la Levée à Saint Jean le Blanc, la S.A.R.L. Equitons Jeune, bénéficiaire d’une convention d’occupation précaire et révocable non
renouvelée sur l’une de ces deux parcelles (AI 173), s’est rapprochée de la Ville d’Orléans pour faire valoir ses droits sur le bien.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la transaction à passer entre la Ville et la S.A.R.L.
Equitons Jeune portant notamment sur le versement par la première à la seconde de la somme de 7 285,08 € T.T.C. au titre des loyers indûment perçus par la collectivité ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la
Ville ;
3°) d’autoriser M. le Maire, en complément de la délibération du
27 novembre 2009, à signer l’acte notarié avec la Commune de Saint-Jean- le-Blanc contenant une clause de subrogation et de garantie.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 28 -
M. MARTIN n° 72 - Travaux de restructuration de l’école Olympia Cormier.
Constitution d’une servitude temporaire de tour d’échelle sur
la propriété voisine appartenant à M. et Mme VANNIER.
Indemnisation du préjudice subi. Approbation d’une
transaction.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la transaction à passer entre la Ville et M. et
Mme VANNIER, portant indemnisation du préjudice subi du fait de
l’occupation de leur propriété suite à la constitution d’une servitude
temporaire de tour d’échelle nécessitée par les travaux de restructuration et d’extension des bâtiments de l’école Olympia Cormier pour un montant de 500 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 73 - SCOTT PAPER S.A. Récupération de l’aide au terrain.
Transaction à conclure avec SCOTT S.A. et avec le
Département du Loiret.
Le 2 septembre 2010, la Cour de Justice de l’Union européenne a
fait revivre la décision de la Commission européenne n° 2002/12 du 12 juillet 2000, ordonnant au Département du Loiret et à la Ville d’Orléans de récupérer l’aide d’un montant en principal de 6,03 Millions d’euros (12,3 Millions d’euros en valeur actualisée) résultant de la vente en 1987, à un prix préférentiel, d’un terrain industriel viabilisé à la société
SCOTT S.A. La Cour a annulé intégralement l’arrêt par lequel le Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne avait lui-même annulé la décision de la Commission. Le dossier est renvoyé au T.P.I. pour réexamen.
Du fait de l’arrêt du 2 septembre 2010, la société SCOTT, qui n’a
plus d’activité depuis 1998, se trouve dans une situation de cessation des paiements, qui lui impose, dans les 45 jours de l’événement qui la
provoque, de procéder au dépôt de son bilan ou de solliciter une conciliation auprès du Tribunal de Commerce de son siège, situé à Nanterre.
Aussi, SCOTT propose aux deux collectivités territoriales de
procéder à un règlement de la dette qui ne pourra qu’être partiel à raison du montant de ses actifs nets disponibles. La Ville et le Conseil général devraient néanmoins pouvoir récupérer une somme égale au montant
principal de l’aide (soit 6,03 Millions d’euros). La transaction proposée implique renonciation aux intérêts, en échange d’un règlement immédiat du montant principal de la dette et du désistement de toutes actions pendantes, ou, en cas de maintien de recours devant les juridictions européennes, de renonciation à demander aux collectivités de rembourser les montants versés si la décision de la Commission venait à être à nouveau annulée. Il est essentiel de parvenir à une transaction avant l’expiration du délai de 45 jours, sans quoi SCOTT sera contrainte de déposer son bilan. Une - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 29 -
liquidation judiciaire présenterait le risque majeur pour la collectivité de ne pouvoir recouvrer qu’un montant très inférieur à celui résultant de la transaction proposée.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
M. le Maire à signer la transaction entre la Ville, le Département du Loiret et SCOTT SA permettant le recouvrement immédiat du montant en
principal de l’aide au terrain.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 74 - Fixation et actualisation des taux de vacation.
La Ville fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des
prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés ne pouvant pas être assurées par le personnel permanent. Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le Conseil Municipal par délibération du 10 juillet 2008.
Suite aux augmentations nationales (celle du S.M.I.C. de 1 % au
1er janvier 2010 et celle de la valeur du point de la fonction publique de 0,5 % au 1er juillet 2010), il apparaît nécessaire de revaloriser les taux, notamment pour des agents assurant des prestations d’exécution en
catégorie C, et d’inclure dans la délibération des taux correspondant à des prestations nouvelles, notamment celle des guides conférenciers agréés par le Ministère de la Culture suite à l’obtention par la Ville du label « Ville d’Art et d’Histoire ».
