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Conseil Municipal - 15 novembre
Arrêté - 12 novembre
Déliberation - 30 novembre
Compte-Rendu - 9 novembre
Procès Verbal - PV 20 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Convocation
du
13
novembre
2023
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- Rapport
sur
le
prix et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
l'exercice
2022. - Projet
RPI
Villette/Goux/Parcey
- Délibération
prime
de
pouvoir
d'achat
- Délibération
demande
de
subventions
: Cimetière
(Intérieur),
voirie,
aménagement
RPI
- Informations
et
questions
diverses
Séance
du
20
novembre
2023
à
20
h
30
Président
: LABOUROT
Céline
Présents:
PESENTI
Bruno,
BALLOT
Emmanuelle,
VIELLARD
Benoit,
DAMY
Olivier,
THEVENOT
Sébastien,
MOINE
Alexandre,
PALANGHI
Mathilde,
LAPLACE
Jean-Louis,
MILLOT
Laurent,
HENRY
Damien,
CHAFFANGE
Elise,
BARATA
Virginie,
GARDIEN
Delphine.
Absent
: PINTO
Anthony.
Approbation
du
Procès-verbal
du
10
octobre
2023
Nomination
secrétaire
de
séance
:
Benoit
VIELLARD
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
non
collectif
de
l’exercice
2022
:
‘
MME
le
Maire,
conformément
à
l’article
D2224-3
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
présente
au
conseil
municipal
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
de
l’exercice
2022.
Projet
RPI
:
MME
le
Maire
fait
Le
point
sur
le
projet
de
regroupement
pédagogique.
Elle
rappelle
que
la
réflexion
a
été
engagée
suite
à
la
baisse
des
effectifs
et
à
la
menace
de
fermeture
de
classes.
À
la
rentrée
2023
les
effectifs
pour
Parcey/Goux/villette-Les-Dole
sont
de
168
élèves.
Les
prévisions
pour
la
rentrée
prochaine
sont
de
148
élèves.
Plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu.
Un
projet
a
été
présenté
concentrant
les
travaux
d’aménagement
sur
l’école
communale
de
Parcey,
avec
accueil
des
classes
de
maternelle,
pour
un
coût
d’environ
1
200
000
euros,
comprenant
notamment
la
rénovation
thermique
du
bâtiment.
Après
concertation
avec
la
commune
de
Villette
les
Dole,
il
a
été
jugé
que
ce
projet
s’avérait
difficilement
supportable
pour
le
budget
des
deux
communes.
Mercredi
15
novembre,
une
visite
approfondie
des
locaux
scolaires
existants
à
Villette-
Les-Dole
et
Parcey
a
été
organisée.
Goux
et
Crissey
ont
excusé
leur
absence.
Les
élus
et
représentants
des
communes
de
Villette-les-Dole
et
Parcey
ont
constaté
que
les
locaux
de
Villette-les-Dole
pourraient
parfaitement
être
adaptés
pour
l’accueil
des
classes
de
maternelle
et
ceux
de
Parcey
pour
celui
des
classes
élémentaires,
seuls
des
travaux
de
mise
en
adaptation
des
sanitaires
étant
nécessaires.
La
répartition
la
plus
judicieuse
serait
la
suivante
:
3
classes
élémentaires
à
Parcey,
2
classes
maternelles
à
Villette
les
Dole
et
1
classe
élémentaire
à
Goux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
opte
à
l’unanimité,
pour
proposer
cette
solution
aux
différents
partenaires
et
décisionnaires.
Prime
pouvoir
d’achat
:
MME
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
a
porté
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Cette
prime
exceptionnelle
vise
à améliorer
le pouvoir
d’achat
des
fonctionnaires
et contractuels.
Après
discussion,
le Conseil
municipal
:
- Décide
d’attribuer
une
prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les conditions
fixées
par le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023 ; - Fixe
le montant
de
la prime
dans
les proportions
identiques
à celles
figurant
dans
le décret,
à
savoir
:
Rémunération
brute
perçue
au titre
de
la période
courant
du
|
Montant
de
la prime
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023
pouvoir
d’achat*
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
- Décide
que
cette
prime
sera
versée
en une
fraction
Vote
: Unanimité
Demande
de
subventions
:
-_
Travaux
sécurisation
rue
de
la
Gare
et
devant
l’école :
Le
conseil
municipal
décide
de
demander
les
subventions
suivantes :
Ÿ
Etat
DETR
au
taux
de
20
%
Ÿ
Conseil
Départemental,
Amendes
de
police
au
taux
de
25
%
Et
approuve
le
plan
de
financement
suivant :
os
Coût € HT
Sécurisation
rue
de
la
Gare
9
267.06
€
Sécurisation
devant
l’école
12
396.60
€
Total
21
663.66
€
Recettes
Taux
Recettes
Etat
DETR
20
%
4
332.73
€
Département
«
Amendes
de
25
%
5
415.92
€
police
»
Autofinancement
11
915.01
€
Total
21
663.66
€
Vote
unanimité.
-
Travaux
cimetière
: voirie
intérieure,
voie
d’accès
et
zone
déchets
verts
: Le
Conseil
municipal
accepte
les
devis
de
l’entreprise
COLAS
SJE
d’un
montant
respectif
de
26
852
euros
HT
et
7
603.50
€
HT.
Aucune
subvention
ne
sera
demandée,
ces
travaux
ne
rentrant
pas
dans
les
critères
d’attribution.
Vote
unanimité.
-
Travaux
reprise
trottoirs
rue
du
Camping
: Le
Conseil
municipal
accepte
le
devis
de
l’entreprise
COLAS
SJE
d’un
montant
de
39
079.89
€
HT.
Ces
travaux
d’entretien
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention.
Vote
12
voix
pour,
2
abstentions.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Considérant
que
la
délibération
2023/26
du
13
juin
2023
n’a
pas
intégré
les
frais
d’entrée
des
cinq
élus
au
congrès
des
Maires
de
France,
le
Conseil
municipal -
Le
Conseil
Municipal
:
“
Accepte
les
devis
de
l’entreprise
RAICHON,
concernant
la
mise
aux
normes
électriques
dans
divers
bâtiments
communaux,
suite
au
rapport
annuel
de
SOCOTEC.
*
Accepte
le
devis
de
l’entreprise
JURA
PVC
d’un
montant
de
539.33
€
TTC
pour
réparation
d’un
volet
roulant
dans
un
logement
communal.
-
La
société
Age
et
Vie
habitat
a
déposé
un
certificat
d’urbanisme
opérationnel
relatif
au
projet
de
construction
de
maisons
Séniors
rue
du
19
mars.
-
Une
barrière
sera
posée
«
Aux
rosières
»
(Ancien
chemin
de
Gevry)
pour
éviter
les
dépôts
sauvages.
-
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le
vendredi
19
janvier
2024
à
19
h
00
à
la
salle
des
fêtes.
Séance
levée
à
23
h
15
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Céline
LABOUROT
Benoit
VIELFARD