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Déliberation - deliberation 2025 133
Déliberation - deliberation 2025 62
Déliberation - deliberation 2025 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/09
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (201)
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACTIVITES
PERI
ET
EXTRASCOLAIRE L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
SIX
FEVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
24
janvier,
s'est assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEIL,
Mme
RODRIGUEZ
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
RICARD
à
Mme
FAUCONNIER
M.
SAGBOHAN
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
M.
FLEURIER
à
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
ABSENTS
: Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
Exécutoire
en
vertu
de
l” article
L 2131- d DU
CGCT
À
{)
4
A.R.
du
…
CD
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N°
095-219505823 -,
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de
Publiée
le
…
A .
Dr: OUBAe
à
ÉD
Durs
s
ns
SE
MUNICIPAL,
ns
ED
Pour le Maire
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025/09
du
6 février
2025
OBJET
: (201)
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
DES
ACTIVITES
PERI
ET EXTRASCOLAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
la
loi
N°
83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
la
délibération
N°2023/59
du
22
juin
2023
portant
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
activités
péri
et
extrascolaire,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
modifier
la
relation
usager
par
le
déploiement
d’un
portail,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
sensibiliser
les
familles
aux
moyens
mobilisés
pour
l’encadrement
des
2
heures
de
la
pause
méridienne,
Vu
l’avis
des
Ilème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
:d'approuver
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
activités
péri
et
extrascolaire
du
22 juin
2023,
mis
à jour
comme
ci-annexé.
Article
2
: d’abroger
la délibération
N°2023/59
du
22 juin
2023.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
f /
Pierre
KERGOAT
|
/
Vice-Président
À
Conseiller
Municipal
|
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
}
ns