Conseil Municipal - VM CM 2008 06 09

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Conseil Municipal - VM CM 2008 06 09 Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2008 06 09)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, > Votre mairie > Conseil Municipal > Conseil municipal : comptes- rendus et convocations > Archives Comptes-Rendus Conseils municipaux

L’an deux mil huit, le neuf juin, à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le trois juin, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Maire.

Etaient présents : M. Simonnot, M. Lachenait, Mme Arrigoni, M. Foucher, Mme Dezert, Mme Argentin, M. Ménard, Mme Laborrier, M. Gabis, Mlle Allain, M. Bilger, M. Boscher, Mme Carraro, M. Pasquier, Mlle Goutodier.

Le quorum est atteint.

Mme Carraro est élue secrétaire de séance.

_____

Monsieur le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du 14 avril 2008 qui est adopté à l’unanimité et signé.

________

Monsieur Simonnot débute la séance en abordant le point n° 1 inscrit à l’ordre du jour et donne la parole à son rapporteur, Dominique Carraro.

N° 01 - NOMINATION AUX COMMISSIONS ÉLARGIES : rapporteur Dominique Carraro

Dominique Carraro fait part au Conseil Municipal des candidats qui se sont présentés pour chacune des commissions. Elle tient à remercier toutes celles et ceux qui se sont proposés pour servir l’intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, les membres des commissions élargies comme précisé ci-dessous :

COMMISSION SÉCURITÉ :

. M. Thierry GUICHARD

. M. Gérard PORET

. M. Jean-Baptiste VERSCHUEREN

COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE :

. Mme Monica DI COCCO

. M. Guillaume MARTIN

. Mme Kristell MICHEL

COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE

. Mme Elisabeth ATANASSOV

. M. Alain DAGUET

. M. Gilles LE GUILLOU

COMMISSION VIE ECONOMIQUE

. M. Olivier DI COCCO

. M. Bernard Adrien LACHENAIT

COMMISSION EDUCATION ET VIE SCOLAIRE

. M. Marc MATHIEZ

. Mme Karine DESSENNE

COMMISSION ENTRETIEN VOIRIE

. M. Thierry BILIEN

. M. Alain DAGUET

. M. Philippe GAY

COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION

. M. Gilles RAYAUME. Mlle Sabrina GROUX

COMMISSION DES PERMIS DE CONSTRUIRE

. M. Michel CARON

. M. André MÉDARD

COMMISSION JEUNESSE et SPORTS

. M. Pascal ARRIGONI

. M. Philippe BERNADET

. M. Jean-Claude HUGOTTE

. M. André MÉDARD

COMMISSION DES BATIMENTS - CIMETIERE

. M. Pierre GRILLET

. M. Michel CARON

. M. J.C. DIAS

COMITÉ DES FETES

. M. Koïtcho ATANASSOV

. M. Alain DAGUET

. M. Jean-Yves CAMUS

N° 02 - APPROBATION DU PROGRAMME D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE ANNÉES 2007-2015 – Tranche n° 2 : année 2008 : rapporteur Yannick Foucher

Yannick Foucher présente au Conseil Municipal le bilan établi par la Direction Départementale de l’Equipement –subdivision de la Ferté-Alais- sur les travaux d’entretien de la voirie communale à prévoir au cours de la période 2007-2015, et notamment ceux prévus au cours de l’année 2008 (tranche n° 2) : chemin de Malabry, 1ère partie : 300m, Sentier de la Grille : 265 m, Sentier aux Combles : 210 m, Rue des Gros Mahaux : 137 m, Chemin de la Guette :133 m, Impasse du Moulin de la Maîtrise : 125 m, Chemin de Beauregard : 80 m, Chemin de Vauluisants : 65 m.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Général de l’Essonne en date du 23 octobre 2006 portant renouvellement du dispositif d’aide à l’amélioration de la voirie communale – programme 2007-2015,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2007 portant renouvellement du dispositif d’aide à l’amélioration de la voirie communale – programme 2007-2015,

