Compte-Rendu - 2015 07 03

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Compte-Rendu - 2015 07 03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 07 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 3 juillet 2015

Présents : Michel RIEU, Anne MARQUIS, J-Marc CHAUVIN, Françoise ALIBERT, J-Marie MORENVAL, Élisabeth GUYOT, Gérard GUÉRIN, Jacques AUBERT, Nathalie SAGE, Émilie BÉNÉCY, Blandine MARQUIS, Anthony CATHAUD, Jean-Pierre JOULAIN, Laetitia GUIRONNET.

Absents : Roger AULAGNE procuration à J-Marc CHAUVIN , Hervé MEDINA procuration à Anne MARQUIS, Rémy PARRIER procuration à Anthony CATHAUD , Sandrine LABAUME procuration à Émilie BÉNÉCY, Laetitia MARION.

Secrétaire de séance : Anne MARQUIS

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015

Le compte-rendu est approuvé à 17 voix pour et une voix contre.

FINANCEMENT DE LA 2ÈME TRANCHE DES TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE EMPRUNT CAISSE D’EPARGNE

Il est rappelé qu’il a été prévu au budget 2015 un emprunt de 1.000.000 € pour financer les travaux du groupe scolaire.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’offre de la Caisse d’Epargne, qui propose un emprunt à taux fixe à 2,67 % remboursable sur 25 ans avec une phase de mobilisation d’une année.

Accepté à l’unanimité.

MARCHÉ À BONS DE COMMANDE D’ASSISTANCE ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Une consultation a été lancée le 12 septembre 2014 pour attribuer un marché à bons de commande d’assistance et de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réparation, d’amélioration ou de création de voiries, réseaux et ouvrages annexes d’infrastructures de compétence communale.

Huit candidatures ont été reçues. Un candidat a été retenu pour faire une offre technique et financière. Il s’agit du cabinet BEAUR.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du cabinet BEAUR avec qui il a négocié un contrat en adéquation avec les besoins de la commune.

Accepté à l’unanimité.

MARCHÉ DE FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Par délibération du 10 avril 2015, la commune a adhéré au groupement de commandes pour la fourniture des repas à la cantine scolaire.

La commission d’appel d’offres constituée par le groupement a établi le classement suivant : 1. Provence Plats

2. API Restauration

Il est proposé de valider le classement de la commission d’appel d’offres et d’attribuer le marché à la société Provence Plats avec une offre à 2,64 € TTC le repas (sans pain). Accepté à l’unanimité.

RÈGLEMENT ET TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE

Le marché de fourniture des repas de la cantine scolaire venant d’être voté, Monsieur le Maire propose d’établir le tarif qui sera facturé aux familles.

Afin de tenir compte du nouveau fonctionnement du service, pour lequel la commune devra assumer toutes les contraintes d’organisation, d’hygiène et de contrôle, Monsieur le Maire propose de fixer un tarif unique à 3,50 € le repas, qui inclut également les frais de garderie. Ce tarif sera identique quelles que soient la fréquence d’utilisation et la composition de la famille.

Les familles auront le choix entre un abonnement trimestriel, mensuel ou une inscription à la journée.

A titre d’information, le coût réel d’un repas revient à la commune à environ 5 €. Accepté à l’unanimité.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Plusieurs marchés de collecte des déchets ménagers des communes de la Communauté de communes Drôme Sud Provence prennent fin en 2015 ou 2016. La communauté de communes n’ayant pas la compétence collecte mais travaillant à son transfert au 1er janvier 2016, un groupement de commandes a été créé au conseil communautaire du 28 mai pour passer un marché commun.

Ce marché aura pour objet la collecte des déchets ménagers et sera porté par le service commun de la communauté de communes qui gère depuis juin 2014 tout ou partie des déchets ménagers des communes de La Baume de transit, Bouchet, Clansayes, Rochegude, St Paul 3 Châteaux, St Restitut, Solérieux, Suze la Rousse, Tulette. Les marchés des communes de la CCDSP non concernés par le service commun ne s’arrêtant pas tous au même moment, le marché qui sera lancé dans le cadre du groupement de commandes, prévoira des ordres de service décalés.

Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics et précise que la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il propose d’adopter.

Accepté à 10 voix pour, 1 voix contre, 7 abstentions.

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SYNDICAT ARDÈCHE DRÔME NUMÉRIQUE

Il est proposé d'approuver l'adhésion de la communauté de communes Drôme Sud Provence au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N).

Approuvé à l’unanimité.

MOTION PROPOSÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONCERNANT LE FPIC

La Communauté de Communes Drôme Sud Provence et l’Association des Maires de France propose une motion pour exprimer l’inquiétude des communes qui voient les dotations de l’Etat baisser et les prélèvements pour les fonds de péréquation augmenter :

• Diminution drastique des dotations de l’Etat :

127 936 € versés à la CCDSP en 2014 contre seulement 6530 € en 2015

312 729 € versés à la commune en 2014 contre seulement 277 284 € en 2015 • Prélèvement communautaire augmenté :

1 633 620 € prélevés à la CCDSP au titre du PFIC en 2014 contre 2 430 212 € en 2015 16 985 € prélevés à la commune au titre du FPIC en 2014 contre 55 000 € en 2015

Approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME

Il est proposé de valider le dossier de classement de l’Office de Tourisme de Suze la Rousse en catégorie 3.

