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Déliberation - 22 indemnites elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 22 indemnites elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
Séance
du
9
avril
2026
Convocation
du
3 avril
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trois
avril
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Chahra
Khaoua,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Vahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
M.
Nathaniel
Dahan,
Mme
Hélène
Devoet,
M.
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
REU DE SERVICE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
38
00
- Fax
01
41
13
38
99
- www.sceauxifr
- sceauxinfomaire@sceaux.fr DELIBERATION
9 avril
26
—
n°
22
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 avril
2026
OBJET
:Indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L
2122-15,
L
2123-20
à
L2123-24-1-1
et
R
2123-23,
Vu
les
lois
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
Vu
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique,
pris
pour
application
de
l’accord
PPCR
à compter
du
I*
janvier
2017,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
29
mars
2026,
Vu
les
arrêtés
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
l'engagement
de
l’ensemble
des
élus
municipaux
au
service
de
leurs
concitoyens,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
{a
loi,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
avec
32
voix
pour
(M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Chahra
Khaoua,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
M.
Nathaniel
Dahan,
Mme
Hélène
Devoet,
M.
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wieterbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
M.
Flavien
Poupinel
;3
abstentions
:MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Mme
Marie-Laure
Pelletier-Doisy)
FIXE
les
modalités
de
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints,
conseillers
municipaux
comme
suit
:
-
indemnité
du
maire
:90
%
de
Pindice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
-
indemnité
des
adjoints
au
maire
:22,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
-
indemnité
des
conseillers
municipaux
délégués
:15,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
Ja
fonction
publique
;
-
indemnité
des
conseillers
municipaux
:2
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
p
publi
PRECISE
que
le
bénéfice
de
l’indemnité
de
conseiller
municipal
est
conditionné
par
l'exercice
effectif
des
fonctions
correspondantes.
PRECISE
que
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
est
fixée
au
1°
avril
2026.
PRECISE
que
les
dépenses
afférentes
aux
indemnités
du
maire,
des
adjoints,
et
des
conseillers
municipaux
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés.
2/4 Tableau
annexe
des
indemnités
versées
aux
élus
locaux
de
la
ville
de
Sceaux
à
compter
du
1%
avril
2026
Prénom
- Nom
Statut
Taux
appliqué
en
référence
à
brut
terminal
de
la
fonction
publique
*
Philippe
LAURENT
Maire
90%
Isabelle DRANCY
1% adjointe
22,5
% &
Jean-Phifippe ALLARDI
2e adjoint
| 225
%
Florence
PRESSON
3ème adjointe
22,5
% ô,
Frédérie GUERMANN
ame adjoint
| 225%
0,
Monique POURCELOT
Sue adjointe
| 229 %
ü
Frédéric
NEGRERIE
gt
adjoint
22,5
%
|
|
D
ue
25%
Annie
BACH
75%
adjointe
0,
Philippe TASTES
ge adjoint
| 225%
Lo
Florence
BROUSSY
ARNAIZ- | Ont adjointe
| 77° %
MAUME
ème
ni
û,
Christian LANCRENON
10%
adjoint
1225 %
me
int
Catherine PALPANT
11%
adjointe
| 22,5%
è
oi
0
Jean-Pierre
RIOTTON
12°
adjoint
22,5%
ème
Loi
6,
Chahra
KHAOUA
13**%
adjointe
22,5
%
Fabrice BERNARD
Conseiller
15,5 %
municipal délégué
TR
=
Florence ROPITAL
Conseillère
| 15,5%
municipal déléguée
Julien VACHEROT
Conseiller
15,5 %
municipal délégué
Akram
BEN
YAHIA
Conseiller
15,5%
municipal délégué
Xavier
LANDRIN
Conseiller
55%
municipal délégué
Nathaniel DAHAN
Conseiller
15,5 %
municipal délégué
Tue
5
Djamel
SOUAMI
Conseiller
15,5
%
municipal délégué
Catherine FENET
Conseillère
12%
municipale
3/4 DR
:
Patricia FAOU
Conseillère
2%
municipale
Marie
GARAPON
Conseillère
2%
municipale
Hélène
DEVOET
Conseillère
2%
municipale
Es
:
Sakina
BOHU
Conseillère
2%
municipale
Liliane
WIETZERBIN
Conseillère
2%
municipale
iller
0
François
DRONNE
Conseiller
2%
municipal
Catherine
RHEIN
Conseillère
2%
municipale
Jean
HERZOG
Conseiller
2%
municipal
ee
=
Emmanuelle
CAMARA
Conseillère
2%
municipale
—
=
Jean-Christophe DESSANGES
Conseiller
2%
municipal
-
:
Haja RASOAMAHENINA
Conseiller
2%
municipal
1
0
Flavien
POUPINEL
Conseiller
2%
municipal
ce
:
Marie-Laure PELLETIER DOISY | Conseillère
2%
municipale
h
*L’indice
majoré
(IM)
permet
de
calculer
la
rémunération
en
multipliant
l’indice
par
la
valeur
du
point. L’indemnité
est
amenée
à évoluer
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
des
rémunérations
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
secrétaire
de
séance
414