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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180302 008
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180302 008)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/02/18
AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE L'ALLIER - AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE BÉNÉFICIAIRE "CHEF DE FILE" PETR DU GRAND CLERMONT ET LES PARTENAIRES DE L'OPÉRATION - APPROBATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20180302_008
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 mars 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Valérie BERNARD pouvoir à Grégory BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Magali GALLAIS pouvoir à Claire JOYEUX
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180302_008
1/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 MARS 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 12 février 2018
BUREAU du 16 février 2018
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 19 février 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 mars 2018
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 3861
Christine FOURNIOUX
AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE L'ALLIER - AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE BÉNÉFICIAIRE "CHEF DE FILE" PETR DU GRAND CLERMONT ET LES PARTENAIRES DE L'OPÉRATION - APPROBATION
Le projet de Voie Verte le long de l'Allier entre Authezat et Pont-du-Château est conduit sous maîtrise d'ouvrage du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Clermont qui s'est vu confier une mission de prestation de service valant mandat de maîtrise d'ouvrage par Mond'Arverne Communauté, Billom Communauté ainsi que par les communes de Cournon d'Auvergne et de Pont-du-Château. Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a, quant à lui, mis ses compétences à disposition du PETR du Grand Clermont en matière d'ingénierie de projet.
En 2017, dans le cadre de la prise de compétence "voirie" en lieu et place des communes membres, Clermont Auvergne Métropole s'est substitué dans les droits et obligations des communes de Pont-du-Château et de Cournon d'Auvergne et a signé, suite à l'approbation du Conseil communautaire en date du 30 juin 2017, l'avenant à la convention de prestation de service valant mandat de maîtrise d'ouvrage au profit du PETR du Grand Clermont.
L'opération d'aménagement de la Voie Verte bénéficie de financement du Programme opérationnel interrégional Bassin de la Loire 2014-2020 au travers d'une convention de partenariat entre le bénéficiaire "chef de file" à savoir le PETR du Grand Clermont et les différents partenaires de l'opération.
A l'instar de la substitution qui s'est opéré pour la convention de prestation de service, il est nécessaire que Clermont Auvergne Métropole se substitue aux communes de Pont-du-Château et de Cournon d'Auvergne pour la convention de partenariat afin de pouvoir prétendre aux financements afférents à l'opération.
En conséquence, l'avenant à la convention de partenariat, ci-joint, organise les modalités de cette substitution dans tous leurs droits et obligations pour l'ensemble des EPCI impactés soit par des procédures de recomposition territoriale tels que Mond'Arverne Communauté et Billom Communauté, soit par des changements statutaires tels que Clermont Auvergne Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de prendre acte de la convention de partenariat initiale "Convention entre le bénéficiaire "chef de file" et les partenaires dans le cadre d'une opération collaborative – Programmation 2014-2020" telle qu'annexée,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à ladite convention de partenariat relative à l'opération collaborative d'aménagement de la Voie Verte.
TOTAL VOTANTS : 85 = 73 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N° DEL20180302_008
2/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 É- L'EUROPE
Clermont #4 ac
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PLAN LOIRE NN
2 Grandeur Nature LT UNION EUROPÉENNE PUY-DE-DOME Fonds Europeen de Développement Régional .*. LE DÉPARTEMENT
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clermont Bi e MOND'ARVERNE
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Avenant à la convention de partenariat entre le bénéficiaire « chef de file » et les
partenaires dans le cadre d’une opération collaborative - Programmation 2014-2020
PREAMBULE
Dans le cadre du financement, par le Programme opérationnel interrégional Bassin de la Loire 2014-2020,
du projet d'aménagement d’une Voie Verte le long de l'Allier entre Authezat et Pont-du-Château, une
convention de partenariat a été conclue le 29 juin 2016 entre le bénéficiaire « chef de file » : le PETR du
Grand Clermont, et les partenaires : les Communautés de Communes de Gergovie Val d'Allier, Allier Comté
Communauté et Mur-ès-Allier, les Communes de Cournon-d'Auvergne et Pont-du-Château et le Conseil
départemental du Puy-de-Dôme.
Or, depuis le 1°’ janvier 2017, en vertu de l’arrêté préfectoral n° 16-02952 du 16 décembre 2016, la communauté
d'agglomération Clermont communauté s'est transformée en communauté urbaine Clermont Auvergne
Métropole. A ce titre, en vertu de l’article L.5215-20 du code général des collectivités territoriales, elle exerce à
titre obligatoire la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie au lieu et place des communes
membres ». La transformation de la Communauté urbaine en Métropole depuis le 1° janvier 2018 n'apporte
aucun changement au regard de cette compétence.
Or, selon l'article R 110-2 du code de la route, une voie verte est une route exclusivement réservée à la
circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers. Dès lors, dans la mesure où la voie
verte est affectée à la circulation, elle relève du domaine public routier lequel est affecté selon l’article
L.2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques aux besoins de la circulation terrestre.
Cela signifie que Clermont Auvergne Métropole est juridiquement compétente pour la poursuite du projet et doit
se substituer à la commune de Cournon d'Auvergne et à celle de Pont-du-Château dans leurs droits et obligations
telles que prévus par la convention de partenariat précitée.
Par ailleurs, par arrêté préfectoral n° 16-02514 en date du 10 novembre 2016, la communauté de communes de «
Mur es Allier » a fusionné avec la communauté de communes « Billom Saint Dier/ Vallée du Jauron ». A l'issue de
cette fusion, un nouvel établissement public de coopération intercommunal a été créé à savoir la Communauté de
communes « Billom Communauté » entraînant ainsi la dissolution des Communautés de communes de « Mur es
Allier » et « Billom Saint Dier/ Vallée du Jauron ».
Cela signifie que la communauté de communes « Billom Communauté » est l'autorité juridiquement compétente
pour la poursuite du projet et doit à ce titre se substituer à la Communauté de communes « Mur es Allier »dans
tous ses droits et obligations.
