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Procès Verbal - 20260321 proces verbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260321 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2026-03
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Paraphe
du Maire
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
COMMUNE
DE
GLEIZÉ
Goleizé
oran 3eaujolais
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’'INSTALLATION
DU
21
MARS
2026
À
10H30
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-et-un
mars
à dix
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Gleizé
se
sont
réunis
en
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
la
convocation
du
17
mars
2026
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
Ghislain
de
Longevialle.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Présents : Mmes,
MM,
Ghislain
de
Longevialle,
Marielle
Desmules,
Guillaume
Delastre,
Pierre
Bakalian,
Sylvie
Duthel,
Maxence
Boudon,
Peggy
Lafond,
Gérard
Pommier,
Céline
Cardon,
Gilles
Ollivier,
Carine
Chaury,
Pascal
Migneau,
Bernadette
Chopin-Pezenneau,
Joshua
Renda-Ruelle,
Pauline
Li,
Antoine
Zotta,
Paulette
Musy,
Raphaël
Pierre
Labonde,
Céline
Akoum,
Isabelle
Breymand,
Mickaël
Zemoura,
Nathalie
Gauthier,
Emmanuel
Dupit,
Marie
Ribeiro,
Lionel
François,
Maryse
Dondé,
Dominique
Guéret.
Excusés : Mmes,
MM,
Audrey
Martinengo
(a
donné
pouvoir
à
Ghislain
de
Longevialle),
Nasser
Amani
(a
donné
pouvoir
à
Nathalie
Gauthier).
Secrétaire
de
séance
: Raphaël
Pierre
Labonde
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
la
doyenne
d'âge
des
conseillers
municipaux,
Madame
Bernadette
Chopin-Pezenneau.
Avec
27
conseillers
municipaux
présents,
le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
1.
Installation
du
conseil
municipal
2.
Election
du
Maire
3.
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
maire
et
élection
des
Adjoints
au
maire
4.
Délégations
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
5.
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
—
Fixation
des
taux
6.
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
—
Application
de
la
majoration
liée
au
chef-
lieu
de
canton
7.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
8.
Questions
diverses
Page
1 Installation
du
conseil
municipal
La
présidence
de
la
séance
est
assurée
par
la
doyenne
d'âge
de
l'assemblée,
Bernardette
Chopin
Pezenneau. La
doyenne
d'âge
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
et
procède
à
l'appel
nominal
puis
déclare
les
conseillers
municipaux
installés
dans
leurs
fonctions.
Après
avoir
vérifié
que
le
quorum
est
bien
atteint
elle
déclare
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gleizé
installé.
Intervention
de
Bernardette
Chopin
Pezenneau.
Je
profite
de
la parole
qui
m'est
accordée
pour
ajouter
quelques
mots.
J'espère
pour
cette
nouvelle
équipe
municipale
un
travail
solidaire,
dans
la
confiance,
la
sincérité,
la
clarté
et
le
respect
de
chacun.
Un
grand
merci
aux
précédents
élus
pour
leur
travail
et
leur
dévouement.
Dans
ce
contexte
mondial
de
tensions,
permettez-moi
de
vous
souhaiter
le meilleur
à
toutes
et à
tous.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(Délibération
n°20260321-01)
Monsieur
Raphaël
Pierre
Labonde
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Vote,
Adoption
à
l’unanimité
1.
Election
du
Maire
(Délibération
n°20260321-02)
La
présidente
de
séance
rappelle
que
le
Maire
est
élu
à
la
majorité
absolue
par
vote
à
bulletin
secret
selon
l’article
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ell
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
articles
L.2122-4,
L.2122-5
et
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
rappelé
que
le
vote
se
tiendra
à
bulletin
secret
au
moyen
d’un
isoloir
installé
à
cet
effet
ainsi
que
d'une
urne
règlementaire.
ILest
aussi
rappelé
que
les
bulletins
blancs
et
nuls
sont
exclus
des
suffrages
exprimés.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Sont
portés
candidat
:
-
Ghislain
de
Longevialle
-
Emmanuel
Dupit
Deux
assesseurs
sont
désignés
afin
de
vérifier
la
régularité
des
opérations
de
vote
: sont
désignés
Mme
Céline
AKOUM
et
M.
Dominique
GUERET
et font
donc
partie
du
bureau.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l’urne
prévue
à cet
effet,
son
bulletin
de
vote,
plié,
mis
sous
enveloppe,
et
libellé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
e
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 29
e
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
e
Suffrages
exprimés
: 29
e
Majorité
absolue
: 15
Page
2 Résultats
des
suffrages
exprimés
:
-
Monsieur
Ghislain
de
Longevialle
: 24
(Vingt-quatre)
voix
-
Monsieur
Emmanuel
Dupit
: 05
(Cinq)
voix
M.
Ghislain
de
Longevialle
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
donc
proclamé
Maire.
M.
Ghislain
de
Longevialle
s’installe
pour
présider
la
suite
de
la séance
et
prend
la
parole
:
«
Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues,
En
premier
lieu,
merci
à
Bernadette
Chopin-Pezenneau
pour
avoir
parfaitement
assuré
la présidence
de
l'ouverture
de
cette
séance
d'installation
de
notre
nouveau
conseil
municipal,
et
ainsi
permis
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
assemblée
délibérante.
Je
peux
vous
assurer
que
même
si je
vis
ce
moment
avec
une
certaine
émotion,
je
mesure
pleinement
la
responsabilité
qui
m'est
confiée.
Je
veux
vous
remercier
sincèrement
pour
la
confiance
que
vous
venez
de
m'accorder
majoritairement.
Cette
confiance
m'honore, et
je
la
reçois
avec
humilité.
Je
veux
vous
le dire
simplement
: je
poursuivrai et
j'assumerai
cette
fonction
de
maire
avec
responsabilité,
générosité
et
humilité
dans
l'engagement,
au
service
de
notre
commune,
à
laquelle,
vous
le savez,
je
suis
profondément
attaché.
Être
maire,
ce
n’est
pas
simplement
exercer
une
fonction.
C'est
un
engagement
quotidien.
C’est
être
au
service
des
habitants,
être
à
l'écoute,
décider,
parfois
trancher,
toujours
dans
l'intérêt
général.
Je
tiens
à
saluer
particulièrement
les
nouveaux
élus
qui
rejoignent
cette
assemblée.
Vous
allez
découvrir
cette
instance,
et je
suis
certain
que
votre
regard
neuf
sera
une
richesse
pour
notre
travail
commun.
Je
veux
aussi
m'adresser
à vous
toutes
et
tous,
membres
de
ce
nouveau
conseil
municipal.
Vous
représentez
la
diversité
des
Gleizéennes
et
des
Gleizéens,
et
à
ce
titre,
vous
avez
toute
votre
place
autour
de
cette
table.
Je
souhaite
que
nous
fassions
vivre,
ensemble,
un
conseil
municipal
exigeant
et
respectueux.
Un
lieu
où
l’on
peut
débattre
franchement,
sans
caricature,
sans
opposition
stérile
et
où
l'écoute
est
essentielle.
Je
serai
attentif
à
ce
que
chacun
puisse
trouver
sa
place
et
s'exprimer
pleinement.
La
majorité
et
l’opposition
ont
toutes
deux
leur
légitimité
et
leur
rôle
à jouer,
et
c’est
avec
exigence,
respect,
tolérance
et
engagement
que
nous
travaillerons
ensemble.