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les
tarifs des vacations selon les modalités et les taux détaillés dans la
délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 75 - Restauration du personnel. Association de gestion du R.I.A.
Orléans-centre. Paiement de la participation aux frais de
fonctionnement 2009.
Conformément aux statuts de l’association de gestion du restaurant
inter-administratif, les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’association sont à la charge des administrations coordinatrices et
associées, au prorata de leur fréquentation respective.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter le versement d’une
participation aux frais de fonctionnement de 30 754,72 € T.T.C. à
l’association de gestion du restaurant inter-administratif au titre de l’année 2009.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 30 -
Mme SAUVEGRAIN n° 76 - Direction de l’Espace public. Pose de responsable technique de
quartier. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
L’appel à candidature statutaire ayant été infructueux, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de responsable technique de quartier rattaché à la
Direction de l’Espace public, pour une période de trois ans ;
2°) d’autoriser le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de
la Ville.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 77 - Direction des Finances mutualisée. Poste d’adjoint au
responsable du pôle comptabilité générale. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle.
Par délibération du 23 octobre 2009, le Conseil Municipal
autorisait le recrutement d’un adjoint au responsable du pôle comptabilité générale, rattaché à la Direction des finances mutualisée. Le contrat arrivant à expiration, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour le
poste d’adjoint au responsable du pôle comptabilité générale à la Direction des Finances mutualisée, pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 44 voix contre 3.
Il y a 8 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 78 - Direction Générale Adjointe Famille et Solidarité. Poste de
responsable du suivi des dispositifs d’insertion. Autorisation de
le pourvoir par voie contractuelle.
Par délibération du 28 septembre 2007, le Conseil Municipal
autorisait le recrutement d’un chef de projet politique de la Ville. Ce poste est aujourd’hui intitulé responsable du suivi des dispositifs d’insertion.
Le contrat arrivant à expiration il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de responsable du suivi des dispositifs d’insertion pour une durée de trois ans selon les modalités sus définies ; - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
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2°) d’autoriser M. le Maire à signer le contrat ou avenants
correspondants.
Adopté par 44 voix contre 3.
Il y a 8 abstentions.
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
Mme CUGNY-SEGUIN n° 79 - Groupe scolaire Pauline Kergomard. Vente à E.D.F. de
l’électricité produite par des panneaux solaires
photovoltaïques. Approbation d’un contrat.
Dans le cadre de son engagement à développer les énergies
renouvelables, la Ville a choisi d’intégrer, lors de la construction du groupe scolaire Pauline Kergomard, une installation de production d’électricité solaire photovoltaïque.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat d’achat
par E.D.F de l’énergie produite par les installations solaires photovoltaïques du groupe scolaire Pauline Kergomard pour une durée de 20 ans
représentant une recette annuelle estimée à 10 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 80 - Remplacement d’une canalisation d’eau potable boulevard
Jean Jaurès. Approbation d’une convention de financement à
passer avec la société Lyonnaise des Eaux – Groupe Suez
Environnement.
L’inventaire des biens de la concession du service d’eau potable
fait apparaître la présence d’une canalisation en fonte grise cassante datant de 1945 d’une durée de vie de 50 ans boulevard Jean Jaurès.
Compte tenu du projet de création d’un parking public souterrain
au droit du carrefour entre le Faubourg Madeleine et la rue Porte Madeleine, il est nécessaire de remplacer, par anticipation, cette canalisation sur une longueur de 350 mètres linéaires environ pour un montant total de travaux estimé à la somme de 355 212 € T.T.C.
L’article 13 du contrat de concession permet à la Ville de
participer au financement d’opérations particulières à hauteur de 50 % dès lors que les dépenses mises à la charge du concessionnaire pour le
déplacement des canalisations sous les voies publiques depuis le début de la concession dépasseraient la valeur de 200 000 m3 d’eau au tarif de base maximal. A ce jour, les dépenses du concessionnaire dépassent l’équivalent des 200 000 m3 .
