Arrêté - 12 novembre

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Arrêté - 12 novembre Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Parcey. Lien du pdf (Arrêté - 12 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Séance du 12 novembre 2018

Pr ése n ts : F A I VR E J ea n - P ierre , S E RR UR OT Fra nço is , F E V R E C or in n e, RO U S SE A U Fra nço is , B AU D AR D Did ier , B A L LOT Em m an u e lle , L A P L AC E J e an - L o uis , BU CH A I LLO T T hie rr y, PR UN E A UX A ndr é e, L A B OU ROT Cé line , P E S E NT I Br u no , H UM B LOT Yves, VI E L L AR D B en o it .

A bse nt e exc us ée : G A UT HI ER Au dr e y

ASSIETTE ET DEVOLUTION DES COUPES ANNEE 2019 :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

la mise en valeur et la protection de l a forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de PARCEY, d’une surface de 93.83 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution , elle relève du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par l e Conseil municipal et arrêté par le préfet e n date du 10/11/1999. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, c onserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous . Le Conseil municipal approuve la présentation d’assiette des coupes 201 9 ainsi que la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des p arce lles 4ar e t 5ar e t des ch a b lis , é p icé as sc o l yt és pa rce l le 18 .

AFFOU AGE 2018-2019

Le Conseil municipal :

- Destine le produit des coupes (perches, brins et petites futaies) parcelle 20 af d’une superficie cumulée de 5.77 ha à l’affouage sur pied ;

- Désigne comme garants :

- M. François ROUSSEAU

- M. Frédéric PERCHAT

- M. Francis BERTRAND

- Arrête le règlement d’affouage ;

- Les lots d’affouage seront attribuées par tirage au sort ;

- fixe le montant de la taxe d’affouage à 30 € par lot.

- fixe les conditions d’exploitation

APPLIC ATION REGIME FORESTIER :

Suite à l’étude préalable à la révision de l’aménagement fores tier 2018 -2037, et après examen du dos sier foncier établi par l’Office N ational des Forêts, Monsieur le Maire expose au Cons eil Municipal les modifications cadastrales intervenues. La commune dispose des parcelles cadastrales ZO 15 et ZO 21, au lieudit « Le Couchant » sur le territoire communal de PARCEY, des parcelles cadastr ales B 4, B 129, B 131, B 133, B 273 au lieu -dit « Grand Bois » et de la B 185 au lieu -dit « Les Découvertes », toutes sur le territoire com munal de RAHON. - Ces parcelles sont sur un bon sol forestier.

- Les limites des parcelles ne prêtent pas à contestatio n.

- Les parcelles désignées permettraient d’accroître le patrimoine forestier géré

de manière durableCompte tenu de ces éléments, la commune demande l’application du régime forestier pour les parcelles référencées ci -dessus représentant une surface totale de 6 ha 68 a 98 ca.

A près en a vo ir d é lib ér é, le C o nse il M u nic ip a l d em an de l’a pp lic at io n d u r ég im e f o res t ier sur les p arce lles c i - d e ssus d ésig né es e t a ut or ise M. le M a ir e à s ig ner t o ut es les p ièces néc ess a ires à l’é la bor at ion de ce doss ier d e d em an de d’a pp l ic at io n d u r ég im e f o res t ier .

TR ANSFERTS DE CREDITS BUDGET COMMUN AL :

Le Conseil Municipal décide d’effectuer les transferts de crédits suivants au budget communal :

- De l’article 2315 à l’article 204158 : montant 7 800 €

- De l’article 60623 à l’article 62 18 : montant 10 000 €

POINTS D’ ARRET BUS :

Le Conseil Municipal, valide les points d’arrêts de cars desservis par la Région Bourgogne Franche -Comté, tels que préconisés, suite à visite sur le terrain avec les différents services concernés :

- PARCEY Pharmacie : Arrêt matérialisé par zébra sur le trottoir devant la

pharmacie, avant le restaurant Kebab. Un poteau d’arrêt de car sera mis en

place par le Région.

- PARCEY RD 905 Station : Déplacer l’arrêt pour le positionner en face de la

pharmacie, devant le bât iment SPA et le matérialiser par un zébra sur le

trottoir. Un poteau d’arrêt de car sera mis en place par la Région.

QUESTIONS DIVERSES :

- Ecole numérique : Un dossier a été transmis à l’inspection d’académie dans le cadre de l’appel à projets « ENIR - Phase 2 ». La subvention accordée serait de 50 % du cout de l’équipement, plafonnée à 7000 euros. - Projet pédagogique « cirque » : Une subvention est demandée par les enseignantes pour aide au financement du projet « cirque » qui se déroulerait du 27 mars au 5 avril 2019 pour un coût de 5 397 euros.

- La distribution des colis aux personnes âgées aura lieu le samedi 15 décembre, après-midi.

- La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le samedi 12 janvier 2019 à partir de 18 h 30 à la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal s’étonne du manque de respect des règles de stationnement lors de la dépose des enfants à l’école. De telles incivilités nous interrogent sur l’intérêt qu e portent les parents à la sécurité de leurs propres enfants.

Séance levée à 23 h 00.

LE MAIRE,

Jean-Pierre FAIVRE