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Procès Verbal - pv de la Reunion du Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Reunion du Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ENGHIEN-LES-BAINS
--- 000 ---
Séance du 24 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 24 novembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, Ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation : 24/11/2022
Fin du Conseil : 20h52
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUED)J, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY- DARTIS, Maxime DURIER, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Véronique DURK
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Marc ANTAO
Yaël SOUSSAN donne pouvoir à Maxime DURIER (20h34)
Dominique RIPOLL donne pouvoir à M Le Maire
Paul AÏSS donne pouvoir à Pathé SEGNANE
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
David BUFFAULT donne pouvoir à Anne -Estelle LHOTE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aurélie MARTINEZ
1/58 Approbation du procès-verbal de la séance du cons al du 6 octobre 2022 (42 pages).
Y-a- t-il des observations ?
Pas d'observation, pas de complément, je mets aux voix. Y a-t-il opposition, abstention, je vous remercie. Le PV est approuvé.
COMMUNICATION DE M LE MAIRE :
En communication, il y a d'abord des félicitations à adresser à toute l'équipe de la DAE pour la mise en scène, l'organisation de Fantasy Gaming qui s'est tenu samedi dernier. C'est une opération qui a eu un grand succès puisque nous avons eu 1300 entrées, on peut dire d'Enghiennois, ce n'est pas une manifestation régionale, elle est conçue pour les jeunes Enghiennois, et ils y ont vraiment répondu, en soulignant particulièrement que beaucoup d'enfants porteurs d'un handicap étaient conviés, ils sont venus, ce sont des enfants autistes suivis par l'association Elan, ce sont des enfants malades de l'hôpital de Margency, des classes ULIS, je crois que c'était là une manifestation de cette solidarité, de cet humanisme qui doit nous animer et en particulier quand il s'agit de l'enfance et de la jeunesse.
C'est une opération qui a déjà été réalisée, celle-ci est certainement en progrès et nous préparons l'évènement de l’année prochaine. Alors, bien sûr, on pourrait s'interroger sur les coûts, il y en a, car il y a du matériel à louer, de la sécurité, de l'animation et toute une série de coûts divers qui portent l'événement à un peu plus de 30 000 €, mais 30000€ au service de la jeunesse. Pour une ville qui en a encore les moyens, je pense que c'est un bon investissement, donc félicitations à tous ces jeunes gens et aux élus qui étaient là, certains étaient même des complices qui ont participé et joué.
Par ailleurs nous sommes en approche du mois de décembre, nous voulons maintenir la tradition, nous l'avons annoncé, nous sommes dans un temps d'anxiété et plus que jamais il faut donner de la lumière, de l'animation, il faut rassurer, nos commerçants ont besoin d'attractivité c'est tout à fait essentiel pour notre ville dans la période que nous vivons avec ce stress programmé.
Bien sûr, nous voulons aussi être solidaires, exemplaires, au mieux dans les économies d'énergie et évidemment confiants, et conformes à notre politique de développement durable. Les illuminations comme les projections commenceront vendredi 2 décembre, sachez que le matériel d'illumination est une propriété de la ville, ce n'est pas une location, nous le possédons et sa consommation est à 10% de ce que nous consommions il y a 20 ans. Nous avons maintenu les projections, car là également, c'est un outil d'attractivité, 100 000 personnes à la dernière édition étaient présentes sur le site, il y aura 2 monuments qui seront en animation, l'église et la mairie. La mairie toujours consacrée à l'enfance un thème qui sera la maison du Père Noël la préparation de Noël chez le Père Noël et l'église dans sa fantasmagorie, il n'y a pas d'histoire mais on est dans une œuvre esthétique, là aussi nous avons réduit les coûts puisque la mairie était jusqu'à maintenant en projection à 300°, en conséquence nous avons réduit à la seule façade, nous économisons deux énormes projecteurs de location onéreuse.
La durée des illuminations sera réduite, c'est le mois de décembre, nous n'irons pas en janvier très loin, loin de là même, pareil pour les projections, elles seront réduites en temps, comme les illuminations qui ne seront pas totalement nocturnes, leur extinction se fera le weekend à 23h.
Pour votre information, ce soir on a un peu chauffé artificiellement le lieu, mais nous sommes dans les
bureaux à 19° et nous avons eu une réunion de l'ensemble de notre groupe il y a quelques jours et je peux vous dire qu'ils ont eu froid donc on a pensé que notre public et que nos collègues avaient besoin d'un peu plus de chaleur pour cette séance.
Intervention de Sophie Maley : (bande partiellement inaudible)
Vous dites que nous sommes à 10% de ce qu'on consommait ou de ce qu'on dépensait en énergie il y a
20 ans, pour autant qu'est-ce que ça fait comme chiffrage aujourd'hui, est-ce que vous avez une idée, certes 10% par rapport à il y a 20 ans c'est une évolution mais par rapport à l'augmentation du coût de l'énergie est-ce qu'on peut avoir une idée de la dépense énergétique pour ces illuminations-là sur cette année, par rapport à toute la conjoncture actuelle ?
Éric AMIET :
2/58 On va pouvoir vous ressortir un calcul assez précis de cette baisse de consommation mais ce que l'on sait c'est que l'on passe de 8 semaines d'illumination à 5 semaines d'illumination, déjà en proportion
rien que sur la durée d'illumination, du temps d'éclairage, on a la capacité de vous sortir une règle de 3 assez évidente donc on va utiliser 5/8 de l'énergie déjà consommée. Ce qui est certain aussi, c'est que depuis déjà quelques années la totalité des illuminations sur la ville d'Enghien ne sont qu'en LED donc la comparaison que l'on peut faire aujourd'hui en termes de temps d'illumination est assez exacte, revenir à il y a 20 ans ça voudrait dire aujourd'hui, faire un calcul de différence de consommation entre ce que l'on consomme réellement aujourd'hui et ce que les anciennes illuminations consommaient, ça on en est pas tout à fait capable, en tout cas de manière exacte, en revanche on est capable de faire des estimations de ce que ça représentait, pourquoi ? Parce qu'une partie des illuminations sont branchées sur des tarifs bleus bien précis, donc avec des horloges, enfin certaines l'étaient, certaines autres étaient branchées directement sur les systèmes d'éclairage public.
Aujourd'hui, non seulement on réduit la durée d'illumination sur une période de 24h, on la réduit sur 5 semaines au lieu de 8 semaines et nous avons aussi équipé la totalité des illuminations de systèmes d'horloge ce qui n'était pas le cas encore l'année dernière ce qui nous permet de piloter la totalité des illuminations. L'évolution du coût de l'énergie a évolué on le sait à la hausse mais on l'avait déjà expliqué lors d'un précédent conseil municipal, l'énergie qui est consommée pour l'éclairage public est donc en majorité l'éclairage public qui alimente nos illuminations de Noël, bénéficie d'un tarif vert, c'est de l'énergie achetée à un coût industriel donc moins cher, le kilowatt est moins cher, en revanche la part de taxation est très importante sur le tarif vert, beaucoup plus importante aujourd'hui qu’ hier même si ça reste bien plus faible au kilowatt le prix final que sur un tarif bleu, on a également des éléments qui vont réclamer des calculs assez fins si l'on souhaite comparer il y a 20 ans à aujourd'hui donc si je me résume différents paramètres : la durée d'illumination la performance énergétique des matériels installés, le nombre de matériels installés, la façon dont le prix du kilowatt est calculé et l'évolution de la molécule du prix du kilowatt, l'évolution de la taxation également.
Ce qui en revanche est sûr et certain c'est que, ce que nous avons pu observer grâce à l'ensemble des efforts qui ont été accomplis depuis déjà quelques années, sur l’ensemble de l'éclairage public, nous avons constaté une baisse de la consommation et également une baisse de la facture, alors évidemment malheureusement cette baisse de la facture n'évolue pas aussi vite que la baisse de la consommation en kilowatts, mais elle est directement lisible aujourd'hui sur les factures qui nous sont transmises par nos fournisseurs d'énergie, ce sont des éléments qui ont d'ailleurs été retranscrits dans le reflet et les chiffres annoncés dans le reflet sont des chiffres exacts sur les périodes des trois dernières années on peut raisonner réellement sur les trois dernières années à casi coût constant, la nouveauté cette année, c'est que la période d'illumination est réduite et aussi une période, une durée totale d'illumination réduite de huit à cinq semaines.
LES DONNER ACTE DES DECISIONS
Par la délibération n°2020-01-06 du 25 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il est présenté ci-dessous au Conseil municipal les décisions que Monsieur Le Maire a été amené à prendre dans le cadre de cette délégation.
Les décisions du Maire sont consultables auprès de la Direction Générale.
3/58 DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/LGu/NB
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
DONNER ACTE DES DECISIONS
Donner acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par la délibération n°2020-01-06 du 25 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il est présenté ci- dessous au Conseil municipal les décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre de cette délégation.
Les décisions du Maire sont consultables auprès de la Direction Générale.
Signature du marché n°95 210 89 ST 22-016
2022-276 21/09/2022
2022-286 | 27/09/2022 | ayant pour objet la création et la mise en place 60740,00 € HT
de bulles féériques avec décors de noël dans le
cadre des animations de fin d'année
Signature de l’accord-cadre 95 210 89 ST 22- Sans montant
2022-300 | 06/10/2022 009 portant sur les prestations d Impression de minimum annuel,
supports de communication, lot n°3 « Divers Montant maximum
supports petits formats » annuel 12 000 € HT
Signature de l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°
2022-301 | 06/10/2022 21-004 portant sur la fourniture de matériels et Pas de coût
de petits équipements électriques -
Restructuration du groupe SONEPAR France
Signature de l’accord-cadre 95 210 89 ST 22- Le : e : Sans montants mini -
009 portant sur les prestations d'impression de montants maxi /
2022-320 | 19/10/2022 | supports de communication, lot n°1 « ontants an
Publications régulières » et lot n°2 « Divers
supports avec pagination »
Contrat de cession entre la commune
d’Enghien-les-Bains pour son Centre des arts et
JHD Production pour un concert « Walter Astral
» le 29 septembre 2022 dans le cadre de la
saison 2022- 2023 du Cda
lot 1 : 65 000 EHT
lot 2:27 000€ HT
1370,76 € TTC
4/58 2022-291 29/09/2022
Convention de partenariat entre la commune
d'Enghien-les-Bains pour son Centre des arts et
le réseau Escales Danse pour deux
représentations du spectacle « Via Injabulo » le
10 et 14 février 2023, dans le cadre de la
programmation saison 2022-2023 du CDA
1500 € TTC
2022-292 30/09/2022
Contrat de cession entre la commune
d’Enghien-les-Bains pour son Centre des arts et
Buena Ventura pour un concert « Carlos Sarduy
& The groove messengers » le 08 octobre 2022,
dans le cadre de la saison 2022- 2023 du Cda
6641,75 € TTC
2022-308 13/10/2022
Convention de résidence de recherche entre la
Ville d'Enghien-les-Bains pour son Centre des
arts et Arts et cultures numériques pour le
projet « Conte d’un futur commun ». Saison
2022-2023 du Cda
pas de coût
2022-309 13/10/2022
Convention de partenariat entre la Commune
d’Enghien-les-Bains pour son Centre des arts et
le Festival Jazz au fil de l’Oise, pour le concert «
Carlos Sarduy & The Groove Messengers
quintet » dans le cadre de la saison 2022-2023
du Cda
543,78 € TTC
2022-315 18/10/2022
Contrat de cession entre la Ville d’Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et la Fondation
Royaumont pour le concert « Dress Code » le
28 octobre 2022 dans le cadre de la saison
2022/2023 du Cda
7546,20 € TTC
2022-289 29/09/2022
Convention de partenariat entre la commune
d’Enghien-les-Bains pour son Centre des arts et
AG?2r Agirc-Arrco, dans le cadre de la Journée
nationale des aidants qui se tiendra le 6
octobre 2022
A titre gracieux
2022-270 20/09/2022 Convention entre la commune d’Enghien-les- Bains et l'Association «Alcooliques Anonymes »
pour la mise à disposition de la salle Belhomme
A titre gracieux
2022-271 20/09/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-
Bains et l'Association «Club de la Retraite
Sportive» pour la mise à disposition de la salle
Belhomme
A titre gracieux
2022-272 20/09/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-
Bains et l’Association «Club Philatélique
d’Enghien-Montmorency et environs» pour la
mise à disposition de la salle Belhomme
A titre gracieux
5/58 2022-273 20/09/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-
Bains et l'Association «Equinoxe» pour la mise
à disposition de deux salles au rez de chaussée
et au 1er étage de la Villa Grébil, 81 bis avenue
de Ceinture — 95880 Enghien les Bains
A titre gracieux
2022-274 20/09/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-
Bains et l'Association «Sésame» pour la mise à
disposition de la salle Belhomme
A titre gracieux
2022-275 20/09/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-
Bains et l'Association «L’échiquier du lac» pour
la mise à disposition du 1er étage de la salle du
55, rue Kellermann 95210 Saint-Gratien
A titre gracieux
2022-277 22/09/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-
Bains et l'Association «Sophia Amitiés Franco-
Helléniques» pour la mise à disposition de la
salle Belhomme
A titre gracieux
2022-278 22/09/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-
Bains et l'Association «Sport Détente» pour la
mise à disposition de la salle Belhomme
A titre gracieux
2022-279 22/09/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-
Bains et l'Association «Haytas» pour la mise à
disposition de la salle Belhomme
Atitre gracieux
2022-280 22/09/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-
Bains et l'Association «Les Thés à coudre» pour
la mise à disposition de la salle BelhommeLEsS
THES A COUDRE : mise à disposition de la salle
Belhomme
A titre gracieux
2022-281 22/09/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-
Bains et l’Association «Enghien Bridge Club»
pour la mise à disposition du 1er étage de la
salle du 55, rue Kellermann 95210 Saint-Gratien
A titre gracieux
2022-283 23/09/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-
Bains et l'Association «APPLE» Association de
Pêche et de Pisciculture des Lacs d’Enghien les
Bains pour la mise à disposition de l’entrée et
une partie du sous-sol.
A titre gracieux
2022-319 19/10/2022
Avenant au contrat de cession entre la
commune d’Enghien-les-Bains pour son Centre
des arts et l'association Brouhaha Fabrik pour
le concert « Sloane » prévu le 24 mars 2022 et
reporté en raison de la pandémie Covid, le 27
octobre 2022 dans le cadre de la saison 21-22
660,45 € TTC
du CDA.
6/58 2022-310
2022-265
14/10/2022
14/09/2022
Contrat avec la société « Le camion du Vexin »
pour l'exploitation du bar restaurant du village
de Noel du 16 décembre 2022 au 1er janvier
2023
pour sa médiathèque, et L'Association Le Cercle
Universitaire et ses ateliers d'écriture, pour la
mise à disposition de salle (salle d'étude) les
mardis 27 septembre, 18 octobre, 15 novembre
et 13 décembre 2022 de 18h à 20h30.
reçu 2500€ TTC
Convention entre la Ville d'Enghien-Les-Bains,
A titre gracieux
2022-311 14/10/2022
Contrat entre la Ville d’Enghien-Les-Bains, pour
sa médiathèque, et Monsieur François Gibault
pour l’organisation d’une conférence/dédicace
autour de la biographie de Louis Ferdinand
Céline, le jeudi 09 février 2023 à partir de 19h
dans l’Auditorium du Centre des Arts, dans le
cadre des animations de la médiathèque
George Sand.
A titre gracieux
2022-312 14/10/2022
Contrat entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour
sa médiathèque, et Monsieur Simon
BENTOLILA, pour l'animation de la
conférence/dédicace de Madame Tatiana de
Rosnay autour du livre de l’auteure « Nous
irons mieux demain», le lundi 12 décembre
2022. La prestation se déroulera à partir de
19h00, dans l'Auditorium du Centre des Arts.
340€ TTC
2022-284 23/09/2022
Contrat entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour
sa médiathèque, et Madame Marie-Hélène
LAFON pour l’organisation d’une
conférence/dédicace autour de son dernier
ouvrage, le mardi 17 Janvier 2023 à partir de
19h dans l’Auditorium du Centre des Arts, dans
le cadre des animations de la médiathèque
George Sand.
A titre gracieux
7/58 2022-302 07/10/2022
Avenant au contrat et sa décision D2022-183,
entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour sa
médiathèque, et Monsieur Franck THILLIEZ
pour l’organisation d’une conférence/dédicace
autour de son dernier ouvrage «Le plaisir de la
peur», le jeudi 13 Octobre 2022 à partir de 19h
dans l'Auditorium du Centre des Arts, dans le
cadre des animations de la médiathèque
George Sand.
500 € TTC
2022-305 11/10/2022
Contrat entre la Commune d’Enghien-les-Bains
pour sa médiathèque et Monsieur Jean
CHALVIN, pour la création d’un texte inédit et
l'animation de la séance de la dictée, le samedi
26 novembre 2022, ainsi que la correction et la
remise des prix du concours d'orthographe le
samedi 03 décembre, dans le cadre des
animations de la médiathèque George Sand.
650 € TTC
2022-293 30/09/2022
Contrat entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour
sa médiathèque, et Monsieur Georges Fenech
pour l’organisation d’une conférence/dédicace
autour de son dernier ouvrage «Omar Raddad,
un combat pour la liberté», le Jeudi 20 Octobre
2022 à partir de 19h dans le cadre des
animations de la médiathèque George Sand.