Je
souhaite
croire
qu’au-delà
de
nos
divergences,
nous
partageons
tous
un
attachement
sincère
à
Gleizé
et
la volonté
d’agir
pour
le
bien
de
ses
habitants.
C’est
avec
cet
état
d'esprit
—
fait
de
respect,
de
confiance
et
d'engagement
—
que
je
souhaite
que
nous
ouvrions
ensemble
ce
nouveau
mandat,
et
que
nous
le fassions
vivre
tout
au
long
des
années
à venir.
Je
veux
aussi
ce
matin,
alors
qu’une
page
de
la
vie
municipale
de
Gleizé
se
tourne,
saluer
tous
les
élus
municipaux
engagés
dans
ce
mandat
qui
se
termine,
certains
poursuivent,
d’autres
passent
le
relais.
Tous
ont
œuvrés
pendant
ces
6
années
avec
sérieux
pour
l'intérêt
général
et
au
service
de
Gleizé,
qu'ils
en
soient
remerciés.
Au
moment
où
un
mandat
se
termine
et
ou
un
nouveau
s'ouvre,
je
tiens
à
remercier
chaleureusement
l’ensemble
des
agents
communaux.
Par
leur
engagement
quotidien,
ils contribuent
de
manière
essentielle
à la
qualité
du
service
public
de
proximité
rendu
à
nos
habitants.
Ils sont
ce
matin
représentés
par
Tahnee
Revoire,
Directrice
Générale
des
Services,
que
je
remercie
tout
particulièrement.
Pour
clore
ce
propos,
je
souhaite
vous
faire
part
de
l'ambition
qui
portera
l’action
de
la
majorité
municipale
pour
ce
mandat.
Page
3 Le
projet
que
nous
portons
s'inscrit
dans
la
continuité
du
travail
engagé,
avec
une
ligne
claire
:préserver
ce
qui
fait
la
qualité
de
vie
à Gleizé
tout
en
préparant
l'avenir.
Nous
voulons
continuer
à
faire
de
Gleizé
une
commune
à
taille
humaine,
attractive,
dynamique,
mais
fidèle
à son
identité.
Une
commune
où
l’on
se
sent
bien,
où
l’on
vit
bien.
Notre
action
reposera
d’abord
sur
une
exigence
forte
:l'écoute
et
la
proximité.
Nous
irons
à
la
rencontre
des
habitants,
dans
les
quartiers,
pour
mieux
comprendre
leurs
attentes
et
construire
avec
eux
des
réponses
concrètes.
Nous
agirons
également
avec
responsabilité,
en
veillant
à
une
gestion
rigoureuse
des
finances
publiques,
sans
projets
inutiles,
mais
avec
des
priorités
claires
au
service
du
quotidien.
Ces
priorités,
elles
sont
connues
:
préserver
notre
cadre
de
vie,
accompagner
un
développement
maîtrisé,
agir
concrètement
pour
l’environnement,
renforcer
la
sécurité,
soutenir
nos
écoles,
accompagner
les
plus
fragiles,
et
faire
vivre
le
lien
entre
les
générations.
Nous
continuerons
aussi
à soutenir
pleinement
la
richesse
associative,
culturelle,
d'animation
et
sportive
qui
fait
la
vitalité
de
notre
commune,
et
qui
contribue
si
fortement
à son
identité.
Enfin,
nous
resterons
fidèles
à
ce
qui
a
toujours
été
notre
manière
d'agir
:une
action
publique
faite
de
pragmatisme,
de
dialogue
et
de
respect
des
habitants.
Notre
ambition
est
simple
:continuer
à
faire
de
Gleizé
une
commune
qui
rassemble,
une
commune
où
chacun
trouve
sa
place
et
où
il fait
bon
vivre.
Nous
avons
été
élus
pour
agir,
pour
décider
et
pour
faire
avancer
Gleizé.
C'est
avec
clarté,
constance
et
engagement
que
nous
assumerons
pleinement
cette
responsabilité.
Dans
cet
esprit,
je
vous
propose
de
poursuivre
l'ordre
du
jour
de
cette
séance
d'installation.
Je
vous
remercie,
»
Puis
Emmanuel
Dupit
demande
à
prendre
la
parole
:
«
Monsieur
le
Maire,
Au
moment
où
s'ouvre
un
nouveau
mandat,
nous
souhaitons
poser
les
bases
de
ce
qui
sera
notre
ligne
de
conduite
pour
les
sept
ans
à venir.
Comme
nous
nous
sommes
efforcés
de
le
faire
durant
le
mandat
précédent,
nous
souhaitons
incarner
une
opposition
constructive,
et
porter
une
vision
alternative
du
développement
et
de
la gestion
de
notre
commune. incarner
une
opposition
constructive,
c'est
d'abord
prendre
acte
des
engagements
que
vous
avez
énoncés
sur
un
certain
nombre
de
points
qui
nous
paraissent
fondamentaux,
et
que
nous
approuvons.
Le
premier
d'entre
eux
consiste
à
mettre
en
place
davantage
d'écoute
et
de
dialogue,
entendre
les
propositions
des
habitants
et
soutenir
les
initiatives
des
quartiers.
Il
nous
semble
en
effet
urgent
de
mettre
en
œuvre
une
véritable
démocratie
locale
et
participative
dans
notre
commune,
car
il
est
important
de
rappeler
que
le
premier
vainqueur
du
scrutin
de
dimanche
dernier,
c'est
l'abstention,
qui
traduit
notamment
un
sentiment
de
délaissement,
l'idée
que
tout
est
décidé
d'en
haut,
sans
concertation,
comme
nous
l'ont
exprimé
nombre
de
Gleizéens
et
de
Gleizéennes
durant
notre
campagne
de
terrain.
Vous
avez
aussi
pris
l'engagement
d'intensifier
les
transports
publics
avec
des
liaisons
inter-quartiers
et
notamment
la
desserte
de
celui
de
la
Claire.
Nous
serons
attentifs
à
ce
que
cette
mesure
soit
mise
en
place
le
plus
rapidement
possible,
car
là-encore,
il s'agit
d'une
demande
de
nombre
d'habitant.es
de
la
commune,
en
particulier
dans
les
quartiers
périphériques.
Enfin,
vous
vous
êtes
engagé
à
poursuivre
le
Plan
Local
de
Mobilité.
Bien
que
cette
formulation
paraisse
assez
vague,
nous
continuerons
à demander
avec
insistance
que
les
paroles
cèdent
la
place
aux
actes,
et
que
le
plan
de
circulation
à
l'échelle
de
l'agglo
soit
finalisé
à
très
brève
échéance
pour
permettre
de
rattraper
le
retard
accumulé
en
matière
de
création
d'aménagements
cyclables.
Ces
deux
derniers
points
sont
d'autant
plus
importants
que
le
développement
immobilier
et
démographique
de
notre
commune
a
été
rapide
au
cours
du
mandat
précédent,
et
nous
serons
donc
vigilants
à ce
que
le développement
mesuré
que
vous
avez
évoqué
le soit
effectivement,
notamment
dans
la ZAC
de
la Collonge,
au
regard
des
impacts
de
ce
projet
sur
les
finances
communales.
Page
4
er Porter
une
vision
alternative
du
développement
et
de
la gestion
de
la commune,
c'est
mettre
l'accent
sur
des
sujets
moins
présents
dans
vos
engagements,
mais
qui
nous
paraissent
tout
aussi
essentiels.
