Arrêté - 02 novembre

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Arrêté - 02 novembre Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Parcey. Lien du pdf (Arrêté - 02 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du 02 novembre 20 21

Pr ése n ts : L A BO URO T C élin e, P E S EN TI Br un o , BA L LOT E m m an u e lle , D A M Y O liv ie r, VI E L L AR D Be n oit, P A L ANG HI M at h ild e , CH AFF A NG E E lis e , M I LL OT L aur e nt , L A P L AC E Jea n- L ou is , MOI N E A l exa n dr e , B A R AT A V ir g inie , G A RD I EN D e lp h ine . A bse nt s excus és : S é b ast ien T H EV E NOT , D a m ie n H E N R Y A nt ho ny PI NTO a d o n né proc ur at ion à Cé lin e L A BOU ROT Approbation compte rendu conseil municipal du 05 octobre 2 0 2 1

Nomination secrétaire d e séance : Alexandre MOI NE

IN TÉGRATION VOIR I E COMMUNALE RD 321 :

Suite à l’arrêté de M. le Président du Conseil Départemental du Jura relatif au transfert dans la voirie communale de la RD 321 E² d ans sa totalité, soit 885 mè tres, en date du 22 mars 2021, le Conseil Municipal , décide l’intégration dans la voirie communale de la RD 321 E², rue de la Gare, dans s a to talité, soit 885 mètres , à compter du 22 mars 2021.

MODIFICATION STATUTS COM MUN AUT É D’AGGLOMÉRATION DU G RAND DOLE :

M m e le Maire expose au Consei l Munic ipal que le conseil communautaire de la communauté d ’agglo mération , lors de sa séance du 30 septem bre dernier , a décidé la modification des sta t uts de la CAGD en vu e d’augmenter le no mbre des membres du bureau communautaire .

Le Conseil Municipal , après en avoir délibé ré, appro uve la m o dification des statuts de la CAGD , souhait ant qu’elle permette une meilleure représent ativité du terr ito ire, notamment du sect eur Sud.

OFFRE DISTRIBUTEUR DE BILLETS :

Le conseil muni cipal prend connaissance d ’une propositio n de la s ocié té LOOMIS po ur inst a llation d ’un dis tributeur d e billets dans la com mune. Il a été décidé de ne pas donner su ite à cette o ffre , étant do nné le coût pro hibitif de cette presta tion.

DROIT DE PREEMPTION :

MME le M aire fait part de sa rencontr e avec M. Sébas tien MAUTI, futur acquéreur d ’un terrain privé de 479 m², Grande Rue , en vue de constr uire une maison locative . Ce terrain jo ux tant un terrain communal de 790 m ², le Conseil Munic ipal s ’est inte r rogé sur l ’opportunité de préempter afin de r éunir les deux terrains pour obtenir une unité foncière plus pertin e nte.

Après e n avoir délibéré, le Conseil muni cipal a décidé :

- De ne pa s dem ander de délégatio n à l a CAGD pour préempter . - De vendre le terrain communal cadastré ZH 27 de 790 m ² à M. Sébastien MAUT I au prix de 55 euros le m² afin qu’il puisse constr uire une maison jumelée destinée à la location sur les deux terrains réunis .

Vote 10 voix pour, 3 abstentions.

ESPACE S NAT UREL S SENSIBLE S :

Suite à la délibération en date du 16 février 2021, le Consei l Munic ipal valide la convention relative à la gestion du site E NS d’initiative locale Doubs Loue Clauge et autorise M m e le Maire à la signer.

PROJET CIME TIERE :M . DAMY présente le projet tel que défini après visite sur le terrain. L ’ag randissement ne se fera que sur une partie du terrain jouxtant le cimetière act uel (32 m ), ce qui permettra de créer une centai ne de concessions nouvelles . Un de vis de 83 356 euros a été reçu , d’autres devis ont été demandés .

L e Conseil Munic ipal décide d ’acheter une ban de ter r ain de 840 m² au prix de 5 € le m ² issue de la parcelle ZC N°26 , po ur accéder au nouv el emplacement . Un espace cinéraire sera également créé.

Le projet final sera validé lors de la prochai ne réunion du Conseil Municip al, afin de pouvoir effe ctuer une demande sub v ention pour ces travaux .

TAXE D ’AMENAGEMENT :

Le Conseil Municipal , considérant l’article L 331 - 9 8° du Code de l’urbanisme donnant la possibilité d’ exonération facultative, totale ou partielle, de la taxe d’aménagement pour les abris de ja rdins soumis à déclaration préalable , décide d’opter pour l’exonération totale de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable à compter du 1 e r janvier 2022.

QUESTION S DIVERSE S :

✓ Mm e le Maire :

- Fait par t au Consei l Munic ipa l de diverse s invitations et re merciements . - Fait P art d’une propos ition de la soci été É lancité concern ant un panneau électro ni q ue d’informations qu i se rait insta llé au centre du vi l lage. Le Conseil munic ipal donne un avis favorable à cet ach at. Des renseignements compléme ntaires vo nt être demandés. ✓ Emmanuelle BAL L OT fait le point sur l ’organisation du repas du 11 novembre et la livraison des repas du 11 décembre .

✓ Alexan dre MOINE :

- Info rme le conseil municipal de la néce ssité de remplacer d es spots au stade. - D onne connaissance de de ux devis pour l e réaménagement de la plateforme sportive du stade . La décisio n sera actée lo rs du pr ochain conseil munic ipal, avec dem ande de subventi o n pour ces travaux .

✓ Olivier DAMY :

- D onne le compte ren du d’une ré union concer nant les travaux de l a fibre optique. Ils sont en co urs et seront terminés fin 2022 -début 2023. - Info rme le conseil munic ipal de la visite des digues qui aura lieu le 09 novembre à partir de 8 h 30.

✓ Jean -Louis LAPLACE informe le Conseil Munic ipal des travaux de mise en accessibilité de l ’arr êt de bus des Ma rronniers qui au ront lieu du 9 au 16 novembre proc hain et qui entraineront certaines pertu rbation s sur le parking devant l ’école . L ’enro bé serra réalisé dans la sema ine du 22 au 26 novembre.

Fin de séance 23 h 45.

Le Maire.