Considérant le programme détaillé présenté par la Direction Départementale de l’Equipement concernant les travaux d’entretien de la voirie communale à entreprendre pour l’année 2008,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le programme détaillé ci-joint présenté par la Direction Départementale de l’Equipement concernant les travaux d’entretien de la voirie communale à entreprendre au cours de l’année 2008,

SOLLICITE le concours du Conseil Général de l’Essonne dans le cadre du programme d’aide à l’amélioration de la voirie communale pour un montant total de subvention de 9 857 € calculé au taux de 50 % sur un coût H.T. de travaux de 19 714 € selon le descriptif 2008 ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires à cette programmation sont inscrits au Budget Primitif 2008.N° 03 - MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉALISATION DE TROIS LOGEMENTS « Le CLOS DE LA SOURCE » 2 RUE DU MOULIN À MOIGNY-sur-ECOLE : CONFIRMATION DU MONTANT H.T. DES LOTS ATTRIBUÉS – rapporteur : Ghislaine Argentin

Vu le nouveau Code des marchés publics,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2007 portant attribution des lots aux entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres du 11 décembre 2007,

Considérant qu’il convient de préciser le montant H.T. des lots retenus, suite à une erreur matérielle, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

CONFIRME

Programme

Réalisation de trois logements 2 rue du Moulin à Moigny-sur-École (91490)

Lot 01 : Installation de chantier – démolition – gros œuvre – maçonnerie - VRD Entreprise : AEM Constructions 2 bis rue Marcel Jeantet 78370 PLAISIR Montant du marché H.T. : 64 006,00 €

Lot 02 : Charpente – couverture – étanchéité

Entreprise : SARL GRENET 4 rue de la Libération 91150 MORIGNY Montant du marché H.T. : 26 100,00 €

Lot 03 : Menuiseries extérieures

Entreprise : AEM Constructions 2 bis rue Marcel Jeantet 78370 PLAISIR Montant du marché H.T.: 21 953,00 €

Lot 04 : Plomberie - ventilation

Entreprise : AMGM 12 rue des Déportés 45390 BOESSES

Montant du marché H.T.: 17 488,53 €

Lot 05 : Electricité – courant fort – courant faible

Entreprise : NRJ Z.A. 9 rue des Chenêts 91490 MILLY LA FORET Montant du marché H.T. : 17 800 €

Lot 06 : Plâtrerie – isolation – doublages – faux plafonds – menuiserie intérieure Entreprise : A.G.D. S.A. 9 Z.A. Le Chenet 91490 MILLY LA FORET Montant du marché H.T. : 36 535,42 €

Lot 07 : Revêtements de sol dur – carrelage - faïence

Entreprise : AEM Constructions 2 bis rue Marcel Jeantet 78370 PLAISIR Montant du marché H.T. : 11 217,56 €

Lot 08 : Peinture – revêtements de sol souple

Entreprise : Roger Célestin 13 rue de la Gaudrée 91410 DOURDAN Montant du marché H.T. : 16 092 €

DIT que ce marché a fait l’objet d’un avis d’appel d’offres ouvert paru dans le Journal hebdomadaire Le Républicain Magazine le 11 octobre 2007.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2008.

N° 04 - MISE A DISPOSITION DE DEUX BARRIERES PAR LE PARC NATUREL REGIONAL DU GÂTINAIS FRANÇAIS (P.N.R.) A PARTIR DU NIVEAU DU CHEMIN RURAL N° 88 DIT CHEMIN DE LA MAITRISE, JUSQU’AU CHEMIN RURAL N° 98 DIT LA VOIRIE AUX GENETS – rapporteur : Bernard LachenaitBernard Lachenait évoque les problèmes de circulation de véhicules à moteur et de sécurité des personnes aux abords de la piste cyclable à partir du chemin rural n° 88, dit Chemin de la Maîtrise, à Moigny et jusqu’au chemin rural n° 98 dit la Voirie aux Genets.

Il informe le Conseil Municipal de la proposition du P.N.R. d’installer deux barrières et des chicanes de sécurité afin de conserver le site naturel et de garantir la sécurité des personnes.