N° DEL20180302_008
3/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 De même, par arrêté préfectoral n° 16-02734 en date du 1er décembre 2016, les Communautés de communes
« Allier Comté Communauté», « Gergovie Val d'Allier Communauté » ont fusionné avec la Communauté de
communes « les Cheires». A l'issue de cette fusion, un nouvel établissement public de coopération intercommunal
a été créé à savoir la Communauté de communes « Mond'Arverne Communauté» entraînant ainsi la dissolution
des Communautés de communes « Allier Comté Communauté», « Gergovie Val d’Allier Communauté » et « Les
Cheires ».
Cela signifie que la Communauté de communes «Mond’Arverne Communauté » est l'autorité juridiquement
compétente pour la poursuite du projet et doit à ce titre se substituer aux communautés de communes «Allier
Comté Communauté» et « Gergovie Val d’Allier Communauté » dans tous leurs droits et obligations.
Ainsi, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant à la convention de partenariat entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires conclue
initialement entre le PETR du Grand Clermont, les Communautés de Communes de Gergovie Val d'Allier, Allier
Comté Communauté et Mur-ès-Allier, les Communes de Cournon-d'Auvergne et Pont-du-Château et le Conseil
départemental du Puy-de-Dôme organise les modalités de la substitution dans tous leurs droits et obligations de :
— Clermont Auvergne Métropole aux communes de Cournon d'Auvergne et de Pont-du-Château
— de Mond'Arverne Communauté aux communautés de communes «Allier Comté Communauté» et
« Gergovie Val d'Allier Communauté »
— Billom St Dier à la Communauté de communes Mur-ès-Allier.
Le présent avenant n’a pas pour objet de modifier les dispositions, les termes et conditions de la convention citée
en référence mais seulement d'organiser le transfert de ladite convention et les droits et obligations qui en
découlent à la métropole Clermont Auvergne Métropole, et aux EPCI issu de fusion de communautés de
communes, Mond'Arverne et Billom Communauté.
Les signataires de la convention de partenariat deviennent ainsi :
- Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Grand Clermont, ayant son siège au 72 Avenue d'Italie — 63 000
CLERMONT-FERRRAND, représenté par Monsieur Dominique ADENOT, agissant en qualité de Président,
enregistré sous le numéro SIRET 20004817100017,
- La métropole Clermont Auvergne Métropole, ayant son siège au 64/66 avenue de l’Union Soviétique -
63007 CLERMONT-FERRAND, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, agissant en qualité de Président,
enregistrée sous le numéro SIRET 246 300 701 00231
- La Communauté de communes Mond’Arverne, ayant son siège Z.A. Le Pra de Serre - 63 960 VEYRE-
MONTON, représentée par Monsieur Pascal PIGOT, agissant en qualité de Président, enregistrée sous le numéro SIRET XXX
- La Communauté de communes Billom communauté, ayant son siège 7 Avenue Victor Cohalion - 63160
BILLOM, représentée par Monsieur Gérard GUILLAUME, agissant en qualité de Président, enregistrée sous
le numéro SIRET XXX
- Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, ayant son siège au 24 rue Saint-Esprit — 63 003 CLERMONT-
FERRAND, représenté par Monsieur Jean-Yves GOUTTEBEL, agissant en qualité de Président, enregistré
sous le numéro SIRET 226 300 010 00015.
Pour plus de clarté, les annexes sont modifiées comme ci-après.
Article 2 — Autres dispositions
Dès lors, l'ensemble des dispositions de partenariat entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires
demeu _. ‘ trouvent à s'appliquer. N° DEL20180302_008 4/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 Article 3 — Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter du jour où il acquiert un caractère exécutoire.
Fait à Clermont-Ferrand, le
En 7 exemplaires originaux :
Le bénéficiaire « chef de file », Le partenaire : la Métropole Clermont Auvergne Métropole,
Dominique ADENOT, Président du PETR
du Grand Clermont Olivier BIANCHI, Président
Le partenaire : la communauté de communes Le partenaire : la communauté de Mond'Arverne communes Billom Communauté
Pascal PIGOT, Président Gérard GUILLAUME, Président
Le partenaire : le Département du Puy-de-Dôme, La commune de Cournon d'Auvergne
Jean-Yves GOUTTEBEL, Président Bertrand PASCIUTO, Maire
La commune de Pont-du-Château
René VINZIO, Maire
N° DEL20180302_008
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 ANNEXE 1 : DESCRIPTIF DETAILLE DES ACTIONS PAR PARTENAIRE
PETR du Grand Clermont
Dans le cadre d'une convention de prestation de service valant délégation de maitrise
d'ouvrage, le PETR est désigné, par les Communautés de communes de Mur-ès-Allier,
Gergovie Val d'Allier, Allier Comté Communauté et les Communes de Cournon-d'Auvergne
et Pont-du-Château, pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération s'agissant de :
l'animation des relations entre les différentes parties prenantes de l'opération, et
notamment les maitres d'ouvrages mandants ;
l'approbation des avant-projets et accord sur le projet ;
portage et de la mise en œuvre des procédures et/ou autorisations
règlementaires nécessaires au projet ;
la signature du (des) contrat(s) de travaux après proposition du choix du (des)
entrepreneur(s) par le Département du Puy-de-Dôme ;
la gestion du (des) contrat(s) de travaux ;
versement de la rémunération des travaux ;
la réception des ouvrages ;
la mobilisation des financements correspondant à l'ensemble de l'ouvrage ;
l'ensemble des missions dévolues au chef de file d'une opération collaborative
pour les programmes européens 2014-2020 dans le cadre de la gestion de la
subvention escomptée au titre du Programme Interrégional FEDER Loire.
Département du Puy-de-
Dôme
Dans le cadre d'une convention de coopération horizontale signée avec le PETR du Grand
Clermont, le Département du Puy-de-Dôme est temporairement associé à la maitrise
d'ouvrage de l'opération sous forme d'une maitrise d'œuvre visant à :
l'assistance au pilotage général du projet et à la coordination des différents
acteurs ;
l'assistance juridique à la production des conventions et aide au montage
juridique de l'opération ;
l'Assistance aux demandes de subventions dont pourrait bénéficier le projet ;
la production des études règlementaires nécessaires pour l'aménagement de la
voie verte sur le territoire visé :
o Étude d'impact, telle que définie à l'article L. 122-1 du code de
l'environnement,
o Élaboration du Dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau,
o Élaboration du dossier d'autorisation au titre du défrichement,
o Élaboration de l'étude d'incidences au titre de Natura 2000,
l'ide à la gestion financière du projet et à la production des justificatifs
nécessaires.
