Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1733815901 2024 229 6 1 Changement de cadre Rue de
Arrêté - 1728304418 2024 191 6 1 Pose chambre telecom sur
Arrêté - 1744636029 2025 067 6 1 Chambre telecom Allee des
Arrêté - 1779776203 2026 127 6 1 Circulation avenue Limous
Arrêté - 1715842289 2024 077 6 1 Permission de voierie aut
unknown - 1779875404 2026 135 6 1 Permission de voierie tra
unknown - 1770707830 2026 022 6 1 Permission de voirie trav
Arrêté - 1772459203 2026 043 6 1 Permission de voierie tra
Arrêté - 1678781502 2023 042 6 1 Limitation de la circulat
Arrêté - 1750918618 2025 129 6 1 Stationnement et circulat
Arrêté - 1728886815 2024 195 6 1 Changement Cadre et Tampons Chambre telecom Avenue Limousine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1728886815 2024 195 6 1 Changement Cadre et Tampons Chambre telecom Avenue Limousine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2024-195 6-1 COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2, R417-10,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par M. FREYSSINET Michel représentant MC FREYSSINET TP, impasse de l'industrie 19360 Malemort sur Corrèze;-à l’occasion de changement cadre et tampons chambre telecom.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: l’Avenue Limousine au droit des numéros 30 et 32 à compter du lundi 14 octobre 2024 jusqu'à la fin des travaux se verra imposer les restrictions suivantes :
- Circulation alternée par feux tricolores,
- Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux pendant toute la durée du chantier,
- Le dépassement des véhicules est interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2: Signalisation.
La Société MC FREYSSINET TP, assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir de l'installation de ses biens mobiliers.
SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier pendant toute la durée de l'installation, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 3: Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac,
- à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage. 19005 TULLE Cédex, - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur FREYSSINET Michel, Entreprise MC FREYSSINET TP, impasse de l'industrie, 19360 Malemort/Corrèze,
Le 11 octobre 2024.
L’Adjoint au Msire