Conseil Municipal - VM CM 2008 03 20

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Conseil Municipal - VM CM 2008 03 20 Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2008 03 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE de MOIGNY-SUR-ECOLE

ESSONNE - 91490

59, Grand-Rue

_____

Séance du Jeudi 20 mars 2008

L’an deux mil huit, le vingt mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le dix-sept mars, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Maire.

Etaient présents : M. Simonnot, M. Lachenait, Mme Arrigoni, M. Foucher, Mme Dezert, Mme Argentin, M. Ménard, Mme Laborrier, M. Boscher, Mme Carraro, Mlle Allain, M. Bilger, Mlle Goutodier, M. Pasquier.

Absent excusé : M. Gabis donne pouvoir à M. Bilger.

Le quorum est atteint.

Mlle Goutodier est élue secrétaire de séance.

________

Monsieur le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du 21 février 2008 qui est adopté à l’unanimité et signé.

________

Monsieur Simonnot ouvre la séance en abordant le point n° 1 inscrit à l’ordre du jour :

N° 01 - VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 16 mars 2008, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

Population : de 1000 à 3499 Taux maximal en % de l’indice 1015 : 43

N° 02 - VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 17 mars 2008 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 16 mars 2008, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire, comme suit :selon l'importance démographique de la commune :

Population : de 1000 à 3499 habitants Taux maximal en % (de l’indemnité du maire) : 40

N° 03 - DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° de fixer, sans aucune limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder, sans aucune limite, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° d'exercer, sans aucune limite, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ;

16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans aucune limite ;

18° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° de réaliser, sans aucune limite, les lignes de trésorerie ;

20° d’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

N° 04 - ELECTION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit nommer, au sein de chaque syndicat, des membres chargés de traiter toutes les questions relevant des attributions et responsabilités spécifiques à chaque syndicat.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, élit les délégués suivants aux différents syndicats :

SIROM (à l’unanimité) :

Titulaires : M. Pascal SIMONNOT

M. Bernard LACHENAIT

Suppléants : M. Yannick FOUCHER

Mme Dominique CARRARO

SUGGESTION SIREDOM (à l’unanimité) :

Titulaire : M. Pascal SIMONNOT

Suppléant : M. Bernard LACHENAIT

SIADACOMOVI ( à l’unanimité) :

Titulaires : M. Pascal SIMONNOT

M. Jacky PASQUIER

M. Yannick FOUCHER

SYNDICAT DE LA RIVIERE ÉCOLE ( à l’unanimité) :

Titulaires : M. Jérôme MÉNARD

Mme Betty LABORRIER

Suppléants : M. Bernard LACHENAIT

M. Yannick FOUCHER

SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLÉE DE L’ÉCOLE (à l’unanimité) :

Titulaires : M. Jacky PASQUIER

M. Victor GABIS

Suppléant : M. Régis BILGER

PARC NATUREL REGIONAL (à l’unanimité) :

Titulaires : M. Bernard LACHENAIT

M. Victor GABIS

Suppléants : Mme Betty LABORRIER

M. Jérôme MÉNARD

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CCVE (à l’unanimité) :

Titulaires : M. Pascal SIMONNOT

M. Victor GABIS

Mme Betty LABORRIER

Suppléants : M. Bernard LACHENAIT

Mme Nathalie ARRIGONI

SIEGIF (Electricité) (à l’unanimité) :

Titulaires : M. Jacky PASQUIER

M. Pascal SIMONNOT

Suppléants : M. Jérôme MÉNARDM. Yannick FOUCHER

N° 05 - DESIGNATION DES MEMBRES AUX DIFFÉRENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal va constituer des commissions et y nommer des membres chargés de traiter toutes les questions relevant des attributions et responsabilités spécifiques à chaque commission.

Il rappelle :

- que le Maire est président de droit de chaque commission et que les membres vont être désignés par l’Assemblée délibérante,

- que ces commissions ne peuvent en aucun cas prendre de décision à la place du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne les membres des commissions communales :

COMMISSION DE SECURITE (à l’unanimité)

Vice-président : M. Jacky PASQUIER

Membres : Mlle Géraldine ALLAIN

Mme Estrela DEZERT

M. Régis BILGER

COMMISSION DES FINANCES (à l’unanimité)

Vice-présidente : Mme Ghislaine ARGENTIN

Membres : M. Victor GABIS

Mme Betty LABORRIER

M. Jacky PASQUIER

COMMISSION ENTRETIEN VOIRIE (à l’unanimité)

Vice-président : M. Yannick FOUCHER

Membres : M. Marc BOSCHER

M. Jacky PASQUIER

Mme Estrela DEZERT

Mme Betty LABORRIER

COMMISSION DES BATIMENTS - CIMETIERE (à l’unanimité)

Vice-président : M. Jérôme MÉNARD

Membres : M. Yannick FOUCHER

M. Victor GABIS

M. Marc BOSCHER

Mme Estrela DEZERT

Mme Betty LABORRIER

COMMISSION EDUCATION ET VIE SCOLAIRE (à l’unanimité)

Vice-présidente : Mlle Delphine GOUTODIER

Membres : Mme Estrela DEZERT

Mme Nathalie ARRIGONI

Mme Dominique CARRARO

COMITE DES FETES ET JUMELAGE - OFFICE DU TOURISME (à l’unanimité)Vice-présidente : Mlle Géraldine ALLAIN

