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Compte-Rendu - compte rendu 2010 07 09
Document publié le Vendredi 9 juillet 2010 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2010 07 09)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
SEANCE DU VENDREDI 9 JUILLET 2010
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du
vendredi 28 mai 2010.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des contentieux, des droits de préemption urbains et des droits de
préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville. Election d’un membre titulaire et
de deux membres suppléants.
Comme suite aux démissions de M. Jean-Philippe GRAND et de
M. Michel BRARD de leur mandat d’élu à la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », et pour succéder à Mme Liliane COUPEZ, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un représentant titulaire et de deux représentants suppléants au sein de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour la durée restante du mandat. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 2 -
Election d’un membre titulaire.
- Bulletins trouvés dans l’urne .......................49
- Bulletins nuls ............................................... 1
- Suffrages exprimés ......................................48
- Majorité absolue ..........................................25
M. BRARD a obtenu 42 voix
M. LEBRUN a obtenu 5 voix
M. MONTEBELLO a obtenu 1 voix
A été élu titulaire, M. BRARD
***
Election d’un membre suppléant.
- Bulletins trouvés dans l’urne .......................49
- Bulletins nuls ............................................... 6
- Suffrages exprimés ......................................43
- Majorité absolue ..........................................22
M. BESSON a obtenu 43 voix
A été élu suppléant, M. BESSON
***
Election d’un membre suppléant.
- Bulletins trouvés dans l’urne .......................40
- Bulletins nuls ............................................... 1
- Suffrages exprimés ......................................39
- Majorité absolue ..........................................20
Mme KOUNOWSKI a obtenu 32 voix
M. RICOUD a obtenu 4 voix
M. LEBRUN a obtenu 2 voix
M. MONTEBELLO a obtenu 1 voix
A été élu suppléant, Mme KOUNOWSKI
Mme SAUVEGRAIN n° 7 - Commissions municipales. Composition. Modifications.
Pour succéder à Mme COUPEZ et installer Mlle SOUAID, il
convient de modifier la composition des commissions municipales Budget et Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, en respectant le principe de la représentation proportionnelle prévu à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 3 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
nouvelle composition des commissions comme détaillé dans la délibération.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme de QUATREBARBES n° 8 - Comité de Mobilisation et d’Animation des quartiers.
Composition. Modification.
En remplacement de Mme COUPEZ et de M. L’HEUDE, il est
proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein du Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier Bourgogne-République et un nouveau membre au sein du Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier Madeleine.
Adopté par 42 voix.
Il y a 12 abstentions.
La liste des personnes ressources 2010-2011 des Comités de
Mobilisation et d’Animation des quartiers a été distribuée en séance, pour information.
Mme SAUVEGRAIN n° 9 - Organismes extérieurs. Désignation du représentant de la
Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation
de :
- Mme Brigitte RICARD, Conseiller Municipal Délégué, pour
représenter la Ville au sein de l’hospice du Centre Hospitalier Régional d’Orléans ;
- Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire,
pour représenter la Ville au sein du Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement du Loiret (C.E.R.C.I.L.), en qualité de membre
suppléant ;
- Mme Nadia LABADIE, Adjoint au Maire, pour représenter la
Ville au sein du conseil d’école de l’école maternelle René Thinat ;
- Mme Muriel CHERADAME, Adjoint au Maire, pour représenter
la Ville au sein du conseil d’établissement du collège Jeanne d’Arc, en qualité de membre suppléant ;
- Mme Catherine HEAU, Conseiller Municipal Délégué, pour
représenter la Ville au sein du conseil d’établissement du lycée Jean ZAY, en qualité de membre suppléant ;
en remplacement de Mme COUPEZ.
Adopté par 42 voix.
Il y a 12 abstentions. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 4 -
FINANCES
M. MARTIN n° 10 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 16
logements du foyer de jeunes travailleurs des Acacias situé 28
rue Jacquard à Orléans. Garantie d'un emprunt de 351 787 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H.
d'Orléans Les Résidences de l'Orléanais la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 351 787 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 16
logements du Foyer de Jeunes Travailleurs des Acacias situé 28 rue
Jacquard à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 11 - S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières. Clause d’interdiction de
cession foncière. Autorisation d’échange de parcelles avec la
S.E.M.D.O. Approbation.
Dans le cadre du Grand Projet de Ville, la S.E.M.D.O., aménageur
de la Z.A.C. « Les allées de La Source », est chargée de réaliser une voie de désenclavement du quartier Bossuet.
La réalisation de cette voirie nécessite de procéder à un échange
d’emprises foncières entre la S.E.M.D.O. et la S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières, propriétaire de l’ensemble immobilier situé rue Bossuet, financé par plusieurs emprunts garantis par la Ville d’Orléans, qui bénéficie par convention d’une interdiction d’aliéner.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser l’échange de parcelles décrit ci-dessus, entre la
S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières et la S.E.M.D.O., afin de permettre la réalisation de la voie de désenclavement du quartier Bossuet à La Source ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
M. CARRE n° 12 - Rapport annuel d’activité des représentants de la Ville au
Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O. au titre de l’année
2009.
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d'Economie Mixte Locales, qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil
d'Administration, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 5 -
approuver le compte-rendu d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2009.
Adopté par 43 voix.
Il y a 11 abstentions.
M. CARRE n° 13 - Conventions publiques d’aménagement et traités de
concession, mandats d’études et de travaux. Approbation des
comptes-rendus d’activités de la S.E.M.D.O. pour l’année
2009.
En application de l'article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, la
S.E.M.D.O. est tenue d'adresser annuellement à la Ville les Comptes- Rendus d’Activités à la Collectivité (C.R.A.C.) pour chacune des opérations qui lui sont confiées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité
(C.R.A.C.) intégrant les bilans financiers et les plans de trésorerie annexés à la délibération, des opérations confiées par voie de convention publique d'aménagement ou de traités de concession d’aménagement à la S.E.M.D.O. concernant les opérations suivantes :
a) Z.A.C. des Halles 1
b) Z.A.C. des Halles 2
c) Z.A.C. de la Charpenterie
d) Z.A.C. Bourgogne
e) Z.A.C. du Champ Chardon
f) Z.A.C. du Clos de la Fontaine
g) Z.A.C. Coligny
h) Z.A.C. Sonis
i) Z.A.C. Les Allées de la Source
j) Secteur tête nord du Pont de l’Europe.
