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Déliberation - deliberation 2025 91
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/91
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET:
(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
:
PREMIERE
COMMISSION
MUNICIPALE
—
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD),
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUIJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
MUNICIPAL,
Exécutoire 3) vertu de l’article L 2131-1 DU
CGCT
Pour le Maire
AR.
du
AR...
Ve.
ES.
Par délégation
Identifiant
Nr
Pacte
ur Général Ad ont
des services
N° 095-219505823
> LS. ©G4LS..- DL2025 -
Publiée
le AS
- 26.20
CCE
À
HOTEL
DE
VILLE
-
Place
du
Général
Leclerc-
BP
60088-
95111
SANNOIS
Cedex-
Tél.
01
39
98
20
00
-
Fax
01
39-98
20 01 -
SIRET
21950582300019 DELIBLRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/91
du 19
juin
2025
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE
: PREMIERE
COMMISSION
MUNICIPALE
—
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles,
L
2121-8,
L
2121-29,
L
2121-21
et L
2121-22,
L
2122-21
Vu
la délibération
N°
2020/58
du
10 juillet
2020
portant
commissions
municipales
— désignation
des
membres,
Vu
les
délibérations
N°
2024/118
du
17
octobre
2024
et
N°2025/52
du
27
mai
2025
portant
1*°
commission
municipale
— remplacement
d’un
conseiller
municipal,
Considérant
qu’afin
d’assurer
une
bonne
gestion
de
l’ Administration
suite
à
la
démission
de
Madame
TOUMI
Nadia
en
sa
qualité
de
Conseillère
municipale,
il
convient
de
la
remplacer
au
sein
de
la
1*®
commission
Ressources, Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Vu
l'avis
de
la
Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
24
Vote(s)
Contre
: 2
Abstention(s)
:
9
DECIDE : Article
1°
: de
désigner
au
sein
de
la PREMIERE
COMMISSION
: RESSOURCES
_-
M.
HUMEAU
Sylvestre
Article
2
: dit
que
le
reste
du
dispositif
de
la
délibération
N°
2020/58
du
10 juillet
2020
modifiée
demeure
inchangé. Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME 2
Pierfe
KERGOAT
Conskiller
Municipal
ES
_
LE MAIRE
(GE
T
CRETAÎRÉÏDE SEANCE
KE
Bernard
JAMET
Vice-Président