Convention entre la commune d’Enghien-les-
Bains et l'Association « Société Athlétique
Atitre gracieux
2022-266 | 16/09/2022 | Enghien - SAE » pour la mise à disposition du gratuit
Complexe sportif Le Veillard — Salle de
musculation
Convention d'objectifs et de financement- Les recettes seront
Prestation de service « Relais Petite Enfance » - | "°'S*S au BüHGet 2022-282 | 23/09/2022 se £ S communal aux RPE-Missions renforcées » - « Bonus Territoire chapitres et articl
Ctg » de la Caisse des Allocations familiales p : ss
concernés
Convention avec LE COLLEGE NOTRE DAME
2022-285 | 23/09/2022 PROVIDENCE concernant le projet gratuit
"Intervention Stage de Troisième" année
scolaire 2022-2023
2022-296 | 03/10/2022 Convention de partenariat entre le Parc Ste 1950, 00 € TTC
Jeanne et le CCFV
2022-297 | 03/10/2022 Convention de partenariat entre le Parc Ste gratuit
Jeanne et le « Collège G.Pompidou »
8/58 2022-298 05/10/2022
Convention de partenariat avec la société «
COMPAGNIE ZEBULINE » - Spectacle de Noël «
Le cadeau de dernière minute »
490,00 € TTC
2022-299 06/10/2022 Convention entre la commune d’Enghien-Les- Bains et le Collège Georges Pompidou pour la
mise à disposition du Gymnase de la Coussaye
gratuit
2022-304 10/10/2022
Marché de prestation de services avec la
société ACADOMIA PRO, dans le cadre du
dispositif aide aux devoirs 2022-2023
9720,00 € TTC
2022-306 11/10/2022
Convention avec L'ORGANISME DE
FORMATION LE CIDJ concernant la formation
d’informatrice jeunesse de l’agent Jassima
IBRAMESA en 2022
gratuit
2022-307 12/10/2022 Marché de prestation avec le Centre Culturel François Villon (CCFV), dans le cadre du Club «
Expo Photo »
420 €TTC
2022-313 14/10/2022
Convention de prestation avec la société CIE
THEATRE DE LA LUNE pour une représentation
« Les cloches des quatre saisons », le Vendredi
28 octobre 2022
844€ TTC
2022-316 19/10/2022
Convention entre la commune d’Enghien-Les-
Bains, l’association « Enghien-Sports » et
L'école privée Saint Louis/Sainte Thérèse pour
la mise à disposition du gymnase Maurice et
Jean Boucher
12,50 € TTC de
l'heure
2022-326 24/10/2022 Contrat de Prestation de Services — Sécurisation
de la manifestation par 101 Sécurité
1404,48 € TTC
2022-327 24/10/2022 Contrat de prestation — Fantasy Gaming location de bornes arcades 2640 € TTC
2022-328 24/10/2022 Contrat de prestation — Fantasy Gaming activité « babyfoot et flippers » 1800 € TTC
2022-303
2022-288
10/10/2022
28/09/2022
Convention avec LE COLLEGE GEORGES
POMPIDOU concernant le projet "Intervention
Stage de Troisième" année scolaire 2022-2023
Contrat de location d'un véhicule à usage
professionnel
gratuit
840,21€ TTC mensuel
/35 mois + 995,47€
TTC le 1er mois
9/58 2022-268 16/09/2022
Conventions entre la commune d’Enghien-les-
Bains et M. Olivier JAMAIS pour l'autorisation
de naviguer sur le lac d’Enghien-les-Bains et la
mise à disposition d’un emplacement N°8 situé
Quai Tabarly — Berge Nord
gratuit
2022-269 16/09/2022
Convention entre la commune d’Enghien-les-
Bains et M. Eric LACOURTE pour l'autorisation
de naviguer sur le lac d'Enghien-les-Bains
gratuit
2022-318
2022-222
19/10/2022
30/08/2022
Fermeture de la régie de recettes RR240-803
pour l’encaissement des sommes perçues au
titre des produits alimentaires vendus au sein
de la cafétéria de l’Ecole de musique et de
danse
Conclusion d’une convention d'occupation
précaire portant sur la location d’une partie du
pavillon sis 7 rue du Général de Gaulle à
ENGHIEN-LES-BAINS, au profit de Mme Estelle
FOLEST, député parlementaire de la sixième
circonscription du Val d'Oise, dans le cadre de
ses permanences parlementaires
Pas de coût
800 € HC / mois
2022-223 30/08/2022
Conclusion d’un bail civil portant sur la location
d’une partie du pavillon sis 7 rue du Général de
Gaulle à ENGHIEN-LES-BAINS, à usage d'activité
de service au profit de l’association CPTS du Val
d'Oise Centre
800 € HC / mois
2022-294 03/10/2022
Convention d'occupation précaire concernant
un local commercial sis 55 rue du Général de
Gaulle (gauche) à ENGHIEN-LES-BAINS (Val
d'Oise), au profit de la société dénommée « LA
CABANE DE LEON » - Révision annuelle de la
redevance en fonction de la variation de
l'indice des loyers commerciaux (ILC)
Portant la redevance
à
1 228,04 € TTC / mois
2022-295 03/10/2022
Convention d'occupation précaire concernant
un local commercial sis 55 bis rue du Général
de Gaulle à ENGHIEN-LES-BAINS (Val d'Oise), au
profit de la société dénommée « LA CABANE DE
LEON » - Révision annuelle de la redevance en
fonction de la variation de l'indice des loyers
commerciaux (ILC)
Portant la redevance
à
1 115,27 € TTC / mois
00000000000000
10/58 Monsieur le Maire
Les donner actes concernant les décisions entre les deux conseils.
Ya-t-il des questionnements ?
Intervention de Sophie Maley :
Concernant le donner acte 2022-283 qui concerne la mise à disposition de locaux pour la pèche et je voulais avoir une précision sur le 2022-304, le marché de prestation de services avec la Société ACADOMIA PRO de 9720 € pour le dispositif d'aide aux devoirs. En tout cas je ne sais pas si je suis la seule mais je n'avais pas compris que le système d'aide aux devoirs passait par une société privée telle qu'Acadomia pour aider les jeunes Enghiennois à faire leurs devoirs ou alors le donner acte ne permet pas de comprendre exactement de quoi il s’agit.
Monsieur le Maire :
Concernant l'association de pêche et de pisciculture des lacs d'Enghien-les-Bains c'est la maison des pêcheurs depuis des décennies, nous les abritons et nous les abritons gracieusement car ils assurent l'école de pêche, cette école auprès des adolescents pas forcément Enghiennois, souvent des adolescents qui pourraient avoir une certaine errance et un désœuvrement qui conduirait à des comportements pas toujours sages donc ça donne des résultats particulièrement intéressants.
Intervention de Laurence ROBBE :
Il nous restait un peu d'argent, et on pensait justement le mettre pour l'aide aux devoirs. J'avais souhaité que ce soit des jeunes dans un premier temps mais pour que ce soit bien mis en place, au moins pour la première année, pour le démarrage on a demandé à Acadomia comme ça s'est fixé c'est sûr on n’a pas de problème d'emploi du temps des jeunes par rapport à ce soutien qui doit être régulier. Après on aimerait bien que ce soit plutôt les jeunes qui reprennent.
Monsieur le Maire :
Vous le saviez quand on avait une aide aux devoirs à travers la collaboration de professeurs des écoles
ça avait également un coût et là on a une régularité et surtout il y a moins de propositions de collaboration.
Sophie Maley :
Ça privatise un peu la manière de travailler (bande partiellement inaudible)
Monsieur le Maire :
C'est vrai mais on préférait l'intervention de nos institutrices et de nos instituteurs et du bénévolat, parce qu'il y a eu une époque où il y a eu du bénévolat.
On donne acte, je vous en remercie
QUESTION D’ACTUALITE :
Monsieur le Maire :
Question numéro un celle déposée par Madame LHOTE, la question, la rédaction est très longue, donc je peux la résumer ?
Cela concerne une activité commerciale qui s'exerce à Enghien-les-Bains, place de Verdun il s'agit de la société AVRON qui est un intermédiaire de vente de véhicules à quatre roues et qui occupe de manière sporadique le domaine public, c'est à dire le trottoir qui se trouve à l'angle de la place de Verdun et de la rue Pasteur. C'est une société qui s'est installée il y a maintenant environ, 5 ans, pour laquelle nous avions donné une autorisation d'occupation de stationner, au droit de votre établissement situé 20 rue Pasteur sur le côté de la place de Verdun « Vous en êtes bénéficiaire jusqu'au 31 décembre 2018 11/58 prorogé jusqu'au 31 décembre 2019. La COVID n'a pas conduit à la reconduction formelle pour 2020 et 2021, nous avons là effectivement une carence purement formelle. Il est écrit je vous rappelle puisque c'est sous forme nominative que le stationnement de véhicules sur le trottoir n'est autorisé que pour une durée qui ne peut dépasser 15 min, les stationnements devront se faire obligatoirement accoler aux piliers situés devant votre vitrine afin qu'un passage d'une largeur de 2 M au minimum mesuré entre le bord de l'entourage de l'arbre et le rétroviseur du véhicule soit laissé libre de tout obstacle pour la circulation piétonnière. Vous devrez également porter une attention toute particulière lors des manœuvres des véhicules, pour entrer et stationner et repartir, une personne de votre société devra être à l'arrière des véhicules pour garantir en permanence la sécurité des autres usagers et surtout des piétons prioritaires. Tout manquement à cette prescription vous exposera à une verbalisation par la police municipale, cette autorisation vous est donnée à titre précaire et révocable à tout moment.
Alors nous constatons en effet une augmentation de l'usage, des durées qui sont supérieures à 15 min, et le rappel en quelque sorte à la loi, que ma chère Anne Estelle LHOTE, vous faites, est heureux et nécessaire et je l'accepte bien volontiers.
Nous pensons que nous allons cesser cette mise à disposition pour encourager ce professionnel à organiser différemment comme peuvent le faire les auto-écoles, parce que là aussi on a des professionnels nécessaires, on ne peut pas se passer d'une auto-école mais le stationnement de ces véhicules voire, leur garage, est une question qui jusque maintenant a été bien maîtrisée, donc nous pensons que cet exploitant va, et nous lui proposerons d'ailleurs, de louer une ou 2 places sur la place de Verdun, de même qu'il peut stationner s'il y a des espaces libres, et vous savez bien que le stationnement place de Verdun est gratuit pendant 1h mais nous pensons que nous l'encadrerons avec conventions avec un prix qui sera délibéré au Conseil municipal puisque dans nos tarifs de stationnement sur la ville d'Enghien-Les-Bains, cette hypothèse n'a pas été envisagée.
Je remercie aussi Anne Estelle d'avoir souligné que la police municipale passait tout à fait régulièrement, nous sommes là sur un secteur qui à certaines heures fait l'objet de passages denses, les écoles, le cours Notre-Dame et puis les jours de marché notamment le samedi. Nous avons bien reçu plusieurs inquiétudes de la part d'un habitant de la place de Verdun et surtout qui surplombe cette activité, ces inquiétudes sont bien reçues et feront l'objet de décisions que je viens de vous exposer.
Ensuite nous avons Dominique CHARLET qui a une question d'actualité qui porte sur le déplacement que le CEEVO a organisé à la Havane donc à Cuba la semaine dernière, et auquel ont participé des élus et des cadres de la ville d'Enghien-Les-Bains. Donc le texte de Dominique CHARLET au contraire encourage et souligne l'importance des relations culturelles que nous avons pu établir avec Cuba depuis quelques années notamment entre l'école de musique d’'Enghien-les-Bains et l'école nationale de musique de Cuba où de très jeunes gens, il y a de très jeunes et des moins jeunes, sont des porteurs de talents tout à fait exceptionnels, nous avons à l'occasion d'ailleurs de la semaine cubaine qui s'est déroulée au printemps dernier pu les entendre, ils ont donné des concerts tout à fait remarquables et il faut dire que cette école nationale n'a même pas je crains les moyens de notre propre école de musique, c'est dire que nous avions à l'occasion de ce partenariat pu leur faire envoyer les instruments,
des matériels informatique et autre car ils s'initient aussi à la musique assistée par ordinateur et aussi des instruments que nous, nous avions déclassés et qui ont fait leur bonheur.
Le déplacement plus exactement, a été lié à la Foire à l'Internationale de la Havane qui se tient chaque année et c'est le CEEVO, le comité d'expansion économique du département, l'agence d'attractivité du département du Val-d'Oise avec une vocation à soutenir l'Internationale parce que si la loi NOTRe interdit à Un département un soutien direct aux entreprises elle permet toujours de conventionner par la région Île-de-France et reconnu et cofinancé pour ses activités. La région Île-de-France, l'agence d'attractivité c'est treize agents, totalement rodés à l'aide de l'implantation en Val-d'Oise car ce qui est
recherché c'est à la fois d'implanter des industries et des industriels de haute technologie dans le département pour vous donner une seule idée de son efficacité c'est en Val-d'Oise 70 entreprises japonaises qui se sont installées. Là dans les 25 ans écoulés, chaque année il y en a une de plus, et nous avons même réussi à faire implanter une très remarquable entreprise Val d'Oisienne, d’Ecouen, qui s'appelle VIGON et qui est un des leaders mondiaux de l'instrument consommable, notamment les cathéters et ils sont maintenant installés au Japon et je peux vous dire que pour s'installer au Japon ce n'est pas facile.
C'est la mission du CEEVO qui travaille beaucoup sur la Chine, les Balkans même la Russie sur un lieu très particulier qui est LADALAND et l'automobile c'est Renault, et tous nos sous-traitants, et il y en a du Val-d'Oise qui ont pu commercialiser là-bas.
Pour Cuba, il y avait déjà eu des contacts antérieurs, nous pensons que l'on doit être en assistance à l'ouverture à l'international, au commerce de ce pays qui est sous blocus, les États-Unis ont considéré
12/58 que Cuba faisait partie de la liste des états terroristes, il y a 20 ans, 30 ans, oui sans doute, aujourd'hui on n'en porte pas du tout le sentiment sinon on n'irait pas, mais il y a une véritable libéralisation qui
s'amorce et je pense que la sortie de Cuba doit être accompagnée pour ne pas laisser un monopole aux voisin immédiat qui s'appelle les États-Unis. Ce blocus est maintenu très sévèrement par les Américains et je vous en donne une démonstration.
Pendant la crise sanitaire, qui a été également très sévère sur les Amériques et sur les Caraïbes et bien, cet Etat, a réussi car ils ont une médecine de grande qualité même s'ils ont des déficits de médicaments et d'instruments et bien ils ont réussi le vaccin. C'est un vaccin qui fonctionne, il a été dosé pour les enfants, pour les adultes, et pour les seniors. Et bien ils ont laissé sous embargo les seringues, ils ont laissé sous embargo les adjuvants donc ils ne pouvaient pas parvenir à Cuba et l'industriel ou même le transporteur qui brave cet interdit se voit lui-même interdit de débarquer aux États-Unis pendant 6 mois. L'unité de production d'oxygène des hôpitaux de la Havane est tombée en panne, il y avait une pièce qui était difficile à trouver, ils ont été sous embargo, donc il y a une solidarité humaniste qui doit être absolument ici soutenue parce que dans une crise sanitaire comme la nôtre de tels embargos c'est du crime humanitaire, je suis un peu révolté sur cette situation sans être angélique pour autant bien entendu. Alors la mission portait sur des liens industriels il y avait le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-d'Oise et Vice-Président de Paris Île-de-France, Pierre KUCHLY qui était avec nous, accompagné du Directeur Général du CEEVO chargé de missions, et nous avions là une dizaine d'industriels chefs d'entreprises Val d'Oisiens qui sont venus et qui sont repartis avec le sourire aux lèvres car il y a des partenariats signés, il y a des pré-conventions. Ceux qui sont venus on ne va pas leur proposer du luxe, ils sont venus avec des entreprises de traitement de l'eau, d'énergie renouvelable, notamment celui qui a eu un très bon contact sur le photovoltaïque, vous imaginez que là-bas, terre de soleil il n'y a pas de photovoltaïque donc c'est assez étonnant. Ça c'est la mission, Enghien profitait pour accompagner, pourquoi ?
- Pour mettre au point, consolider les liens culturels, le renouvellement bien sûr de la convention entre les écoles de musique et les échanges qui se poursuivront puisque ce sont les Enghiennois, qui l'année prochaine vont faire le voyage
- Pour l'économie, Benjamin CHKROUN qui est conseiller régional et premier vice-président de Paris région, c'est à dire l'agence de développement de l'Ile-de-France, accompagnait également bien entendu et Dominique ROLAND était la clé en quelque sorte, l'instrument essentiel dans l'organisation des relations culturelles pour préparer ce que nous appelons les Olympiades Culturelles que nous voulons mettre en place en 2024. Le terme olympiade culturelle nous ne l'avons pas inventé, c'était une proposition du comité olympique qui avait été formulée il y a environ 5 ans, de manière à, dans le mois ou les mois qui précèdent, certainement mai juin 2024, pouvoir organiser des temps culturels forts avec les villes créatives UNESCO qui seront là en partenariat. La ville de la Havane et de Santiago qui sont 2 villes créatives dans la catégorie musique, et avec notre partenariat japonais également, nos villes jumelées, les formulations, la construction s'ébauchent et ce moment a été tout à fait nécessaire pour activer le principe. Également, était en construction, l'accueil d'équipes olympiques, de judo et d'escrime, pas nécessairement sur Enghien même, vous l'avez compris, mais également du para olympique mais en concertation avec nos voisins de l'agglomération, Soisy et Saint-Gratien. Vous avez à l'esprit que ce sera d'ailleurs un paradoxe comment dire, savoureux parce que toute l'équipe américaine est hébergée au CDFAS, c'est-à-dire à Eaubonne, à 500 m à vol d'oiseau, des limites d'Enghien-Les-Bains.
Bien sûr le CEEVO a pris en charge ces participants, moi je suis totalement pris en charge par le CEEVO, pour les Enghiennois ils ont été pris en charge, pour Benjamin CHROUN, il a été pris en charge en partie, je dis bien en partie, par la ville, pour son voyage sur la base éco et il a financé tous les compléments, son hébergement et évidemment tous les coûts sur place. Voilà quelques éléments.
Il n'y a plus de questions d'actualité nous allons aborder les dossiers.
Intervention de Sophie MALEY :
Concernant ces accords, ces partenariats, j'avais envie de poser la question et je remercie Monsieur CHARLET de l'avoir fait mais je me posais la question du bilan. Qu'est-ce que ça apporte à Enghien depuis toutes ces années, on fait le tour de la planète sur une seule ligne, un seul méridien qui consiste à faire Enghien- le Japon, le Japon - Enghien, Enghien - Cuba, Cuba - Enghien , je me demandais si un jour on pouvait avoir un bilan de ce que ça apporte à la ville et à Enghien, et aux Enghiennois, ces accords, ce partenariat un peu « exotique » si vous voulez, est-ce qu'un jour on va changer de latitude ou de longitude pour pouvoir aller dans d'autres endroits et peut-être réfléchir à faire d'autres
13/58 partenariats, en tout cas qu'on puisse faire des bilans où des rencontres avec d'autres, exotiques où pas d'ailleurs.
Monsieur Le Maire prend la parole :
Je voudrais vous rappeler que nous sommes une ville créative du réseau UNESCO, que cela nous a donné une identité et si nous avons d'ailleurs été élus et choisi c'est peut-être grâce au Japon et à nos partenaires japonais que nous avons rencontrés, sans aucun financement de voyage de la ville d'Enghien les Bains, je tiens à vous le rappeler quand je voyage sur le Japon, la Chine ou ailleurs, ce n'est pas aux frais de la ville, c'est aux frais de l'agence, car nous allons là-bas signer des contrats Vous savez que quand le Val d'Oise est capable de signer 28 conventions de partenariat et l'exportation de nos entreprises je pense que c'est bon pour l'emploi et notamment le haut niveau industriel du département. Mais c'est le réseau qui s'est ainsi constitué, quand Enghien, il y a maintenant 18 ans au moment même de l'ouverture du CDA, à pris en quelque sorte la stratégie du numérique, qui nous a fait reconnaître aujourd'hui comme une scène nationale d'écriture numérique, labellisée et financée modestement certes par l'Etat mais tout de même reconnue labellisée, je sais que vous n'aimez pas trop le terme des labels bien sûr mais nous avons été amenés à créer le réseau RAN qui était le réseau d'arts numériques qui a permis à Enghien, d'être en lien avec Taïwan au départ, avec Tokyo, avec Londres, les villes d'Allemagne qui sont dans leurs spécialités les unes les autres, Mannheim en particulier et vous n'avez pas pour autant des déplacements à Mannheim, donc il y a là un aspect de construction mais aussi et ça c'est le problème de la Havane, de la solidarité.