Considérant la circulation sauvage de véhicules à moteur sur ce site de randonnée pédestre mettant en péril cet espace naturel à richesse écologique démontrée,

Considérant la proposition de mise à disposition de barrières et de chicanes du P.N.R. afin de réduire les dégradations et nuisances déjà constatées,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

ACCEPTE la proposition de mise à disposition de barrières et de chicanes du P.N.R. aux abords de la piste cyclable à partir du chemin rural n° 88, dit Chemin de la Maîtrise jusqu’au chemin rural n° 98 dit la voirie aux Genets.

MANDATE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.

N° 05 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ESSONNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME REFONTE DU DISPOSITIF DE RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : CRÉATION D’UN PARC DE STATIONNEMENT – rapporteur : Pascal Simonnot

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du programme refonte du dispositif de répartition du produit des amendes de police, la commune peut solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Essonne pour toute création de parc de stationnement à proximité des équipements publics.

Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le taux de subvention est fixé à 80 % et le plafond de dépense subventionnable est fixé à 40 000 € hors taxe par an et par collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Général en date du 28 janvier 2008 portant refonte du dispositif de répartition du produit des amendes de police,

Considérant la nécessité, pour raison de sécurité routière, de créer un parc de stationnement entre l’Eglise Saint-Denis et l’immeuble « Le Clos de la Source » à Moigny, à proximité de la mairie, de la médiathèque et de la salle des fêtes,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de l’Essonne dans le cadre du programme refonte du dispositif de répartition du produit des amendes de police, calculée au taux de 80 % pour un montant de travaux estimés à 34 500 € H.T. (sans la mission maîtrise d’œuvre), soit une subvention départementale qui s’élève à 27 600 €.

PRECISE que la date prévisionnelle des travaux est fixée au cours du deuxième semestre 2008.

APPROUVE le dossier technique de réalisation des travaux ci-annexé.

CHARGE le maire de faire les démarches nécessaires et signer tout acte relatif à cette délibération.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au Budget Primitif 2008.N° 06 - RESTAURATION DU MUR DE CLOTURE DU CLOS DE LA SOURCE : Demande de subvention auprès du P.N.R. du Gâtinais français – rapporteur : Victor Gabis

Victor Gabis informe le Conseil Municipal que la commune de Moigny sur Ecole peut bénéficier auprès du Parc naturel régional du Gâtinais français, pour les travaux de restauration du mur de clôture du Clos de la Source, d’une subvention de 80 % du montant H.T. des travaux, soit 13 096,01 € x 80 % = 10 476,81 €.

Le Parc Naturel Régional du Gâtinais français devrait délibérer sur ce dossier début juillet 2008.

Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et de sauvegarde du patrimoine, d’éviter les dégradations, au fil du temps de plus en plus nombreuses, du vieux mur d’enceinte qui clôt le jardin de curé et l’ancienne mairie-école désormais immeuble d’habitations « Le Clos de la Source »,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE

DÉCIDE de restaurer le mur ancien du Clos de la Source au chevet de l’église de Moigny-sur-Ecole, pour un montant de travaux de 13 096,01€ H.T., selon les modalités décrites dans le dossier technique.

SOLLICITE le concours du PNR du Gâtinais français pour les travaux cités ci-dessus, à hauteur de 80 %, soit un montant de subvention estimé à 10 476,81 €.

MANDATE le Maire à régler toutes les formalités liées à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget communal 2008.

N° 07 - RESTAURATION DU PUITS ET DES MURS DE LA COUR DE LA MÉDIATHEQUE : Demande de subvention auprès du P.N.R. du Gâtinais français – rapporteur : Victor Gabis

Victor Gabis informe le Conseil Municipal que la commune de Moigny sur Ecole peut bénéficier auprès du Parc naturel régional du Gâtinais français, pour les travaux de restauration du puits et du mur de clôture de la cour de la Médiathèque, d’une subvention de 80 % du montant H.T. des travaux, soit 9 636,60 € x 80 % = 7 709,28 €.

Le dossier de subvention sera présenté à la rentrée de septembre 2008 et les travaux débuteront dans le courant du dernier trimestre 2008.

Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et de sauvegarde du patrimoine, d’éviter les dégradations, au fil du temps de plus en plus nombreuses, du vieux puits situé devant la médiathèque ainsi que du mur de clôture de la cour,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE

DÉCIDE de restaurer le vieux puits situé devant la médiathèque ainsi que le mur de clôture de la cour, pour un montant de travaux estimé à 9 636,60 € H.T., selon les modalités décrites dans le dossier technique.

SOLLICITE le concours du PNR du Gâtinais français pour les travaux cités ci-dessus, à hauteur de 80 %, soit un montant de subvention estimé à 7 709,28 €.

MANDATE le Maire à régler toutes les formalités liées à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget communal 2008. N° 08 - RÉSERVE PARLEMENTAIRE : CRÉATION D’UN PLATEAU MULTISPORTS – rapporteur : Régis BilgerRégis Bilger rappelle les modalités de la délibération votée le 12 décembre 2007 sollicitant le versement d’une partie de la réserve parlementaire de certains Parlementaires de l’Essonne, dans le cadre du projet de création d’un plateau multisports.

Monsieur Frank Marlin, Député-Maire d’Etampes, a fait part de son intention de verser une partie de sa réserve parlementaire à la commune en récompense de l’effort qu’elle a consenti pour l’aménagement d’un espace sportif en zone rurale.

Considérant le dossier technique pour un projet de création d’un plateau multisports « City Stade », et que les conclusions de la Commission d’Appel d’offres qui a retenu l’entreprise Agorespace pour l’acquisition de l’équipement et l’entreprise Gabriel pour les travaux de terrassement,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

REMERCIE chaleureusement le Député-Maire d’Etampes, Frank Marlin, pour sa proposition d’étude du dossier de création d’un plateau multisports sur la commune de Moigny-sur-Ecole.

SOLLICITE le versement d’une dotation au titre de la réserve parlementaire (estimée à 30 000 €) en vue de la création d’un plateau multisports, pour un montant total de travaux TTC de 105 529 €.

APPROUVE le dossier technique de présentation des travaux.

MANDATE le Maire à régler toutes les formalités liées à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget communal 2008.

N° 09 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE France DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME D’AIDE AUX PROJETS D’AMÉNAGEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VISANT A AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE DANS LES VILLAGES RURAUX : CRÉATION D’UN PLATEAU MULTISPORTS – rapporteur : Régis Bilger

Régis Bilger expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique du Conseil Régional d’Ile de France pour l’aide aux projets d’aménagement des collectivités territoriales visant à améliorer les conditions de vie dans les villages ruraux dont le taux de subvention est de 30 % du montant H.T. des travaux pour un plafond de dépense subventionnable de 305 000 € H.T. par an.

Par ailleurs, il précise que les projets financés au titre dudit dispositif s’inscrivent dans les objectifs de développement durable et solidaire du territoire. En conséquence, le respect des normes relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et à la Haute Qualité Environnementale est requis.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la nécessité pour la Commune, dans le cadre de sa politique relative à l’aménagement et l’équipement de son territoire, de conclure un Contrat régional d’aide aux projets d’aménagement des collectivités territoriales visant à améliorer les conditions de vie dans les villages ruraux,

Régis Bilger soumet au Conseil Municipal le projet de création d’un plateau multisports au lieudit « Chaude Vallée », dont le dossier technique de réalisation est présenté.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la signature avec le Conseil Régional d’Ile-de-France d’un Contrat régional d’aide aux projets d’aménagement des collectivités territoriales visant à améliorer les conditions de vie dans les villages ruraux selon les modalités définies dans le dossier technique.SOLLICITE l’octroi par le Conseil Régional d’Ile-de-France d’une subvention calculée au taux de 30 % d’une dépense subventionnable évaluée à 88 235 € H.T. soit une subvention attendue d’un montant de 26 470,50 €.

DÉCIDE que les travaux de création de ce plateau multisports interviendront au cours du deuxième semestre 2008.