Métropole Clermont
Auvergne Métropole et
Communautés de
communes : Billom
Communauté et
Mond'Arverne
La métropole Clermont Auvergne Métropole et les Communautés de communes Billom
Communauté et Mond'Arverne :
assurent le financement de l'ensemble des dépenses relatives aux travaux et aux
acquisitions foncières nécessaires au projet ;
mobilisent leurs propriétés foncières et celles de leurs communes adhérentes ;
délèguent la maitrise d'ouvrage de l'ensemble de l'opération au PETR du Grand
Clermont afin d'assurer la cohérence de l'opération.
N° DEL20180302_008
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 ANNEXE 2 : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL HT TTC O0
NB : à compléter pour l'opération et pour chacun des partenaires
Précisions (date et réf.
de services PUBLICS
Catégories de dépenses Montant % Financeurs obtention de l'aide, Montant (euros) % rattachement au programme)
DEPENSES DIRECTEMENT LIEES A L'OPERATION FINANCEMENTS PUBLICS
Dépenses de personnel Fonds européen (à préciser) FEDER POI Loire 957 603 30
2 n ; PS Autre(s) financement(s) publics (à Dépenses d'investissement matériel 77 360 2 | préciser -ex: État, région, Région Auvergne 1 219 404,97 38,20 ! ' département, commune, etc.) Dépenses de location Autre(s) financement(s) publics (à préciser)
Dépenses de fonctionnement Autofinancement public 1015002,03 31,80
Dépenses externes de prestations 3 114 650 98 TOTAL FINANCEMENTS 3 192 010 100
Frais de mission
Dépenses de communication de
l'opération FINANCEMENTS PRIVES
Dépenses liées aux participants Financement privé (à préciser)
Dépenses en nature Autofinancement privé
Autres dépenses (à spécifier) TOTAL FINANCEMENTS PRIVES
DEPENSES INDIRECTES Apport en nature
Dépenses de fonctionnement (frais
généraux de structure) : coûts réels
où forfaitisation à 15 % (rayer la
Recettes nettes générées par
l'opération
mention inul é ANNEXE 2 BIS : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PAR PARTENAIRE HT TTC O0
Communauté de communes de Mond'Arverne
Précisions (date et réf.
de services PUBLICS
Catégories de dépenses Montant % Financeurs obtention de l'aide, Montant (euros) % rattachement au programme)
DEPENSES DIRECTEMENT LIEES A L'OPERATION FINANCEMENTS PUBLICS
Dépenses de personnel Fonds européen (à préciser) FEDER POI Loire 572 463,48 30
2 n ; PS Autre(s) financement(s) publics (à Depenseed nvestissement matériel 60 260.10 3 | préciser -ex: État, région, Région Auvergne 733 051,63 38,42 département, commune, etc.)
Dépenses de location Autre(s) financement(s) publics (à préciser)
Dépenses de fonctionnement Autofinancement public 602 696,49 31,58
Dépenses externes de prestations 1 847 951,50 97 TOTAL FINANCEMENTS 1 908 211,60 100
Frais de mission
Dépenses de communication de
l'opération FINANCEMENTS PRIVES
Dépenses liées aux participants Financement privé (à préciser)
Dépenses en nature Autofinancement privé
Autres dépenses (à spécifier) TOTAL FINANCEMENTS PRIVES
DEPENSES INDIRECTES Apport en nature
Dépenses de fonctionnement (frais
généraux de structure) : coûts réels
où forfaitisation à 15 % (rayer la
Recettes nettes générées par
l'opération
mention inutile ANNEXE 2 BIS : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PAR PARTENAIRE HT AMTTC oO
Communauté de communes de Billom Communauté
Précisions (date et réf.
de services PUBLICS
Catégories de dépenses Montant % Financeurs obtention de l'aide, Montant (euros) % rattachement au programme)
DEPENSES DIRECTEMENT LIEES A L'OPERATION FINANCEMENTS PUBLICS
Dépenses de personnel Fonds européen (à préciser) FEDER POI Loire 181 010,88 30
2 n ; PS Autre(s) financement(s) publics (à Depenseed nvestissement matériel 12 863,00 2,1% | préciser -ex: État, région, Région Auvergne 234 244,14 38.82 département, commune, etc.)
2 : Autre(s) financement(s) publics (à Dépenses de location préciser)
Dépenses de fonctionnement Autofinancement public 188 114,58 31.18
Dépenses externes de prestations 590 506,60 97,9% TOTAL FINANCEMENTS 603 369,60 100
Frais de mission
Dépenses de communication de
l'opération FINANCEMENTS PRIVES
Dépenses liées aux participants Financement privé (à préciser)
Dépenses en nature Autofinancement privé
Autres dépenses (à spécifier) TOTAL FINANCEMENTS PRIVES
DEPENSES INDIRECTES Apport en nature
Dépenses de fonctionnement (frais
généraux de structure) : coûts réels
où forfaitisation à 15 % (rayer la
Recettes nettes générées par
l'opération
mention inutile ANNEXE 2 BIS : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PAR PARTENAIRE
Métro
HT TTC O0
pole Clermont Auvergne Métropole
Précisions (date et réf.
de services PUBLICS
Catégories de dépenses Montant % Financeurs obtention de l'aide, Montant (euros) % rattachement au programme)
DEPENSES DIRECTEMENT LIEES A L'OPERATION FINANCEMENTS PUBLICS
Dépenses de personnel Fonds européen (à préciser) FEDER POI Loire 134 378,64 30
Dépenses d'investissement matériel Autre(s) financement(s) publics (à p S'Investi ! 4 236.90 0,9 | préciser -ex: État, région, Région Auvergne 176 005,20 39,29 et immatériel 4 département, commune, etc.)
