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Acte - acte 2022 006 004 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 006 004 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
N° 2022/006/004
S / DELIBERATION
daruciae DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L'an deux mille vingt-deux, le 19 septembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO-BATTANI
Absents excusés : Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Frédéric LIMBARINU, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 13 septembre 2022.
Date de publication : 26 septembre 2022 au 26 novembre 2022
KE HON HOMME MERE DÉNIEEEREKE EE IE IEIINKE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING MUNICIPAL DU RECLUS
APPROBATION DES TARIFS 2022-2023
Un contrat de délégation de service de public a été signé Le 1° février 2017, avec Mme Mélanie BONATO, pour l’exploitation du camping «Le Reclus >» sous la forme d’une concession d’une durée de 7 ans, du 17 maï 2017 au 16 maï 2024.
Au terme de l’article 9.2 du contrat susvisé : « Les tarifs des prestations proposées dans Le cadre de l’exploitation du camping sont élaborés par le délégataire, qui Les soumettra, pour approbation, au Conseil Municipal. >
Les propositions tarifaires de l’exploitant du camping pour la saison 2022-2023 sont ci-
annexées.
Vu les propositions de tarifs du service public du camping municipal,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220919-2022-006-004-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Suite délibération n°2022-006-004 du 19 septembre 2022.
Après délibération, le conseil municipal,
> APPROUVE les tarifs de La délégation de Service Public du camping municipal 2022- 2023.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
/ \
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Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220919-2022-006-004-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022