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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 95 cle71983b
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2012 95 cle71983b)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté « Égalité » Frate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Préfecture Moulins, le 14 décembre 2012 Cabinet du préfet
Service interministériel de défense et de protection civile
Affaire suivie par Florence Jadin
04 70 48 30 52
florence.jadin@allier.gouv.fe
Télécopie 04 70 48 31 04
1:°93S Le préfet de l'Allier à
Mesdames et Messieuts les maires
du département
Objet : Campagne de prévention des intoxications au monoxyde de carbone
dans les lieux de culte
Pièces jointes : Affiche de prévention
Fiche sut la réglementation ERP des lieux de culte
En complément de mon envoi du 16 novembre 2012, j'ai l'honneur de
vous transmettre, sous ce pli, l'affiche de prévention des intoxications au monoxyde de carbone
dans les lieux de culte, ainsi que la fiche de la réglementation ERP de ces établissements.
Je vous en souhaite bonne réception et vous remercie de veiller à
l'affichage et à l'application de ces presctiptions.
Le préfet,
Pouf le préfet,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Sandi& GUTHLEBEN
Copie à l'agence régionale de santé Auvergne et sa délégation territoriale
2, Rue Michel de l'Hospital - B.P. 1649 - 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 - Télécopie 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fro © o
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE CHARGÉ
DE LA SANTÉ
F.
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réventio
d'éducation POUT ja santé
MONOXYDE DE CARBONE
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz toxique inodore, invisible et non irritant. Il provoque maux de tête, nausées et vertiges, et peut être mortel en quelques minutes dans les cas les plus graves. Il est la première cause de mortalité par gaz toxique en France.
Dans les lieux de cultes, 6 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone ont été recensés en 2011, qui ont concerné 148 personnes et occasionné 22 hospitalisations. Les intoxications dans les lieux de culte sont le résultat d’un problème de combustion dans les appareils de chauffage, dû à un manque d’oxygène au niveau du foyer de l’appareil, quelle que soit la source d’énergie utilisée : bois, gaz, charbon, essence ou éthanol.
Ce problème de combustion survient lorsque les appareils de chauffage sont mal entretenus ou utilisés de façon inappropriée (trop longtemps par exemple, notamment lors du pré-chauffage de la salle) et lorsque la ventilation du local est insuffisante. Le monoxyde de carbone peut alors s’accumuler en forte concentration dans le lieu de culte et provoquer des intoxications.
Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde.
Les bons gestes de prévention aussi :
• entretenez les appareils de chauffage ;
• si elles existent, maintenez les ventilations en bon état de fonctionnement ;
• panneaux radiants à combustible gazeux : ne les faites fonctionner qu’en période d’occupation des locaux, le pré-chauffage de la salle est interdit ;
• appareils électriques et appareils à combustion raccordés à un conduit de fumée : le pré-chauffage est permis ;
• il est recommandé de doter une des personnes présentes sur les lieux de la manifestation d’un détecteur portable de monoxyde de carbone.
- Réf. Inpes : W-0063-001-1209
-
Illustrations
: Nancy Krawczyk
En cas de suspicion d’intoxication
due à un appareil à combustion :
faites évacuer immédiatement les locaux et appeler
le 112 (no d’urgence européen), le 18 (Sapeurs-Pompiers)
ou le 15 (Samu).
Détecteurs de monoxyde de carbone :
ce qu’il faut savoir
Il existe sur le marché des détecteurs de monoxyde
de carbone, pour lesquels des procédures d’évaluation
sont en cours. Cependant, ces détecteurs ne suffisent
pas pour éviter les intoxications.
La prévention des intoxications passe donc prioritairement
par l’entretien et la vérification réguliers des appareils
à combustion, la bonne ventilation des locaux
et l’utilisation appropriée des chauffages d’appoint.
Pour plus d’informations, renseignez-vous
auprès de :
• le centre anti-poison relevant de votre région ;
• un professionnel qualifié (plombier-chauffagiste,
ramoneur…) ;
• les Agences Régionales de Santé (ARS)
de votre région ;
• le Service Communal d’Hygiène
et de Santé (SCHS) de votre mairie.
Comment prévenir les intoxications
dans les lieux de culte ?Annexe 5 : Rappel de la réglementation applicable aux lieux de culte 5:
Les lieux de culte sont uñ type d'établissement recevant du public (type V du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public) qui requiert
des mesures de prévention adéquates contre les risques d'intoxications collectives au monoxyde de
carbone. Le chauffage et la ventitation doivent retenir l'attention du responsable de l'établissement,
notamment lorsqu'il souhaite organiser une cérémonie cultuelle ou une manifestation culturelle.
Les lieux de culte sont réglementés par des dispositions particulières de deux sortes selon qu'ils
appartiennent aux établissements recevant du public de la 1° à la 4m catégorie où aux
établissements recevant du public de la 5"° catégorie.
Dans les établissements recevant du public de la 1° à la 4° catégorie, l'effectif du public et du
personnel est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol;
- 200 personnes dans les étages
- 800 personnes sur l'ensemble des niveaux.
Dans ceux de la 5° catégorie, l'effectif du public admis est inférieur aux seuils ci-dessus.
