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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 031121)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2021.
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 3 décembre 2021 à 20 heures à la
salle de réunion de la mairie sous la présidence du maire Jacky BONIN.
Absents excusés : Nathalie BERT, Sébastien GONZALES, Anthony MARMEYS.
Après approbation du procès-verbal de la séance précédente, le conseil
municipal a étudié les points suivants :
DECISIONS DU MAIRE : Le maire a décidé de procéder au changement des deux
pneus avant du tracteur communal pour un coût de 1.150 euros.
ANALYSE D’OPPORTUNITE : Le conseil municipal étudie une analyse
d'opportunité pour la création d’une chaufferie bois granulés établie par les
services du Conseil Départemental de Saône et Loire en collaboration avec
l'Agence Technique Départementale. Ce réseau enterré permettrait de
chauffer au bois les principaux bâtiments communaux très énergivores à savoir
la mairie-cantine, la garderie, le logement locatif et l’école. Cette solution
répondrait au changement programmé de notre parc vieillissant de chaudières
à fuel en réduisant de façon importante nos consommations en énergies
fossiles tout en s'inscrivant dans une démarche durable de s'engager
localement dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une
première estimation des travaux ressort à 135.000 euros HT avec un coût
annuel chiffré à environ 10.000 euros.
Le conseil municipal, considérant que ce projet répond à de nombreuses
attentes en matière d'économie et d’enjeu climatique, décide de valider cette
analyse et mandate le maire pour passer à l'étape suivante par le recrutement
d’un cabinet spécialisé chargé de procéder à une étude de faisabilité. En
parallèle, des subventions seront sollicitées auprès de l'Etat, de l'ADEME
Bourgogne Franche Comté, du Département de S et L à travers l’appel à projets
2022. D'autres sources de financement seront appréhendées : CETR suite au
règlement d'intervention FEDER 2021/2027, Certificats d'Economie d’Energie. RAPPORT ANNUEL 2020 EAU POTABLE.
Le maire commente le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable qui ne suscite aucune remarque particulière de la part
des conseillers.
REMPLACEMENT DE MARIE-LINE TREFFOT. Mme TREFFOT ayant décidé de
faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1° janvier 2022, il convient de
procéder au recrutement d’une personne à compter de cette date. Le maire
confirme au conseil municipal que les entretiens d'embauche vont se dérouler
les 7 et 8 décembre prochain et que l’agent retenu sera employé par la
communauté de communes dans le cadre de la compétence scolaire à raison
de 8 h par semaine et par la commune à hauteur de 24,5 h semaine pour
l'entretien des bâtiments communaux, la gestion de la Maison du Temps Libre
et diverses autres tâches.
DEVIS DE MATERIEL DE CUISINE. Le conseil municipal prend connaissance d’un
devis établi par un fournisseur de matériel de cuisine afin d’équiper la salle de
réchauffage de la Halle. Les conseillers reconnaissent que le matériel proposé
correspond aux besoins de fonctionnement de ce local et mandate le maire
pour solliciter d’autres propositions de mise en concurrence.
TARIFS 2022. Le conseil municipal décide de laisser inchangés les tarifs de
location de la Maison du Temps Libre pour 2022 ainsi que le tarif des
concessions de cimetière.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT. Afin de permettre le paiement des dépenses
d'investissement jusqu’à l'adoption du budget 2022, le conseil municipal
décide de délibérer afin de permettre l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget2021.
POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS : Le maire précise que la réception des
travaux d'aménagement de la Halle a eu lieu le mercredi 1 er décembre en
présence de tous les intervenants. La pose des rideaux extérieurs destinés à
protéger ce local contre les intempéries ne pourra intervenir que début février
suite à un contretemps de l’entreprise attributaire de ce lot. Plusieurs réserves
ont été notées et concernent des petits travaux de finition qui devraient être
réglés sous quinzaine en même temps que la mise en fonction du système de
chauffage (pompe à chaleur). Le maire indique également que les travaux de végétalisation du cimetière sont
terminés et tient à remercier l'employé communal, les élus et les bénévoles qui
se sont fortement impliqués dans cette réalisation.
CITERNE INCENDIE. Le maire informe les conseillers que la réserve d’eau
installée à proximité de la ferme COUILLEROT au hameau des Cours a répondu
favorablement aux tests d’essais réalisés par les sapeurs-pompiers et est ainsi
reconnue comme moyen officiel de défense contre l'incendie.
CONTRAT ANTARGAZ. Le maire rappelle que chaque année la municipalité doit
se prononcer sur la prorogation ou non d’un contrat ZEN qui lui permet de figer
pour un an le prix de la fourniture du gaz destiné à alimenter la chaudière de la
MTL. Compte tenu de l'incertitude quant à la variation du prix des
combustibles, le conseil municipal décide de ne pas renouveler ce contrat pour
l’année 2022.
BIBLIOTHEQUE. Le maire fait le point sur la première permanence de la
bibliothèque itinérante de la communauté de communes qui s’est déroulée le
mardi 30 novembre après-midi. Ce test a permis de mettre en évidence ce
genre de service auprès de la population et la prochaine permanence est fixée
au mardi 11 janvier de 16 h30 à 19 h dans la salle de bibliothèque de la Halle.
Le coût d'adhésion est fixé à 5 euros à l’année et par famille et donne droit au
prêt de 6 ouvrages par personne à chaque fois.
Le conseil municipal étudie les questions diverses et fixe la prochaine réunion
au vendredi 21 janvier 2022 à 20 heures.