2°) d’approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité
(C.R.A.C.) et les bilans financiers annexés à la délibération des opérations confiées par voie de mandat de réalisation et de travaux à la S.E.M.D.O. concernant :
a) Le réaménagement du parking du centre commercial Marie
Stuart
b) Le complexe sportif – Grand Projet de Ville – quartier de la
Source
c) le Parc Floral – Restructuration et réorganisation de
l’Animalerie. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 6 -
3°) de prendre acte du fait que les comptes-rendus d’activités
relatifs aux gymnases Gresle et Barthélemy, au complexe sportif Saint- Marceau et au Centre de Conférences sont joints à titre d’information à la délibération dans l’attente de la passation au Conseil Municipal des bilans de clôture.
Adopté par 43 voix.
Il y a 11 abstentions.
M. CARRE n° 14 - Z.A.C. des Halles 1 et 2. Traité de concession d’aménagement.
Prorogation de la durée. Approbation d’un avenant à passer
avec la S.E.M.D.O.
La S.E.M.D.O. est chargée par la Ville, par voie de traités de
concession, de l’aménagement des Z.A.C. des Halles 1et Halles 2.
La validité des traités prend fin respectivement les 9 janvier 2012
pour la Z.A.C. des Halles 1 et 15 décembre 2011 pour la Z.A.C. des Halles 2.
Afin de permettre la mise en œuvre de ces deux Z.A.C., il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 4 au traité de concession
d’aménagement de la Z.A.C. des Halles 1, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de deux ans ;
2°) d’approuver l’avenant n° 6 au traité de concession
d’aménagement de la Z.A.C. des Halles 2, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de deux ans ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom
de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Ces prorogations de délai s’effectuent sans rémunération
complémentaire pour la S.E.M.D.O.
Adopté par 42 voix contre 6.
Il y a 5 abstentions.
M. CARRE n° 15 - Z.A.C. de la Charpenterie. Convention publique
d’aménagement. Prorogation de la durée. Approbation d’un
avenant à passer avec la S.E.M.D.O.
La S.E.M.D.O. est chargée par la Ville, par voie de concession
d’aménagement de l’aménagement de la Z.A.C. de la Charpenterie.
Cette concession prend fin le 30 novembre 2010.
Afin de permettre l’achèvement de cette opération, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 14 à la concession d’aménagement
de la Z.A.C. de la Charpenterie, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de deux ans ; - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
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2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la
ville et accomplir les formalités nécessaires.
Cette prorogation de délai s’effectue sans rémunération
complémentaire pour la S.E.M.D.O.
Adopté par 42 voix contre 7.
Il y a 5 abstentions.
M. CARRE n° 16 - Opération du Pont de l’Europe. Convention publique
d’aménagement. Prorogation de la durée. Approbation d’un
avenant à passer avec la S.E.M.D.O.
La S.E.M.D.O. a été chargée par la Ville par voie de convention
publique d’aménagement de la mise en oeuvre des fouilles archéologiques préalables à toute opération d’urbanisme future sur le site de la tête nord du Pont de l’Europe.
Cette convention prend fin le 15 novembre 2010.
Dans l’attente de la finalisation du montage, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention publique
d’aménagement relatif à l’opération de la tête nord du Pont de l’Europe, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de deux ans ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la
ville et accomplir les formalités nécessaires.
Cette prorogation de délai s’effectue sans rémunération
complémentaire pour la S.E.M.D.O.
Un amendement est apporté afin de proroger la durée de la
convention publique d’aménagement de cinq ans.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 17 - Réaménagement du parking du Centre Commercial Marie
Stuart. Mandat de travaux. Approbation d’un avenant n° 2 à
passer avec la S.E.M.D.O.
La S.E.M.D.O. a été chargée par la Ville par voie de mandat des
travaux de réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart.
Afin de prendre en compte les évolutions du programme et leurs
conséquences sur les délais de réalisation, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 au mandat relatif à l’opération de
réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart ; - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 8 -
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la
ville et accomplir les formalités nécessaires.
Le montant financier de l’opération et la rémunération du
mandataire restent inchangés.
Adopté par 42 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. CARRE n° 18 - Z.A.C. Les Allées de La Source. Convention publique
d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 5 à passer avec
la S.E.M.D.O.
La Ville a confié par voie de concession d’aménagement à la
S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. Les Allées de La Source,
opération s’inscrivant dans le cadre du Grand Projet de Ville.
La signature de la convention pluriannuelle du Grand Projet de
Ville du quartier de La Source est intervenue le 13 décembre 2004 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.).
Un avenant n° 5 à cette convention A.N.R.U. a été approuvé par le
Conseil Municipal du 18 juin 2010.
Afin de prendre en compte ces évolutions de programmes et de
bilans financiers, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le projet d’avenant n°5 au traité de concession
d’aménagement de la Z.A.C. Les Allées de La Source à passer avec la S.E.M.D.O.;
2°) de déléguer Monsieur le Maire pour signer ledit avenant au
nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
L’ensemble de ces dispositions a pour effet de porter la
participation de la Ville au bilan de la Z.A.C. y compris le reversement des subventions des partenaires à 26 217 516 € T.T.C. pour l’aménagement (remises d’ouvrage) et à 18 679 340 € T.T.C. pour les équipements publics (hors coûts des mobiliers et équipements pris en charge directement par la Ville), soit au total 44 896 856 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 19 - Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine.
Acquisition d’un local commercial 55 rue des Carmes.
Dans le cadre de la création de la Z.A.C. Carmes-Madeleine et au
vu de l’avis de France Domaine, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir dans un immeuble en copropriété situé 55 rue des
Carmes, cadastré section AZ n° 140, un local commercial libre de toute occupation constituant le lot 1 dans le bâtiment A avec les 187/1 000èmes des parties communes générales. Ce bien est vendu par
Mme GHADA RADY, la propriétaire, moyennant le prix global de - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
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105 500 € se décomposant en un prix principal de 95 000 € et une indemnité d’un montant de 10 500 € assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R 13-46 du Code de l’Expropriation ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente
consécutif. La venderesse sera représentée par son notaire,
Maître VASSELIN.
Adopté par 42 voix contre 12.
