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Compte-Rendu - 2015 12 11 1 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 11 1)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 DÉCEMBRE 2015

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, Anne MARQUIS, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, J-Marie MORENVAL, Élisabeth GUYOT, Gérard GUÉRIN, Jacques AUBERT, Nathalie SAGE, Rémy PARRIER, Émilie BÉNÉCY, Blandine MARQUIS, Jean-Pierre JOULAIN, Laetitia GUIRONNET.

Absents : Anthony CATHAUD, Sandrine LABAUME procuration à Roger AULAGNE, Laetitia MARION procuration à Hervé MEDINA.

Secrétaire de séance : Hervé MEDINA

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2015

Le compte-rendu est approuvé à 17 voix pour et 1 abstention.

PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

La révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite le 8 août 2004.

Depuis cette date, la réglementation a fortement évolué. Aussi, il est proposé de relancer une nouvelle procédure de révision du P.L.U..

Pour information, si la procédure n’a pas abouti avant le 31 décembre 2016, ce sont les services de l’Etat qui finaliseront le projet.

Accepté à l’unanimité.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS »

La communauté de communes Drôme Sud Provence (CCDSP) s’est vue transférer la compétence « traitement déchets ménagers et gestion des déchetteries » au 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur le transfert de la compétence « collecte des déchets ménagers » au 1er janvier 2016 de manière que l’intégralité de la compétence «déchets ménagers » soit exercée par la communauté de communes.

Accepté à l’unanimité.

GROUPEMENT DE COMMANDES « COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS » - PRESTATAIRES RETENUS

La communauté de communes Drôme Sud Provence (CCDSP) a été désignée coordonnateur d’un groupement de commandes, pour la passation d’un marché de collecte des déchets ménagers sur 11 communes.

Ce marché se décompose en 3 lots :

Lot n°1 : Collecte des ordures ménagères et déchets recyclables en bacs roulants Lot n°2 : Collecte des ordures ménagères et déchets recyclables en colonnes et conteneurs semi-enterrés et enterrés

Lot n°3 : Collecte du verre

La commission d’appel d’offres du groupement de commandes s’est réunie le 19 octobre 2015 et a retenu les prestataires suivants :

Lot n°1 : L’entreprise NICOLLIN pour un montant moyen annuel de 408 705,00 € Lot n°2 : L’entreprise COVED pour un montant moyen annuel de 97 008,78 € Lot n°3 : L’entreprise VIAL pour un montant moyen annuel de 34 691,25 € Il est proposé de suivre les conclusions du rapport d’ouverture des plis de la commission d’appels d’offres du groupement de commandes.

Accepté à l’unanimité.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS

Dans le cadre du transfert de la compétence collecte des déchets à la CCDSP, un agent communal va être transféré de droit à la Communauté de Communes.

La commune de Suze la Rousse souhaitant maintenir le service de collecte des déchets en régie pour l’année 2016, il convient d’organiser ce service désormais géré par la CCDSP. La CCDSP propose que la commune mette à disposition un agent communal à 50% pour assurer les fonctions de ripeur. D’autre part, l’agent transféré à la CCDSP sera mis à disposition de la commune à 50%. La commune devra également assurer le remplacement des agents de collecte pendant les divers congés (annuels, maladie...).

Enfin, la commune mettra également à disposition un garage pour le camion de collecte, ainsi que les vestiaires pour les agents de collecte.

Accepté à l’unanimité.

CONVENTION DE MUTUALISATION – ACTIONS ENFANCE JEUNESSE

Afin de pouvoir poursuivre la mutualisation du service Enfance-Jeunesse, la commune de Tulette propose une nouvelle convention pour 2016. Le tarif journée-enfant est augmenté de 1,50 €.

Accepté à l’unanimité.

D E M A N D E D E S U B V E N T I O N D A N S L E C A D R E D E L A D . E . T. R . – CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHÈQUE

Il est proposé de solliciter l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la 3ème tranche de travaux qui concerne la construction de la bibliothèque.

L’Avant-Projet Sommaire établi par le maître d’œuvre pour cette troisième tranche de travaux, fait apparaître un coût estimé de 693 700 € hors taxe. Le montant de la DE.T.R. espérée est plafonné à 112 500 €.

Accepté à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Dans le cadre des festivités organisées pour le jumelage en mai 2015, le comité des fêtes a fait l’avance de frais qui incombaient à la commune.

