Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2010 03 26
Compte-Rendu - compte rendu 2003 07 11
Compte-Rendu - compte rendu 2010 06 18
Compte-Rendu - compte rendu 2010 12 17
Compte-Rendu - compte rendu 2001 10 26
Compte-Rendu - compte rendu 2010 04 30
Compte-Rendu - compte rendu 2010 09 24
Compte-Rendu - compte rendu 2010 03 05
Compte-Rendu - compte rendu 2010 07 09
Compte-Rendu - compte rendu 2010 01 29
Compte-Rendu - compte rendu 2010 11 26
Document publié le Vendredi 26 novembre 2010 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2010 11 26)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
SEANCE DU VENDREDI 26 NOVEMBRE 2010
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. CARRE n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 2 - Pouvoirs.
M. CARRE n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du
vendredi 24 septembre 2010.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. CARRE effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, un don, une assurance, un contentieux, des droits de préemption urbains et des droits de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
M. CARRE n° 5 - Communications diverses.
M. CARRE donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de
l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. SANKHON n° 6 - Soirée Jeunes Talents. Communication.
M. SANKHON présente le bilan de la Soirée Jeunes Talents 2010.
- Projection du court métrage « Karat » de Baptiste Humler,
lauréat du Grand Prix,
- Projection du court métrage « Mijdo » d’Abdel Magid Mital,
lauréat du Prix Jeunesse. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 2 -
M. MARTIN n° 7 - Mandat spécial. Approbation.
Le 3ème Congrès de Cités et Gouvernements Locaux Unis s’est
tenu à Mexico du 17 au 20 novembre 2010. Plus de 1 000 maires et représentants de gouvernements locaux et régionaux venus de 200 pays ont participé à cette rencontre qui a lieu tous les trois ans. « Crises mondiales répercussions locales », « la ville de 2030 », « les gouvernements locaux et régionaux, partenaires de la gouvernance mondiale » étaient les thèmes à l’ordre du jour.
Cela a été l’occasion pour les participants d’adopter un manifeste
pour la ville de 2030 et, ainsi, adresser à la communauté internationale leurs recommandations.
Par ailleurs, le 21 novembre 2010, s’est tenu également à Mexico
le 1er Sommet Mondial des Maires, placé sous le thème du changement climatique. A cette occasion, les villes ont signé le Pacte de la Ville de Mexico, qui cible un ensemble d’engagements et d’objectifs concrets dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Ces deux événements constituent des rendez-vous internationaux
importants pour la Ville qui est très engagée dans le développement durable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le déplacement de Marie CUGNY-SEGUIN,
Adjointe au Maire, à Mexico (Mexique) du 17 au 22 novembre 2010 dans le cadre d’un mandat spécial ;
2°) d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à ce
déplacement et notamment les frais d’inscription, de transport, de
restauration, d’assurance, ainsi que le versement de la compensation
carbone du déplacement auprès d’un organisme agréé, dans la limite
maximale de 2 500 € ;
3°) de déléguer Marie CUGNY-SEGUIN pour signer le Pacte de
Mexico au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
M. MARTIN n° 8 - Débat d’orientations budgétaires 2011.
Le débat sur les orientations budgétaires est la première étape du
cycle budgétaire.
Le rapport élaboré sur les orientations budgétaires définit les
priorités d’actions et les options de stratégie financière retenues pour la construction du budget 2011 de la Ville.
Préparé dans un contexte économique de reprise modérée, les
grandes orientations proposées pour 2011 respectent les engagements
financiers du mandat, avec une stabilité de la fiscalité locale et une maîtrise des frais de fonctionnement permettant de maintenir un niveau
d’autofinancement élevé des investissements. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 3 -
Dans ce cadre, les grandes orientations proposées pour 2011 sont
les suivantes :
des taux de fiscalité inchangés à leur niveau 2010 ; les transferts
de fiscalité prévus entre le Département, la Région et l’AgglO, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle restant neutres pour les ménages,
une stagnation générale des recettes, notamment des dotations de
l’Etat, et une indexation des tarifs sur le niveau d’inflation,
des dépenses de fonctionnement quasiment stabilisées à leur
niveau 2010,
une enveloppe d’investissement de l’ordre de 50 000 000 €.
Dans ce contexte, l’autofinancement prévisionnel, conforme à la
stratégie définie, sera de l’ordre de 22 000 000 €, permettant de limiter la dette souscrite pour financer les investissements.
Les objectifs de développement durable, traduits en actions
concrètes au sein de l’Agenda 21 de la Ville, de proximité et de
rayonnement, resteront au cœur des priorités de l’action municipale pour 2011.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n° 4.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les transferts et les ouvertures de crédits dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. MARTIN n° 10 - O.P.H. Les résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de
1 142 logements. Renouvellement de composants situés sur le
patrimoine de l’O.P.H. - est ouest centre à Orléans. Garantie
d’un emprunt de 1 055 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H.
d'Orléans Les résidences de l'Orléanais la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 055 000 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de
1 142 logements - renouvellement de composants situés sur le patrimoine de l'O.P.H. - est ouest centre à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
M. CARRE n° 11 - Secteur des Groues. Désignation des membres du Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco quartier des
Groues.
Par arrêté préfectoral du 17 mai 2010, M. Le Préfet de la Région
Centre, Préfet du Loiret a créé le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) de l’Ecoquartier des Groues entre les communes
d’Orléans et de Saint Jean de la Ruelle. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 4 -
Les statuts du S.I.V.U., approuvés par les Conseils Municipaux
des Villes d’Orléans le 5 mars 2010 et de Saint Jean de la Ruelle le 26 février 2010, prévoient la désignation des membres de celui-ci au
nombre de cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour chaque collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner cinq délégués
titulaires et cinq délégués suppléants pour représenter la Ville au sein du S.I.V.U.
***
Election de cinq membres titulaires.
candidat Bulletins
trouvés dans
l’urne
Bulletins
nuls
Suffrages
exprimés
Majorité
absolue
Voix
obtenues
M. GROUARD 50 0 50 26 50
M. CARRE 50 0 50 26 50
Mme CUGNY-SEGUIN 50 0 50 26 50
Mme CHERADAME 49 0 49 25 49
M. LEBRUN 47 4 43 22 43
Sont élus titulaires :
M. GROUARD
M. CARRE
Mme CUGNY-SEGUIN
Mme CHERADAME
M. LEBRUN
***
Election de cinq membres suppléants.
Candidat Bulletins
trouvés dans
l’urne
Bulletins
nuls
Suffrages
exprimés
Majorité
absolue
Voix
obtenues
M. GABELLE 51 0 51 26 51
Mme CASTERET 51 0 51 26 51
Mme DE QUATREBARBES 52 0 52 27 52
M. BLANLUET 50 1 49 25 49
Mme MIKO 45 4 41 21 41
Sont élus suppléants :
M. GABELLE
Mme CASTERET
Mme DE QUATREBARBES
M. BLANLUET
Mme MIKO - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 5 -
M. CARRE n° 12 - P.O.S. valant P.L.U. Engagement d’une procédure de
modification.
Dans le cadre de la gestion courante des documents d’urbanisme,
il est envisagé procéder à la modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) d’Orléans valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), en application de l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme. L’objet de la présente procédure consiste à :
- incorporer les règles constructives issues du cahier des charges
des zones pavillonnaires du quartier de La Source dans le règlement du Plan d’Occupation des Sols,
- procéder à divers aménagements mineurs du règlement de nature
à préciser la teneur ou la portée des règles édictées,
- procéder à diverses modifications de zonage et d’erreurs
matérielles survenues à l’occasion d’une précédente procédure de
modification.
Ces propositions de modification feront l’objet d’une enquête
publique en début d’année 2011 avant d’être soumises à l’approbation du Conseil Municipal, suivant les conclusions du Commissaire Enquêteur, à la fin du 1er trimestre.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
de l’engagement de la procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 13 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de neuf subventions pour ravalement de
façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 78 802 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou syndics concernés.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 14 - Dispositif Pass Foncier. Attribution d’une subvention.
