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Compte-Rendu - CR du 22.12.23
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22.12.23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2023
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 22 décembre 2023 à 20 heures, salle de réunion de la
mairie, sous la présidence du maire Jacky BONIN.
Absents excusés : Anthony MARMEYS et Christophe RAVASSARD.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente, le conseil municipal a étudié les
points suivants :
CONVENTION COUP DE POUCE.
Le maire informe les membres du conseil municipal, que les travaux de création de la chaufferie bois
avec réseau enterré donnent droit à des certificats d'économie d'énergie et qu'à cet effet, il a été
contacté par une filiale de la Poste (Economie d’Energie SAS) qui se propose de valoriser pour le
compte de la commune ces certificats, la commune ayant pour seule obligation la création d’un
budget annexe « chaufferie » avec attribution d’un numéro SIRET dédié.
Après concertation le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer le
partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie avec la société Economie
d’Energie SAS et à créer un budget annexe avec numéro de SIRET.
AUTORISATION DE MANDATER A HAUTEUR DE 25 % DU BUDGET.
Le maire informe le conseil municipal que jusqu'à l'adoption du budget 2024 (15 avril maximum),
l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation du conseil, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition dans les
conditions exposées ci-dessus.
CONVENTION MAM AVEC LA CAF.
Le maire expose au conseil municipal, que dans le cadre de la création d’une Maison d’Assistantes
Maternelles sur la commune, un dossier de financement a été présenté à la Caisse d’Allocations
Familiales de Saône et Loire qui peut accorder jusqu'à 91.200 euros de subvention sur un projet de
travaux estimé à 295.484 euros en contrepartie de la signature d’une convention d'objectifs et de
financement valable 10 ans.
Après réflexion, le conseil municipal-autorise le maire à signer la convention d'objectifs et de
financement avec la CAF
RAPPORTS ANNUELS 2022.
Le maire communique au conseil municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service
public d'alimentation en eau potable et le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement.
Ces deux rapports sont adoptés par le conseil municipal sans remarque particulière.
RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENTS VETUSTES « LUMINAIRES » AVEC FONDS VERTS. Le conseil municipal est informé que la commune a sollicité le SYDESL pour le renouvellement de trois
lampadaires vétustes situés au hameau du Champ Joli, afin de concourir à une maîtrise de la
consommation d'énergie.
Le plan de financement établi par le SYDESL défini un coût total des travaux de 1.948,51 euros HT
avec une participation du SYDESL et des Fonds Verts à hauteur de 65 %, le reste à charge pour la
commune étant de 266,53 euros HT.
Le conseil municipal après examen, valide le projet technique et financier et dit que ces travaux
pourront être inscrits en section d’investissement au prochain budget.
PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE.
Le maire informe le conseil municipal qu'un décret du 31 octobre 2023 précise les modalités
d'attribution d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et facultative. Le montant de cette prime
s'établi en fonction de la rémunération brute perçue du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 et est réduit à
proportion de là quotité de travail et de la durée d'emploi de l'agent sur la période de référence.
Le conseil municipal, après débat, décide par 7 voix pour et 2 voix contre, d'instaurer cette prime en
faveur des quatre salariés de la commune. Un montant est défini pour chaque tranche de salaire et
sera proposé au Centre de Gestion de la Fonction Publique pour avis avant d'établir la délibération
définitive d'attribution.
APPEL A PROJET DEPARTEMENTAL 2024.
Le maire informe le conseil municipal que le projet de création d’une MAM dans le logement situé 25
place de la mairie est éligible au programme « Appel à projet 2024 » du Département de Saône et
Loire. Les travaux d'amélioration devant permettre d'atteindre le niveau BBC Rénovation, le conseil
municipal décide de solliciter cette aide à travers le plan environnement à hauteur de 30 % d’un
plafond de dépenses éligibles de 300.000 euros.
DEFINITION DES ZONE D'’ACCELERATION DES ENNERGIE RENOUVELABLES.
Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique,
et pour assurer la souveraineté énergétique, la loi du 10 mars 2023 impose aux communes de définir
les zones susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable. Faisant
suite à la consultation de la population sur le sujet, le conseil municipal a débattu sur le choix des
différentes zones pouvant être concernées par : photovoltaïque en toiture ou au sol, géothermie,
solaire thermique, bois-énergie, éolien terrestre, réseaux de chaleur, méthanisation. Un plan par zone
sera établi pour transmission en préfecture et consultation en mairie. Le maire précise que chaque
projet éventuel devra recevoir l'autorisation de la mairie avant l'exécution des travaux.
TARIFS 2024.
Après examen, le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs de location de la Maison du
Temps Libre, de la Halle, des concessions au cimetière et au colombarium pour l’année 2024.
Le conseil municipal étudie les questions diverses.