Il est proposé de rembourser la somme de 370 € par le biais d’une subvention exceptionnelle. Accepté à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LES VOYAGES SCOLAIRES (COLLÈGE ET LYCÉE)

La commune est sollicitée pour attribuer des aides financières pour divers voyages ou séjours scolaires. Il est proposé d’attribuer 30 € par an et par élève suzien de collège ou lycée pour un voyage scolaire.

Accepté à l’unanimité.

AVENANT AU CONTRAT AVEC LA F.N.C.M.R.

La Fédération des Centres musicaux Ruraux propose un avenant au protocole d’accord pour un montant de 1 818 € heure/année pour les intervenants aux écoles en 2016. Accepté à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET GÉNÉRAL

Afin de pouvoir mandater des dépenses imprévues il est proposé d’effectuer des virements de crédits par le biais d’une décision modificative.

Approuvé à l’unanimité.

DÉCISION N° 2 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Afin de pouvoir mandater des dépenses imprévues il est proposé d’effectuer des virements de crédits par le biais d’une décision modificative.

Approuvé à l’unanimité.

DÉCISION N° 2 – BUDGET DÉCHETTERIE

Afin de pouvoir mandater des dépenses imprévues il est proposé d’effectuer des virements de crédits par le biais d’une décision modificative.

Approuvé à l’unanimité.

CRÉATION DE 5 POSTES D’AGENT RECENSEUR

La commune de Suze la Rousse sera soumise au recensement de la population en janvier et février 2016. Pour ce faire, il est proposé de créer 5 postes d’agent recenseur qui seront rémunérés sur la base d’un forfait. Après discussion, il est proposé de fixer le forfait de rémunération à 1 300 € brut par agent.

Accepté à l’unanimité.

CRÉATION D’UN POSTE EN CONTRAT D’AVENIR

En raison d’absences répétées d’agents titulaires aux services techniques de la commune, il serait bénéfique pour la commune de créer un poste en Contrat d’Avenir. Ce type de contrat aidé est financé à hauteur de 75% du salaire brut et exonéré d’une grande partie des charges patronales.

Il est donc proposé de créer un poste en Contrat d’Avenir à temps plein à compter du 1er janvier 2016 pour un an.

Accepté à l’unanimité.

MODIFICATION DE POSTES

Plusieurs agents sont susceptibles de bénéficier d’avancement de grade à compter dans le courant de l’année 2016, après avis de la Commission Administrative Paritaire. Afin de pouvoir nommer ces agents sur leur nouveau grade, il convient de créer les postes correspondants.

Il est proposé de modifier les postes comme suit :

Accepté à l’unanimité.

RÉVISION DU LOYER DU BÂTIMENT DE LA GENDARMERIE

Le service des Domaines a été consulté par la Gendarmerie Nationale pour déterminer le nouveau loyer du bâtiment de la gendarmerie à compter du 1er juillet 2015. Ce service propose de maintenir le loyer au même montant.

Accepté à l’unanimité.

FACTURATION DU COMPTEUR D’EAU DE LA CONCIERGERIE

Actuellement la commune fait l’avance des frais de factures d’eau potable consommée par le Syndicat des Vignerons dans le local de la Conciergerie, qui rembourse ensuite la commune. Il est proposé de confirmer ce fonctionnement.

Accepté à l’unanimité.

PARTICIPATION AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA CLASSE DE CLIS

Comme chaque année, il est proposé de répartir les dépenses d’investissement de la CLIS entre toutes les communes concernées.

GRADE ACTUEL À

SUPPRIMER

NOUVEAU GRADE À CRÉER DATE

D’EFFET

Adjoint Technique 2ème classe Adjoint Technique 1ère classe 05.11.2016

Adjoint Technique 2ème classe Adjoint Technique 1ère classe 01.01.2016

Adjoint Technique 1ère classe Adjoint Tech. Principal 2ème clas. 01.01.2016

Adjoint d’Animation 2ème classe Adjoint d’Animation 1ère classe 01.01.2016

Opérateur des Activités P. et S. Opérateur Qualif. des A. P. et S. 12.08.2016

Rédacteur Principal 2ème classe Rédacteur Principal 1ère classe 01.01.2016

Accepté à l’unanimité.

DIVERS

- l’acte de vente du terrain à la zone artisanale vendu à M. Russello sera signé le 8 janvier 2016.