Dépenses de location Autre(s) financement(s) publics (à préciser)
Dépenses de fonctionnement Autofinancement public 137 544,96 30,71
Dépenses externes de prestations 443 691,90 99,1 TOTAL FINANCEMENTS 447 928,80 100
Frais de mission
Dépenses de communication de
l'opération FINANCEMENTS PRIVES
Dépenses liées aux participants Financement privé (à préciser)
Dépenses en nature Autofinancement privé
Autres dépenses (à spécifier) TOTAL FINANCEMENTS PRIVES
DEPENSES INDIRECTES Apport en nature Dépenses de fonctionnement (frais
généraux de structure) : coûts réels
où forfaitisation à 15 % (rayer la
Recettes nettes générées par
l'opération
mention cs ANNEXE 2 BIS : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PAR PARTENAIRE HT AMTTC oO
Département du Puy-de-Dôme
Précisions (date et réf.
de services PUBLICS
Catégories de dépenses Montant % Financeurs obtention de l'aide, Montant (euros) % rattachement au programme)
DEPENSES DIRECTEMENT LIEES A L'OPERATION FINANCEMENTS PUBLICS
Dépenses de personnel Fonds européen (à préciser) FEDER POI Loire 69 750,00 30
2 n : si Autre(s) financement(s) publics (à Dépenses d'investissement matériel préciser -ex: État, région, Région Auvergne 76 104,00 32,73 département, commune, etc.)
£ : Autre(s) financement(s) publics (à Dépenses de location préciser) 86 646,00 37,27
Dépenses de fonctionnement Autofinancement public
Dépenses externes de prestations 232 500 100 TOTAL FINANCEMENTS 235 500,00 100
Frais de mission
Dépenses de communication de
l'opération FINANCEMENTS PRIVES
Dépenses liées aux participants Financement privé (à préciser)
Dépenses en nature Autofinancement privé
Autres dépenses (à spécifier) TOTAL FINANCEMENTS PRIVES
DEPENSES INDIRECTES Apport en nature Dépenses de fonctionnement (frais
généraux de structure) : coûts réels
où forfaitisation à 15 % (rayer la
Recettes nettes générées par
l'opération
mention inul a ANNEXE 3 : VENTILATION PREVISIONNELLE DE L'AIDE EUROPEENNE ENTRE LES PARTENAIRES DU PROJET
X UNION EUROPÉENNE
fonds Européen de IR
Développement Régional J
LUçuféacon +core cae jo FLielt _
Firop£esié, L'hutépé detyape dns
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1-7 COURNON PUY- DÉD -DÔME COMMUNAUTÉ DE COMMUNES d'Auvergne Pont- du- Château LE DÉPARTEMENT
| Convention de partenariat entre le bénéficiaire « chef de
file » et les partenaires dans le cadre d’une opération
collaborative - Programmation 2014-2020 deu Tuer
Entre,
Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Grand Clermont, ayant son siège au 72 Avenue d'italie - 63 000 CLERMONT-FERRRAND, représenté par Monsieur Dominique ADENOT, agissant en qualité de Président, enregistré sous le numéro SIRET 20094817100017,
Ci-apres dénommé « le bénéficiaire chef de file »,
D'une part,
Et
La Communauté de communes Gergovie Val d'Allier, ayant son siège Rue Prë de Serre — 63 960 VEYRE-MONTON, représenté par Monsieur Yves FAFOURNOUX, agissant en qualité de Président, enregistré sous le numéro SIRET 246 300 533 G0065,
Ci-après dénommée « le partenaire Communauté de communes Gergovie Val d'Allier »,
D'autre part,
Et
La Communauté de communes Allier Comté Communauté, ayant son siège au 16 boulevard de Beussat - 63 270 VIC-LE-COMTE, représenté par Monsieur Gilles PAULET, agissant en qualité de Président, enregistré sous le numéro SIRET 246 301 154 00018,
Ci-après dénommée « le partenaire Communauté de communes Allier Comté Communauté >,
D'autre part,
Et
La Communauté de communes Mur-ès-Allier, ayant son siège au 3 rue de la porte du vent — 63 11i DALLET, représenté par Monsieur Giles VOLDOIRE, agissant en qualité de Président, enregistré sous le numéro SIRET 246 304 113 00030, Le
Ci- e « le partenaire Communauté dé Lonunes mrui-gs-muner + : V
D'autre part, k we (7 y a
*6
N° DEL20180302_008
13/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 Et
La Commune de Cournon-d'Auvergne, ayant son siège à la place de la Mairie 63800 Cournon-d'Auvergne, représenté par Monsieur Bertrand PASCIUTO, agissant en quallté de Maire, enregistré sous le numéro SIRET 216 301 242 00014,
Ci-après dénommée « le partenaire Commune de Cournon-d'Auverghe »,
D'autre part,
Et
La Commune de Pont-du-Château, ayant son siège à la Place de l'Hôtel de Ville - 63 430 PONT-DU-CHATEAU, représenté par Monsieur René VINZIO, agissant en qualité de Maire, enregistre sous le numéro SIRET 216 302 844 00016,
Ci-après dénommée « le partenaire Commune de Pont-du-Chéteau »,
D'autre part,
Et
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, ayant son siège au 24 rue Saint-Esprit -
63 003 CLERMONT-FERRAND CEDEX 3, représenté par Monsieur Jean-Yves GOUTTÉEBEL, agissant en qualité de Frésident, enregistré sous le numéro SIRET 226 300 010 00015,
Ci-après dénornmé « le partenalre Département du Puy-de-Dôme »,
D'autre part,
Vu le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlément européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, at abrogeant ke règlement {CE} n° 1083/2006 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi +, ét abrogeant le règlement (CE) n° 1980/2006 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 215/2014 de la Commission du 07 mars 2014 fixant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d'intervention pour les fonds structurels et d'investissements européens modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 1232/2014 de la commission du 18 novembre 2014 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le réglement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et ia pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pèche ;
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N° DEL20180302_008
14/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 Vu le règlement d'exécution (UE} n° 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, {es caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opératlons ainsi que le système d'enregistrement et le stockage des données ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1232/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 modifiant le réglement d'exécution (UE) n° 215/2014 de la Commission afin d'adapter les références au règlement (UE) n° 580/2014 du Parlement européen et du Conseil y figurant, et rectifiant le réglement d'exécution (UE) n° 215/2014 :
Vu la décision de la Commission européenne du 19 décembre 2013 relative à l'établissement et à l'approbation des orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer par ia Commission aux dépenses financées par l'Union dans le cadre de la gestion partagée en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics, le cas échéant ;
Vu le décret d'éligibilité des dépenses fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période 2014-2028 ;
Vu le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens, modifié le 8 décembre 2014 par le décret n° 2014-1460 ;
Vu l'accord de partenariat 2014-2020 adopté le 8 août 2014 conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 1303/2013 :
Vu la décision n° C{2914)8506 de la Commission européenne du 12 novembre 2014 relative à l'approbation du programme opérationnel interrégiona! Bassin dé la Loire pour la période 2014- 2020 ;
Vu le document de mise en œuvre du programme opérationnel interrégional FEDER bassin de la Loire 2014-20 validé lors du comité de programmation du 11 mai 2015 ;
Vu le décret et la note d'orientation relatifs au dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des fonds européens pour la période 2014-2020 ;
Vu la demande d'aide européenne du présentée par le bénéficiaire « chef de file » :
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet de fa convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation de l'opération “aménagement de la voie verte le long de la rivière l'Allier sur le territoire du Grand Clermont”, nommée ci-après « opération cotlaborative », cofinancée par l'Union européenne dans le cadre du Programme opérationnel interréglonaf Bassin de la Loire 2014-2020 sous la responsabilité d'un bénéficiaire désigné chef de file, associé à des partenaires.
