Compte-Rendu - CR CM 28 05 2024

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Compte-Rendu - CR CM 28 05 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Quimperlé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 05 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 COMPTE-RENDU Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 22 Mai 2024, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire. Etaient présents : 22 Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Marie Madeleine Bergot, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Isabelle Baltus Yves Schryve, Christophe Couic, Frédérique Dieter- Pustoc’h, Jean Pierre Moing, Yvette Metzguer, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Didier Le Roux, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Michel Tobie, Bruno Goenvic, Serge Nilly, Alain Kerhervé. Pouvoirs : 11 Danièle Kha a donné pouvoir à Michaël Quernez Michel Forget a donné pouvoir à Yves Schryve Stéphanie Mingant a donné pouvoir à Christophe Couic Manuel Pottier a donné pouvoir à Isabelle Baltus Morgane Come a donné pouvoir à Danièle Brochu David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon Emilie Cérisay a donné pouvoir à Marie Madeleine Bergot Arnaud Le Pennec a donné pouvoir à Didier Le Roux Noëlle Brunerie a donné pouvoir à Jean Pierre Moing Leila Baron a donné pouvoir à Pascale Douineau Sonia Monfort a donné pouvoir à Eric Saintilan Absent non excusé : 0 Nombre de conseillers présents ou représentés : 33 Secrétaire de séance : Pierre Guillon2 Le Maire : Je tiens à saluer les Quimperloises et les Quimperlois présents dans le public et celles et ceux qui assistent à ce conseil municipal à distance grâce aux moyens techniques mis en œuvre. Je vais demander au Directeur Général des Services de bien vouloir procéder à l'appel. Le Directeur Général des Services procède à l’appel. Le Maire merci Monsieur le Directeur Général, le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir cette séance de Conseil Municipal, en désignant donc un secrétaire de séance, qui veut bien ? Monsieur Pierre Guillon, merci ! Compte rendu des décisions prises par délégation : Liste des marchés du 12 mars au 17 mai 2024 Le Maire vous avez reçu la liste des marchés attribués donc pour la période du 12 mars au 17 mai 2024, y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Saintilan je vous en prie. Eric Saintilan merci, bonsoir tout le monde d’abord. Juste savoir la rampe PMR en PRAKTIKUS, savoir ou est ce qu’elle a été installée ? De quelle rampe s’agit-il ? Yves Schryve c’est une rampe qui va permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à la cour du couvent des Ursulines, vous savez que tous les ans quand on a des manifestations à l’intérieur du couvent, il nous faut installer une rampe d’accès à la cour, ce qui nous prenait énormément de temps et d’énergie, donc on a acquis une rampe qui est démontable. Le Maire c’est dans le cadre notamment des mercredis musicaux et autres manifestations, même si cette année les mercredis musicaux n’auront pas lieu au couvent des Ursulines mais dans le parc de la Mairie. Y a-t-il d’autres questions, concernant cette liste des marchés ? Il n’y en a pas c’est donc un dont acte. Merci à vous. Approbation du Procès-verbal de la séance du 02 avril 2024 Le Maire concernant le procès-verbal de la séance du 02 avril 2024, y a-t-il des questions, des amendements ? Oui ? Monsieur Kerhervé, je vous en prie. Alain Kerhervé oui, page 38, quelques petites modifications mais qui permettent de bien comprendre donc au 3 ème paragraphe : la dernière ligne : « ce qui est le prélude de tout trouvé », non ! c’est : « tout trouvé pour proposer »...ça c’est pour bien corriger la phrase. Et la deuxième c’est au paragraphe central le plus important, à la fin de ce paragraphe toujours page 38, je fais une citation quand même d’un texte du Conseil National de la Résistance et donc je propose qu’il soit bien écrit ! « Un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence et (il faut le supprimer) dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État » Il manque le « les » c’est un texte officiel, je me permets de le faire corriger ! Voilà ! Le Maire merci Monsieur Kerhervé pas d’autres remarques concernant ce procès-verbal de séance qui fait 111 pages ! donc deux remarques pour 111 pages, merci beaucoup à ma secrétaire et secrétaire du Directeur Général des Services qui procède à l’écriture de ce procès-verbal. Donc pas d’autres remarques ? On procède au vote Qui est opposé ? Qui s’abstient ?3 Donc ce procès-verbal est adopté à l’unanimité avec les remarques de M. Kerhervé prises en compte. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité Le Maire nous poursuivons donc l’ordre du jour de ce conseil municipal par l’examen des bordereaux si vous en êtes bien d’accord. Nous commençons par les questions qui sont liées à l’intercommunalité, aux finances et à l’administration générale, je cède la parole pour la première question de notre ordre du jour à Eric Alagon. 1. FINANCEMENT DU POSTE DE MANAGER DE COMMERCE : CONVENTION FINANCIERE AVEC QUIMPERLE COMMUNAUTE (Rapporteur Eric ALAGON) Exposé : Les villes de Quimperlé et de Scaër ont été lauréates fin 2020 du programme « Petites Villes de Demain (PVD) ». Ce dispositif a été initié par l’Etat pour accompagner les villes de moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de centralité sur leur bassin de vie et montrant des signes de vulnérabilité. A travers un soutien aux actions d’amélioration du cadre de vie et de redynamisation des centres- villes, ce programme se veut aussi être un accélérateur des transitions territoriales. En 2021, les villes de Quimperlé et de Scaër ont décidé de porter un poste de manager du commerce, dans le cadre d’un contrat de projet de deux ans, soutenu financièrement, dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». Ce poste à temps plein était partagé entre Quimperlé (70%) et Scaër (30%). Il a pu bénéficier d’un financement de l’Etat, à hauteur de 40 000 € sur les 2 ans. Par courrier du 14 septembre 2023, dans le cadre de sa demande de meilleure reconnaissance de ses charges de centralité, conformément à l’objectif 3 du pacte financier et fiscal intercommunal, la Ville de Quimperlé a sollicité Quimperlé Communauté pour le cofinancement du poste de manager du commerce, à hauteur de 50% du reste à charge. Ce poste, comme indiqué précédemment, était cofinancé pour les années 2022 et 2023, par des crédits d’Etat. Il s’avère qu’à échéance de ce financement, aucune nouvelle aide n’est prévue pour assurer la pérennité de ce poste, sauf à le faire porter exclusivement par les deux collectivités de Quimperlé et de Scaër. La commune de Scaër n’a pas souhaité reconduire cet accompagnement. La Ville de Quimperlé a pu mesurer l’impact de la fonction de manager du commerce sur la dynamique commerciale depuis la création de ce poste. C’est pourquoi, la Ville de Quimperlé a souhaité renouveler le contrat de manager de commerce. Les actions menées concourent pour tout ou partie à la stratégie de relance du commerce portée par Quimperlé Communauté. De plus, le tissu commercial de Quimperlé représente 48% du tissu commercial de centralité de l’intercommunalité. Lors de sa séance du 10 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé une prise en charge à hauteur de 50% du financement de ce poste (soit un coût prévisionnel de 24 235 € pour 2024), sous réserve de la mise en œuvre des actions décrites dans la convention de partenariat qui s’inscrivent dans la stratégie intercommunale 2024-2026 de relance du commerce. Le temps consacré à la mise en œuvre de ce programme d’actions est estimé à 50% de temps de travail du poste de manager de commerce.4 La convention proposée par Quimperlé Communauté sera conclue pour une durée de 3 ans avec possibilité de reconduction tacite tous les ans, jusqu’à dénonciation par l’une ou l’autre partie. Proposition : Il est proposé au Conseil municipal : • d’approuver le financement du poste de manager de commerce par Quimperlé Communauté à hauteur de 50% du coût de ce poste, • d’approuver la convention de financement ci-annexée, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent. Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration générale et de la tranquillité publique du 21 mai 2024 P.J. : convention Eric Alagon bonjour à tous, donc la première délibération concerne le financement du poste de manager de commerce et la convention financière qui nous lie avec Quimperlé Communauté, donc on vous l’avait rappelé l’autre fois avec le pacte financier et fiscal on a travaillé beaucoup avec les charges de centralité celles-ci en font parties, donc la convention bien entendu c’est sur l’utilisation je dirai professionnelle de notre manager de commerce par rapport à l’intercommunalité. Donc on va rappeler que ce poste était financé par l’Etat pendant deux ans et qui a cessé au 31 décembre 2023. Il y avait une quotepart qui était prise en charge également par Quimperlé au niveau de 70 % et Scaër au niveau de 30%. On vous rappelle que Scaër n’a pas souhaité continuer de pérenniser son poste mais il est passé du coup sous l’égide de la collectivité et de Scaër également. Donc dans cette convention, on vous rappelle les bases du financement de poste de manager qui sera pris à 50% par l’intercommunalité et 50% par la Ville. C’est un contrat de 36 mois il y a un coût de 145 000 € avec une prise en charge de 72 000 € par la communauté de commune et également au niveau de Quimperlé. On vous rappelle également dans cette fameuse convention les engagements et notamment je dirai la mission de notre manager de commerce avec l’accompagnement des porteurs de projets, la valorisation du dispositif Pass commerce et l’artisanat de mettre à jour des données immobilières, d’accompagner également le service développement économique dans sa réflexion et d’accompagner le déploiement des formations au niveau des commerçants et bien sûr de participer à différents groupes de travail. Voilà, vous avez la convention, vous avez le détail de tout cela. Donc le but de cette délibération, c’est d’approuver le financement du poste à 50 %par Quimperlé Communauté et 50 % par la Ville. Le Maire merci beaucoup, y a-t-il des questionnements concernant ce projet de délibération ? Monsieur Kerhervé et Monsieur Saintilan ensuite, je vous en prie. Alain Kerhervé alors, je voudrai revenir sur la convention. Je pense qu’il y a des articles qui méritent au moins que se soit bien précisé, notamment l’article 4 et l’article 6. Dans l’article 4, donc la durée de la convention est de 36 mois, ça il n’y a pas de problème et puis elle est reconduite par tacite reconduction tous les ans. Moi, je pense quand même que de dire qu’une convention de 3 ans qui est reconduite tacitement, c’est-à-dire que l’on est d’accord de la reconduire, et que l’on dise il faut le faire tous les ans ! dans une convention qui est prévue pour 3 ans il y a quand même un problème d’explication à donner. C’est la moindre des choses.5 La deuxième, c’est l’article 6 qui parle de résiliation d’une part, s’il y a une exécution non normale de La convention, ça on peut le comprendre, mais il est précisé : « en cas de décision par la commune « on parle simplement de la commune, de non renouvellement du contrat, alors là, je pose deux questions : 1) de quel contrat s’agit-il ? Même si on peut supposer que c’est peut-être le contrat du salarié ! 2) Et deuxièmement, est ce que dans ce genre de convention, j’ai trouvé très bizarre, que la seule possibilité de non renouvellement, de résilier, appartient seulement à la commune et l’interco, elle n’a pas le droit de résilier ? Donc voilà des précisions qu’on a besoin quand même sur cette convention. Le Maire oui, Eric précisera mon propos. On est sur un contrat de 3 ans effectivement, c’est au bout des 3 années que l’on peut renouveler sur tacite reconduction annuellement, donc c’est ça la proposition qui est faite, c’est une des possibilités qui nous est offerte. Ensuite, il s’agira de regarder la situation de la personne concernée qui est contractuelle au sein de nos services par ailleurs et qui pourra faire droit aussi de ses droits, puisque vous savez qu’au bout de 6 ans auprès d’une collectivité, vous devez titulariser la personne, donc il y a un sujet certainement autour de cette notion-là. Concernant, le non renouvellement, ça nous oblige à revenir sur ce qui est le cadre de cette convention, c’est-à-dire, la reconnaissance des charges de centralité. Donc on est dans ce contexte-là !, c’est-à-dire la reconnaissance des charges de centralité par notre intercommunalité. Il y a une reconnaissance par principe des charges de centralité, donc c’est la convention que nous avions adoptée qui est la convention cadre que nous avons adopté lors du précédent conseil municipal et vous avez des conventions de portée opérationnelles dont celle-ci qui met en œuvre dans la convention cadre et en matière de reconnaissance des charges de centralité, il y a une reconnaissance absolue des charges de centralité. Ensuite, si nous mettons un terme, nous au contrat elle tombe de fait, mais ce n’est pas la communauté qui pourra faire tomber le contrat, qui est un contrat de travail et qui est porté par la Ville de Quimperlé donc il faut bien resituer les enjeux, on est bien dans une mise en œuvre opérationnelle de la convention cadre qui vise à reconnaitre les charges de centralité, ces charges de centralité ont été reconnues, elles ont été votées en conseil communautaire, ça c’est une convention opérationnelle. Donc voilà, c’est pourquoi, il appartient à la seule Ville de Quimperlé d’avoir la possibilité de non renouveler le contrat et il appartient à l’intercommunalité de nous accompagner dans le cadre des charges de centralité dans une prise en charge à hauteur de 50%. Alain Kerhervé merci concernant ce problème-là, ceci étant dit ! Je reviens quand même sur la tacite reconduction, qu’est ce que ça veut dire juridiquement une tacite reconduction ? C’est-à- dire on prend le même contrat, et on le renouvelle tel qu’il est et donc si c’est un contrat de 3 ans je ne vois pas pourquoi, tous les ans on a besoin de la renouveler, puisque le contrat est de 3 ans ? Donc si on renouvelle une première fois au bout de 3 ans, il est reparti pour 3ans ! Ecoutez, une tacite reconduction a priori c’est ça ! C’est pour ça que je m’adresse à vous Maître ! Pierre Guillon d’abord ici, je ne suis pas Maître ! Alain Kerhervé oui, enfin on profite de vos connaissances ! Pierre Guillon comme je le disais ici, je ne suis pas à ma profession, je suis Monsieur Guillon, donc vous ne m’appellerez pas Maître ! mais Monsieur ! S’il vous plait merci beaucoup ! La deuxième chose c’est que la tacite reconduction en fin de compte elle ne vaut que lorsque le contrat de 3 ans est passé et qu’il n’y a personne qui le dénonce et dans ces cas-là, le délai qui est prévu, les délais légalement et c’est valable pour d’autres contrats c’est seulement une durée d’un an tout simplement. Voilà !6 On ne reconduit pas tacitement la durée du contrat, on reconduit tacitement le principe du contrat. Le Maire merci beaucoup, cher collègue, membre de ce conseil municipal ! Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Kerhervé ? ça va ? Monsieur Saintilan je vous en prie, c’est à vous ! Eric Saintilan je voulais juste savoir si le poste de manager tel qu’il est déjà existant depuis 2 ans est ce qu’on peut connaitre, on va dire l’intérêt ou les intérêts que ça a pu apporter, pour Scaër, peut-être moins pour Scaër, car ils n’ont pas souhaité le renouveler, mais en tous cas pour la Ville de Quimperlé, sinon des chiffres mais en tous cas des actions positives et bénéfiques que cela a suscité depuis deux années. Le Maire on va répondre, je pense que c’est des échanges que nous pourrions avoir en commission, les commissions sont faites pour ça ! pour poser un certain nombre de questions si elles n’ont pas été posées en commission, dont acte et on va y répondre ici en conseil municipal. Moi, il ne m’appartient pas de répondre en lieu et place du Maire de Scaër ou de son équipe municipale et je pense que le portage qui était le nôtre de 70/30 parce que c’était 70% d’équivalent temps plein Ville de Quimperlé et 30% d’équivalent temps plein Ville de Scaër, puisque c’est l’accord qui avait été trouvé initialement, je pense que ça rendait difficile de pouvoir exercer des missions telles que celles-ci, mais il ne m’appartient pas de juger, mais des attentes légitimes des commerçants de Scaër. Penser que quelqu’un qui est à 30% peut répondre à des attentes légitimes de commerçants et de la municipalité, c’est compliqué ! 