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Arrêté - 1694783692 2023 184 Travaux de branchement de gaz au droit du n5 rue Hospital
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1694783692 2023 184 Travaux de branchement de gaz au droit du n5 rue Hospital)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-184 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2, R417-10,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par Monsieur Pierre Larribe, entreprise Larribe & Chevalier, Avenue Tour de Loyre, 19360 Malemort, en vue de réaliser un branchement gaz, 5 rue Hospital.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: à partir du lundi 25 septembre 2023 et pour une durée calendaire de 4 jours, le croisement entre la RD 36 et la rue Hospital (au droit du n°5) se verra imposer les restrictions suivantes :
Rue Barrée, au croisement entre la RD 36 et la rue Hospital,
Stationnement interdit,
En proximité des travaux, circulation limitée à 30km/h. RER
ARTICLE 2: Signalisation.
L'entreprise Larribe & Chevalier, assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir de l'installation de ses biens mobiliers.
SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier au minimum 48 heures à l'avance et
ce pendant toute la durée de l'installation, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 4: Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac,
- à Monsieur le Commandant de la Communauté Nord de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur Pierre Larribe, entreprise Larribe & Chevalier, Avenue Tour de Loyre, 19360 Malemort.
15 septembre 2023.
LE MAIRE DE MEYMAC,