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Déliberation - 2026 74 decision portant attribution du marche acquisition dune balayeuse neuve sur chassis poids lourds avec reprise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 74 decision portant attribution du marche acquisition dune balayeuse neuve sur chassis poids lourds avec reprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ga
MOISSaC
DECISION PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE : ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURDS AVEC REPRISE
MP N° 2026 - Ju
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 3°,
Vu les articles L. 2124-1 et R. 2124-1 1° du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés
publics passés selon une procédure formalisée,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 18 mai 2026,
Considérant qu'une consultation, en procédure ouverte a été lancée le 12 janvier 2026 pour
l'acquisition d'une balayeuse neuve sur châssis poids lourd avec reprise,
Considérant qu'après analyse des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est
conforme aux prescriptions du cahier des charges et à l'estimation financière,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, souveraine en matière de choix de l'attributaire,
a, lors de sa réunion du 18 mai 2026, attribué le marché à la SAS MATHIEU.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De prendre acte de la décision d'attribution prononcée par la Commission d'Appel d'Offres et
d'autoriser la signature du marché pour l'acquisition d'une balayeuse neuve sur châssis poids lourd
avec reprise, attribué à la SAS MATHIEU, comme suit :
Montant HT hors reprise : 222 905,33
TVA (taux de 20%) : 44 581,07
Montant TTC hors 267 486,39
reprise
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
Euros
Euros |
Euros |
AR Prefecture
082-218201127-20260603-MP2026_74-AU
Reçu le 04/06/2026 Montant HT de la reprise : 8 000 Euros
TVA (taux de 0 %) : 0 Euros
Montant TTC de la reprise : 8 000 Euros
Soit en toutes lettres : Huit mille euros
TOTAL GENERAL
Montant global de l'offre pour l'achat d'une balayeuse neuve incluant la reprise
Montant HT : 214 905,33 Euros
TVA (taux de 20 %) : 44 581,07 Euros
Montant TTC . 259 486,40 Euros
Deux cent cinquante-neuf mille quatre cent quatre-vingt-six
euros quarante centimes
ARTICLE 2— FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement
de Castelsarrasin.
ARTICLE 4 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse —
68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le D 3 JUIN 292$
Le Maire,
Romain PEZ
AR Prefecture
082-218201127-20260603-MP2026_74-AU
Reçu le 04/06/2026