La Ville a approuvé, par délibération du 18 juin 2010, le dispositif
d’aide à l’accession à la propriété « Pass Foncier » mis en place par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 6 -
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une
subvention d'un montant de 2 000 € pour l’achat d’un logement individuel situé 99 rue de Coulmiers, les Jardins de Coulmiers, sur la commune Orléans sous réserve de l’obtention d’un Pass Foncier auprès de SOLENDI.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 15 - Quartier Saint-Marceau. Petit Château des Montées.
Acceptation d’une offre d’achat.
Par délibération du 9 juillet 2010 le Conseil Municipal a autorisé
la mise en vente du Petit Château des Montées et de son parc de
2,33 hectares et approuvé le cahier des charges de la cession présentant les modalités de la consultation.
Quatre offres ont été remises dans le délai imparti. Seule la
première offre est conforme à l’avis de France Domaine.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’accepter l’offre d’achat déposée pour l’acquisition de
l’immeuble dit Petit Château des Montées et son parc de 2,33 hectares, situé rue des Montées, parcelle cadastrée section DV n° 29p, dépendant du domaine privé de la Ville, moyennant le prix de 322 000 € hors droits net vendeur ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer une promesse synallagmatique
de vente et d’acquisition avec le versement d’une indemnité
d’immobilisation dans un délai de 2 mois à compter de l’acceptation de cette offre, puis l’acte authentique de vente, auquel sera annexé le cahier des charges de la cession ;
3°) d’autoriser l’acquéreur à déposer le cas échéant toute demande
d’autorisation du droit des sols nécessaire pour la réalisation de son projet.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. CARRE n° 16 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Régularisation foncière entre la
Ville et l’aménageur chargé de la réalisation de la Z.A.C.
Par délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2010, la Ville
a désigné la S.E.M.D.O. comme concessionnaire de la Z.A.C. Carmes- Madeleine et a approuvé le traité de concession d’aménagement et son bilan prévisionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de vendre à la S.E.M.D.O., concessionnaire chargé
de la réalisation de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, conformément à l’article 7 du traité de concession d’aménagement, les biens acquis par la Ville identifiés dans le tableau annexé à la délibération, définis par leurs
références cadastrales et dans leur consistance notamment s’agissant de lots de copropriété, moyennant le prix global de 4 591 252 € ; - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 7 -
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte de vente consécutif,
prévoyant les conditions particulières, à savoir le versement du prix au plus tard le 30 septembre 2011 avec les garanties consécutives au différé de paiement, et la subrogation dans les droits et obligations résultant des conventions d’occupation précaire portant sur les biens cédés.
Adopté par 42 voix contre 13.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. MARTIN n° 17 - Contrat de production et de distribution d’eau potable. Choix
du mode de gestion. Approbation.
La Ville a délégué l’exploitation du service public de l’eau potable
(production et distribution) à un concessionnaire depuis le 1er janvier 1987 pour une durée de 20 ans. Par avenant n°6, la délégation a été prolongée de 5 ans portant la nouvelle échéance du traité de concession au 31 décembre 2011.
Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du
mode de gestion à compter du 1er janvier 2012.
En application des dispositions légales, la Ville a le choix de gérer
le service public d’eau potable en régie ou par voie de gestion déléguée.
Le développement durable, l’évolution de la consommation, la
sécurité de la ressource et la maîtrise du prix de l’eau sont les enjeux majeurs identifiés par la Ville.
Après examen approfondi des différents modes de gestion
possibles, la délégation de service public apparaît le mode le plus approprié.
Le délégataire aura à sa charge :
• l’exploitation des ouvrages de pompage, de production, de
transport, de stockage, d’export et de distribution d’eau sur le territoire de la Ville,
• la gestion technique et financière des abonnés,
• la gestion des comptes de tiers,
• la gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux
mis à sa charge,
• et toutes prestations annexes aux prestations ci-dessus,
nécessaires au bon fonctionnement du service.
Le cahier des charges puis le contrat incorporera :
• des exigences de performance technique et financière et des
mécanismes d’intéressement associés,
• des exigences en terme de transparence technique et financière.
La durée du contrat sera fixée à 12 ans. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 8 -
Après avis de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux et du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de recourir à une délégation de service
public pour la gestion du service public de l’eau potable à compter du 1 er janvier 2012 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer la
procédure de délégation de service public, et notamment prendre toutes mesures de publicité préalable et engager librement toute discussion utile avec une ou plusieurs entreprises admises à présenter une offre.
Adopté par 42 voix contre 13.
Mme d’AUX n° 18 - Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013. Attribution d’une
subvention à l’établissement Public Loire. Approbation d’une
convention de partenariat.
Un volet du Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013 est intitulé
« Démarche industrielle de réduction de la vulnérabilité aux inondations
des activités économiques ».
Dans ce cadre, L’Etablissement Public Loire (E.P.L.) a sollicité les
collectivités pour qu’elles contribuent au financement de diagnostics
d’entreprises situées en zone inondable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention 2010-2011 à passer avec
l’Etablissement Public Loire relatif à la « Démarche industrielle de
réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques » prévue dans le Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013 ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom
de la Ville ;
3°) de décider d'attribuer une subvention de 7 500 € à
l’Etablissement Public Loire pour l’année 2010 et de 6 000 € pour l’année 2011, sous réserve du vote de ces crédits au budget 2011.
Adopté à l’unanimité.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 19 - Projets d’éducation à l’environnement et au développement
durable 2010-2011. Subventions à accorder aux coopératives
scolaires des écoles bénéficiant d’un projet.
La Ville encourage les actions menées en faveur de
l’environnement et du développement durable dans les écoles.
Pour l’édition 2010-2011, compte tenu de son engagement dans un
plan climat énergie territoire, la Ville a souhaité attirer l’attention des enseignants sur l’impact des transports et les émissions de CO2 . Les projets limitant cette facture écologique sont privilégiés. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 9 -
Dans ce cadre, après étude des dossiers conjointement avec
l’Education Nationale, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans le tableau annexé à la
délibération pour un montant total de 15 950 € pour la mise en œuvre de 33 projets proposés par 30 écoles.
Adopté à l’unanimité.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 20 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur
du développement durable.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association spéléologie subaquatique Loiret pour l’année 2010 pour l’acquisition et le
renouvellement du matériel nécessaire à la poursuite des investigations du réseau karstique alimentant les sources de la rivière le Loiret.
Adopté à l’unanimité.
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
Mme BARRUEL n° 21 - Institut d’Arts Visuels. Projet d’Etablissement Public de
Coopération Culturelle. Approbation des statuts. Mise à
disposition de services et de locaux. Approbation d’une
convention.
Le processus d’harmonisation européenne des enseignements
supérieurs conduit les villes disposant d’écoles supérieures d’art à faire évoluer le statut communal de ces écoles vers un établissement public local pour la reconnaissance des diplômes. L’Institut d’Arts Visuels est donc concerné par cette réforme.
La forme juridique retenue est l’Etablissement Public de
Coopération Culturelle (E.P.C.C.). Celui-ci sera constitué avec l’Etat et l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Bourges. L’I.A.V. deviendra l’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans, E.S.A.D.
Par ailleurs, pour faciliter la mise en place de cette nouvelle
structure, il est proposé de passer avec l’E.S.A.D. deux conventions :
- une convention de mise à disposition de services qui prévoit que
la Ville met à disposition de l’E.P.C.C.-E.S.A.D. d’Orléans l’ensemble du personnel composant précédemment le personnel de l’I.A.V. ainsi que les services municipaux intervenant pour son compte.
Les modalités financières prévoient que la Ville facturera à
l’E.P.C.C.-E.S.A.D. toutes les dépenses qu’elle aura assumées et liées à son fonctionnement.