1- ADMINISTRATION GENERALE
1. Mise à jour du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : M Le Maire
Des agents étant inscrits sur liste d'aptitude au titre de la promotion interne, il convient de créer les grades correspondant à leur nouveau cadre d'emplois.
Afin de renforcer le service des Espaces Verts, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial.
La future responsable du RPE/LAEP étant titulaire, il convient de créer un poste correspondant au grade qu'elle détient.
Il convient également de supprimer les postes non pourvus, après avis du Comité Technique.
*Des agents sont inscrits sur les listes d'aptitude émises par le Centre Interdépartemental de la Grande Couronne d'Ile-de-France, au titre de la promotion interne 2022.
À titre de rappel, la promotion interne consiste dans le passage d'un corps où d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.
Elle permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée.
Parfois, l'agent titulaire exerce déjà des missions à responsabilités, et la promotion interne permet de mettre en adéquation les missions et le grade.
Il convient de créer les postes suivants :
14/58 -1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet
-1 poste de rédacteur territorial à temps complet
*Pour renforcer le service des Espaces Verts, suite aux départs d'agents titulaires ces deux dernières années, il convient de recruter un jardinier supplémentaire et de créer :
-1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet
*Le poste de responsable du Relais Assistantes Maternelles/Lien Accueil Enfants Parents est vacant depuis plus de 2 ans. Le recrutement d’une candidate a été validé : étant titulaire de la Mairie de Paris, et arrivant au sein de nos effectifs par la voie du détachement, il convient de créer le poste correspondant à son grade d'origine soit :
-1 poste d'Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle à temps complet
*Pour davantage de lisibilité du tableau des effectifs, il convient, après avis du Comité Technique, de supprimer les postes non pourvus, soit :
-2 postes d'attaché territorial à temps complet
-3 postes d'adjoint administratif principal de 1è'e classe à temps complet -1 poste d'ingénieur principal à temps complet
-1 poste d'agent de maîtrise à temps complet
-2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet -1 poste d’animateur à temps complet
-2 postes d’adjoint territorial d'animation à temps complet
-1 poste d'éducateur des APS à temps complet
-1 poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet
-1 poste d’adjoint du patrimoine et des bibliothèques à temps complet -1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2è"e classe à temps complet -1 poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet à raison de 2 heures hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe à temps non complet -1 poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe à temps complet -1 poste de brigadier-chef principal à temps complet
-5 postes de gardien-brigadier à temps complet
Le caractère non pourvu des postes est dû à plusieurs facteurs, notamment :
-les évolutions statutaires dont les avancements de grade par la voie de l'ancienneté ou des concours
-les recrutements d'agents sur des grades différents
M Le Maire :
Ceci dit, nous passons aux réalités administratives. Nous avons comme d'usage et de style pour nos administrés à chaque conseil municipal la mise à jour du tableau des effectifs c'est une obligation très formelle, c'est à dire que nous ouvrons des postes en fonction de la réussite alors il y a les postes qu'on ouvre, complètement nouveaux, c'est à dire qu'on ajoute un personnel, nous créons des postes administratifs lorsqu'un agent a réussi un concours et change de grade, donc on va fermer le poste sur son grade antérieur et on va ouvrir son poste sur un grade supérieur. Ça n'a pas d'incidence budgétaire. Nous avons à créer des postes administratifs, je dis bien.
Ce sont les créations, en contrepartie pour davantage de visibilité de notre tableau nous avons la suppression de 25 postes dont je vous fais grâce de la lecture, vous l'avez dans votre dossier.
Voilà la situation et je vous demande s'il y a des informations.
Sophie MALEY :
La classe exceptionnelle, c'est quoi ? un échelon, de plus ? Le grade ?
M Le Maire :
15/58 La personne reste donc sur son emploi, là on travaille sur son grade, c'est partout dans la fonction publique un mode de fonctionnement qui est peut-être un peu archaïque.
Sophie MALEY :
(Bande inaudible)
Monsieur Le Maire met aux voix, abstention, opposition, je vous remercie.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE :
De créer :
-2 postes de rédacteur territorial à temps complet,
-1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet, -1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
De supprimer :
-2 postes d'attaché territorial à temps complet (ou 3),
-2 postes d'adjoint administratif principal de 1è'° classe à temps complet, -2 postes d’adjoint administratif territorial à temps complet,
-1 poste d'ingénieur principal à temps complet,
-1 poste d'agent de maîtrise à temps complet,
-2 postes d’adjoint technique principal de 2è"e classe à temps complet, -1 poste d'animateur à temps complet,
-2 postes d’adjoint territorial d'animation à temps complet,
-1 poste d'éducateur des APS à temps complet,
-1 poste d’adjoint du patrimoine et des bibliothèques à temps complet, -1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2èe classe à temps complet, -1 poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet à raison de 2 heures hebdomadaires,
-2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe à temps non complet, -1 poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe à temps complet, -1 poste de brigadier-chef principal à temps complet,
-5 postes de gardien-brigadier à temps complet.
2. Avis sur l'institution du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance adopté par la Communauté d'agglomération Plaine Vallée
RAPPORTEUR : M Le Maire
Le 5 octobre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV) a décidé de l'institution d'un Conseil intercommunal de sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
La CAPV représentée par son Président, Monsieur Luc STREHAIANO, a sollicité la Commune d'Enghien les Bains par courrier en date du 25 octobre 2022 afin qu'elle statue sur l'institution d'une telle instance au niveau intercommunal (opposition ou non opposition)
16/58 Selon l’article L 5126-5 du Code Général des Collectivités territoriales, les Etablissements Publics de
coopération Intercommunale dont font partie les Communautés d'Agglomération exercent de plein droit la compétence en matière d'animation, et de coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
L'article L 132-13 du Code de la sécurité intérieure dispose que :
« Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, son président anime et coordonne, sous réserve du pouvoir de police des maires des communes membres, les actions qui concourent à l'exercice de cette compétence. Sauf opposition d'une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale concernée, le président de l'établissement public ou un vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales préside un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance . >»
A ce titre, la CAPV a fait le choix d'instaurer un CISPD regroupant les Communes d’Andilly, Attainville, Bouffémont, Deuil la Barre, Domont, Ezanville, Groslay, Margency, Moisselles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint Brice sous forêt, Saint Gratien, Saint Prix et Soisy sous montmorency.
Le CISPD a selon la CAPV pour vocation d'apporter des solutions concrètes et partenariales aux problématiques identifiées localement dans le cadre d'une stratégie territoriale pour préserver la sécurité et la prévention de la délinquance sur le territoire de la Communauté d'agglomération avec notamment le développement de quatre axes de travail :
- Développer des actions partenariales de prévention de la délinquance et notamment en direction des mineurs et des jeunes majeurs,
-__ Renforcer l'accès au droit, l'aide aux victimes et la prévention des violences intrafamiliales, -__ Consolider la tranquillité publique et lutter contre toutes les formes d'incivilités - Prévenir le basculement dans la radicalisation.
La Commune d'Enghien les Bains étant membre de la CAPV est en droit de s'exprimer (opposition ou non opposition) sur l'institution d’une telle instance à l'échelle intercommunale. Cet avis doit intervenir par voie délibérative.
Nous avons à donner un avis sur l'institution du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance qui a été adoptée par la communauté d'agglomération Plaine Vallée à laquelle nous appartenons. Nous sommes 18 communes formant cette agglomération et l'agglomération a donc pour répondre à sa stratégie sécuritaire et surtout de financement, d'encadrement, de ses personnels dans les zones à caractère prioritaire la nécessité d'avoir un conseil intercommunal de sécurité et de prévention. C'est une grosse structure très très formelle, mais incontournable, au regard des textes pour ces coopérations qui viennent de l'Etat.
Néanmoins, nous en avons fait deux, on en a eu en d'autres temps, on a conclu deux fois la convention et créé un conseil communal de sécurité de prévention qui s'est tenu ici pour sa première séance, le préfet vient, le sous-préfet vient, le procureur et puis vous avez après, toutes les structures, de la police, des pompiers, la RATP, la SNCF, la mission locale, bon, etc On n'en a jamais tiré de bénéfices. Ça ne se réunit quasiment pas, c'est d'un formalisme excessif et si nous pensons qu'il est nécessaire pour des raisons que je viens d'exposer pour notre agglo. Nous ne pouvons pas considérer que c'est un plus et pour la ville d'Enghien qui assure seule sa police municipale et nous souhaitons garder l'indépendance de notre police municipale et notre centre de surveillance urbaine, qui est vraiment exemplaire, nous pensons qu'il vaut mieux nous abstenir. Ce n'est pas une contestation mais c'est une abstention.
Voilà mes chers collègues, résumé peut être à l'excès. Ça n'aura pas d'incidence évidemment sur la création du Conseil Intercommunal.
Sophie MALEY :
Je ne comprends pas, on s'abstient on s'oppose ? est-ce que vous pouvez essayer de nous réexpliquer, dans le document que l'on a c'est marqué, on s'oppose.
17/58 Monsieur Le Maire :
Là c'est une mauvaise écriture, nous on s'abstient de donner un avis. On n'accepte pas, sauf que l’on s'abstient.
Sophie MERCHAT :
En Conseil communautaire hier soir, la ville d'Enghien s'est abstenue.
Monsieur Le Maire :
Je pense que c'est clair entre nous, y a-t-il opposition abstention ? Non
M Le Maire :
Oui, on est d'accord pour s'abstenir. Mais pour vous dire vraiment, c'est l'art, sous notre organisation républicaine de créer des organismes qui sont démagogues, car ça donne l'impression qu'on est en train de faire quelque chose mais ça ne fonctionne pas. S'il y avait une meilleure coordination, nous avec la police ça se passe très bien, avec le parquet ça se passe très bien, donc et pourtant, il faut le faire et c'est lourd à préparer, à entretenir, c'est un coût administratif, c'est un peu un mouvement d'humeur, faut arrêter tout ça, merci beaucoup de nous suivre.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
S'’ABSTIENT : de se prononcer sur l'institution du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à l'échelle de Plaine Vallée.
11- AFFAIRES FINANCIERES
3. Approbation d'un tarif unique pour l'accès à la patinoire lors du Village de Noël d'Enghien-Les-Bains.
RAPPORTEUR : Sophie MERCHAT
Dans le cadre des festivités de Noël du mois de décembre, un village de Noël va être mis en place dans le cœur de ville. Une patinoire et un restaurant éphémère y seront installés.
A l’occasion des festivités du mois de décembre, la ville d'Enghien-les-Bains va installer du 16 décembre
2022 au Îer janvier 2023 un village de Noël en centre-ville.
18/58 Ce village sera composé d'une patinoire et d'un restaurant éphémère. Un tarif unique de 3 € est proposé pour l'accès à la patinoire.
Les tickets seront mis en vente à l'entrée du village.
Dans le cadre des festivités de Noël, nous allons installer une patinoire et un restaurant éphémère donc du 16 décembre au 1°" janvier 2023 et donc nous proposons un tarif d'entrée unique de 3 € pour l'accès à la patinoire, les tickets seront mis en vente à l'entrée du village et donc il avait été proposé en réunion, que la moitié de la recette soit affectée à des associations au profit de l'enfance comme nous le faisons chaque année.
Monsieur Le Maire :
Pas d'opposition ni d'abstention.
Au passage, la patinoire est un peu comment dire, une patinoire dégradée puisqu’ elle ne sera pas en glace mais artificielle, elle sera sur support de nylon, ça glisse assez bien, bien sûr, on veut faire l'économie là aussi des dépenses d'énergie considérables pour assurer comme nous le faisions les années passées, la fabrication de la glace et son maintien.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : de fixer un tarif unique à 3 euros pour l'accès à la patinoire lors du Village de Noël.
IT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
4. Approbation d'un tarif de 2 500€ pour l'exploitation du point restauration éphémère du village de Noël d'Enghien-Les-Bains.
Rapporteur : Sophie MERCHAT
Dans le cadre des festivités de Noël du mois de décembre, un village de Noël va être mis en place dans le cœur de ville. Une patinoire et un restaurant éphémère y seront installés.
A l'occasion des festivités du mois de décembre, la ville d'Enghien-les-Bains va installer du 16 décembre 2022 au 1er janvier 2023 un village de Noël en centre-ville dans lequel un restaurant éphémère est
prévu.
Un tarif de 2 500€ est proposé pour l'exploitation de ce point restauration
19/58 Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : de fixer à 2500 euros le tarif pour l'exploitation du point restauration éphémère du Village de Noël.
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
M Le Maire :
Nous passons au point de la restauration éphémère de la petite auberge qui va se tenir au village.
Sophie MERCHAT :
Ce restaurant éphémère, on lui demandera un tarif de 2500 € pour l'exploitation pendant cette période du 16 décembre au 2022 au 1° janvier 2023.
Monsieur Le Maire :
Unanimité, merci beaucoup.
5. Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 27 septembre 2022
Rapporteur : Sophie MERCHAT
La loi de finances 2017 a modifié ou plutôt a précisé le circuit des échanges communes/EPCI dans le cadre d'un transfert de compétence.
C'est pourquoi chaque transfert de compétence occasionne obligatoirement une réunion de la CLETC pour déterminer les modalités financières du transfert des charges, et les évaluer.
A ce titre, le Président de la CLETC notifie le rapport de sa commission aux communes qui ont trois mois pour délibérer sur ledit rapport.
Le 27 septembre dernier, la CLETC de Plaine Vallée s'est réunie afin d'évoquer un certain nombre de transferts de charges visant plusieurs communes membres. Le rapport a été présenté à chacune des
communes membres de la communauté d'agglomération Plaine Vallée.
Pour information, la commune d'Enghien-les-Bains a reçu le rapport de la CLECT le 4 octobre 2022.
Conformément aux dispositions prévues au IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux et ce, pour l'ensemble des communes membres.
Le rapport de la CLETC fait notamment état de l'attribution de compensation attribuée à la commune d'Enghien-les-Bains. Pour information, l'attribution de compensation initiale était de 2 252 828.45 €. Il apparaît dans ce même rapport une régularisation (positive pour la commune) de 94 303.56 € au titre de services mutualisés 2020 : ce qui ramène l'attribution de compensation définitive à 2 347 132.01 €.
Chaque commune membre de l'agglomération Plaine Vallée doit se prononcer sur les transferts de charges qui résultent de l'intégration des communes dans Plaine Vallée. Il se trouve qu’à Enghien Les
20/58 Bains, nous sommes assez peu intégrés dans le fonctionnement de l'agglomération, puisqu'en particulier, la police municipale d'Enghien les Bains, Monsieur le maire le rappelait tout à l'heure, n'est
pas intégrée dans la police de l'agglomération et donc pour l'agglomération le transfert de charges de personnel et de fonctionnement d'investissement qui concerne les polices municipales représentent la proportion la plus importante des charges qui sont transférées entre les communes et l’ EPCI.
Donc en fait la ville d’Enghien a juste dans son rapport financier avec l'intercommunalité, une compensation qui vient du transfert qui a été fait au moment de la disparition de la taxe professionnelle au profit des communes et donc l'instauration des EPCI.
Donc la taxe professionnelle est perçue maintenant par l'agglomération, c'est la CFE et la CVAE qui sont perçus par les intercommunalités et non plus les communes mais dans la mesure où nous percevions au moment de l'intégration la taxe professionnelle, et bien l’Intercommunalité nous reverse un montant qui correspond à cette perte de recette pour la ville et donc c'est 2 252 828,45 € et de la même façon nous avons une régularisation de 94 303,56 € au titre des services mutualisés 2020 et qui concernent le transfert de la compétence assainissement puisque la ville n'a plus la compétence en matière d'assainissement donc l'attribution de compensation définitive, c'est 2 347 132, 01€ et donc chaque commune doit se prononcer sur le rapport de la CLETC.
Monsieur Le Maire :
Remercie, donc nous mettons aux voix, pas d'opposition ni d'abstention. C'est quand même de l'argent qui rentre, que jadis nous percevions directement et nous en avons perdu le levier.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE : le rapport de la CLETC n°8 du 27 septembre 2022 de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée annexé à la présente délibération.
6. 6. Décision modificative N°1 au budget ville 2022
Rapporteur : Sophie MERCHAT
La décision modificative fait partie du cycle budgétaire annuel et intervient en cours d'année. C'est un acte de réajustement des crédits budgétaires tant en dépenses qu'en recettes et ce, pour les sections de fonctionnement et investissement.
Elle permet soit d'y inscrire de nouvelles dépenses et/ou recettes ou de diminuer en conséquence certaines dépenses et/ou recettes.
La présente décision modificative relève essentiellement de réajustements de crédits qui n'ont pu être prévus au budget primitif et ce pour plusieurs raisons :
- Les dispositions réglementaires intervenues en cours d'année qui impactent fortement la masse salariale.
- La reprise des activités estivales qui n'ont pas forcément été prévues et qui ont généré des charges de personnel.
- L'apurement des subventions d'équipement (comptes 204) selon les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
Ces dépenses sont équilibrées par le réajustement du PBJ et des droits de stationnement. Même si le PB) reste très fluctuant d'un mois sur l’autre, les réalisations à ce jour, sont supérieures aux prévisions initiales. Néanmoins, il est proposé d'y inscrire 500 K€ par prudence.
Les droits de stationnement ont été réajustés pour un montant de 719 K€. En effet, lors de l'élaboration du budget, il avait été décidé de budgéter 4 M€ en raison de l'incertitude de la reprise de l'activité 21/58 économique et estivale. A ce jour, les réalisations atteignent les prévisions en sachant que les recettes ont été perçues jusqu'en septembre.
La recette versée par la CAF correspond à la PS jeune (prestation de service) et aux actions menées sur le handicap.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses et les recettes sont équilibrées à hauteur de 14 881 700.00 €.
Compte libellé Dépenses Recettes
64111 [Rémunération principale (PT) 1 100 000,00 €
66111 [Intérêts réglés à l'échéance 8 107,22 €)
6811 |Dotation aux amortissements - complexe thermal 7 920 129,44 €
6811 |Dotation aux amortissements - surcharges foncières 5 642 449,34 €]
6811 |Dotation aux amortissements - station autolib 60 000,00 €]
739222 |Fonds de Solidarité de la Région Ile de France 151 014,00 €
7488 [Subvention CAF 40 000,00
7768 |Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement 13 622 578,78 €
70383 |Droits de stationnement 719 121,22 €
7364 [Produit Brut des Jeux 500 000,00 €
Total 14 881 700,00 €| 14 881 700,00 €
La décision modificative est en majeure partie conditionnée par la reprise des amortissements des subventions d'équipement pour un montant global de 13.6 M€. Cette recommandation formulée par la CRC doit permettre d’assainir le bilan en vue de la mise de la norme comptable M57 au 1° janvier 2023.