M. CARRE n° 20 - Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent. Venelle de la Justice.
Cession d’une emprise déclassée du domaine public.
Suite à la fermeture du passage à niveau piétons, la venelle de la
Justice se termine désormais en impasse.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclasser l’emprise d’environ 22 m² à détacher du domaine
public communal défini par une parcelle en cours de numérotage en section BT, conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la désaffectation résultant de la suppression du franchissement de la voie ferrée ;
2°) de décider de céder cette parcelle d’environ 22 m² au bénéfice
de M. RAYNAUD et Mme CHARRONNAT domiciliés 12 venelle de la Justice à Orléans, moyennant le prix de 30 € le m². Ce prix est convenu au vu de l’évaluation de France Domaine du 25 août 2009, en prenant en compte l’obligation faite à l’acquéreur de reconstituer une clôture à ses frais, et considérant l’intérêt de ne pas conserver ce fonds de venelle désormais en impasse ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de cession.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 21 - Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent. Cession à un riverain
d’un délaissé de la Ville.
M. et Mme AUDOYER sont propriétaires d’une maison située
14 boulevard Lamartine, avec une sortie de leur garage sur la rue des Ateliers, qui dispose d’une mauvaise visibilité.
Pour des raisons de sécurité, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de céder à M. et Mme AUDOYER, domiciliés au
14 boulevard Lamartine à Orléans, une emprise de l’ordre de 15 m², le document de division étant en cours, à détacher de la parcelle cadastrée section BW n° 165. Le prix est fixé à 30 € le m² au vu de l’avis de France Domaine du 10 avril 2010 ; M. et Mme AUDOYER ont désigné
Maître MAISONNEUVE, notaire, pour les représenter ; - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 10 -
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de cession.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 22 - Quartier Saint-Marceau. Petit Château des Montées. Mise en
vente. Approbation du cahier des charges de cession.
Il reste appartenir à la Ville une propriété de près de 8 hectares,
comprenant notamment un petit château, un pavillon occupé par la Croix Rouge et un pavillon d’habitation. Le petit château, qui nécessite
d’importants travaux de rénovation, ne présente pas d’intérêt pour un projet public mais conviendrait pour un projet de logement individuel ou collectif, ou pour un usage professionnel, de l’hôtellerie-restauration ou de
l’événementiel de prestige.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de mettre en vente par une procédure de mise en
concurrence après publicité, le petit château dit des Montées, situé rue des Montées, cadastré section DV n° 29p ;
2°) d’approuver le document valant cahier des charges de la
cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat.
Adopté par 43 voix contre 11.
M. CARRE n° 23 - Z.A.C. Les Allées de La Source. Déclassement d’une partie de
l’Allée Pierre Bérégovoy.
Dans le cadre de la réalisation du programme du Grand Projet de
Ville du quartier de La Source et de la Z.A.C. des Allées de La Source, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du Code
de la Voirie Routière, et constatant la désaffectation d’une partie de l’allée Pierre Bérégovoy suite aux travaux déjà réalisés, de décider de la déclasser de la voirie communale. Le déclassement porte sur un linéaire de 127,43 m et représente une superficie totale de 687 m² précisée par le projet de plan de division ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer les documents de division
foncière, en rappelant que les conventions de mise à disposition, en vue de la résidentialisation de cette emprise déclassée, seront signées par décision, en application des dispositions des articles L. 2122-22 alinéa 5 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 24 - Quartier Bourgogne-République. Studio 41 rue Etienne Dolet.
Cession. Suite à donner aux offres reçues.
Par délibération du 26 mars 2010, le Conseil Municipal a décidé
de remettre en vente le studio lui appartenant au 41 rue Etienne Dolet. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 11 -
La mise en vente de ce bien a fait l’objet de publications dans la
presse écrite et sur Internet ainsi que d’un affichage en façade de
l’immeuble. Après 12 visites reçues, la Ville a reçu deux offres.
Ces offres étant très inférieures à l’estimation de France Domaine,
il est proposé au Conseil Municipal de ne pas y donner suite.
Une nouvelle procédure de mise en vente sera engagée
ultérieurement, après vote des travaux de ravalement de l’immeuble par l’assemblée générale de copropriété.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 25 - Quartier Châteaudun Faubourg Bannier. Logement de
fonction d’instituteur 111 rue du Faubourg Bannier. Cession.
Acceptation d’une offre d’achat.
Par délibération du 30 avril 2010 confirmée le 18 juin 2010, le
Conseil Municipal a décidé la mise en vente d’une maison de ville de type 6 constituant un ancien logement d’instituteur à détacher du groupe scolaire Marcel Proust 111 faubourg Bannier.
Au vu des offres reçues et de l’avis de France Domaine, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) considérant le déclassement déjà décidé par délibération du 5
mars 2010 et la désaffectation de ce logement inoccupé antérieurement à usage de logement de fonction affecté au groupe scolaire Marcel Proust, d’accepter l’offre d’achat, d’un montant de 220 000 € (hors frais et
émoluments) déposée par M. et Mme Thierry MIQUEL. L’immeuble à vendre est à détacher de la parcelle cadastrée section AV 459p pour une superficie d’environ 411 m² avec un accès par la cour commune, parcelle AV n° 463. Les acquéreurs ont choisi Maître LAURENTIN, notaire à Orléans pour les représenter ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer une promesse synallagmatique
de vente et d’achat avec le versement d’une indemnité d’immobilisation d’un montant de 5 % du prix proposé, dans le délai d’un mois suivant la notification de la présente délibération ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer au plus tard le 31 janvier 2011
l’acte de vente à l’expiration de la promesse synallagmatique et à la levée des conditions suspensives ; cet acte contractualisera le cahier des charges de cession remis aux candidats et constituera les servitudes rendues
nécessaires par la configuration des lieux et des bâtiments et notamment la servitude de passage pour l’accès à la carrière ;
4°) d’autoriser l’acquéreur, sans attendre le transfert de propriété,
à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour la réalisation de son projet.