- une convention de mise à disposition de locaux qui prévoit que la
Ville met à disposition de l’E.S.A.D. les locaux et les biens mobiliers et d’équipements de l’I.A.V. actuel situés au 14 rue Dupanloup et de ses ateliers au 108 rue de Bourgogne. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 10 -
La Ville appliquera un loyer sur lesdits locaux et facturera à
l’E.P.C.C.-E.S.A.D. les charges locatives correspondant aux
consommations.
Cette convention de mise à disposition de locaux sera prise par
décision, conformément à la délégation accordée à M. le Maire par
délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les statuts de l’Ecole Supérieure d’Art et de
Design d’Orléans ;
2°) d’approuver la convention de mise à disposition de services à
passer avec l’E.S.A.D. d’Orléans à compter du 1er janvier 2011, pour une durée d’un an renouvelable une fois ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom
de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 22 - Passage de l’Institut d’Arts Visuels en E.P.C.C.-E.S.A.D.
Désignation des membres représentant la Ville au Conseil
d’Administration.
Conformément aux statuts de l’Ecole Supérieure d’Art et de
Design (E.S.A.D.), il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner sept membres pour représenter la Ville au sein de l’E.S.A.D. pour la durée restante du mandat.
Adopté par 42 voix contre 9.
Il y a 3 abstentions.
Mme BARRUEL n° 23 - Institut d’Arts Visuels. Approbation d’une convention à passer
avec la C.O.D.I.F.A.B.
Depuis plusieurs années, l’Institut d’Arts Visuels a instauré une
collaboration avec le Comité de Développement des Industries Françaises de l’Ameublement et du Bois (C.O.D.I.F.A.B) qui a notamment pour mission de contribuer à la formation professionnelle dans les industries de l’ameublement.
Dans sa démarche, le C.O.D.I.F.A.B permet aux étudiants de
montrer leurs travaux hors du cadre de l’école.
Pour l’année 2010, trois projets, réalisés par trois élèves de la
section design de l’école, ont été retenus par cet organisme.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le C.O.D.I.F.A.B.
prévoyant le versement d’une subvention de 5 000 € à l’Institut d’Arts Visuels pour la réalisation des trois projets retenus au titre de l’année 2010 ; - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 11 -
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom
de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 24 - Institut d’Arts Visuels. Approbation d’une convention à passer
avec la société France Télécom.
Dans le cadre de la Biennale Internationale Design 2010 de Saint-
Etienne, qui se déroulera du 17 novembre au 5 décembre 2010, l’Institut d’Arts Visuels présente un projet dont l’objet final est matérialisé par une nappe interactive imprimée de flash codes, sortes de codes barres qui permettent à des utilisateurs d’accéder à des contenus multimédia sur leur mobile : portail Internet, vidéos, photos, etc…
France Télécom a développé une offre dénommée Mobile Web
Edition visant à faciliter l’utilisation des flash codes.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
convention de partenariat à passer avec France Télécom par laquelle cette société s’engage à fournir gracieusement à l’école, pour une durée
d’expérimentation de 3 mois, un service d’hébergement de contenu
essentiellement photo et vidéo portant sur les activités de l’école et d’accès à ce contenu par l’utilisation de flash codes.
En contrepartie, la Ville s’engage à communiquer sur ce
partenariat sur le site Internet de l’Institut d’Arts Visuels.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 25 - Festival Orléans’Jazz 2011. Billetterie, produits commerciaux
et redevances d’occupation temporaire et révocable du
domaine public. Approbation des tarifs. Approbation de
conventions de billetterie avec l’Office de Tourisme et de
Congrès, la F.N.A.C., TICKETNET et Premier Rang et d’une
convention type d’occupation temporaire et révocable du
domaine public
Le Festival Orléans’Jazz 2011 se tiendra du mardi 21 juin au
samedi 2 juillet 2011 inclus sur plusieurs sites de la Ville, avec une quarantaine de concerts.
La programmation se décline ainsi :
• Tremplin du Festival d’Orléans’Jazz ;
• Jardin de l’Evêché : du mardi 21 au samedi 25 juin ;
• Place au Jazz Bourgogne : du vendredi 24 juin au mardi 28 juin ;
• Campo Santo : 4 concerts en deux parties du mercredi 29 au
samedi 2 juillet.
Parallèlement, du 21 juin au 2 juillet, en continu, des animations,
conférences, expositions et concerts seront proposés. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 12 -
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de la billetterie et des produits
commerciaux pour le Festival Orléans’ Jazz 2011 détaillés dans le tableau joint à la délibération ;
2°) d’approuver les redevances pour occupation temporaire du
domaine public à appliquer aux exploitants des espaces commerciaux pour le Festival Orléans’Jazz 2011 telles que présentées dans la délibération ;
3°) d’approuver les conventions à passer avec l’office de Tourisme
et de Congrès d’Orléans, la F.N.A.C., TICKETNET et Premier Rang relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés dans le cadre du Festival de Jazz ;
4°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public à passer avec chaque exposant du Festival Orléans’ Jazz 2011 ;
5°) de déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville lesdites
conventions et les contrats à intervenir avec chacun des exposants.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 26 - Convention de partenariat culturel 2009-2011 avec le
Département du Loiret. Approbation d’un avenant.
La convention de partenariat culturel 2009 – 2011 passée avec le
Département prévoit les conditions du soutien du Conseil Général à la vie culturelle orléanaise.
Pour l’année 2009, l’aide du Département s’est élevée à 400 000 €
pour la Ville et 90 500 € pour les associations.
Pour l’année 2010, le Département a proposé de reconduire sa
participation globale et d’attribuer 400 100 € pour les actions et
équipements de la Ville et 90 400 € pour les associations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat
culturel 2009-2011 à passer avec le Département du Loiret, attribuant à la Ville une subvention d’un montant de 400 100 € pour l’année 2010 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 13 -
M. VALETTE n° 27 - Association Polysonik. Approbation d’une convention
d’objectifs et d’une convention d’occupation des locaux.
Attribution de subventions.
Compte tenu des activités développées par l’association Polysonik
et de leur fréquentation, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les deux conventions suivantes à passer avec
l’association Polysonik :
• une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2011,
• une convention de mise à disposition des studios du 108 rue de
bourgogne moyennant une redevance de 20 € pour l’année 2011 ;
2°) d’attribuer une subvention de 85 500 € T.T.C. au titre de
l’année 2011, sous réserve du vote du budget correspondant ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom
de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 28 - Associations O’Jazz et Polysonik. Approbation d’une
convention et d’un avenant d’aide à projet.
Pour compléter les aides apportées par la collectivité, un dispositif
d’accompagnement à la création musicale est en cours d’élaboration. Le soutien à l’enregistrement phonographique en est une première étape.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention et l’avenant n°1 à passer
respectivement avec les associations O’Jazz et Polysonik pour la réalisation d’un enregistrement phonographique des jeunes talents locaux ;
2°) d’approuver les subventions à attribuer aux associations
Polysonik et O’Jazz pour un montant de 2 000 € T.T.C. chacune au titre de l’année 2010 ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer lesdits documents au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 29 - Orléans Concours International de Piano. Approbation d’un
avenant. Attribution d’une subvention.
L’association Orléans Concours International de Piano a un rôle
majeur pour le rayonnement musical de la Ville. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 14 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 à
la convention biennale 2009-2010 à passer avec cette association attribuant une subvention exceptionnelle de 3 000 € T.T.C. pour la réalisation du D.V.D. de la 9ème édition du concours international de piano.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 30 - Centre Chorégraphique National d’Orléans. Attribution d’une
subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
exceptionnelle d’un montant de 10 000 € pour l’année 2010 au Centre Chorégraphique National d’Orléans qui doit faire face à une situation difficile.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 31 - Scène Nationale / Théâtre d’Orléans. Utilisation des salles par
les associations et la Ville. Paiement des services du second
semestre 2010.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens du
8 juillet 2005 et de l’avenant du 28 novembre 2008 passés avec l'association du Carré Saint-Vincent (Scène Nationale / Théâtre d’Orléans), la Ville dispose, à titre payant, de jours d'utilisation des salles du Théâtre dont peuvent bénéficier les associations et services culturels.