Les écritures comptables inscrites à la DM ont été préconisées et validées par les services de l'Etat (DGFiP) qui ont retenu le principe comptable de « neutralisation des subventions d'équipement » ; principe comptable qui permet à la collectivité de pouvoir sortir du bilan les comptes 204 qui sont amortissables sans pour autant dégrader la structure budgétaire. Ainsi, les comptes 204 seront totalement apurés.
NB : les écritures liées à la neutralisation sont des écritures d'ordre qui n'ont aucun impact budgétaire et ne génèrent aucun flux financier.
Le réajustement du chapitre 012 s'explique par :
- Les dispositions réglementaires intervenues en cours d'année, telle que l'augmentation du SMIC au 1° mai 2022 qui n’a pu être évaluée au moment du vote du budget primitif.
-_ L'augmentation du point d'indice au 1®' juillet 2022 (qui a été partiellement anticipé au BS).
- Des indemnités de ruptures conventionnelles (hors chômage), ainsi que des validations de service qui ne pouvaient être anticipées, qui font l'objet de dépenses supplémentaires.
- Des avancements d'échelons initialement prévus en 2023 mais intervenus en 2022 avec la bonification d'ancienneté touchant la catégorie C.
- La reprise totale des activités estivales qui a également engendré des coûts d'heures supplémentaires, d'astreintes et de recours aux intermittents. Au vu de l'incertitude toujours liée à la crise sanitaire, l’ensemble des coûts relatifs aux festivités n’a pu être évalué à sa juste valeur au moment de l'élaboration du BP.
La contribution au titre du FSRIF a été réévaluée pour un montant de 151 014.00 €. En effet, la notification transmise par les services de l'Etat fait apparaitre une participation de la ville à hauteur de 851 014.00 € : la somme prévue au BP était de 700 K€.
Les intérêts d'emprunts correspondent aux remboursements anticipés.
22/58 SECTION D'INVESTISSEMENT :
Les dépenses et les recettes sont équilibrées à hauteur de 15 257 517.00 €.
Compte libellé Dépenses Recettes
1641 Remboursement d'emprunt N°9465114 450 000,00 €
1641 Remboursement d'emprunt N°2017CE01 370 558,00 €
1641 Remboursement d'emprunt N°MON500753EUR001 (CCFL) 262 500,00 €
1641 Remboursement d'emprunt N°9676599 156 250,00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,22 €
1328 Sub CAF 56 017,22
1322 Subventions institutionnelles 1 578 921,00
Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement -
complexe thermal
198 Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement -
surcharges foncières
Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement -
198 7 920 129,44 €
5 642 449,34 €
158 station Autolib 60:000,00€ 20422 Bâtiments et installations 391 630,00 €
2804172 |Bâtiments et installations 60 000,00 €
280421 |Biens mobiliers, matériels et études 7 920 129,44 €
280422 [Bâtiments et installations 5 642 449,34 €
Total 15 257 517,00 €| 15 257 517,00€
En investissement, ont été inscrites les écritures relatives à la contrepartie des amortissements neutralisés, soit 13.6 M€ (en dépenses comme en recettes).
Les autres recettes correspondent aux subventions institutionnelles notifiées et relatives au contrat d'aménagement régional. Ces recettes n'ont pu être prévues au BP 2022 puisque les demandes de subventions étaient au moment du vote du budget, en cours d'instruction.
La subvention d'investissement CAF fait suite à l'aménagement de la structure « information jeunesse ».
Par ailleurs, la municipalité souhaite rembourser par anticipation certains emprunts : ce qui permettrait pour 2023, d'alléger l’annuité qui est à ce jour de 1.6 ME et qui sera de 955 K€ en 2023. Ce qui portera l'encours de la dette à 4.9 M€ au 1° janvier 2023 au lieu de 6.4 ME actuellement.
Ainsi, le montant total du remboursement par anticipation est de 1.24 M€ et concerne les emprunts suivants :
- L'emprunt N°9465114 contracté auprès de la Caisse d'Epargne qui arrive à terme fin 2024. - L'emprunt N°2017CE01 contracté auprès de la Caisse d'Epargne qui arrive à terme fin juin 2027.
- L'emprunt NOMON500753EUR001 contracté auprès de la Banque Postale et qui arrive à terme en septembre 2024.
- L'emprunt N°9676599 contracté auprès de la Caisse d'Epargne qui arrive à terme fin 2023.
Il est également proposé d'inscrire deux surcharges foncières pour un montant global de 391 K€.
1- Octroi d’une subvention de surcharge foncière d'un montant de 61 630 euros, au profit de la SA d'HLM ICF HABITAT La Sablière, relative au financement de la construction d’un immeuble de 11 logements sis 11 rue Péligot.
2- Octroi d'une subvention de surcharge foncière d'un montant de 330 000 euros, au profit de la SA d'HLM ICF HABITAT La Sablière, relative au financement de la construction d’un ensemble immobilier sis 2, 2bis,4, 6 rue du Départ, 18 rue de Gaulle et 5 rue Blanche.
Enfin, le montant inscrit sur le compte 165 correspond au versement du dépôt de garantie à la société « le Point Commun » suite à la cession du droit au bail.
23/58 Sophie MERCHAT :
En cours d'année nous sommes amenés à prendre des décisions modificatives au budget que nous avons voté au mois de mars, donc pour cette décision modificative c'est essentiellement des
réajustements de crédits qui n'avaient pas pu être prévus au moment de l'élaboration de notre budget initial.
D'abord, ce sont des dispositions réglementaires qui sont intervenues en cours d'année et qui impactent
très fortement notre masse salariale, ensuite une reprise des activités notamment estivales dans la ville
qui génère un certain nombre d'heures supplémentaires et donc de rémunération, de charge de personnel et puis un gros volet qui concerne l'apurement des subventions d'équipement et cela fait suite à la recommandation de la cour régionale des comptes à la suite de contrôle que la ville a eu à
connaître l'année dernière. Donc ces dépenses sont réajustées par le produit brut des jeux car nous avons une dynamique importante l'établissement a repris une activité très significative et puis également des droits de stationnement qui ont été réajustés puisque les droits de stationnements qui ont été notifiés pour 2022 sont très supérieurs à ceux que nous avions pour 2021 et d'ailleurs nous étions étonnés de la baisse des droits de stationnement qui nous avait été octroyés pour 2021. Donc les réalisations atteignent les prévisions en sachant que ces recettes ont été perçues jusqu'en septembre 2022.
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à hauteur de 14 881 700 € donc c'est un montant significatif mais sur ces 14 881 700 €, 13 622 000 € proviennent d'opérations
d'ordre qui sont complètement neutralisées à la fois en dépenses et en recettes sur le budget et qui concerne en fait des subventions d'équipement qui ont été perçues par la ville au titre du complexe
thermal et des surcharges foncières et donc ces dotations aux amortissements qui sont en dépenses
sont compensées par la neutralisation de ces amortissements de subventions d'équipement parce qu'en
fait normalement à la suite du contrôle de la CRC il avait été prévu que nous réintégrions ces subventions sur une période de 40 ans donc nous les amortissions sur une période de 40 ans à venir. Le
service financier que je remercie a fait un énorme travail de dialogue avec la direction générale des
finances publiques pour obtenir que nous neutralisions sur le budget 2022 l'ensemble de ces opérations
et donc ce qui va nous permettre d'avoir des comptes extrêmement clairs puisque nous allons passer au
premier janvier prochain dans une nouvelle norme comptable qui est la norme M 57 et donc nous
aurons des comptes qui seront totalement apurés. Donc c'est 13 622 000 € en recettes sont neutralisés,
ensuite les droits de stationnement c'est 719 121,22€ puis en produit brut des jeux nous mettons dans
cette décision modificative la somme de 500 000€ car nous restons très prudents sur la fin de l'année.
Donc ces nouvelles recettes vont servir à financer des dépenses de rémunération, il y en a pour 1 100 000 € , et puis le fonds de solidarité de la région Île-de-France qui nous est prélevé sur
151 014,00 € de plus et puis il y a également des dotations aux amortissements qui concernent les
stations Autolib que nous avons à Paris et il y a également un montant de 8107,22 € en dépenses et nous verrons que c'est parce que nous avons en section d'investissement décidé de rembourser par anticipation quatre emprunts pour réciproquement 370 558,00 €, 262 500 €, 156 250 € et 450 000€ pour baisser l’ endettement de la ville d'Enghien au 31 décembre 2022. L'encours de la dette au 4e trimestre 2022 sera de 4,9 M€ alors que nous avions prévu qu'il soit de 6,4 M€.
En section d'investissement, c'est un montant de 15 257 517 € qui est inscrit. Dans ces 15 257 517 € nous avons aussi la neutralisation de ces amortissements et de ces subventions d'équipement qui concernent pour 5 920 129 les bâtiments et installations , et puis pour 5 642 449 d'autres bâtiments installations au compte 28044 22 et donc les recettes réellement nouvelles sont des subventions
institutionnelles qui nous sont versées pour 1 578 921 €, nous avions espéré avoir ces subventions lorsque nous avons bâti le budget mais elle n'étaient pas notifiées donc on ne pouvait pas les inscrire
dans le budget et puis une subvention de la caisse d'allocation familiale pour 56 017€.
Voilà, et pour les dépenses je vous en ai parlé.
Il y a également deux Surcharges foncières pour un montant de 391 000 € que nous vous proposons
d'inscrire, ça concerne l'opération la Sablière rue Péligot, puisque les coûts de construction ont bien
entendu considérablement augmenté sur cette dernière année, donc nous avons une surcharge foncière qui nous est demandée par l'opérateur de 61 630,00€ et pour l'opération de la rue du départ c'est une surcharge foncière de 330 000 € sachant que ces 2 Surcharges foncières nous sont réclamées par
l'opérateur mais vont nous permettre de diminuer la pénalité que nous avons au titre de la loi SRU sur
les carences en construction de logements sociaux. Voilà ce que je pouvais vous dire sur la décision modificative.
24/58 Monsieur le Maire prend la parole :
Merci beaucoup, des informations complémentaires, s'il n'y en a pas je mets aux voix, est-ce qu'il y a opposition, abstention, d'accord c'est enregistré.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ, (4 abstentions : D. BUFFAULT, D. CHARLET, A-E LHOTE, S. MALEY)
DECIDE : de prendre une décision modificative n°1 au budget ville pour l'exercice 2022.
PREND ACTE : que la décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes.
Fonctionnement : 14 881 700.00 €
Investissement : 15 257 517.00 €
PRECISE : que la présente décision modificative n°1 vaut modification immédiate au budget 2022 qui est annexée à la présente délibération.
7. Résiliation du Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du marché d'approvisionnement
RAPPORTEUR : M Le Maire
Les Halles et marchés d'approvisionnement sont concédés par Contrat de délégation de
service public à la Société Lombard et Guérin depuis le 1°" mars 2013.
La Contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée allant jusqu'au
29 février 2028.
Cependant, depuis le démarrage du Contrat, le concessionnaire ne satisfait pas aux
exigences et prescriptions imposées par la Commune dans son cahier des charges
notamment en termes d'entretien des ouvrages, de promotion, d’attractivité et de
respect général du règlement du marché couvert.
Plusieurs échanges avec les services communaux et rencontres ont été entrepris afin
que le délégataire puisse remédier aux manquements reprochés.
Or, et après une dernière tentative de discussion amiable avec le Délégataire, il s'avère
que ce dernier n'est pas en mesure de respecter ses obligations ce qui a pour
conséquence de porter préjudice au bon fonctionnement du service public et à la gestion
du patrimoine communal.
A ce titre, il est envisagé de rompre pour motif d'intérêt général le Contrat de
Délégation de Service Public pour l'exploitation du marché d'approvisionnement.
25/58 La Société Lombard et Guérin exploite l’activité du marché couvert situé 5 place de Verdun.
Depuis le démarrage de l'exploitation le délégataire ne respecte pas ses engagements contractuels. Les manquements suivants lui ont été notifiés à travers divers courriers :
° _Non-respect du règlement intérieur du marché avec notamment le dépassement des horaires de remballage, le dépassement des horaires d'utilisation des pourtours du marché après le remballage, l'absence d'affichage du montant de la redevance sur les lieux du marché, l'absence d'affichage sur les emplacements vacants, l'absence d'écriteau sur les emplacements mentionnant le nom et le numéro d'enregistrement au Registre du commerce, la salubrité de certains emplacements après la tenue du marché, la non-conformité de l'affichage des prix ou encore l'absence d'enseigne sur de nombreux stands,
+ Non-respect des engagements liés à la commercialisation du marché (nombreuses places laissées vacantes sans proposition du délégataire),
+ _Non-respect des engagements liés à l'attractivité du marché (manque d'animation), Le nombre de commerçants abonnés, s'est, ainsi, réduit de 64,7 au cours de l'exercice 2013, à 51 pour l'exercice 2021. Parallèlement, les recettes collectées par le délégataire en vue de la promotion du marché (droits de place additionnels), lesquelles doivent être réaffectées vers des dépenses d'animations et/ou de marchés à thème, n'ont pas été intégralement
« consommées ». Au terme, de l'exercice 2021, le solde est positif de plus de 23 000 € Par ailleurs, Lombard & Guérin s'était, également, engagé à mettre en place un plan annuel de
promotion des marchés avec une animation par mois. Aucun plan annuel n’a été proposé au
cours de ces neuf dernières années
+ Non-respect du cahier des charges concernant l'entretien des ouvrages (prise en charge de travaux par la Ville à hauteur de 33 457,15 euros),
° Retards dans le versement de la redevance d'exploitation,
+ _Retards dans la remise du rapport annuel d'activité.
A ce jour des manquements liés à la re commercialisation, la promotion, l'attractivité et au non-respect du règlement intérieur persistent.
Durant l'épidémie de Covid 19, la Ville s'est également substituée au délégataire pour pouvoir maintenir la part d'activité des marchés couverts autorisée par le gouvernement. La Ville a ainsi déployé la Police Municipale afin de faire respecter les mesures édictées par le gouvernement et relatives à l'accès aux halles alimentaires.
En outre, la Commune n’a pas systématiquement appliqué les pénalités prévues au Contrat notamment en ce qui concerne la négligence de Lombard et Guérin pour les travaux d'entretien. De ce fait, et, d'une part, ces manquements témoignent d'une incapacité de la Société Lombard et Guérin à respecter ses engagements et à les exécuter. D'autre part, ils portent préjudice au bon fonctionnement du service public et à la gestion du patrimoine communal. Le 19 juin dernier, les parties se sont rencontrés et ont souhaité une rupture amiable du Contrat. Cette tentative de transaction a échoué compte tenu de la discorde existante sur le montant des indemnités dues par la Ville.
La Société Lombard et Guérin prétend notamment à une indemnité d’un montant de 490 000,00 euros qui ne repose sur aucune justification contractuelle, jurisprudentielle ou réglementaire. Par ailleurs, une telle indemnité conduirait la Commune à:
- _Indemniser Lombard Guérin au-dessus des termes du Contrat et du cadre juridique prévu lors d'une résiliation pour motif d'intérêt général
- Faire un mauvais usage des deniers publics
26/58 La Commune envisage donc de rompre pour motif d'intérêt général le Contrat. Cette résiliation sera effective au 1° juin 2023 afin de respecter le délai de préavis de six mois imposé par le Contrat.
La jurisprudence admet que toute rupture pour motif d'intérêt général induit le droit pour le concessionnaire à recevoir une indemnité. Cette indemnité est décomposée comme suit :
- 255 821,43 euros au titre du capital restant dû de l'emprunt contracté par Lombard et Guérin dans le cadre de son exploitation égal à 741 000,00 euros, calculé en amortissement linéaire, conformément à
ce que prévoit l’article 21 de la convention et le compte d'exploitation prévisionnel qui lui est annexé,
- 44 633,80 euros au titre du manque à gagner, calculé conformément à l’article 41 de la convention,
Cette somme se verra réduite des travaux d'entretien réalisés par la Ville d'un montant de 33 457,15 euros auxquels sont ajoutés 6 435,00 euros de frais liés à la mobilisation des agents de la Police Municipale pendant la période de confinement.
De ce fait et dans l'hypothèse d'une résiliation au 1°’ juin 2023, le coût de la résiliation s'élèverait à 260 563,08 euros.
Monsieur Le Maire :
Le dernier point c'est une relation aux finances avec la résiliation du contrat de délégation de service
public sur le marché d'approvisionnement de notre ville. C'est une situation qui n'est pas agréable c'est même une rupture historique. Nous avons depuis 2014 un marché de grande qualité, en terme
d'accueil de qualité, d'organisation et cette rénovation qui a été conduite, d'ailleurs Dominique CHARLET
y a beaucoup contribué en ce temps et la convention d'exploitation qui se fait sous forme de délégation du service public c'est une concession en conséquence qui avait été renouvelée pour 15 ans certes
d'une durée qui est proportionnelle aux amortissements nécessaires du concessionnaire et qui est une
continuité car la société Lombard et Guérin à exploité ce marché depuis des décennies, je crois que ça remonte au mandat de Jean Boucher, Jean Moracchini , société qui en son temps historique a accumulé jusqu'à 140 marchés, en France en Ile de France et en Belgique. Cette société était une société très professionnelle qui était conduite par deux familles, la famille DE SOYE et la famille FERRAL où se sont succédé trois générations mais il est aujourd'hui un constat de perte de qualité qui a dégradé le marché dans son offre, dans son entretien et qui nous amène et nous ont amenés à revoir la situation avec l'exploitant. Un exploitant qui est par ailleurs en difficulté il faut le dire, il est aujourd'hui sous administration judiciaire volontaire, il a fait recours pour une réorganisation de l'entreprise son actuel président n'est pas un professionnel de la question et nous sommes aujourd'hui vraiment au regret de déplorer des manquements donc je vais vous faire la liste la plus réduite, puisque l'actuelle convention a été signée en 2013 au moment même où nous allions reconstruire ce marché réduit. Je rappelle que jadis le marché d'Enghien accueillait jusqu'à 130 marchands, aujourd'hui nous n'avons que 51 abonnés il en a même perdu ces deux dernières années presque une dizaine, ce sont de très bons marchands, on a la chance d'avoir une halle alimentaire de très bonne qualité qui fonctionne superbement le samedi, beaucoup moins le mardi mais il y a quand même 15 ou 20 marchands et une chalandise très fidèle.
