Compte-Rendu - 2015 03 13

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Compte-Rendu - 2015 03 13 Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 MARS 2015

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, Anne MARQUIS, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, J-Marie MORENVAL, Élisabeth GUYOT, Gérard GUÉRIN, Jacques AUBERT, Nathalie SAGE, Rémy PARRIER, Laetitia MARION, Émilie BÉNÉCY, Blandine MARQUIS, Anthony CATHAUD, Jean-Pierre JOULAIN.

Absents : Sandrine LABAUME procuration à Hervé MEDINA, Laetitia GUIRONNET procuration à J-Marc CHAUVIN.

Secrétaire de séance : Hervé MEDINA

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2015

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

ADHÉSION AU SERVICE COMMUN POUR L’APPLICATION

DU DROIT DES SOLS

A compter du 1er mai 2015, l’Etat n’assurera plus l’instruction des dossiers d’urbanisme. La Communauté de Communes Drôme Sud Provence a créé un service commun pour l’application du droit des sols, service qui instruira pour les communes adhérentes les demandes d’autorisation d’urbanisme. Le coût revenant aux communes sera calculé en fonction du nombre de dossiers traités et de la population. La commune de Suze la Rousse étant dans l’impossibilité technique de gérer cette compétence en interne, il est proposé d’adhérer au service commun.

Accepté à l’unanimité.

VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Lors du conseil municipal du 26 septembre 2014, il avait été évoqué le projet de vendre une partie d’une parcelle appartenant à la commune et située au Gré des Garrigues Nord, suite à la demande d’un peintre en bâtiment. 

Le Conseil Municipal avait alors donné un accord de principe.

Depuis, la parcelle a été découpée pour permettre la vente de 1800 m².

Il est proposé de vendre la parcelle cadastrée AT 389 (1 800 m²) à Monsieur Denis RUSSELLO pour la somme de 51 400 €.

Accepté à l’unanimité.

RENFORCEMENT DU RÉSEAU BT AU POST ST BACH

A la demande d’un administré qui n’a pas suffisamment de puissance électrique, le poste Saint Bach va être renforcé. Le coût des travaux s’élève à 33 435,97 € et sera intégralement pris en charge par le S.D.E.D.

Accepté à l’unanimité.

ACQUISITION DE PARCELLES POUR ELARGISSEMENT DE VOIES

Afin de permettre l’élargissement du chemin de Champdurand, 2 petites parcelles sont proposées à l’acquisition de la commune pour 1 € par parcelle. Ces parcelles sont cédées d’une part par Madame Odile Broussard et d’autre part par M. et Mme Capron. D’autre part, lors du conseil municipal du 20 juin 2014, il avait été décidé de procéder à un échange de parcelles entre la commune et Monsieur et Madame Didier Nay afin de modifier l’assiette du chemin rural n° 77 dit Chemin de l’Estagnol.

Cette décision n’a pas pu être mise en œuvre car la cession partielle d’une voie communale doit faire l’objet d’une enquête publique.

Aussi il est proposé aujourd’hui d’accepter dans un premier temps la cession des parcelles pour la somme de 1 €. 

Accepté à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX SORTIES SCOLAIRES

Le Département de la Drôme souhaite connaître le montant de la subvention communale attribuée pour la Traversée de la Drôme à Vélo prévue en juin 2015 par 2 classes de l’école élémentaire de la commune, afin de fixer la participation du Département.

Il est proposé de participer à hauteur de la participation du Département, soit 1650 € pour les 2 classes.

Accepté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET DÉCHETTERIE

Approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 - BUDGET DÉCHETTERIE

Approuvé à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Approuvé à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET COMMUNAL

Approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 - BUDGET COMMUNAL

Approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR

Approuvé à l’unanimité.

DIVERS

- Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour sa confiance et le vote à l’unanimité des comptes administratifs 2014. Il se félicite que majorité et opposition travaillent ensemble dans l’intérêt de la commune. Il remercie également le personnel communal pour le travail accompli tout au long de l’année qui permet de constater de bons résultats.

- Monsieur le Maire précise qu’aucun élu du conseil municipal ne perçoit de remboursement pour ses frais de déplacement. Chaque élu prend en charge ses propres frais.

- Les travaux d’adduction d’eau chemin du Cairon démarrent le 16 mars 2015. - Les travaux sur les conduites d’eau potable route de Bollène débuteront à compter du 13 avril 2015 pour 2 semaines.

- La S.P.E.S. organise une visite du vieux village le samedi 28 mars 2015 à 14h30 à partir de la place couverte.

- Monsieur Aubert rapporte une question d’un administré qui a reçu une facture de la SAUR mentionnant la Communauté de Communes et qui ne comprend pas à quoi cela correspond. Il est expliqué que cette facturation correspond au contrôle des assainissements autonomes (service SPANC de la Communauté de Communes) qui s’élève à 20€ par an.

- Le permis de construire déposé pour les travaux à l’ancien hôtel le relais du Château a été validé cette semaine. Compte tenu des délais de recours et des appels d’offres, les travaux devraient commencer à l’automne 2015. Pour rappel, ce projet prévoit l’aménagement de 21 logements sociaux à destination des séniors.

- Monsieur Joulain demande où en est le projet de vente du bâtiment de la gendarmerie. Réponse : la commune est toujours dans l’attente d’une proposition.

- Monsieur Joulain demande si dans le cadre des travaux d’aménagement du parking sur le jardin des vignes, il est prévu de déplacer la stèle Henri Michel. Cette question sera étudiée lors de l’établissement du projet par le bureau d’études mais la municipalité n’a pas la volonté de déplacer cette stèle.

- Monsieur Joulain demande où en est le projet de la voirie aux abords de la Fontaine d’Argent. Monsieur le Maire précise que ce projet est inclus dans le futur P.LU. qui sera présenté lors d’une réunion publique.

- Monsieur Joulain demande si le détail du patrimoine communal peut être donné. Monsieur le Maire répond que ce détail sera communiqué ultérieurement sans difficulté et précise qu’en 20 ans, le patrimoine est passé d’une valeur de 3 000 000 € à 16 000 000 € et qu’il atteindra les 20 000 000 € en 2017 à la fin des travaux des écoles.

- Monsieur Joulain, qui suit régulièrement les travaux de l’école maternelle, indique que c’est un très beau projet et que le choix fait par la municipalité pour les architectes et les entreprises est parfait. Le travail effectué est exceptionnel et cette école pourra servir de référence aux communes environnantes.