Membres : Mme Estrela DEZERT

Mme Nathalie ARRIGONI

Mme Dominique CARRARO

Mme Ghislaine ARGENTIN

M. Yannick FOUCHER

COMMISSION DES PERMIS DE CONSTRUIRE - P.O.S. (à l’unanimité)

Vice-président : M. Victor GABIS

Membres : Mme Betty LABORRIER

M. Bernard LACHENAIT

M. Marc BOSCHER

COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE (à l’unanimité)

Vice-président : M. Bernard LACHENAIT

Membres : M. Jérôme MÉNARD

Mme Betty LABORRIER

M. Yannick FOUCHER

Mme Ghislaine ARGENTIN

COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION (à l’unanimité)

Vice-présidente : Mme Dominique CARRARO

Membres : Mlle Delphine GOUTODIER

Mme Estrela DEZERT

Mme Nathalie ARRIGONI

Mme Bettty LABORRIER

COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS (à l’unanimité)

Vice-président : M. Régis BILGER

Membres : Mme Nathalie ARRIGONI

Mlle Delphine GOUTODIER

M. Jacky PASQUIER

Mme Estrela DEZERT

M. Marc BOSCHER

COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE (à l’unanimité)

Vice-présidente: Mme Estrela DEZERT

Membres : Mme Dominique CARRARO

M. Victor GABIS

Mlle Delphine GOUTODIER

Mme Nathalie ARRIGONI

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (à l’unanimité)

Président : M. Pascal SIMONNOT

Titulaires : M. Victor GABIS

Mme Ghislaine ARGENTINM. Jacky PASQUIER

Suppléants : M. Yannick FOUCHER

M. Bernard LACHENAIT

Mme Betty LABORRIER

COMMISSION JURIDIQUE (à l’unanimité)

Vice-Présidente : Mme Betty LABORRIER

Membres : M. Victor GABIS

M. Régis BILGER

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (à l’unanimité)

Vice-Président : M. Marc BOSCHER

Membres : M. Bernard LACHENAIT

Mme Ghislaine ARGENTIN

COMITÉ DE GESTION DU FOYER RURAL (à l’unanimité)

Titulaires : Mme Estrela DEZERT

Mme Betty LABORRIER

Mme Nathalie ARRIGONI

M. Régis BILGER

M. Jacky PASQUIER

Suppléants : M. Marc BOSCHER

Mme Dominique CARRARO

M. Jérôme MÉNARD

Mme Géraldine ALLAIN

Mlle Delphine GOUTODIER

N° 06 - DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit élire des membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), établissement public administratif communal. Il rappelle que le Maire est le Président du C.C.A.S.

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-4, L123-5 et L.123-6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE les membres devant siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Membres du Conseil Municipal : Mme Nathalie ARRIGONI

Mme Estrela DEZERT

Mlle Géraldine ALLAIN

Mme Ghislaine ARGENTIN

Mme Dominique CARRARO

et

RAPPELLE, ci-dessous, la composition complète du Bureau du C.C.A.S. Membres du Conseil Municipal : ci-dessus désignés

Membres extérieurs : Mme Gisèle BARLET

Mme Nathalie TAVET

Mme Françoise ANTONDéléguée de l’UDAF : Mme Véronique LACHENAIT Représentante d’un organisme

d’insertion : Mlle Huguette CLAVIER

N° 07 - OUVERTURE DES CONSULTATIONS AUX COMMISSIONS ÉLARGIES (Article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Monsieur le Maire rappelle l’objectif principal d’intéresser les habitants aux affaires communales dans le cadre des commissions élargies, à savoir une prise de conscience des enjeux et des contraintes de la gestion communale avec une meilleure prise en compte de l’intérêt général . Il propose de nommer les membres extérieurs dans la limite des 50 % des membres élus à bulletin secret. Chaque vice-président de commission exposera les candidatures à sa commission, et demandera de retenir les candidats en procédant à un vote à scrutin secret.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ , le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir la consultation pour les commissions suivantes :

 Commission SÉCURITÉ

 Commission DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 Commission ENTRETIEN VOIRIE

 Commission PERMIS DE CONSTRUIRE – P.O.S.

 Commission JEUNESSE ET SPORTS

 Commission BÂTIMENTS - CIMETIÈRE

 Commission DÉVELOPPEMENT DURABLE

 Commission CULTURE ET PATRIMOINE

 Commission ÉDUCATION ET VIE SCOLAIRE

 Commission INFORMATION ET COMMUNICATION

 Commission COMITÉ DES FÊTES

Une lettre pour solliciter les personnes intéressées sera distribuée dans les boîtes à lettres du village.

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TOUR DE TABLE :

M. Foucher et Mme Dezert rappellent que le 12ème Salon d’Art aura lieu, ce week-end, à partir de samedi 22 mars pour tout le week-end de Pâques ainsi que la brocante.

Nathalie Arrigoni informe de la tenue prochaine des conseils d’école au cours desquels M. le Maire présentera Mlle Goutodier, nouvelle élue chargée des affaires scolaires.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire décide de lever la séance à 20 h 50.