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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 219 DP FP Conventions dattributions subventions arceaux velos communes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 219 DP FP Conventions dattributions subventions arceaux velos communes)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Reçu en Préfecture le : 8 CEP. 2024
Mâconnais-Beaujolais 56.1 8 SEP. 2024
\ AGGLOMÉRATION
N° 2024-219
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le { 8 SEP, 2024
Objet: Conclusion de la convention d'attribution d'une subvention en nature, pour la fourniture d'arceaux de stationnement vélos, avec les communes concernées du territoire.
EXPOSE DES MOTIFS
Le schéma des mobilités durables de MBA adopté en 2021, prévoit la réalisation
d'aménagements cyclables et le déploiement d'une stratégie de stationnement vélo.
Par délibération n°2024-125 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024, MBA a décidé de soutenir les communes du territoire dans leurs projets de stationnement vélo en attribuant une subvention en nature sous forme de fourniture d'arceaux vélos.
Cette subvention en nature permettra aux communes d'offri des opportunités de stationnement aux cyclistes de leur territoire de façon cohérente et homogène.
Dans ce contexte, il convient de conclure une convention pour l'attribution d'une subvention en nature « Fourniture d'arceaux de stationnement vélo » pour chacune des communes concernées.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions au Président, notamment pour approuver les conventions afférentes aux subventions atiribuées par le Conseil Communautaire.
Vu la délibération n°2024-125 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024 portant attribution d'une subvention en nature « Fourniture d'arceaux de stationnement vélo aux communes du territoire »,
Considérant que MBA a décidé de soutenir les communes dans leurs projets de stationnement vélo en faisant l'acquisition de 410 arceaux à répartir selon l'annexe jointe,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure une convention d'attribution de subvention en naïure pour la fourniture d'arceaux de stationnement vélo avec les communes concernées, conformément au tableau joint en annexe.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge
des mobilités durables et
de la transition énergétique
Claude CANNET
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal a istrotif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 »* 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com