Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2020 080 du 14 aout 2020 special 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2020 080 du 14 aout 2020 special 1 Document publié le Vendredi 14 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2020 080 du 14 aout 2020 special 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2020-080

PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2020Sommaire

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche

07-2020-08-13-001 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les

sangliers sur le territoire communal de SAINT-GEORGES-LES-BAINS (2 pages) Page 3

07-2020-08-13-002 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les

sangliers sur le territoire communal de SAINT-PERAY (2 pages) Page 6

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2020-08-07-004 - AP 3 jours de l' Ardèche (4 pages) Page 9

07-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de police de la

navigation pour un spectacle pyrotechnique (3 pages) Page 14

207_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2020-08-13-001

Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de

détruire les sangliers sur le territoire communal de

SAINT-GEORGES-LES-BAINS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-08-13-001 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les sangliers sur le territoire communal de SAINT-GEORGES-LES-BAINS 3Direction Départementale

des Territoires de l’Ardèche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire

les sangliers sur le territoire communal de SAINT-GEORGES-LES-BAINS

Le préfet de l’Ardèche,

chevalier de la Légion d’honneur,

officier dans l’ordre national du mérite,

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2020 n° 07-2020-07-21-008 portant délégation de signature à M. Jérôme PEJOT, directeur départemental des territoires par intérim de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 03 août 2020 n° 07-2020-08-03-001 portant subdélégation de signature,

CONSIDERANT la demande du lieutenant de louveterie contacté par le président de l’ACCA ainsi que par un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

CONSIDERANT que l’acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-08-13-001 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les sangliers sur le territoire communal de SAINT-GEORGES-LES-BAINS 4Article 1er : M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de SAINT-GEORGES-LES-BAINS.

Ces opérations auront lieu du 13 août au 14 septembre 2020.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de SAINT-GEORGES-LES- BAINS et au président de l’ACCA de SAINT-GEORGES-LES-BAINS.

Privas, le 13 août 2020

Pour le préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires,

Le responsable du pôle Nature

signé

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-08-13-001 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les sangliers sur le territoire communal de SAINT-GEORGES-LES-BAINS 507_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2020-08-13-002

Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de

détruire les sangliers sur le territoire communal de

SAINT-PERAY

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-08-13-002 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les sangliers sur le territoire communal de SAINT-PERAY 6Direction Départementale

des Territoires de l’Ardèche

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire

les sangliers sur le territoire communal de SAINT-PERAY

Le préfet de l’Ardèche,

chevalier de la Légion d’honneur,

officier dans l’ordre national du mérite,

VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;

VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de louveterie dans le département de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2020 n° 07-2020-07-21-008 portant délégation de signature à M. Jérôme PEJOT, directeur départemental des territoires par intérim de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 03 août 2020 n° 07-2020-08-03-001 portant subdélégation de signature,

CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur la commune de SAINT-PERAY et constaté par le Lieutenant de Louveterie,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SAINT-PERAY ; que cette situation rend nécessaires des opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;

CONSIDERANT que l’acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d’urgence qui s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-08-13-002 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les sangliers sur le territoire communal de SAINT-PERAY 7Article 1er : M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de SAINT-PERAY.

Ces opérations auront lieu du 13 août au 14 septembre 2020.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre d’opérations à exécuter conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche, M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, au directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts à VALENCE, au maire de SAINT-PERAY et au président de l’ACCA de SAINT-PERAY.

Privas, le 13 août 2020

Pour le préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires,

Le Responsable du pôle Nature

signé

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2020-08-13-002 - Arrêté préfectoral chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire les sangliers sur le territoire communal de SAINT-PERAY 807_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2020-08-07-004

AP 3 jours de l' Ardèche

Autoristation préfectorale autorisant l'épreuve de trial , les 3 jours de l'Ardèche à Colombier le

Vieux le 21,22, et 22 août 2020

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-08-07-004 - AP 3 jours de l' Ardèche 9Sous-Préfecture de

Tournon-Sur-Rhône

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant autorisation à l’association « Trial Club de la Burle »

à organiser une épreuve de trial comptant pour le trophée de France des Classiques à Colombier le Vieux les 21, 22 et 23 août 2020

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32,

VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331- 34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32,

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 362-1, R 362-1 à R 362-5,

VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme,

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2020-01-09-003 du 09 janvier 2020 donnant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,

VU l’article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

VU la demande du 29 juin 2020 présentée par le Président de l’Association « Trial Club de la Burle »,

VU le règlement particulier de l’épreuve,

VU l’attestation d’assurance souscrite par le Président de l’Association « Trial Club de la Burle »,

VU l’avis favorable des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière émis en séance du 28 juillet 2020,

VU les avis des Maires, du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et de la Fédération Française de Motocyclisme,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-08-07-004 - AP 3 jours de l' Ardèche 10SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,

ARRETE

Article 1er : Le Président de l’association « Trial Club de la Burle » sise à Colombier le Vieux est autorisé à organiser un trial international de l’Ardèche intitulé « les 3 jours de l’Ardèche » vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 août 2020 dans les conditions fixées par les textes susvisés, et selon le parcours joint au dossier.

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs et les participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés ainsi que du respect de la réglementation de la Fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve.

Organisateur : Monsieur Christian DEMONTEIL

Tél : 06.08.83.06.74

La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique au Préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de l’épreuve.

Article 2 : Modalités

Cette épreuve, dont le départ est situé sur la commune de Colombier le Vieux, est divisée en 3 boucles journalières traversant une vingtaine de communes selon le dispositif suivant :

- vendredi 21 août 2020 : 20 zones sur un parcours de 75 km de 7H30 à 18h30 - samedi 22 août 2020 : 20 zones sur un parcours de 75 km de 7H30 à 18h30 - dimanche 23 août 2020 : 18 zones sur un parcours de 50 km de 7H30 à 18H

Ces tracés sont conformes au parcours joint.

Article 3 : Mesures environnementales

Il est interdit d’emprunter ou de traverser les cours d’eau avec des véhicules motorisés en dehors des passages à gué. Des passerelles seront posées par les organisateurs pour le passage des cours d’eau non équipés de ponts.

Les organisateurs devront veiller et appeler l’attention des pilotes à ce qu’aucun véhicule à moteur ne circule dans les espaces naturels hors terrains dont les propriétaires auront donné leur accord avant, pendant et après la manifestation.

Article 4 : Dispositif de sécurité et d’ordre

Chaque zone non stop sera entièrement identifiée par la rubalise, ou par des obstacles naturels. Elle sera signalée par deux panneaux placés au début et à la fin de chaque section.

Les organisateurs disposeront des commissaires de zone en nombre suffisant sur les zones non stop et à tous les points susceptibles de présenter un danger pour les participants et/ou au public.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-08-07-004 - AP 3 jours de l' Ardèche 11Les commissaires de zone, dotés d’un extincteur et d’un téléphone portable, devront faire respecter les règles de sécurité concernant le public, empêcher la présence de spectateurs sur les lieux interdits. Ils sont habilités à prendre toutes mesures particulières rendues nécessaire par le déroulement de l’épreuve à quelque moment que ce soit.

Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service d’ordre, commissaires, ne soient pas exposés à un risque quelconque en sécurisant au maximum leurs emplacements.

Les organisateurs devront prévoir des parkings de capacité suffisante pour accueillir les spectateurs.

En dehors des zones non stop, les pilotes devront respecter scrupuleusement le code de la route.

Tous les croisements de RD par les concurrents seront protégés par un organisateur équipé d’un gilet de haute visibilité et par une signalisation de danger complété de la mention épreuve sportive.

Article 5 : Dispositif de secours

Chaque jour, un dispositif de secours sera mis en place à la charge des organisateurs et comprendre :

- la présence d’un dispositif de secours mis en place par une association agréée de sécurité civile : l’ADPC 07 avec 3 VPSP et 9 secouristes sur les deux premiers jours et le dernier jour,2 VPSP et 6 secouristes,

- l’accès permanent aux secours publics en tout point de l’épreuve (conformément à l’article 5 du règlement de sécurité F.F.M),

- la délimitation matérialisée et visible entre la zone d’évolution des motos et les spectateurs,

- un extincteur sur toutes les zones non-stop et les terrains fermés (article 3 du règlement de sécurité F.F.M),

- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l’épreuve,

La mise en place de ce dispositif reste à la charge des organisateurs.

Tout feu, notamment pour l’utilisation de barbecues, est interdit.

Article 6 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc…) sont rigoureusement interdits.

Article 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.

Article 8 : Les organisateurs seront responsables, tant vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental, des Communes et des Tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-08-07-004 - AP 3 jours de l' Ardèche 12L’Etat, le Conseil Départemental, les Communes ou leur représentant, sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.

Article 9 : Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 10 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, les maires des communes concernées, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Président du Conseil Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de l’Association « Trial Club de la Burle ». Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Tournon Sur Rhône, le 7 août 2020

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,

Signé :

Bernard ROUDIL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-08-07-004 - AP 3 jours de l' Ardèche 1307_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2020-08-14-001

Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de police de

la navigation pour un spectacle pyrotechnique

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de police de la navigation pour un spectacle pyrotechnique 14Cabinet

Service des sécurités

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant mesures temporaires de police de la navigation

pour un spectacle pyrotechnique le 15 août 2020 sur la commune de La Voulte-sur-Rhône

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption

ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu le décret n°2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code

des transports ;

Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du

code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, modifié le 31 décembre 2015;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulier de police de l’itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;

Vu la demande en date du 30 juillet 2020 par laquelle la mairie de La Voulte-sur-Rhône sollicite

l’autorisation d’organiser le tir d’un feu d’artifices, en bordure du Rhône au droit des PK 128.000 (dès l’aval

Pont Routier de la Voulte) et 128.600 (dès l’amont Pont SNCF de la Voulte) le 15 août 2020 entre 21h30 et

23h30 ;

Vu l’avis favorable et les prescriptions de la de la communauté de brigades de gendarmerie de La Voulte-sur- Rhône en date du 12 août 2020 ;

Vu l’avis favorable et les prescriptions de la Présidente de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en date

du 31 juillet 2020 ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de police de la navigation pour un spectacle pyrotechnique 15Vu l’avis favorable de la directrice territoriale Rhône-Saône de Voies navigables de France (VNF) en date

du 6 août 2020 ;

Considérant les avis réputés favorables des autres services consultés;

Considérant la nécessité de réglementer la navigation et le stationnement des bateaux dans la zone de

sécurité du feu d'artifice ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche ;

ARRETE

Article 1 : La navigation de tous les bateaux, y compris les embarcations mues par la seule force humaine,

sera interrompue le samedi 15 août 2020 de 21h30 à 23h30, pour tous les usagers de la voie d'eau, dans les

deux sens, sur le Rhône du point kilométrique 128.000 (dès l’amont du pont routier de la Voulte) au point

kilométrique 128.600 (dès l’aval du pont SNCF de la Voulte), et sur toute la largeur de la voie.

Article 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures d’interdiction et de sécurité s’appliquant au

stationnement du public sur l’ensemble du linéaire des berges concerné par la manifestation.

Article 3 : Le pétitionnaire devra impérativement suivre les prescriptions et mises en garde formulées par la

Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R) dans son courrier du 31 juillet 2020 au maire de La Voulte-sur-

Rhône.

Article 4 : Tout stationnement d'embarcation dans la zone de sécurité définie par le maire de La Voulte-sur-

Rhône est interdit durant l’événement.

Article 5 : Les mesures définies dans les deux premiers articles du présent arrêté ne s’appliquent pas aux

embarcations de l’organisateur du feu d’artifice, ni aux services d’ordre et de secours.

Article 6 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la batellerie, en

particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis de la

batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.

Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval des barrages pendant cette même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.

Pour une manifestation sur le Rhône, le pétitionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) à l'adresse suivante :

https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspx

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de police de la navigation pour un spectacle pyrotechnique 16Article 7 : L'information des usagers de la voie d'eau se fera par l'intermédiaire de Voies Navigables de

France (V.N.F) au titre des avis à la batellerie et par affichage en mairie.

Article 8 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ardèche, le maire de la commune de La

Voulte-sur-Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, le directeur du service

départemental d'incendie et de secours de l’Ardèche, la directrice territoriale Rhône-Saône de Voies

Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une

copie leur sera adressée.

Privas, le 14 août 2020

Pour le Préfet

La secrétaire générale

Julia CAPEL-DUNN

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche ou du préfet de la Drôme et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2020-08-14-001 - Arrêté préfectoral portant mesures temporaires de police de la navigation pour un spectacle pyrotechnique 17