En application de ces stipulations :
- le concessionnaire doit être chargé d’assurer la maîtrise
d’ouvrage des travaux de déplacement du réseau à réaliser, - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
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- le financement de ces travaux de déplacement de cette
canalisation donnera lieu à une participation de la Ville d’un montant de 50 % de la somme de 297 000 € H.T. soit 148 500 € H.T., en abondement du fonds spécial, conformément à l’article 4.1 d) de l’avenant n°6 au contrat de concession.
Conformément aux prescriptions de l’article 4.2.d) de l’avenant
n°6, le coût de ces travaux viendra en déduction du montant prévu pour le renouvellement des canalisations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe du versement d’une participation de
148 500 € à Lyonnaise des Eaux France, opéré par crédit du fonds spécial, pour le financement des travaux de remplacement d’une canalisation d’eau potable boulevard Jean Jaurès ;
2°) d’approuver l’imputation de la participation de la Ville sur les
crédits de dépenses ouverts au BP 2010 pour l’opération de création du parking public Jean Jaurès ;
3°) d’autoriser M. le Maire à solliciter la réalisation de travaux de
remplacement des réseaux d’eau potable au titre de l’article 4.2.d) de l’avenant n°6 au contrat de concession ;
4°) de déléguer M. le Maire pour signer la convention avec
Lyonnaise des Eaux France au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté par 50 voix contre 3.
Il y a 2 abstentions.
M. MARTIN n° 81 - Restructuration de la gare et réaménagement du boulevard de
Châteaudun. Approbation d’un avenant à la convention de
financement de déplacement des réseaux d’eau potable.
Dans le cadre d’opérations conjointes, la ville d’Orléans et la
Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » ont décidé la réalisation de trois projets importants sur le territoire de la commune d’Orléans : la restructuration de la Gare, les réaménagements des Quais de Loire et du boulevard de Châteaudun.
Ces travaux nécessitaient le déplacement de certaines canalisations
du réseau d’eau potable, pour un montant total estimé à 3 114 384 € T.T.C. Une convention entre la Ville et son délégataire a été signée le
10 juillet 2006 afin que la Ville abonde le fonds spécial à hauteur de 50 % du coût de ces travaux soit 1 302 000 € H.T.
L’état d’avancement de l’opération Gare permet d’envisager
l’achèvement des travaux de maillage du réseau d’eau potable en 2011. Quant au réaménagement de la dernière tranche du boulevard de
Châteaudun, entre la rue des Murlins et le faubourg Bannier, celui-ci n’a pas - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 33 -
été programmé par la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » pour l’année 2011.
Un avenant à la convention a donc été préparé afin d’acter d’une
part cette décision, et d’autre part, la restitution à la Ville de sa participation de 157 500 € H.T. déjà versée.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la non réalisation des travaux de déplacement des
réseaux dans le cadre du réaménagement de la dernière tranche du
boulevard de Châteaudun, entre la rue des Murlins et le faubourg Bannier ;
2°) approuver la restitution, par Lyonnaise des Eaux France, de la
somme de 157 500 € H.T. correspondant à la participation de 50 % déjà versée par la Ville ;
3°)approuver l’avenant à la convention du 10 juillet 2006, entre la
Ville et Lyonnaise des Eaux France à passer à cet effet ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer l’avenant avec Lyonnaise des
Eaux France au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 82 - Acquisition, livraison, montage et réglage de mobilier de
bureau. Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec le C.C.A.S.
Dans la perspective du renouvellement du marché d’acquisition,
livraison, montage et réglage de mobiliers de bureau, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans fixant les modalités de
fonctionnement du groupement de commandes suivantes :
- la Ville assurera la coordination du groupement de commande, à
ce titre, elle est chargée de l’organisation de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché pour le compte du groupement ;
- la Commission d’Appel d’offres de la Ville est rendue
compétente pour émettre un avis sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse ;
- les frais de fonctionnement sont pris en charge par la Ville ;
- chaque membre du groupement organisera techniquement la
mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution ;
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
- 34 -
DEVELOPPEMENT URBAIN
M. MARTIN n° 83 - Quartier Saint-Marceau. Acquisition foncière du site industriel
F.A.M.A.R.
La société S.A.S. FAMAR est propriétaire d’un important
ensemble immobilier comportant plusieurs bâtiments à usage de bureaux, de production, conditionnement et stockage de produits pharmaceutiques d’une Surface Hors Œuvre Nette estimée à 28 734 m² situé 1 avenue du Champ de Mars, 3 rue Marchais, 2 avenue Roger Secrétain et rue Vieille Levée.