1. Les lieux de culte classés dans les établissements recevant
du public de la re à la 4e catégorie
1.1. Les dispositions générales
Les établissements de culte ou établissements de type V sont assujettis :
aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié qui constitue le règlement général de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public
aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 1983 modifié (JO du 20 mai 1983) qui constitue le
règlement particulier de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public de type V.
Les règles d'utilisation du chauffage dans les lieux de culte sont définies dans les dispositions des
articles CH 1 à CH 54 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (chapitre V de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié). Ces dispositions
concernent notamment l'implantation des appareils de production de chaleur, le stockage des
combustibles, l'installation des dispositifs de ventilation, la mise en place d'appareils indépendants de
production-émission de chaleur, les modalités d'entretien et de vérification des appareils et
installations.
1.2. Les dispositions relatives aux panneaux radiants
Un panneau radiant est un appareil de type À non raccordé à un conduit de fumée (art. GZ 20 de
l'arrêté du 25 juin 1980 modifié), Il prélève l'air comburant et rejette ses produits de combustion
directement dans le local où il est installé, La combustion du gaz par des panneaux radiants dans une
atmosphère confinée à faible renouvellement d'air peut avoir comme effet secondaire la production
de monoxyde de carbone,
Pour des raisons de conception, les panneaux radiants sont déconseillés en sous-sol sauf si ceux-ci
sont bien ventilés (par exemple, en disposant d’une VMC).
C'est la raison pour laquelle l'installation et l'exploitation des panneaux radiants dans des conditions optimales de sécurité doivent impérativement respecter quatre règles.1.2.1. La ventilation :
Les panneaux radiants ne sont autorisés que s'ils sont placés à plus de 3 mètres du niveau le
plus haut accessible au public et uniquement dans des locaux largement ventilés et disposant d’un dispositif permanent d'évacuation de l'air vicié (art. V 7 de l'arrêté du 21 avrit 1983 modifié).
Cette ventilation doit assurer :
-_ l'alimentation en air de combustion des brûleurs ;
-_ l'évacuation de l'air vicié par les produits de combustion ;
-_ le renouvellement d'air hygiénique nécessaire aux occupants.
1.2.2. La présence du public :
Le préchauffage d'un local concentre le monoxyde de carbone dans l'air avant l'arrivée du public et accroît donc les risques d'intoxications oxycarbonées collectives.
Aussi, l'article V 8 de l'arrêté du 21 avril 1983 modifié impose comme consigne d'exploitation que le chauffage des établissements par panneaux radiants à combustible gazeux ne doit fonctionner qu'en période d'occupation des locaux.
En ce qui concerne les autres dispositifs de chauffage, aucune disposition réglementaire n'interdit le préchauffage.
L'article CH 53 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié dispose, par ailleurs, que les panneaux radiants ne sont admis que si leur puissance utile installée ne dépasse pas 400 Wim de surface de local.
1.2.3. La maintenance :
Le responsable de l'établissement doit entretenir régulièrement et maintenir en bon état de
fonctionnement les installations, appareils et accessoires, qui relèvent de sa responsabilité. Un livret d'entretien sur lequel le responsable est tenu de noter les dates des vérifications et des
opérations d'entretien effectuées sur les installations et appareils doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement (art. GZ 29).
1.2.4 Le marquage CE:
Depuis le 1% janvier 1996, seuls peuvent être mis sur le marché ou en service des appareils à gaz portant le marquage CE pour la France, c'est-à-dire conformes aux exigences essentielles de la directive 90/398/CEE modifiée. Cette directive ne concerne que Îles exigences de sécurité pour les appareils à gaz neufs et non leurs règles d'installation et d'utilisation (art. GZ 26).
Cette directive européenne concerne le groupement de panneaux radiants assemblés ou non en usine. Si les appareils ne sont pas assemblés en usine, le marquage CE peut ne concerner que chaque panneau et non le groupement, à condition que la notice d'installation de ces panneaux, approuvée lors du marquage CE, fixe très explicitement les conditions de leur regroupement.
2. Les établissements de culte classés dans les établissements
recevant du public de 5e catégorie
Les établissements recevant du public de 5° catégorie sont réglementés par l'arrêté du 22 juin 1990 modifié, qui fixe les dispositions particulières applicables aux petits établissements.
Les installations de chauffage autorisées dans les établissements de 4° catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5° catégorie du même type (voir paragraphe 1). Dans ce cas, leur mise en oeuvre devra être réalisée dans les conditions définies aux articles CH de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.Les instailations autorisées dans les bâtiments d'habitation sont également autorisées dans les
bâtiments de 5° catégorie. Dans ces établissements, les conditions d'installation des appareils
d'évacuation des produits de combustion et de ventilation des locaux où fonctionnent ces appareils
doivent respecter les prescriptions réglementaires applicables aux bâtiments d'habitation (art. PE 21).
Cet article dispose également que les appareils de chauffage à combustion non raccordés, à
l'exception des panneaux radiants et des appareils de chauffage de terrasse, sont interdits.
Les responsables des établissements recevant du public de type V doivent se conformer strictement
à la réglementation en vigueur et utiliser les appareils de chauffage, notamment les panneaux
radiants, dans les conditions décrites ci-dessus.