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Déliberation - 2025 60 decision portant attribution du marche acquisition dun camion polybenne neuf avec reprise et dun tracteur neuf avec reprise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 60 decision portant attribution du marche acquisition dun camion polybenne neuf avec reprise et dun tracteur neuf avec reprise)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Transports,
se MOISSAaC
DECISION PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE : ACQUISITION D'UN CAMION
POLYBENNE NEUF AVEC REPRISE ET D'UN TRACTEUR NEUF AVEC REPRISE
MP N° 2025 - (Oo
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
Considérant qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 28 novembre 2024 pour
l'acquisition d'un camion polybenne neuf avec reprise et d’un tracteur neuf avec reprise,
Considérant que les offres présentées ont été analysées et entrent dans l'estimation financière.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D'accepter la passation du marché avec les entreprises suivantes :
- Lot 1: camion polybenne neuf avec reprise : entreprise FAURIE MIDI PYRENEES pour un
montant de 105 875 € HT
- Lot 2: tracteur neuf avec reprise : JARDI MONTAUBAN : pour un montant de 42 480 € HT
ARTICLE 2- FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250226-MP2025_60-AU
Reçu le 27/02/2025ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 26 FEy 2025
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20250226-MP2025_60-AU
Reçu le 27/02/2025