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Compte-Rendu - CM du 25 février 2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 25 février 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Conseil municipal du 25 février 2022
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 25 février 2022 à 20 heures, salle de
réunion de la mairie, sous la présidence du maire Jacky BONIN.
Absente excusée : Valérie GARNIER.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente, le conseil
municipal a étudié les points suivants :
DECISIONS DU MAIRE : Décide d'accepter l’encaissement d’un chèque de 200
euros remis par l’Amicale Pétanque pour l’utilisation des installations sportives
du stade.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : Le maire présente la section
« fonctionnement » qui laisse apparaitre un excédent cumulé de 108.712,91
euros soit 292.111,73 réalisés en dépenses et 400.824,64 euros en recettes.
La section « investissement » présente un excédent de 10.113,38 euros et un
excédent des restes à réaliser de 59.588,00 euros. Le montant des dépenses est
de 524.464,00 et celui des recettes de 534.577,38 euros.
Jean-Claude PERRAULT, premier adjoint, fait voter cette présentation qui est
acceptée à l'unanimité.
COMPTE DE GESTION 2021 : Le maire présente le compte de gestion 2021
établi par le comptable communal. Ce compte est approuvé à l’unanimité par
le conseil municipal.
AFFECTATION DES RESULTATS : Le conseil municipal, après examen de ces
comptes, décide d’affecter le résultat comme suit :
Résultat reporté en fonctionnement : 108.712,91 euros.
Résultat reporté en investissement : 10.113,38 euros.
REGLEMENT ET TARIF DE LOCATION DE LA HALLE. Afin de pouvoir répondre
aux demandes éventuelles de location de la Halle, le conseil municipal fixe les
modalités et les différents taris qui seront applicables dès que l'office de
réchauffage sera équipé en matériel de cuisine :
Habitants de la commune : 90 euros le week-end.
Extérieurs à la commune : 180 euros le week-end. Pour une location conjointe de la Maison du Temps Libre et de la Halle, un
demi-tarif sera appliqué sur le tarif de location de la Halle.
Associations de la commune : Mise à disposition gratuite.
COMMANDE DE CHAISES ET TABLES : Le conseil municipal choisit le modèle
des chaises qui seront commandées afin d’équiper l’église et la Halle ainsi que
les tables destinées à la Halle.
BUREAUX DE VOTE, ELECTIONS PRESIDENTIELLES.
Le conseil municipal défini la composition des bureaux de vote concernant les
élections présidentielles qui se dérouleront à la mairie les 10 et 24 avril
prochains.
TRAVAUX EN COURS.
Le maire précise avoir reçu un devis pour la confection et la pose de rideaux sur
l'extérieur de la Halle et attend l’avis de l’architecte en charge du marché.
Précise également que l’ordre de service à l’attributaire du marché « étude de
faisabilité » ne peut pas être donné tant que le dossier de demande de
subvention n’a pas reçu l'aval de l'ADEME.
QUESTIONS DIVERSES.
Le conseil municipal étudie les questions diverses et fixe la prochaine réunion
au vendredi 8 avril 2022 à 20 heures.