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Document publié le Mercredi 5 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2020 076 du 05 aout 2020special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2020-076
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2020 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2020-08-04-004 - ARR portant renouvellement d'agrément à l'auto-école DECLIC
PERMIS à LAMASTRE (2 pages) Page 3
2 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2020-08-04-004
ARR portant renouvellement d'agrément à l'auto-école
DECLIC PERMIS à LAMASTRE
Madame Sabrina BOSC est autorisée à exploiter, sous le n° E 15 007 0002 0, l'établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «DECLIC PERMIS» sis 6, avenue Boissy d’Anglas à LAMASTRE (07270), pour une
durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-08-04-004 - ARR portant renouvellement d'agrément à l'auto-école DECLIC PERMIS à LAMASTRE 3 Ex PRÉFET
DE L'ARDECHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires de l’Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite
Le préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et R 213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT/SIH/ER/05102015/02 du 5 octobre 2015 autorisant Madame Sabrina BOSC, à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «DECLIC PERMIS» sis 6, avenue Boissy d’Anglas à LAMASTRE (07270) ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par Madame Sabrina BOSC le 03 août 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2020-07-21-008 du 21 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme PEJOT, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2020-08-03-001 du 03 août 2020 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires par intérim;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche, par intérim ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Madame Sabrina BOSC est autorisée à exploiter, sous le n° E 15 007 0002 0, l'établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «DECLIC PERMIS» sis 6, avenue Boissy d’Anglas à LAMASTRE (07270).
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-08-04-004 - ARR portant renouvellement d'agrément à l'auto-école DECLIC PERMIS à LAMASTRE 4 ARTICLE 3 :
L’établissement est habilité, au regard des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations des catégories de permis suivantes : B/B1 et A2.
ARTICLE 4 :
Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 5
Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.
ARTICLE 7 :
L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 9 :
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche, par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Privas, le 04 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
et par subdélégation,
L’adjoint au Chef du Service Ingénierie et Habitat,
SIGNE
Xavier GERVET
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-08-04-004 - ARR portant renouvellement d'agrément à l'auto-école DECLIC PERMIS à LAMASTRE 5