Le
premier
de
ces
sujets,
c'est
l'inclusion.
Nous
savons
que
Gleizé
est
une
mosaïque
de
quartiers
et
de
populations
différentes,
c'est
ce
qui
fait
sa
richesse.
Encore
faut-il
que
ces
quartiers
et
ces
populations
soient
amenés
à se
rencontrer,
à faire
connaissance,
à échanger,
et
cela
ne
peut
pas
se
faire
uniquement
au
travers
des
festivités
et
des
événements
traditionnels,
centrés
sur
le
bourg.
Cette
inclusion
passe
aussi
par
une
politique
sociale
beaucoup
plus
proactive
et
ambitieuse,
qui
rompt
avec
une
vision
dogmatique
incarnée
par
l'utilisation
du
terme
«
assistanat
»,
particulièrement
méprisant
pour
les
personnes
concernées.
Enfin,
si
les
enfants
et
les
aînés
font
l'objet
de
vos
attentions,
on
ne
peut
pas
en
dire
autant
des
adolescents
et
des
jeunes
adultes,
et
nous
pensons
qu'il
est
indispensable
de
les
accompagner
et
de
les
soutenir
davantage
dans
leurs
projets.
Le
second
sujet
concerne
la
transition
énergétique
: nous
considérons
que
la
commune
doit
faire
preuve
de
plus
d'exemplarité
dans
ce
domaine,
surtout
en
ces
temps
troublés
où
une
nouvelle
crise
énergétique
menace,
en
développant
la
production
d'énergie
renouvelable
et
en
électrifiant
sa
flotte
de
véhicules
de
service. Enfin,
le
soutien
au
commerce
de
proximité
est
lui
aussi
curieusement
absent
de
vos
préoccupations
affichées,
alors
qu'il
constitue,
bien
plus
qu'une
activité
économique,
un
service
essentiel
ainsi
qu'un
vecteur
de
lien
social
pour
nombre
d'habitant.es
de
notre
commune.
On
le
voit,
les
sujets
d'échanges
et
de
débats
ne
manqueront
pas
durant
ce
mandat,
encore
faut-il
que
tous
les
membres
du
conseil
municipal
prennent
une
part
active
dans
cette
réflexion
commune,
et
que
celle-ci
se
fasse
dans
le
respect
des
positions
de
chacune
et
chacun
et
sans
anathème.
Pour
notre
part,
nous
souhaitons
continuer
à y contribuer
de
façon
respectueuse
et
collective.
»
En
réponse
à
l'intervention
de
Monsieur
Dupit
;
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
revendique
depuis
longtemps
l'amélioration
la
desserte
du
quartier
de
La
Claire.
Il
précise
que
la
compétence
en
matière
de
transports
relève
de
Sytral
Mobilités,
autorité
organisatrice
à
l'échelle
de
la
Métropole
de
Lyon
et
du
département
du
Rhône.
Certaines
adaptations
ont
été
obtenues,
notamment
en
septembre
2025,
mais
elles
apparaissent
insuffisantes
au
regard
des
besoins
exprimés. Concernant
le
plan
local
de
mobilité,
il
rappelle
que
son
élaboration
a
été
conditionnée
par
l'adoption
préalable
du
plan
de
mobilité
du
Sytral,
ce
qui
a
imposé
un
phasage
à
l’Agglomération
en
charge
du
plan
local
de
mobilité.
Il souligne
que
la
mobilité
constitue
un
enjeu
et
une
priorité
pour
ce
nouveau
mandat
communautaire,
et
mentionne
la
réalisation
en
cours,
à
l'initiative
de
la
commune
d’une
étude
concentrée
sur
le
secteur
du
Bourg,
destinée
à
mettre
en
œuvre
des
solutions
dès
que
possible.
Il
insiste
sur
la
nécessité
d’une
cohérence
intercommunale
à
l'échelle
de
la
polarité
urbaine
en
matière
de
circulation
et
de
déplacements. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la mobilité
doit
être
envisagée
«
au
pluriel
»,
intégrant
voiture,
transports
en
commun,
vélo,
marche,
autrement
dit
tous
les
modes
de
déplacement,
chacun
devant
trouver
sa
place
dans
une
organisation
équilibrée.
Il se
félicite
notamment
de
l'existence
à
Gleizé
d’une
liaison
piétonne
sécurisée
entre
Ouilly
et
le
Bourg
très
fréquentée
et
qui
doit
à
l’avenir
permettre
d’aller
venir
du
nord
au
sud
et
vice
versa
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la
ZAC
de
la
Collonge,
rappelant
qu’il
s’agit
d’un
projet
ancien,
initié
en
2007-2008,
et
retardé
par
diverses
procédures.
Il
précise
que
la
commune
a
connu
une
croissance
démographique
maîtrisée,
avec
aujourd’hui
environ
8 500
habitants,
nombre
comparable
à celui
de
1990.
Il souligne
que
cette
évolution
n’est
pas
une
explosion
démographique
mais
un
réajustement.
Page
5 Il
rappelle
que
la
commune
avait
volontairement
marqué
une
pause
afin
de
se
doter
des
équipements
nécessaires
pour
accueillir
durablement
cette
population.
Il
indique
également
que,
pour
loger
8
500
habitants,
il
faut
aujourd’hui
1
500
logements
de
plus
qu’il
y
a
30
ans,
ce
qui
pose
un
enjeu
majeur
d'aménagement
du
territoire
en
tenant
compte
de
la
sobriété
foncière
qui
s'impose
à tous.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’à
Gleizé,
tel
que
souhaité,
la
révision
du
PLUÜI-H
n’a
pas
amené
à
une
extension
de
l’enveloppe
urbaine,
conformément
aux
objectifs
de
limitation
de
la
consommation
d'espace.
La
ZAC
de
la
Collonge
fait
partie
des
derniers
projets
structurants
encore
en
cours,
aménagement
qui
répond
aux
nouvelles
réglementations
en
matière
de
densité.
Il évoque
également
la
ZAC
des
Charmilles,
située
dans
le
quartier
d'Ouilly,
dont
la
mise
en
œuvre,
a
été
elle,
aussi
plus
lente
que
prévu
mais
progresse
désormais.
Il
précise
que
les
futurs
projets
seront
étudiés
avec
la
même
exigence
que
par
le
passé,
notamment
en
matière
de
qualité
architecturale
et
environnementale.
Monsieur
le
Maire
reconnaît
l'existence
de
divergences
d'appréciation
avec
l'opposition
et
réaffirme
la
ligne
suivie
par
la
municipalité
: «
aider
sans
assister
»,
principe
qu'il
ne
considère
en
rien
comme
méprisant.
Il insiste
sur
la
nécessité
de
responsabiliser
chacun
tout
en
apportant
les
aides
nécessaires.
I souligne
l'implication
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
particulièrement
attentif
aux
situations
de
vulnérabilité
et
aux
nouveaux
enjeux
sociaux
apparus
au
cours
du
précédent
mandat.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
n'a
pas
souhaité
faire
de
la
transition
énergétique
un
slogan,
préférant
agir
concrètement.
Il rappelle
que
la
commune
dispose
désormais
d'outils
permettant
de
suivre
précisément
les
consommations
énergétiques,
et
que
les
effets
des
travaux
de
rénovation
sont
déjà
visibles,
notamment
à
la
salle
Saint-Roch,
où
une
baisse
significative
des
consommations
à été
constatée.