Le montant des services utilisés au cours du second semestre 2010
par les associations et la Ville s’élève à 6 232,50 € T.T.C, détaillé dans le tableau annexé à la délibération, représentant un total de 87 000 € pour l’année entière.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider du versement à
l'association Scène Nationale / Théâtre d’Orléans, d'une somme de
6 232,50 € T.T.C., au titre du second semestre 2010.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 32 - Réseau des bibliothèques. Fournitures d’ouvrages.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres fractionné à bons
de commande.
Afin d’actualiser en permanence les fonds de documents présentés,
de mettre à disposition un choix de qualité parmi les nouveautés éditoriales, de renouveler nombre d’ouvrages de référence trop usagés et de compléter le fonds patrimonial local orléanais des bibliothèques, un appel d’offres européen a été lancé en vue de la passation de cinq marchés fractionnés à bons de commande à passer du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelables 3 fois. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 15 -
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés à bons de commande à passer avec
les fournisseurs suivants :
- Lot n° 1 – Documentation jeunesse (fiction et documentaires,
sauf bandes dessinées) : montant minimum 15 000 € - montant maximum 160 000 €, Librairie Chantelivre, 15 place du Martroi, 45000 ORLEANS ;
- Lot n° 2 – Bandes dessinées jeunesse, adolescents et adultes,
montant minimum 10 000 € - montant maximum 40 000 €, S.A.R.L. MATHO « LEGEND BD », 39 place du Châtelet, 45000 ORLEANS ;
- Lot n° 3 – Documentation adolescents et adultes (sauf bandes
dessinées, sauf littérature et sciences humaines) - montant minimum
40 000 € - montant maximum 240 000 €, ALIZE SFL, 4 rue Charles Christofle, 93200 SAINT-DENIS ;
- Lot n° 4 – Documentation adulte : littérature et sciences
humaines - montant minimum 10 000 € - montant maximum 40 000 €, Librairie Les Temps Modernes, 57 rue Notre-Dame de Recouvrance, 45000 ORLEANS ;
- Lot n° 5 – Documentation régionaliste et ouvrages de
référence dans le domaine du livre ancien - montant minimum 1 000 € - montant maximum 18 000 €, Librairie Chapitre.com, 2 place de la
République, 45000 ORLEANS ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 33 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Conception et production du son
et lumière. Approbation d’un marché après procédure
adaptée.
Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2011, la Cérémonie de
Remise de l’Etendard, organisée le 7 mai au soir devant la Cathédrale Sainte-Croix, constitue l’un des points d’orgue des festivités.
Afin de réaliser le son et lumière intégré à cette cérémonie, la Ville
a lancé une consultation en procédure adaptée.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer selon une procédure adaptée
avec la société LIGHTMOTIF pour un montant total de 50 471,20 € T.T.C. relatif à la conception et à la production du son et lumière, sur la cathédrale Sainte-Croix, le 7 mai 2011, dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc ; - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 16 -
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 34 - Marché de Noël 2010. Approbation de conventions de
partenariat.
Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2010, des
partenaires privés ont proposé à la Ville d’apporter leur soutien pour faciliter la réalisation de la manifestation qui aura lieu place du Martroi du 8 au 30 décembre.
En contrepartie, la Ville s’engage notamment à intégrer sur les
supports de communication édités pour la manifestation le nom ou le logo des sociétés concernées ainsi que sur les espaces aménagés et mettra à disposition un espace et des matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions
de partenariat définissant les engagements des parties dans le cadre de la réalisation du marché de Noël 2010 pour la durée de l’opération à passer avec :
- la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, prévoyant la prise en
charge du surcoût dû à la reconduction du pôle des artisans d’art du 10 au 15 décembre 2010 pour un montant de 2 500 € T.T.C. ;
- La Poste, prévoyant le ramassage de la boîte aux lettres du
Père Noël chaque jour du 8 au 24 décembre 2010, place du Martroi pour une valeur de 400 € T.T.C. ;
- Les Vitrines d’Orléans, prévoyant la diffusion des documents
de communication de la Ville dans tous les commerces adhérents à
l’association et soutien à la prospection d’animations réalisées par les commerçants locaux ;
- France Bleu Orléans, prévoyant des émissions en direct du
marché de Noël et spots d’annonces pour une valeur de 1 250 € T.T.C. en contrepartie de l’achat d’espace presse d’une valeur de 2 500 € T.T.C. ;
- La République du Centre, prévoyant une couverture
médiatique générale du marché de Noël en contrepartie de l’achat de 5 000 éditions spéciales « marché de Noël » pour une valeur de 2 500 € T.T.C. et d’un achat d’espace presse de 6 654 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 35 - Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles
aux associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions exceptionnelles aux associations pour 2010, selon les tableaux joints à la délibération pour un montant total de 74 270 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 17 -
Mme GRIVOT n° 36 - Union Pétanque Argonnaise. Renouvellement de la convention
de partenariat sportif et social et de la convention de mise à
disposition du boulodrome du Belneuf. Approbation.
L’association « Union Pétanque Argonnaise » met en œuvre des
actions d’animation en rapport avec la pratique de la pétanque, dans le quartier de l’Argonne. Elle constitue un acteur essentiel du dynamisme et de l’insertion sociale du quartier.
Eu égard au contexte urbain et social dans lequel l’association
mène ses activités, la Ville lui apporte son soutien. La convention
2007/2010 arrivant à son terme, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat sportif et social à
passer avec l’Union Pétanque Argonnaise pour les années 2011 à 2014 prévoyant notamment le versement d’une subvention d’un montant de 25 650 € pour l’année 2011, sous réserve du vote du budget correspondant ;
2°) d’approuver la convention de mise à disposition de locaux à
passer avec l’Union Pétanque Argonnaise pour les années 2011 à 2014 prévoyant le mise à disposition à titre gratuit du boulodrome du Belneuf ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom
de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 37 - Aide à des associations au titre de l’insertion par le sport.
La Ville a la volonté de poursuivre et de développer des actions
d'insertion par le sport.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution de subventions pour l'insertion par le sport aux associations sportives selon la répartition présentée dans le tableau joint à la délibération pour un montant total de 10 000 € pour l’année 2010.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 non participations.
Mme GRIVOT n° 38 - Pack Orléans Sports Evénements. Partenariat avec France
Bleu Orléans. Approbation d’une convention.
Le « Pack Orléans Sports Evènements », approuvé par le Conseil
municipal du 24 septembre 2010, est présenté sous la forme d’un coffret cadeau, commercialisé au prix de 49 € T.T.C. Il permet à son bénéficiaire de pouvoir assister à sept spectacles sportifs de très haut niveau proposés par sept clubs ou structures sportives locales.
Conduit en partenariat avec la Ville, ce projet est porté par l’U.S.
Orléans Loiret Judo Jujitsu. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 18 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’U.S. Orléans Loiret
Judo Jujitsu et « France Bleu Orléans » pour la promotion du pack «Orléans Sports Evènements» jusqu’au 30 juin 2011, prévoyant la mise en jeu sur les ondes de vingt packs « Orléans Sports Evénements » ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 39 - « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap ». Saison
2010-2011. Approbation de conventions.
Afin de favoriser la découverte et l’initiation de différentes
pratiques sportives en faveur du public handicapé, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions à passer avec chacune des
associations suivantes :
- Le Foyer des Tisons,
- Les amis de pierre,
- Le Hameau de Julien,
définissant les engagements des parties pour la mise en place
d’activités dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » jusqu’au 22 juin 2011 ;
Ces activités seront animées par les éducateurs sportifs de la Ville
et les participants seront inscrits par les structures dont ils dépendent. Ces personnes resteront placées sous la responsabilité d’un encadrant de
l’association durant toute la durée de la pratique.
