Déliberation - 2022 69 decision portant attribution du marche acquisition de fournitures administratives scolaires de materiels pedagogique de papier reprographie et de dictionnaires

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Déliberation - 2022 69 decision portant attribution du marche acquisition de fournitures administratives scolaires de materiels pedagogique de papier reprographie et de dictionnaires Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 2022 69 decision portant attribution du marche acquisition de fournitures administratives scolaires de materiels pedagogique de papier reprographie et de dictionnaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie, AR Prefecture

DECISION PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE :

ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES, DE MATERIEL PEDAGOGIQUE, DE PAPIER REPROGRAPHIE ET DE DICTIONNAIRES

n°2022 - 9

Le Maire de la Commune de Moissac,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance N° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique

Vu la délibération en date du 23 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation de prendre les décisions prévues par l'article L2122-22 susvisé,

Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,

Considérant qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 25 avril 2022 pour l'acquisition de fournitures administratives, scolaires, de matériel pédagogique, de papier reprographie et de dictionnaires,

Considérant qu'après analyse, les offres présentées sont conformes aux prescriptions et à l'estimation financière. Aucune offre n'a été déposée pour le lot 4 : papier reprographie

DECIDE:

Article 1 - OBJET

D'accepter la passation de l'accord cadre à bons de commandes pour :

An: Meximum | Lot Titulaire HT. par an

Lot 1 : Fournitures administratives Lacoste Dactyl Buro 22 000 €

Lot 2 : Fournitures scolaires Papeteries Pichon 19 000 €

Lot 3 : matériel pédagogique, travaux : : manuels, arts, jeux et jouets Papeteries Pichon 20 500 €

Lot 5 : dictionnaires Bibliothèque pour l'école 3500€ |

IL s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification qui peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Article 2 - FORMALITE

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie.

Article 3 - APPLICATION

Monsieur le Maire, Monsieur le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de CASTELSARRASIN.

en 0 6 ML 77° droit,

Le Maire, Romain LOPEZ

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