Il
rappelle
également
que
la
commune
a
été
précurseur
dans
le
passage
en
LED
de
l'éclairage
public,
permettant
aujourd'hui
une
économie
supérieure
à 50
%,
même
si
une
année
pleine
d'exploitation
reste
à
apprécier.
Monsieur
le
Maire
réaffirme
que
le soutien
au
commerce
local
constitue
un
travail
quotidien.
Il annonce
que
des
discussions
sont
en
cours
pour
l'installation
d’une
supérette
dans
les
anciens
locaux
de
la
bibliothèque,
afin
de
renforcer
l'offre
de
services
dans
le
Bourg.
Il
précise
également
que
la
commune
recherche
activement
un
métier
de
bouche
pour
les
locaux
de
la
rue
Neuve,
afin
de
contribuer
au
dynamisme
commercial
du
secteur.
Il rappelle
enfin
que
la
pérennité
de
ces
commerces
dépend
aussi
de
leur
fréquentation
régulière
par
les
habitants,
au-delà
du
simple
dépannage.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
prenant
acte
de
l'engagement
du
groupe
d'opposition
à
participer
activement
aux
travaux
de
l’Assemblée,
engagement
dont
il se
félicite.
2.
Détermination
du
nombre
d’Adijoints
au
Maire
et
élection
des
Adjoints
au
Maire
(Délibération
n°20260321-03)
Sous
la
présidence
de
M.
Ghislain
de
Longevialle,
élu
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
déterminer
le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
à élire.
Page
6 En
application
des
articles
L.2122-1
à
L. 2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoint
au
maire
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
Municipal,
soit
pour
Gleizé,
un
maximum
de
huit
adjoints
au
Maire.
Il
est
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
à
la
majorité
absolue
par
vote
à
bulletin
secret
de
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(articles
L. 2122-4
et
L.2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il'est
procédé
à
un
appel
à candidatures
par
liste
pour
les
fonctions
d’adjoint
au
Maire.
Il est
constaté
une
liste
candidate
:
-
Liste
«
Ensemble
pour
Gleizé
»
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
-
Nombre
de
bulletins
: 29
-__
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 6
-
Suffrages
exprimés :
23
-
Majorité
absolue
: 12
A
obtenu:
Liste
«
Ensemble
pour
Gleizé
»
: 23
(Vingt-trois)
voix
La
liste
«
Ensemble
pour
Gleizé
»,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
les
conseillers
municipaux
ci-dessous
sont
donc
élus
en
qualité
d’adjoints
au
Maire
dans
l’ordre
suivant :
e
Marielle
Desmules
e
Guillaume
Delastre
e
Céline
Cardon
e
Pierre
Bakalian
e
Audrey
Martinengo
e
Pascal
Migneau
e
Carine
Chaury
e
Joshua
Renda-Ruelle
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2.
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger.
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
Gleizé
un
effectif
maximum
de
8
adjoints
au
Maire.
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
pour
et
05
abstentions
(Emmanuel
Dupit,
Marie
Ribeiro,
Lionel
François,
Maryse
Dondé
et
Dominique
Guéret)
:
- _
FIXER
à
huit
(8)
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
mairie
de
Gleizé
-
D’ELIRE
la
liste
ayant
obtenu
la
majorité
de
suffrages
exprimés
Les
conseillers
municipaux
suivants
sont
donc
élus
en
qualité
d’adjoints
au
Maire :
Page
7 e
Marielle
Desmules
e
Guillaume
Delastre
e
Céline
Cardon
e
Pierre
Bakalian
e
Audrey
Martinengo
e
Pascal
Migneau
e
Carine
Chaury
e
Joshua
Renda-Ruelle
3.
Délégations
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Délibération
n°20260321-04)
Toujours
sous
la
présidence
de
M.
Ghislain
de
Longevialle,
élu
Maire,
il est
rappelé
que
l'article
L.2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal,
d’être
chargé
de
tout
ou
partie,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
plusieurs
compétences.
Cette
délégation
de
pouvoirs
est
accordée
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Il convient
dès
lors
d'adopter
les
délégations
en
début
de
mandat
et
de
préciser
certains
éléments.
Monsieur
Lionel
François
interroge
le
maire
sur
deux
points
:
1.
Point
n°15
-
Droit
de
préemption
Il demande
confirmation
que
chaque
usage
du
droit
de
préemption
fera
l’objet
d'une
restitution
en
Conseil
municipal,
comprenant
les
raisons,
les
enjeux
et
les
montants
engagés.
Il
souhaite
également
savoir
si
cette
restitution
inclura
le
droit
de
préemption
commerciale,
permettant
notamment
le
rachat
de
fonds
ou
de
baux
commerciaux.
2.
Point
n°31
-
Mandats
spéciaux
|! sollicite
des
précisions
sur
la
nature
des
mandats
concernés
par
cette
délégation
au
maire,
ainsi
que
sur
les
raisons
motivant
cette
disposition.
Concernant
le
point
n°15,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
pour
l’ensemble
des
délégations,
la
liste
des
décisions
prises
par
le
maire
est
obligatoirement
présentée
à
chaque
séance
du
Conseil
municipal.
Le
droit
de
préemption,
lorsqu'il
est
exercé
par
délégation,
fait
donc
naturellement
partie
de
ces
décisions.
Il précise
que,
lorsque
la
Commune
sollicite
l'Agglomération
pour
exercer
le
droit
de
préemption
pour
son
compte,
cette
décision
figure
également
dans
la
liste
des
actes
portés
à
la
connaissance
du
Conseil.
S'agissant
du
point
n°31,
Monsieur
le
Maire
illustre
la
délégation
par
un
exemple
:la
Commune
étant
détentrice
du
label
«
Ville
active
et
sportive
»,
il
peut
être
nécessaire
qu’un
adjoint
où
un
élu
se
déplace
pour
représenter
la
Commune
lors
de
la
cérémonie
officielle
de
remise
du
label.
La
délégation
permet
alors
d'autoriser
ces
déplacements
et
de
procéder
au
remboursement
des
frais
engagés,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
encadre
strictement
les
dépenses
remboursables.
Madame
la
Directrice
générale
des
services
précise
que
:
°
Une
délibération
spécifique
sera
présentée
lors
du
prochain
Conseil
municipal
(prévu
le
20
avril)
concernant
les
modalités
de
remboursement
des
frais
liés
aux
mandats
spéciaux.
°
En
matière
de
droit
de
préemption
commerciale,
la
compétence
relevant
de
l’Agglomération,
celle-ci
exerce
normalement
ce
droit.
Toutefois,
elle
peut
en
déléguer
l'usage
à
la
Commune
;
dans
ce
cas,
la
décision
relève
du
maire.
°
Toute
décision
du
maire
doit
comporter
une
motivation
explicite,
incluant
notamment
le
lieu,
le
montant
et
l’objet
précis
de
l'opération.