Dans le cadre d'une opération collaborative, plusieurs partenaires participent à la réalisation d'une même opération. Ces partenaires désignent parrni eux un chef de file, qui est responsable de la présentation, du suivi et de la mise en œuvre de la demande de subvention européenne auprès ce l’autorité de gestion pour la totalité de l'opération et de déclarer les dépenses afférentes pour iui-même et pour les partenaires,
FA
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N° DEL20180302_008
15/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 Chaque partenaire participe à la réalisation concrète de l’opération, y compris le bénéficiaire chef de file dont le rôle ne peut se limiter à des missions de coordination administrative et financière du projet,
La convention détermine les droits, obligations et responsabilités du bénéficiaire chef de file et des partenaires et fixe les modalités de gestion et de suivi du projet, y compris les modalités de reversement de l’aide européenne entre le chef de file et les partenaires du projet.
La présente convention est conditionnée à la signature de la convention attributive d'aide européenne FEDER conclue entre la Région Centre-Val de Loire, autorité de gestion, et (le bénéficiaire chef de file.
ARTICLE 2 - Période d'exécution de la convention
La durée de la convention de partenariat est celle définie dans la convention attributive de l'aide européenne pouvant être prorogée par avenant,
La convention de partenariat reste en vigueur jusqu'à la clôture administrätive (archivage
compris) et financière du projet, c'est-à-dire tant que le bénéficiaire « chef de file » ne s'est pas pleinement acquitté de ses obligations contractuelles envers l'autorité de gestion et les partenaires de l’opération.
ARTICLE 3 - Présentation de l'opération collaborative
L'opération coliaborative "arnénagement de la voie verte le long de la rivière l'Allier sur fe territoire du Grand Clermont" a été initiée par le PETR du Grand Clermont dans le cadre de l'étude opérationnelle d'une vole verte le long de la rivière Aflier sur le territoire du Pays du Grand Clermont de 2013.
Les objectifs recherchés sont Les grands objectifs stratégiques sont ; + Concourir fortement à l'aménagement et au développement du territoire du val d'Allier an donnant une place plus centrale à la rivière
Participer à la préservation de la rivière Allier et des milieux qui lul sont inféodés Faire s'approprier la rivière Allier par la population locale
Favoriser l'usage des modes doux pour les déplacements de loisirs et quotidiens Rééquilibrer ta fréquentation touristique au sein du Puy-de-Dême Développer l'offre de sports de pleine nature dans le Puy-de-Dôme en développant l'offre en matière de voie verte (une seule dans le département existe à ce jour}. +
+.
=
=
Les objectifs opérationnels visent à :
»s Réaliser des aménagements sécurisés et continus pour les usagers « Aménager des tronçons accessibles à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap
« S'assurer de la préservation des espaces naturels traversés et de la faune qu'iis abritent «< Participer au développement des continuités écologiques
Les résultats attendus sont l'aménagement d'une voie verte entre Pont-du-Château et Sn ä l'échéance du 15 juillet 2019,
Le descriptif général des actions de l'opération, le calendrier général de réalisation et les plans de
financement (global et par partenaire) sont précisés en annexe,
Te.
vin CG N° DEL20180302_008 16/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 ARTICLE 4 - Désignation du chef de file
D'un commun accord, les partenaires de l'opération désignent le PETR du Grand Clermont « chef
de file >» comme bénéficiaire chef de file du projet, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret d'éligibilité des dépenses.
Le bénéficiaire chef de file présente, au nom de tous les partenaires, la demande de subvention européenne pour la réalisation de l'opération, mentionnée à l'article 3, et s'engage à signer la convention attributive de laide européenne avec lä Région Centre-Val de Loire.
ARTICLE 5 - Droits et obligations du bénéficiaire « chef de file »
Le bénéficiaire chef de file s'engage à:
En matière de suivi administratif
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>
Déposer au nom de tous les partenaires la demande d'aide européenne pour la réalisation du projet auprès de l'autorité de gestion ;
Satisfaire aux obligations réglementaires (européennes et nationales) qui s'appliquent au bénéficiaire d'une aide européenne et répondre à toutes les obligations qui en découlent
(notamment le respect des règles sectorielles et des principes horizontaux) :
Répondre, en tant qu'interlocuteur unique et en accord avec ses partenaires, aux
demandes émanant de l'autorité de gestion ;
Veiller au démarrage de l'opération, ainsi qu'à son exécution selon les modailtés et les délais fixés dans la convention attributive de l'aide européenne ;
Recueillir les indicateurs de ses partenalres pour fes actions qui les concernent tels que définis dans là présente convention et identiques à ceux qui sont inscrits dans la convention attributive de l'aide européenne afin de les présenter à l'autorité de gestion ;
S'assurer que les données transmises par les partenaires lors des remontées de dépenses soient cohérentes avec ce qui est prévu dans la présente convention, avant de les transmettre à l'autorité de gestion ;
Conserver et rendre disponibles, sur demande des corps de contrôles, toutes les pièces relatives au projet et à sa mise en œuvre, jusqu'à trois ans tel que prévu à l'article 140 du réglement UE 1303-2013 (soit jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses finales de l'opération achevée, sauf en cas d'application de la réglementation des aides d'Etat) ;
Répondre en accord avec ses partenaires aux éventuels contrôles des autorités habilitées.