Le tarif de l’activité a été fixé par délibération du Conseil
Municipal du 9 juillet 2010, à 43,50 € T.T.C. par participant pour les associations orléanaises et 49 € T.T.C. pour les autres.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
M. SANKHON n° 40 - Associations A.J.L.A., A.E.S.C.O. D.E.F.I. et ESCALE.
Conventions d’objectifs 2009-2010. Approbation d’avenants.
Attribution de subventions.
Le Conseil Municipal du 19 décembre 2008 a approuvé les
conventions d’objectifs liant la Ville aux associations jeunesse partenaires : A.J.L.A., A.E.S.C.O., D.E.F.I., et E.S.C.A.L.E., pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2009.
Ces conventions prennent en compte les actions que les
associations présentent au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Contrat Educatif Local de la Ville. Les actions menées par les associations sur 2009-2010 ont répondu aux objectifs et aux attentes de la Ville. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 19 -
Les conventions d’objectifs arrivant à échéance le 31 décembre
2010, et dans l’attente des nouvelles orientations de l’Etat relatives au plan de cohésion sociale qui vient d’être reconduit jusqu’en 2014, il est proposé de les prolonger jusqu’au 31 décembre 2011.
Par ailleurs, les associations, avec l’accord de la Ville, souhaitent
actualiser leurs actions au titre de 2011.
Enfin, il convient de prévoir les subventions de fonctionnement
qui seront présentées dans le cadre du budget 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les avenants n° 1 aux conventions d’objectifs
2009-2010 à passer avec les associations A.J.L.A., A.E.S.C.O. et D.E.F.I. prolongeant la durée des conventions jusqu’au 31 décembre 2011 et
actualisant les actions et le montant de la subvention pour l’année 2011 ;
2°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 2009-
2010 à passer avec l’association E.S.C.A.L.E. prolongeant la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2011 et actualisant les actions et le montant de la subvention pour l’année 2011 ;
3°) d’attribuer les subventions 2011 pour chaque association, sous
réserve du vote des crédits budgétaires correspondants, soit 14 250 € pour l’A.E.S.C.O., 34 200 € pour l’A.J.L.A., 104 500 € pour D.E.F.I. et
136 800 € pour E.S.C.A.L.E. ;
4°) d’autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants au nom de la
Ville.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
M. SANKHON n° 41 - Association Jeunesse et Arts Martiaux. Convention d’objectifs
2008-2011. Approbation d’un avenant. Attribution d’une
subvention.
Le Conseil Municipal du 29 février 2008 a approuvé le
renouvellement de la convention d’objectifs liant la Ville et l’association Jeunesse et Arts Martiaux (J.A.M.) pour une période de 4 ans à compter du 1 er janvier 2009.
Cette convention prend en compte les actions que l’association
présente au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
L’association J.A.M. a proposé, en accord avec la Ville, d’ajouter
un lieu d’intervention, l’école Michel de la Fournière, au sein d’une fiche action intitulée « Initiation aux arts martiaux pendant le temps scolaire, aux écoles du Nécotin et Gutenberg petits et grands ». - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 20 -
Par ailleurs, il convient de prévoir la subvention qui sera présentée
dans le cadre du budget 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2008-
2011 à passer avec l’association J.A.M. actualisant les actions et le montant de la subvention pour l’année 2011 ;
2°) d’attribuer une subvention d’un montant de 81 700 € pour
l’année 2011 à l’association J.A.M., sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n° 42 - Association Kang Ho. Attribution d’une subvention.
L’association Kang Ho organise des journées ludiques et sportives
autour de la pratique du taekwondo ayant notamment pour but de motiver les jeunes pratiquants, de consolider les liens avec les familles et de générer du désir de s’engager dans la vie du club et dans des actions de bénévolat.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
940 € à l’association Kang Ho au titre de l’année 2010.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 43 - Association Hyperbole de l’I.U.T. d’Orléans. Attribution d’une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
1 350 € au profit de l’association Hyperbole de l’I.U.T. d’Orléans, pour la participation au Challenge EducEco 2011.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 44 - Contrat Enfance Jeunesse 2010-2013. Approbation du contrat
à passer avec la C.A.F.
Depuis plusieurs années, la Ville bénéficie de financements de la
C.A.F. pour le développement et l’amélioration des accueils des jeunes enfants de 3 mois à 4 ans, et des accueils périscolaires et extrascolaires des enfants de 3 à 16 ans, au travers successivement des Contrats Enfance, Contrats Temps Libres et le dernier contrat en vigueur de 2006 à 2009, le Contrat Enfance-Jeunesse (C.E.J.).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat
Enfance-Jeunesse à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales pour les années 2010 à 2013.
Ce projet élaboré par la C.A.F. comprend :
- des actions inscrites au contrat précédent, qui ne répondent plus
aux nouveaux critères d’éligibilité de la C.A.F, mais qui sont maintenues et restent financées avec un principe de dégressivité du financement de 3 points par an pendant 12 ans (actions de formation pour le personnel petite enfance, Conseil Municipal de Jeunes…) ; - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 21 -
- des actions prévues dans le précédent C.E.J. et reconduites
(accueils de loisirs périscolaires, postes de coordonnateurs périscolaires, relais Assistantes Maternelles …) ;
- des actions nouvelles (réouverture au 1er janvier 2010 du multi-
accueil des Chats Ferrés suivant des horaires élargis, mise en place d’un mi- temps de puéricultrice coordonnatrice au sein du service Petite Enfance…).
Les recettes attendues, cumulées sur la période 2010-2013, sont
estimées à 5 439 035 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 45 - Familles. Quotient familial. Prolongation de la durée de
validité du quotient familial et de la grille des tranches de
quotient familial. Modification du règlement intérieur.
Tous les ans, chaque famille dont les enfants sont inscrits à des
dispositifs municipaux payants, doit constituer un dossier permettant à la Ville de calculer le quotient familial qui détermine les tarifs qui lui sont applicables.
Les modalités d’établissement de ce quotient familial sont définies
dans un règlement qui a été approuvé par le Conseil Municipal du 19 décembre 2008. Ce règlement précise notamment que le quotient familial est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Par ailleurs, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Loiret
établit son propre quotient familial, dont les modalités de calcul diffèrent des modalités de calcul du quotient familial de la Ville.
Afin de limiter les démarches administratives des familles et les
procédures d’instruction des dossiers, la Ville a conduit une réflexion visant à utiliser les quotients familiaux de la C.A.F. en lieu et place des siens. L’application de ce nouveau dispositif est envisagée à compter du 1er septembre 2011.
Dans cette perspective, et afin de ne pas obliger les familles à faire
établir un quotient familial Ville dont la durée de validité serait limitée à la période du 1er janvier 2011 au 31 août 2011, puis un quotient familial C.A.F. valable à compter du 1er septembre 2011, il est proposé de prolonger la validité du quotient familial actuel jusqu’au 31 août 2011.
Par ailleurs, par délibération du 3 septembre 2009, le Conseil
Municipal a approuvé la grille des tranches du quotient familial, valable du 1er janvier au 31 décembre 2010, qu’il convient également de prolonger jusqu’au 31 Août 2011. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 22 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider que l’article 2.3 « période de validité » du
règlement intérieur du quotient familial sera ainsi rédigé :
- Le quotient familial établi pour l’année 2010 est valable jusqu’au
31 août 2011,
- Pour les familles qui n’auraient pas encore effectué de demande
de quotient familial, le calcul s’effectue sur la base des ressources
mensuelles du foyer prises en compte pour l’établissement du quotient familial 2010,
- En cas de révision du quotient familial, à la demande de la
famille, en raison d’un changement de situation professionnelle et/ou
familiale, le quotient familial révisé s’appliquera jusqu’au 31 août 2011 ;
2°) de décider que la validité de la grille des tranches de quotient
familial approuvée par délibération du Conseil Municipal du 11 septembre 2009 sera prolongée jusqu’au 31 août 2011.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 46 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de
projets.