Approuvé à l’unanimité.

DIVERS

- le rapport annuel 2014 du délégataire du service assainissement est à la disposition des élus en mairie.

- Le rapport annuel du syndicat R.A.O. a été envoyé pour information à tous les membres du conseil municipal.

- Monsieur le Maire soumet la demande de Monsieur Avril qui a acheté la maison se trouvant à l’arrière de l’Eglise Saint Bach, rue de la Glacière. Il souhaite pouvoir passer par la propriété de la mairie pour accéder ponctuellement à sa cour. La demande est refusée à 17 voix contre et une abstention.

- Bilan depuis la dernière élection municipale : 12 conseils municipaux, 120 délibérations, 2430 votes, 2423 votes favorables, 5 abstentions et 2 oppositions. Les délibérations ont donc été votées à 99,7%.

- Les travaux de l’école maternelle et de la cantine suivent leurs cours. Les travaux de l’école élémentaire commenceront en septembre 2015. Les locaux seront déménagés durant l’été. L’inauguration de l’école maternelle est programmée le 7 novembre 2015. - Une réunion de présentation du P.L.U. a eu lieu récemment en présence du Sous-Préfet et des services de l’Etat. Les discussions restent en cours pour la répartition des zones constructibles souhaités par la commune, en particulier au nord du Lez et à l’ouest de

la commune. Le déplacement du collège est envisagé par le Département. La déviation est prévue avant la fin du mandat.

- De nombreuses demandes de dérogation ont été faites pour les 2 écoles pour des enfants des communes voisines. En raison des travaux et des effectifs actuels, toutes les demandes ont été refusées.

- La société ADIS qui s’est vue confier la réhabilitation et la gestion de l’ancien hôtel Le Relais du Château va lancer l’appel d’offres pour l’aménagement de 21 logements. - Les travaux d’éclairage de la route de Bollène ont repris et devraient être terminés prochainement.

- Les travaux du réseau d’eau potable gérés par le Syndicat R.A.O. route de Bollène se terminent.

- Lors de la tournée cantonale, la commune a émis le souhait auprès du Département d’obtenir des subventions pour financer 100 000 € de travaux de voirie et pour les travaux d’aménagement du parking prévu route de Bollène au pied du château. - L’agenda 2016 est en cours d’élaboration pour être distribué avec le bulletin municipal qui sera édité plus tôt que d’habitude.

- Monsieur le Maire a eu écho du mécontentement de l’amicale des sapeurs pompiers qui ont vu leur subvention exceptionnelle supprimée comme toutes les autres associations. La rumeur propagée insinue que cette suppression a permis d’attribuer une subvention de 3000 € à l’association Impro Jazz Club. Cette rumeur est fausse puisque Impro Jazz Club a obtenu 1000 € de subvention alors que l’association Divertimento a vu sa subvention baisser de 2000 €. Ces informations sont vérifiables dans le dernier bulletin municipal où figure la liste des subventions attribuées. - Comme tous les ans, 4 jeunes suziens âgés de 16 à 18 ans ont été embauchés pour 15 jours chacun afin de compléter l’équipe des services techniques durant l’été. - Monsieur le Maire informe qu’on lui a signalé des problèmes de pollution olfactive et environnementale générés par des chevaux parqués dans un pré rue de la Glacière. Il rencontrera le propriétaire et les personnes concernées par cette pollution afin de trouver un compromis dans le respect de la réglementation.

- Le bureau d’étude BEAUR travaille actuellement au projet d’aménagement du parking prévu route de Bollène.

- Les travaux du skate-park sont en cours. Après les travaux de maçonnerie, il faudra installer les modules et faire procéder à la vérification obligatoire de sécurité avant que cet espace puisse être ouvert au public.

- Monsieur Chauvin fait part des réactions suscitées suite à l’installation de chicanes chemin des Paluds. Les avis étant partagés, il propose de se donner le temps de voir les effets. Il précise que cette solution était la seule envisageable puisque les dos d’âne ne sont pas autorisés à l’extérieur de l’agglomération.

- Monsieur Joulain par le à nouveau du mécontentement des pompiers concernant les subventions. Cette association menace de ne plus organiser de feu d’artifice si la subvention n’est pas augmentée. Monsieur le Maire répond qu’il ne reviendra pas sur les décisions votées au budget.

- Monsieur Joulain signale qu’on lui a rapporté des plaintes concernant du tapage nocturne causé par des joueurs de boules dans la cour de l’école. Il propose d’éteindre les lampadaires. Il lui est répondu que cette solution a déjà été testée sans succès. - Monsieur Joulain se fait écho de la demande de la coopérative agricole qui souhaite savoir où en est la demande d’autorisation de pose de panneaux publicitaires le long de la RD94. Il est répondu que la coopérative a été informée que cette autorisation dépendait des services du Département.

- Monsieur Joulain évoque à nouveau le projet du Relais du château. Il lui est confirmé que le projet validé concerne 21 logements destinés aux séniors.

- Monsieur Joulain souhaite évoquer les points discutés à huis clos lors du conseil municipal du 29 mai. Ces points devant rester confidentiel (principe du huis clos), Monsieur le Maire met fin à la séance.