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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 026 DP FP Demande subvention Generation Velo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 026 DP FP Demande subvention Generation Velo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
N° 2024-0246 k | | | Reçu en Préfecture le 2 5 JAN. 2024
Mâconnais-Beaujolais Publié le: 2 5 JAN. 202
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 5 JAN. 2074
Obijet : Signature de la charte d'engagement dans le programme « Génération Vélo » et demande de financement auprès dudit programme au titre des prestations de formation du bloc 3 du programme « Savoir Rouler à Vélo ».
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre des actions à mener par MBA sur le volet « Politique cyclable » du schéma des mobilités, pour l'accompagnement au développement de l'usage du vélo, MBA a passé un marché de prestations de formation du bloc 3 du programme national « Savoir Rouler à vélo » {SRAV).
L'objectif du SRAV est de permettre aux enfants d'acquérir, avant leur entrée au collège, les bons réflexes pour circuler en autonomie et en sécurité, tout en les sensibilisant aux enjeux de développement durable et de mobilité active. Les prestations proposées s'adressent aux élèves de CM? de toutes les écoles du territoire. Grâce à ce marché, MBA apporte son soutien financier et opérationnel pour accompagner ses communes membres à déployer le bloc 3 du « Savoir Rouler à Vélo » [SRAV).
Pour ce faire, MBA peut bénéficier d'un financement issu du programme « Génération Vélo » à hauteur de 50 % du coût des prestations. Ce dispositif permet d'accompagner les collectivités dans cette mise en place à l'aide de fonds issus des Ceriificats d'Economie d'Energie (CEE).
Dans le cadre de cette demande de financement, il revient à MBA de signer préalablement la charte d'engagement proposée par « Génération Vélo » qui a pour objet de lister les engagements généraux de MBA tant pour les relations avec les intervenants du programme que dans le cadre de la réalisation de l'action. Cette charte est valable jusqu'à la fin du dispositif, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Compte-tenu du montant maximal du marché de prestations de formation du bloc 3 du programme SRAV, qui s'élève à 78 400 €, il est sollicité un financement maximal de 37 200 € auprès de « Génération Vélo » suite à la signature de la charte d'engagement.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire en matière d'aménagement de l'espace communautaire, VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions au Président, notamment pour demander les subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l'investissement et signer les conventions afférentes,
Considérant que la signature de cette charte est nécessaire pour déposer les demandes de financements par « Génération Vélo »,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 »« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-026
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
- De signer la Charte d'engagement de la collectivité dans le programme « Génération Vélo »,
- De solliciter un financement maximal de 39 200 € auprès du programme « Génération
Vélo » correspondant à 50% du montant maximal du marché de prestations de formation du bloc 3 du programme « Savoir Rouler à Vélo ».
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge des
mobilités et de la transition
énergétique,
laude CANNET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com