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 9 abstentions. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 12 -
M. CARRE n° 26 - Pass foncier. Attribution de subventions.
La Ville a approuvé, par délibération du 30 avril 2010 confirmée
le 18 juin 2010, le dispositif d’aide à l’accession à la propriété « Pass Foncier » mis en place par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une
subvention aux cinq familles mentionnées dans le tableau annexé à la délibération, sur le volet "foncier" de l’acquisition de leur logement, pour un montant total de 10 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 27 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de
façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 120 435,00 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou syndics concernés.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme CHERADAME n° 28 - Requalification des mails Jaurès. Parking public. Approbation
du principe de la délégation de service public.
Dans le cadre de l’opération de requalification des mails du
Boulevard Jean Jaurès, la Ville a approuvé, par délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2010, la réalisation d'un ouvrage de stationnement souterrain de part et d'autre de l’actuel pont de la Madeleine.
La conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la
maintenance de ce parc de stationnement requièrent un ensemble de
technicités pointues dans les domaines du génie civil et de l’exploitation commerciale dont ne disposent pas les services municipaux. Il est donc proposé de recourir à la délégation de service public pour assurer la construction et l’exploitation de ce parc de stationnement souterrain. La durée du contrat de concession serait de 30 ans en cohérence avec
l’amortissement de l’ouvrage.
Après avis du Comité Technique Paritaire et de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le principe de la délégation de service portant sur
la construction et l’exploitation du parc de stationnement Jaurès ; - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 13 -
2°) d’habiliter M. le Maire à procéder à l’ensemble des actes
nécessaires à la passation de la délégation de service public.
Adopté par 42 voix contre 12.
Mme SAUVEGRAIN n° 29 - Aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et
de recherche. Marché de maîtrise d'œuvre (mission
d'ordonnancement pilotage coordination). Election des
membres du jury.
Par délibération du 11 septembre 2009, le Conseil Municipal a
approuvé le marché passé avec la S.E.M.D.O., pour la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération de l’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche.
L’attribution des marchés de travaux de restructuration étant
prévue en lots séparés, la S.E.M.D.O. envisage de lancer une procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert afin de désigner un maître d’œuvre, en charge de la coordination de ces travaux (mission de maîtrise d’œuvre d’ordonnancement, pilotage et coordination).
Il s’avère nécessaire, conformément au Code des Marchés Publics,
de composer un jury appelé à siéger pour toute procédure de consultation de maîtrise d’œuvre susceptible d’être lancée dans le cadre de cette opération.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du jury de maîtrise d’œuvre, appelé à siéger, pour toute procédure de consultation de maîtrise d’œuvre susceptible d’être lancée dans le cadre du projet d’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de
recherche.
ELECTION DES MEMBRES
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.......................54
- Bulletins nuls ................................................................. 1
- Suffrages exprimés ........................................................53
- Majorité absolue ............................................................27
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme BARRUEL .............................39 voix
- Liste conduite par M. CHAPUIS...................................14 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 53 = 10,6
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme BARRUEL :
Nombre de voix = 39 = 3,67
Quotient électoral 10,6 - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 14 -
- Liste conduite par M. CHAPUIS :
Nombre de voix = 14 = 1,32
Quotient électoral 10,6
La liste conduite par Mme BARRUEL a obtenu 3 sièges.
La liste conduite par M. CHAPUIS a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme BARRUEL : 0,67
- Reste obtenu par la liste conduite par M. CHAPUIS : 0,32
Le siège restant est attribué à la liste conduite par
Mme BARRUEL.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme BARRUEL - M. POISSON
- M. VALETTE - M. LANGUERRE
- Mme HEAU - M. MOITTIE
- Mme MAUROY-PREVOST - Mme DE CHANGY
- M. CHAPUIS - M. LEBRUN
DEVELLOPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 30 - Reconnaissance du projet de développement durable de la ville
d’Orléans. Approbation d’une convention d’utilisation du logo
« Agenda 21 local France ».
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement
Durable et de la Mer a informé la Ville de la reconnaissance de son projet de territoire dans le cadre du « dispositif national de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux », au titre de la stratégie nationale de développement durable.
Cette distinction « Agenda 21 local France », dont la Ville va
bénéficier jusqu’en avril 2013, permet l’utilisation d’un logo dédié.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’utilisation du logo « Agenda 21
local France » à passer avec le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer la convention d’utilisation
du logo « Agenda 21 local France » au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 15 -
Mme CUGNY-SEGUIN n° 31 - Eau potable. Rapport annuel sur le prix, la qualité du service
public et des activités du délégataire au titre de l’année 2009.
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Par ailleurs, l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les délégataires de service public remettent chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau et sa note liminaire au titre de l’année 2009 ;
Adopté par 42 voix contre 3.
Il y a 9 abstentions.
2°) de prendre acte du rapport annuel du service de l’eau établi par
Lyonnaise des Eaux, délégataire du service public d’eau potable pour l’année 2009.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 32 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur
du développement durable.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions détaillées dans la délibération pour un montant total de 1 500 €.
Adopté à l’unanimité.
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
Mme DE QUATREBARBES n° 33 - Médiathèque de La Source. Dénomination.
A l’occasion du trentième anniversaire de la disparition de
Maurice GENEVOIX et afin de lui rendre hommage, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la médiathèque de La
Source : Médiathèque Maurice GENEVOIX.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 abstentions. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 16 -
M. PEZET n° 34 - Entente Orléanaise Loiret. Saison sportive 2010-2011.
Approbation des conventions de subventionnement, des
prestations de services et de mise à disposition de locaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions
suivantes à passer avec la S.E.M.S.L. Entente Orléanaise Loiret pour la saison sportive 2010/2011 :
- convention de subventionnement, prévoyant le versement par la
Ville d’une subvention de 1 060 000 € sous réserve de la réalisation par l’Entente Orléanaise Loiret des actions précisées dans la convention ;
- convention de prestations de services, prévoyant le versement par
la Ville d’une somme de 264 000 € T.T.C. en contrepartie de prestations réalisées par l’Entente Orléanaise Loiret ;
- convention de mise à disposition de locaux, prévoyant le
versement par l’Entente Orléanaise Loiret d’une redevance de 94 000 €.
Adopté par 44 voix contre 3.
Il y a 7 abstentions.
Mme GRIVOT n° 35 - Direction des Sports et des Loisirs. Attribution de subventions
exceptionnelles aux associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions exceptionnelles aux associations pour 2010, selon le tableau joint à la délibération pour un montant total de 9 480 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 36 - Installations sportives, patinoires et E.M.I.S. Actualisation des
tarifs.
Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations
pour le public et les associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations
sportives, droits d’entrée et prestations sportives, tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés à la délibération, sur la base d’une augmentation moyenne de 1,75 % ;
2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du
1er septembre 2010, sauf pour «Orléans Dynamique » dont le tarif doit être appliqué dès le mois de juillet 2010, conformément à la délibération du 28 mai 2010 confirmée le 18 juin 2010.
Adopté par 44 voix contre 5.
Il y a 5 abstentions. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 17 -
M. MONTILLOT n° 37 - Prévention réussite. Convention de partenariat à passer avec
l’Apfée (Association pour favoriser l'égalité des chances) et le
C.C.A.S. pour la mise en place de Clubs Coup de Pouce
Langage. Approbation.
Dans le cadre du plan de réussite éducative, la Ville en partenariat
avec l’Apfée a mis en place 4 Clubs Coup de Pouce Langage sur les quartiers de l’Argonne et La Source.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention ayant pour objet de définir le cadre
et les modalités de la coopération entre l’Apfée, la Ville et le C.C.A.S. pour la mise en place de Clubs Coup de Pouce Langage pour l’année scolaire 2009/2010 ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer cette convention au nom
de la Ville ;
3°) d’autoriser M. le Maire à saisir le Centre Communal d’Action
Sociale pour le portage financier du dispositif de réussite éducative.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 38 - Prévention réussite. Convention de partenariat à passer avec
l’Apfée (Association pour favoriser l'égalité des chances) et le
C.C.A.S. pour la mise en place de Clubs Coup de Pouce CLE
(Club de Lecture et Ecriture). Approbation.
Dans le cadre du plan de réussite éducative, la Ville en partenariat
avec l’Apfée a mis en place 24 Clubs Coup de Pouce C.L.E. (Club de Lecture et Ecriture) sur les quartiers de l’Argonne, La Source, Blossières, Gare et Saint-Marceau.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention ayant pour objet de définir le cadre
et les modalités de la coopération entre l’Apfée, la Ville et le C.C.A.S. pour la mise en place de Clubs Coup de Pouce C.L.E. (Club de Lecture et Ecriture) pour l’année scolaire 2009/2010, renouvelable chaque année par tacite reconduction ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer cette convention au nom
de la Ville ;
3°) autoriser M. le Maire à saisir le Centre Communal d’Action
Sociale pour le portage financier du dispositif de réussite éducative.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 18 -
M. MARTIN n° 39 - Contrat d’affermage du service de restauration collective.
Approbation d’un avenant.
Par délibération du 19 juin 2009, le Conseil Municipal de la Ville
a approuvé le contrat d’affermage du service de restauration collective, confié à la société S.O.G.E.R.E.S.
Suite à la révision des nomenclatures d’activités par l’I.N.S.E.E., il
apparaît que la série statistique de l’un des indices utilisés dans la formule de révision de prix du contrat mentionné ci-dessus, a été arrêtée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à passer au contrat pour
l’affermage du service de restauration collective, à passer avec la société S.O.G.E.R.E.S. remplaçant cet indice par un indice équivalent ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la
Ville.
Adopté par 44 voix contre 3.
Il y a 7 abstentions.
M. SANKHON n° 40 - Mission Jeunesse. Attribution de subventions à des
associations.
Dans le cadre de la politique en faveur de l’animation, du lien
social et du développement des projets pour les jeunes, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions aux associations oeuvrant en faveur des jeunes au titre de l’année 2010 selon le détail figurant dans la délibération pour un montant total de 5 060 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 41 - Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social,
santé et handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux
associations relevant du domaine social, santé et handicap selon le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 32 681 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 42 - Travaux au centre d’hébergement des Montées. Attribution
d’une subvention d’équipement à la Croix Rouge Française.
Afin de réaliser des travaux de rénovation au centre
d’hébergement des Montées, géré par l’association de la Croix Rouge Française, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’équipement à cette association pour un montant de 3 587 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 19 -
Mme LECLERC n° 43 - Convention d'objectifs 2010-2011 à passer avec l'association
pour l'Accompagnement et l’Hébergement Urbain.
Dans le cadre de la politique sociale de la Ville, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs 2010 - 2011 à passer avec l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) prévoyant notamment une participation financière de la Ville à hauteur de 38 625 € pour 2010 et de 40 991 € pour 2011, sous réserve du vote du budget correspondant.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARANGER n° 44 - Mission suivi des dispositifs d'insertion. Attribution de
subventions pour 2010.
Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, il
est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer les subventions détaillés dans le tableau annexé à la
délibération aux associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières pour un montant total de 17 622,56 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer les conventions
correspondantes.
Adopté par 52 voix.
Il y a 2 non participations.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 45 - Relations internationales. Attribution de bourses.
Dans le cadre du 50ème anniversaire de jumelage avec la ville
jumelle de Münster (Allemagne) et afin de favoriser les échanges de jeunes, deux bourses d’étude ont été proposées à des étudiants de cette ville jumelle pour suivre des cours d’été à l’Université d’Orléans du 21 juin au
16 juillet 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une bourse de
485 € pour chacune de deux étudiantes, Mlles Ina LINDENBAUM et Carolina SCHWEER.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE CHANGY n° 46 - Rentrée en Fête. Partenariat avec le Crédit Mutuel et la Caisse
d’Epargne.
La Ville organise « Rentrée en Fête », dimanche 5 septembre
2010, en centre ville. Cette manifestation permettra à environ 500
associations de présenter leurs activités sous forme statique ou d’animation.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
conventions de partenariat à conclure avec le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne prévoyant leur participation financière à hauteur respectivement - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 20 -
de 6 000 € et 4 000 € pour l’organisation de « Rentrée en Fête » 2010.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE CHANGY n° 47 - Vie Associative. Attribution de subventions pour l’année 2010.
La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des
actions menées dans le domaine associatif.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux
associations détaillées dans la délibération pour un montant total de 1 200 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme d’AUX n° 48 - Caravane de Loire 2010. Approbation d’une convention de
partenariat avec le Conseil Général du Loiret.
Evénement organisé par le Département du Loiret, la Caravane de
Loire se produira pour la cinquième édition, du 3 au 12 septembre 2010 sur l’ensemble du département et fera étape les 10 et 11 septembre à Orléans.