S’ENGAGE à apposer, pendant toute la durée des travaux, deux affiches adhésives (format 120 cm par 80 cm) faisant apparaître le montant en euros et en pourcentage du concours financier et le logo du Conseil Régional d’Ile-de-France.

S’ENGAGE à mentionner la participation du Conseil Régional d’Ile-de-France dans toute action de communication relative à cette opération.

DIT que la Commune prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer le Contrat régional d’aide aux projets d’aménagement des collectivités territoriales visant à améliorer les conditions de vie dans les villages ruraux avec le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France ou son représentant, et tous documents s’y rapportant.

N° 10 - LOGEMENTS SOCIAUX TYPE PLA I sis « Le Clos de la Source » : CONTRATS DE BAIL DE LOCATION – rapporteur : Estrela Dezert

Estrela Dezert rappelle à l’Assemblée la délibération du CCAS en date du 23 avril 2008 portant attribution des logements.

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2006 désignant le CCAS en tant qu’attributaire après examen des dossiers, exprimant le vœu prioritaire d’attribution à des jeunes adultes,

Considérant que la réception de chantier sera réalisée très prochainement, permettant la mise en location des trois appartements dès le 1er août 2008,

Considérant les contrats de location établis entre d’une part, le bailleur, la Commune de Moigny-sur-Ecole, représentée par Monsieur le maire, et d’autre part, les locataires et leurs cautions,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les modalités de location décrites dans les contrats de bail établis entre d’une part, le bailleur, la commune de Moigny-sur-Ecole représentée par le Maire en exercice, et d’autre part, le locataire et sa caution, à savoir, pour les montants de loyers et charges :

Les contrats de bail de location sont établis pour une durée de six ans. Le montant du loyer est calculé sur la base de l’indice de référence des loyers (entré en vigueur le 1er janvier 2006 – art. 163 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 205) qui se substitue à l’indice du coût de la construction (article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005). Le décret relatif à l’indice de référence des loyers n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 définit les modalités de calcul.

Les montants de loyers et charges sont fixés comme suit, sachant que l’indice de référence est relavorisé au 1er juillet 2008 :

Loyer mensuel des studios (1er studio = 36m2 ; 2ème studio = 40 m2) : 224 € + un forfait mensuel de charges communes de 26 €, révisable annuellement en fin d’année. Dépôt de garantie : deux cent vingt quatre euros (224 €).

Représentant un mois de loyer en principal.

Loyer mensuel de l’appartement dont la superficie est de 82 m2 : 452 € + un forfait mensuel de charges communes de 31 €, révisable annuellement en fin d’année. Dépôt de garantie : quatre cent cinquante deux euros (452 €)Représentant un mois de loyer en principal.

APPROUVE les modalités de révision des loyers telles qu’elles sont définies dans les contrats de bail et qui interviendront à chaque date anniversaire de signature de chaque bail : Loyer précédent  indice de référence des loyers du trimestre concerné Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente

DIT que les recettes correspondantes seront imputées au Budget Primitif 2008 de la commune et seront reconduites aux budgets communaux des années suivantes.

N° 11 - AFFAIRES SCOLAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2008-2009 : FRAIS D’ECOLAGE – rapporteur : Nathalie Arrigoni

Vu la circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 25 aout 1989, elle-même prise en référence à l’article 23 de la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée par l’article 37 de la loi N° 86-29 du 9 janvier 1986 et par l’article 11 de la loi N° 86-972 du 19 aout 1986, ainsi qu’en référence au décret N° 86-425 du 12 mars 1986,

Considérant la nécessité d’accueillir les enfants extérieurs à Moigny qui se trouve être sans école maternelle,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’accepter d’inscrire les enfants domiciliés hors Moigny à l’école maternelle de Moigny-sur - Ecole.

FIXE à 400 €, par enfant extérieur à la commune de Moigny, le montant des frais d’écolage à verser à la commune, pour l’année scolaire 2008/2009 et les années scolaires suivantes.

CHARGE le Maire à signer les fiches d’inscription éventuelles.