Des établissements scolaires du premier degré et organismes
sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer les
subventions détaillées dans la délibération pour un montant total de 9 993 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 47 - Attribution de subventions aux écoles primaires publiques
selon le nombre d’enfants de quotient familial 1 et 2 scolarisés.
Chaque année après la rentrée scolaire, la Ville verse une
subvention aux écoles sur la base du nombre d’enfants de quotient familial 1 et de quotient familial 2 qu’elles accueillent.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, pour l’année 2010,
une subvention d’un montant total de 11 000 €, répartie entre les écoles maternelles et élémentaires de la Ville selon le nombre d’enfants de
quotient familial 1 et de quotient familial 2 recensés dans les établissements concernés à la rentrée scolaire 2010/2011 conformément au tableau annexé à la délibération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 23 -
Mme MARECHAL n° 48 - Accueils de loisirs sans hébergement. Actualisation des tarifs.
Les tarifs des Accueils de Loisirs sans Hébergement qu’ils soient
gérés en régie directe par la Ville ou dans le cadre d’un marché public, sont appliqués sur l’année civile. Il convient donc d’en effectuer l’actualisation pour l’année 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs
sans Hébergement pour l’année 2011 conformément aux tableaux joints à la délibération, sur la base d’un augmentation moyenne de 1,6 % ;
2°) d’approuver l’application de ces tarifs à compter du
3 janvier 2011.
Adopté par 41 voix contre 13.
Mme MARECHAL n° 49 - Accueils périscolaires. Actualisation des tarifs.
Les tarifs des activités périscolaires sont appliqués sur l’année
civile. Il convient donc d’en effectuer l’actualisation pour l’année 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les grilles tarifaires actualisées pour l’année 2011
conformément aux tableaux annexés à la délibération, sur la base d’une augmentation moyenne de 1,6 % ;
2°) d’approuver l’application de ces tarifs à compter du 3 janvier
2011.
Adopté par 41 voix contre 13.
Mme MARECHAL n° 50 - Restauration scolaire. Actualisation des tarifs.
Depuis l’année 2008, les tarifs de la restauration scolaire sont
révisés et appliqués sur l’année civile et non plus en année scolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de la restauration scolaire pour l’année
2011 conformément au tableau joint à la délibération sur la base d’une augmentation de 1,6 % ;
2°) d’approuver l’application de ces tarifs à compter du 3 janvier
2011, date de reprise des cours dans les écoles d’Orléans.
Adopté par 41 voix contre 13.
Mme MARECHAL n° 51 - Désaffectation des locaux scolaires des écoles maternelle et
élémentaire Claude Bernard et des logements de fonction des
groupes scolaires Denis Diderot, Les Guernazelles et la
Madeleine.
Vu l’avis favorable de M. l’Inspecteur d’Académie, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir prononcer la désaffectation immédiate des locaux scolaires suivants :
- les 4 logements du groupe scolaire de la MADELEINE, - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 24 -
- le logement du groupe scolaire des GUERNAZELLES,
- les 4 logements du groupe scolaire DIDEROT,
- le groupe scolaire Claude BERNARD,
et la désaffectation à compter du 1er Septembre 2011, des 6
logements du groupe scolaire Claude BERNARD.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 52 - Restauration collective. Rapport annuel d’activité des
délégataires de service public. Exercice 2009.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions
d’exécution du service public, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte :
- du compte-rendu annuel d’activités de la Société Sogeres,
délégataire de service public de la restauration collective, pour la période du 1er janvier au 31 août 2009 ;
- du compte-rendu annuel d’activités de la Société Sogeres,
délégataire de service public de la restauration collective, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2010.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme LECLERC n° 53 - Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social,
santé et handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux
associations à caractère social, santé et handicap selon le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 7 639 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 54 - Transcription braille. Approbation d’une convention avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Affaire retirée de l’ordre du jour.
Mme BARANGER n° 55 - Mission suivi des dispositifs d’insertion. Attribution de
subventions pour l’année 2010.
Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, il
est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer les subventions détaillées en annexe de la
délibération aux associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières, pour un montant total de 62 924,32 € ; - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 25 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer les conventions
correspondantes.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
M. MONTILLOT n° 56 - International Police Association 45 – Section Française.
Attribution d’une subvention.
Le but de l’International Police Association 45 est de rapprocher
ses adhérents en vue de créer entre eux des liens d’amitié et de coopération internationale.
Compte tenu de l’effectif important de la Police Municipale
d’Orléans, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’International Police Association 45 d’un montant de 500 € pour l’année 2010.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n° 57 - Comité des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent. Attribution
d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
d’un montant de 2 000 € au Comité des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent pour l’année 2010.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 58 - Solidarité Internationale. Coopération avec Parakou.
Programme d’actions 2010. Approbation de conventions de
partenariat. Attribution de subventions.
Le Conseil Municipal du 5 mars 2010 a approuvé la convention
triennale de partenariat 2010/2012, au titre de la coopération décentralisée menée avec Parakou ainsi que le programme d’actions présenté pour la durée de la convention.
Dans ce cadre, deux projets sont mis en œuvre :
1) Le projet de « traitement et valorisation des déchets », porté par
l’association « GEVALOR », qui se déroulera sur 3 ans, pour un coût total prévisionnel de 131 650 €. Le coût prévisionnel de la phase 1 (identification et étude sur site) qui se déroulera en 2010/2011, est de 21 000 €.
2) L’action de « lutte contre la déforestation et l’émission de
fumées toxiques par l’équipement des familles parakoises de cuiseurs à bois économiques », portée par l’association Aide Intégrée Au Développement Durable (A.I.A.D.D.), qui se déroulera sur 2 ans, pour un montant global de 15 600 €. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 26 -
Afin de définir les objectifs, les moyens et les modalités de
financement qui permettront le bon déroulement et la réalisation des projets, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de partenariat à conclure avec
l’Association GEVALOR et l’Associaition A.IA.D.D formalisant les
accords de la programmation 2010 ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au
nom de la Ville ;
3°) d’approuver les demandes de subventions qui seront sollicitées
au cours du déroulement de chacune des opérations, au montant le plus élevé, auprès des organismes extérieurs concernés ;
4°) d’approuver le versement d’une subvention d’un montant
maximum de 17 500 € à l’Association GEVALOR selon les conditions et l’échéancier fixés par la convention ;
5°) d’approuver le versement d’une subvention d’un montant
maximum de 9 000 € à l’Association A.I.A.D.D selon les conditions et l’échéancier fixés par la convention.
Adopté à l’unanimité.
ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 59 - Opération de végétalisation du domaine public par les
riverains. Approbation du règlement.
Dans un souci d’embellissement de l’espace public, la Ville
souhaite encourager le développement du végétal dans les différents
quartiers et propose d’associer les habitants qui le souhaitent à cette
démarche par la mise en place d’une opération de végétalisation au pied des murs et des clôtures des habitations dont ils sont propriétaires.
Afin de définir les conditions générales de cette opération, ainsi
que les conditions de plantations, le choix des végétaux, les consignes d’entretien et les responsabilités des parties, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement de l’opération de
végétalisation du domaine public au pied des murs et des clôtures en partenariat avec les habitants.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 60 - Stationnement en ouvrage. Tarification spéciale de fin d’année.
Afin de favoriser l’activité commerciale et économique de fin
d’année et l’accès aux parkings du centre ville, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une grille de tarifs horaires réduits, prévoyant, du mercredi 8 au vendredi 24 décembre 2010 inclus, la gratuité de la première heure et demie de stationnement et une minoration des tarifs de 1,70 € jusqu’à la sixième heure incluse, dans les parkings Cathédrale,
Charpenterie, Châtelet, Chats Ferrés, Gambetta, Hôtel de Ville et Saint Paul. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 27 -
Durant la période concernée, le forfait soirée à 1 € appliqué sur les
parkings Châtelet, Charpenterie et Cathédrale sera maintenu.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 61 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Fêtes des plantes.