70% ça donne déjà une marge de manœuvre qui peut permettre de déployer un certain nombre, à la fois de contacts, et d’actions au bénéfice de notre collectivité ? Donc je pense que le portage initial 70/30, mais il n’y avait pas eu d’expression de besoin plus fort à l’époque par la commune de Scaër, dans le cadre des petites Villes de demain, parce que c’est dans ce cadre-là, avec l’accompagnement de l’Etat à hauteur de 50%, peut être que c’était un calcul financier qui avait été aussi fait par la Ville de Scaër, mais il ne m’appartient pas, là non plus de la commenter mais ça rendait à mon avis difficile les missions exercées par la personne et je m’en tiendrai là, en tant que Maire, moi je pense que c’est compliqué. Mais je vais laisser la parole à Nadine Constantino pour répondre aux questions sur le fond qui sont légitimes et qui peuvent donner lieu d’ailleurs à des échanges en commission, sur les actions portées par notre manager de commerce de centre-ville. Pourquoi, nous avons jugé intéressant de poursuivre ce dispositif, qui n’était plus accompagné par l’Etat mais nous en connaissions les conditions, Petites Villes de demain c’est un accompagnement pour deux ans, donc quand bien même nous avons sollicité l’Etat pour que cet accompagnement se poursuive dans le temps, la réponse fut négative d’où l’interpellation qui a été la nôtre aussi de notre intercommunalité dans le cadre des charges de centralité, considérant que, et Nadine va préciser mon propos mais que 50% je dirai des services rendus le sont aux bénéfices des commerçants et ils ne sont pas uniquement des commerçants qui peuvent s’installer ou des porteurs de projets qui peuvent s’installer à Quimperlé mais qui trouvent à Quimperlé, je dirai l’accompagnement nécessaire, au bénéfice d’autres communes, voilà ! Et puis, ensuite un manager de commerce, il exerce des missions plurielles, au nom de notre collectivité, mais en accompagnement de dispositifs qui sont des dispositifs à la fois, à l’échelle du territoire du Pays de Quimperlé et vous savez qu’un certain nombre de dispositifs qui sont portés notamment par le Conseil Régional de Bretagne aussi et qui sont mis en œuvre ensuite par les managers de commerce, en accompagnement se sont des aides financières en accompagnement des commerçants qui les sollicitent ; Au prochain conseil communautaire, à Quimperlé Communauté, il y a des aides dont vont bénéficier les porteurs de projets Quimperlois qui sont des aides financées à la fois par le Conseil Régional de Bretagne et Quimperlé Communauté mais le travail est fait par notre manager de commerce de centre-ville, il faut le savoir, en proximité ! Mais je vais laisser Nadine préciser mon propos et pourquoi nous avons estimé nécessaire de pérenniser ce poste en accompagnement des commerçants de Quimperlé, du centre-ville de Quimperlé en particulier !7 Nadine Constantino oui, je peux même vous apporter des chiffres, je peux vous apporter un exemple qui je pense est parlant. Quand j'étais toute seule, parce qu'il faut savoir qu'il n'y avait pas à Quimperlé un technicien pour m'accompagner, puisqu'il y en a pour le sport, il y en a pour la culture, il y en a pour les services, pour le commerce ça n'existait pas. Donc j'étais seule à être en relation avec les commerçants. Je recevais à peu près 25, je pouvais traiter à peu près 25 demandes de projets par an. De porteurs de projets qui venaient demander un rendez-vous pour s'installer soit à Quimperlé, soit dans la région. Là, Anne Le Sénéchal, donc on est fin mai, elle en a déjà reçu 21. Et non seulement elle fait l'accueil, le premier accueil comme je le faisais, mais ensuite, elle est le lien avec la communauté de communes pour toutes les aides dont parlait Michaël, notamment le pass-commerce. Toutes les aides dont peut bénéficier un commerçant. Elle les accompagne aussi sur toutes les démarches administratives et elles sont nombreuses, surtout dans notre ville, parce qu'on est quand même... Il y a les vitrines, il faut l'architecte des bâtiments de France, etc. Les règles d'urbanisme sont assez compliquées. Donc, elle les accompagne. Tout ça, elle le fait et ça demande vraiment un suivi au cas par cas et très long du porteur de projet, sachant que, bien sûr, on reçoit beaucoup de demandes, mais tout le monde ne finit pas par s'installer. Elle fait aussi ce que je faisais aussi, par ailleurs quand j'étais seule, essayer de rencontrer les propriétaires pour savoir quel local correspond à tel type d'activité. Donc, il y a un lien aussi avec les propriétaires pour savoir, par exemple, le prix des loyers, s'il n'est pas trop élevé, si on peut faire un geste pour le baisser, etc. Les surfaces, les conditions... Il y a des activités qui sont bien en basse ville, d'autres activités en haute ville. Tout ça, c'est un travail aussi qui demande du temps. Il y a également le besoin, par exemple, de formation. Aujourd'hui, le commerce, il évolue, ça demande aussi des aptitudes au numérique. Ça demande beaucoup de technicité que certains commerçants n'ont pas. Donc, elle recense tous les besoins des commerçants et elle aide à chercher des formations qui peuvent être de 1 jour, 2 jours, en lien avec la Communauté de Commune, toujours. Ensuite, elle participe à la création de l'observatoire du commerce. Alors, ça, c'est quelque chose qui est en train de se mettre en place, via aussi la Communauté de Commune, qui va être très bien parce qu'il y aura une géolocalisation de tous les commerces de Quimperlé Communauté pour savoir, en temps et en heure, s'ils sont libres ou pas, et qui est le propriétaire, etc. Donc elle participe aussi à tout ce travail, sachant que 48% des commerces sont situés sur Quimperlé, dans toute la Communauté Commune. Donc il y a quand même beaucoup de travail sur Quimperlé. Elle a accompagné aussi la formation de l'association des commerçants, jusqu'à présent, on n'en avait pas. Je trouve que c'est une très belle réussite. Mais ils ont besoin d'être accompagnés parce que ce n'est pas simple non plus. Il y avait aussi des formalités à mettre en place, etc. Donc elle a fait tout ce travail là. Et puis elle travaille également à un guide pratique du commerce. C'est-à-dire qu'essayer de centraliser toutes les formalités que les commerçants doivent faire quand ils s'installent. Plutôt que d'aller un à la Chambre des Métiers, l'autre à la Chambre de Commerce, etc. pour toutes les formalités, leur donner un guide, et ça, elle travaille, alors ce n'est pas visible, évidemment, mais c'est en train de se faire. Quant à moi, je vais vous dire, je trouve tout à fait normal que le commerce soit accompagné également par un professionnel. Parce que moi, je ne pouvais pas tout faire. C'est clair. Le Maire merci pour toutes ces précisions, Madame Constantino. Je vous en prie, Monsieur Saintilan.8 Eric Saintilan loin de nous l'idée, en posant une question, de mettre en cause l'intérêt, c'était justement ce travail invisible que vous venez de nous décrire. Je pense que c'est important qu'il soit rendu visible par vos explications, ce soir au Conseil municipal, pour les gens qui sont présents ou qui nous regardent. Donc aucune malice et aucune volonté de regretter le poste en question. C'était au contraire pour vous donner l'opportunité d'expliquer tout ce travail invisible que vous faisiez jusqu'alors et qui est pris en charge par cette personne. Donc vraiment, la question n'était en aucun cas... Avec une malice quelconque derrière. Au contraire et merci pour les explications. Et je pense que ça permet de bien expliquer aux Quimperlois et aux habitants du territoire qu'effectivement, toutes ces missions invisibles sont nécessaires et donc que ça permet d'être fait grâce à ce poste. Je vous remercie. Le Maire merci beaucoup, Monsieur Saintilan Le mot que vous utilisez est très juste « Les missions invisibles » et d'accompagnement en cette matière comme en bien d’autres d'ailleurs, et tout le travail qui peut être fait, qui n’est pas sur la place publique et qui est nécessaire, et notamment vis- à-vis des commerçants qui bénéficient de ces soutiens. C'est un travail qui est fait en profondeur, en longueur, parce que des fois, des porteurs de projets, il faut des mois, voire plus longtemps, pour pouvoir les accompagner dans de bonnes conditions, jusqu'à 3 ans pour un projet dont on voit d'ores et déjà, et j'espère dans la durée, les bénéfices, je pense, même s'il y a eu beaucoup de débats ici en conseil municipal, mais à la librairie Divergence, à la Maison d'Edition, et quand on voit l'impact qu'elle a, je dirais, aujourd'hui, sur la vie de notre cité, et puis la vie de la place Saint-Michel, il a fallu trois ans d'accompagnement pour trouver une solution et faire au mieux. Donc oui, c'est un travail qui est assez invisible, qui n’est pas ou peu reconnu, qu’il ne l’est pas ou peu, mais il n'y a pas de reproches ni de malice dans ce que je vais dire par les commerçants, qui bénéficient de ces soutiens, quand bien même ils sont mis à leur disposition par la puissance publique. Donc je trouve que c'est un mot qui est assez juste, finalement. On essaie de rendre publique l'action municipale, on ne s'étend pas non plus, mais au travers du bulletin municipal, on a consacré un numéro complet, je dirais, à l'attractivité de notre cité, à la nécessité d'accompagner le commerce de proximité et de centre-ville. On essaie d'engager des actions de communication aussi. On essaie de mettre en valeur, à chaque fois qu'il se passe quelque chose dans un commerce de centre-ville, c'est mis en valeur par notre collectivité, au travers de la communication institutionnelle qui est la nôtre, mais évidemment que ce n'est pas au travers de post Facebook que vous réussirez à faire en sorte qu'un commerce de centre-ville puisse se porter correctement. Ça ne suffira pas, donc c'est vraiment un ensemble d'actions qui sont faites et c'est une véritable stratégie qui est posée, au-delà des moyens de communication dont nous pouvons disposer, mais ça passe souvent sous silence, c'est vrai. Je crois qu'il y avait une demande ou des questions qui allaient être posées aussi par Monsieur Goenvic ? Je vous ai vu lever la main, oui. Je vous en prie. Bruno Goenvic J'ai eu partiellement la réponse, mais on avait quand même posé la question aux commissions, et on s'aperçoit que quand on pose des questions aux commissions, étant donné que les commissions sont dans la semaine avant le Conseil, il y a un embouteillage pour avoir les réponses, donc, obligatoirement, on est obligé de les reposer en conseil, donc, il y a un petit problème de fonctionnement. Le Maire on s'efforce de faire au mieux. Je demande à mes adjoints d'organiser une commission qui précède le conseil municipal. Je crois que ça fait 20 ans que j'ai toujours connu ce fonctionnement, même quand vous étiez à ma place, pas en tant que maire, mais à la place de la majorité municipale. Ça fonctionnait ainsi. Et je demande autant que peut se faire aussi à mes adjoints d'organiser des commissions en dehors de la temporalité des conseils municipaux pour appréhender l'ensemble des dossiers. On s'efforce d'apporter toutes les réponses à toutes les questions que vous posez jusqu'à vous écrire et vous répondre à 32 ou 40 questions, je ne sais plus, avec mon petit stylo ! Donc, on répond à toutes les questions. Ici, en conseil municipal, en commission, après les9 commissions, par courrier, on s'efforce de répondre à toutes vos sollicitations. Monsieur Goenvic et elles sont nombreuses ! Y a-t-il d'autres questions ? S'il n'y en a pas, on va donc procéder au vote. Qui est opposé à cette délibération ? Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 2. DOTATION DE SOUTIEN A l’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – EXERCICE 2024 – Rapporteur Eric ALAGON Exposé : Par courrier en date du 8 mars 2024, Monsieur le Préfet du Finistère a notifié aux collectivités territoriales les conditions d’éligibilité des projets d’équipements à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2024. Cette dotation reprend les thématiques prioritaires des années précédentes (rénovation thermique et transition énergétique, mise aux normes et sécurisation des équipements publics, création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires....) et poursuite de son élargissement aux dispositifs contractuels initiés par l’Etat (CRTE, Programmes « Actions cœur de ville » et « Petites Villes de Demain »). Le taux de subvention est au maximum de 80% par opération (HT), avec un plafond de montant de subvention de 500 000€ par opération. Les crédits de la DSIL peuvent être cumulés avec d’autres subventions d’Etat (DETR et Fonds Vert notamment). Les opérations qui démarreront avant la fin de l’année 2024 seront privilégiées. Compte tenu de ces éléments, il est proposé de présenter les dossiers suivants : -rénovation énergique et de vétusté de quatre écoles publiques de la Ville : 374 800€ HT DEPENSES Montant HT RECETTES Montant Travaux 374 800€ DETR 2024 (50%) 187 400€ DSIL 2024 (30%) 112 440€ Autofinancement (20%) 74 960€ Total 374 800€ 374 800€ -Aménagement de l’avenue du Coat Ker : 316 500€ HT DEPENSES Montant HT RECETTES Montant Travaux -études-MOE 316 500€ DETR 2022 (28,44%) 90 000€ DSIL 2024 (32,60%) 103 200€ Pacte Finistère 2030 (18,96%) 60 000€ Autofinancement (20%) 63 300€ Total 316 500€ 316 500€ Proposition : Il est proposé au Conseil municipal :10 • d’approuver les plans de financement ci-dessus, • d’autoriser le Maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2024. Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration générale et de la tranquillité publique du 21 mai 2024 Le Maire nous poursuivons, délibération numéro 2, la parole est à Eric Alagon. Eric Alagon donc, la deuxième délibération, ça concerne la DSIL, donc la Dotation de Soutien à l'Investissement Local. On vous rappelle un petit peu les règles d'attribution. Il y a un taux de subvention qui est au maximum de 80% par opération, avec un plafond qui est effectivement de 500 000 € par opération. Là, on a deux grosses opérations qui sont proposées. Il y a l'opération de rénovation énergétique et de vétusté de nos 4 écoles publiques. Il y en a pour 374 000 euros de travaux. On a déjà une DETR demandé à hauteur de 50%, une DSIL donc de 30% pour 112 440 et le reste pour la commune 20%, à hauteur de 74 960 €. Le deuxième projet pour la DSIL qui est proposé, c'est l'aménagement de l'avenue du Coat Ker pour 316 000 euros, donc pareil, il y a la DETR pour 90 000 euros 28,44 % pour être précis. La DSIL on demande 103 200 euros soit 32,6 %, et le Pacte Finistère 2030 à hauteur de 18,96 % donc, il restera pour la commune 20% soit 63 300 de ce projet. Donc, on demande d'autoriser Monsieur Le Maire, et d'approuver ce plan de financement ci-dessus. Le Maire merci, y a-t-il des questions ? Donc, c'est des délibérations qu'on retrouve assez fréquemment, puisque les appels à sollicitation de l'État concernant la DSIL et la DETR sont nombreux. Il n'y a pas de questions ? Donc, y a-t-il des oppositions ? Il n'y a pas d'opposition. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y a pas d'abstention. Donc, unanimité pour celle-ci. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 3. ADMISSIONS EN NON VALEUR Rapporteur Eric ALAGON Exposé : Suite aux démarches menées par le Trésorier, demeurées sans résultat, il est proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur la somme de 4 319€ se répartissant comme suit : -Budget Principal : 4 319€ Ces sommes concernant la période allant de 2012 à 2023 seront imputées sur les articles 6541 Proposition :11 Il est proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur les sommes ci-dessous par budget : -Budget Principal : 4 319€ Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration générale et de la tranquillité publique du 21 mai 2024 Le Maire les admissions non-valeurs. Eric Alagon alors, 3ème délibération, ce sont les admissions non-valeurs, donc, ça représente les périodes de 2012 à 2023, donc, il y a 4 319 € qui vont passer en admissions non-valeurs. Ça concerne notamment les cantines et éventuellement la crèche, mais c'est surtout les cantines. Donc, il est proposé d'admettre en non-valeurs cette somme. Le Maire merci. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas, je crois. Y a-t-il des oppositions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Donc, c'est unanimité également. — Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 4. DECISION MODIFICATIVE N°1: BUDGET ANNEXE « REGIE PHOTOVOLTAIQUE » Eric Alagon Exposé : Par courrier en date du 3 mai dernier, le Préfet a émis une observation sur le budget photovoltaïque et a demandé de procéder à une décision modificative pour rétablir l’équilibre réel du budget. En 2023, le Budget principal de la Ville avait versé une avance de 280 000€ à ce budget dans l’attente de la mobilisation d’un emprunt et de l’encaissement de subventions. En 2024, il est inscrit le remboursement de la totalité de cette avance, ce qui génère le déséquilibre réel du budget à hauteur de 143 103,34€. Afin de rétablir l’équilibre il est proposé d’étaler le montant du remboursement de l’avance au budget principal sur 2 ans et de diminuer ainsi le montant du remboursement prévu en 2024 de 143 103,34€. Cette somme sera inscrite au budget 2025. Ainsi, la décision modificative se présente comme suit :12 Section d’investissement : Dépenses (chapitre-nature) Montant Recettes (chapitre-nature) Montant 16-1687-Emprunts et dettes- Autres dettes -143 103,34€ 13-1311-Subvention Etat -17 845€ 13-1315- Subvention-Fonds de concours -115 390€ 16-1641- Emprunts -9 868,34€ TOTAL -143 103,34€ -143 103,34€ Proposition : Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe « régie photovoltaÏque » d’un montant de – 143 103,34€ présentée ci-dessus. Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration générale et de la tranquillité publique du 21 mai 2024 Le Maire la délibération 4 porte sur le budget annexe régie photovoltaïque. Eric Alagon alors, la décision qui est faite, c'est la numéro 1, c'est exclusivement sur le budget régie photovoltaïque. On a eu un courrier de M. le Préfet qui a émis une observation, puisque le budget principal de la ville avait versé une somme de 280 000 € à ce budget dans l'attente de mobilisation d'un emprunt et de l'encaissement de ses subventions. En 2024, il est inscrit remboursement de la totalité de cette avance, ce qui génère là, un déséquilibre réel, puisqu'il y aura forcément un déséquilibre dans le fait de recevoir nos subventions qui arriveront plus tardivement. Donc, c'est juste une régularisation d'écriture au niveau de l'emprunt. On récupère l'écriture et on rebasculera quand les subventions arriveront. Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des oppositions ? Non plus. Y a-t-il des abstentions ? Non plus. Donc, unanimité. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité13 5. CHARTE DE LA VIE NOCTURNE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (Rapporteur Eric Alagon) Exposé : La vie nocturne est un espace économique de travail pour les uns, un temps festif ou un temps de repos quotidien pour les autres. Afin de concilier les intérêts parfois divergents des exploitants, des consommateurs et des riverains, les services de la Gendarmerie et la Ville de Quimperlé ont souhaité engager une démarche de mieux vivre ensemble nocturne avec les principaux acteurs (Préfecture, Quimperlé- Communauté à travers le CISPD et le service prévention, UMIH, Exploitants de bars et restaurants...). La Ville poursuit un triple objectif : - Maintenir une dynamique festive et de convivialité sur Quimperlé - Garantir la sécurité et la tranquillité des Quimperlois - Lutter contre le bruit, l’alcoolisme et les dégradations du domaine public Cette démarche se traduit dans une charte de la vie nocturne proposée aux exploitants des débits de boissons et des restaurants de Quimperlé. Dans le respect des réglementations qui régissent leur activité, cette charte invite les exploitants à s’engager en matière de prévention des conduites à risque, des nuisances sonores, olfactives et troubles du voisinage, des troubles d’ordre public, de la lutte contre le bruit à l’occasion des concerts en intérieur ou en extérieur. Il est enfin demandé un engagement sur les règles de bon usage des espaces publics. Sous réserve du respect des réglementations en vigueur, cette charte prévoit un accompagnement des exploitants dans leur démarche de prévention et une valorisation de leur action. Proposition : Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis sur la charte de la vie nocturne de la Ville de Quimperlé Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration générale et de la tranquillité publique du 21 mai 2024 P.J. : charte de la vie nocturne Le Maire donc Eric Alagon, toujours, non pas pour une question financière cette fois, mais une question qui est liée à la tranquillité publique, elle pourra être complétée par Nadine Constantino également. Il s'agit donc de la charte de la vie nocturne et de la vie du conseil municipal, donc des relations que nous avons avec les restaurants et cafés qui organisent en particulier des concerts au cœur de notre cité, que nous souhaitons soutenir, mais dans un cadre qui permette à la fois la tranquillité publique, d'où la charte de la vie nocturne qui est proposée, qui n'est pas singulière à la ville de Quimperlé. Ce sont des dispositifs qui se développent dans bon nombre de cités, qui permettent à la fois de conjuguer l'attente de fêtes et de dynamisme que nous souhaitons, et de pouvoir participer de la vie de la cité, notamment des animations, tout en assurant la tranquillité publique, parce que la14 ville de Quimperlé n'est pas un musée, la ville de Quimperlé est une cité où vivent des gens, où vivent des gens en centre-ville, et qui aspirent aussi à la tranquillité publique. Il faut arriver à concilier, évidemment, ces deux volontés, d'où pour la première fois cette proposition de la charte de la vie nocturne, que nous vous proposons et qui est le fruit d'un travail engagé par Éric Alagon en particulier, nos services, et puis en relation avec les cafés-restaurants avec lesquels nous discutons déjà depuis de nombreux mois et avec lesquels nous partageons des discussions depuis de nombreuses années sur ces sujets par ailleurs, donc il y a la parole à Éric Alagon. Eric Alagon donc effectivement, il s'agit de la charte de la vie nocturne. Donc nous avons eu quelques rendez-vous avec notamment les bars, plus ou moins, puisque c'est eux qui sont certainement le plus impactés sur la vie nocturne. On a fait un point avec eux avant de, bien entendu, d'établir cette charte. Cette charte a été travaillée et retravaillée également puisqu'elle est passée en lecture également à la Préfecture et à la gendarmerie pour un petit peu analyser tous les articles qu'elle compose. Cette charte, elle cherche surtout à concilier la vie, je dirais, de l'animation de la cité avec nos bars. Et puis surtout également le respect de nos concitoyens à des heures, des fois, qui sont malheureusement un petit peu indu sur certains concerts. Donc on a mis ça en place également pour faire respecter les arrêtés, puisque vous savez qu'il y a des arrêtés à prendre à chaque concert, on va dire extérieur, avec amplification. Donc ça aussi, c'était quelque chose qui était réglementé, mais qui laissait également à désirer pour certains, donc il a fallu un petit peu remettre, je dirais, tout ça sur le papier de manière à ce qu'aujourd'hui, on puisse travailler ensemble de façon dynamique avec nos bars et puis, je dirais, la tranquillité publique. Donc c'est une charte qui a été écrite avec, bien entendu, plusieurs articles, vous avez eu l'occasion, je suppose, de les lire, ça concerne surtout la ville qui poursuit un, je dirais, un triple objectif, c'est de maintenir une dynamique festive et de convivialité sur Quimperlé. C'est surtout aussi garantir la sécurité et la tranquillité des Quimperlois. Parce que ça, c'est important de lutter contre le bruit, l'alcoolisme et les dégradations du domaine public. Cette démarche, bien entendu, elle va se traduire par cette charte. On va également aider les exploitants. Il y aura certainement de l'information. On va leur mettre aussi à disposition des documents, on va travailler avec eux. Là, on est en train de travailler également sur un label, bien entendu, puisqu'on a reçu les bars la semaine dernière pour leur expliquer cette charte. Elle avait déjà été ébauchée un petit peu avec eux en amont, donc là, elle arrive maintenant à son point, je dirais, de finalité. L'ensemble des bars qui ont été reçus ont acquiescé de différentes manières, mais ont effectivement eu un avis favorable, puisque j'ai pratiquement la signature de tout le monde. Aujourd'hui, dans cette démarche, ça se traduit par une charte de vie nocturne, vous l'avez également sous les yeux, c'est le respect des réglementations, c'est surtout également le respect des horaires de fin de concert, qui seront limités, donc au niveau de ces concerts, il y en aura 6 dans la période estivale, et pour ceux qui ont une licence d'entrepreneur du spectacle, ils ont droit jusqu'à 10, dont 6 en période estivale. C'est une demande de concert qui devra avoir lieu un mois à l'avance, c'est la réglementation, avec des horaires respectés du lundi au jeudi jusqu'à 22h, du vendredi et samedi avec un arrêt à minuit, et le dimanche un arrêt à 21h, pour faire respecter un petit peu également la tranquillité publique au niveau des gens qui habitent dans les quartiers. Donc on leur appelle un petit peu l'ordre public, la consommation d'alcool, enfin on va les aider également à avoir, je dirais, un certain nombre de document. On va travailler avec eux, la Préfecture sera également mise à contribution, donc voilà tout ce que ça engage au niveau de la Ville et des partenaires qui vont bien entendu signer l'ensemble de ces conventions. Donc c'est vrai qu'on vous demande un avis aujourd'hui, cet avis, on a eu l'avis aussi des bars, parce que c'est eux les premiers intéressés, forcément sans eux ça ne sert à rien de continuer dans ce15 genre de choses, et j'y suis encore allé cet après-midi, enfin plutôt ce matin d'ailleurs, et du coup j'ai reçu effectivement un accueil relativement chaleureux. Voilà messieurs, dames ! Le Maire merci beaucoup. Les cafés ne sont pas fréquentés que par les messieurs, monsieur Alagon, ça se saurait sinon. Eric Alagon Comment ? Le Maire Non, je disais que les cafés n'étaient pas fréquentés par que des messieurs ! Eric Alagon Ah non. ! Le Maire Ça se saurait sinon et on s'y ennuierait, alors monsieur Kerhervé je vous en prie. Alain Kerhervé oui, c'est un texte important et nécessaire sur Quimperlé, comme dans beaucoup de communes d'ailleurs. Effectivement, il faut que le vivre ensemble puisse se faire dans toutes les conditions, bon, ceci étant dit ! Moi j'ai pris un plaisir à lire ça, des fois à rire aussi, mais la première question que je veux poser c'est qu'au cours de la commission, puisqu'on a travaillé effectivement sur cette idée en commission, on nous a informé, c'est Éric évidemment, que déjà il y avait au moins, un certain nombre de signataires de ces conventions. Autrement dit, on nous demande aujourd'hui de valider, éventuellement de corriger, une convention qui a déjà été signée par des commerçants. Je pense que dans l'ordre des choses, il y a quelque chose d'illogique dans cette affaire. Et à partir de là, je me demande comment l'article 9 et 10 de la convention sont respectés, puisque normalement, pour signer la lettre, il est prévu que le commerçant concerné doit faire une demande au Maire. Est-ce que ça a été fait dans ces formes- là ? Est-ce que ça a été bien appliqué ? Ça, c'est ma première question. Alors après, au niveau de la lecture. Simplement deux ou trois mots. L'article 2 parle de favoriser des comportements favorables à la santé sur, effectivement, les consommations excessives d'alcool. Alors, « favoriser des comportements favorables à la santé », comment vont-ils faire ça ? Comment vont-ils faire, hormis le fait que si quelqu'un a vraiment trop bu, il peut refuser, effectivement, de continuer à le servir ? Mais, dans cette affaire, il y a quand même des parties de phrase qui posent des questions. Alors, il y en a une petite, les exploitants s'engagent à promouvoir des actions de prévention, messages de communication, sécurité routière, vente de boissons chaudes la nuit. Dans un café, vente de boissons chaudes la nuit. De quoi parle-t-on ? Après l'article sur l'alcool. Une boisson chaude, moi, je vais vous en donner une « Irish Coffee ! Est-ce que ça va dans le bon sens ? Mais oui, mais... Le Maire on vous sait amateur, M. Kerhervé ! Alain Kehervé Non ! Le Maire mais.je plaisante en disant cela. Je vous en prie. Je vous en prie ! Alain Kerhervé je bois autre chose et tout le monde le sait maintenant, puisque notre voyage à Geilenkirchen a montré un certain nombre de travers ! Oui. ! Bon ! Ceci dit ! vente de boissons chaudes la nuit, on pourrait quand même mettre boissons chaudes sans alcool ou non alcoolisées, se serait la moindre des choses de faire ça quand même ! Et puis, un dernier point. Un dernier point.16 Concernant les concerts en intérieur. Alors, dans le texte, quand même, on dit néanmoins, ces concerts ne doivent pas avoir d'impact sur la voie publique. Oui, ils sont à l'intérieur. Il est donc interdit d'ouvrir les portes et fenêtres. Bon, je ne sais pas si cette année, on aura de la canicule. C'est mal barré ! Mais s'il fait 35 degrés le soir sans ouvrir les portes et les fenêtres, sans s'assurer que la limite réglementaire en nombre de décibels est respectée. Et il est rajouté, en cas de problème, et donc de problème sans « S », donc il s'agit bien de celui-là, les exploitants devront faire le 17 afin de contacter la gendarmerie. Est-ce que vous voyez, effectivement, un concert au Brizeux, par exemple, il fait chaud, la musique, elle arrive dans la voie publique, vont-ils mesurer, effectivement, le nombre de décibel dehors ? Et puis s'ils dépassent, ils vont appeler la gendarmerie ! Qu'est-ce que ça veut dire Ça, dans ce genre de texte ? Franchement, bon. ! Donc, moi, je pense qu'effectivement, c'est un texte nécessaire, mais je pense qu'au niveau de la rédaction, quand même, il y a des choses à revoir. Et donc, moi, je propose déjà au moins une chose, c'est que le vente de boissons chaudes la nuit, les boissons chaudes alcoolisées, il faut le préciser, parce que dans tous les cafés, même la nuit, vous avez du café, du chocolat, etc. Le Maire merci Monsieur Kerhervé pour cette contribution. Y a-t-il d'autres remarques à ce stade ? Non. C'est la première fois qu'on propose une charte de cette nature, je laisserai aussi Ronan Gouerec intervenir, j'imagine, sur les problématiques de prévention, en particulier. C'est la première fois qu'on propose une charte de cette nature, on le fait à dessein parce qu'on est à la fois confrontés à, et j'en suis très heureux, vraiment, je le dis publiquement, à la dynamique en cours des cafetiers de cette cité. Et c'est vraiment une chance pour Quimperlé d'avoir des cafetiers aussi dynamiques qui proposent des concerts. Et je peux vous assurer que ça a un vrai impact sur la jeunesse de Quimperlé, qui a plaisir à être à Quimperlé et à revenir à Quimperlé. Et je le vis et c'est un secret pour personne très personnellement en tant que parent. Et donc on voit bien qu'il se passe quelque chose aujourd'hui à Quimperlé qui est très agréable. Il n'en demeure pas moins que je suis Maire et que je suis le garant de la tranquillité publique, et qu'il m'a été donné aussi d'être interpellé, et c'est pour ça que j'ai utilisé cette expression qui n'est peut- être pas la meilleure, mais Quimperlé n'est pas une Ville-musée, des gens habitent cette cité, habitent en proximité de ces cafés, et certaines personnes nous ont fait aussi valoir leur droit à la tranquillité publique, et notamment les dimanches, et c'est précisé dans cette charte que les concerts, les dimanches, ne peuvent se faire qu'en acoustique, et non pas en musique amplifiée, parce qu'il faut respecter aussi le repos dominical des personnes qui habitent le cœur de notre cité. On essaie de concilier ces deux éléments, et c'est le rôle d'un maire, on s'est inspiré évidemment de chartes qui existaient par ailleurs, il y avait eu un début de démarche il y a quelques années, il y a deux ans, de début d'écriture de cette charte qui s'était malheureusement arrêtée, et nous avons repris l'ouvrage. Ensuite, sur la forme et la manière de faire, Monsieur Kerhervé, c'est un processus itératif, vous ne pouvez pas en chambre, au sein d'une Mairie, travailler à l'élaboration d'une charte sans en parler avec les premiers concernés, ça n'aurait évidemment pas de sens. Donc, évidemment, il y a eu un début de démarche, dans ce travail, Eric a eu des rencontres, moi j'en ai eu par ailleurs, quand c'est le Maire, c'est peut-être un peu plus compliqué, donc quand je rencontre des cafetiers pour leur dire, bon, on va essayer de trouver quand même des solutions, l'été dernier, je les ai rencontrés pour leur dire, on va travailler à cette charte, parce qu'il y a un moment donné où je constate qu'il y a un peu plus de débordement qu'il n'en faudrait. Donc, on a travaillé avec eux, c'est itératif, et ce que j'ai souhaité, ce que j'ai demandé à mon adjoint, c'est de s'assurer, quand bien même, et je vous rejoins, et j'ai été alerté d'ailleurs par un certain nombre d'entre eux, sur la qualité de l'écriture, il y avait peut-être des choses à mieux écrire que ce n'est écrit aujourd'hui, donc on s'y attachera, mais sur la manière de faire, je me suis assuré que ce qui était écrit convenait globalement aussi, évidemment, aux principaux concernés, d'où les17 démarches engagées par mon adjoint, et qui a reçu l'assentiment des cafetiers concernés, puisqu'il ne nous manque plus que concrètement, une signature, mais elle est due au fait qu'il y a un passage de témoin entre une ancienne gérante et un futur gérant et donc chacun aura connu le café dont il s'agit, puisqu'on en a parlé dans la presse il y a quelques jours. Mais tous les autres sont d'ores et déjà, oui, d'une certaine manière, pas d'une certaine manière, signataires, s'il faut respecter la forme de la charte et qu'il sollicite à l'issue de ce conseil municipal la possibilité de la signer, évidemment qu'on respectera la forme. Mais c'est un processus itératif, évidemment, qu'on a travaillé avec les personnes concernées. Sur la manière dont les choses se passent, cette charte, pardon, elle est très encadrée par les normes réglementaires. Il y a des normes qui existent pour les concerts en extérieur, donc il y a des normes qui existent pour les concerts en extérieur en musique amplifiée. Il y a des normes qui existent en extérieur pour les concerts en musique acoustique. Il y a des normes qui existent pour les concerts en musique en intérieur d'établissement. Ensuite, vous avez les licences. Vous avez des licences d'entrepreneurs du spectacle qui existent. À Quimperlé, il y a un seul établissement qui en dispose, un seul. Et tous les autres seront, je dirais, concernés par cette charte et ne pourrons faire que 6 concerts de musique amplifiée au cours de l'année, ça se concentre sur l'été, très clairement, puisqu'il s'agit de les faire en extérieur. Et on a d'ailleurs invité. Les cafetiers, ils le font, à se coordonner. C'est-à- dire que six concerts, il y a huit week-ends l'été. Si on prend vraiment le juillet-août, on peut peut- être un peu élargir. Mais six multipliés par un certain nombre de cafetiers, il y en a cinq-six concernés. Ça fait une quarantaine de concerts possibles sur une période de deux mois. Ça va, ça ne va pas être la sinistrose à Quimperlé. On va pouvoir continuer à s'amuser, rassurez-vous. Et puis, il y a un établissement qui a aujourd'hui, la licence d'entrepreneur du spectacle, et donc la formation, puisque ça suppose une formation et donc qui peut lui, réaliser dix concerts. Voilà, donc, vous voyez, c'est quelque chose d'assez sensible, assez complexe aussi, qui met en perspective des administrations. On