En matière de suivi financier
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à
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Respecter le budget prévisionnel tel que fixé dans la convention attributive de l'aide européenne ainsi que léchéancier de remontées des justificatifs des dépenses ;
S'assurer que chaque partenaire tient une comptabilité séparée des dépenses liées à sa participation au projet ;
Procéder aux demandes de paiement à l'autorité de gestion à partir des informations et pièces justificatives qu'il aura préalablement recueillis auprès des partenaires et communiquer les justificatifs de versement des cofinancements publics et privés obtenus pour le projet ;
(e dd Cv CR N° DEL20180302_008 17/30 Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 > Réceptionner les paiements dés acomptes et du solde de l'aide européenne sur un compte
v
dédié et procéder au versement des quotes-parts respectives aux partenaires en fonction
des pièces et informations transmises et selon l'échéancier prévisionnel défini en annexe de la convention attributive de l'aide, au regard des versements reçus par l'autorité de gestion ;
Alerter l'autorité de gestion d'éventuelles modifications du plan de financement ou de la nature du projet, validées par l'ensemble des partenaires, qui nécessiterait une reprogrammation du dossier, Dans tous les cas, même sans nécessité de reprogrammation, le bénéficiaire chef de file s'engage à en avertir l'autorité de gestion, Toute modification devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE 6 - Droits et obligations des partenaires
Les partenaires acceptent la coordination technique, administrative et financière du bénéficiaire chef de file et autorisent ce dernier à signer fa convention attributive de l’aide,
À ce titre, ils s'engagent à :
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Désigner un interlocuteur pour le suivi des actions afin de faciliter la coordination du bénéficiaire chef de file ;
Fournir les informations ou plèces nécessaires au dépôt de la demande de subvention, à l'instruction, au suivi et au contrôle du projet en respectant les délais que doit tenir le bénéficiaire chef de file :
Réaliser les actions prévues conformément aux modalités et aux délais définis dans {a convention attributive de l'alde européenne :
Transmettre régulièrement au bénéficiaire chef de file des informations sur le démarrage effectif des actions et leur exécution, conformément au calendrier prévu dans Îà convention attributive de l'aide européenne ;
Faire remonter au bénéficiaire chef de file les états récapitultatifs des dépenses tels qu'ils doivent être présentés pour les demandes de paiement de la subvention ;
Produire les indicateurs réalisés pour les actions, chacun en ce qui le concerne et les faire remonter au bénéficiaire chef de file :
Reverser, le cas échéant, la part du montant de l'indu qui le concerne demandé par les corps de contrôle au bénéficiaire chef de file ;
Prévenir le bénéficialre chef de fils en cas de modification du pian de financement ou de la nature du volet du projet qui le concerne.
ARTICLE 7 - Modalités de gestion financière
Le bénéficiaire chef de file bénéficie d'une aide financière de l'Union européenne au titre du d'un montant prévisionnel fixé dans la convention attributive de l’aide.
Il s'engage à reverser aux partenaires la part de l'aide qui les concerne sur présentation des justificatifs de dépenses réalisées, payées et acquittées transmis et selon l’échéancier prévisionnel défini en annexe de la convention attributive de l’aide européenne, au regard des versements reçus par l'autorité de gestion.
IF [,
be | Ci L N° DEL20180302_008 18/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 Le versement de l'aide européenne au bénéficiaire chef de file est conditionné par la production d'une demande de paiement du bénéficiaire chef de file à l'autorité de gestion au nom de tous les partenaires.
Ceile-ci est accompagnée :
- Du bilan d'exécution
- D'un état récapitulatif global du projet
- D'un état récapitulatif pour chaque partenaire certifié par un comptable public où un comrHssaire aux comptes
- De copies des pièces justificatives de dépenses et des pièces permettant d'attester de la réalité des actions
- De documents attestant du paiement effectif des cofinancements publics et privés
- Du tableau récapitulatif des indicateurs de réalisation et de résultat
- Des éléments attestant du respect des obligations de publicité
ARTICLE 8 - Publicité et respect des politiques européennes
Publicité
Chaque partie prenante à l'opération a l'obligation légale de communiquer sur le financement
européen obtenu. Il s'agit de rendre visible au plus grand nombre la contribution de FUnion européenne sur le territoire régional.
Le bénéficiaire chef de file et les partenaires s'engagent alors à assurer la publicité de 1a participation européenne selon les dispositions prescrites par le règlement européen n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et le réglernent d'exécution (UE) n° 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1303/2013.
Le bénéficiaire chef de file transmet aux partenaires toutes informations nécessaires pour assurer le respect des dispositions en matière de publicité,
Le non-respect de l'obligation de publicité peut entraîner l'annulation ou le reversement de tout ou partie de [a subvention européenne.
Respect des politiques européennes
Chaque partie prenante s'engage à respecter les politiques européennes (qui lui sont opposabtes) et notamment les : | - règles sectorielles : règles de concurrence, d'aide d'Etat, de l'environnement et de la commande publique ;
- principes horizontaux : principes d'égalité femmes-hommes, de non-discrimination, de développement durable.
ARTICLE 9 - Modalités de collaboration
Afin d'assurer le suivi du projet sur toute sa durée, des instances peuvent être prévues pour coordonner les partenaires associés dans le cadre de l'opération collaborative.