- Le contrat de maintenance de l’éclairage public a été renouvelé en 2016 avec l’entreprise SPIE au prix de 16,50 € le point lumineux par an au lieu de 22 € en 2015. - Une rencontre est programmée courant décembre avec le maire de Rochegude pour échanger à propos de l’étude sur un éventuel raccordement sur réseau

d’assainissement de Rochegude à la station d’épuration de Suze la Rousse. - Les travaux de l’école élémentaire suivent leurs cours normalement. Une plus-value a été acceptée pour poser du carrelage à la place du sol souple dans la salle polyvalente. - Les feux tricolores devraient être réparés avant la fin du mois de décembre 2015. - Les nouveaux candélabres situés route de Bollène n’ont pas été équipés de prise pour l’alimentation des illuminations de Noël. Cet oubli sera corrigé sous peu.

- La communauté de communes DSP n’a pas pu valider le passage à la Fiscalité Professionnelle Unique pour 2016 en raison d’un désaccord avec la commune de Donzère. De ce fait, la Taxe Additionnelle va fortement augmenter en 2016. - Une réunion des élus avec le SMBVL est prévue le 15 décembre pour étudier le projet des travaux de la protection de la ville de Bollène qui concernent Suze la Rousse. - Les travaux de sécurisation rue de la Glacière sont prévus en début d’année 2016. - Il est demandé aux élus de commencer à réfléchir au budget 2016.

- La fête intergénérationnelle, réunissant les enfants de l’école maternelle et les personnes âgées de la commune s’est déroulée le 9 décembre 2015, au grand plaisir de tous.

- A la demande du hand-ball club, du matériel de sonorisation a été commandé pour le gymnase pour un coût d’environ 1 000 €.

- L’agenda programmé de l’accessibilité des bâtiments communaux a été validé. - Les vœux du maire sont prévus le samedi 9 janvier 2016. Les sapeurs pompiers seront présents ainsi que Miss Montélimar 2015 qui est une jeune suzienne. Le comité des fêtes donnera également les résultats du concours des illuminations. Toute la population est cordialement invitée.

- Question posée : est-il possible de négocier avec la coopérative la Suzienne pour que leur parking privé puisse être partagé avec la commune ? Réponse : la commune ne peut pas utiliser et investir sur le domaine privé.

- Question posée : où en est le projet de restauration du tombeau de la marquise ? Réponse : ces travaux ne sont pas du ressort de la commune qui n’est pas propriétaire du caveau. Le dossier est entre les mains du Conseil Départemental et du Diocèse. - Question posée : quels sont les travaux de voirie prévus en 2016 ? Réponse : il sera budgété 120 000 € TTC (demande de subvention faite en septembre pour un montant de 100 000 €HT). Le détail du programme de travaux est à définir en fonction du chiffrage. Cette enveloppe ne permettra pas d’assurer tous les besoins de la commune car les travaux de voirie sont très coûteux et les travaux des écoles monopolisent un volume financier important.

- Monsieur Roger Aulagne est remercié pour être intervenu afin de faire rétablir le calme lors du conseil municipal du 16 octobre 2015.

Le Maire Michel RIEU apporte les dernières réponses amiables aux propos distribués par tracts par M. Jean-Pierre JOULAIN.

1/ Concernant le Conseil municipal à huis clos :

Contrairement aux propos de M. Jean-Pierre JOULAIN je confirme qu’il n’y a pas eu de conseil municipal à huis clos mais seulement des points divers à la fin du Conseil Municipal du 29 mai 2015 et cela tout à fait légalement. Je pense que tous les conseillers présents ainsi que tout le public présent ont constaté cette vérité.

M. Jean-Pierre JOULAIN ne respecte pas la loi sur le huis clos en diffusant des tracts pour en dévoiler le contenu. Il ne respecte pas les règles de la République, il a commis une grave erreur qui ne permet plus à l’équipe municipale de lui faire confiance.

Par contre je le remercie d’avoir enfin compris et respecté les règles protocolaires de la République pendant les cérémonies du 11/11 et du 05/12/2015. Il a donc ainsi reconnu que ses forcings des 11/11/2014 et 08/05/2015 auprès des portes drapeaux des anciens combattants et des Sapeurs Pompiers étaient une erreur de sa part.

2/ Concernant les comptes rendus des conseils municipaux :

M. Jean-Pierre JOULAIN dit ne pouvoir faire les comptes rendus étant le seul élu de l’opposition. S’il est le seul ce sont les suziens qui l’ont voulu ainsi et encore grâce au changement de mode de scrutin qui lui a permis d’être élu avec seulement 28.24 % des voix au lieu de 50 % nécessaire dans l’ancien système majoritaire. Il dit être le seul à représenter les Suziens, pour qui se prend-t-il avec un score si faible aux élections.