parle beaucoup de la Gendarmerie, de la Préfecture, l'ARS pour les mesures de bruit. Il faut savoir qu'aujourd'hui, on parle beaucoup de conduite sous l'emprise de l'alcool. Mais dans une cité aujourd'hui, la première source de nuisance ressentie, c'est le bruit ! Toutes les enquêtes le montrent, c'est le bruit que les Françaises et les Français supportent le moins. Les bruits de toute nature, mais c'est effectivement le cas aujourd'hui. Donc dans cette charte, on évoque l'ensemble des problématiques, bon s'il s'agit de mieux l'écrire, nous le ferons, c'est la première fois. S'il s'agit de la représenter l'année prochaine pour qu'elle soit mieux écrite, évidemment que nous le ferons. Mais c'était une démarche que nous souhaitons faire avant l'été pour permettre aux cafetiers de faire leur demande dans le cadre de cette charte et en ayant des règles qui sont posées. C'est-à-dire on rappelle la loi simplement, le 6, c'est la loi, ce n'est pas le Maire de Quimperlé qui l'a inventée. On rappelle la loi et si nous le rappelons, c'est qu'à un moment donné, chacun l'aura compris, j'étais confronté à des demandes qui allaient largement au-delà du 6, et j'étais contraint de les refuser. Et à un moment donné, il y avait une incompréhension. Enfin, chacun a lu la presse à un moment donné, donc j'ai dû faire un rappel à la loi. Moi, je ne peux pas faire autre chose que de respecter les lois de la République. Et donc le 6, je ne l'ai pas inventé. Et donc cette charte permet à chacun d'entre nous de poursuivre, je crois, dans le vivre ensemble que vous avez évoqué, M. Kerhervé, qui nous est essentiel. Et notamment dans le vivre-ensemble intergénérationnel. Et là, on est vraiment au cœur du sujet. Parce que ceux qui veulent, je ne veux pas dire qu'à notre âge, on ne peut pas s'amuser. Ce n'est pas ça le sujet. Mais ceux qui aspirent à s'amuser sont plutôt un peu plus jeunes que nous.18 Ceux qui aspirent à la tranquillité sont peut-être un peu plus âgés que nous. Donc il faut arriver à trouver ce modus vivendi dans la cité. Et ça, c'est important. Je laisse la parole à Ronan Gouerec avant qu'Éric Alagon complète. Ronan Gouerec, je vous en prie. Ronan Gouerc oui, je voulais juste dire que cette charte, moi, elle me paraît très intéressante parce qu'elle va au-delà de la tranquillité ou de la sécurité, il y a quand même ce côté prévention qui est pointé. Alors, juste un complément, Monsieur Kerhervé comment on peut promouvoir les boissons non alcoolisées dans certains nombres de bars ? C'est mettre en avant des boissons non alcoolisées par rapport à leur prix ou par rapport à leur présentation, c’est « des trucs tout couillons » qui ont été essayés dans un certain nombre de bars et qui ont montré la possibilité. Sur la vente de boissons chaudes la nuit, non, il y a plein de bars, je ne dis pas qu'à Quimperlé, de façon générale, qui, arrivés à une certaine heure, ne vendent plus ni café ni chocolat, parce qu’il y a énormément de monde, faire les cafés, le chocolat chaud ou le thé, ça prend beaucoup trop de temps et ça ne rapporte pas assez. Donc, à partir de 22h, dans certains troquets, vous ne trouverez plus de boissons chaudes. Donc ça, c'est aussi un élément important du choix du consommateur qui ne soit pas obligé de boire uniquement des boissons alcoolisées. Il y a des pratiques de boîte dans le secteur, secteur large, c'est si vous voulez une boisson non alcoolisée, il faut changer de salle. Donc c'est des choses comme ça qui peuvent être travaillées. Là, ça concerne les bars, mais il y a plein de choses comme ça qui peuvent être travaillées au niveau de la prévention. Je veux dire aussi que, alors là, ce n'est pas Quimperlé, c'est Quimperlé Communauté, qui travaille avec le service de prévention, qui travaille avec les professionnels aussi, alors que pas uniquement dans les festivals, mais dans des bars qui seront bars de nuit aussi, qui travaillent avec eux pour voir comment permettre des consommations non excessives. C'est quelle prévention, quel message on peut faire passer, comment on peut amener les choses sans être simplement « toi t'es bourré, tu dégages !». Ça peut être quelque chose de beaucoup plus en amont. Et je dirais, il y a quelque chose qui se fait d'autre et qui ne concerne pas les bars, c'est le service de prévention de la communauté de communes qui le fait aujourd'hui, on vient de finir un cycle d'intervention sur toutes les classes de secondes de tous les lycées publics et privés de Quimperlé, pour parler aussi des conduites à risque. Je dirais que cette charte, elle rentre dans un ensemble de choses sur la prévention des conduites à risque. Donc ça me paraît vraiment intéressant, ça serait bien que toutes les communes de la communauté de communes puissent le faire. Voilà ! Le Maire merci Monsieur Gouerec pour cette mise en perspective du travail fait avec une approche globale. Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Donc nous allons procéder au vote. Y a-t-il des oppositions ? Non ! Y a-t-il des abstentions ? Non plus. Donc, elle est adoptée à l'unanimité. Je tiens à remercier celles et ceux qui y ont travaillé quand bien même, il faudrait peut-être regarder un peu à réécrire quelques lignes, mais on le fera ensemble. Merci beaucoup ! Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité19 6. TRAVAUX DE REFECTION DU MUR EN BERGE DE L’ELLE ET DE L’ISOLE, AU NIVEAU DU QUAI SURCOUF : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS (Rapporteur Yves Schryve) Exposé : La Ville de Quimperlé a subi de fortes crues en fin d’année 2022 et début d’année 2023 causant des dégâts importants. Le quai Surcouf a été impacté avec des désordres au niveau de l’angle de la cale du quai Surcouf et au niveau de la chaussée. Des travaux d’urgence ont été réalisés en janvier 2023 : rejointoiement de l’arrière de pierre de couronnement et reprise d’enrobés partis avec la crue. Suite à cette intervention d’urgence, un diagnostic a été effectué lorsque les conditions étaient favorables. Il a été constaté de nombreux désordres dans l’angle du quai : • Affouillement en pied de mur sur environ 15m • Déformation et fissure du mur de quai sur 8m • Absence de pierre dans la partie basse du mur Ces désordres sont importants et risquent de s’accentuer. Afin de garantir la sécurité des biens et des personnes sur ce site, la Ville va engager les travaux de consolidation du mur en rive de l’Ellé au niveau du quai Surcouf. Ces travaux sont programmés en août et septembre 2024. Le plan de financement prévisionnel de ce projet se présente comme suit : Coût du projet (en €) Recettes (en €) Travaux de réfection 140 000 Quimperlé Communauté 70 000 Département 42 000 Autofinancement 28 000 TOTAL ( HT ) 140 000 TOTAL 140 000 Proposition : Il est proposé au Conseil municipal : • d’approuver ce projet ainsi que son plan de financement prévisionnel, • d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de Quimperlé Communauté dans le cadre du dispositif de fonds de concours « ports », et du Département dans le cadre du dispositif « Pacte Finistère 2030 » Avis favorable des commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 21 mai 2024 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 21 mai 2024 Le Maire nous poursuivons la parole à Yves Scrhyves, aménagement et urbanisme, les travaux de réfection du mur en berge de l'Ellé et de l'Isole au niveau du quai sur Surcouf ;20 Yves Schryve donc il s'agit d'approuver le plan de financement de ces travaux de réfection du quai Surcouf donc l'angle du quai Surcouf a été endommagé par les dernières inondations en mois de décembre, il y a plus d'un an. Et on a constaté car on a fait intervenir les travaux maritimes de la société Colas qui sont venus expertiser ce quai et on s'est aperçu que le pied du quai était affouillé sur 15 mètres de long, qu'on avait des fissures sur 8 mètres de long et qu'il y avait des quelques pierres qui avaient disparues. Donc, les travaux de réfection de cet angle du quai ont été chiffrés à 140 000 euros, devraient intervenir, si tout va bien, cet été au moment des basses eaux. Et donc, on souhaite solliciter Quimperlé Communauté au niveau du fonds de concours port à hauteur de 70 000 euros, ainsi que le Département pour un montant de 42 000 euros, pour avoir une aide financière de 80% sur cette opération. Donc, il vous est proposé d'approuver le plan de financement prévisionnel et d'autoriser à Monsieur le Maire pour solliciter l'aide financière de Quimperlé Communauté dans le cadre du dispositif fonds de concours port et du Département dans le cadre du dispositif Pacte Finistère 2030. Le Maire merci, y a-t-il des questions ? Alors, monsieur Goenvic et Monsieur Kerhervé je vous en prie. Bruno Goenvic oui, donc, pour ce qui concerne le quai Surcouf, donc, il n'y a pas de souci. Donc, on a vu l’état. On a demandé de faire une vidéo de l'eau pluviale et de l'eau du tout à l'égout dans le quartier pour regarder comment ça fonctionnait parce qu'on s'est aperçu qu'aux dernières inondations, sans avoir des crues historiques, ça débordait de partout donc, il ne faut pas oublier qu'en bas, on a un parc à moules. Ce que je déplore, c'est qu'on a quand même deux bancs de sable au niveau du quai Surcouf que ça fait deux ans qu'en commission, on est en train de dire que c'est bientôt naturel d'avoir les bancs de sable là, mais quelles sont les conséquences des bancs de sable sur la circulation de l'eau et les roulis que ça provoque au niveau de la rivière. Et je pense que c'est dommage que là, on ne parle pas du quai Brizeux, où les pierres sont tenues avec un amas de planches pour éviter qu'elles s'effondrent, et il faudra quand même regarder est- ce qu'on a le temps d'attendre que ça tombe pour consolider le quai Brizeux. Le Maire merci, je propose à Yves Schryve de répondre, Monsieur Kerhervé vous voulez intervenir d'emblée ? Alain Kerhervé rapidement. Le Maire rapidement ? Je vous en prie, enfin, vous prenez tout le temps que vous voulez. Alain Kerhervé sur les mêmes points, je voudrais simplement dire que pour cette délibération, c'est important et indispensable, effectivement, donc pour ma part, c'est prioritaire sur beaucoup d'autres choses. Et que pour, effectivement, les travaux à prévoir sur le Quai Brizeux, c'est encore plus important et c'est encore plus prioritaire et très urgent. Parce que Quimperlé ne peut pas s'offrir le luxe d'une dégradation, effectivement, de ce coin de Quimperlé qui, manifestement, est quelque chose d'important. Donc j'insiste là-dessus. C'est extrêmement important, urgent et prioritaire sur beaucoup d'autres choses. Le Maire je vais laisser le soin à Yves Schryve de répondre à Bruno Gouenvic, pardon excusez-moi, Monsieur Goenvic, je ne vous avais pas vu. Bruno Goenvic dans le futur, si demain, admettons qu'une partie du quai Brizeux tombe, comment expliquera-t-on à la presse qu'on ne savait pas, alors que ça fait déjà 2 ans qu'on est en train de21 mettre des planches pour tenir les pierres pendant les périodes hivernales ? Donc ça va faire désordre, donc c'est un problème d'entretien ! Le Maire alors, je vais laisser Yves Schryve répondre, mais nous, on n'explique pas à la presse, on explique à la population. Moi, j'ai les comptes à rendre à la population, si vous, votre sujet, c'est la communication politique, c'est un autre problème ou la désinformation. Mais on va laisser Yves Scrhyve répondre sérieusement à votre interpellation. Yves Schryve donc première question, l'état des réseaux sous le quai Surcouf, c’est Quimperlé Communauté qui a fait passer ses caméras, ça a été fait ce matin. Il a été constaté que le réseau d'eau pluviale qui se trouve au pignon du bar l’Anaurot est en parfait état. C'est un caniveau qui est maçonné et entièrement étanche, donc la question derrière tout ça, c'est par où arrive l'eau qui pénètre dans la salle de bar qui est sous le niveau des eaux quand on est en grande marée ou en période d'inondation. Ceux sont des infiltrations qui se font par le quai qui n'est pas étanche, donc qui pénètre dans le quai et qui arrive jusque dans le sous-sol de ce bar. Mais ça n'est en aucun cas un mauvais état des canalisations d'eau pluviale. On a pu le vérifier, donc première réponse. La question du sable, est-ce que le sable a un effet d'accélération du tourbillon ? Parce que c'est ça la question, je ne suis pas capable de répondre à cette question. J'aurais plutôt tendance à dire que la présence de sable va protéger le quai à cet endroit-là plutôt que d'accélérer les tourbillons. Mais encore une fois, je ne suis pas expert en flux des rivières. Concernant le quai Brizeux, c'est une question que vous avez posée en commission, on vous a déjà répondu, on n'a pas attendu pour agir dès qu'on a constaté qu'il y avait des dégradations sur le quai Brizeux, on a missionné une expertise qui nous a été rendue. On attend maintenant un chiffrage des travaux. Et dès qu'on aura une idée du coût de la réfection de ce quai, on pourra aller chercher les financements et commencer à travailler. Mais ça ne se fait pas en six mois. Les dégradations sont apparues il y a un an et donc on a aujourd'hui une expertise qui nous a été rendue. Donc on est à l'œuvre là-dessus, mais on prend le temps de faire les choses correctement. Le Maire merci beaucoup, je ne vois pas d'autres questions, donc on procède au vote dans ce cas. Y a-t-il des oppositions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas, donc unanimité. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 7. ACQUISITION D’UN BROYEUR DE VEGETAUX – SOLLICITATION DE L’AIDE DU CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE (Rapporteur Nadine Constantino) Exposé : Dans le cadre de sa stratégie de réduction des déchets issus de l’entretien des espaces verts, la Ville de Quimperlé envisage l’acquisition d’un broyeur de végétaux d’un montant de 9 990 € HT. Cette acquisition peut bénéficier d’un accompagnement financier à hauteur de 40% par la Région Bretagne dans le cadre du dispositif de lutte contre l’usage des produits phytosanitaires. En contrepartie de cette aide financière, la Ville s’engage à respecter les conditions de la charte « Dephy collectivités Bretagne » qui sont : - Une gestion zéro-phyto ;22 - Protéger les ressources en eau ; - Protéger les agents et les usagers Le plan de financement prévisionnel est le suivant : DEPENSES HT RECETTES Taux de financement HT Achat du broyeur 9 990 € Conseil Régional Autofinancement 40 % 60 % 3 996 € 5 994 € TOTAL 9 990 € 100 % 9 990€ Proposition : Il est donc proposé au Conseil municipal : • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Régional pour financer l’achat du broyeur conformément au plan de financement prévisionnel. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition Avis favorable des commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 21 mai 2024 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration générale et de la tranquillité publique du 21 mai 2024 Le Maire Nadine Constantino pour la question suivante, s'il vous plaît. Nadine Constantino oui, l'acquisition d'un broyeur de végétaux pour le service espaces verts, alors que je vous explique un petit peu pourquoi, avant de voir la délibération. On a en ce moment un broyeur qui donne satisfaction, mais qui broie des végétaux qui vont de 8 cm de diamètre à 30 cm de diamètre, or, il nous manque un petit broyeur, du moins un broyeur pour les mesures beaucoup plus fines, qui vont de 0 à 8 cm, cela nous permettra de diviser les déchets par 3 et surtout de les traiter nous-mêmes, parce qu'à l'heure actuelle, tous les déchets verts vont à la déchetterie et donc, on doit payer au Valcor, ça nous revient à peu près de 4 000 à 5 000 euros par an, et on espère réduire ce coût de 80 % environ sur 3 ans. On ne pourra pas tout broyer, c'est impossible, il y a quand même des végétaux qui iront à la déchetterie, mais beaucoup moins. Et ça nous permet aussi ensuite de réutiliser le broyeur sur nos espaces verts, tout simplement. Ça permet de faire moins d'allées et venues. Donc, c'est bien. Et au niveau, bien sûr, aussi de l'environnement, pour le label Zéro Phyto, c'est important. En plus, là, le financement, il est pris à 40 % par le Conseil régional donc le coût global du broyeur, c'est 9 990 euros. Mais en autofinancement, on a 5 994 euros.23 Alors, c'est un broyeur aussi, je rajoute, qui est mobile, c'est-à-dire qu'on peut le transporter sur un chantier, l’autre aussi, d'ailleurs, mais on peut comme ça, traiter beaucoup de lieux vraiment en autonomie, et c'est vers là, qu'on essaye d'aller. Si vous avez des questions. Le Maire Monsieur Goenvic, je vous en prie. Bruno Goenvic l'idée du broyeur est très bien, donc il y a un an, on a acheté une machine à peindre, pour faire la peinture sur la voirie. Là, on achète un broyeur, à une époque, toutes ces machines-là faisaient partie du Syndicat Intercommunal de Travaux en Commun. On s'aperçoit qu'on continue à investir tout seul et qu'on est ville-centre, donc au niveau de Quimperlé Communauté, ce sont des machines qui pourraient très bien être achetées en commun et avoir un planning d'utilisation une journée par semaine ou deux, qui fait qu'elles travailleraient normalement, parce qu’il ne faut pas oublier que quand on achète une machine, il faut penser au temps de travail qu'il y a avec pour le personnel. Le Maire Nadine Constantino.va préciser les enjeux. Nadine Constantino au niveau des espaces verts, la mutualisation du matériel est très compliquée pour une raison très simple, c'est que tout le monde en a besoin en même temps. Parce que la nature, elle pousse au printemps, on coupe à l'automne, etc. Il