Dans le contexte des études menées par le groupe FAMAR pour
regrouper ses activités industrielles et orléanaises sur un seul site à Orléans La Source, la Ville a négocié les conditions de maîtrise foncière du site du Champ de Mars.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir les parcelles cadastrées section CY n°37 à 45 – 47 à
52 – 148 – 149 moyennant le prix de 8 300 000 €. Une promesse
synallagmatique de vente et d’achat sera signée permettant d’arrêter les conditions de la vente future, le calendrier de libération du site après la mise en œuvre de la cessation d’activité au titre des installations classées
conformément aux dispositions de l’article L. 512-6-1 du Code de
l’Environnement et les éventuelles opérations de dépollution ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer tous les actes consécutifs
et effectuer les formalités nécessaires.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. CARRE n° 84 - Quartier Saint-Marceau. Réserve foncière aux abords de la
Z.A.C. du Coigneau. Acquisition d’un terrain cadastré section
DT n° 100p.
Dans le cadre d’une éventuelle extension de la Z.A.C. du
Coigneau et au vu de l’avis de France Domaine, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir un terrain en nature de jardin de 600 m²,
cadastré section DT n° 100p, situé 76 rue du Bois Girault, appartenant à M. et Mme GOUDYE, au prix de 11 900 € ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 85 - Dispositif Pass foncier. Attribution de subventions.
La Ville a approuvé, par délibérations du 30 avril 2010 et
18 juin 2010, le dispositif d’aide à l’accession à la propriété « Pass
Foncier » mis en place par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
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Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une
subvention aux trois familles mentionnées dans le tableau annexé à la délibération, sur le volet "foncier" de l’acquisition de leur logement, pour un montant total de 8 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 86 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de
façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 68 184 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou syndics concernés.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 87 - Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine.
Acquisition d’un appartement 79 rue des Charretiers.
Dans le cadre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine et au vu de l’avis de
France Domaine, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir dans un immeuble en copropriété situé 79 rue des
Charretiers, cadastré section AZ n° 139-141 , un appartement constituant le lot n° 2 avec les 56/1 000èmes des parties communes générales, les 328/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A et les
328/1 000èmes des parties communes restreintes aux lots 2 à 4 et 13 à 15 et un débarras constituant le lot n° 6 avec les 4/1 000èmes des parties communes générales et les 13/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.
Ce bien est vendu par Mme LAUNAY moyennant le prix global
de 80 200 € se décomposant en un prix principal de 72 000 € et une indemnité d’un montant de 8 200 € assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article L. 13-46 du Code de l’Expropriation ;
2°) de déléguer M. le Maire ou l’aménageur que la Ville se
substituera pour signer l’acte notarié de vente consécutif.
Adopté par 42 voix contre 13. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
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M. CARRE n° 88 - Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine.
Acquisition d’un appartement 79 rue des Charretiers.
Dans le cadre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine et au vu de l’avis de
France Domaine, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir dans un immeuble en copropriété situé 79 rue des
Charretiers, cadastré section AZ n° 139-141 :
- un appartement constituant le lot 14 dans le bâtiment B avec
les 105/1 000èmes des parties communes générales, les 311/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B et les 233/1 000èmes des parties communes restreintes aux lots 2 à 4 et 13 à 15 ;
- une dépendance constituant le lot n° 12 dans le bâtiment B
avec les 3/1 000èmes des parties communes générales et les 9/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B ;
Ces biens sont vendus par M. et Mme MENDES moyennant le
prix global de 148 500 € se décomposant en un prix principal de 133 000 € (l’appartement, le garage et les deux débarras) et une indemnité d’un montant de 14 300 € assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article L. 13-46 du Code de l’Expropriation, ainsi qu’une indemnité de déménagement d’un montant de 1 200 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire à accepter le bénéfice d’une promesse
de vente sans indemnité d’immobilisation, puis à la libération de
l’appartement signer l’acte de transfert de propriété, sauf si l’aménageur alors désigné pour la réalisation de l’opération d’aménagement se substitue aux obligations et droits acceptés par la Ville.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. CARRE n° 89 - Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine.