Page
8 e
Le
périmètre
du
droit
de
préemption
commercial
est strictement
défini,
notamment
autour
du
Bourg,
conformément
à
la
cartographie
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin
que
ces
délégations
ont
pour
objectif
de
permettre
la
prise
de
décisions
opérationnelles
sans
attendre
la tenue
d’une
séance
du
Conseil
municipal,
évitant
ainsi
la
nécessité
de
convoquer
une
réunion
pour
une
décision
ponctuelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
de
:
-
DELEGUER,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
pouvoirs
suivants
:
e
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
e
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
e
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
: moins
de
750
000
€, à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
e
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
moins
de
400
000
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
°
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
e
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
e
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
e
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
e
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
e
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
e
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
e
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
e
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
e
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
e
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
e
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus ;
Page
9 e
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
: moins
de
5
000
€;
e
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
e
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
211-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
°
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
: montant
inférieur
de
200
000
€;
e
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
e
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
e
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code ;
e
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
e
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
e
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
e
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
decembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
e
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
e
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
soit
200€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ;
e
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
-
AUTORISER
Madame/Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
afférents
à
celle-ci ;
-
RAPPELER
que
tous
les
actes
pris
en
application
du
3°
de
l’article
L.2122-22
du
présent
code,
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
;
-
DIRE
qu’à
chaque
conseil
municipal,
Madame/Monsieur
le
Maire
rendra
compte
au
conseil
municipal,
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties.
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Page
10 Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
selon
les
dispositions
de
l’article
L 2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
soit
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations
et
à défaut
un
conseiller
municipal
dans
l’ordre
du
tableau.
4.
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
—
Fixation
des
taux
(Délibération
n°20260321-05)
Vu
les
articles
L 2123-17
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L 2123-23
et
L 2123-24
fixant
les
taux
maximaux
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
Vu
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
statut
de
l’élu
local,
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
maire
et
des
adjoints
de
ce
jour
constatant
l'élection
du
maire
et
des
huit
adjoints,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximaux
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
est
perçue
de
droit
et
que
pour
une
commune
de
7824
habitants
(chiffre
INSEE
en
vigueur
au
1” janvier
2025),
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
58.30%,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
au
maire
et
que
pour
une
commune
de
7824
habitants
(chiffre
INSEE
en
vigueur
au 1°
janvier
2025),
le taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
23.32%.
l'est
rappelé
que
l’Enveloppe
Indemnitaire
Globale
(EIG)
se
calcule
de
la
manière
suivante :
Indemnité
maximale
du
maire
+
(indemnité
maximale
pour
un
adjoint
x
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner)
soit
10
065€.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
avec
24
voix
pour
et
5
abstentions
(Emmanuel
Dupit,
Marie
Ribeiro,
Lionel
François,
Maryse
Dondé
et
Dominique
Guéret):
- _
D’ADOPTER
le taux
de
rémunération
de
23.32%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
pour
les
adjoints
au
maire
-
DE
PRECISER
que
les
dépenses
afférentes
aux
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés.
ANNEXE
TABLEAU
REPARTITION
INDEMNITES
DES
ELUS .
Montant
brut
Taux
maximum
.
ne
indemnitaire
1°
adjoint
23.32%
958.57
€
2°"
adjoint
23.32
%
958.57
€
3°"
adjoint
23.32
%
958.57
€
4è"e
adjoint
23.32
%
958.57
€
5ème
adjoint
23.32
%
958.57
€
6°"e
adjoint
23.32%
958.57
€
7°"
adjoint
23.32
%
958.57
€
Page
11 [ 8° adjoint
|
23.32 %
[|
958.57€
|
Pour
mémoire,
le taux
de
rémunération
du
Maire
est
de
58.30%
(2396.44
€).
5.
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
de
ses
adjoints
—
Application
de
la
majoration
liée
au
chef-lieu
de
canton
(délibération
n°20260321-06)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2123-22,
L.2123-24-1
et
R.2123-23, Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
maire
et
des
adjoints
de
ce
jour
constatant
l'élection
du
maire
et
de
huit
adjoints,
Vu
la
délibération
adoptée
lors
de
la
même
séance,
fixant
les
taux
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
qui
ont
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
ont
la
possibilité
de
majorer
les
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
de
15
%,
Considérant
que
la
commune
de
Gleizé
a
la
qualité
de
chef
de
lieu
de
canton,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2123-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'application
de
majorations
des
indemnités
de
fonction
fait
l’objet
d’un
vote
distinct,
Madame
Marie
Ribeiro
demande
à
prendre
la
parole
et
indique
que
les
indemnités
proposées
sont
fixées
au
faux
maximum
autorisé
par
la
loi,
soit
58,30
%
pour
le
maire
et
23,32
%
pour
les
adjoints.
Elle
rappelle
qu'une
majoration
supplémentaire
de
15
%
s'applique
en
raison
du
statut
de
chef-lieu
de
canton,
représentant
selon
elle
un
coût
d'environ
18
000
€
pour
la
commune.
Dans
le
contexte
actuel
d'inflation,
elle
estime
essentiel
de
privilégier
l'accompagnement
des
habitants
et
considère
que
ces
moyens
financiers
pourraient
être
mobilisés
pour
renforcer
des
actions
concrètes
au
bénéfice
des
administrés
et
des
associations.
Elle
interroge
donc
l’Assemblée
sur
les
missions
supplémentaires
liées
au
statut
de
chef-lieu
de
canton
qui
justifient
cette
majoration.
Elle
ajoute
que,
selon
son
groupe,
l'argent
public
doit
prioritairement
répondre
aux
besoins
essentiels
des
citoyens
—
soutien
aux
familles,
accès
aux
services
publics,
initiatives
locales,
accompagnement
des
plus
fragiles
—
et
annonce
qu'elle
ne
soutiendra
pas
cette
majoration. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
disposition
n’est
pas
propre
à
la
commune
de
Gleizé
mais
résulte
d’un
cadre
législatif
national.
Il
précise
que
la
proposition
soumise
au
Conseil
correspond
à
ce
qui
a
toujours
été
appliqué
depuis
que
la
commune
est
chef-lieu
de
canton.
Il
souligne
que
les
indemnités
attribuées
aux
élus
ont
pour
objet
de
leur
permettre
d'assumer
leurs
obligations
et
rappelle
que,
dans
les
faits,
les
élus
sollicitent
très
peu
la
prise
en
charge
des
dépenses
liées
à
leur
mandat.
Il
indique
que
les
lignes
budgétaires
prévues
pour
les
remboursements
de
frais
sont
très
peu
utilisées,
ce
qui
relativise
l'impact
financier
évoqué.
Madame
Tahnee
Revoire,
directrice
générale
des
services,
complète
ces
éléments
en
précisant
que
le statut
de
chef-lieu
de
canton
implique
effectivement
des
missions
spécifiques.
Elle
cite
notamment
la
centralisation
et
la
transmission
des
résultats
électoraux
à
la
préfecture,
l’organisation
du
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
réunissant
les
maires
du
canton,
ainsi
que
des
responsabilités
particulières
en
cas
de
mise
en
œuvre
du
plan
ORSEC
ou
du
plan
communal
de
sauvegarde.
Elle
rappelle
que,
dans
certaines
situations,
comme
la
distribution
de
comprimés
d’iode
en
cas
d'incident
nucléaire,
le
chef-lieu
de
canton
est
chargé
de
coordonner
la distribution
à
l'ensemble
de
la population
concernée,
mobilisant
alors
le maire
et
les
adjoints.
Elle
indique
que
ces
missions,
bien
que
ponctuelles,
justifient
la
majoration
prévue
par
la
loi.