Les objectifs et conditions du partenariat entre les sept parties prenantes de la présente convention sont précisés dans le cadre de :
+ d'une convention de prestation de service, valant mandat de maitrise d'ouvrage, pour
l'aménagement de la voie verte de l'Allier, signée entre le PETR du Grand Clermont et les communautés de communes de Mur-és-Allier, Gergovie Val d'Allier, Allier Comté Communauté et les communes de Cournon-d'Auvérgne et Pont-du-Château. Cette convention fixe notamment dans son article 6-3 l'organisation de la gouvernance de l'opération coilaborative ; (
R,.
De ET Ô N° DEL20180302_008 19/30 Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 < la convention de coopération horizontale entre fe PETR du Grand Clermont et le Département du Puy-de- Dôme, qui renvoie à son article 3 relatifs à la gouvernance à la convention à É convention de prestation de service.
ARTICLE 10 - Modification de la convention de partenariat
En cas de modification des termes de la convention, notamment sur les points essentiels
impactant la convention attributive de l'aide européenne, celle-ci pourra faire l'objet d'un avenant signé entre le bénéficiaire chef de file et les partenaires.
La transmission du/des avenant(s) à l'autorité de gestion est obligatoire.
ARTICLE 11 - Archivage et conservation des documents
Le bénéficiaire chef de file et les partenaires s'engagent à conserver toutes les pièces justificatives qui constituent ie dossier technique, administratif et financier de l'opération, en cohérence avec la date limite fixée dans la convention attributive de l'aide.
ARTICLE 12 - Annexes
Les pièces constitutives de la convention sont :
. lé présent document
, l'annexe 1 : Descriptif détaillé des actions par partenaire
. l'annexe 2 : Plan de financement prévisionnel global de l'opération et plan de financement prévisionnel par partenaire
. l'annexe 3 : Ventilation prévisionnelle de l’aide européenne entre tes partenaires
22
Fait à Clermont-Ferrand, le 05/27, {6
En 8 exemplaires originaux :
Le bénéficiaire « chef de file », Le partenaire : la Communauté de communes Gergovie Val d'Alller,
Dominique ADENQT, Président du PETR
du Grand Clermont Yves FAFOURNOUX, Président
AA ann |
| Your - È— FR ,
Le partenaire : la Communauté de communes Le partenaire : fa Communauté de Allier Comté Communauté, communes de Mur-ès-Allier,
Gilles PAULET, Président Gilles VOLDOIRE, Présieens
PA . À MAY) | N° DEL20180302_008 20/30 Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 Le partenaire : lä Commune de Le partenaire : la Commune de Pont-du-
Cournon-d'Auvergne, Château,
Bertrand PASCIUTO, Maire René VINZIG, Maire
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Le partenaire : le Département du Puy-de-Dôme,
Jean-Yves GOUTTEBEL, Président
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N° DEL20180302_008
21/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 ANNEXE 1 : DESCRIPTIF DETAILLE DES ACTIONS PAR PARTENAIRE
]
PETR du Grand Clermont
Dans le cadre d'une convention de prestation de service valant délégation de maitrise
d'ouvrage, le PETR est désigné, par les Communautés de communes de Mur-8s-Allier,
Gergovie Val d'Aliier, Aller Comté Communauté et les Communes de Cournon-
d'Auvergne et Pont-du-Château, pour assurer la maîtrise d'ouvrage de i'opération
s'agissant de :
« l'animation des relations entre les différentes parties prenantes de l'opération,
et notamment les maitres d'ouvrages mandants;
+ l'approbation des avant-projets et accord sur le projet;
+ portage et de la mise en œuvre des procédures et/ou autorisations
réglementaires nécessaires au projet ;
«la signature du (des) contrat{s) de travaux après proposition du choix du (des)
entrepreneur(s) par le Département du Puy-de-Dôme ;
+ la gestion du (des) contrat{s) de travaux ;
« versement de la rémunération des travaux ;
“ là réception des ouvrages;
° la mobilisation des financements correspondant à l’ensemble de l'ouvrage ;
+ l'ensemble des missions dévolues au chef de file d'une opération collaborative
pour les programmes européens 2014-2020 dans le cadre de la gestion de la
subvention escomptée au titre du Programme Interrégional FEDER Loire.
Département du Puy-de-
Dôme
Dans le cadre d'une convention de coopération horizontale signée avec le PETR du Grand Clermont, le Département du Puy-de-Dôme est temporairement associé à la maitrise
d'ouvrage de l'opération sous forme d'une maitrise d'œuvre visant à :
« l'assistance au pilotage générat du projet et à la coordination des différents
acteurs ;
° l'assistance juridique à la production des conventions et aide au montage
juridique de l'opération ;
« l'Assistance aux demandes de subventions dont pourrait bénéficier lé projet ;
+ la production des études règlementaires nécessaires pour l'aménagement de la
voie verte sur le territoire visé :
o Étude d'impact, telle que définie à l'articie L. 122-1 du code de
l'environnement,
o Élaboration du Dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau,
© Élaboration du dossier d'autorisation au titre du défrichementt,
> Élaboration de l'étude d'incidences au titre de Natura 2000,
s l'ide à la gestion financière du projet et à la production des justificatifs
nécessaires.
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Communautés de
communes de Mur-ês-
Allier, Gergovie Val d'Allier,
Allier Comté Communauté
Communes de Cournon-
d'Auvergne et Pont-du-
Château
Les communautés de communes de Mur-às-Allier, Gergovie Val d'Allier, Allier Comté
Communauté et les communes de Cournon-d'Auvergne et Pant-du-Château :;
+ assurent le financement de l'ensembie des dépenses relatives aux travaux et aux
acquisitions foncières nécessaires au projet ;
+ mobilisent leurs propriétés foncières et celles de leurs communes adhérentes ;
+ délèguent la maitrise d'ouvrage de l'ensemble de l'opération au PETR du Grand
Clermont afin d'assurer ta cohérence de l'opération.