3/ Concernant le fonctionnement de la municipalité : où seulement deux élus gèreraient la Mairie :

Quelle reconnaissance pour ces 2 élus et quelle frustration pour tous les autres qui chacun à leur place donnent énormément de leur temps et du travail au service de la commune. M. Jean-Pierre JOULAIN ne s’occupe de rien ou presque mais critique beaucoup, sauf la construction de l’école maternelle, la cantine et le local périscolaire où il reconnaît, encore heureux « qu’elle est belle notre école ». Ses propos envers tous les élus sont inacceptables, insupportables et pour cause :

- le 1er adjoint Roger AULAGNE fait un travail quotidien considérable et personne ne dira le contraire.

- La 2ème adjointe Mme Anne MARQUIS participe à de nombreuses réunions de la communauté de communes, du Pays, du CCAS, des commissions de sécurité des ERP, s’occupe des personnes âgées, de l’accessibilité etc, etc...

- Le 3ème adjoint Jean-Marc CHAUVIN a un travail quotidien : voiries, Lez, réseaux souterrains, PLU, urbanisme, conformité des PC, personnel de débroussaillage, de la tractopelle et de la mécanique etc, etc...

- La 4ème adjointe Mme Françoise ALIBERT s’occupe de l’urbanisme, des écoles, du service social, des personnes âgées, du CCAS etc, etc ... A propos du CCAS, il faut savoir que M. Jean-Pierre JOULAIN a téléphoné en Mairie le 2 décembre pour se proposer à la distribution des colis aux personnes âgées. Je lui rappelle qu’il y a une commission du CCAS dont il ne fait pas partie et que cette commission a fait son travail tout au long de l’année y compris la réalisation des colis, sans lui, son seul but une fois de plus et de se faire remarquer auprès des suziens. Je lui rappelle également qu’il a été le seul à ne pas voter les moyens financiers pour le fonctionnement du CCAS donc pour la réalisation des colis ; Nos aînés apprécieront

- Le 5ème adjoint M. Hervé MEDINA a en charge les écoles, la petite enfance, l’enfance - jeunesse, les bâtiments, l’électricité, le chauffage, les climatisations, etc, etc ... - Chacun des adjoints est à sa place et anime également les réunions le concernant. - Et ensuite, qui s’occupe de tout le reste : SDED, RAO, assainissement, eau potable, SISEC, SMBVL clic du Tricastin, syndicat d’irrigation drômois, des appel d’offres, de l’accessibilité, de la sécurité des bâtiments communaux, du gymnase, du plan communal de sauvegarde, de la correspondance défense, du sport et de la culture, du collège, du CNAS, du CLIGEET, des associations, du dispositif communal de crise et d’encore beaucoup d’autres choses.

Qui s’en occupe ? Certainement et heureusement pas M. Jean-Pierre JOULAIN, mais tous les autres élus chacun à leur place. Bien sûr M. Jean-Pierre JOULAIN ne sait pas cela, ne voit pas cela, ne reconnaît pas cela, moi je les félicite et les remercie tous pour leur dévouement au service de la population et pour leur confiance.

4/ Concernant l’article du journaliste sur la Tribune n° 82 :

Je n’ai rien à rajouter à mes propos écrits dans le Bulletin Municipal n° 41 sauf à les confirmer.

5/ Concernant les propos à la limite de l’insulte :

Contrairement aux propos de M. Jean-Pierre JOULAIN, j’écoute l’opposition sauf à entendre des propos insensés et provocateurs. M. Jean-Pierre JOULAIN n’a pas compris, ne veut pas comprendre ou ne peut pas comprendre le fonctionnement d’une municipalité. Il devrait savoir qu’une fois le budget annuel voté, ce qu’il n’a pas fait en 2015, la commune suit la ligne de conduite qui y est tracée et cela pour l’année civile du 01/01 au 31/12. Sauf à devoir voter un budget supplémentaire, il n’y a pas de raison et il n’y a pas de nouvelle réunion de la commission des finances. Et Suze-la-Rousse, commune bien gérée n’a pas besoin de voter de budget supplémentaire.

