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Acte - acte 2022 006 003 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 006 003 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
N° 2022/006/003
S L DELIBERATION D POTE 0 COS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERHARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L'an deux mille vingt-deux, le 19 septembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO-BATTANI
Absents excusés : Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Frédéric LIMBARINU, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 13 septembre 2022.
Date de publication : 26 septembre 2022 au 26 novembre 2022
KOHOHONONHEONME MEME KONG
CREATION D'EMPLOI COMMUNAL
Médiathèque
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire indique que compte-tenu du départ en disponibilité pour création d'entreprise, au 1 août 2022, de l’agent occupant les fonctions de responsable de La médiathèque, un agent déjà en poste à la médiathèque a été nommé responsable de la structure.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220919-2022-006-003-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Suite délibération n°2022-006-003 du 19 septembre 2022
Cet agent, qui avait en charge l'animation d'ateliers, la communication et l’accueil au public, doit donc être à son tour remplacé sur ces missions.
Le Maire propose à l’assemblée, la création, à compter du 1° octobre 2022, d’un emploi permanent d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine (catégorie hiérarchique C).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE d’adopter la proposition du Maire,
> DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à effet du 1*% octobre 2022.
Les crédits nécessaires à Là rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220919-2022-006-003-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022