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Déliberation - deliberation 2025 10
Déliberation - deliberation 2025 61
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/61
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
OBJET
: (823)
AVENANT
1 A LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
AU
PROFIT
DE
DEUX
GROUPES
SCOUTS
TAVERNY-BEAUCHAMP
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire en, vertu
de
l’article
L 2131-1 DU
CGCT
AR.
du ….
SOrA\.
CES.
Identifiant
unique de
l'acte,
.
.
PU
UN,
N° 095-219505823 - Sox.
lS.
DL2025 -. CL. …- D
Publiée le d5. 7 26.7806226......
un
D
Pour
le Maire
7
\ ONar délégation
PAS
PeUUEEnéral Adjoint des services «P/
98
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01 FN
- Fa;
39
98
2901
- SIRET
21950582300019 ot ET
4h
En
+7
put
26°
jeun
‘14
LYC
Et
il
ET
-
3 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/61
du
19 juin
2025
OBJET
:
(823)
AVENANT
1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
TERRAIN
AU
PROFIT
DE
DEUX
GROUPES
SCOUTS
TAVERNY-BEAUCHAMP
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L
2111-
1 et suivants
et
L
2125-1
et suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sannois
N°2025/06
du
06
février
2025
approuvant
la mise
à
disposition
d’un
terrain
au
profit
de
deux
groupes
scouts
Taverny-Beauchamp,
Considérant
la
demande
de
deux
groupes
scouts
Taverny-Beauchamp
de
prolonger
la mise
à disposition
d’un
terrain
pour
leur
permettre
d’organiser
leurs
activités
en
extérieur
d’une
année
environ,
Considérant
que
cette
occupation
est
conclue
à titre
gratuit,
en
raison
du
caractère
d’intérêt
général
motivant
le
projet
et des
conditions
de
gratuité
et non
commercialisation,
répondant
à un
objectif de
cohésion
locale,
Vu
l'avis
des
II[ème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
: 2
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’approuver
les
termes
de
l’avenant
1 à
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
au
profit
de
deux
groupes
scouts
Taverny-Beauchamp
ci-annexée.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
E
SECRETAIRE
D
À
Bernard
JAMET
Pierre/KERGOAT
Vice-Président
@Q
9
@
Conseiller
Municipal
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis/7;
Al
CE