Arrêté - ARR V 23 236 Travaux realise par la SAUR rue du Port autour de la mise a leau du 30.10.2023 au 03.11.2023

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Arrêté - ARR V 23 236 Travaux realise par la SAUR rue du Port autour de la mise a leau du 30.10.2023 au 03.11.2023 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 236 Travaux realise par la SAUR rue du Port autour de la mise a leau du 30.10.2023 au 03.11.2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Arrêté n°ARR_V_23_236

Objet : Travaux réalisé par la SAUR - rue du Port (autour de la mise à l'eau) - du 30/10/2023 au 03/11/2023 de 8h à 18h.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande en date du 25/10/2023 présentée par l‘entreprise la SAUR,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 30/10/2023 au 03/11/2023, en raison de travaux réalisé par la SAUR autour de la mise à l’eau rue du Port, des prescriptions sont mises en place comme suit :- Le stationnement et interdit rue du Port le long de la mise à l’eau ainsi que sur toute les places situées le long de la D66 au droit des travaux,

- La signalétique ainsi que l’affichage de l’arrêté sont mis en place par l‘entreprise la SAUR.

ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l‘entreprise la SAUR, doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.

ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant

du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification

et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 25/10/2023

Décision ARR_V_23_236 2/2