Page
12 Madame
Ribeiro
réitère
alors
son
propos
sur
la
nécessité
de
prioriser
les
besoins
des
familles,
l'accès
aux
services
publics,
le
soutien
aux
initiatives
locales
et
l'accompagnement
des
plus
fragiles.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
indiquant
qu'il
ne
voit
pas
en
quoi
l'application
de
la
loi
en
matière
d'indemnités
empêcherait
la
commune
d’assurer
pleinement
ses
missions.
Il
assure
que
celles-ci
sont
prises
en
compte
et
assumées
par
l’équipe
municipale,
en
particulier
par
les
adjoints
et
lui-même.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
avec
24
voix
pour
et
5
voix
contre
(Emmanuel
Dupit,
Marie
Ribeiro,
Lionel
François,
Maryse
Dondé
et
Dominique
Guéret)
:
-
DECIDER
de
voter
une
majoration
de
15%
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
au
maire;
-
MAJORER
les
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
de
15
%
comme
repris
dans
le
tableau
ci-dessous :
Taux
maximum
Montant
brut
avec
majoration
15
%
Maire
58.30
%
2755.90
€
1° adjoint
23.32
%
1102.36
€
2è"e
adjoint
23.32%
1102.36
€
3°"e
adjoint
23.32%
1102.36
€
4ème
adjoint
23.32
%
1102.36
€
5ème adjoint
23.32
%
1102.36
€
6°"
adjoint
23.32
%
1102.36
€
7°"
adjoint
23.32%
1102.36
€
8°"
adjoint
23.32%
1102.36
€
-
PRECISER
que
les
dépenses
afférentes
aux
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés.
6.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
(Délibération
n°20260321-07)
M.
Ghislain
de
Longevialle,
élu
Maire,
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.2121-7
du
CGCT,
il est
remis
un
exemplaire
de
la
charte
de
l’élu
local
et
que
cette
remise
est
précédée
d’une
lecture
de
celle-ci
lors
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal.
Il
est
rappelé
que
cette
charte
énonce
les
principes
déontologiques
essentiels
à
l'exercice
du
mandat,
relatifs
aux
droits
et
aux
devoirs
des
élus
locaux.
Chaque
conseiller
municipal
atteste
avoir
reçu
un
exemplaire
de
ladite
charte
ainsi
que
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
garanties
accordées
aux
titulaires
de
mandats
municipaux. Considérant
qu'il
convient
d'en
prendre
acte
et d’en
assurer
la traçabilité
dans
le registre
des
délibérations
communales
;
Page
13 Monsieur
Dominique
Guéret
prend
la
parole
et
salue
l’assemblée.
Il
exprime
d’abord
l'honneur
qu'il
ressent
à
siéger
désormais
au
sein
du
conseil
municipal,
au
nom
du
groupe
Gleizé
Renouveau.
|| indique
que
certains
passages
de
la charte
de
l’élu
local
ont
retenu
leur
attention,
notamment
ceux
rappelant
que
l'élu
s'engage
à
respecter
les
principes
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité,
ainsi
que
les
lois
et
symboles
de
la
République,
et
qu’il
doit
exercer
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Selon
lui,
l'attitude
de
l’un
des
adjoints
ne
semble
pas
conforme
à
ces
principes.
Il évoque
des
faits
survenus
dans
la
nuit
du
vendredi
13
mars,
au
cours
de
laquelle
des
menaces
verbales
et
diverses
intimidations
auraient
été
adressées
à
certains
candidats
de
leur
liste.
Il
rappelle
également
que
la
charte
mentionne
l’assiduité
attendue
des
élus
aux
réunions
de
l'organe
délibérant.
Il exprime
l'espoir
que,
durant
cette
nouvelle
mandature,
chacun
fasse
preuve
de
présence
et
de
régularité,
en
hommage
aux
électeurs
qui
se
sont
déplacés
aux
urnes.
Il
souligne
qu'au
cours
du
précédent
mandat,
certains
élus
de
la
majorité
ou
du
groupe
dit
«
indépendant
» n'ont
que
très
rarement
siégé.
Il
interroge
enfin
le
maire
sur
la
possibilité
d'inscrire
dans
le
règlement
intérieur
une
mention
spécifique
allant
dans
le
sens
d’une
exigence
renforcée
d'assiduité.
Ghislain
de
Longevialle,
répond
d'abord
sur
les
supposés
événements
du
13
mars.
Il
précise
qu'il
n’en
a
pas
été
témoin
et
qu'il
n’a
reçu
aucun
retour
particulier
à
ce
sujet.
Il propose,
si
nécessaire,
d'en
discuter
en
dehors
de
la
séance.
Concernant
l’assiduité,
il rappelle
que
le
règlement
intérieur
sera
prochainement
abordé
et
que
ce
point
pourra
y
être
clarifié.
Il souligne
toutefois
que
certains
élus,
en
raison
de
leurs
obligations
professionnelles,
ne
peuvent
être
présents
à
toutes
les
réunions,
mais
que
l’assiduité
s'apprécie
aussi
par
la
manière
dont
ils s’informent,
participent
et
se
font
représenter.
|| rappelle
que
le
recours
au
pouvoir
permet
à
un
élu
absent
physiquement
d'être
néanmoins
représenté.
Selon
lui,
l'examen
des
nombreux
procès-verbaux
de
la
précédente
mandature
montre
que
les
absences
non
représentées
ont
été
rares.
Maxence
Boudon
intervient
alors
pour
demander
sur
quels
chiffres
se
fonde
l'affirmation
concernant
le
groupe
indépendant,
affirmant
que
ses
membres
ont
été
présents
quasiment
à chaque
séance.
Emmanuel
Dupit
indique
alors
que,
selon
lui,
un
élu
en
particulier,
Sébastien
Ollier,
n’a
quasiment
jamais
siégé
pendant
deux
ans.
Monsieur
Maxence
Boudon
répond
que
ces
absences
étaient
dues
à
des
obligations
professionnelles
tombant
systématiquement
le
lundi,
et
qu'il
ne
pouvait
matériellement
être
présent
partout.
Le
maire
intervient
de
nouveau
pour
éviter
que
le
débat
ne
devienne
stérile.
Il
réaffirme
que
l'assiduité
q
q
peut
s’apprécier
de
plusieurs
façons,
notamment
par
la
représentation
via
un
pouvoir.
Il insiste
sur
le fait
que,
pour
lui,
l’assiduité
ne
se
limite
pas
à
la
présence
physique.
Emmanuel
Dupit
souligne
que
pour
lui,
même
représenté,
un
élu
absent
ne
participe
pas
réellement
au
débat,
ce
qui
constitue
selon
lui
un
manque
regrettable.
Il reconnaît
que
le
recours
au
pouvoir
est
légal,
mais
rappelle
que
l'absence
prive
l’élu
de
la
possibilité
d'échanger
et
de
contribuer
directement
aux
discussions. Monsieur
Le
maire
répond
que,
selon
lui,
un
élu
représenté
participe
malgré
tout
au
débat,
dans
la mesure
où
il
transmet
généralement
ses
intentions
à
la
personne
qui
porte
son
pouvoir.
Il
rappelle
que
des
contraintes
professionnelles,
familiales
ou
autres
peuvent
rendre
la présence
difficile,
et
que
les
dates
des
conseils
municipaux
ne
conviennent
pas
toujours
à tous
les
agendas.
Maxence
Boudon
intervient
une
dernière
fois
pour
rappeler
que
le
débat
ne
se
limite
pas
aux
séances
du
conseil
municipal.