Ce que nous déplorons c'est évidemment un non-respect du règlement intérieur du marché, avec des dépassements d'horaires, des absences d'affichage, des absences d'enregistrement au registre du commerce, c'est le non-respect qui est lié à la commercialisation du marché, nous avons actuellement trop de place, une dizaine de places sont vacantes, elles peuvent être vacantes 1 mois, 2 mois mais
quand ça fait un an qu'elles sont vides on a de quoi s'interroger, le non-respect des engagements qui sont liés à l'attractivité du marché, il n'y a plus d'animation, de promotion. Nous déplorons par ailleurs
le non-respect du cahier des charges au regard de l'entretien de l'ouvrage. Nous avons livré fin 2014 un
marché absolument neuf et quand vous voyez l'état de certains étals, de vitres qui ne sont pas remplacées, des portes avec de la rouille tout cela est à la charge du concessionnaire et ce n'est pas
réalisé au point que même certains travaux pour un montant de 33 000€, c'est la commune qui en a
pris l'initiative et qui s'est substituée. Nous avons des retards dans le versement de la redevance
d'exploitation, nous avons des retards dans la remise du rapport annuel d'activité et surtout ça a été un élément qui était central pour nous.
Pour participer au financement de la rénovation du marché le concessionnaire a réalisé un emprunt de
quelque 741 000€, à un taux à l'époque qui était hors marché alors que nous, nous étions à 1,50% ; 1,60%, il a négocié à 3,60%. Nous lui avons demandé moultes fois au moment même où l'on a connu
27/58 des taux négatifs, pendant 3-4 ans, il n'a pas réussi, il est resté à 3,60 pour ne pas rompre ses liens
avec sa banque. Ce n'est pas notre problème je suis désolé mais nous, nous le payons le taux ici, en
conséquence c'était un des éléments presque dirimant.
Il faut dire aussi que pendant la crise sanitaire il était absent et on s'est substitué, c'est nous qui avons
ouvert le marché, c'est nous qui avons tout organisé, c'était nécessaire pour la population d'Enghien et
les clients environnants nombreux et qui étaient d'ailleurs dans une difficulté même d'approvisionnement, donc ça ce sont des éléments qui ont été cumulés et qui deviennent éléments
décisionnels pour nous de rompre le contrat.
Nous avons donc ainsi à travers ces manquements successifs et cumulés ce qu'on appelle réunis, la
condition d'intérêt général de la rupture de manière à nous libérer de cet exploitant qui a perdu hélas
3/4 de ses marchés, nous allons être le dernier en Val-d'Oise alors qu'il était majoritaire en Val d'Oise. Néanmoins quand il y a une rupture pour cause d'intérêt général, la jurisprudence a toujours soutenu,
c'est légitime, qu'il y est pour le concessionnaire le droit à recevoir une indemnité. C'est l'indemnité qui doit compenser une partie de ses pertes d'exploitation, bien entendu cet emprunt, puisqu'il était fait pour la ville d'Enghien Les Bains. Ce qui nous conduit à proposer une résiliation avec une indemnité de 260 563,08€ qui se décompose en 255 821 € pour compenser le restant dû de l'emprunt de 741 000€ originel bien entendu, de 44 633€ au titre du manque à gagner calculé conformément à l'article 41 de notre convention de concession, toutefois cette somme va se trouver réduite par les travaux d'entretien que la ville a réalisé et payé pour 33 457 € auquel s'ajoute 6 435€ de frais liés à la mobilisation des agents de la police municipale pendant la période de confinement. Le total s'élève donc à 260 563 comme je viens de vous le dire.
Nous sommes pour nos délégations de service public, les concessions, assistés par l'un des plus grands
cabinet français de conseil aux collectivités locales qui est le cabinet Michel Klopfer, c'est celui qui nous a assisté en 99 pour la grande révolution de la concession à l'égard de l'exploitation du casino, c'est lui
qui nous a accompagné dans son renouvellement il y a 3 ans, celui qui nous accompagne pour la
maison de la petite enfance c'est véritablement là un expert de très grande qualité, extrêmement pointu, vigilant surtout et de conseils parfaits.
Des interventions, je mets aux voix. Abstention, opposition. Oui je vous précise aussi que nous avons
tenté la rupture amiable, mais en face les demandes sont exorbitantes, ils réclament 490 000 € ce qui n'a aucune justification.
Je mets aux voix, donc c'est voté. Merci beaucoup
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : de la résiliation pour motif d'intérêt général, effective au 1° juin 2023, du Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du marché d'approvisionnement.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le courrier de résiliation annexé à la présente délibération ainsi que tous autres documents afférents directement à la décision de résiliation.
DIT : que le coût prévisionnel de la résiliation pour la Ville s'élève à 255 821,43 euros au titre du
capital restant dû de l'emprunt contracté par Lombard et Guérin et 44 633,80 euros au titre du manque à gagner auxquels il est déduit les sommes de 33 457,15 euros correspondant aux travaux d'entretien pris en charge par la Ville et de 6 435,00 euros de frais liés à la mobilisation des agents de la Police Municipale pendant la période de confinement.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre et comptes concernés.
28/58 III. AFFAIRES JEUNESSE, SPORT ET SANTE
8. Attribution de l’aide aux initiatives jeunes « Soutien à la Mobilité »
RAPPORTEUR : Laurence ROBBE
Dans le cadre de l'aide aux Initiatives Jeunes, le Soutien à la Formation donne la possibilité à un jeune entre 11 et 25 ans d'obtenir un soutien financier pour une aide à la mobilité.
RAPPEL DES OBJECTIFS DU DISPOSITIF DANS SON ENSEMBLE :
+ Lever les obstacles financiers en lien avec le projet des jeunes, en les accompagnants afin qu'ils puissent le concrétiser
Permettre aux jeunes de s'impliquer à la vie locale par son engagement citoyen Introduire la notion de responsabilité et d'investissement dans un projet Valoriser et soutenir les compétences des jeunes
Diversifier les types d'aides afin de répondre à l'ensemble des besoins de la Jeunesse (les catégories)
+ Réviser la mise en œuvre des aides afin qu’elles soient plus accessibles et adaptées aux besoins des jeunes (simplification du dossier, accès, modalités, temporalité, validation, suivi).
MODALITES DE CETTE AIDE :
Projet d'insertion socioprofessionnelle nécessitant une dépense liée aux transports, à des
déplacements, ou à l'hébergement
Nombre de bourses : 16 bourses possibles
Modalités d'attribution : 50 % - plafond 100€
Montant de l'enveloppe pour cette catégorie de bourse : 1 600 euros.
Engagement du jeune : valorisation communication / participation à la création d’un article par
exemple
justificatifs demandés : factures/contrats, tickets/billets, attestations sur l'honneur, acomptes
L'obligation de retour du jeune : présentation du projet du jeune et aboutissement.
1 CANDIDAT PROPOSE :
Etudiant et athlète de haut niveau: inscrit en Licence des Sciences des Organisations à Paris
Dauphine, cet enghiennois de 19 ans démontre par son engagement et ses performances un beau témoignage de persévérance. Appartenant à l'équipe de France en athlétisme, ce jeune a besoin d'une préparation régulière et intensive. Cette aide financière permettrait au jeune d'être accompagné dans le financement du coût de son hébergement dans le cadre de stage de préparation physique.
Pièces transmises : facture du lieu d'hébergement à Monte Gordo, d’un montant de 694,20 €. Raison : déplacement pour préparation physique.
PROPOSITION DU MONTANT DE L'AIDE : 100 euros
29/58 La somme versée à chaque candidat sera à hauteur des justificatifs donnés dans la limite du montant maximum attribué.
On va revenir sur l'aide à la mobilité, cette fois nous avons un candidat, c'est un jeune Enghiennois de 19 ans qui appartient à l'équipe de France d'athlétisme, on propose de lui donner 100€ pour une facture
de 894 € qui concerne des déplacements pour une préparation physique supplémentaire
Monsieur Le Maire met aux voix, y a-t-il opposition, abstention, unanimité.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : d'accorder une aide « Soutien à la mobilité» d'un montant individuel 100 euros à un enghiennois.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits sur l'article budgétaire 422-
6714.
9. Attribution de l’aide aux initiatives jeunes « Soutien à la Formation »
RAPPORTEUR : Laurence ROBBE
Dans le cadre de l'aide aux Initiatives Jeunes, le Soutien à la Formation donne la possibilité à un jeune entre 11 et 25 ans d'obtenir un soutien financier pour une aide à la formation du permis, du BAFA, ou toute autre formation qualifiante.
RAPPEL DES OBJECTIFS DU DISPOSITIF DANS SON ENSEMBLE :
e Lever les obstacles financiers en lien avec le projet des jeunes, en les accompagnants afin qu'ils puissent le concrétiser
Permettre aux jeunes de s'impliquer à la vie locale par son engagement citoyen Introduire la notion de responsabilité et d'investissement dans un projet Valoriser et soutenir les compétences des jeunes
Diversifier les types de bourses afin de répondre à l’ensemble des besoins de la Jeunesse (les catégories)
° Réviser la mise en œuvre des bourses afin qu'elles soient plus accessibles et adaptées aux besoins des jeunes (simplification du dossier, accès, modalités, temporalité, validation, suivi).
RAPPEL DES MODALITES DE CETTE AIDE :
+ Le dispositif spécifique BAFA Engagement du jeune : Heures citoyennes - 1h pour 20 € (soit 1 à 12h), valorisation communication /
participation à la création d’un article par exemple
justificatifs demandés : devis, facture (en fonction du
niveau des étapes du parcours)
Nombre de bourses : 30 bourses maximum
possibles
Modalités d'attribution : 50 % - avec plafond 240 €
Montant de l'enveloppe pour cette catégorie de
bourse : 7 200 euros
30/58 L'obligation de retour du jeune transmettre au
service les résultats de cette formation + facture
payée.
+ Le dispositif spécifique Pass’ ton permis
Nombre de bourses
possibles
Modalités d'attribution : 50 % - plafond 240 €
Montant de l'enveloppe pour cette catégorie de
bourse : 7 200 euros
Engagement du jeune : Heures citoyennes - 1h pour
20 € (soit 1 à 12h), valorisation communication /
participation à la création d’un article par exemple,
Justificatifs demandés : devis, facture (en fonction du
niveau des étapes du parcours)
L'obligation de retour du jeune : transmettre au
service les résultats de l'examen au permis + facture
payée.
30 bourses maximum
% Formations autres
Nombre de bourses : 10 bourses au maximum
possibles
Modalités d'attribution : 50 % - plafond 100 €
Montant de l'enveloppe pour cette catégorie de
bourse : 1 000 euros
Engagement du jeune : Heures citoyennes - 1h pour
20 € (soit 1 à 5h), valorisation communication /
participation à la création d'un article par exemple,
justificatifs demandés : devis, facture pour chaque
formation (en fonction du niveau des étapes du
parcours)
L'obligation de retour du jeune : transmettre au
service les résultats de cette formation + facture
payée.
3 CANDIDATS PROPOSES :
Rappel : 4 dossiers reçus depuis l'ouverture des aides en 2022 (1 dossier au dernier trimestre 2021).
Jeune homme enghiennois de 19 ans : Etudiant en Staps, cette aide financière permettrait au jeune d'être accompagné dans le financement de sa formation du permis de conduire et d'être encore plus autonome.
Jeune homme enghiennois de 19 ans : Etudiant en Licence Sciences des Organisations à Paris Dauphine et Athlète de haut niveau, cette aide financière permettrait au jeune d'être accompagné dans le financement de sa formation du permis de conduire et d’être encore plus autonome. De fréquents déplacements sont organisés dans le cadre de son parcours sportif.
Jeune femme enghiennoise de 24 ans: Préparant le Capes en histoire-géographie, une formation complémentaire était nécessaire, elle a donc suivi un stage de perfectionnement intensif dans un centre de formation privé. Etudiante, cette aide financière relative à une formation complémentaire l’aiderait car ses moyens financiers sont peu élevés.
Pièces transmises : factures des centres de formations + formation privée
PROPOSITION DU MONTANT DE L'AIDE :
240 euros pour deux candidats, soit 480 euros (permis de conduire) 100 euros pour un candidat (formation complémentaire dans une école privée)
> Soit un montant global de 580 euros
PROPOSITION DE L'ENGAGEMENT DES JEUNES :
14 heures citoyennes à effectuer au sein des services de la ville - 4ème trimestre 2022 ou
bien 1° trimestre 2023, pour les deux premiers candidats.
6 heures citoyennes pour la candidate ayant fait une formation privée complémentaire
La somme versée à chaque candidat sera à hauteur des justificatifs donnés dans la limite du montant maximum attribué.
Maintenant c'est l'aide au soutien à la formation. C'est un dispositif BAFA ou Pass’ ton permis ou autre.
Nous avons 2 candidats de 19 ans, Enghiennois, qui vont passer le permis, on propose une aide de
240 € et en contrepartie ils nous donneront 14h citoyennes effectuées au sein des services de la ville
31/58 Nous avons aussi une candidate de 24 ans Enghiennoise, on lui propose 100 € pour une formation complémentaire et en contrepartie elle nous donnera 6h citoyennes
Monsieur Le Maire met aux voix, pas d'opposition. Unanimité
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : d'accorder trois aides « Soutien à la formation » d'un montant individuel de 240 € et de 100 €, soit un total de 580 euros, à :
- Un enghiennois en formation permis de conduire - 240 €
- Un enghiennois en formation permis de conduire - 240 €
- Un enghiennois en formation de préparation au Capes d'Histoire-Géographie - 100 €
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits sur l'article budgétaire 422-6714.
10. Attribution des « Prix d'Encouragement »
RAPPORTEUR : Laurence ROBBE
Dans le cadre des prix d'encouragement proposé par la ville, ces derniers donnent la possibilité à une tierce personne du milieu éducatif, privé, public, ou associatif de présenter l'investissement d'un jeune enghiennois sous forme de lettre d'intention. Il est
proposé d'encourager un talent sportif à l'aube des JO 2024 et l'engagement citoyen d'une étudiante (ex-adhérente de l’espace Jeunesse) au regard de l'aide apportée, dans le cadre de la mise en place de la première séance d'aide aux devoirs.
RAPPEL DES OBJECTIFS DU DISPOSITIF DANS SON ENSEMBLE :
° Lever les obstacles financiers en lien avec le projet des jeunes, en les accompagnants afin
qu'ils puissent le concrétiser
Permettre aux jeunes de s'impliquer à la vie locale par son engagement citoyen Introduire la notion de responsabilité et d'investissement dans un projet Valoriser et soutenir les compétences des jeunes
Réviser la mise en œuvre des aides afin qu'elles soient plus accessibles et adaptées aux besoins des jeunes (simplification du dossier, accès, modalités, temporalité, validation, suivi).
RAPPEL DES MODALITES DES PRIX D'ENCOURAGEMENT :
Nombre de bourses : 6
Modalités d'attribution : 300 €
Montant de l'enveloppe pour cette catégorie de bourse : 1800 euros. Engagement de l'établissement ou de l'organisme : transmettre une lettre d'intention à la SIJ mettant à
l'honneur le parcours du jeune
Justificatifs demandés : documents argumentant le mérite exposé L'obligation de retour du jeune : participation à la soirée des lauréats - récompense transmise sur place
1 CANDIDAT PROPOSE :
32/58 Le parcours d'un jeune sportif (palmarès) mis à l'honneur au moment de la soirée des Lauréats de 2021.
1 Candidat: athlète de haut niveau est proposé pour cette récompense par M. Virolan
président de l'Usdem et Entraineur du jeune qui a transmis à la SIJ une lettre d'intention
valorisant le parcours de Paul. Voir annexe. Dans le cadre de son parcours et préparation de haut niveau, le jeune a besoin de matériel technique spécifique, en ce sens cette attribution valoriserait le travail accompli et l'encouragerait dans son avenir.
PROPOSITION DU MONTANT DE LA BOURSE :
— Montant
Il reste ainsi 1 500 € sur 1 800 €
M Le Maire met aux voix, pas d'opposition, pas d'abstention,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : d'accorder deux « Prix d’Encouragement » d'un montant individuel de 300 € et de 40 €, soit un total de 340 €.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits sur l’article budgétaire 422-6714.
IV. AFFAIRES EDUCATION, ENFANCE et PETITE ENFANCE
11. Labellisation Eurodesk de la structure Info Jeunes
RAPPORTEUR : Laurence ROBBE
En France, Eurodesk s'appuie sur le réseau Information Jeunesse avec le CIDJ (Centre d'information et de documentation jeunesse) comme coordinateur national à Paris, et plus de 140 référents présents dans les Structures Information Jeunesse réparties sur tout le territoire.
Eurodesk est un réseau européen de professionnels qui facilite et encourage la mobilité de tous les jeunes en Europe et à l'international. Le réseau Eurodesk est soutenu et financé par la Commission Européenne dans le cadre du programme Erasmus+. Coordonné au niveau européen par une unité spécifique située à Bruxelles, Eurodesk Brussels Link, il s'étend à l’ensemble des pays membres de l'Union européenne et d'autres pays participant au programme Erasmus+.
33/58 Labellisée depuis l’année 2000, en tant que Structure Info jeunes, la ville d'Enghien-les-Bains
a souhaité depuis 2004, intégrer le réseau Eurodesk.
Cette convention a pour objectif de définir les engagements respectifs des signataires.
L'information des jeunes, destinée prioritairement aux 13-29 ans, s'inscrit dans les attributions relevant du ministère en charge de la jeunesse. L'article 54 de la loi « Égalité et Citoyenneté » apporte une reconnaissance législative à l'Information Jeunesse.
LES 10 PRINCIPES EURODESK
Fonctionne grâce à des professionnels qualifiés et formés
Est gratuit
Prend en compte les besoins de chacun
Informe et oriente tous les jeunes
Diffuse des informations neutres
Oriente vers d'autres services d'information
Facilite l'accès à des informations locales et régionales dans toute l'Europe Base ses informations sur des témoignages et des expériences vécues Oriente vers des programmes de soutien financier
0. Travaille à partir de sources vérifiées et fiables SUSNBUSLE
ER
CONTEXTE :
La structure compte deux informateurs jeunesse (un en recrutement) et une responsable formée et a pour vocation d'accompagner les jeunes dans la définition et la réalisation de leurs projets professionnels et personnels.
La structure Info Jeunes en tant que relais Eurodesk désigne un référent Eurodesk qui se trouve être la responsable de la structure, qui participe aux rencontres, réunions et formations du réseau Eurodesk, voire participer à des groupes de travail.
Ainsi, afin d'informer de manière attractive les jeunes: un aménagement est réalisé visible et
accessible sur le thème de la mobilité européenne et des ressources Eurodesk, l'organisation d'au moins une action annuelle sur la mobilité des jeunes en Europe et à l'international est mise en
place.
Une participation à la vie du réseau via l'utilisation active et régulière de l’Intranet Eurodesk européen est mise en place permettant une information à jour des actualités et événements Europe International.
Un bilan annuel des activité Eurodesk mises en œuvre sur son territoire afin d'alimenter un bilan Eurodesk régional et national annuel est fourni.
> Valorisation des dispositifs de mobilité lors des interventions de l'équipe dans les établissements scolaires comme lors des interventions stages de troisièmes ou encore lors des
visites des secondes.