DIT que la recette est inscrite au Budget communal 2008 et sera reconduite aux Budgets communaux des années suivantes.

N° 12 - MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL DES ÉLEVES DES ÉCOLES PRIMAIRES DE LA COMMUNE EN CAS DE GREVE DU PERSONNEL ENSEIGNANT – rapporteur : Delphine Goutodier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la lettre du Ministre de l’Education Nationale en date du 8 janvier 2008 portant proposition aux Communes de mettre en place un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en acceptant de signer une convention entre l’Etat et la Commune,

Considérant l’engagement de la Municipalité à veiller, dans le respect du droit de grève reconnu aux personnels de l’Education Nationale, mais aussi à la liberté des familles de pouvoir organiser au mieux leurs activités professionnelles et familiales en cas de grève du personnel enseignant du premier degré,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la mise en place d’un service minimum d’accueil des élèves de l’école primaire de la Commune en cas de grève du personnel enseignant.

DÉCIDE que ce service minimum d’accueil sera assuré par du personnel communal afin d’accueillir, dans les heures normales d’enseignement, l’ensemble des élèves.

MANDATE le Maire à régler toutes les formalités liées à ce dossier.N ° 13 - REVALORISATION DU TARIF DU REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2008 – rapporteur : Delphine Goutodier

Vu le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’Education et notamment ses articles L. 212-4, L 213-2, L 214-6, L 215-1 et L 422-2,

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public portant abrogation du décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Considérant que les communes assurant un service de cantine scolaire ont dorénavant l’entière responsabilité de fixer leur propre politique tarifaire, sans toutefois que le tarif appliqué n’excède le coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration,

Considérant que la création d’une cantine scolaire présente pour la commune un caractère facultatif qui incombe un coût supplémentaire de gestion de personnel, d’organisation du service et d’entretien sur le budget annuel communal,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de revaloriser le tarif du prix unitaire du repas, pour les parents d’élèves, à la cantine scolaire de Moigny, à compter du 2 septembre 2008, comme suit :

INTITULÉ MONTANT ACTUEL NOUVEAU MONTANT

Repas cantine scolaire 4 € x 1 repas 4,20 € x 1 repas

N° 14 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNAL 2008 – rapporteur : Pascal Simonnot

Monsieur le Maire propose de faire un ajustement comptable, compte tenu qu’il n’est pas nécessaire d’établir de budget supplémentaire, les grandes lignes du budget primitif étant respectées.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE les modifications suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

D2313 0807 – Constructions : + 16 000 €

Travaux de restauration du mur « Clos de la source »

D2313 0808 – Constructions + 43 000 €

Travaux de création d’un parc de stationnement

R1641 - Emprunts en euros + 59 000 €

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

N° 15 - CRÉATION D’UN SERVICE MUNICIPAL DE GARDERIE DU MATIN et FIXATION DU TARIF – rapporteur : Nathalie ArrigoniSuite à de nombreuses sollicitations de parents d’élèves, et après un sondage effectué directement auprès d’eux, la Municipalié a approuvé la création d’un service de garderie du matin à compter du 19 mai 2008.

Nathalie Arrigoni expose les modalités de fonctionnement de ce service ainsi que le tarif proposé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-1 et suivants,

Considérant les résultats du sondage effectué auprès des parents d’élèves duquel il est ressorti un grand nombre d’avis favorable,

Considérant les modalités de fonctionnement du service fixées dans un règlement établi et communiqué aux familles,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DÉCIDE la création d’un service municipal de garderie du matin installé dans le local « L’espace des petits futés » rue des Ecoliers, qui fonctionnera les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 8 h 20, hors vacances scolaires.

APPROUVE le règlement établi fixant les modalités de fonctionnement de ce service.

FIXE le prix à la journée de la garderie du matin, à compter du 19 mai 2008, comme suit : 3 €

MANDATE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.