6/ Concernant des décisions décidées par seulement 2 élus et officialisées au CM : Où sont ces décisions ? Par contre l’ordre du jour du Conseil Municipal est établi avant les réunions par le Maire et la secrétaire générale en rapport des informations et demandes qu’ils ont recueillies entre 2 conseils. Il en est ainsi dans toutes les communes de France, où est donc le problème ?

M. Jean-Pierre JOULAIN tient un double langage dans ses propos :

Il dit et écrit ne pas être d’accord avec le fonctionnement de la démocratie dans notre municipalité et en même temps il vote à 99 % voire 100 % les délibérations que la majorité propose lors de Conseils Municipaux. De plus il reconnaît les bons résultats, les belles réalisations. Il est donc d’une incohérence totale et représente à lui tout seul le monde à l’envers, le double jeu.

- oui M. Jean-Pierre JOULAIN brasse du vent, oui il se fait des films en espérant que notre village soit un jour prochain géré démocratiquement. Il ne se rend pas compte qu’il en est ainsi depuis 20 ans. Les administrés très majoritairement, eux le reconnaissent et cautionnent la municipalité avec mes équipes successives, avec de plus en plus de voix pour mes équipes et moi-même et cela à chaque élection, à savoir : élections de 1995 = 491 voix, élections de 2001 = 673 voix, élections de 2008 = 738 voix et élections de 2014 = 793 voix soit 55 de plus qu’en 2008

- l’opposition elle n’a cessé de baisser à savoir, M. Mario FORESE en 2008 = 368 voix = 36.83 % - M. Jean-Pierre JOULAIN en 2014 seulement 312 voix = 28.24 % alors

que le nombre de votants a progressé de 108. M. Jean-Pierre JOULAIN a perdu 56 voix en rapport de l’élection de 2008 et 8.6 % des suffrages exprimés. L’écart des résultats 2008 à 2014 s’est donc creusé de (55+56) = 111 voix à l’avantage de la liste RIEU. Alors, M. Jean-Pierre JOULAIN, un peu moins de rififi et un peu plus de sérieux. Cette analyse de la vérité confirme à elle seule, que seul M. Jean-Pierre JOULAIN et peut-être un faible pourcentage de Suziens pensent que la municipalité n’est pas gérée démocratiquement

7/ Problèmes relationnels des citoyens avec la Mairie :

Contrairement aux propos injurieux de M. Jean-Pierre JOULAIN je renouvelle ma mise à la disposition envers tous les administrés et les assure de tout mon soutien dans toutes leurs démarches en respectant le cadre des lois Nationales. M. Jean-Pierre JOULAIN invoque le beau jeu du Maire avec le bulletin municipal, je peux répondre que le bulletin municipal n’est pas un jeu mais un gros travail d’information envers la population et que ce bulletin est apprécié, voire attendu aux dates de distribution et qu’il est d’une clarté et régularité exemplaire.

En plus des propos mensongers contenu dans son tract, M. Jean-Pierre JOULAIN s’est permis d’en distribuer le samedi 07 novembre 2015 à l’occasion de l’inauguration de la nouvelle école en catimini et cela dans l’enceinte de l’école. M. Jean-Pierre JOULAIN bafoue les règles de la République, de la Laïcité et en plus se moque du monde en critiquant à tord le fonctionnement communal. Les suziens apprécieront.

M. Jean-Pierre JOULAIN dit ne pas approuver les comptes rendus des conseils municipaux car son nom n’y figure pas (c’est d’ailleurs la même chose pour tous les élus). Cette fois ci, il devrait être satisfait puisque son nom y figurera plus de 20 fois.

Conclusion :

M. Jean-Pierre JOULAIN conclut ses propos en écrivant que 33.62 % de suziens n’ont pas voté pour moi. N’ayant lui-même réalisé que 28.24 %, 312 voix, peut-être compte-t-il les bulletins nuls, les abstentions, voire les morts dans les 33.62 %.

Moi ce dont je suis sûr et ce sera ma conclusion, c’est que les 71.76 % qui ont voté pour moi n’ont pas voté pour lui et bien sûr je n’en rajoute pas et je sais que 71.76 % pour RIEU et 28.24 % pour M. Jean-Pierre JOULAIN cela fait bien 100 % ce qui me paraît plus réaliste.

Cette dernière mise au point ainsi faite, je précise qu’il n’y aura plus de réponse amiable de ma part à tous propos agressifs et mensongers sauf à déposer plainte à la gendarmerie si nécessaire.

Je considère les incidents démocratiques clos et je lève la séance.