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Arrêté - 2024 221 A Pm Stationnement avenue Anatole France n°4 Art Trans
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 221 A Pm Stationnement avenue Anatole France n°4 Art Trans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-2O241221
Publié le o.
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Anatole France, n.4
Sarl ART- TRANS - Déménagement
Le Maire de Royat,
vu le code Générol des collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7, 1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de la Route, et notomment les drticles 1.325-1 et R.417-10, (10"),
VU le Code Pénal, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 reloüf à l'homologotion des feux temporaires
mobi les de circuloüon te mporai res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporaire opprouvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 22 moi 2024, de lo Sorl ART-TRANS (42 ovenue
dAubière 63800 Cournon dAuvergne) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du n"4 ovenue Anotole Fronce, le 27 moi 2024 pour lo livroison d'un déménogement,
ARRÊTE
Article 1 : Le 27 mai 2024, de 7h00 à 20h00, la Sarl ART-TRANS est autorlsée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à faire stationner un véhicule professionnel de 12 mètres de long au droit du n'04, avenue Anatole France sur l'équivalent de cinq emplacements matérialisés de stationnement de type zone bleue.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité, contre-allée de l'avenue Anatole France :
2-1'lPrescriptions:
- Route barrée avec pose d'un panneau sens interdit type 81 ;
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation temporaire (150 mètres);
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutenüon du déménagement ;
- Arrêt et Stationnement :
i des véhicules tiers interdits bilatéralement sur l'emprise du déménagement;
i du véhicule du pétitionnaire autorisé après le parking souterrain de la Résidence de
l'Orée (n'2) iusqu'au début des escaliers d'AUVERGNE THERMATE (n'8).
2-2"/Déviations signalées à hauteur du siratoire de la place Renoux, sur l'embranchement
de la contre-a llée
> Pour les piétons : un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec
l'indication : « piétons, passez en face»;
> Pour les véhicules: entrée dans la contre-allée à partir du droit du n'8 avenue
Anatole France.
rh.,iuqJÈ m^Nç^l§c
ruY.DEsôrt A-P],tt-20241221.
puotietJkl.aSl.
Article 3 : La signalisation de restriction à la circulaüon et au staüonnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrèté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la Sarl ART-TRANS qui anformera les riverains 95 heures avant le début de l'intervention.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
.SarI ART.TRANS
-Directio n dé o a rtementa le du déveloooe ment durable
-Services Technioues de Royat
-Police Munici Dale de Rovat
-Se rvice Communication e Rovat
Fait à Royat, le 23/O5/2O24
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent.arrêté peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à càmpter de la présente njtification.