Afin d’apporter son soutien à cette manifestation qui s’inscrit dans
sa politique de promotion et de mise en valeur de l’axe ligérien, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec le
Département du Loiret définissant les engagements de chaque collectivité pour la Caravane de Loire 2010, prévoyant notamment que :
- la Ville participera au financement de deux journées de spectacle
de la Caravane de Loire à Orléans les vendredi 10 et samedi 11 septembre 2010, apportera un soutien logistique, technique et humain à cette étape orléanaise et prendra à sa charge les moyens de secours et de sécurité ;
- le Conseil Général organisera et prendra en charge les deux
journées de spectacle susvisées, associera la Ville à la communication et la citera comme partenaire ;
2°) de décider d’attribuer une subvention de 30 000 € au
Département du Loiret en application de la dite convention.
Adopté à l’unanimité.
Mme d’AUX n° 49 - Festival de Loire 2011. Rassemblement de bateaux.
Approbation d’une convention de groupement de commandes
à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val
de Loire ».
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la « conception et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves» du Festival de Loire 2011.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes : - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 21 -
- la Ville d’Orléans assurera la coordination du groupement de
commandes, à ce titre, elle sera chargée de la préparation des dossiers de consultation, de la signature et de la notification des marchés pour le compte du groupement,
- la Commission d’Appel d’Offres de la Ville d’Orléans est
compétente pour l’attribution des marchés,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Adopté par 48 voix.
Il y a 6 abstentions.
M. VALETTE n° 50 - Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des
Monuments Historiques. Travaux d’entretien. Demandes de
subventions.
Dans le cadre du programme pluriannuel de rénovation du
patrimoine culturel et cultuel classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles et des collectivités territoriales une subvention au taux le plus favorable au titre des travaux d’entretien des Monuments Historiques
Classés pour l’année 2010 ainsi que l’autorisation de préfinancement des travaux par la Ville ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer toutes les conventions à
intervenir relatives à l’exécution de ces travaux.
Pour l’année 2010, les travaux d’entretien porteront sur l’église
Saint-Pierre du Martroi.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 51 - Monuments et sites patrimoniaux. Approbation d’une charte
avec Polytech’Orléans.
Polytech'Orléans, école d'ingénieurs publique, a proposé
d’apporter sa contribution technique à la réalisation d’images 3D de
monuments et de site patrimoniaux sur la base des données fournies par la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la charte de
partenariat à passer avec Polytech’Orléans pour une durée de deux ans renouvelable une fois, définissant les conditions scientifiques et matérielles de la collaboration entre Polytech’Orléans et la Ville. Chaque structure prend en charge les frais de personnel et matériels nécessaires à cette
collaboration. Les documents finalisés mentionneront la participation de chaque partenaire.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 22 -
M. VALETTE n° 52 - Musée des Beaux-Arts. Exposition Richelieu à Richelieu.
Approbation d’une convention de partenariat.
Les Musées des Beaux-Arts d’Orléans et de Tours, en concertation
avec la Ville de Richelieu, s’associent pour organiser en 2011 une
exposition intitulée « Richelieu à Richelieu ».
Dans ce cadre, une soirée d’appel au mécénat est organisée au
Musée des Beaux-Arts d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec la société Les Musardises, qui a souhaité apporter son soutien logistique à l’organisation de cette soirée dans le cadre d’un parrainage.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 53 - Musée des Beaux-Arts. Exposition Richelieu à Richelieu.
Approbation de marchés après appel d’offres.
Les Musées des Beaux-Arts d’Orléans et de Tours, en concertation
avec la Ville de Richelieu, s’associent pour organiser en 2011 une
exposition intitulée « Richelieu à Richelieu ».
Pour l’exécution des prestations nécessaires à cette manifestation, un
appel d’offres ouvert a été lancé.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif au
catalogue, à passer avec la société SILVANA EDITORIALE moyennant la somme de 37 800 € T.T.C. ;
2°) d’approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif à la
communication de l’exposition, à passer avec l’Agence OBSERVATOIRE moyennant la somme de 15 787,20 € T.T.C. ;
3°) d’approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif à la
scénographie de l’exposition, à passer avec la société A.U.M. moyennant la somme de 56 212 € T.T.C. soit 50 232 € T.T.C. pour la tranche ferme et 5 980 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la
Ville.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. VALETTE n° 54 - Musée des Beaux-Arts. Dépôt d’un bas-relief en plâtre au
musée de la révolution française à Vizille. Approbation d’une - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 23 -
convention.
Le Département de l’Isère a exprimé le souhait que la Ville
d’Orléans puisse mettre à la disposition du Musée de la révolution française à Vizille, musée départemental, une œuvre conservée au Musée des Beaux- Arts.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le Département de
l’Isère pour le dépôt à titre gratuit d’une œuvre appartenant aux collections du Musée des Beaux-Arts pour une durée de trois ans, reconductible une fois pour la même durée ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 55 - Musée des Beaux-Arts. Exposition De Dürer à Mantegna.
Gravures Renaissance de la collection Leber. Coédition d’un
catalogue. Approbation d’une convention.
Le Musée des Beaux-Arts présentera du 30 septembre au 28
novembre 2010 une exposition intitulée « De Dürer à Mantegna. Gravures Renaissance de la collection Leber ».
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec Fage Éditions afin de
coéditer le catalogue de l’exposition prévoyant un premier tirage de 2 000 exemplaires dont 1 000 reviennent à la Ville, pour un coût global de 19 500 € T.T.C. ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la
Ville ;
3°) de fixer le prix de vente unitaire de ce catalogue à 29 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 56 - Direction de la Culture et de la Création Artistique.
Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les subventions à
attribuer aux associations détaillées dans la délibération par domaine
d’activité artistique ou culturelle au titre de 2010 pour un montant total de 3 700 €.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
M. VALETTE n° 57 - Centre Chorégraphique National d’Orléans. Festival
d’Avignon. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la subvention
exceptionnelle à attribuer au Centre Chorégraphique National d’Orléans - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 24 -
pour un montant de 15 000 € dans le cadre de sa participation au Festival d’Avignon, pour huit représentations du 18 au 26 juillet 2010.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 58 - L’Antirouille. Rapport annuel d’activités du délégataire de
service public des musiques « actuelles et/ou amplifiées »
comprenant la gestion de l’équipement l’Astrolabe au titre de
l’année 2009.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que les délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettent d’apprécier les conditions
d’exécution du service public.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du bilan d’activité 2009 de l’association L’Antirouille, délégataire de
service public pour la gestion de l’Astrolabe.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. VALETTE n° 59 - L’Astrolabe. Matériel scénique. Approbation d’une convention
à passer avec l’association L’Antirouille. Attribution d’une
subvention d’équipement.
L’association L’Antirouille, exploitante et gestionnaire de
l’Astrolabe, a proposé d’acquérir du matériel scénique supplémentaire en particulier pour la lumière. L’investissement est évalué à 55 036 € H.T.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’association L’Antirouille pour le soutien à l’équipement scénique pour l’année 2010, définissant les engagements de chacune des parties et attribuant une subvention d’équipement de 10 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 60 - Scène Nationale / Théâtre d’Orléans. Utilisation des salles par
les associations et la Ville. Paiement des services du 1er
semestre 2010.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens en
date du 8 juillet 2005 et de l’avenant du 28 novembre 2008 passés avec l'association du Carré Saint-Vincent, (Scène Nationale / Théâtre d’Orléans) la Ville dispose, à titre payant, de jours d'utilisation des salles du théâtre dont peuvent bénéficier les associations et services culturels.
Le montant des services utilisés au cours du 1er semestre 2010 par
les associations et la Ville s’élève à 80 767,50 € T.T.C., détaillé dans le tableau annexé à la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider du versement à - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 25 -
l'association Scène Nationale / Théâtre d’Orléans, d'une somme de
80 767,50 € T.T.C., au titre du premier semestre 2010.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 61 - Institut d’Arts Visuels. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec l’Université d’Orléans.
Afin d’élargir le champ des échanges et des enseignements entre
l’Université d’Orléans et l’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans et de mutualiser certaines activités pédagogiques, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat à passer avec
l’Université d’Orléans fixant les engagements des parties pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification reconductible dans la limite de trois ans.
Le renforcement des échanges entre les deux établissements
n’appelle pas de participations financières particulières.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 62 - Institut d’Arts Visuels. Programme Erasmus 2010-2011.
Approbation d’une convention à passer avec l’Agence Europe-
Education-Formation France.
Dans le cadre des échanges internationaux, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Agence Europe-
Education-Formation France – service Erasmus, permettant le versement des bourses de mobilité aux étudiants pour 27 595 €, aux enseignants pour 1 200 € et à l’organisation de la mobilité pour 2 732 € pour l’année scolaire 2010-2011 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que les
accords bilatéraux Erasmus au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 63 - Aménagement urbain et paysager. Quartier de l’Argonne.
Place et cour du marché. Approbation de marchés à procédure
adaptée.
Dans le cadre du programme de voirie 2010, la Ville a lancé en
procédure adaptée des marchés pour la réalisation des travaux
d’aménagement urbain et paysager de la place du marché dans le quartier de l’Argonne.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés après procédure adaptée, relatif à
l’aménagement urbain et paysager - Quartier Argonne - Place et cour du - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 26 -
marché- 2ème Phase, à passer avec les entreprises suivantes :
Lot n° 1 : COLAS CENTRE OUEST, pour un montant
de 776 611,72 € ;
Lot n° 2 : BOURDIN, pour un montant de 46 153,40 € ;
Lot n° 3 : T.P.L.C., pour un montant de 89 257,48 € ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 64 - Requalification des rues Guillaume et du Cloître Saint-Benoît.
Enfouissement des réseaux et aménagement. Approbation d’un
marché à procédure adaptée.
Dans le cadre du projet de requalification du centre ancien, la Ville
a décidé de procéder au réaménagement des rues Guillaume et du Cloître Saint Benoît et a lancé en procédure adaptée un marché pour la réalisation de ces travaux.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après procédure adaptée, relatif à la
requalification des rues Guillaume et du Cloître Saint-
Benoît (enfouissement des réseaux et aménagement pavé) à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, pour un montant de
514 201,18 € T.T.C.;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 65 - Travaux rue Fernand Rabier, Emile Davoust et Paul Fourché.
Approbation du lancement d’une consultation en procédure
adaptée et autorisation de signer le marché.
Dans le cadre de la mise en service de la 2ème ligne de tramway
est-ouest, le plan de circulation du secteur de la Cathédrale se trouve largement modifié.
Dans ce contexte, après avis de la Commission d’Appel d’Offres,
il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le lancement d’une procédure adaptée en vue de la
passation d’un marché public de travaux ayant pour objet la requalification des rues Fernand Rabier, Emile Davoust et Paul Fourché, pour un montant global estimé à 1 772 000 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire à lancer la procédure et à signer les
documents relatifs à cette affaire.
Adopté par 51 voix. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 27 -
Il y a 3 abstentions.
Mme DE QUATREBARBES n° 66 - C.L.E.O. Déviations et enfouissements de réseaux. Travaux de
terrassements et génie civil. Approbation d’un avenant.
Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 29 mai
2009, le marché à procédure adaptée de travaux de terrassements et génie civil dans le cadre des déviations et enfouissements de réseaux liés à C.L.E.O.
L’évolution du chantier conduit à modifier la répartition des
travaux à réaliser entre la Ville et C.L.E.O. Cette nouvelle répartition amène à augmenter la masse des travaux prévue dans le marché signé par la Ville, en particulier par la réalisation de l’ensemble des antennes de réseaux des rues perpendiculaires au Faubourg Madeleine.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux
complémentaires pour les déviations de réseaux, à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE et portant le montant du marché initial de 1 609 749,74 € T.T.C. à 1 948 604,53 € T.T.C.
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la
Ville.
Adopté par 45 voix.
Il y a 9 abstentions.
Mme DE QUATREBARBES n° 67 - Coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé des travailleurs. Approbation d’un marché passé après
appel d'offres ouvert.
Dans le cadre de la réalisation de ses travaux, la Ville fait appel
régulièrement à des coordonnateurs en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.).