> Sensibilisation au quotidien dans la structure du public jeune > Lors de la journée de l'Europe des actions sont réalisées (exposition, activités pédagogiques
…)
34/58 DUREE DU LABEL :
1 AN - reconduit tacitement
Laurence ROBBE :
La structure jeunesse a besoin de cette labellisation. Avec cette labellisation, la référente du SIJ va
participer à certaines rencontres et va être soutenue. Ce réseau est un réseau européen qui facilite
la mobilité des jeunes en Europe et à l'international. Ce label est reconductible tous les ans par tacite reconduction.
M Le Maire :
Toujours unanimes, merci beaucoup
Sophie MALEY :
(Bande inaudible, micro non activé) Je voulais remercier …. d'aller à la rencontre
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : de renouveler le dossier de labellisation Eurodesk de la Structure Info Jeunes située au 6 rue de Malleville à Enghien-les-Bains.
DIT : que l'obtention de ce label est prévue pour une période d'un an et reconduit tacitement par
périodes successives d’un an, durant les trois ans de labellisation IJ de la structure.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention relative au relais Eurodesk annexée à la délibération.
12. Attribution d'une subvention exceptionnelle - Association BIEN HÊTRE
RAPPORTEUR : Eric BASSOT
Dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal en séance du 17 mars dernier, une réserve en subvention exceptionnelle a été délibérée pour les projets à caractère compétitif (axe terre de jeux).
L'association Bien Hêtre qui pratique la discipline Showdown (sport adapté pour personnes mal voyantes - tennis de table) au gymnase de la Coussaye, participe au championnat Top Twelve ; sélection de l’athlète Pierre BERTRAND (12 meilleurs joueurs mondiaux sélectionnés pour ce championnat).
L'objectif est de répondre aux axes définis par la ville relatifs au plan d'actions < Terre de jeux » avec la coopération du milieu associatif.
35/58 Rappel de la demande de l'intéressé :
Palmarès et intentions de l'association - demande transmise le 9 septembre à M. Le Maire, par Said SEDRANI, président de l'association :
Monsieur le Maire,
Je viens vers vous pour vous présenter le cas de Pierre BERTRAND joueur de Showdown de haut niveau
actuellement licencié au club de Bien Hêtre Val d'Oise.
Placé actuellement 11ème au classement mondial officiel tenu par l'IBSA (International Blind Sport Association)
et champion de France de cette année 2022, il pratique ce sport depuis 2011 et compte un grand nombre de
bonnes performances à son actif.
Se plaçant dans le haut du tableau mondial depuis déjà des années, il vient d'être, pour la huitième fois
consécutive sélectionné pour participer au tournoi le plus prestigieux de la discipline, le "Top Twelve”. Cet
évènement regroupe sous la forme de championnat les 12 meilleurs joueurs mondiaux.
Pour en arriver là, il lui a fallu participer durant toute l'année sportive à 6 tournois qualificatifs lui permettant
d'acquérir des points au classement général.
Ce sport n'étant pas encore extrêmement développé il lui faut sur la quasi-totalité des évènements s'auto
financer à savoir matériel, transport, frais d'inscriptions, ainsi que les mêmes frais pour son guide / coach. Il
s'agit d'une personne présente lors des matches pour assister le sportif et lui apporter un soutien visuel et des conseils lors des "temps morts", moments d'échanges prévus par la discipline.
Ces frais sur 12 mois s'élevant à plus de 4500 euros, je viens vers vous ce jour afin de vous proposer de le
soutenir pour sa participation à cet évènement qui est l'aboutissement d'une année sportive réussie.
Au Total, ces frais représentent, uniquement pour cette compétition 1 190€ pour les deux personnes.
La personne choisie pour être son guide / coach est Julien Dacheux, actuel entraineur du club et arbitre
reconnu de la discipline. Pierre et Julien ont donc l'habitude de travailler ensemble lors des entrainements.
De plus la participation de Julien sur un tournoi de ce type est une bonne opportunité pour le showdown
français, cela lui permet d'observer le fonctionnement d'un tournoi de haut niveau, d'en apprendre plus sur les
diverses techniques de jeu des meilleurs joueurs, et de perfectionner son niveau d'arbitrage.
Pour Pierre, ce tournoi clos l'année sportive 2021 - 2022, et est une formidable occasion de rencontrer les
meilleurs mondiaux en vue d'une très probable participation à un championnat d'Europe à venir.
C'est pour toutes ces raisons que je viens en tant que président de club de showdown récemment labellisé,
vous solliciter pour soutenir Pierre BERTRAND dans son ascension sportive et ainsi, lui accorder une aide
exceptionnelle pour lui faciliter l'accès à ce tournoi très important.
Espérant que vous porterez une attention particulière à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire,
l'expression de mes sincères salutations.
Saïd SEDRANI
Les frais à engager pour le coach et l’athlète afin de concourir au championnat dans les
NATURE CHARGES
Equipements / matériel 140
Transport 300
Frais d'inscription 750
Total 1190€
Demande de l'Association :
1190 euros de subvention sollicitée pour concourir au championnat, du 23 au 27 novembre en Suisse (Zurich).
36/58 Proposition pour avis de la commission.
Soutenir l'Association dans son développement et favoriser son concours au championnat à caractère compétitif. L'Association ayant déjà pris en charge à elle seule, les frais des 6 tournois qualificatifs sur ces 12 derniers mois, d'un montant de 4500 €, il est proposé d'attribuer la subvention et de prendre en compte le montant total sollicité par l'association. A savoir, l’athlète concerné a participé au BOOTCAMP de cet été à Enghien-les-Bains, organisé par la ligue des Jeunes Talents au gymnase de la Coussaye (promotion de l’activité showdown et initiations).
La réserve de 1827 euros est inscrite au budget 2022 sur le tableau des subventions des associations sportives déjà votées en séance du 17 mars dernier, par le CM, permettant de financer un projet SPORT DE HAUT NIVEAU/ PROJETS JO.
A ce jour, il n'y a pas d’autres demandes pour l’année 2022 dans le cadre du label Terre de Jeux 2024.
Ainsi, la demande de l'Association, d'un montant de 1190 € est recevable en fonction du cadre de cette subvention, établi par la Collectivité.
Perspectives et contreparties :
L'association participera à titre gratuit, aux actions d'initiations sportives et de rencontres d'athlètes de haut niveau à destination des jeunes enghiennois, dans le cadre de la programmation de l'école municipale des sports et les écoles.
Donc ce compétiteur est actuellement 11e mondial, champion de France 2022, il est sélectionné pour la 8e fois à ce tournoi. Une réserve de 1827€ est inscrite au budget 2022 sur le tableau des associations sportives, on l'a déjà voté le 17 mars dernier au Conseil municipal permettant de financer un projet sport de haut niveau projet jeux olympiques, ça a été l'unique demande faite en 2022 qui rentre dans le cadre du label terre de jeu ainsi on la demande de l'association pour 1190€ est recevable en fonction du cadre de cette subvention établie par la collectivité et en contrepartie l'association se propose gracieusement de mener en collaboration avec l'école municipale des sports et des écoles des actions
Monsieur le Maire prend la parole :
Pas d'opposition ni d'abstention. Merci
C'est une association qui n'est pas très ancienne mais qui est vraiment au service des malvoyants
car là il y a une véritable entraide on est dans le l'exceptionnel.
Monsieur le Maire met aux voix pas de problème unanimité
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 1190 € à l'Association BIEN HETRE.
DIT : que l'association participera à titre gratuit, aux actions d'initiations sportives et de rencontres d'athlètes de haut niveau à destination des jeunes enghiennois, dans le cadre de la programmation de l'école municipale des sports.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre 6745-40.
37/58 13. Adhésion 2023 au Groupement des Directeurs des Sports du Val d'Oise (GDS 95)
RAPPORTEUR : Eric BASSOT
Maintenir l'intégration au réseau GDS 95 en souscrivant à l'adhésion annuelle de 95 € pour une collectivité
(5 adhérents maximum)
Créé en 1977, le groupement de directeurs des sports ne répond à aucune connotation politique ou corporative. Il reste néanmoins aussi sensible que lucide face aux évolutions, parfois préoccupantes, de la filière sportive territoriale.
Fort de ce positionnement, il constitue une interface privilégiée entre la gestion du sport territorial et les acteurs que sont le conseil général ou les organismes déconcentrés de l'Etat, en particulier la direction de la cohésion sociale du Val d'Oise.
Le service jeunesse et Sports souhaite maintenir l'adhésion à ce réseau afin de pouvoir partager et obtenir des informations sur des problématiques actuelles de territoire ou à l'échelle nationale ; adhérent depuis 2019).
Les missions quotidiennes des directeurs ou responsables de structures sportives territoriales Val d'Oisiennes étant devenues encore plus complexes et exigeantes, il est donc important de pouvoir :
e Echanger avec des collègues ou partenaires confrontés aux mêmes problématiques et en tirer les informations et des savoirs faires.
e S'informer des nouvelles réglementations, des nouvelles tendances administratives, financières et sportives.
e S'organiser :
- Une réunion thématique et pratique organisée une fois par trimestre en format court
(demi-journée)
- Des formations proposées sur mesure en collaboration avec le CNFPT 95
- Des visites planifiées d'équipements remarquables.
Coût de l'adhésion annuelle :
> 95€ pour une collectivité. 5 adhérents peuvent prétendre à une participation.
M Le Maire met aux voix, nous sommes unanimes.
Eric, tu as peut-être une annonce à faire concernant le co-fondateur du boxing club d'Enghien. Et
l'un des coachs du Boxing club d'Enghien.
Eric BASSOT :
Effectivement, nous avons l’entraineur du boxe style, on a un champion du monde de boxe style
sur Enghien.
38/58 M Le Maire :
On s'était interrogé sur ce club, on avait eu des débats là-dessus, on s'interrogeait sur la
performance, le professionnalisme, et l'on s'aperçoit que l’un de ses coachs et co fondateur vient
de remporter le championnat du monde de boxe pro, WMF 2022, en Thaïlande.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : d’adhérer au groupement des Directeurs Sportifs du Val d'Oise pour l'année 2023.
PRECISE : que l'adhésion annuelle d'une collectivité est de 95 euros permettant la participation de 5 acteurs locaux.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le formulaire d'adhésion en annexe et tout document y
afférent.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits sur l’article budgétaire 40-6281.
V- AFFAIRES EDUCATION, ENFANCE et PETITE ENFANCE
14. Fixation des tarifs pour le séjour d'été VIVIER AU COURT pour les enfants de 6 à 11 ans.
RAPPORTEUR : Yaël SOUSSAN
RESUME
Préparation d'un séjour loisirs, prévu sur une période de 6 jours, du 08 juillet au 13 juillet 2023. Capacité d'accueil de 36 enfants, âgés de 6 à 11 ans.
Objectifs opérationnels :
+ Répondre à la demande politique sur l'ouverture de séjours été et la mise en place des accords-cadres
° Offrir aux enfants la possibilité de partir en vacances et d'accéder à des activités liant le loisir, le sport et la culture
e Faire découvrir une commune française et son histoire
e Créer une cohésion de l'Enfance Enghiennoise en leur faisant partager des moments de
détente, de loisirs et de découvertes, loin du quotidien habituel
39/58 + __ Apprendre à vivre en collectivité (mieux vivre ensemble)
+ Savoir nager
Modalités de mise en œuvre :
Un séjour sera mis en place pendant les vacances d'été, sur une période de 6 jours, pour le public 6-11 ans.
Thématique : « Campagne »
Périodes envisagées : du 8 juillet au 13 juillet 2023
La collectivité fera appel au titulaire du marché (n°9521089ST21-017 lot 2) qui aura la charge d'assurer l'organisation, la mise en œuvre et l'encadrement.
Une affiche et des tracts seront créés par le service Communication.
Le service Enfance se chargera des formulaires de préinscription en ligne, courant mars 2023 Le service Scolaire se chargera du traitement des inscriptions des élémentaires. Le prestataire se chargera d'animer la réunion d'information à destination des parents/enfants participant et de communiquer le trousseau, prévu courant mi-avril 2023 à l'amphithéâtre de l'école d'Ormesson.
Titulaire du marché : Compagnons des jours heureux
Cadre de vie :
Entre Muse et Ardennes, un pays qui a su préserver ses traditions, sa faune et sa flore sauvages,
vallonnées, des paysages verdoyants.
Destination située à 236 Km de Paris.
La frontière belge est à 7 km.
Adapté aux groupes de 6 à 12 ans, l'hébergement se fait dans 5 petits chalets indépendants avec 4 chambres et sanitaires (3 à 4 lits) le cinquième est aménagé en espace de jeux, bibliothèque,
malle pédagogique.
Tout cela autour d'un terrain herbeux, équipé d'un terrain de tennis.
Ce séjour clé en main comprend le voyage encadré au départ d'Enghien-les-Bains jusqu'au centre d'hébergement (en car pour une durée de 3 heures avec un arrêt compris) les repas, les activités, les visites, l'encadrement et les assurances. (Assurance accident, frais médicaux, responsabilité civile, assurance bagages et assistance rapatriement)
Les enfants bénéficieront des activités suivantes :
DECOUVERTE DU PARC ANIMALIER ST LAURENT
VISITE D'UNE FERME LAITIERE
ATELIER CUISINE
5 SEQUENCES D'ANGLAIS LUDIQUE
MUSEE DE LA MARIONNETTE
VISITE DU CHATEAU DE SEDAN
SORTIE PISCINE
DECOUVERTE DE LA REGION (sorties et excursions)
JEUX EXTERIEURS-DECOUVERTE NATURE-FAUNE-FLORE-BALADES- ACTIVITES MANUELLES-ARTISTIQUES-
SPECTACLES-VEILLEES / contes-chants-danse-jeux de sociétés-rallye-casino-petits jeux SAVOIR NAGER
Equipe constituée :
- 1 directeur BAFD
- 1 animateur pour 7/8 enfants
- 1 assistant sanitaire
40/58 Public ciblé : les enfants Enghiennois (de 6 à 11 ans)
Tarifs : 21 060 euros pour 36 enfants
Le forfait tout compris s'élève à 585 € par enfant. Il est proposé les parts tarifaires suivantes :
Tarification au O.F Participation des Prise en charge
Tarification guens parents par la commune
Q.F. 1 122.85 € 462.15 €
Q.F. 2 134.55 € 450.45 €
Q.F. 3 163.80 € 421.20 €
Q.F. 4 204.75 € 380.25 €
Q.F..5 585€ 251.55 € 333.45 €
Q.F. 6 280.80 € 304.20 €
Q-F:7 292.50 € 292.50 €
Q.F:8 289.35 € 286.65 €
Q.F. 9 310.05 € 274.95 €
Q.F. 10 315.90 € 269.10 €
Hors Commune 585€ 0 €
Yaël SOUSSAN :
(Le micro dysfonctionne, bande partiellement inaudible)
Madame SOUSSAN précise qu'elle donne le pouvoir à Monsieur Maxime DURIER car elle s'absente
après la présentation de ses points.
Le 1° séjour se déroule début juillet, à VIVIER LE COURT dans le département des Ardennes. Ils partent en car, un animateur pour 7/ 8 enfants.
Dans le premier séjour le savoir nager est mis en avant.
Versement de la CAF : 20€ par enfant. Soit 720 €
Coût du calcul moyen, Coefficient 7, 36 enfants * cout moyen = Recette de 10 530 € ce qui ramène le coût du séjour à la moitié, 21060 - 10530
Monsieur Le Maire met aux voix, y a-t-il opposition, abstention, merci beaucoup malgré ces
difficultés.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : d'organiser le séjour élémentaire - du 08 juillet au 13 juillet 2023 pour le public 6-11 ans.
41/58 DECIDE : de fixer les tarifs suivants :
Tarification au 0.F Fe | penses
Q.F. 1 122.85 € 462.15 €
Q.F. 2 134.55 € 450.45 €
Q.F. 3 163.80 € 421.20 €
Q.F. 4 204.75 € 380.25 €
Q.F. 5 585 € 251.55<€ 333.45 €
Q.F. 6 280.80 € 304.20 €
Q.F. 7 292.50 € 292.50 €
Q.F. 8 289.35 € 286.65 €
Q.F. 9 310.05 € 274.95 €
Q.F. 10 315.90 € 269.10 €
Hors Commune 585€ 0€
DIT : que la participation des familles Enghiennoises est fixée selon le quotient familial habituel de 1à10.
DIT : que les familles hors commune, bénéficient d'aucun abattement sur le prix du séjour et sont alors amenées à régler la somme de 585 €.
D (et — : qu'un paiement en quatre (4) mensualités pourra être accordé à la demande des familles.
OÙ 1 = : qu'une annulation est possible, six (6) semaines avant le départ du séjour, soit au plus tard le 26 mai 2023.
OÜ4I : qu'en cas de désistement postérieur à cette date, les sommes resteront acquises à la Ville. Exceptionnellement, et sur présentation de justificatifs, la Ville se réserve le droit de
rembourser tout ou partie la somme avancée.
D (et = : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
15.Fixation des tarifs pour le séjour d'été SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE pour les enfants de 6 à 11 ans.
RAPPORTEUR : Yaël SOUSSAN
RESUME
Préparation d'un séjour loisirs, prévu sur une période de 8 jours, du 20 août au 27 août 2023. Capacité d'accueil de 36 enfants, âgés de 6 à 11 ans.
42/58 Objectifs opérationnels :
+ Répondre à la demande politique sur l'ouverture de séjours été et la mise en place des accords-cadres
e Offrir aux enfants la possibilité de partir en vacances et d'accéder à des activités liant le loisir, le sport et la culture
+ Faire découvrir une commune française et son histoire
+ Créer une cohésion de l'Enfance Enghiennoise en leur faisant partager des moments de détente, de loisirs et de découvertes, loin du quotidien habituel + __ Apprendre à vivre en collectivité (mieux vivre ensemble)
Modalités de mise en œuvre :
Un séjour sera mis en place pendant les vacances d'été, sur une période de 8 jours, pour le public 6-11 ans.
Thématique : « Nautique »
Périodes envisagées : du 20 août au 27 août 2023
La collectivité fera appel au titulaire du marché (n°9521089ST21-017 lot 2) qui aura la charge d'assurer l’organisation, la mise en œuvre et l'encadrement.
Une affiche et des tracts seront créés par le service Communication. Le service Enfance se chargera des formulaires de préinscription en ligne, courant mars 2023 Le service Scolaire se chargera du traitement des inscriptions des élémentaires. Le prestataire se chargera d'animer la réunion d'information à destination des parents/enfants participant et de communiquer le trousseau, prévu courant mi-avril 2023 à l'amphithéâtre de l'école d'Ormesson.
Titulaire du marché : Compagnons des jours heureux
Proposition - séjour :
Destination : SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE (Région Charente Maritime) « MILLE SABORDS » Cadre de vie :
SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE, est une commune située sur la rive sud de l'estuaire dans le département de la Charente Maritime, réputée pour ses plages, ses cotes, son climat et sa lumière. Situé à deux pas de l'Océan, le centre d'hébergement La Fontaine Lupin est une merveille de confort et de possibilités pédagogiques, de loisirs et de découvertes ludiques.
Destination située à 488 Km de Paris.
La Rochelle est à 40 Km.