N° 16 - EXTENSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA CANTINE SCOLAIRE, DES DROITS DE PLACE ET DE LA GARDERIE DU SOIR À LA GARDERIE DU MATIN – rapporteur : Ghyslaine Provost, personnel administratif régisseur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-1 et suivants,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 1994 créant une régie de recettes pour l’encaissement des repas de la cantine scolaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 1995 modifiant la régie de recettes de la cantine scolaire en y ajoutant l’encaissement des droits de place,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2005 modifiant la régie de recettes de la cantine scolaire et de l’encaissement des droits de place, en y ajoutant l’encaissement de la participation à la garderie du soir,

Considérant qu’il y a lieu d’étendre la régie de recettes de la cantine scolaire, des droits de place et de la garderie du soir suite à la mise en place d’une garderie du matin,

Vu l’avis conforme de Madame la Trésorière de La Ferté-Alais,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

DÉCIDE :

Article 1 : d’étendre la régie de recettes de la cantine scolaire, des droits de place et de la garderie du soir à la garderie du matin.Article 2 : de modifier, en conséquence, la dénomination de la régie de recettes comme suit : Régie de recettes de la cantine scolaire, du droit de place et de la garderie du matin et du soir.

Article 3 : la régie de recettes encaisse la participation des parents pour la garderie du matin dont le paiement s’effectue en numéraire contre reçu ou par chèques établis à l’ordre du Trésor Public.

Article 4 : le montant maximum mensuel de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 7 600 €.

Article 5 : le régisseur est tenu de verser au comptable public de La Ferté-Alais le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 4, et au minimum une fois par mois.

Article 6 : le régisseur est désigné par arrêté du Maire, sur avis favorable de la Trésorière de La Ferté- Alais, selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : le régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : le Maire et la Trésorière de La Ferté-Alais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

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POINTS DIVERS

Estrela Dezert :

- informe de l’organisation d’une Bourse aux jouets, le Dimanche 15 juin, de 13 h à 18 h au Foyer Rural. Un goûter sera offert aux enfants présents.

Victor Gabis :

- signale l’effondrement du mur en pierres de la Rue de Bordeau : il est urgent d’intervenir. Un devis a été demandé à une entreprise de travaux.

- le PNR du Gâtinais français a accepté d’apporter son appui technique à l’aménagement du Chemin du Moutonnier en coulée verte.

Dominique Carraro :

- le prochain numéro du bulletin municipal est en bouclage : la grande majorité des articles prévus ont été récoltés.

- tient à remercier chaleureusement Régis Bilger pour son investissement efficace au bon déroulement de la journée de la Fête du Sport, Dimanche 8 juin : un article est prévu dans le prochain bulletin municipal. La Fête a connu un grand succès.

Il est à signaler que Maxime Besse, enfant de la commune, a disputé la finale.

Géraldine Allain :

- en qualité de Correspondant Défense, a participé, ou participera, en : o Mai, à une visite du régiment du train,

o Juin, à une rencontre forum autour des métiers que propose l’Armée, notamment pour la réinsertion de jeunes.

o Septembre : visite de la base aérienne de Brétigny-sur-Orge.

Delphine Goutodier :

- le 17 juin : Conseil de l’école primaire avec la présentation de la nouvelle directrice, Jennifer Benoît, en remplacement de Dominique Hugeat qui part en retraite.

- le 21 juin : spectacle des enfants- le 28 juin : fête de fin d’année des écoles

Yannick Foucher :

- informe qu’actuellement le service technique a en charge la rénovation des bâtiments publics, notamment la peinture et le renouvellement des fleurs dans les parties publiques de la commune.

- signale l’exposition prochaine qui aura lieu à la Médiathèque, avec la participation du « Bar à Thym » et du Foyer Rural, sur le thème du Bénin.

- le 21 juin : organisation de la Fête de la musique dans la Grand-Rue, qui sera fermée, à la circulation, pour cette occasion, à partir de 14 h, de la Mairie jusqu’à la place du Puits.

Nathalie Arrigoni :

- le 24 juin, à 15 h 30 : remise des prix de fin d’année aux enfants des écoles.

Jacky Pasquier :

- la coupure de courant qui a eu lieu dernièrement sur la commune est due à un accident de la circulation : un automobiliste a percuté un poteau électrique sur la commune de Mondeville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.