Une procédure d’appel d’offres a été lancée en vue de conclure un
marché à bons de commande, passé pour une période d’un an, reconductible deux fois par période d’un an, pour une durée maximale de trois ans.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à bons de commande relatif à la
coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), à passer avec la Société QUALICONSULT, pour un montant annuel minimum de 30 000 € T.T.C. et maximum de 100 0000 € T.T.C., reconductible deux fois par période d’un an ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 28 -
Mme DE QUATREBARBES n° 68 - Travaux d’aménagements paysagers. Approbation d’un
marché après procédure adaptée.
En vue de la réalisation de travaux divers d’espaces verts, la Ville
a lancé en procédure adaptée un marché à bons de commande pour une période d’un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois pour une durée maximale de quatre ans.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux
travaux d’aménagements paysagers à passer avec l’entreprise J. RICHARD, pour un montant minimum annuel de 300 000 € T.T.C. et maximum de 1 000 000 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 69 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures
et enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’établissement
MELLOW YELLOW, 1 rue de la Cerche, relative à l’octroi d’une
subvention dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011 ;
2°) d’approuver l’octroi de la subvention d’un montant de 4 053 €,
conformément au tableau ci-annexé, sous réserve que les conditions
d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies.
Adopté à l’unanimité.
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 70 - Direction de la Culture et de la Création Artistique. Poste de
Directeur du conservatoire. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement par voie contractuelle du Directeur - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 29 -
du conservatoire rattaché à la Direction de la Culture et de la Création Artistique pour une durée de trois ans ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la
Ville.
Adopté par 46 voix contre 3.
Il y a 5 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 71 - Service de médecine professionnelle et préventive.
Approbation d’un marché de prestations de services avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Depuis le 1er janvier 2009, la Ville est prestataire de service pour
le compte de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » en matière de médecine professionnelle et préventive.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché de prestation de service en matière de
médecine professionnelle et préventive à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour l’année 2010 ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville ledit
marché.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 72 - Restauration du personnel municipal. Accès aux restaurants
universitaires. Approbation d’une convention avec le
C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours.
Une convention en date du 8 juillet 1997, établie entre la Ville et
le Restaurant Universitaire du Lac permet aux agents municipaux affectés à La Source d’y prendre leurs repas le midi.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une nouvelle
convention à passer avec le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours, relative à l’accès des agents municipaux aux restaurants universitaires d’Orléans pour une durée de 12 mois à compter du 1er août 2010, renouvelable pour une durée égale, afin de prendre en compte :
- un nouveau prix du repas pour l’année universitaire 2010-2011,
- de nouvelles modalités de paiement pour les agents,
- le souhait d’élargir la convention d’origine à l’ensemble des
restaurants universitaires de la Ville aux agents municipaux déjà
bénéficiaires du C.R.O.U.S.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 30 -
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 73 - Groupe scolaire Olympia Cormier. Restructuration et
extension. Approbation d’un avenant.
Par délibération du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a
approuvé les marchés de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration de l’école élémentaire Olympia Cormier.
Des mises au point techniques étant nécessaires, après avis de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n°1 au marché relatif à l’extension et la
restructuration de l’école élémentaire Olympia Cormier, à passer avec la Société COLAS, pour lot n° 7, marché 09044, conduisant à une plus-value de 19 639,04 € T.T.C. et portant le montant du marché à 155 598,40 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 74 - Maison Bourgogne. Remplacement des menuiseries.
Approbation d’un marché à procédure adaptée.
L’état de vétusté des menuiseries extérieures de la Maison
Bourgogne nécessitant leur remplacement, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché relatif aux travaux de remplacement des
menuiseries de la Maison Bourgogne, à passer avec le Groupement
CROIXMARIE / GIMONET, pour un montant de 397 331,08 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 75 - Ateliers municipaux 205 rue du faubourg Saint-Vincent.
Réaménagement des locaux. Approbation d’un marché à
procédure adaptée.
Dans le cadre de la réorganisation des services suite au nouvel
organigramme de la Ville, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché relatif aux travaux de réaménagement
des ateliers municipaux, 205 rue du faubourg Saint-Vincent, à passer avec la Société TRASERBAT pour un montant de 598 284,17 € T.T.C. ; - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 31 -
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 76 - Bureaux administratifs. Travaux d’aménagement.
Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Dans le cadre de la réorganisation des services suite au nouvel
organigramme de la Ville, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché relatif aux travaux d’aménagement des
bureaux du Centre Municipal d’Orléans, à passer avec la Société
GAUTHIER
- pour un montant minimum de 35 880 € T.T.C. et un montant maximum de 239 200 € T.T.C. pour la première période ;
- pour un montant minimum de 11 960 € T.T.C. et un montant maximum de 83 720 € T.T.C. pour les périodes suivantes en cas de reconduction ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 77 - Acquisition de véhicules légers. Accessoires et équipements.
Années 2010-2012. Approbation de marchés passés après appel
d'offres.
Dans le cadre du programme de renouvellement des véhicules
municipaux, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en vue de conclure des marchés à bons de commande d’une durée d’un an,
reconductibles une fois, pour une durée maximale de deux ans.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après appel d'offres ouvert à bons de
commande à passer avec la société Renault Retail Group Orléans
concernant le lot n° 1 pour un montant par période de 20 000 € T.T.C. minimum et de 200 000 € T.T.C. maximum ;
2°) d’approuver le marché après appel d'offres ouvert à bons de
commande à passer avec la société Prestige automobiles 45 S.A.S.
concernant le lot n° 2 pour un montant par période de 20 000 € T.T.C. minimum et de 200 000 € T.T.C. maximum ;
3°) d’approuver le marché après appel d'offres ouvert à bons de
commande à passer avec la société Equip’ loisirs autos concernant le lot n° 3 pour un montant par période de 20 000 € T.T.C. minimum et de - Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 32 -
250 000 € T.T.C. maximum.
4°) de déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 78 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition
de l’accès au château d’eau sis avenue Diderot à La Source.
Convention avec la Société Française du Radiotéléphone.
Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n°1 à la convention tripartite du 13 juin
2000 à passer avec la Société Française du Radiotéléphone et la Lyonnaise des Eaux, prorogeant la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, du château d’eau sis avenue Diderot, à Orléans, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 12 498,07 € nets, valeur 3ème trimestre 2009, au profit de la Ville ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la
Ville.
Adopté par 44 voix.
Il y a 10 abstentions.
Orléans, le 12 juillet 2010
Le Maire,
Serge GROUARD