Fixation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer les tarifs relatifs à la fête des plantes du Parc Floral de
la Source, Orléans-Loiret comme suit :
- location d’espace par les exposants
(pour toute la durée de la manifestation) ................... 30 € T.T.C.
- tarif d’entrée pour les visiteurs adultes
pendant la fête des plantes ......................................... 5 € T.T.C.
2°) de décider de l’application de ces tarifs du 15 au 17 avril 2011.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 62 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Prêt de statues.
Approbation d’une convention avec le musée du Quai Branly.
Dans le cadre des animations mises en place au Parc Floral de la
Source, Orléans-Loiret et dans un esprit d’ouverture sur d’autres cultures, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention de prêt à passer avec le musée du quai Branly pour la mise à disposition à titre gracieux de deux statues indiennes au Parc Floral, pour une durée de cinq ans.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 63 - Association « Les Amis des Roses Orléanaises ». Attribution
d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
d’un montant de 800 € à l’association « Les Amis des Roses Orléanaises » pour l’année 2010 destinée à contribuer au financement de :
- la constitution d’un fonds de documentation sur l’identification
des roses orléanaises,
- la rédaction d’un livre sur les roses orléanaises.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 64 - Z.A.C. du Clos Sainte-Croix. Dénomination d’une voie.
Affaire retirée de l’ordre du jour. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 28 -
Mme DE QUATREBARBES n° 65 - Travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage, de traitements
phytosanitaires et de haubanage des arbres. Approbation d’un
marché après appel d’offres ouvert.
En vue de la réalisation de divers travaux d’entretien et de
préservation de ses arbres, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert
européen pour passer un marché à bons de commande pour une période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, reconductible 3 fois.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché passé sur appel d’offres ouvert relatif
aux travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage, de traitements
phytosanitaires et de haubanage des arbres de la ville d’Orléans avec l’entreprise GOUEFFON, pour un montant par période de 30 000 € T.T.C. minimum et de 150 000 € T.T.C. maximum ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 66 - Enlèvement de tags et graffitis et affichage sauvage de la Ville.
Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
Afin d’assurer le retrait des tags, graffitis et affichage sauvage sur
l’espace public, la Ville a organisé un appel d’offres ouvert européen pour passer un marché à bons de commande pour une période allant du
1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, reconductible trois fois.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché passé sur appel d’offres ouvert relatif à
l’enlèvement des tags, graffitis et affichage sauvage de la ville d’Orléans avec l’entreprise TS COM, pour un montant par période de 95 680 € T.T.C. minimum et de 239 200 € T.T.C. maximum ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 67 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 29 -
concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville, aux entrées de faubourgs ouverts sur le centre-ville et dans les zones urbaines sensibles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec les établissements
MURO (E.U.R.L.), 25 rue Jeanne d’Arc et CECILE COIFFURE (E.I. Mme GUILLON), 138 rue de Bourgogne, relatives à l’octroi de subventions dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011 ;
2°) d’approuver l’octroi des subventions conformément au tableau
annexé à la délibération, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies, pour un montant total de 13 322 €.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 68 - Association des Marchés de l’Agglomération Orléanaise.
Animations sur les marchés d'Orléans. Attribution d’une
subvention.
L’Association des Marchés de l’Agglomération Orléanaise
(A.M.A.O.) réalise, en lien avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », les chambres consulaires et les communes, des études sur l’amélioration et la création de nouveaux marchés.
L’A.M.A.O. a également pour but de faciliter les contacts entre les
commerçants et les communes et de promouvoir les marchés non
sédentaires par l’organisation d’animations.
Pour 2010, l’association a organisé sur les marchés d’Orléans, les
animations suivantes :
- la fête du Mimosa, pour un coût de 5 472 € ;
- la semaine des Marchés, pour un coût de 4 568 €.
Par ailleurs, une animation d’automne doit avoir lieu sur tous les
marchés alimentaires, dont le budget prévisionnel s’élève à 6 000 € sans les frais d’animateur.
Considérant l’investissement de cette association aux côtés de la
Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’attribution d’une subvention de 2 500 € à l’Association des Marchés de l’Agglomération Orléanaise pour l’année 2010.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 69 - Responsabilité civile de la Ville. Approbation du marché
d’assurances.
Le contrat d’assurance de la responsabilité civile de la Ville
arrivant à échéance, une procédure d’appel d’offres ouvert a été engagée en - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 30 -
vue de son renouvellement par un marché d’une durée d’un an,
reconductible quatre fois.
Dans le cadre de cette procédure, le règlement de la consultation
faisait obligation aux candidats de déposer une offre conforme au Cahier des Clauses Particulières de la Ville. Ils ne pouvaient proposer de variantes et/ou réserves qu’après avoir répondu à cette première exigence.
Les quatre offres déposées ne répondant pas à cette condition et
étant en conséquence irrégulières, la Commission d’Appel d’Offres a
déclaré la procédure d’appel d’offres infructueuse en séance du 30 juin 2010, et a émis un avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée avec mise en concurrence et publicité.
Dans ce cadre, quatre candidatures ont été acceptées.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché négocié après publicité et mise en
concurrence à passer avec le groupement PNAS/AREAS, portant assurance de la responsabilité civile de la Ville à compter du 1er janvier 2011, pour une durée d’un an reconductible quatre fois, pour un montant de
58 064,19 € T.T.C. la première année.
Cette prime sera régularisée chaque année en fonction de la
déclaration de la Ville portant sur les rémunérations versées à ses
personnels, autres que ceux affectés au C.C.A.S. et servant de base au calcul des retraites et ce, pour l'année civile précédent l'échéance annuelle ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 70 - Dispositifs service civique et contrat unique d’insertion.
Modification du cadre réglementaire.
Suite aux modifications réglementaires récentes concernant le
service civil volontaire et le Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.), il apparaît aujourd’hui nécessaire d’adapter les conditions d’accueil et d’indemnisation des personnes recrutées dans ce cadre par la Ville.
En application des nouvelles dispositions de la loi du 10 mars
2010 relative au service civique, l’indemnisation sera versée directement par l’Etat et la Ville versera un complément de 100 € par mois à chacun des jeunes engagés dans ce cadre, qui pourront également bénéficier de
prestations sociales (accès subventionné au Restaurant Inter-Administratif, participation au frais de transports, adhésion au Comité National d’Action Sociale). La mission pourra être conclue pour une durée de 6 à 12 mois à raison d’un minimum de 24 heures hebdomadaires. - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 31 -
Concernant le C.U.I., l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2010
augmente la durée minimale du C.U.I. classique à 8 mois et revoit la participation financière de l’Etat. En conséquence, le coût supporté par la Ville sera porté à 604 € pour un contrat à temps complet. Les personnes recrutées dans le cadre d’un C.U.I. pourront également bénéficier des prestations sociales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouvelles modalités d’accueil et
d’indemnisation des personnes engagées dans le cadre du service civique et du dispositif « Contrat Unique d’Insertion » détaillées dans la délibération ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville les
agréments, conventions ou contrats nécessaires à passer avec les différents partenaires, au titre de ces dispositifs.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 71 - Direction de l’Espace Public. Deux postes de responsables
techniques de quartier. Autorisation de les pourvoir par voie
contractuelle.
L’appel à candidature externe n’ayant pas permis de recruter dans
les conditions statutaires, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir deux postes de responsables techniques de quartier, rattachés à la Direction de l’Espace Public, pour une période de trois ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 41 voix contre 13.
Mme SAUVEGRAIN n° 72 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
webmestre multimédia. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
Par délibération du 25 janvier 2008, le Conseil Municipal
autorisait le recrutement d’un webmestre multimédia, rattaché à la Direction de l’Information et de la Communication.
Le contrat arrivant à expiration, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de webmestre multimédia au sein de la Direction de l’Information et de la Communication, pour une durée d’un an renouvelable deux fois ; - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 32 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 41 voix contre 13.