Selon
lui,
les
commissions
constituent
également
un
lieu
essentiel
d'échanges,
souvent
plus
approfondis
que
lors
des
séances
plénières,
et
participent
pleinement
à
la
vie
démocratique
locale.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
:
Page
14 -
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
lors
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
ainsi
que
de
la
remise,
à
chaque
conseil
municipal,
d’un
exemplaire
de
celle-ci
et
du
chapitre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
consacré
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
(partie
législative
et
règlementaire).
7.
Questions
diverses
Madame
Maryse
Dondé
prend
la
parole
pour
rappeler
que,
durant
la
campagne
électorale,
de
nombreux
habitants
rencontrés
dans
l'ensemble
des
quartiers
ont
exprimé
le
souhait
d’être
davantage
écoutés
par
la
municipalité.
Elle
souligne
qu’un
document
de
campagne
de
la
liste
Ensemble
pour
Gleizé
affirmait
également
la
volonté
d’être
encore
plus
attentif
aux
attentes
des
citoyens.
Le
groupe
Gleizé
Renouveau
souhaite
ainsi
que
ce
nouveau
mandat
s'ouvre
sous
le
signe
d’une
plus
grande
transparence
et
d’une
meilleure
considération
des
habitants.
Elle
indique
qu'une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
sera
consacrée
au
vote
du
règlement
intérieur
de
l’assemblée.
À ce
titre,
elle
rappelle
que
l’article
L.2121-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
séances
du
conseil
municipal
sont
publiques
et
qu’elles
peuvent,
le
cas
échéant,
être
retransmises
par
des
moyens
de
communication
audiovisuelle.
Elle
souligne
que,
pour
des
raisons
familiales
ou
professionnelles,
tous
les
habitants
ne
peuvent
pas
assister
physiquement
aux
séances,
ce
qui
limite
leur
participation
à
la
vie
publique
locale.
Afin
de
favoriser
l'implication
des
citoyens
et
de
s'inscrire
dans
une
pratique
déjà
adoptée
par
de
nombreuses
collectivités,
notamment
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
le
groupe
Gleizé
Renouveau
formule
plusieurs
demandes.
|| souhaite
que
les
dates
et
lieux
des
séances
du
conseil
municipal
soient
annoncés
sur
les
panneaux
lumineux
de
la
commune,
que
les
séances
publiques
soient
filmées
et
diffusées,
qu'un
procès-verbal
intégral
des
débats
soit
établi,
et
que
l'ensemble
de
ces
dispositions
figure
explicitement
dans
le
règlement
intérieur
de
l'assemblée.
Elle
conclut
en
remerciant
le
maire.
Le
maire,
Ghislain
de
Longevialle,
répond
qu'il
a
bien
entendu
les
souhaits
exprimés
par
le
groupe
d'opposition,
mais
qu’il
ne
souhaite
pas
entrer
immédiatement
dans
le détail
des
propositions
formulées.
Il précise
que
ces
sujets
seront
débattus
collectivement
lors
de
l’examen
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Il
ajoute
que,
lorsqu'il
est
affirmé
que
les
habitants
de
Gleizé
se
sentiraient
insuffisamment
informés,
les
résultats
de
l'élection
montrent
pourtant
que
65
%
d’entre
eux
ne
partagent
manifestement
pas
ce
sentiment.
Il'indique
également
avoir
eu
connaissance
du
fait
que
les
rencontres
menées
par
le
groupe
Gleizé
Renouveau
auraient
concerné
un
nombre
limité
de
personnes.
Il
invite
donc
chacun
à
faire
preuve
de
prudence,
rappelant
qu’un
échantillon
restreint
ne
saurait
être
considéré
comme
représentatif
de
l'opinion
générale.
De
son
côté,
la
majorité
reçoit
au
contraire
des
retours
très
positifs
concernant
les
supports
de
communication
et
d’information
mis
en
place
par
la
commune.
Il
réaffirme
la
volonté
de
poursuivre
et
d’amplifier
les
efforts
en
matière
d'écoute
et
de
proximité,
en
tenant
compte
de
l’évolution
des
habitudes
des
habitants
et
de
la
nécessité
d'adapter
certaines
pratiques
devenues
moins
pertinentes
qu'auparavant. Abordant
ensuite
la
question
de
la
retranscription
intégrale
des
débats
et
de
leur
diffusion
audiovisuelle,
il
rappelle
que
ces
sujets
ont
déjà
été
discutés
par
le
passé.
Il
souligne
que
la
loi
n’impose
pas
de
retranscrire
l'intégralité
des
échanges
dans
le
procès-verbal
et
que
cette
tâche,
particulièrement
lourde
et fastidieuse,
mobiliserait
des
moyens
importants.
Selon
lui,
la forme
actuelle
des
procès-verbaux
permet
Page
15 de
restituer
fidèlement
la
nature
des
échanges
et
de
comprendre
les
positions
exprimées
lors
des
votes,
sans
qu’il
soit
nécessaire
d’en
reproduire
chaque
mot.
Concernant
la
diffusion
des
séances,
il rappelle
qu’elle
supposerait
des
moyens
techniques
et
un
budget
spécifique.
Il
n'exclut
pas
que
cette
possibilité
soit
étudiée,
mais
précise
que
d’autres
priorités
pourraient
apparaître
plus
essentielles
dans
l'allocation
des
ressources
communales.
Il rappelle
enfin
que
les
séances
sont
publiques
et
déjà
largement
annoncées.
L'idée
de
les
afficher
sur
les
panneaux
lumineux
ne
pose,
selon
lui,
aucune
difficulté
particulière
et
pourrait
être
mise
en
place
facilement
si
cela
n’est
pas
déjà
le
cas. Monsieur
Lionel
François
prend
la
parole
et
s'adresse
au
maire
ainsi
qu’à
l'ensemble
des
élus.
Il
souligne
que
ce
nouveau
mandat
s'ouvre
sous
des
auspices
favorables
et
semble
porté
par
de
nombreuses
intentions
positives.
Toutefois,
il souhaite
revenir
sur
un
événement
survenu
à la
toute
fin
de
la
campagne
électorale
:la
diffusion,
le
dernier
jour,
d’un
tract
de
la
liste
majoritaire
affirmant
que
«
depuis
toujours,
une
même
ambition
guide
notre
action
municipale
:préserver
l'identité
de
Gleizé
».
1l
explique
que,
compte
tenu
de
la
date
tardive
de
cette
diffusion,
son
groupe
n’a
pas
eu
la
possibilité
d'y
répondre
publiquement. Ilindique
vouloir
interroger
la
portée
de
cette
formule,
qu’il
décline
en
trois
notions.
D'abord,
l'affirmation
selon
laquelle
une
même
ambition
guiderait
l'action
municipale
«
depuis
toujours
».
Il s'étonne
que
cette
ambition
ne
figure
ni
dans
le
bilan
ni
dans
le
programme
de
la
majorité,
et
se
demande
s’il
s’agit
d’une
ambition
implicite,
dissimulée
ou
difficile
à
assumer.
IL
aborde
ensuite
le
terme
« préserver
» et
demande
de
quelle
menace
ilest
question,
S'agit-il
de
prévenir
une
dégradation
du
cadre
de
vie
liée
à
l'augmentation
de
la
population,
ou
bien
de
se
protéger
de
l'influence
de
nouveaux
habitants,
de
personnes
non
originaires
du
Beaujolais
—
comme
lui-même
:-
ou
encore
de
résidents
d'origine
étrangère
?