La ville de Rochefort est située à 7 Km.
Adapté aux groupes de 6 à 12 ans, l'hébergement est composé de : ° 12 chambres de 2 à 6 lits, dont 3 ont été spécialement aménagées pour les déficients moteurs en RDC
35 places en camping
1 salle de restauration de 90 places avec terrasse extérieure
1 terrain de jeux de 3 000 m2 clos avec vue sur l'estuaire
1 infirmerie équipée
2 salles d'animation
1 terrain de tennis
1 terrain de Volley
Ce séjour clé en main comprend le voyage encadré au départ d'Enghien-les-Bains jusqu'au centre d'hébergement (en car environ 1 heure et en train 1h30 de trajet) les repas, les activités, les visites, l'encadrement et les assurances. (Assurance accident, frais médicaux, responsabilité civile, assurance bagages et assistance rapatriement)
Les enfants bénéficieront des activités suivantes :
43/58 VOILE SUR L'ILE D'AIX
ACCRO MATS (accrobranche sur un bateau)
KAYAK
CROISIERE EN BATEAU
JOURNEE D'ANIMATION SUR LE THEME PIRATE
BAIGNADE EN MER
MULTI-ACTIVITES (jeux sportifs, activités manuelles...)
DECOUVERTE DE LA REGION (sorties et excursions)
JEUX EXTERIEURS-DECOUVERTE NATURE-FAUNE-FLORE-BALADES- SPECTACLES-VEILLEES/ contes-chants-danse-jeux de sociétés-rallye-casino-petits jeux SEQUENCES ANGLAIS LUDIQUE
Equipe constituée :
- 1 directeur BAFD
- 1 animateur pour 7/8 enfants
- 1 assistant sanitaire
Public ciblé : les enfants Enghiennois (de 6 à 11 ans)
Tarifs : 25 344 euros pour 36 enfants
Le forfait tout compris s'élève à 704 € par enfant. Il est proposé les parts tarifaires suivantes :
Tarification au Q.F FAR des a IE EEE
Q.F. 1 147.84 € 556.16 €
Q.F..2 161.92 € 542.08 €
Q.F. 3 197.12 € 506.88 €
Q.F. 4 246.40 € 457.60 €
Q.F. 5 704 € 302.72 € 401.28 €
Q.F. 6 337.92 € 366.08 €
Q.F. 7 352.00 € 352.00 €
Q.F. 8 359.04 € 344.96 €
Q.F. 9 373.12€ 330.88 €
Q.F. 10 380.16 € 323.84 €
Hors Commune 704 € 0€
2e rapport toujours 36 enfants, je ne vous l'avais peut-être pas dit, évidemment ce sont « les
compagnons des jours heureux » qui organisent le séjour puisqu'ils sont titulaires du marché tout le reste c'est pareil la destination c'est près de La Rochelle, en Charente. La participation de la CAF
est identique, c'est toujours 20€ par enfant. Quand on fait le calcul de la participation des usagers sur la base du coefficient moyen, on a exactement le même calcul, 25344 € le coût global du séjour moins 12672 € ce qui fait une participation de 12672 € et je vous demande de bien vouloir
vous prononcer.
44/58 Monsieur Le Maire reprend la parole pas d'opposition ni d'abstention c'est acquis.
Merci
Et, on a bien enregistré que votre pouvoir est donné à Maxime DURIER
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECIDE : d'organiser le séjour élémentaire - du 20 août au 27 août 2023 pour le public 6-11 ans.
DECIDE : que les tarifs sont les suivants :
Tarification au Q.F Participation des Prise en charge parents par la commune
Q.F. 147.84 € OF: 1
Q.F. 2 161.92 € Q.F. 2
Q.F.3 197.12€ Q.F. 3
Q.F. 4 246.40 € Q.F. 4
Q.F. 5 _—. 302.72 € QF.5
Q.F. 6 337.92 € Q.F. 6
Q:F: 7 352.00 € Q.F. 7
Q:F. 8 359.04 € Q.F. 8
Q-F.9 373.12 € Q.F. 9
Q.F. 10 380.16 € Q.F. 10
Hors Commune 704 € 0 €
DIT : que la participation des familles Enghiennoises est fixée selon le quotient familial habituel de 1 à 10.
: que les familles hors commune, bénéficient d'aucun abattement sur le prix du séjour et sont alors amenées à régler la somme de 704 €.
D et mi
DoIt mi : qu'un paiement en quatre (4) mensualités pourra être accordé à la demande expresse des familles.
D et mi : qu'une annulation est possible, six (6) semaines avant le départ du séjour, soit au plus tard le O9 juillet 2023.
©mASJ : qu'en cas de désistement postérieur à cette date, les sommes resteront acquises à la Ville. Exceptionnellement, et sur présentation de justificatifs, la ville se réserve le droit de rembourser tout ou partie la somme avancée.
OÙHi I : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
45/58 16. Fixation des tarifs pour la classe de découverte 2023 des CM2 de l'école élémentaire Ormesson 1
RAPPORTEUR : Véronique FERIEN
Les classes de découverte se renouvellent chaque année pour les élèves de CM2 du groupe scolaire Ormesson. La ville travaille en étroite collaboration avec l'équipe enseignante afin de proposer un projet adapté aux élèves de ce niveau.
Chaque année, la commune organise des classes de découverte pour les élèves de CM2 de l'école Ormesson 1.
Pour l'année 2023, le projet est le suivant :
- Séjour Culture-Patrimoine en Camargue
Il s’agit d'un séjour pour 66 élèves, d'une durée de 5 jours, programmé du 3 au 7 avril 2023 à
Sommières dans le Gard avec l'organisme Cap Monde.
Modalités de mise en œuvre :
Thématique : « Culture et Patrimoine »
Date de la classe découverte : 3 au 7 avril 2023
La collectivité fera appel au titulaire du marché (n°95 210 89 ST21-017 lot 1) qui aura la charge d'assurer l'organisation, la mise en œuvre et l'encadrement.
Le service des Affaires Educatives se chargera :
- Du traitement des formulaires d'inscriptions, dès le 28 novembre 2022
Le prestataire se chargera d'animer la réunion d'information à destination des parents/enfants participant et de communiquer le trousseau.
Titulaire du marché : CAP MONDE
Les enfants bénéficieront des activités suivantes :
VISITE GUIDEE DU DONJON ET DES REMPARTS D'AIGUES-MORTES VISITE GUIDEE DE NIMES
BALADE AUX SAINTES MARIES DE LA MER
DECOUVERTE COMMENTEE DES SALINS D'AIGUES MORTES
DECOUVERTE COMMENTEE DE LA MANADE LA FISCA
PARC ORNITHOLOGIQUE DU PONT DE GAU
Tarifs du séjour dans sa totalité : 39 270 euros pour 66 enfants
46/58 Le forfait tout compris de la prestation s'élève à 595 € par enfant.
Il est envisagé les parts tarifaires suivantes :
Tarification au O.F “sente | parecmne
Q:F: À 124,95€ 470,05€
Q.F: 2 136,85€ 458,15€
Q.F. 3 166,60€ 428,40€
Q.F. 4 208,25€ 386,75€
Q:F; 5 595 € 255,85€ 339,15€
Q.F. 6 285,60€ 309,40€
Q.F. 7 297,50€ 297,50€
Q.F. 8 303,45€ 291,55€
Q.F. 9 315,35€ 279,65€
Q.F. 10 321,30€ 273,70€
Hors Commune 595€ 0€
La participation des familles enghiennoises est fixée selon le quotient familial habituel de 1 à 10.
Les familles hors commune, ne bénéficiant pas de cette prise en charge, sont amenées à régler la totalité du prix du séjour soit 595 €.
Un paiement en 4 mensualités pourra être accordé à la demande expresse des familles.
En cas de désistement, les sommes resteront acquises à la ville sauf cas de force majeure et sur justificatif écrit auprès du service concerné (à présenter avant le jour du départ).
Véronique FERIEN :
Il s'agit non plus de vacances sur les séjours d'été, mais ce qui est habituel pour Enghien, c'est une aide de la ville pour que nos petits Enghiennois de classe de cm2 puissent partir en classes de découverte. Donc les enseignants d'Ormesson 1 ont fait leur choix qui s'est porté sur la Camargue avec évidemment une découverte à la fois de la culture régionale, je vous laisse prendre connaissance de ce qui va se faire, également découverte du milieu naturel donc ce séjour se fait avec Cap Monde, sur la période du 3 au 7 avril sur 5 jours et la ville va aider les familles à pouvoir partir en fonction de leur quotient familial. Le coût total est, par enfant si la ville n'aide pas à 595€. Ce qui est intéressant aussi c'est de pouvoir payer en quatre mensualités. Le montant total pour la ville est de 39270 € pour ces 2 classes de cm2.
Monsieur Le Maire met aux voix, pas d'opposition ni d'abstention. Merci
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
47/58 DECIDE : d'organiser la classe de découverte de l'école Ormesson 1 - du 3 au 7 avril 2023 pour les élèves de CM2.
DECIDE : que les tarifs sont les suivants :
“us ‘is Participation des Prise en charge
Iarification au O.F parents par la commune
Q.F. 1 124,95€ 470,05€
Q:F; 2 136,85€ 458,15€
Q.F. 3 166,60€ 428,40€
Q.F. 4 208,25€ 386,75€
Q.F. 5 595 € 255,85€ 339,15€
Q.F. 6 285,60€ 309,40€
Q.F. 7 297,50€ 297,50€
Q.F. 8 303,45€ 291,55€
Q.F. 9 315,35€ 279,65€
Q.F. 10 321,30€ 273,70€
Hors Commune 595€ 0€
DIT : que la participation des familles Enghiennoises est fixée selon le quotient familial habituel de 1à10.
DIT : que les familles hors commune, bénéficient d'aucun abattement sur le prix du séjour et sont alors amenées à régler la somme de 595 €.
DIT : qu'un paiement en quatre (4) mensualités pourra être accordé à la demande expresse des familles.
DIT : qu'une annulation est impossible sauf cas de force majeur et sur justificatif écrit auprès du service concerné (à présenter avant le jour du départ).
DIT : qu'en cas de désistement postérieur à cette date, les sommes resteront acquises à la Ville. Exceptionnellement, et sur présentation de justificatifs, la ville se réserve le droit de rembourser tout ou partie la somme avancée.
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
VI- AFFAIRES TECHNIQUES
17.Octroi d’une subvention de surcharge foncière d'un montant de 330 000 euros, au profit de la SA d'HLM ICF HABITAT La Sablière, relative au financement de la construction d’un ensemble immobilier sis 2, 2bis,4, 6 rue du Départ, 18 rue de Gaulle et 5 rue Blanche.
48/58 RAPPORTEUR : M Le Maire
Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil municipal avait décidé d'octroyer une subvention de surcharge foncière, d'un montant de 600 000 euros, au profit du bailleur social ICF LA SABLIERE dans le cadre de la construction de l’ensemble immobilier sis 2, 2bis,4, 6 rue du Départ, 18 rue de Gaulle et 5 rue Blanche.
Le montant de la subvention de surcharge foncière avait été déterminée au regard du coût prévisionnel des travaux estimés à 18 981 000 euros (bilan validé en 2016).
Le démarrage des travaux a débuté avec beaucoup de retard du fait de transactions foncières qui ont eu du mal à se finaliser (affaire LA DIVETTE) et la crise sanitaire COVID 19.
Le chantier a finalement démarré en novembre 2021. Le bailleur social a alors refait le bilan financier de son opération et a constaté qu'au regard de la hausse du coût mondial des matériaux et des matières premières, le montant des travaux était désormais estimé à 22 448 000 euros, soit un accroissement de 18%.
Afin de poursuivre son chantier, le bailleur social a sollicité de nouveau la commune pour qu'elle puisse abonder de nouveau dans cette opération de 79 logements sociaux, 10 logements intermédiaires et 5 commerces, à hauteur de 330 000 euros. Pour rappel, la commune est réservataire de 19 logements au sein de l'opération.
La commune d'Enghien-les-Bains étant carencée au titre de la loi SRU, elle entend apporter cette aide financière qui lui sera ensuite déduit de son prélèvement annuel (pénalité SRU).
Nous passons aux Affaires Techniques nous avons six dossiers.
Les 2 premiers concernent l'octroi d'une subvention appelée de surcharge foncière.
Je vais vous présenter la première qui concerne la réalisation, la construction de l'opération
conduite par la société immobilière des chemins de fer c'est à dire la sablière au 2 bis, 4 rue du
départ, retour sur la rue De Gaulle également sur la rue blanche c'est une opération pour le moins
importante elle l'est dans ses volumes, dans le nombre de logements sociaux 79 logements
sociaux, 10 logements dits intermédiaires, et évidemment des commerces qui resteront la propriété du bailleur.
Il faut avoir à l'esprit que cette opération a été estimée en 2016, c'est dire aussi le temps, les
atermoiements malheureux de l'établissement public foncier d'Ile-de-France qui nous a retardé de
pratiquement un an et demi et également de l'effet COVID où il n'a pas pu y avoir véritablement de
chantier. Le bilan était de 19 ME l'estimation en 2016, aujourd'hui on est à 22 448 000€ soit 18% d'augmentation, ce qui conduit le bailleur social à nous demander de participer au comblement de
ce déficit de dossier pour 330 000 €. Nous avions déjà versé des Surcharges foncières mais ces
surcharges viennent aussi en déduction des pénalités qui sont conséquentes de notre carence de
réalisation de logements sociaux conformément à la loi SRU, donc notre quota qui est en retard. C'est un chantier aujourd'hui dont l'essentiel du bâti est réalisé, le clos, le couvert, les corps de second œuvre vont intervenir bientôt et se déroulent dans de très bonnes conditions malgré l'exiguïité du site.
Sophie MALEY prend la parole :
Je me permets de redire que je ne travaille pas toute seule et vous savez, autour de moi l'équipe
m'accompagne, même si elle n'est pas là, j'ai quelques personnes qui travaillent sur certains dossiers. Sur le point 18 et 17 on voulait alerter sur les subventions d'équilibre. Vous voulez verser
à la sablière pour compenser la hausse des coûts de travaux. Elles ne peuvent a priori pas être
considérées comme une surcharge foncière en fonction du code de construction de l'habitat... Ce sont des subventions qui ne viennent pas supprimer l'amende SRU.
49/58 Monsieur le Maire prend la parole :
Nous allons vérifier aussi, si c'était le cas c'est absolument spécieux. Ce n'est pas un
encouragement, c'est accumuler encore, accentuer encore les effets de la crise sur des communes
de France, car on n'est pas les seuls dans ces considérations, qui ont beaucoup souffert et vont
encore souffrir, ça a été dit au salon des maires. Le président de la République n'a pas répondu, il a
prétendu en revanche qu'il y aurait des crédits de compensation mais on n'en voit pas le dessin, mais merci de cet élément.
M le directeur des services techniques me dit que cette information que l'on vous donne de la
déduction a été vérifiée en préfecture et validée par la préfecture. Donc ça vaut.
Je mets aux voix, pas d'opposition ni d'abstention. Merci de cette unanimité.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
OCTROIE : à la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré ICF Habitat La Sablière, une subvention au titre de la surcharge foncière à concurrence de 330 000 € ; étant précisé que ces fonds sont exclusivement destinés à financer la construction d’un ensemble immobilier à usage locatif comprenant 89 logements et 5 cellules commerciales, sur le terrain sis 2, 2bis,4, 6 rue du Départ, 18 rue de Gaulle et 5 rue Blanche à Enghien-les-Bains.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord en annexe entre la commune
d'Enghien-les-Bains et SA d'HLM ICF HABITAT LA SABLIERE et ses éventuels avenants.
PREND ACTE : que 19 logements de l'opération seront réservés à la commune d'Enghien-les- Bains.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre et comptes concernés.
18. Octroi d'une subvention de surcharge foncière d’un montant de 61 630 euros, au profit de la SA d'HLM ICF HABITAT La Sablière, relative au financement de la
construction d’un immeuble de 11 logements sis 11 rue Péligot.
En 2015/2016, la commune et le bailleur social ICF LA SABLIERE se sont entendus sur un projet de
construction d'un immeuble de 11 logements sociaux au 11 rue Péligot (parcelle qui appartenait à la ville).
Le coût prévisionnel des travaux avait alors estimé par le bailleur social à 2 999 049 euros (bilan validé en 2015).
Le démarrage des travaux a débuté avec beaucoup de retard du fait d'un contentieux important avec la propriétaire d’un immeuble limitrophe et la crise sanitaire COVID 19.
Le chantier a finalement démarré en 2021. Le bailleur social a alors refait le bilan financier de son opération et a constaté qu’au regard de la hausse du coût mondial des matériaux et des matières
50/58 premières, le montant des travaux était désormais estimé à 3352 911 euros, soit un
accroissement de presque 12%.
Afin de poursuivre son chantier, le bailleur social a sollicité de nouveau la commune pour qu'elle puisse abonder de nouveau dans cette opération, à hauteur de 61 630 euros. Pour rappel, la commune est réservataire de 2 logements au sein de cette opération.
La commune d'Enghien-les-Bains étant carencée au titre de la loi SRU, elle entend apporter cette
aide financière qui lui sera ensuite déduit de son prélèvement annuel (pénalité SRU).
M Le Maire :
C'est la même chose sur la 2e opération avec le même bailleur pour l'opération de 11 logements, rue Péligot. Il était rappelé d'ailleurs pour l'information du public, que pour l'opération rue du
départ la ville est réservataire de 19 logements.
Sur la rue Péligot, nous participons au comblement pour partie à hauteur de 61 630€
Je mets aux voix, pas d'opposition, ni d'abstention. Je vous remercie.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
OCTROIE : à la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré ICF Habitat La Sablière, une subvention au titre de la surcharge foncière à concurrence de 61 630 € ; étant précisé que ces fonds sont exclusivement destinés à financer la construction d'un immeuble à usage locatif comprenant 11 logements, sur le terrain sis 11 rue Péligot à Enghien-les-Bains.
AUTORISE: Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord en annexe entre la commune d'Enghien-les-Bains et SA d'HLM ICF HABITAT LA SABLIERE et ses éventuels avenants.
PREND ACTE : que 2 logements de l'opération seront réservés à la commune d'Enghien-les-Bains.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au
chapitre et comptes concernés.