y a des cycles et donc tout le monde en a besoin en même temps. Et en plus, sincèrement, avec tout l'espace qu'on a, tous les besoins qu'on a, on a vraiment besoin, on saura s'en servir. Il n'y a vraiment pas du tout de gaspillage au niveau espace vert. Pourquoi il n'y a pas de gaspillage ? Parce que de toute façon, on n'a pas énormément d'argent. Donc on fait attention à tout ce qu'on achète. Et chaque matériel qui est acheté, on examine d'abord, ce que ça va nous apporter, bien évidemment. Et là, on va faire des économies. Non seulement on va faire des économies, on va simplifier le travail des agents et puis en plus, on est dans une démarche de circuit court, puisqu'on va traiter le bois, les déchets, sur place. Mais par ailleurs, il y a d'autres procédés, par exemple, on est en mulching à 70% pour nos coupes, c'est-à-dire qu'on coupe et on laisse l'herbe sur place. Et ça, c'est une démarche qui a été entreprise, avant même qu'on parle de zéro phyto, etc. Depuis le premier mandat auquel j'ai participé, on travaille sur ces sujets-là. Donc c'est toute une démarche globale sur tout ce qu'on fait avec les déchets. Le Maire Quant à votre question, M. Kerhervé, de l'utilité des commissions, je demande à ce que la prochaine commission ou une prochaine commission vous présente, je dirais le planning de travail, parce que c'est la cinquantième fois que vous posez la même question, donc ça devient un peu lassant, qu'on vous présente à la fois le travail fait par le SITC, à la fois le travail fait par les agents, à la fois le travail fait par des prestataires de services. Et vous verrez qu'on a besoin des trois acteurs pour pouvoir être au rendez-vous, notamment de ce que vous évoquez, c'est-à-dire le traçage vertical de nos rues et routes ! Alain Kerhervé je n’ai rien demandé ! Le Maire pardon, M. Goenvic parce que c'est important que vous ayez ça en tête et ça vous évitera au prochain conseil municipal et au suivant et au suivant de faire le sourd, parce que vous aurez eu cette fois-ci une réponse très précise. Bruno Goenvic non, mais pour votre information, ça fait 20 ans que je connais le SITC, donc je sais comment ça fonctionne. Le Maire non mais le SITC a aussi évolué dans ses missions, je vous invite aussi à prendre rendez- vous avec le SITC.24 Bruno Goenvic avec les achats que l’on fait on voit que le SITC a évolué dans ses missions ! Le Maire il a beaucoup évolué dans ses missions, il a beaucoup évolué dans son périmètre de mission aussi. Le SITC a été un syndicat qui n'emportait que la réalité de quelques communes à une époque. Aujourd'hui, ce sont, je crois, les 16 communes de Quimperlé Communauté qui sont concernées. Ça va même peut-être au-delà, je ne sais plus. C'est les 16, puisqu'à une époque, on avait le SITC qui intervenait sur des communes qui n'étaient pas sur les communes. C'est le périmètre de Quimperlé Communauté, donc ce n'est plus le cas. Donc moi, je vous demande de vous mettre en relation avec le SITC, si vous le souhaitez, et vous verrez que le périmètre et les missions ont évolué, évidemment. Et puis, je demande surtout à mes adjoints concernés de vous présenter ce qui, nous, nous a été présenté, puisque je l'ai demandé en tant que maire, la stratégie que nous avons posée à la fois de la régie municipale, d'où les investissements qui ont pu être réalisés. Ce sont des investissements qui ne sont pas si lourds, qui ont été réalisés ces derniers mois. La stratégie que nous avons vis-à-vis du SITC, le SITC peut faire une partie des travaux que nous attendons. Et puis, la stratégie que nous avons posée nous oblige aussi à faire appel à des prestataires de services privés. Donc voilà, on a les trois acteurs qui interviennent sur la cité de Quimperlé. Et on vous présentera cela avec à la fois les coûts, à la fois les plannings de réalisation, et ça vous évitera de poser la cinquantième fois la même question ! Monsieur Saintilan. Eric Saintilan merci, évidemment, nous soutenons l'achat de cette machine, puisque nous avons souvent été, surtout au Conseil communautaire, un peu seuls à soutenir l'intérêt de la subvention pour louer les broyeurs. Et on avait été un petit peu seul à regretter quand cette subvention avait été diminuée. Mais pour nous, c'est une façon de valoriser, et du coup, ça ne s'appelle plus des déchets végétaux, ça s'appelle un trésor. Et donc, effectivement, le fait de les broyer permet à une utilisation par les propres services de la mairie, une utilisation sur place, permet de pailler, permet de garder l'humidité. Donc c'est un instrument qui transforme un déchet végétal en un trésor végétal. Le Maire merci beaucoup. Pas de questions ? Donc, on procède au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Donc, unanimité pour cette délibération Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité25 8. RETROCESSION DES PARCELLES CADASTREES CH N°238, CH N° 209, CH N° 208 APPARTENANT A L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE LICHERN, LOTISSEMENT LE LICHERN (Rapporteur Le Maire) Exposé : L’association syndicale libre (ASL) Le Lichern a sollicité la Ville de Quimperlé afin de lui rétrocéder les parties communes du lotissement du Lichern. Un accord a été conclu avec l’ASL pour rétrocéder à la Ville uniquement la voirie et le réseau d’éclairage. Les cheminements piétons et le bassin d’orage ne font pas l’objet de la rétrocession. L’emprise de la voirie et de l’éclairage à rétrocéder concerne trois parcelles cadastrées CH n°238 d’une surface de 2113 m², CH n°209 d’une surface de 8m² et CH n°208 d’une surface de 383m². Un accord a été conclu avec l’ASL pour rétrocéder les trois parcelles à l’euro symbolique. Les frais d’acte seront à la charge de la Ville de Quimperlé. Proposition : Il est donc proposé au Conseil municipal : • De donner son accord sur la rétrocession de la voirie et du réseau d’éclairage, parcelles cadastrées CH n°238, CH n°209, CH n°208 à l’euro symbolique. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte qui sera établi par l’étude SCP PERROT, NIGEN, HOVELACQUE à Quimperlé, ainsi que tout document relatif à cette rétrocession. Avis favorable des commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 21 mai 2024 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 21 mai 2024 P.J. : plan Le Maire ensuite, donc, en l'absence de Michel Forget, les délibérations 8 et 9, elles sont d'ailleurs liées. La première porte sur une rétrocession de parcelles et ensuite, il s'agit donc du classement de la voirie de cette dernière dans le domaine public communal. Donc, est-ce que vous avez des questions ? Non, les concernant. Donc, il s'agit donc d'une rétrocession de parcelles qui provient de l'Association Syndicale Libre (ASL) Le Lichern donc, il s'agit de la rétrocéder à la ville de Quimperlé uniquement pour ce qui concerne la voirie et le réseau d'éclairage. Vous avez le coût de la rétrocession, c'est l'euro symbolique. Les frais d'acte sont pris en charge par la Ville de Quimperlé, donc, ça, c'est pour la délibération numéro 8.et donc, ensuite, on la classe dans le domaine public communal. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas Y a-t-il des oppositions ? Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité26 9. CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DU LICHERN DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (Rapporteur Le Maire) Exposé : Par délibération en date du 28 mai 2024, le Conseil municipal a donné son accord sur la rétrocession à la Ville des parcelles cadastrées CH n°238, CH n°209 et CH n°208, dans le lotissement Le Lichern Vu la règlementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière. Les voies nouvelles doivent être transférées du domaine privé de la commune au domaine public pour acquérir le statut de voie communale. Le classement de la voie communale envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique. Proposition : Il est donc proposé au Conseil municipal : • De donner son accord sur le classement de la voirie du lotissement Le Lichern, dans le domaine public communal, sur une longueur de 340 ml, • De mettre à jour le tableau de classement des voies communales, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte qui sera établi par l’étude SCP PERROT, NIGEN, HOVELACQUE à Quimperlé, ainsi que tout document relatif à ce classement. Avis favorable des commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 21 mai 2024 Le Maire les délibérations 8 et 9, on va les lier. Je crois que c'est lié. Pas d'abstention ? Donc, elles sont adoptées Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité27 10. REFUS DE DON DE LA PARCELLE CADASTREE CE 121, CHEMIN DE LA FERME DE KERSTRADO (Rapporteur Le Maire) Exposé : Les consorts SOULIMANT ont fait part de leur volonté de faire un don d’une parcelle à la commune. Cette parcelle cadastrée CE 121, se situe chemin de la ferme de Kerstrado. Cette parcelle de 423m2 se situe en zone A. Il s’agit d’une parcelle essentiellement constituée d’une haie. La Ville n’est propriétaire d’aucun emprise foncière à proximité et n’est pas en mesure, à ce jour, d’entretenir ce terrain. Proposition : Il est donc proposé au Conseil municipal de refuser le don de cette parcelle aux consorts SOULIMANT Avis favorable des commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 21 mai 2024 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 21 mai 2024 P.J. : plan Le Maire la délibération 10, ça peut paraître surprenant, mais on se doit aussi délibérer. On a déjà eu une délibération de cette nature lors d'un dernier conseil municipal. Il y a eu déjà des échanges. Il s'agit d'un refus de don de parcelle, puisque nous n'y voyons pas l'intérêt. Là, il s'agit d'un refus de don de parcelle cadastrée CE121, donc, il s'agit du chemin de la ferme de Kerstrado. C'est une parcelle qui fait 423 m². Donc, il est précisé dans la délibération qu'il s'agit d'une parcelle essentiellement constituée de haies. Et qu'aujourd'hui, ça rejoint les propos de Nadine Constantino tout à l'heure sur la capacité à faire et le dimensionnement de notre service en la matière. L'analyse a été faite par nos services de regarder les priorités qui sont les nôtres, de l'impossibilité de recevoir ce don. Un don veut dire entretien ensuite. Donc, voilà il nous est proposé de refuser le don de la parcelle. Y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Donc, unanimité Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité28 11. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC, RUE DE NEUVILLE (Rapporteur Le Maire) Exposé : Les époux CLUGERY ont fait part de leur volonté d’acquérir une partie du domaine public au droit de leur propriété au 2 rue de Neuville. Les époux CLUGERY ont le projet de réaliser un échange de parcelle avec l’OPAC afin de permettre la réalisation du lotissement de Stang an aman. En effet, les consorts CLUGERY prendraient possession de la parcelle CD 154 qui deviendrait l’accès principal à leur propriété. L’OPAC prendrait possession de la parcelle CD 151. La parcelle CD 154 a un accès depuis la rue de Neuville. Les consorts CLUGERY souhaitent acquérir environ 6m2 du domaine public afin d’agrandir leur entrée/sortie et de clôturer leur propriété. Un accord a été conclu avec les époux CLUGERY demeurant 2 rue De Neuville pour leur céder 6 m² du domaine public à 15euros/m². Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs. Cette future cession doit être précédée d’une procédure préalable de désaffectation et de déclassement du domaine public. Le déclassement d’un bien communal a pour effet de le sortir du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal, ce qui permet à la commune de l’aliéner. L’article L.141-3 du Code de la voirie routière dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. En l’espèce, le déclassement de cette emprise, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation. Ainsi, concernant l’emprise de 6m² rue de Neuville conformément au plan joint, il y a lieu de constater, préalablement à la cession, la désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public. Proposition : Il est donc proposé au Conseil municipal : • De constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public de l’emprise de 6m², rue de Neuville, conformément au plan joint. Avis favorable des commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 21 mai 2024 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 21 mai 2024 P.J. : plan29 Le Maire les délibérations 11 et 12 sont liées. Donc, la délibération 11 porte sur la désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public de rue de Neuville. Donc, il s'agira de désaffecter et de déclasser pour pouvoir céder. Donc, ce sera la délibération 12 donc la cession. Donc, il y a une démarche faite auprès donc les personnes sont citées, le nom de la famille est donné. Il y a un projet d'échange de parcelle qui permettra à la fois à l'OPAC et aux personnes concernées de pouvoir avoir des emprises foncières qui leur paraissent être adaptées. Il est indiqué que ça permettra un passage aisé pour la famille concernée, que le bout de parcelle concernée fait 6 m². Il est indiqué que les frais de géomètre et d'expert seront à la charge des acquéreurs cette fois. Et qu'évidemment, il s'agit de sortir cette parcelle du domaine privé communal, ce qui permet ensuite à la commune, évidemment, de la vendre. Voilà. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Donc, ça, c'est la 11, je vous en prie, M. Goenvic. Bruno Goenvic. Rue de Neuville, donc, c'est dans le secteur dans lequel j'habite. Je passe devant régulièrement. À l'endroit où on cède la parcelle, il y a deux poteaux. Il y a un poteau téléphonique et un poteau électrique. Une partie de la parcelle est utilisée avec les conteneurs déchets jaunes et verts. Donc, ce qui veut dire qu'à terme, les conteneurs jaunes et verts vont quitter le lieu. Donc, tous les secteurs où il y aura des conteneurs jaunes et verts, j'incite les propriétaires à faire la demande d'une rétrocession. Comme ça, on les mettra où ? Parce que j'ai demandé à la commission d'avoir une réunion terrain pour regarder sur le terrain qu'est-ce que ça pouvait donner parce qu'on a aussi deux armoires téléphones, bon j’ai posé la question à la commission. Le Maire Eh bien la réponse vous sera apportée. Bruno Goenvic Ouais, après le vote ! Le Maire mais vous pouvez vous y opposer ! Bruno Goenvic et comme ça, après, on va mettre les poubelles, les conteneurs devant d'autres quartiers, devant d'autres riverains parce que là, la dame, dès qu'elle va avoir la propriété, elle va dire « Je ne veux plus les conteneurs ». Yves Schryve je peux apporter un petit élément de réponse ? Le Maire oui, Yves. Je vous en prie. Yves Schryve si vous aviez regardé précisément le plan de géomètre qui est fourni dans la délibération, vous verriez que la parcelle qui permet à la famille Clugery d'accéder à la rue De Neuville ne passe pas du tout par l'emplacement des conteneurs poubelles ni par les armoires téléphoniques, ni électriques et que les poteaux sont en dehors de l'accès à la rue. Donc je ne vois pas où est le problème. J'ai posé la question aux services qui m'ont fait la réponse que je vous fais maintenant. Le Maire merci beaucoup pour cette précision. Bruno Goenvic donc merci pour m'apporter la réponse en conseil, normalement, on doit apporter les réponses avant le conseil ! Le Maire oh mais vous n'êtes jamais content ! Donc quand on ne vous apporte pas les réponses en commission, ça ne va pas ! quand on vous les apporte après les commissions, ça ne va pas ! Quand on vous les apporte en conseil municipal, ça ne va pas ! Quand je vous fais un courrier de trois pages pour répondre à 40 questions, ça ne va pas ! Quand je viens avec vous passer des heures sur les parcelles, ça ne va pas !30 Et ça ne va jamais, en fait. ! Non, mais Monsieur Goenvic, ça ne va jamais ! On s'attache à répondre à toutes les questions que vous nous posez le plus précisément possible en prenant le temps. Vraiment en respectant le rôle qui est le vôtre que je respecte infiniment pour avoir été à votre place donc on s'attache de répondre vraiment à toutes les questions je n'ai pas le souvenir d'avoir été traité de la même manière en d'autres époques donc vraiment je ne sais pas comment faire ! Mais monsieur Goenvic mais ça ne se passe pas en bureau mais mes collègues adjoints ils connaissent le terrain, je ne vais pas dire que sur ce quartier ils le connaîtraient aussi bien que vous, vous y habitez peut-être mais je pense que mes adjoints connaissent le terrain, ils le connaissent très bien mais bien sûr monsieur Goenvic ! Alors y a-t-il d'autres questions ? il n'y en a pas je crois, donc on va procéder au à la délibération avant la délibération numéro 12 Y a-t-il des oppositions ? il n'y en a pas, Y a-t-il des abstentions ? Une abstention merci donc la délibération est adoptée à la majorité 1 abstention Bruno GOENVIC Décision : Le Conseil municipal donne son accord à la majorité 12. CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE, RUE DE NEUVILLE AUX CONSORTS CLUGERY (Rapporteur Le Maire) Exposé : Les consorts CLUGERY ont sollicité la Ville de Quimperlé pour procéder à l’acquisition d’une emprise du domaine public rue De Neuville. Préalablement, le Conseil municipal, réuni en date du 28 mai 2024, a constaté la désaffectation et prononcé le déclassement afin de l’intégrer au domaine privé de la commune conformément aux dispositions de l’article L.141.- du Code de la voirie routière. Le service France Domaine a été consulté et a rendu son avis le 16 janvier 2024. Un accord a été conclu avec les consorts CLUGERY demeurant 2 rue De Neuville pour leur céder 6m² du domaine public à 15euros/m² conformément aux plans joints. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs. Proposition : Il est donc proposé au Conseil municipal : • de donner son accord sur la cession de l’emprise préalablement déclassée de 6m², rue De Neuville, entre la commune de Quimperlé et les consorts CLUGERY, au prix de 15euros/m². • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de la cession. • de désigner l’étude de Maître PERROT de Quimperlé afin de rédiger l’acte de cession. Avis favorable des commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 21 mai 202431 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 21 mai 2024 Le Maire ensuite il y a la délibération 12 donc la cession d'une emprise foncière une ville au consort le nom a été cité et donc vous avez les modalités de la cession de l'emprise foncière donc entre la commune de Quimperlé et les consorts Clugery au prix de 15 euros le m² chacun aura fait les calculs 6 m² . Y a-t-il des oppositions en précisant que l'étude et puis les frais de géomètre et le notaire sont à la charge des acquéreurs. Y a-t-il des questions ? il n'y en a pas, Y a-t-il des oppositions ? il n'y en a pas, Y a-t-il des abstentions ? donc cette délibération est adoptée à la majorité 1 abstention Bruno GOENVIC Décision : Le Conseil municipal donne son accord à la majorité 13. SUBVENTION POUR RAVALEMENT AU PROFIT DE MADAME MAILLARD MARIE-CLAIRE , 4 RUE DE QUIMPER (Rapporteur Le Maire) Exposé : Par délibération en date du 23 mars 2022, le Conseil municipal a adopté le règlement « dispositif façades » pour une durée de 3 ans allant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2025 et consistant en la mise en place d’un système de subventions liées à la nature et au coût des travaux. Madame MAILLARD Marie-Claire a sollicité une demande de subvention en date du 11/03/2024 pour le ravalement de la façade du bâtiment situé 4, Rue de Quimper, parcelle AR n°234. Après examen, le dossier de demande de subvention est complet et les travaux réalisés sont conformes à la demande de travaux autorisée le 20 août 2023. Le calcul de la subvention a pu être réalisé et le montant total s’élève à : 520,38 € Proposition : Il est donc proposé au Conseil municipal : • de donner son accord pour le versement de la somme de 520,38 € Avis favorable des commission politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 21 mai 2024 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 21 mai 2024 Le Maire ensuite la délibération numéro 13 elle est classique, on va laisser monsieur Tobie poursuivre sa conversation en dehors du conseil municipal donc la délibération numéro 13 c'est la subvention pour ravalement en profit de madame Maillard c'est nominatif pour le coup on y est32 tenu d'ailleurs c'est dans le cadre des subventions allouées sur sollicitation des personnes concernées qui dans le périmètre concerné effectuent les opérations de ravalement. Y a-t-il des questions ? il n'y en a pas, Y a-t-il des oppositions ? il n'y en a pas, Y a-t-il des abstentions ? donc cette délibération est adoptée à l'unanimité. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 14. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) POUR 2025 (Rapporteur Nadine Constantino) Exposé : Par délibération en date du 29 octobre 2008, le Conseil municipal a décidé d’appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Par délibération en date du 30 juin 2010, le Conseil municipal a décidé de l’exonération, à compter du 1 er janvier 2011, des enseignes, autres que scellées au sol, dont les surfaces cumulées sont inférieures ou égales à 12 m². En accord avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal a ensuite décidé de pratiquer la majoration facultative des tarifs des publicités et des préenseignes, compte tenu de l’appartenance à un EPCI de la tranche supérieure de population. Les articles L454-58 à L.454-62 du Code des impositions sur les biens et services fixent les tarifs normaux et maximaux de la taxe locale (TLPE). Ces tarifs sont révisés au 1 er janvier de chaque année en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France hors tabac. Pour 2025, l’augmentation des tarifs s’élève à + 4.8 % (source Insee). Proposition : Il est proposé au Conseil municipal : • De maintenir les dispositions antérieures, • De pratiquer l’actualisation légale de 4.8 %, au 1 er janvier 2025, des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la manière suivante : DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PREENSEIGNES 2025 Dispositifs non numériques ≤ 50 m² Dispositifs non numériques ≥ 50 m² Dispositifs numériques ≤ 50 m² Taux 24,40 € le m²/an 48,80 € le m²/an 73.30 € le m²/an ENSEIGNES 2025 7m² < S ≤ 12m², hors enseignes scellées au sol 7m² < S ≤ 12m², enseignes scellées au sol 12m² < S ≤ 50m² S > 50 m² Taux Exonération 18,60 € le m²/an 37,10 € le m²/an 74,20 € le m²/an S étant la somme totale des surfaces des enseignes présentes sur le lieu d’activité concerné33 Avis favorable des commissions des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration générale et de la tranquillité publique et commission cadre de vie, salubrité publique, commerce et proximité et animation touristique du 21 mai 2024 Le Maire je passe la parole à Nadine Constantino pour la délibération numéro 14. Nadine Constantino oui, l'actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, dite TLPE, pour 2025. Bon, je vais aller vite puisque c'est tout le temps la même chose. Vous connaissez maintenant depuis tellement d'années. La seule chose qui change, c'est le taux. Je vous explique quand même, comme d'habitude, qu'on fait la différence entre les enseignes et les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes. Les dispositifs publicitaires sont plus taxés puisqu'il s'agit de publicité en dehors du magasin. Les enseignes servent aux commerçants pour montrer le nom du magasin, etc. Donc c'est essentiel au commerce. Cette année, l'augmentation des tarifs s'élève à 4,8%. Et donc cela donne pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes, pour les dispositifs non numériques, de moins de 50 m², 24,40 € le m² par an. De plus de 50 m², 48,80 € le m² par an. Et pour les dispositifs numériques inférieur à 50 m², 73,30 € le m² par an. Quant aux enseignes, je vous rappelle aussi que c'est exonéré de 7 m² à 12 m², ce qui veut dire que les petits commerces ne payent pas, ils sont tous exonérés. Ensuite, de 7 m² à 12 m², il s'agit d'un tarif de 18,60 € le m² par an. De 12 à 50 m², de 37,10 € le m² par an. Et supérieur à 50 m², 74,20€ le m² par an. Si vous avez des questions. Le Maire Monsieur Kerhervé, je vous en prie. Alain Kerhervé Oui, donc je n'ai pas de questions. Je précise que je voterai effectivement cette délibération. Mais, je regrette qu'on n'ait pas retenu l'idée d'avoir une augmentation différenciée en fonction des tranches, pour favoriser un peu plus les petites enseignes par rapport aux grandes. Voilà, moi je le regrette beaucoup ! Cela a été un geste envers effectivement les petites enseignes, les petits commerces, bon, on me l'a refusé en commission, ben tant pis. Mais je le regrette. Voilà. Le Maire merci, peut-être une réponse, Mme Constantino ? Nadine Constantino de toute façon, notre but, c'est quand même de limiter les enseignes, qu'elles soient petites ou grandes, diminuer la pollution visuelle. Maintenant, il y a des grandes surfaces qui limitent et il y a des surfaces moyennes qui s'étalent. Mais ça, c'est leur budget. Ils peuvent gérer leur publicité comme ils veulent. C'est facile de baisser la voilure pour faire des économies. Et ils le font tous, d'ailleurs. Le Maire merci. On aura de toute façon à y revenir, puisque dans le cas du RLPI, qui est en cours de réflexion et qui va aboutir, il y aura à regarder en commission aussi ces sujets. Mais c'est vrai que, certes, cette taxe rapporte un produit à la collectivité et donc, on pourrait être tenté de ne pas lutter contre la prolifération. Mais ce n'est pas du tout le but et la stratégie que nous posons. Nous préférons nous priver de recettes que de continuer à laisser la pollution visuelle se faire. Mais j'entends ce que vous dites, M. Kerhervé et dans le cas du RLPI, il y aura à regarder aussi ces sujets. Alain Kerhervé Juste un mot. Un, ma proposition n'enlevait rien du tout en termes de recettes pour la commune. Et deuxièmement, quitte à lutter effectivement contre les paysages, etc., il faut bien reconnaître que les grands commerces et les grandes surfaces nous envoient plus de ce genre-là que les petits, quand même, entre nous, soit dit et Quimperlé a besoin de petits commerces.34 Nadine Constantino les petits commerces sont exonérés en ville. Alain Kerhervé non mais pas pour tout ! ou vous voyez qu’ils sont exonérés pour tout ? Nadine Constantino ben si, moins de 12 mètres carrés, c'est gratuit ! Alain Kerhervé vous parlez toujours des enseignes. Moi, je parle des pré-enseignes aussi ! Nadine Constantino mais ils n'en ont pas ! Alain Kerhervé Ah ben si, ils en ont aussi un peu. Ils en ont un peu. Le Maire moi, je pense qu'il ne faut pas qu'il y ait de confusion dans le débat, là, on s'adresse essentiellement à la grande distribution, aux panneaux qui sont lisibles et visibles, qui se voient. On n'est pas du tout dans une démarche qui vise les commerces de proximité, ce n'est pas ça du tout le sujet. Vous avez pu constater tous les efforts qui ont été faits. Aujourd'hui, il y a, je ne vais pas dire moins, parce qu'il y en a d'autres qui sont arrivés, qui sont légaux. L'analyse du RLPI, d'ailleurs, nous a permis de refaire un diagnostic. Je crois que si Michel Forget avait été là, et que j'excuse, il y a quatre ou cinq panneaux qui méritaient une attention en termes de dispositions réglementaires. Ça veut dire qu'un gros travail a été fait les dernières années pour faire en sorte que la légalité puisse s'imposer, ce qui n'était pas le cas auparavant. Personne ne s'était attaqué à ce sujet. On a été la première équipe à le faire. Autant vous dire que ça a été un très gros travail. Très, très gros travail. Pas toujours des discussions faciles et aisées avec celles et ceux qui font de leur métier la publicité. Autant vous dire que ce n'est pas très agréable toujours. Mais on y est arrivé. Aujourd'hui, il n'y a quasiment plus de grands panneaux en ville, si ce n'est en entrée de ville un petit peu. Et on va regarder ça au travers du RLPI. Y a-t-il d’autres questions ? il n'y en a pas, Y a-t-il des oppositions ? il n'y en a pas, Y a-t-il des abstentions ? donc cette délibération est adoptée à l'unanimité. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 15. RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE FINANCIERES « VITRINES ET ENSEIGNES COMMERCIALES » (Rapporteur Nadine Constantino) Exposé : Par délibération du 23 mars 2022, le Conseil municipal a validé le dispositif « Vitrines/Enseignes » afin d’apporter une aide financière lors du traitement des devantures commerciales situées dans le centre ancien. Ce dispositif a été mis en place pour une période de 2 ans, et a pris fin le 1 er mai 2024. Il est proposé de le prolonger. Le périmètre est conservé. Il est délimité par les voies suivantes : au Nord par la rue de Pont-Aven et la rue de la Passerelle – à l’Est par la Place Lovignon – au Sud par la Rue Henri Dunant et la Rue Pasteur – à l’Ouest par le Boulevard de la Gare (selon plan de délimitation défini dans le règlement ci-joint).35 L’opération aura une durée de 2 ans. Les travaux subventionnables concernent la réfection de la vitrine et/ou de l’enseigne. Ils sont financés à hauteur de 20% du coût HT des travaux, plafonné à 5 000€ TTC. Proposition : Il est donc proposé au Conseil municipal : • D’adopter le règlement « dispositif devantures et enseignes commerciales » joint à la présente délibération, • D’inscrire au budget primitif les crédits nécessaires au financement de cette opération. Avis favorable des commissions politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 21 mai 2024 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration générale et de la tranquillité publique du 21 mai 2024 P.J. : règlement Le Maire la délibération 15, donc le renouvellement du dispositif d'aide financière vitrine et enseignes Commerciales, alors là, pour le coup, on est sur le sujet qu'évoque Monsieur Kerhervé mais c'est un dispositif d'accompagnement et d'aide, là, et non pas un dispositif de taxation. Nadine Constantino exactement. Et ça, c'est un dispositif effectivement qui mérite d'être connu aussi, parce que c'est aussi le rôle, d'ailleurs, de la manageuse, pour faire connaître à tous les commerçants qui veulent renouveler leur enseigne ou leur vitrine dans les règles de l'urbanisme, bien évidemment. Mais la ville a mis un dispositif d'aide à ce renouvellement. Et là, le dispositif a pris fin, et il faut le renouveler pour une période de deux ans. Alors, c'est dans un périmètre, vous avez le plan, c'est un périmètre de centre-ville. Et puis, ça doit bien sûr répondre à des critères des bâtiments de France, des couleurs, etc. Mais c'est une aide pour renouveler aussi toutes ces vitrines un peu anciennes qui ont besoin d'un petit coup de jeune, également. Donc, les travaux subventionnables concernent la réfection de la vitrine ou de l'enseigne, ils sont financés à hauteur de 20% du cours hors-taxe des travaux plafonnés à 5 000 euros. Les travaux qui sont plafonnés à 5 000 euros. TTC. Donc, il est proposé au Conseil municipal d'adopter Le règlement dispositif devanture et enseignes commerciales et d'inscrire au budget primitif les crédits nécessaires au financement de cette opération. Merci beaucoup, y a-t-il des questions ? Monsieur Kerhervé, je vous en prie. Alain Kerhervé oui, alors, question de fond. Est-ce qu’on a la possibilité en Conseil municipal de proposer une rédaction un peu différente ? C'est oui ou c'est non ? Si c'est non, je ne propose pas ! Le Maire non mais, enfin, monsieur Kerhervé, moi, je ne suis pas contre le fait de modifier des délibérations en Conseil municipal. Alain Kerhervé non ce n’est pas la délibération par elle-même, c'est la convention. Le Maire c'est tout à fait possible. Je vous propose de nous faire cette proposition et on va l'examiner, si on est en capacité, on peut modifier, si vraiment... Mais, je vous le redis, non pas que36 je veuille que le Conseil municipal soit une simple chambre d'enregistrement, ce n’est pas ça du tout, mais il y a des commissions. Alain Kerhervé mais on en a parlé en commission, sauf que ça n'a pas été modifié ! Le Maire alors, faites votre proposition de modification et on verra si on est en capacité de l'examiner et de l'expertiser. Je ne veux pas travailler dans l'urgence non plus et faire de bêtises, c'est ça que je veux dire. Alain Kerhervé non, non, on est bien d'accord ! C'est sur le montant de la subvention, l'article 6. On parle... Les travaux seront subventionnés à hauteur de 20% du coût hors-taxe des travaux, virgule, plafonnés à 5 000 euros TTC de travaux. Entre nous soit dit, il y a quand même des rédactions qui sont un peu plus précises. Et en plus... Et moi, ce que je propose, c'est... Bon, la première partie, je ne touche pas, et au lieu de plafonner à 5 000 euros, etc., sur la seule part des travaux limités à 5 000 euros TTC. Parce que si quelqu'un vient avec une facture de 6 000 euros, qu'est-ce qu'on fait ? Il va falloir, effectivement, 6 000 euros TTC, qu'on regarde sur 5 000 euros hors-taxe, 5 000 euros TTC. On va prendre la part 5 000 euros TTC, mais c'est 20% du coût hors-taxe. Donc, moi, si on parle sur la seule part des travaux limités à 5 000 euros TTC, c'est beaucoup plus clair. Et ça répond, effectivement, à la discussion qu'on a eue en commission. Voilà ! Nadine Constantino il faut savoir que, bien sûr, ça se fait, la subvention est donnée sur facture. Et en général, quand vous avez une facture d'artisan vous avez le coût hors-taxe et ensuite, de toute façon, la TVA. Donc, c'est très facile de faire le calcul. Simplement, le coût hors-taxe des travaux, oui. Bon, c'est comme ça. C'est la règle et puis c'est tout. Je ne vois pas où c'est compliqué de comprendre. Alain Kerhervé écoutez, relisez votre phrase. Puis, voilà. Maintenant, j'ai fait ces propositions. On n'en a pas tenu compte en commission. Bon, je note. C'est tout ! Autrement dit, on ne peut jamais modifier quoi que ce soit. ! Le Maire ah, si. si, si Ça nous est même arrivé mais on va pas reprendre tous les conseils municipaux depuis quelques années. Quand il y a des modifications qui sont comprises et soutenues, même en conseil municipal, on les prend en compte, M. Kerhervé. Et moi, je ne veux pas commettre d'erreurs et de bêtises en écrivant comme ça, en urgence, une convention qui a été visée, sauf à ce qu'il y ait une manifeste erreur, mais a priori, il n'y en a pas, mon adjointe me dit qu'il n'y a pas de manifeste erreur Alain Kehervé Bah oui, moi, je pense que ce n'est pas clair Le Maire Eh bien, comme elle revient tous les ans, vous avez une année pour vous mettre d'accord. Ça ira, non ? Ça devrait aller. Et s'il y avait une manifeste erreur, je conviendrai dans un an au Conseil municipal qu'il y a eu une manifeste erreur et que vous aviez raison, Monsieur Kerhervé. Y a-t-il d'autres demandes ? Vous regarderez à nouveau la proposition de Monsieur Kerhervé et puis vous réexpertiserez. Vous verrez s'il y a une manifeste erreur ou pas ou si on peut mieux préciser les choses. Alors : Y a-t-il des oppositions ? Non Y a-t-il des abstentions ? Non plus. Donc, c'est unanimité également. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité37 16. EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE EN LUDO-MEDIATHEQUE : APPROBATION DE L’AVANT- PROJET DEFINITIF, ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (Rapporteur Danièle Brochu) Exposé : La Médiathèque de Quimperlé, construite en 2004, a ouvert au public en 2005. Elle intègre une partie de l’immeuble du 16 Place Saint-Michel (salle d’exposition au RDC). La Ville de Quimperlé, d’abord copropriétaire, a acquis en 2022, après délibération du Conseil Municipal du 27/05/21, les appartements vétustes et partiellement insalubres situés dans les étages. Elle a par ailleurs mis fin au bail commercial du magasin « Magnolia » situé au rez-de-chaussée. Ces opérations immobilières ont pour but de créer, en extension de la médiathèque actuelle, une ludo-médiathèque avec une organisation, un accueil et des horaires communs aux deux équipements. Le projet d’extension de la médiathèque en ludo-médiathèque, présenté en Conseil municipal du 31 mai 2023, répond à la priorité́ énoncée pour le projet de mandat d’accroître l’attractivité de l’équipement actuel, d’offrir de nouveaux services aux habitants à l’échelle de Quimperlé Communauté. Ainsi, un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué le 22 septembre 2023 à l’Agence Julien PATARD (anciennement, SABA), pour un montant de 110 388,00 €HT. Le Maître d’œuvre a rendu son avant-projet définitif (APD) le 26 avril 2024. Suite à un diagnostic structurel poussé de l’immeuble, afin de prendre en compte l’évolution des coûts de la construction et de nécessaires adaptations du projet destinées à améliorer le fonctionnement de l’équipement, l’enveloppe prévisionnelle dévolue aux travaux passe de 977 500 € HT en phase concours à 1 141 400,00 €HT. Proposition : Il est proposé au Conseil municipal : • d’approuver l’avant-projet définitif de l’extension de la médiathèque en ludomédiathèque, sur la base d’un coût de travaux prévisionnel de 1 141 400 € HT et d’un coût prévisionnel d’opération porté à 1 580 470 € HT • d’approuver le plan de financement prévisionnel actualisé d’extension de la médiathèque en ludomédiathèque ci-après • de solliciter toute subvention nécessaire au financement de ce projet Avis favorable des commissions réunies conjointement le 21 mai 2024 : - culture, arts et patrimoine, - politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilité, - environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 21 mai 2024 P.J. : avant-projet définitif38 DEPENSES € HT RECETTES TRAVAUX / AMENAGEMENTS 1 141 470 € CONSTRUCTION & AMENAGEMENT 1 010 110 € Construction extension Quimperlé Communauté PDLP 111 685 € Accès et abords Quimperlé Communauté - Fonds de Concours énergie 30 000 € Aménagements intérieurs Dpt 29 - pacte Finistère 2030 / 2025-2027 120 000 € HONORAIRES/DIVERS 218 500 € Région BVB 2023-2025 260 000 € AMO définition et rédaction du projet scientifique et culturel et social et accompagnement à l'élaboration du projet de service (3ème Pôle) 23 500 € ETAT - DRAC - DGD (35%) 434 175 € Etude de programmation en interne DETR Construction et rénovation de bâtiment "accessibilité et économie énergie" pas cumulable DGD Maîtrise d'œuvre, OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) 150 000 € SPS - coordination sécurité et protections, contrôle technique, études divers 30 000 € Création charte graphique 5 000 € Publicité et reprographie 10 000 € MOBILIER ET SIGNALETIQUE 84 000 € MOBILIER ET AME. INTERIEUR 54 250 € Enseigne et signalétique 5 000 € ETAT - DRAC (mobilier) (35%) Mobilier 79 000 € FONDS / ACQUISITION 60 500 € ACQUISITION DES COLLECTIONS 21 000 € Acquisition du fonds jeux et jouets 55 000 € ETAT - DRAC (nouvelles collections) (20%) 11 000 € Frais de protection des jeux et jouets (10%) 5 500 € Dpt 29 -aide acquisition fonds publics empêchés 5 000 € CAF 5 000 € INFORMATISATION 30 000 € INFORMATISATION 12 000 € AUTRES FRAIS/ALEAS/ACTUALISATION 46 000 € ETAT - DRAC 40% incluant consoles de jeux 12 000 € TOTAL RECETTES 1 043 110 € Ville de Quimperlé 537 360 € TOTAL INVESTISSEMENT HT 1 580 470 € TOTAL INVESTISSEMENT HT 1 580 470 € Le Maire ensuite, la parole à Danièle Brochu et Yves Schryve mais on commence par Yves Schryve non ? Ah vous changez les règles du jeu, c'est très bien ! Vous faites ce que vous voulez et puis le Maire va sortir. ! Danièle Brochu non pas du tout. ! Le Maire je vous en prie. Danièle Brochu voilà, donc ! On va parler maintenant de la Ludo-Médiathèque. Et donc, en septembre 2023, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué, c'est-à-dire qu'on a choisi notre architecte qui traduit le programme qui avait été développé spatialement, on va dire ça comme ça, dans ce bâtiment qui va avoir une extension dans l'immeuble qui est juste à côté. On est aujourd'hui au moment de l'avant-projet définitif, donc, c'est un moment important. Le permis de construire est déposé. Et donc, je rappelle le fonctionnement de ce lieu qui va évoluer, bien évidemment, avec cette extension. Une équipe de professionnels, dont une ou un39 Ludothécaire qui sera recruté, bien évidemment, et une polyvalence aussi des équipes qui sont déjà engagées, d'ailleurs, dans la réflexion et dans la conception du projet. On pourra jouer sur place, on pourra lire aussi sur place, on pourra continuer de lire, bien évidemment, pour emprunter des jeux, des jouets. Et c'est un espace dont la vocation est évidemment de pouvoir être ouvert à tous. Donc, voilà. Donc, ce soir, on vous présente justement cet avant-projet définitif et le budget qui a été actualisé. Yves, à toi. Yves Schryve oui, donc, à la phase de l'avant-projet définitif, le montant des travaux devient contractuel avec l'équipe de maîtrise d'œuvre, donc, ce montant des travaux qui était de 977 500 euros en phase concours, passe à 1 141 400 euros, donc c'est une augmentation du budget travaux de 164 000 euros. Alors comment s'explique cette augmentation du budget travaux ? La première chose, évidemment, il y a une actualisation du coût de la construction, puisque l'estimation date déjà d'il y a plus d'un an. L'actualisation représente une augmentation de 1%, donc ce n'est pas important. Par contre, le poste principal, c'est que l'équipe d'architectes nous a proposé d'implanter les circulations verticales de ce projet à l'extérieur du bâtiment existant. Donc on va avoir une augmentation de surface, ce qui permet de fluidifier toutes les circulations à l'intérieur, d'optimiser toutes les surfaces des différents plateaux, sans empiéter avec des escaliers encloisonnés et des ascenseurs. Donc ce projet qui nous a séduit a fait qu'on augmente la surface à construire de 90 m². Un autre poste aussi, c'est que dans l'organisation du fonctionnement de la Ludo-Médiathèque, il y a certains espaces qui vont être un peu modifiés et réaffectés dans la médiathèque existante. Et ces surfaces ont augmenté également de 70 m². Donc il y a un petit poste aussi qui augmente, c'est le mobilier et la signalétique, donc l'ensemble de ces modifications par rapport au concours Fait que notre projet augmente de 142 500 euros. Voilà. Et donc c'est la délibération qu'on vous propose d'adopter, donc d'approuver l'avant-projet définitif de la maîtrise d'œuvre et le budget prévisionnel. Vous avez dans la délibération le montant total de l'opération qui est à 1 580 470 euros, qui comprend évidemment tous les honoraires des cabinets, bureaux d'études, le mobilier, la signalétique, l'investissement en équipement informatique qui sera réalisé en collaboration avec Quimperlé Communauté et puis il y a un petit poste à aléas et actualisation. Le Maire merci beaucoup, y a-t-il des questions ? Donc, Monsieur Kerhervé, Monsieur Saintilan. Alain Kerhervé oui, ce que je veux dire, d'abord, dans un premier temps, c'est que c'est un projet important. Il est important, notamment pour les jeunes, avec une approche culturelle qui est nécessaire, évidemment, mais aussi une approche réelle du vivre ensemble. Ça, c'est très, très important. Mais je voudrais faire une remarque qui ne remettra pas en cause mon vote positif. Cette remarque concerne l'augmentation du coût du projet, plus 17%. Il convient d'être prudent sur cette affaire aussi. Les collectivités territoriales, on a eu l'occasion déjà d'en parler, vont être touchées directement par les mesures gouvernementales pour réduire la dette. Et vous le savez aussi, Monsieur Le Maire, je vous cite, et c'est dans le procès-verbal qu'on vient de valider tout à l'heure, « et malheureusement, ce qui risque de se passer au regard de la situation de l'État, c'est que, oui, je pense que les dotations aux collectivités vont baisser. » Ça, c'est la page 47 du compte rendu ! Mais il convient aussi de prendre en compte la dernière déclaration du Président Macron, que je considère comme une déclaration provocatrice, rapportée par L'Express dans son édition d'hier, le 27 mai, qui rejette la responsabilité du déficit de 5,5%, précisant que la situation est totalement maîtrisée par l'État, et je le cite, hormis une dérive des dépenses initialement prévues, qui est du fait des collectivités, il n'y a pas de dérapage des dépenses de l'État. Alors, ma crainte, effectivement, et c'est ça qu'il faut, être particulièrement vigilant, c'est sur l'augmentation des coûts des travaux, parce que plus de 17% en un an, je pense qu'on n'est pas40 rendu au bout de nos problèmes sur les coûts. Et donc, dans la situation que nous connaissons, c'est quand même un vrai problème ! Le Maire merci. Je laisse le soin à Yves Schryve de répondre sur l'augmentation. Je ne ferai pas plus de commentaires que vous sur la portée de la déclaration du président de la République, qui est quand même un mensonge éhonté. Et toutes les associations d'élus lui ont répondu. L'AMF en tête, mais toutes les associations d'élus. On a un président de la République, je le dis clairement, qui raconte n'importe quoi, et c'est dramatique ! C'est dramatique d'en être là. Il suffit de regarder la situation des collectivités et de l'État. La dette publique, elle n'est pas celle des collectivités territoriales. Elle est bien celle de l'État. Et donc je trouve ça vraiment dommageable d'abîmer comme cela la relation entre l'État et les collectivités. Je trouve que c'est une relation qui est « Je t'aime moi non plus ». Lorsqu'il y a la crise du Covid, on est les derniers remparts de la République, les Maires sont des gens extraordinaires auxquels il faut faire confiance et enfin, on reconnaît leur existence ! Et puis lorsqu'il s'agit de regarder la situation des déficits publics, je suis désolé, mais la déclaration du Président de la République, je suis désolé, mais elle n'est pas juste ! Donc les associations d'élus ont réagi vivement et elles ont eu raison. Aujourd'hui, la relation avec l'État est abîmée. Et je trouve ça dommageable parce qu'on poursuit le même objectif, c'est-à-dire rendre un service public de qualité. Que ce soit la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, on est tous dans la même barque. C'est de faire en sorte qu'il y ait une cohésion sociale dans ce pays. Et à force de dire des inepties de cette nature, on abîme le corps social et c'est dramatique ! C'est vraiment dramatique ! Alain Kerhervé juste un mot, l'augmentation du coût du projet va se répercuter sur les finances de Quimperlé, parce que même s'il y a des subventions, la part de Quimperlé, ne restera pas au même niveau que celle qui avait été prévue il y a un an. Le Maire, là, il faut regarder précisément, par contre, les choses, Monsieur Kerhervé parce que la capacité qui est la nôtre à mieux porter notre ingénierie financière et à faire en sorte que ce surcoût que vous évoquez soit pas supporté que par la collectivité, c'est tout l'enjeu des plans de financement qui sont les nôtres. Et donc j'ai plus tout à fait les pourcentages en tête, peut-être, que Yves et Danièle les ont, mais oui, mais il faut regarder le plan de financement initial et la part de la collectivité. Et puis là, ce serait 60 000 euros de plus par rapport aux 150 000 euros de plus, l’ingénierie des deux tableaux a changé, la part de Quimperlé Co a augmenté ! Alain Kerhervé on est bien d'accord. Il y a une augmentation supplémentaire. Il y a la part de Quimperlé. Je parle de la part de Quimperlé parce que ça joue effectivement sur les dépenses de Quimperlé. Et ça peut impacter suite à ce qu'on craint effectivement concernant les subventions de l'État, etc., par rapport à ce qu'on vient d'évoquer. C'est que pour les autres projets, effectivement, il puisse y avoir des problèmes. Voilà. ! Le Maire après, c'est une volumétrie globale d'investissement. On ne va pas refaire le débat d'orientation budgétaire ou le budget. On va devoir d'ailleurs préparer le futur budget. Il faut savoir que le dialogue budgétaire va déjà s'engager. On n'est qu'au mois de juin, donc on prépare le budget 2025 déjà ! Mais je dirais qu'il y a un peu de reste à faire supplémentaire pour la collectivité. Mais sur les 150 000 euros, a priori, on a réussi à un tiers, donc sur les 150, à la charge de la ville supplémentaire. Mais donc c'est bien ! C'est plutôt bien !41 Yves Schryve je peux préciser... Par contre, sur le surcoût. Oui. Préciser une petite chose quand même. Le surcoût de 140 000 euros est dû à une augmentation des surfaces de notre projet. On a eu une augmentation du coût de la construction due à la crise sanitaire et à la crise de l'énergie qui a été de 15% sur les deux années. L'augmentation du coût de la construction aujourd'hui n'est que de 1% sur la dernière année. Donc le coût de la construction est revenu à des coûts raisonnables. On pense même qu'il devrait baisser parce que le prix de l'énergie a baissé parce que le nombre de mises en chantier a énormément diminué. Donc les entreprises cherchent du travail. Donc on est plutôt dans une période où toutes les envolées des coûts ont tendance à s'apaiser. Et donc l'augmentation du coût, c'est bien une augmentation du nombre de mètres carrés qui nous est proposée par la maîtrise d'œuvre. Et donc vous avez vu dans le plan de financement que les aides que nous espérons représentent 66% du projet. Il y a 34% qui restent à la charge de la commune. Le Maire, merci beaucoup. Monsieur SaintiIan, c'est à vous. Eric Saintilan merci, donc, effectivement, sans refaire le débat d'orientation budgétaire, nous persistons à penser que c'est un beau projet. Et je le répète encore une fois, on est bien d'accord que les plans qu'on nous présente, le projet qu'on nous présente, l'intention qu'on nous présente sont louables et c'est un beau projet. Mais il n'empêche qu'on se retrouve avec un million d'euros versés par des contribuables français et 537 000 euros par des contribuables Quimperlois. Nous estimons qu'après avoir augmenté les taux d'imposition de la taxe foncière, c'est un manque de respect pour les propriétaires que de continuer dans les projets que vous aviez annoncés, mais que vous avez annoncés avant qu'on se tape le mur dont vous nous avez plusieurs fois évoqué. Et donc, nous estimons qu'il aurait fallu différer ces grosses dépenses, dont celle-ci, presque 1,6 million quand même au final. Ce projet serait vraiment « le projet », mais on pourrait aussi parler de l'échangeur de Kergostiou, le projet idéal pour faire un référendum local. C'est-à-dire que c'est vraiment ces grosses dépenses, surtout dans des moments où la situation financière est quand même particulièrement tendue, qui augmente de manière non négligeable la dette de la ville. C'est quand même ce genre de sujet qui mériterait qu'on fasse enfin, pour une fois, un référendum local où on demande aux gens s'ils sont prêts à assumer la charge financière. Que ça va représenter et voilà. Donc, évidemment, malgré les qualités, on va dire architectural et l'utilité que ça peut présenter, nous persistons à penser que c'est un projet qui n'était pas essentiel dans le moment pour la ville. Et donc, nous continuons à voter contre. Le Maire nous connaissons votre position et je peux comprendre cette invitation à la prudence, mais l'invitation à la prudence, ça ne doit pas être une invitation à cesser d'investir. Les projets que nous portons sont des projets importants pour le vivre ensemble et des projets qui sont incontournables. Vous n'avez pas évoqué ce soir le complexe sportif de Kerneuzec au regard de son état, il est incontournable. La question de l'échangeur que vous évoquez ce soir, nous y reviendrons. Il est attendu, certes, par une entreprise, mais il est surtout attendu, et c'est pour ça que nous y avons travaillé aussi, il est surtout attendu par tout un quartier, des personnes qui en ont assez, clairement, de devoir passer dans chez eux quotidiennement tous ces poids lourds et de vivre dans un quartier qui a beaucoup changé. Le quartier aujourd'hui de Kergoaler a totalement changé, aujourd'hui, il y a des personnes qui vivent dans ce quartier. On ne va pas refaire le débat sur ce qu'est le lotissement de Kerhor en particulier, mais aujourd'hui, vous avez des riverains qui subissent quotidiennement le passage, depuis l'échangeur de Kervidanou, d'un certain nombre de poids lourds et donc il faut trouver une solution et éviter que ces derniers continuent d'emprunter aujourd'hui des quartiers qui ont été résidentialisés. Il faut absolument poursuivre ce travail.42 On a une réunion dans quelques semaines et on devrait y voir encore plus clair. Nous verrons si nous pouvons à la fois faire ou si nous devons phaser, entre la phase 1, qui est l'échangeur lui- même, et la phase 1 et la phase 2, la phase 2 emportant l'aire de covoiturage et la requalification de l'entrée de