Déliberation - conseil du 12 janvier 2021

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Déliberation - conseil du 12 janvier 2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Sallenelles. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 12 janvier 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques, REUNION DU MARDI 12 JANVIER 2021

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE DOUZE JANVIER A VINGT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 05 janvier 2021 s‘est réuni à la Salle des Fêtes en séance huis clos sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES .

Étaient présents : MM MAHEUX Jérôme – BRICHART Junior – VEAUX Charles - LARSONNEUR Jean-Louis – MARTIN LELIEVRE Catherine – GERMAINE Noémie BUSSON Christophe – DAGORN Pascale – CHRETIEN Paola –

CHAUME Ingrid

Madame Paola CHRETIEN a été élue secrétaire de séance.

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Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour : « Modification des statuts NCPA Retrait Compétences surveillance des plages ». Le Conseil accepte la proposition à l’unanimité.

1 / Approbation du conseil du 20 octobre 2020 :

Le conseil municipal du 20 octobre ne soulève aucune remarque.

2/ Délibération Modification des statuts NCPA « Retrait compétence surveillance des plages :

Monsieur le Maire indique qu’il est proposé à l’assemblée que NCPA modifie ses statuts conformément à la loi Engagement et proximité en date du 27 décembre 2019 en rétrocédant la compétence « surveillance des plages » aux 3 communes concernées : Cabourg, Merville-Franceville et Varaville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce pour la restitution proposée

Vote POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3/ Délibération achat de défibrillateur :

La loi impose, à compter du 1 er janvier 2022, des défibrillateurs dans tous les Etablissements Recevant du Public (ERP). A ce sujet, nous avons reçu un devis de l’entreprise Defibtech pour un montant de 1 547.64 € TTC.

Le Maire demande au conseil de se prononcer pour l’acquisition d’un défibrillateur. Le Conseil donne son accord et autorise le Maire a signé le devis.

Vote POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 04/ Délibération remplacement des volets du logement communal Mairie :

Lors de la réunion de conseil du 20 octobre 2020, il avait été demandé un devis supplémentaire pour le remplacement des volets en façade de la Mairie à l’entreprise Panofrance de Colombelles. Ce devis a été reçu.

Le Maire expose donc au Conseil l’ensemble des devis :

Entreprise Brillant d’Amfreville, volets bois exotique pour un montant de 2 805 € HT Entreprise DL Menuiserie de Thury-Harcourt, volets bois sapin pour un montant de 3 052 € HT Panofrance Vivet de Colombelles, volets bois sapin pour un montant de 1 565 € HT B’Plast de Colombelles, volets aluminium pour un montant de 3 152 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit l’entreprise B’Plast et autorise le Maire a signé le devis.

Vote POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5/ Délibération modification règlement Salle des Fêtes « caution » :

Monsieur le Maire précise que suite à l’installation de 3 volets roulants solaires avec télécommandes à la salle des Fêtes communale, il convient de modifier le montant de la caution lors d’une location.

Le prix d’une télécommande est de 80 € HT.

Le montant actuel de la caution est de 300 €. Le Maire propose au Conseil l’augmentation de celle-ci à 500 €.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

6/ Modification du règlement plaque du souvenir au cimetière :

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il est nécessaire de modifier règlement concernant la plaque du souvenir située à l’espace cinéraire. Il convient de préciser ce qui suit :

« Les gravures et les textes devront être apposés sur une plaque de marbre de dimension 20 x 15 cm et approuvés par l’autorité territoriale »

7/ Informations diverses :

Syvédac : nous avons reçu les certificats recyclage papiers : tonnage collecté et recyclé dans l’industrie papetière pour 2019 : 46.82 kg et pour 2020 : 35 kg, nous avons économisé en déchets 17 kg environ.

Le dossier Kakémonos a été confié à Pascale DAGORN, 2 ème adjointe pour : - Se renseigner sur la pose

- Possibilité d’une mutualisation avec une commune voisine afin de limiter les coûtsL’entreprise Bodet a effectué son entretien annuel des cloches de l’église, il s’avère que le moteur arrive en fin de vie, ce qui explique le mauvais fonctionnement actuel. Un devis a été reçu pour un montant de 1 675 € HT. Le conseil est favorable au principe du remplacement mais demande qu’une demande d’aide financière soit adressée à la DRAC.

Remplacement des chaises de la salle du conseil municipal : l’équipe municipale souhaite repousser cet éventuel achat après la crise sanitaire.

Totem entrées de village : nous avons reçu 3 demandes d’attributions d’emplacement sur les totems Après discussion, il s’avère que notre village accueille plus de sociétés que d’emplacements disponibles. Dans un but d’égalité, les 2 totems d’entrée de village seront supprimés et remplacés par des affiches apposées dans les panneaux publicitaires sur lesquels apparaîtront le nom des entreprises intéressées.

Une demande exceptionnelle de subvention pour l’exposition 2021 de la Maison de la Nature a été reçue en Mairie. Le conseil, après discussion, demande à ce que le projet soit présenté en réunion par la directrice de la MNE.

Loyer des logements : Une demande avait été faite au dernier conseil pour réévaluer le montant les loyers des logements communaux suite aux rénovations. Après vérification auprès des services départementaux, les loyers actuels sont dans la bonne fourchette de prix.

Le Maire informe qu’un courrier de demande d’emplacement de vente à emporter de sushis et makis « fait maison » a été reçu. Ce projet démarrerai à l’été. S’il devait se concrétiser, le conseil donne son accord.

Après discussion et diverses propositions, le nom de la boutique circuit court sera : Au relais des producteurs.

8/ Questions diverses :

Intervention de Mme Pascale Dagorn qui signale une coulée de sable dans le fossé du Moulin d’eau et souhaite qu’un courrier soit envoyé au propriétaire pour régler ce problème. Elle demande en supplément qu’un miroir soit réinstallé en haut de la côte du Moulin d’eau pour une meilleure visibilité.

Elle demande que la commission « espaces verts » organise un concours de façades fleuries.

Intervention de Mme Catherine MARTIN-LELIEVRE qui nous informe que le coffret électrique de la foire aux greniers est couché dans le fossé.

Intervention de Mme Noémie GERMAINE qui demande s’il est possible de mettre le compte-rendu des conseils sur la page Facebook.

Après discussion, il est décidé que les comptes rendus de conseil resteront uniquement sur le site de la commune mais qu’un lien vers notre site sera posté sur la page Facebook.Le prochain conseil municipal est fixé au 16 février 2021 à 20 heures.

L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé

La séance est levée à 22 heures 45 minutes.

Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal