Conseil Municipal - conseil du 09.01.2024

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Conseil Municipal - conseil du 09.01.2024 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Sallenelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil du 09.01.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Tourisme, REUNION DU MARDI 9 JANVIER 2024

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE NEUF JANVIER A DIX-NEUF HEURES, Le Conseil Municipal légalement convoqué s‘est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES.

Étaient présents : Mesdames Pascale DAGORN – Paola CHRETIEN – Noémie GERMAINE – Catherine MARTIN-LELIEVRE

Messieurs Jérôme MAHEUX - Charles VEAUX

A donné pouvoir : Monsieur Christophe BUSSON à Monsieur Laurent LEMARCHAND Monsieur Junior BRICHART à Madame Pascale DAGORN

A été élu secrétaire de séance : Madame Noémie GERMAINE

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1/ Approbation du Conseil du 14 Novembre 2023 :

Le conseil du 14 Novembre 2023 ne soulève aucune remarque

L’intervention de Mr. Nathan BALLY, chargé de mission biodéchets et économie circulaire du SYVEDAC est reportée au prochain conseil suite aux conditions météorologiques.

2/ Infos du Maire :

Le maire informe qu’une réunion est prévue le 22 Mars avec Monsieur DESLANDES, délégué de Rivage Normandie du Conservatoire du Littoral et les adjoints concernant plusieurs sujets sur les Terrains François (l’armoire bouée et le renouvellement de convention).

Une réunion est également prévue prochainement avec le département pour présenter le projet de travaux de la maison de la Nature.

Concernant le PLU, le diagnostic des zones humides a été validé par la société ECR Environnement, une étape de plus dans la révision de notre PLU.

Nous avons reçu un courrier de Merville Franceville informant de l’augmentation des tarifs de scolarité (1 150€ pour l’école primaire et 850€ pour l’école élémentaire) et de cantine (5.50€ à 5.70€)Point budget

Bilan du compte administratif 2023 en fonctionnement :

Dépenses : 163 477,09 €

Recettes : 223 874,61 €

Excédent 2023 : 60 397,52 €

Les principales dépenses concernent l’électricité et les travaux de voirie tandis que les principaux revenus sont générés par les aides de l’Etat et les revenus des immeubles (dont la salle des fêtes)

Nous avons reçu des demandes de subventions pour l’année 2024 de différentes associations, Le maire demande au conseil de réfléchir concernant l’ajout ou le retrait des subventions existantes. Nous ferons notre choix au moment du budget.

Liste provisoire des travaux pour 2024 :

- Maçonnerie : Les travaux ayant été reportés à de maintes reprises par le maçon, nous allons demander de nouveaux devis.

- Eglise : Un devis va être demandé pour la réfection de la toiture et pour l’éclairage extérieur.

- Curage du fossé Chemin du Moulin d’eau : Les travaux sont efficaces, deux autres zones sont en projet pour finaliser le curage du Chemin.

- Circuit touristique avec la numérisation et l’impression des photos historiques puis l’installation de plaques. Un devis est à faire pour le point de vue situé Chemin du Moulin d’eau.

- Végétalisation du cimetière : une demande d’aide aux petites communes est en cours pour la prise en charge d’une partie des frais qui seront engagés.

Le maire informe que deux recours ont été déposés au tribunal administratif pour contester la décision de non-opposition à deux déclarations préalables de travaux. Un avocat a été contacté pour la procédure de défense.

Le maire rappelle que les habitants de la commune ont jusqu’au 19 janvier pour déposer leurs sapins de Noël dans l’enclos prévu à cet effet, situé à l’entrée du village à côté des conteneurs poubelle.

Le maire présente la liste avec le détail des autorisations de travaux sur la commune, qui est consultable en mairie.

Nous avons reçu une demande pour installer un deuxième panneau STOP sur le boulevard maritime.

 Nous allons étudier la demande.3/ Délibération – Participation pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 14 Décembre 2023.

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Il est décidé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 15 € par agent. Dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget, chapitre 012, article(s) 6411

Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4/ Délibération – Demande de subvention APCR pour l’aménagement du cimetière

Monsieur le Maire présente au Conseil un projet d’aménagement du cimetière pour végétaliser les allées et embellir le cimetière afin de ne plus utiliser de produits phytosanitaires et d’alléger la contrainte d’entretien.

Le devis de la société LEGOUPIL a été reçu en mairie pour un montant de 31 200 € TTC.Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le devis retenu, de l’autoriser à signer le devis correspondant et de faire la demande de subvention au titre de l’aide aux petites communes rurales auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- D’autoriser le Maire a signé le devis correspondant

- D’autoriser le Maire a effectué la demande subvention APCR

- De prévoir et d’inscrire au budget 2024 la dépense correspondante

Vote POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5/ Tour de table des commissions :

Circuit touristique : Une réunion est prévue fin janvier.

Commission Espaces verts : Une réunion s’est tenue pour décider du choix des fleurs.

Commission Communication : Une réunion a eu lieu ce mardi 9 Janvier concernant la prochaine parution du Petit Canard.

Il a été proposé de créer un groupe dédié pour le 80eme du débarquement afin de pouvoir mener à bien l’organisation de l’évènement (notamment en ce qui concerne les décorations, les publications et les animations)

6/ Questions diverses / Tour de table :

Intervention de Catherine MARTIN LELIEVRE qui demande s’il est possible de prévoir dans les travaux la rénovation de la cuisine de la salle des fêtes.

Noémie GERMAINE demande pourquoi la découpe du bitume sur la place de la baie n’est pas droite.

 Après demande auprès de Monsieur BUSSON Christophe qui a suivi les travaux, la découpe a été faite en fonction de la fibre qui est enterrée

PROCHAIN CONSEIL LE MARDI 13 FEVRIER 2024

L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé

La séance est levée à 20 heures 33 minutes.

Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal