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Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sjdsxtw 0)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
ID : 073-200070349-20250804-2025 _83-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 83 République Française |
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué. s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 27 mai 2025.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Natacha BRENIER, Jean-Marc
BUTTARD, François CAMBERLIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles
MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica
SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de
Roland AVENIERE).
Absents: Agnès BALZER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN,
Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Christian SACCHI.
Procurations : Patrick BOIS à Jacques ARNOUX
Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
François CHEMIN à Maryvonne ROBIN
Laurence PETINOT-GAGNIERE à Natacha BRENIER
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Nombre de membres en éxercice : 29
Nombre de membres présents : 20 :
Nombre de pouvoirs : 06
Nombre de votants: 26
Madame Natacha BRENIER a été désignée secrétaire de séance.
Objet: Services de transport régulier de personnes - Eté 2025
- Convention de partenariat CCHMV / commune de Bonneval-sur-Arc
Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, expose à l'assemblée que, comme lors des précédents étés, la CCHMVY souhaite favoriser la réciprocité des titres de transport HMV sur les lignes de transport du territoire portées par les communes. Cette possibilité existe sur la ligne Bonneval-sur-Arc - L'Ecot. Pour chaque ticket du carnet 10 tickets passé sur ces lignes, la CCHMV reverserait une participation financière à la commune portant le service.
Une convention de partenariat doit donc être conclue et signée entre la CCHMV et la commune de Bonneval-sur-Arc. Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer. Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer la convention de partenariat avec la commune de Bonneval sur Arc ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 06 juin 2025.