Mme SAUVEGRAIN n° 73 - Direction de la Vie des Quartiers. Poste de responsable de
mairie de proximité nord-est. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de responsable de mairie de proximité nord-est, pour une durée de trois ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 41 voix contre 13.
Mme SAUVEGRAIN n° 74 - Direction de l’Urbanisme. Poste de chef de projet A.N.R.U. et
Z.F.U. de l’Argonne. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de chef de projet A.N.R.U. et Z.F.U. de l’Argonne rattaché à la Direction de l’Urbanisme pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 51 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 75 - Direction Générale des Services Techniques. Poste de chargé
de missions. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Par délibération du 25 janvier 2008, le Conseil Municipal
autorisait le recrutement d’un chargé de missions, rattaché au Directeur Général des Services Techniques.
Le contrat arrivant à expiration, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de chargé de missions rattaché au Directeur Général des Services Techniques, pour une période de trois ans ; - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 33 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant
correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 51 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 76 - Organisations syndicales. Compte-rendu de l’utilisation des
subventions versées en 2009 et attribution des subventions
2010.
L’article L 2251-3-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales permet aux communes d’attribuer des subventions de
fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales
représentatives à condition que leur activité présente un intérêt local. En contrepartie, les organisations ainsi subventionnées sont tenues de présenter au Conseil Municipal un rapport détaillant l’utilisation de la subvention.
Les syndicats ont fourni à la Ville les rapports d’activités 2009.
Les informations transmises font état de deux natures de dépenses : celles qui sont liées à l’utilisation des locaux et celles qui concernent l’activité des antennes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant des
subventions de fonctionnement attribuées aux syndicats pour l’année 2010 telle que détaillées dans la délibération, pour un montant total de 44 653 €.
La répartition proposée est, comme en 2009, conforme aux
résultats enregistrés aux élections prud’homales du 3 décembre 2008 sur Orléans.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
Mme MARECHAL n° 77 - Groupe scolaire Olympia Cormier. Restructuration.
Approbation d’avenants.
Le 27 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux relatifs à l’extension et à la restructuration de l’école élémentaire Olympia Cormier.
Suite à des mises au point techniques, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver les avenants aux marchés relatifs à l’extension et
la restructuration de l’école élémentaire Olympia Cormier, à passer avec :
- lot n° 1, marché 09038, avenant n° 3, la Société ROC, ZA
Orléans Sologne – 1136 rue de Gautray – SAINT-CYR EN VAL – 45075 ORLEANS Cedex 2, conduisant à une plus-value de 62 814,88 € T.T.C. et portant le montant du marché à 2 520 984,21 € T.T.C., - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 34 -
- lot n° 4, marché 09041, avenant n° 1, le groupement
POLLET/PLENUM/SOLTECHNIC 2 rue de l’industrie – Parc d’activités des Montées – 45073 ORLEANS Cedex 2, conduisant à une plus-value de 4 386,93 € T.T.C. et portant le montant du marché à 523 838,15 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom
de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 78 - Stade omnisports d’Orléans La Source. Réaménagement des
vestiaires. Approbation d’avenants.
Par délibération du 18 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé
les marchés de travaux relatifs au réaménagement des vestiaires du stade omnisports de la Source.
Suite à plusieurs mises au point techniques, et après avis de la
Commission d’Appel d’Offres pour les lots n° 3 et 6, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les avenants aux marchés relatifs au
réaménagement des vestiaires du stade omnisports de la Source à passer avec :
- lot n° 3, marché 10083, avenant n° 1, la Société CROIXMARIE,
40 rue des Frères Lumières, 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, conduisant à une plus-value de 3 503,14 € T.T.C. et portant le montant du marché à 66 398,85 € T.T.C.,
- lot n° 6, marché 10086, avenant n° 1, la Société SOLTECHNIC,
2 rue de l’Industrie, 45000 ORLEANS, conduisant à une plus-value de 2 995,90 € T.T.C. et portant le montant du marché à 40 654,66 € T.T.C.,
- lot n° 7, marché 10087, avenant n° 1, la Société PLENUM,
117 rue du Bois Girault, 45650 SAINT JEAN LE BLANC, conduisant à une plus-value de 435,46 € T.T.C. et portant le montant du marché
à 11 334,07 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom
de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 79 - Gestion du stationnement, du Centre de Conférences, du Parc
des Expositions et des Congrès et du Complexe du Baron.
Rapport annuel d’activité du délégataire de service public.
Exercice 2009.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de services
publics doivent produire chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 35 -
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.E.M. ORLEANS GESTION, délégataire du service public du stationnement, du Centre de Conférences, du Parc des Expositions et des Congrès et du Complexe du Baron, au titre de l’année 2009.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme GRIVOT n° 80 - S.E.M. Orléans Gestion. Rapport annuel d’activités des
représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la
Société. Exercice 2009.
Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil
d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M. ORLEANS-GESTION, au titre de l’année 2009.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n° 81 - Exploitation du réseau câblé de vidéocommunication. Rapport
annuel d’activité du délégataire de service public. Exercice
2009.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année avant le 1er Juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités de la Société Orléanaise de Vidéocommunication (NUMERICABLE),
délégataire du service public pour l’établissement et l’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication, au titre de l’année 2009.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme de QUATREBARBES n° 82 - Distribution publique de gaz. Rapport annuel d’activité du
délégataire de service public. Exercice 2009.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année avant le 1er Juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 36 -
analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités de G.R.D.F. - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRAND
CENTRE, délégataire du service public de la distribution de gaz, au titre de l’année 2009.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme de QUATREBARBES n° 83 - Distribution d’électricité. Rapport annuel d’activité du
délégataire de service public. Exercice 2009.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année avant le 1er Juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités de E.R.D.F. - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE -
GRAND CENTRE, délégataire du service public de la distribution
d’électricité, au titre de l’année 2009.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme SAUVEGRAIN n° 84 - Chauffage urbain au nord de la Loire. Rapport annuel
d’activité du délégataire de service public. Exercice 2009.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année avant le 1er Juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel établi par la S.O.D.C., délégataire du service public pour le chauffage urbain au nord de la Loire, au titre de l’exercice 2009.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme SAUVEGRAIN n° 85 - Chauffage urbain de La Source. Rapport annuel d’activité du
délégataire de service public. Exercice 2009.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année avant le 1er Juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public, il est proposé au Conseil - Séance du vendredi 26 novembre 2010 -
- 37 -
Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel établi par la S.O.C.O.S., délégataire du service public du chauffage urbain à La Source, au titre de l’exercice 2009.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme SAUVEGRAIN n° 86 - Bennes à déchets. Aliénation de six véhicules.
Par délibération du 22 octobre 2010, le Conseil Municipal a
approuvé la fin de la mise à disposition auprès de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », de 6 bennes à déchets ménagers immatriculées 6667 WS 45, 9633 XH 45, 6617 XJ 45, 2487 XL 45, 4581 XQ 45, 5664 XQ 45, ainsi que leur réintégration dans l’actif de la Ville afin de les aliéner, vu leur état.
Dans le cadre de la procédure de mise en vente de ces véhicules,
deux offres ont été reçues :
- une offre d’un montant de 10 200 € net pour les 6 machines de
ALOCAM S.A.R.L.
- une offre d’un montant de 10 000 € net pour les 6 machines de
AVANTGARDE.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre
économiquement la plus avantageuse et d’autoriser la vente de ces véhicules à la société ALOCAM pour un montant de 10 200 €.
Adopté à l’unanimité.
****
- Question orale de M. LEBRUN relative aux panneaux
d’affichage libre dans les quartiers de la Ville.
- Question orale de M. RICOUD relative à l’affichage sur la
façade de la mairie des portraits des otages Hervé GHESQUIERE et Stéphane TAPONIER.
Orléans, le 29 novembre 2010
Le Maire,
Serge GROUARD