I interroge
enfin
la
notion
« d'identité
gleizéenne
».
Il demande
comment
elle
est
définie,
qui
en
serait
le
garant,
et
si
elle
est
figée
où
en
constante
évolution.
s'interroge
sur
ce
qui
la
constituerait
:un
sentiment
d'appartenance
lié
aux
frontières
de
la
commune
et
nourri
par
des
traditions
locales,
un
cadre
de
vie
particulier,
un
type
d'architecture,
ou
bien
une
catégorisation
des
individus
selon
leurs
origines,
leurs
ressources,
leurs
religions
ou
leurs
opinions
politiques.
Il affirme
que,
pour
sa
part,
le
groupe
Gleizé
Renouveau
refuse
toute
forme
de
classification
des
habitants
et
veillera
toujours
à respecter
l'histoire
et
l’origine
de
chacun.
Il considère
que
chaque
Gleizéen
et
chaque
Gleizéenne
contribue
à
enrichir
la
commune
plutôt
qu'à
la
menacer.
I
conclut
en
soulignant
l'importance
de
ces
questions,
qui
nécessitent
selon
lui
de
prendre
de
la
hauteur
afin
de
dissiper
tout
malentendu.
Il
demande
donc
à
la
majorité
de
clarifier
ses
convictions
profondes
et
de
préciser
les
actions
envisagées
pour
atteindre
l'ambition
ainsi
affichée.
Le
Maire
répond
à
Lionel
François
que,
selon
lui,
qu'avec
son
intervention
il
complique
inutilement
les
choses.
Ghislain
de
Longevialle
affirme
que
les
propos
tenus
sont
inexacts
et
rappelle
qu'il
a
lui-même
évoqué
la
notion
d'identité
dans
son
intervention
introductive.
Il
réaffirme
avoir
clairement
indiqué
que
la
municipalité
souhaite
continuer
à faire
de
Gleizé
une
commune
à taille
humaine,
attractive,
dynamique
et
fidèle
à
son
identité,
c'est-à-dire
un
lieu
où
l’on
se
sent
bien
et
où
il fait
bon
vivre.
Il précise
que
cette
identité
ne
repose
en
rien
sur
les
interprétations
suspicieuses
ou
tendancieuses
que
Monsieur
François
vient
d'évoquer,
mais
sur
ce
que
les
habitants
eux-mêmes
expriment
:leur
satisfaction
de
vivre
dans
une
commune
agréable,
attentive
et
ouverte
à
la
participation.
Il
ajoute
que
l’équipe
Ensemble
pour
Gleizé
est
profondément
attachée
à
la
commune,
car
ses
membres
y
vivent.
Il
souligne
que
ce
n'est
pas
le
cas
de
tous
les
candidats
de
la
liste
Gleizé
Renouveau,
estimant
que
cela
relativise
la
légitimité
de
certaines
critiques.
Il affirme
ne
pas
vouloir
être
entraîné
sur
un
terrain
politique
national
ou
identitaire,
et
reproche
à
Monsieur
François
ces
sous-entendus
qu’il
n'assume
pas
explicitement.
Selon
lui,
l'identité
de
Gleizé
est
celle
que
les
habitants
expriment
depuis
des
années,
et
Page
16 les
65
%
de
suffrages
obtenus
témoignent
de
la volonté
de
préserver
cette
identité,
construite
depuis
plus
de
trente-sept
ans
et
appelée,
selon
lui,
à
perdurer.
Monsieur
François
réagit
en
indiquant
qu’il
se
sent
personnellement
attaqué.
Le
maire
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
attaque
personnelle,
mais
d’un
rappel
factuel.
Monsieur
François
rappelle
enfin
que
le
tract
évoqué
a
été
diffusé
à
l'initiative
de
la
majorité.
Le
maire
répond
qu’il
n’y
voit
aucun
problème
et
que
chacun
doit
assumer
ses
choix
de
campagne.
II
rappelle
que
la
distribution
du
tract
a
été
effectuée
dans
le
cadre
légal,
les
derniers
jours
de
campagne
n'interdisant
pas
la
diffusion
de
documents
électoraux.
Il
estime
que
l'interprétation
qu’en
fait
Monsieur
François
est
malhonnête
et
ne
correspond
pas
à
la
manière
dont
ce
document
a été
reçu
par
les
électeurs,
comme
en
témoignerait
le
résultat
du
scrutin.
Monsieur
Dupit
rappelle
que
le
tract
a
été
découvert
par
certains
habitants
le
samedi
14,
ce
qui
rendait
impossible
toute
réponse
avant
le
scrutin
du
dimanche.
Le
maire
répond
que
chaque
équipe
est
libre
de
sa
stratégie
et
que,
si
Gleizé
Renouveau
avait
choisi
de
diffuser
un
tract
le
vendredi,
la
majorité
n'aurait
pas
davantage
pu
y
répondre.
Il précise
que
le
document
diffusé
par
sa
liste
visait
essentiellement
à
rappeler
qu’il
n’y
avait
qu’un
seul
tour
et
à
encourager
les
électeurs
à
se
rendre
aux
urnes.
Il estime
que
le
résultat
du
vote
montre
que
ce
message
a été
entendu.
I conclut
en
rappelant
que
rien
n’oblige
une
liste
à
répondre
à toutes
les
publications
adverses
et
que
les
règles
de
la
campagne
ont
été
respectées
par
tous.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Ghislain
de
Longevialle
clôt
la
séance
à
12h00.
Au
cours
de
cette
séance
ont
été
adoptées
les
délibérations
suivantes
:
Numéro
délibération
Objet
délibération
Résultat
du
vote
20260321-01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Unanimité Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 29
-
bulletins
blancs
ou
nuls:0
-
suffrages
exprimés
: 29
20260321-02
Election
du
Maire
majorité
absolue
:15
Ont
obtenus
:
-
Monsieur
Ghislain
de
Longevialle
:
24
(Vingt-
quatre)
voix
Monsieur
Emmanuel
Dupit
: 05
(Cinq)
voix
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
- __
Nombre
de
bulletins
: 29
-
Bulletins
blancs
ou
nuls :
6
-
Suffrages
exprimés
: 23
-
Majorité
absolue
: 12
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
20260321-03
:
5
.
.
.
maire
et
élection
des
adjoints
au
maire
Aobtenu: Liste
«
Ensemble
pour
Gleizé
»
: 23
(Vingt-trois)
voix
Adopté
par
24
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(Emmanuel
Dupit,
Marie
Ribeiro,
Lionel
François,
Maryse
Dondé
et
Dominique
Guéret)
Page
17 Numéro
délibération
Objet
délibération
Résultat
du
vote
20260321-04
Délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire
Unanimité
20260321-05
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
—
Fixation
des
taux
Adopté
par
24
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(Emmanuel
Dupit,
Marie
Ribeiro,
Lionel
François,
Maryse
Dondé
et
Dominique
Guéret)
20260321-06
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
—
Application
de
la
majoration
liée
au
chef-lieu
de
canton
Adopté
par
24
voix
POUR
et
5
voix
CONTRE
(Emmanuel
Dupit,
Marie
Ribeiro,
Lionel
François,
Maryse
Dondé
et
Dominique
Guéret)
| 20260321-07
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Unanimité
Raphaël
Pierre
Labonde
Secrétaire
de
séance
Ghislain
de
Longevia
Page
18