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Arrêté - AR TEMP 186 26 prolongation arrêté circulation et stationnement DA CONSTRUCTEL av de Verdun et av du Souvenir
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 186 26 prolongation arrêté circulation et stationnement DA CONSTRUCTEL av de Verdun et av du Souvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° AR-TEMP-186/26
Mornant
»
Nature
de l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
ARRETE
PORTANT
PROLONGATION
DE
L'ARRÊTÉ
N°
AR-TEMP-114/26
AFIN
DE
FINALISER
LES
TRAVAUX
DE
DEVOIEMENT
DE
RÉSEAU
ET
DE
BRANCHEMENTS
GRDF,
AVENUE
DE
VERDUN
ET
AVENUE
DU
SOUVENIR
(VOIRIES
COMMUNALES)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à
R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
du
3
juin
2026
de
l’entreprise
DA-CONSTRUCTEL-CORBAS,
13
rue
Montmartin
—
69960
CORBAS,
sollicitant
une
prolongation
de
leur
autorisation
de
voirie
pour
finaliser
leurs
travaux
de
dévoiement
de
réseau
et
de
branchements
GRDF
avenue
de
Verdun
et
avenue
du
Souvenir
à Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
ces
mêmes
voies,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
DA-CONSTRUCTEL-CORBAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
jusqu’au
jeudi
18
juin
2026.
ARTICLE
2
:L’avenue
du
Souvenir
sera
fermée
à la
circulation
sur
une
durée
de
4 jours
pendant
les
phases
de
terrassement,
de
raccordement
et
de
remblai
excepté
le
vendredi,
jour
de
marché,
et
le
stationnement
sera
interdit.
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
la rue
Serpaton.
ARTICLE
3:
Au
droit
des
travaux,
la
circulation
avenue
de
Verdun
s'effectuera
sur
chaussée
réduite
au
moyen
d’un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
et
le
stationnement
sera
strictement
interdit.
ARTICLE
4:
Toute
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à :
*_
DA-CONSTRUCTEL-CORBAS,
pétitionnaire.
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de
la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information,
*
Le
SITOM
Sud-Rhône,
pour
information.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
60433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 3 juin
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à la voirie
Mathieu
DEVÈZE