19. Convention de fourniture et d'utilisation de l'eau thermale d’'Enghien-les-Bains au bénéfice du laboratoire COSMETANGE
RAPPORTEUR : M Le Maire
Dans la perspective de permettre la formulation et la fabrication de produits cosmétiques à base d'eau thermale, le laboratoire COSMETANGE s'est rapproché de la Ville d'Enghien-les-Bains, qui
51/58 dispose de la ressource, pour permettre la réalisation de son projet. Afin de déterminer les conditions de fourniture et d'utilisation de l'eau thermale, il convient de conclure une convention avec COSMETANGE. COSMETANGE est une entreprise présente sur le territoire de la Ville d'Enghien-les-Bains qui produit des cosmétiques solides issus de plantes bio dans le cadre d'une démarche artisanale respectueuse de l'environnement. Elle recherche par ses formulations, sa méthode de production et son packaging à favoriser une démarche zéro-déchet. Elle fait également partie de l'économie sociale et solidaire, en employant de façon durable des personnes en situation de handicap. Cette entreprise souhaiterait pouvoir intégrer au sein de la formulation de certains de ses produits cosmétiques, de l’eau thermale d'Enghien-les-Bains. Elle a donc sollicité la Ville afin d'obtenir son accord et conclure une convention de fourniture et d'utilisation de l’eau thermale d'Enghien-les-Bains qui lui autoriserait à utiliser 5 litres d'eau thermale quatre fois par semaine. Dans le cadre de cette convention COSMETANGE proposerait à la vente une gamme de savons saponifiés à froid contenant 30 % d'eau thermale et une gamme de shampoings solides contenant 10 % d'eau thermale. Ce projet permettrait de valoriser, à travers la fabrication de produits cosmétiques respectueux de l’environnement, l'existence et les vertus de l'eau thermale d'Enghien- les-Bains.
Je passe au point 19, Convention de fourniture et d'utilisation de l'eau thermale d'Enghien-les- Bains au bénéfice du laboratoire Cosmétange.
C'est assez jubilatoire en quelque sorte que l'on puisse renouer avec l'histoire thermale et cosmétique d'Enghien. Pendant très longtemps le laboratoire ICI PHARMA qui a été créé ici à
Enghien, est devenu ensuite un grand laboratoire pharmaceutique, il était situé rue blanche et il
fabriquait notamment du savon au souffre pour les maladies de peau, l'acné et puis également un dentifrice qui s'appelait l'Enghienol pour les mots de gencive était particulièrement recommandé.
C'est une fabrication qui a cessé au moins il y a une quarantaine d'années, c'était malheureux, on
a dans les archives une boîte en plastique couleur Ivoire qui contenait le savon. C'est une toute
jeune entreprise Enghiennoise, ce sont des nouveaux Enghiennois, qui se sont établis il y a 5/6 ans
et se sont pris d'amour pour le lieu et pour cette histoire thermale, ils sont tous les deux ingénieurs chimistes, donc de vrais professionnels, ce n'est pas de l'artisanat de cuisine, de laboratoire sur
l'évier, mais des professionnels qui ont mis au point à la fois le savon et des shampoings.
Les savons seront à 30% d'eau d'Enghien et les shampoings à 10% avec plus d'éléments. Là je
vous résume, dans le rapport chacun d’entre vous a pu le lire. La convention autorise à utiliser l’eau d'Enghien, à prélever chaque semaine 20 | de cette eau d'Enghien et à utiliser le nom de l'eau
d'Enghien sans qu'il n'en soit pour autant propriétaire, nous conservons bien entendu la propriété
de ce qui est un patrimoine de santé et historique de notre ville. Cosmétange, le nom du
laboratoire est plutôt sympathique il a été abrité pour le moment de manière artisanale mais on
peut imaginer qu'il puisse se développer, et avoir peut-être la destinée d'ICI PHARMA, comme jadis, ils ont pu émerger et se développer à Enghien et ailleurs.
Est ce qu'il y a des interventions, je mets aux voix nous sommes unanimes là. Merci beaucoup.
Alors j'ajoute après votre vote, que dans un premier temps je voulais assurer que ces produits allaient faire l'objet de tests et de mesures de sécurité parce que depuis maintenant une dizaine
d'années, les chercheurs comme les laboratoires, et nous avons à l'université de Cergy et dans
l'autre école en parallèle qui est l'école de biologie industrielle de Cergy, une spécialisation dans les
tests et mesures des produits cosmétiques pour éviter les allergies ou les contre-indications qui
pourraient se révéler, il y a même un grand congrès qui se tient tous les ans sur ce thème. Donc
on voulait avoir l'assurance de nos 2 chimistes qu'ils s'étaient bien conformés pour ne pas se
révéler en avec un produit un usager qui vienne ensuite mettre en cause le laboratoire et la ville d'Enghien comme quoi l'eau est en quelque sorte préjudiciable, donc là-dessus nous avons eu des
assurances je dois ajouter au passage la société VALVITAL qui exploite pour le moment en sous- traitance l'eau d'Enghien le thermal a voulu mettre au point un sérum avec de l'eau d'Enghien et nous n'avons aucune attestation de tests et sécurité donc on a émis et écrit comme quoi nous ne
pouvons endosser la responsabilité pas plus que le concessionnaire actuel puisque c'est une sous- traitance
Merci, ce sera en vente au marché de Noël
52/58 Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECICE : de conclure une convention de fourniture et d'utilisation de l’eau thermale d'Enghien-les- Bains au profit du Laboratoire Cosmetange dont le siège social est domicilié 6 rue de la Coussaye à Enghien-les-Bains (95300).
DIT : que la convention est consentie à titre gratuit au regard des contreparties pour la Commune tenant à la valorisation, à travers la fabrication de produits cosmétiques, de l'existence et des vertus de l'eau thermale d'Enghien-les-Bains par une entreprise respectueuse de l’environnement et intégrant en son sein des travailleurs handicapés.
DIT : que COSMETANGE est autorisé à utiliser l'eau thermale de la source d'Enghien-les-Bains pour la formulation des produits cosmétiques dans les conditions définies dans la convention en annexe.
DIT : que la convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa notification. Elle pourra être reconduite expressément pour la même durée. Sa durée totale ne pourra excéder deux années.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture et d'utilisation en annexe.
20. Autorisation de signature d’un avenant au marché n° 18-053 relatif à l'exploitation
des parcs de stationnement et du marché n° 22-034 relatif à la gestion et
l'exploitation des parcs de stationnement et de la voirie
RAPPORTEUR : Marie-Christine FAUVEAU
Le marché d'exploitation des parcs de stationnement arrive à échéance à la fin de l’année. En raison de l'infructuosité de la procédure de renouvellement du marché, il convient de prolonger la durée du marché en cours pour trois mois jusqu'à ce que la nouvelle consultation, sous forme de procédure négociée, soit achevée.
Le marché d'exploitation des parcs de stationnement (Marché n° 18-053), conclu avec la société Indigo Park, arrivant à échéance le 10 décembre 2022, la commune d'Enghien-les-Bains a engagé une consultation en vue de son renouvellement.
Ce marché se décomposait en deux tranches :
- Tranche ferme « Exploitation des parcs publics de stationnement » - Tranche optionnelle « Gestion et maintenance du parc d'horodateurs ».
A l'issue de la procédure d'Appel d'Offres, trois candidats ont remis une proposition (société Indigo Park, Facility Park et AB Parcs Someba).
Les prix proposés par les candidats sur la tranche ferme étaient supérieurs aux prix du marché en cours (soit 1 160 602 € T.T.C. sur la dernière période annuelle d'exécution) dans des proportions très importantes (entre 21% et 35% selon les candidats). En outre, des incohérences ont été
53/58 relevées au cours de l'analyse des offres entre le nombre d'agents dédiés et le coût global des prestations qui n'ont pas pu être levées avec les sous-détails de prix communiqués par les candidats.
Pour ces motifs, les offres sont jugées inacceptables, celles-ci étant supérieures à l'enveloppe budgétaire affectée au marché. La procédure d'Appel d'Offres est déclarée sans suite pour cause d’infructuosité.
Une nouvelle procédure de consultation doit, donc, être engagée.
Conformément aux dispositions de l’article R 2124-3 6° du code de la Commande Publique, une procédure négociée peut être engagée lorsqu'à l'issue d'une procédure d'Appel d'Offres, seules des offres inacceptables ont été présentées.
Ainsi, il est proposé de recourir à une procédure négociée sur ce fondement sachant que les conditions initiales du marché ne pourront pas substantiellement être modifiées. La négociation sera engagée avec les trois candidats ayant remis les offres initiales, la collectivité n'étant pas tenue de publier un avis de marché si elle ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
Compte tenu de la date d'expiration du marché en cours, soit le 10 décembre 2022, il convient de prolonger sa durée jusqu'au terme de la nouvelle procédure de consultation relative au marché de gestion et d'exploitation des parcs de stationnement et de la voirie.
L'avenant de prolongation du marché 18-053 serait conclu pour une durée de trois mois et demi. Les conditions financières seraient inchangées.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie en séance le 7 novembre 2022, a émis un avis favorable sur la passation de l’avenant de prolongation de la durée du marché en cours.
M Le Maire :
Le dossier 20 c'est l'autorisation de signature d'un avenant au marché relatif l'approvisionnement et
parc stationnement de la ville c'est Madame fauveau qui présente
Marie Christine FAUVEAU :
Comme vous l'a indiqué Monsieur le Maire, il s'agit de prolonger l'avenant au marché de
stationnement puisque lors de l'appel d'offres qui s'est révélé infructueux à plusieurs motifs, les 3 candidats finalement avaient des prix bien supérieurs au marché d'une part et ensuite la
commission d'appel d'offres a relevé des incohérences tant sur le nombre d'agents que sur les prestations, donc on a déclaré l'appel d'offres infructueux et là il s'agit de repartir sur une procédure négociée avec ces 3 candidats. Comme vous le savez dans une procédure d'appel
d'offres on ne peut plus après, renégocier où reposer des questions aux candidats, dans la procédure négociée on va pouvoir poser les questions aux différents candidats pour aboutir à
renouveler notre marché. Donc le temps que tout cela se résolve administrativement, ce soir mes
chers collègues je vous demande de bien vouloir prolonger le contrat de notre concessionnaire, aujourd'hui Indigo, de notre prestataire pour 3 mois et demi puisque nous allons rentrer dans la
période de la trêve de Noël donc 3 mois plus qu'un jour
Monsieur le maire mets aux voix nous sommes unanimes, parfait
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
54/58 AUTORISE : Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation et à signer le marché n° 95
210 89 ST 22-034 relatif à la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement et de la voirie avec la (les) société(s) retenue(s) par la Commission d'Appel d'Offres.
DIT : que le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme et pourra être reconduit
expressément deux (2) fois pour la même durée.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l'avenant en annexe avec la société INDIGO PARK ayant pour objet de prolonger la durée du marché sur une période de trois mois et demi, les conditions financières du marché demeurant inchangées.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre et comptes concernés.
21. Signature de la convention avec la Chambre de Métier et d’Artisanat pour la mise à disposition de la liste des commerçants
RAPPORTEUR : Benjamin CHKROUN
Convention avec la Chambre de Métier et d'Artisanat pour la mise à disposition de la liste des commerçants sur la ville
Afin de bénéficier d’une liste à jour des commerçants de la ville adhérents à la Chambre de Métier et d'Artisanat, il est nécessaire de signer une convention entre la ville et cette même chambre.
La collectivité pourra ainsi actualiser ses données (ouvertures de nouvelles enseignes ou fermetures de commerces anciennement installés dans notre ville).
Benjamin CHKROUN :
Il s'agit d'une convention de mise à disposition du fichier. Comme vous le savez la chambre des
métiers immatricule et gère le répertoire des métiers, donc à accès à l'ensemble des métiers.
Ceci va nous permettre d'avoir un lien plus facile et surtout le suivi des artisans qui sont
immatriculés sur Enghien et pouvoir communiquer et mieux travailler avec eux.
Monsieur le Maire prend la parole, c'est assez insolite, c'est la RGPD qui conduit à tout cela en
réalité on aura des listes plus à jour. Pareillement jadis nous avions droit à un accès aux abonnés EDF, interdit maintenant donc on passe par la poste en conventionnant et en payant. Merci beaucoup.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Chambre de Métier et de l'Artisanat pour la mise à disposition de la liste des commerçants qui est annexée à la présente délibération.
DIT : que la liste des commerçants sera communiquée à la Ville sans aucune contrepartie financière.
55/58 22. Adhésion de la ville d'Enghien-les-Bains à l'Association des villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)/ Labélisation « Ville Eco-propre »
RAPPORTEUR : Marie Christine FAUVEAU
Adhésion de la ville d'Enghien-les-Bains à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) / Labélisation « Ville Eco-propre »
La propreté Urbaine représente une mission essentielle pour la commune d’Enghien-les-Bains. C'est un service actif tous les jours, du lundi au dimanche, et qui a pour vocation de toujours s'améliorer afin de proposer une prestation de qualité aux administrés. Dans cette démarche de progrès et de valorisation, le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS), en charge de la propreté urbaine, souhaite adhérer à l'AVPU et candidater au label « Ville Eco-propre ».
1- Rôle du l'AVPU :
L'Association des Villes pour la Propreté Urbaine a été créé à l'initiative d’une vingtaine de villes. Elle regroupe aujourd'hui près de 200 collectivités déjà adhérentes dont des villes Belges, Suisses et Luxembourgeoises.
L'AVPU a conçu une méthodologie d'évaluation de la propreté urbaine. Elle valorise les collectivités qui s'engagent dans une démarche d'amélioration durable de la propreté urbaine en décernant les « Trophées de la propreté » et le label « Ville Eco-propre ».
Les agents référents du projet seront formés par l'AVPU à l'utilisation et à l'analyse de la grille des « Indicateurs Objectifs de Propreté ».
L'AVPU laisse toute liberté de communication à ses villes adhérentes.
2- Principaux objectifs pour Enghien-les-Bains :
- Evaluer la propreté sur le territoire et s'inscrire dans une démarche d’amélioration/de progrès.
- Obtenir l'accès à un réseau et à des ressources via l’AVPU tel que les échanges d'expériences avec d’autres collectivités, participer à des rencontres nationales au sujet de la propreté, bénéficier de campagnes de communication.
- Valoriser la propreté du territoire et les efforts accomplis grâce au Label Eco-propre allant de 1 à 5 étoiles (une étoile par an en fonction des efforts et des progrès accomplis).
3- Les acteurs :
- Représentant élu : M. Philippe SUEUR, Maire de la commune
- Représentant des agents : Samir ACHKOR, Directeur du SCHS et de la propreté Urbaine
- L'équipe du SCHS.
- Notre prestataire de propreté urbaine.
4- Conditions de l'adhésion :
- Valider l'adhésion en Conseil Municipal - Délibération.
- S'acquitter des frais d'adhésion annuels d'un montant de 500€.
Merci Monsieur le Maire. 56/58 J'ai l'honneur de terminer ce Conseil et aussi le plaisir de profiter de cette prise de parole pour
saluer et tirer un grand coup de chapeau à notre service propreté qui fait un travail remarquable puisque que quand on à une ville propre on s'en aperçoit pas, dès que c'est sale on s'en aperçoit et c'est vrai qu'on a finalement quelques points résiduels mais une amélioration énorme sur la ville au niveau de la propreté, donc un grand coup de chapeau au service propreté et à son directeur et à toute son équipe.
Cette adhésion, le service propreté a demandé à participer à l'association des villes pour la propreté urbaine. Pourquoi, ce n'est pas un label de plus mais c'est simplement pouvoir participer à une association dans un processus d'échange, de benchmarking, pour pouvoir améliorer avec des indicateurs d'objectifs de propreté les points résiduels, et surtout faire partie d’un échange autour de professionnels de la propreté.
C'est tout simplement l'objectif de cette délibération qui coûte effectivement 500 € mais c'est plus
pour pouvoir voir ce que font les autres villes, il Y a des grandes villes qui participent à cette association, notre ville Enghiennoise, toujours au top de la qualité de service souhaite participer à
cette association.
Sophie MALEY prend la parole :
J'ai une question qui est souvent en lien avec tout ça est-ce que l'adhésion à cette association et
les questions qui pourraient se poser pourront permettre de réfléchir notamment avec le syndicat
Emeraude , De Richebourg en ce moment, parce que je pense que vous êtes comme moi en ce
moment, les éboueurs passent on peut discuter avec eux et se posent la question de ne pas avoir
de containers, notamment en centre-ville en tout cas de ne pas avoir de container pour certaines poubelles et le peu de sécurité dans lequel ça met les éboueurs parfois de ramasser les poubelles
totalement éclatées un peu partout dans la ville et je me demande si cette adhésion à cette
association pourra permettre de réfléchir à ce genre de questions de sécurité des employés et de propreté de la ville
Marie-Christine FAUVEAU :
Tout d'abord, le montant de l'adhésion, 500 €.
De Richebourg est un prestataire du syndicat Emeraude, le marché va être renouvelé bientôt, avec Marc ANTAO nous sommes tous les deux administrateurs du syndicat émeraude, et le service propreté a effectivement beaucoup de questions, on a envoyé un questionnement au président du syndicat sur toutes ces questions pour pouvoir avancer sur ces problèmes résiduels et puis surtout pour veiller à la sécurité des agents au niveau santé et sécurité des agents au niveau du prestataire donc effectivement , des questions en cours sans doute il y aura des échanges dans cette association
Monsieur Le Maire prend la parole :
C'est un débat, pour le centre-ville la question est en partie réglée puisqu'il y a des containers.
Malheureusement ils sont rarement rentrés le soir mais dans la zone pavillonnaire quand vous voyez dans les villes que vous parcourez les conteneurs qui restent toute la journée sur le trottoir c'est pas très esthétique et une ville thermale et touristique comme Enghien ne se permet pas ça
non plus par ailleurs je me suis amusé à suivre des camions De Richebourg dans Soisy où il y a des conteneurs, quand on dit que pour le bras, le tri a conduit à ce que des résidus soient à incinérer,
on a des sacs de plus en plus légers. Je ne parle pas des commerçants, c'est un autre problème. Il faut qu'on y réfléchisse à nouveau sur la manière de préparer leurs déchets commerciaux le
financement leur participation financière il y a des éléments à revoir mais quand on voit que certains containers ils ne les accrochent même pas, ils les prennent, ils les balancent. Comme ça là
CRAMIF qui avait fait des observations sur cette question en disant que le sac était lourd mais le
container que l'on n'a pas accroché il est encore plus lourd donc c'est un débat qu'on réglera là-
dessus mais ça nous permettra de progresser quoi qu'il en soit.
Donc nous sommes unanimes je mets aux voix pour cette adhésion merci beaucoup
57/58 Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
DECICE : de l'adhésion de la ville d'Enghien-les-Bains à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine.
DIT : que les frais d'adhésion s'élèvent à 500 euros TTC.
PRECISE : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget au chapitre consacré.
M Le Maire ajoute : Point 17 et point 18
Je vous lis la réponse du service de la préfecture. Les deux subventions foncières d'un montant total estimé à 391 630 €, ils ont cumulé les deux, les deux opérations mentionnées rentrent bien dans le cadre réglementaire, si le montant des dépenses est supérieur au prélèvement d'une année, le surplus peut être déduit du prélèvement des deux années suivantes.
Je crois qu'on est rassuré comme quoi les services travaillent bien en amont, félicitations au directeur du service technique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,
1er Vice-président
Le secrétaire de séance lu-C il dé ald'Oise
Aurélie MARTINEZ
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Publié sur le site Internet de la Ville le : ? û DEC. 1022
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