Acquisition foncière 49 rue des Carmes / 81 rue des
Charretiers.
Dans le cadre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine et au vu de l’avis de
France Domaine, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir dans un immeuble en copropriété situé 49 rue des
Carmes / 81 rue des Charretiers, cadastré section AZ n° 143, un
appartement constituant le lot 7 avec les 159/1 000èmes des parties
communes générales et une cave constituant le lot n° 2 avec les
4/1 000èmes des parties communes générales de l’immeuble. Ce bien est vendu par Mme LAMIER moyennant le prix global de 48 300 € se
décomposant en un prix principal de 43 000 € et une indemnité d’un montant de 5 300 € assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article L. 13-46 du Code de l’Expropriation ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente
consécutif.
Adopté par 42 voix contre 13. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
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M. CARRE n° 90 - Passage couvert de la dalle 2002 du quartier de La Source.
Approbation de la démolition de l’ouvrage par la Ville.
L’opération d’aménagement du centre commercial et de la dalle
2002 a mis en évidence la problématique du passage couvert implanté sur la partie privée de la dalle, à la fois sur le plan technique et juridique. Ce passage couvert est situé sur le domaine privé en accroche sur les
immeubles de copropriété environnant, mais avec des servitudes de passage public passant en dessous et autour.
Un récent diagnostic sur la solidité du passage couvert a établi que
la pérennité de la structure n'est plus assurée, sa stabilité est remise en cause à plus ou moins court terme. La démolition de l’ouvrage est donc conseillée pour un montant prévisionnel de travaux de 340 000 € T.T.C. (y compris honoraires de maîtrise d’œuvre, frais d’opération).
La réalisation de l’ouvrage ayant été effectuée sous maîtrise
d’ouvrage de la Ville, il est proposé que ces travaux soient pris en charge par la Ville.
La Ville a élaboré avec les copropriétés concernées un projet
d’aménagement d’ensemble de la dalle (publique et privée) ; le coût de ce projet sur les parties privées de la dalle a été estimé en 2006 à 5 800 000 € T.T.C., soit environ 6 000 € T.T.C. par logement. Aussi, la prise en charge par la Ville des travaux de démolition du passage couvert se justifie également au titre de sa contribution au projet de résidentialisation des copropriétés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la démolition du passage couvert de la dalle 2002
par la Ville pour un coût estimé à 340 000 € T.T.C. ;
2°) d’autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 91 - Société Bâtir Centre. Acquisition et amélioration de
6 logements situés 29 rue des Aydes à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 870 339 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.A. H.L.M.
Bâtir Centre la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 870 339 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l'amélioration de 6 logements situés 29 rue des Aydes à Orléans.
La S.A. H.L.M. Bâtir Centre s’engage envers la Ville à réserver
20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 septembre 2010 -
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M. CARRE n° 92 - Société Bâtir Centre. Acquisition et amélioration de
2 logements situés 2 rue de l’Union et 1 rue de la Chilesse à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 342 452 €. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.A. H.L.M.
Bâtir Centre la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 342 452 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l'amélioration de deux logements situés 2 rue de l'Union et 1 rue de la Chilesse à Orléans.
La S.A. H.L.M. Bâtir Centre s’engage envers la Ville à réserver
20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 93 - Maison de l’Habitat. Attribution d’une subvention
exceptionnelle.
La loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre
l’exclusion de mars 2009 prévoit une modification profonde de
l’organisation de l’enregistrement des demandes de logement avec la mise en place d’un fichier unique piloté par l’Etat en mars 2011.
Afin de maintenir une efficacité optimale de ses services, la
Maison de l’Habitat doit mettre en conformité son logiciel de gestion des demandes de logement pour un coût de 12 000 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une
subvention exceptionnelle de 1 800 € à la Maison de l’Habitat afin de couvrir une partie du coût de cette mise en conformité, les bailleurs sociaux et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » étant par ailleurs sollicités.
Adopté à l’unanimité.
***
- Question orale de M. LEBRUN relative à l’état des routes sur
le réseau S.E.T.A.O.
- Question orale de M. RICOUD relative aux Réseaux d'Aides
Spécialisées aux Elèves en Difficulté.
Orléans, le 27 septembre 2010
Le Maire,
Serge GROUARD