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Document publié le Mardi 5 juillet 2011 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention SAUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 JUILLET 2011
OBJET : CONVENTION SAUR
L'an deux mille onze, et le cinq juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME – DOSPITAL - MONTIN
EXCUSES : LEGARTO - LAMOTE -
Par délibération en date du 7 novembre 2006, le Conseil Municipal avait confié à la SAUR la mission d’assistance technique pour le fonctionnement du poste de relevage de l’assainissement collectif.
L’extension du réseau (secteur du cimetière) a nécessité la création d’un deuxième poste de relevage.
Le Maire propose qu’une nouvelle convention soit établie avec la SAUR pour les 2 postes. Les missions seraient les suivantes :
- la vérification du bon fonctionnement de l’installation une fois par mois ; - le nettoyage de la bâche par hydrocurage 3 fois par an ;
- la maintenance de la pompe (vidange et changement des roues et garnitures d’usure) 1 fois par an ; - la surveillance quotidienne du voyant rouge qui signale l’existence d’un problème de disfonctionnement ;
- la transmission d’un rapport annuel d’intervention ;
- la transmission du contrôle règlementaire électrique effectué au titre du décret du 14/11/1988.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention ci-jointe au prix de 3 000 € HT annuel, actualisable par application de la formule indiquée à l’article 3. La convention est conclue jusqu’au 30 juin 2015.
Fait à BARDOS, le 6 juillet 2011
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE