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Procès Verbal - 20260504 proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260504 proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2026-05
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Paraphe
du
Maire
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
COMMUNE
DE
GLEIZÉ
Gicize PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MAI
2026
A
20H00
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatre
mai
à vingt-heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Gleizé
se
sont
réunis
en
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
la
convocation
du
28
avril
2026
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
Ghislain
de
Longevialle.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
pouvoirs
: 0
Présents
:
Mmes,
MM,
Ghislain
de
Longevialle,
Marielle
Desmules,
Guillaume
Delastre,
Céline
Cardon,
Pierre
Bakalian,
Audrey
Martinengo,
, Pascal
Migneau,
Carine
Chaury,
Joshua
Renda-Ruelle,
Bernadette
Chopin-Pezenneau,
Antoine
Zotta,
Paulette
Musy,
Gérard
Pommier,
Sylvie
Duthel,
Isabelle
Breymand,
Gilles
Ollivier,
Nasser
Amani,
Nathalie
Gauthier,
Mickaël
Zemoura,
Pauline
Li,
Céline
Akoum,
Maryse
Dondé,
Marie
Ribeiro,
Lionel
François,
Dominique
Guéret.
Excusés
:
Mmes,
MM,
Peggy
Lafond
(a
donné
pouvoir
à
Sylvie
Duthel),
Maxence
Boudon
(a
donné
pouvoir
à
Céline
Cardon),
Raphaël
Labonde
(a
donné
pouvoir
à
Pierre
Bakalian),
Emmanuel
Dupit
(a
donné
pouvoir
à
Marie-Jeanne
Ribeiro).
Secrétaire
de
séance
: Antoine
ZOTTA
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Ghislain
de
Longevialle,
Maire :
Avec
25
conseillers
présents,
le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Règlement
budgétaire
et
financier
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57
Prise
en
compte
d’une
créance
éteinte
—
Exercice
2026
Décisions
du
maire
prise
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
Questions
diverses
Présentation
des
missions
de
l’Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Eau
(EPAGE)
des
rivières
du
Beaujolais
(ex-Syndicat
Mixte
des
Rivières
du
Beaujolais)
DhELNE Désignation
du
secrétaire
de
séance
(délibération
n°20260420-01)
Monsieur
Antoine
ZOTTA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Vote,
Adoption
à l’unanimité 1.
Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoit
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
De
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
C'est
pourquoi,
il
convient
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
pour
la
commune
de
Gleizé.
Cette
commission,
présidée
par
le
maire
comprend
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants
qui
doivent
:
e
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
;
e
avoir
au
moins
18
ans;
e
jouir
de
leurs
droits
civils
;
e
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune ;
e
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
Le
conseil
municipal
soumet
une
liste
de
contribuables
présentés
en
nombre
double,
soit
16
titulaires
et
16
suppléants
au
directeur
régional
des
finances
publiques
à
qui
il
appartient
de
désigner
les
huit
commissaires
titulaires
et
les
huit
commissaires
suppléants.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
la
liste
des
16
noms
suivants
qui
seront
communiqués
en
séance
Titulaires
Suppléants
M.
Henri
Boncompain
Mme.
Pascale
Gannat
M.
Alain
Vachet
Mme
Isabelle
Pouchard
Mme.
Béatrice
Bourgeay
M.
Yves
Jomain
Mme.
Solange
Gely
M.
Claude
Monfray
M.
Bernard
Jambon
Mme
Séverine
Besson M.
Albert
Terrier
M.
Olivier
Champalle
M.
Pierre
Servignat
M.
Bernard
Frutoso
Mme
Fabienne
Méranger
M.
Jean-Paul
Berger
M.
Jean-Claude
Mazuit
M.
Jean-Luc
Milliat
M.
Manuel
Martin
M.
Michel
Quigrat
Mme.
Nathalie
Menard
M.
Roland
Alamartine
Mme.
Christiane
Ducoté
M.
Eric
Radix
M.
Pierre
Bakalian
Mme.
Céline
Cardon
Mme.
Annie
Maire
Mme.
Lucette
Clement
Mme.
Dominique
Jardin
| Mme.
Elisabeth
Lamure
M.
Louis
Dufresne
M.
Desvaux
Dominique
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
les
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
désignation
des
membres
de
la
commission
relève
de
sa
discrétion,
dans
le
respect
des
préconisations
en
vigueur,
notamment
être
âgé
de
plus
de
18
ans,
disposer
de
ses
droits
civils
et remplir
les
conditions
requises.
Il
indique
qu'il
n’est
pas
demandé
systématiquement
l'accord
préalable
de
toutes
les
personnes
concernées.
Les
membres
sont
désignés
puis
informés
de
leur
participation
à
la
commission.
Aucun
refus
n’a
été
constaté
à
ce jour.
Monsieur
le
Maire
souligne
enfin
que
cette
commission
ne
se
réunit
qu’une
fois
par
an
et
salue
l'engagement
des
administrés
qui
acceptent
de
consacrer
une
matinée
de
travail
à
l'intérêt
communal,
dans
le cadre
d’une
mission
liée
à l'équité fiscale.
2.
Règlement
budgétaire
et
financier
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57
RAPPORTEUR
: Joshua
Renda-Ruelle Par
délibération
n°2023-0403-10
en
date
du
3
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
le
budget
principal
de
la
ville
de
Gleizé.
CETTE
NOMENCIature
prévoit
l'instauration
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(R.B.F.)
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Ce
R.B.F.
doit
notamment
préciser
:
-
Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement,
en
fixant
les
règles
de
caducité
applicables
aux
crédits
pluriannuels,
-
Les
modalités
d’information
du
Conseil
Municipal
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice.
Ce
R.B.F.
est
aussi
l’occasion
de
préciser,
en
l’adaptant
au
contexte
de
la
Ville
et
à
son
logiciel
de
gestion
financière
:
-
Les
principes
généraux
portant
sur
le
budget
et
l'exécution
budgétaire,
-
Les
modalités
de
gestion
des
dépenses
et
recettes,
-
Les
opérations
spécifiques,
dont
la
clôture
d'exercice
et
de
la
gestion
patrimoniale
Par
ailleurs,
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
implique
aussi
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
:ce
point
fait
l'objet
d’une
délibération
spécifique.
Vu
l'article
L.
5217-10-8
du
CGCT,
applicable
aux
métropoles
et
à
toute
collectivité
ayant
fait
le
choix
de
la
nomenclature
M57,
relatif
au
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2321-2-27
et
suivants
concernant
les
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
et
groupements
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à 3
500
habitants,
Vu
le
décret
n°96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
application
de
l’article
L.2321-2
du
CGCT,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
-
DE
VALIDER
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
joint
en
annexe
-
D’AUTORISER
Le
Maire
à
prendre
tout
acte
utile
en
la
matière
3.
Prise
en
compte
d’une
créance
éteinte
—
Exercice
2026
RAPPORTEUR
:Joshua
Renda-Ruelle
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1617-5
;
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026;
Vu
les
propositions
du
comptable
public
relatives
aux
créances
irrécouvrables
;
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
légalement
annulées
par
une
décision
extérieure,
notamment
judiciaire
ou
administrative,
qui
s'impose
à
la
collectivité.
Leur
extinction
étant
de
droit,
l’assemblée
délibérante
ne
peut
s'y
opposer,
mais
doit
en
constater
la
régularisation
comptable. Le
montant
de
la
créance
éteinte
s'élève
à
250
€.
II s’agit
de
titres
de
recettes
émis
pour
paiement
de
la
TLPE
à
l'encontre
d’une
société
«
chauffage
et
bien-être
»
qui
a
été
placée
en
liquidation
judiciaire
dont
la
procédure
a été
clôturée
avec
extinction
du
passif
pour
insuffisance
d'actif.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
-
DE
CONSTATER
l'extinction
de
la
créance
résultant
d’une
décision
extérieure
:
©
Compte
6542 :
Créances
éteintes
: 250
euros
-
D’AUTORISER
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
utile
en
la
matière.
4.
Décisions
du
maire
prise
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
RAPPORTEUR
: Ghislain
de
Longevialle
2026-11 | 14/04/2026 | Mise
à disposition
salle
du
conseil
municipal
CNFPT
2026-12 | 22/04/2026 |
Renouvellement
concession
cimetière
DESORMIERES
U227
2026-13 | 22/04/2026 |
Renouvellement
concession
cimetière
OASIS
B65
2026-14 | 22/04/2026 |
Renouvellement
concession
cimetière
PERRIER
161
162 teize
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-11
Objet
: Mise
à
disposition
salle
du
conseil
municipal
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
CNFPT
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
e
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations ;
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
s
Considérant
la
demande
de
mise
à
disposition
de
la
salle
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
formations
du
CNFPT
:
DECIDE
:
-
DE
VALIDER
la
conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
du
conseil
municipal
à
titre
gratuit
avec
le
CNFPT
pour
l'organisation
de
formation
les
14,
15,
28
et
29
septembre,
les
17,
18,
23
et
24
novembre
et
le
9
décembre
2026
-
DE
CHARGER
la
Directrice
Générale
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance. L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
e
Madarne
la
Directrice
Générale
des
Services,
Fait
à
Gleizé,
le
14
avril
2026
Ghislain
de
Longevialle
[F
Maire.
\
ls leizé Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-12
Obiet
:Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
:
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
7
septembre
1998
de
3
m2
attribué
à
Madame
Jeannine
DESORMIERES
née
PONCET
à
l'emplacement
U227—
Chêne
Vert-
secteur
6
:
Considérant
que
la
concession
va
expirer
le
6
septembre
2028
;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
DESORMIERES
Alain,
domicilié
à
Gleizé
(Rhône),
12
allée
des
Vignobles,
de
procéder
au
renouvellement
anticipé
de
la
concession
suite
au
décès
de
sa
mère DECIDE
:
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
7
septembre
2028
et
expirant
le
6
septembre
2043
:
e
D'APPLIQUER
le
tarif
de
215€
;
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
22
avril
2026
Ghislain
de
Longevialle
Maire Gieize
Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-13
Obiet
: Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la commune
de
Gleizé
(Rhône),
°
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations :
°
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal :
+
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
10
juin
1981
de
3
m2
attribué
à
Monsieur
le
président
de
l'Oasis
en
place
à
cette
période
à
l'emplacement
B65-
Cédre
Bieu
—
secteur
1 :
+
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
9 juin
2011:
+
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
10
juin
2011
°
Considérant
que
la
concession
a
expiré
le
9 juin
2026
:
+
Considérant
la
demande
de
Monsieur
ROUSSEL
Jean-Michel,
président
de
l'Oasis,
exerçant
à
Gleizé
(Rhône),
526
route
de
Chantegrillet,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE
:
°
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
10
juin
2026
et
expirant
le
9 juin
2041
:
e
D'APPLIQUER
le
tarif
de
215€
;
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A
:
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
22
avril
2026
Ghislain
de
Longevialle
Maire leizé Beaujolais
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-14
Obiet
: Renouvellement
titre
de
concession
dans
le
cimetière
communal
Le
Maire
de
la
commune
de
Gleizé
(Rhône),
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
pouvoir
susceptibles
d'être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
Vu
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'encadrement
des
délégations
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
consent
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal
;
Vu
l'acte
de
concession
trentenaire
du
7 février
1981
de
6
m2
attribué
à
Madame
PERRIER
Raymonde
née
MICHAUD
à
l'emplacement
161
et
162-
Chêne
Vert-
secteur
4 ;
Considérant
que
la concession
a
expiré
le 6
février
2011 ;
Vu
l'acte
de
concession
quinzenaire
du
7 février
2011
Considérant
que
la concession
a
expiré
le 6
février
2026 :
Considérant
la
demande
de
Madame
PERRIER
Sylvie
domiciliée
à
Gleizé
(Rhône),
226
rue
Jacques
Brel,
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
DECIDE :
e
DE
RENOUVELER
la
concession
pour
une
durée
Temporaire
de
15
ans
à
compter
du
7
février
2026
et
expirant
le
6
février
2041
:
e
D'APPLIQUER
je
tarif de
370€
:
e
DE
CHARGER
le
Directeur
Général
des
Services
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
L'AMPLIATION
DE
LA
PRESENTE
DECISION
SERA
FAITE
AU
REGISTRE
DES
DECISIONS
ET
TRANSMISE
A :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villefranche-sur-Saône,
e
Monsieur
le
Trésorier
de
Gleizé,
Fait
à
Gleizé,
22
avril
2026 |
Ghislain
de
Longevialle
Maire 5.
Présentation
des
missions
de
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE)
des
rivières
du
Beaujolais
(ex-Syndicat
Mixte
des
Rivières
du
Beaujolais)
En
l’absence
de
remarques
particulières,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Marielle
Desmules,
membre
du
conseil
syndical
de
l'EPAGE
des
Rivières
du
Beaujolais,
afin
de
présenter
cet
établissement
public
et
ses
missions.
Mme
Desmules
rappelle
que
l'EPAGE
(Établissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
regroupe
trois
collectivités
territoriales
:
+
la
Communauté
de
communes
Saône-Beaujolais
;
e
la
Communauté
d'agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
;
e
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Elle
précise
que
cet
établissement,
anciennement
Syndicat
Mixte
des
Rivières
du
Beaujolais,
œuvre
pour
la
gestion
et
la
préservation
des
cours
d’eau
du
territoire.
Deux
vidéos
de
présentation
sont
ensuite
diffusées
:
°
une
première
vidéo
présentant
de
manière
générale
les
missions
de
l'EPAGE
;
°
une
seconde
illustrant
un
partenariat
avec
un
éleveur
afin
d'améliorer
la
qualité
de
l’eau
des
rivières.
À
l'issue
de
la
diffusion,
Mme
Desmules
rappelle
les
quatre
missions
principales
de
l'EPAGE
:
1.
l'entretien
et
la
préservation
des
cours
d’eau
et
de
leurs
berges
;
2.
la
prévention
des
risques
d‘inondation
;
3.
l'amélioration
et
la
préservation
de
la
qualité
de
l'eau
;
4.
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
la
sensibilisation
à
une
gestion
plus
économe.
Elle
souligne
également
l'importance
des
actions
de
sensibilisation
et
des
démarches
partenariales
menées
avec
les
habitants,
agriculteurs,
viticulteurs
et
collectivités
du
territoire.
Enfin,
un
guide
à
destination
des
élus
est
distribué
aux
membres
du
conseil.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Ghislain
de
Longevialle
clôt
la
séance
à
21h00.
Au
cours
de
cette
séance
ont
été
adoptées
les
délibérations
suivantes
:
Numéro
délibération
Objet
délibération
Résultat
du
vote
Désignation
du
secrétaire
de
séance Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
20260504-02
impôts
directs
(CCID)
Unanimité
20260504-01
Unanimité
Règlement
budgétaire
et
20260504-03
financier
dans
le cadre
de
la
Unanimité
nomenclature
M57
Prise
en
compte
d’une
créance
|
Unanimité
éteinte
—
Exercice
2026
20260504-04
Antoine
ZOTTA
ONE
Ghislain
de
Longevia
Secrétaire
de
séance
Maire