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N° DEL20180302_008
22/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 {1
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N° DEL20180302_008
23/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 ANNEXE
2
BIS
: PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
PAR
PARTENAIRE
HT
rc
o
Communauté
de
communes
de
Gergovie
Val
d'Allier
Précisions
{date
et
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Categories
de
dépenses
Montant
0/0
Finänceurs
obtention
de
l'aide,
Montant
(euros)
%
rattachement
au
programme)
DEPENSES
DIRECTEMENT
LIEES
A
L'OPERATION
FINANCEMENTS
PUBLICS
Dépenses
de
personnel
Fonds
européen
(à
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FEDER
POI
Loire
à87
201,45
30
:
«
»
Autre(s}
financement(s})
publics
{à
Dépenses
d'invest
n
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LD
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et
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ssement
matériel
60
260.10
4
préciser
-ex:
État,
région,
Région
Auvergne
626
311,53
38,2
département,
commune,
etc.)
Dépenses
de
location
Autre(s}
financement(s}
publics
(à
préciser)
Dépenses
de
fonctionnement
Autofinancement
pubiic
516
491,85
31,8
Dépen
xt
î
penses
externes
de
prestations
1
563
744.73
96
TOTAL
FINANCEMENTS
1
624
004,83
100
de
services
PUBLICS
Frais
de
mission
Dépenses
de
communication
de
l'opération
FINANCEMENTS
PRIVES
Dépenses
liées
aux
participants
Financement
privé
{à
préciser)
Dépenses
en
nature
Autofinancement
privé
Autres
dépenses
(à
spécifier)
TOTAL
FINANCEMENTS
PRIVES
DEPENSES
INDIRECTES
Apport
en
nature
Dépenses
de
fonctionnement
{frais
généraux
de
structure)
:coûts
réels
où
forfaitisation
à
15
%
(rayer
la
mention
inutile)
FX
.
En.
»
MERDE
|
ET
LEp
OR
e
ARS
Le
LOS
p*
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RER
IEeS
Recettes
nettes
générées
par
l'opération
12
N° DEL20180302_008
24/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 De
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F
L
M
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N° DEL20180302_008
25/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 ANNEXE
2
BIS
: PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
PAR
PARTENAIRE
HT
TTC
0
Commune
de
Pont-du
Château
Précisions
(date
et
réf.
Catégories
de
dépenses
Montant
0
Financeurs
obtention
de
l'aide,
Montant
(euros)
%
rattachement
au
programme)
DEPENSES
DIRECTEMENT
LIEES
A
L'OPERATION
FINANCEMENTS
PUBLICS
Dépenses
de
personnel
Fonds
européen
(à
préciser)
FEDER
PQI
Loire
102
546,30
36
4
"
2
Autre(s}
financement(s)
publics
(à
Dépenses
d'investissement
matériel
4
236.80
1
préciser
-ex:
État,
région,
Région
Auvergne
133
914
39.1
et
immatériel
£
département,
Commune,
etc.)
Dépenses
de
location
Autre(s}
financement(s)
publics
(à
préciser)
Dépenses
de
fonctionnement
Autofinancement
public
105
360,70
30,8:
Dé
.
de
gertes
externes
de
prestations
337
584.10
09
TOTAL
FINANCEMENTS
341
221
10€
PUBLICS
Frais
de
mission
Dépenses
de
communication
de
l'opération
FINANCEMENTS
PRIVES
Dépenses
liées
aux
participants
Financement
privé
(à
préciser)
Dépenses
en
nature
Autofinancement
privé
Autres
dépenses
(à
spécifier)
TOTAL
FINANCEMENTS
PRIVES
DEPENSES
INDIRECTES
Apport
en
nature
Dépenses
de
fonctionnement
(frais
généraux
de
structure)
:coûts
réels
où
forfaitisation
à
15
%
(rayer
la
mention
Recettes
nettes
générées
par
l'opération
14
N° DEL20180302_008
26/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 uo#e13d0,|
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N° DEL20180302_008
27/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 ANNEXE
2
BIS
: PLAN
DE
FINANCE
EC
PREVISIONNEL
PAR
PARTENAIRE
HT
BTIC
Ü
Département
du
Puy-de-Dôme
-
+
Précisions
(date
et
ref,
Catégories
de
dépenses
Montant
%o
Financeurs
obtention
de
l'aide,
Montant
(euros)
%
rattachement
au
programine)
_
DEPENSES
DIRECTEMENT
LIEES
À
L'OPERATION
FINANCEMENTS
PUBLICS
_i
Dépenses
de
personnel
Fonds
européen
(à
préciser)
FEDER
POI
Loire
63
750
30
|
,
=
z
Autre(s)
financement(s})
publics
(à
|
Dépenses
d
investissement
matériel
préciser
-ex:
État,
région,
Région
Auvergne
76
104
32,7:
et
immatériel
e
département,
commune,
etc.)
_i
Dépenses
de
location
Autre(s)
financement(s)
publics
{à
86
646
37,2
préciser)
Dépenses
de
fonctionnement
Autofinancerment
public
Dépenses
externes
de
prestations
TOTAL
FINANCEMENTS
235
500
100
de
services
232
500
100
PUBLICS
Frais
de
mission
Dépenses
de
communication
de
l'opération
FINANCEMENTS
PRIVES
Dépenses
liées
aux
participants
Financement
privé
{à
préciser)
Dépenses
en
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Autofinancement
privé
Autres
dépenses
{à
spécifier)
TOTAL
FINANCEMENTS
PRIVES
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INDIRECTES
Apport
en
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Dépenses
de
fonctionnement
{frais
généraux
de
structure)
:coûts
Recettes
nettes
générées
par
réels
ou
forfaitisation
à
15
%
{rayer
l'opération
ARR
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N° DEL20180302_008
28/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 TI
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N° DEL20180302_008
29/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861 Partenaire
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181
010,88
18.90
2ème
semestre
2019
communes
de
Mur-és-Allier
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Partenaire
3
:Commune
de
31
832,34
3.32
2ème
semestre
2019
Cournon-d'Auvergne
’
Partenaire
4
:Commune
de
102
546
30
10,71
2ème
semestre
2019
Pont-du-Château
/
Partenaire
5
:Departement
du
69
750
7.28
2ème
semestre
2019
Puy-de-Dôme
N° DEL20180302_008
30/30
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3861