ville, qui sont des projets qui pourront peut-être attendre. Il faut regarder en termes de décision comment nous allons phaser, mais je m'étais exprimé en DOB au moment du budget, donc, d'une certaine manière, vous rejoignant sur cette position, mais en redisant le caractère essentiel de ce projet pour notre cité. Ce projet-là, il nous permet aussi de réhabiliter une friche en centre-ville. Enfin, ça ne vous aura pas échappé. On a un immeuble en centre-ville qui est devenu une friche urbaine ou qui, à défaut d'être réhabilité, deviendra une friche urbaine. Et qui est un immeuble qui nous appartient aujourd'hui et donc qui pouvait soit avoir une vocation d'habitat, soit une vocation de service public. Nous avons choisi la vocation de service public parce que nous voyons bien que notre médiathèque est très fréquentée, qu'elle a vocation à l'être encore plus, que la médiathèque c'est le lieu culturel par essence pour toutes les générations et toutes les situations sociales. C'est vraiment par excellence le premier lieu fréquenté en liberté et avec le moins de contraintes par rapport à d'autres lieux culturels où les personnes hésitent à entrer. Et cette Ludo-Médiathèque permettra aussi l'échange entre générations et c'est quelque chose d'extrêmement important. Sur les surcoûts, ils sont maîtrisés, il me semble malgré tout, et donc c'est à nous de regarder dans la volumétrie globale les choix que nous faisons. Et donc nous y reviendrons au moment du débat d'orientation budgétaire. Si nous acceptons de mettre 140 000 euros de plus là, dans la volumétrie globale, il faudra bien trouver les 140 000 euros ailleurs. Ce n'est pas magique, donc on fait des choix. Et pourquoi je dis tout cela ? C'est que je suis comme vous, je m'interroge souvent sur la question du référendum d'initiative locale et de son intérêt. Je pense que ça a un intérêt, mais il faut vraiment poser globalement le débat. On ne peut pas... Et là, c'est la culture encore qui en pâtirait d'une certaine manière. Et on ne peut pas mettre un projet comme ça au référendum d'initiative locale sans avoir une vision globale de l'ensemble des enjeux. Vous ne pouvez pas isoler un projet en venant demander à la population « êtes-vous pour ou êtes- vous contre ? » si vous ne venez pas expliquer toute la problématique financière de la collectivité, les autres projets. Donc ce n'est pas si évident, un référendum d'initiative locale. Vous ne pouvez pas vous contenter auprès de la population si vous n'avez pas une approche globale et si vous vous contentez d'isoler le projet et d'une certaine manière de le mettre en difficulté par rapport à d'autres. Moi, c'est une question qui est profondément démocratique, qui m'intéresse beaucoup. J'avais dit que j'aurais souhaité, si nous en avions la possibilité, de soumettre à un référendum d'initiative locale le choix du foncier pour notre futur conservatoire de musique et de danse à partir du moment où nous aurions eu deux projets que nous aurions pu présenter à la population. Où la population aurait pu faire un choix. Peut-être pas tant sur la volumétrie financière, mais les problématiques, je dirais, d'aménagement, de voirie, de proximité avec l'habitat. Oui, là, ça a du sens que de faire un référendum d'initiative locale, parce qu'il ne s'agit pas de dire « Êtes-vous pour ? Êtes-vous contre ? ». On sait très bien que l'référendum, en général, on ne répond jamais à la question. C'est pour ça qu'il n'y en a plus dans notre pays, ou qu'il y en a très peu. C'est-à-dire qu'on ne répond jamais à la question posée, en fait. Êtes-vous pour ? Êtes-vous contre ? Eh bien, on arrive à un débat d'une toute autre nature. Là, si vous opposez ou si vous mettez en perspective deux projets que vous dites « Choisissez », je trouve que ça peut avoir du sens en termes de référendum d'initiative locale. Moi, je veux bien poursuivre cette conversation avec vous, avec d'autres, sur comment on procède et comment on met en place un référendum d'initiative locale, sur quels projets, mais en ne viciant pas les termes du débat politique. Et puis après, je redis, même si je ne suis pas opposé au référendum d'initiative locale, même si ça me pose des questions, mais démocratiquement, je pense... Je pense que ça peut avoir beaucoup43 d'intérêt. Il y a des élections municipales et c'est tranché. C'est tous les 6 ans, évidemment. Mais en 6 ans, il peut se passer beaucoup de choses, je le sais. Mais quand vous prenez à minima le soin qui a été le nôtre de proposer un projet à la population que nous avons défendu devant la population, je le redis, qui n'est pas un recto verso de 2 pages, allez, avec 3 photos et 2 lignes où on ne comprend rien. Nous, on a proposé un projet d'une vingtaine de pages où tout était expliqué. Et donc, voilà, notre projet, on l'a proposé à la population, il a été adopté et on le met en œuvre. Donc, c'est la ligne entre la démocratie représentative et puis le fait de faire en sorte qu'il y ait des référendums. Moi, je ne suis pas du tout opposé au référendum. Il faut trouver les bonnes voies et les bons termes du débat. Ça veut dire qu'on a un débat qui ne dure pas 15 jours, qui dure quelques mois, où on invite des citoyens à se former à la matière publique, où on invite des citoyens à se former à la dette publique, où on invite des citoyens à se former... À ce que sont les finances publiques. Et c'est donc tout un processus et on n'invite pas des citoyens à 15 jours à dire oui ou non pour un projet. Parce que si on pose les termes du débat comme vous les posez, vous avez été augmenté de 15% d'impôts, est-ce que vous souhaitez une ludomédiathèque ? Là, oui, je suis sûr que la réponse à 90% va être non. Donc, les termes du débat sont aussi importants que la question posée et vous le savez. Mais je suis prêt à poursuivre cette discussion avec vous pour regarder si oui ou non il y a un moment où on pourrait aller vers des référendums d'initiative locale. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas, donc on va procéder au vote si vous voulez bien. Y a-t-il des oppositions ? Donc trois oppositions. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y a pas d'abstention. Donc trois oppositions et donc la délibération est adoptée à la majorité. 3 CONTRE : Eric Saintilan, Michel Tobie, Sonia Monfort Décision : Le Conseil municipal donne son accord à la majorité 17. CANDIDATURE A L’APPEL A PROJET DE LA REGION BRETAGNE « REVELER ET REINVESTIR L’ARCHITECTURE URBAINE EN PAN DE BOIS » (Rapporteur Danièle BROCHU) Exposé : La Région Bretagne a relancé le 7 mars 2024 l’appel à projet « Révéler et réinvestir l’architecture urbaine en pan de bois » avec quelques modifications par rapport aux éditions précédentes, dont celui auquel la Ville de Quimperlé avait répondu en 2020. Sur les quatre projets accompagnés par la Ville et l’UDAP, suite au premier appel à projet de la Région Bretagne de 2020 à 2023, quatre propriétaires ont bénéficié d’une étude de diagnostic et d’une étude dendrochronologique de leur maison. Cet appel à projet s’ouvre à présent aux propriétaires privés et encourage les collectivités à s’investir dans une stratégie globale de préservation-valorisation. L’architecture en pan de bois constitue un patrimoine fragile souvent confronté à des enjeux de conservation, de sécurité et d’usage. L’aide régionale permet d’établir un bilan de l’état sanitaire d’un ou de plusieurs bâtiments en pan de bois urbain, ou de réaliser des études dendrochronologiques, dans l’optique d’orienter et de préparer des travaux de restauration. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2024 Dans ce cadre, Il est proposé de :44 - poursuivre la stratégie de préservation et de valorisation des maisons à pans de bois de la Ville de Quimperlé en répondant à l’appel à projet 2024 de la Région Bretagne - d’inscrire la maison 2, rue Gauguin protégée au titre des Monuments Historiques (ISMH 1928/10/19) pour répondre à l’appel à projet de la Région Bretagne 2024 - d’accompagner le propriétaire dans la réalisation des travaux de sa maison en impulsant notamment, en lien avec l'UDAP du Finistère et avec l’accord du propriétaire, des études : o diagnostic architectural et sanitaire o étude dendrochronologique o étude d’archéologie du bâti - de coordonner l’ensemble du projet, en lien avec les partenaires et le propriétaire Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la requalification des espaces publics de la basse-ville et de la haute-ville. Il s’agit d’une démarche active de soutien à la qualité architecturale et au cadre de vie sur un territoire labellisé « Pays d’Art et d’Histoire ». L’objectif est de rassembler le maximum d'informations sur la maison, son histoire, son évolution et sa datation. Il s’agit d’orienter les futurs travaux afin de la préserver. Des actions de sensibilisation pourront être organisées par le pôle culture et le Pays d’Art et d’Histoire sur cette typologie d’architecture présente dans la ville. Le plan de financement prévisionnel pour l’exécution de cette action est fixé ainsi : Proposition : Il est proposé au Conseil municipal : • de décider de répondre à l’appel à projet 2024 de la Région Bretagne « Révéler et réinvestir l’architecture urbaine en pan de bois » , • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire auprès du propriétaire concerné, • d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subvention auprès de la DRAC, de l’UDAP, de la Région Bretagne et tout autre financement pour le projet, notamment dans le cadre du mécénat culturel. Avis favorable des commissions réunies conjointement le 21 mai 2024 : - culture, arts et patrimoine, - politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilité, - environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 21 mai 2024 DEPENSES RECETTES % Maison 2 rue Gauguin Diagnostic architectural 10000 DRAC/ABF 7 500,00 € 50% Etude dendrochronologique 2500 Région Bretagne (AMI) 3 750,00 € Archéologie du bati 2500 Participation propriétaire 5%* 750,00 € Ville de Quimperlé 3 000,00 € 20% TOTAL (HT) 15 000,00 € TOTAL (HT) 15 000,00 €45 Le Maire la parole à Danièle Brochu pour la question 17. Danièle Brochu, il s'agit de la candidature à l'appel à projet de la région Bretagne révélé réinvestir l'architecture urbaine en pan de bois. La ville est engagée dans cette démarche depuis 2020 et un nouveau dispositif est mis en place par la Région Bretagne. Ce dispositif nous a permis entre 2020 et 2023 de mieux connaître de nombreuses maisons à pan de bois de notre ville et aussi d'accompagner les propriétaires privés. C'est important puisqu'ils se retrouvent avec des maisons qui ont des exigences toutes particulières parce qu'elles sont soit classées, soit inscrites. Voilà, donc il s'agit ici, c'est ce que nous vous proposons, de faire la même démarche pour une maison importante dans notre cité qui se situe en Haute-Ville, Place Saint- Michel Et que vous voyez ici, c'est la maison qui est juste à l'angle de l'église Notre-Dame qui est la maison 2 rue Paul Gauguin. Voilà, qui est l'ancien bureau de tabac, me souffle mon collègue Éric, qui est toujours d'ailleurs un bureau de tabac. Cette maison ça y est, il y a un propriétaire qui a maintenant acquis cette maison, propriétaire que nous avons rencontré aussi avec monsieur le Maire. C'était d'autant plus important que ce nouvel appel à projet a une exigence qui n'existait pas précédemment, puisqu'il s'agit pour les propriétaires aussi de participer pour les études à hauteur de 5% du coût des études. Donc, évidemment, il est important et essentiel même qu'on puisse s'entendre avec lui pour savoir s'il souhaitait participer. On fait la proposition aussi de travailler que sur une seule maison, puisque l'intérêt, c'est de pouvoir avoir une vision globale pour lui, d'abord, pour la ville aussi. Et donc, on proposera de faire faire un diagnostic architectural, une archéologie du bâti qui permet de comprendre comment étaient organisées au fil du temps les différentes fonctions dans cette maison. Et puis, une étude dendrochronologique. Je rappelle que l'étude dendrochronologique que la ville a fait faire nous a permis d'apprendre énormément de choses, et y compris que la maison de la rue Saint-Michel, au 15 place Saint-Michel, est vraisemblablement la plus vieille maison à Pan de bois datée de Bretagne. Voilà, je rappelle simplement aussi qu'on a tous intérêt à ce que ces lieux, qui sont des lieux emblématiques, soient habités, parce que ça évite aussi qu'ils se dégradent avec le temps. Ça participe énormément de l'attractivité de la ville. On est dans un territoire du pays d'art et d'histoire. C'est d'ailleurs une particularité de Quimperlé qu'on ne retrouve nulle part ailleurs dans les communes, sauf à Mellac. Mais là, voilà, où il y a à Kernault, un bâtiment en Pan de bois du 17e, une propriété du département du Finistère. Donc voilà, cela nous semble vraiment essentiel. Et au fur et à mesure, on construit aussi une meilleure connaissance, évidemment, de notre ville. Et je rappellerai aussi, pour terminer, à quel point c'est important en termes d'attractivité touristique. Voilà, donc il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à répondre à cet appel à projet, je dis ça mieux que ça, parce que je crois que je ne suis pas tout à fait orthodoxe, la manière dont j'ai posé les choses, de décider de répondre à l'appel à projet, d'autoriser M. le maire à signer la convention nécessaire auprès du propriétaire concerné et de l'autoriser aussi à solliciter les demandes de subvention auprès de la DRAC, de l'UDAB, de la Région Bretagne et tout autre financement du projet. Je rappelle que le coût qui est estimé, c'est de 3 000 euros. Le coût aussi des études a été établi à partir de celles qu'on a fait faire précédemment. Donc voilà, sauf un problème particulier, on devrait être assez proche de la réalité, en tout cas de celle qui a été la nôtre sur le coût de ces études précédemment. Le Maire merci beaucoup pour toutes ces précisions. Y a-t-il des questions concernant cette démarche que nous sollicitons, cette candidature à l'appel à projet, qui est la poursuite de ce que nous avions entrepris, et cette fois en accord avec le propriétaire, mais cette fois en sollicitant financièrement le propriétaire, ce qui est la première fois, puisque c'est ce qui a été proposé dans le cadre de l'appel à projet.46 Ça fait partie du cahier des charges. Ce n'est pas notre volonté, mais ça fait partie du cahier des charges posé par le Conseil régional de Bretagne. Alors ! Y a-t-il des oppositions ? Non, Y a-t-il des abstentions ? non plus. Donc, unanimité. Et puis, on souhaite vraiment que ce projet aboutisse et que surtout le futur acquéreur, enfin l'acquéreur, puisse entrevoir le projet qu'il nous a exposé en mairie et dans de bonnes conditions. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 18. EXPOSITION « DES ECLATS DE LUCIDITE, ALAIN LE QUERNEC, AFFICHISTE », A LA CHAPELLE DES URSULINES ET A LA MEDIATHEQUE, DU 8 JUIN AU 20 OCTOBRE 2024 : FIXATION DES TARIFS POUR LA PUBLICATION ET LES PRODUITS DERIVES (Rapporteur Danièle BROCHU) Exposé : La Ville de Quimperlé présente cette année une exposition inédite consacrée à l’affichiste Breton Alain Le Quernec. L’exposition rassemble une centaine d’affiches, de ses débuts à ses œuvres les plus récentes, dont de nouvelles créations réalisées spécialement pour ce projet. L’exposition se tient à Quimperlé du 8 juin au 20 octobre 2024, à la Chapelle des Ursulines et dans l’espace Charlie Hebdo à la Médiathèque municipale. A cette occasion, la Ville de Quimperlé a décidé de proposer à la vente à l’attention des publics désireux de garder une trace ou un souvenir de l’exposition d’Alain Le Quernec « des éclats de lucidité » : - Une publication sous forme de livret de 56 pages intitulé « stop war ». Cette publication, thématique, sur les thèmes de la guerre et de la paix, retrace près de 50 ans de présence de ces sujets dans le travail d’Alain Le Quernec - 4 cartes postales (format 10x15 cm) reproduisant 3 affiches de l’exposition - 2 grandes cartes postales (format A5) reproduisant 2 affiches de l’exposition - 9 affiches 60 x 80cm : reproduction de 3 affiches présentées dans l’exposition - L’affiche officielle de l’exposition en 40 x 60 cm - Une sérigraphie numérotée et signée de l’affiche « 1926-1927, luttes en pays Bigouden » Proposition : Il est proposé au Conseil municipal : • De fixer comme suit les tarifs de vente : o de la publication « stop war » à 10 € l’exemplaire o des cartes postales format 10x15 cm à 1,50 € l’exemplaire et format A5 à 2,50 € l’exemplaire o de l’affiche de l’exposition 40 x 60 à 5 € l’exemplaire o des retirages d’affiches 60x80 cm d’Alain le Quernec à 10 € l’exemplaire47 o la sérigraphie numérotée et signée de l’affiche « 1926-1927, luttes en pays Bigouden » à 100 € l’exemplaire Avis favorable des commissions réunies conjointement le 21 mai 2024 : - culture, arts et patrimoine, - politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilité, - environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 21 mai 2024 Le Maire ensuite la délibération 18, la parole est à Danièle Brochu. Danièle Brochu la délibération 18 ainsi que la 19 portent sur des questions relatives à l'exposition des éclats de lucidité, Alain Le Quernec, affichiste. On a déjà eu l'occasion d'en parler quand on a parlé du plan de financement, notamment de l'exposition elle-même. Il s'agit cette fois-ci pour cette délibération de voter les tarifs pour ce qu'on appelle les produits dérivés. Donc il est prévu dans les recettes de l'exposition de fixer les tarifs de vente comme suit. Il y aura une publication qui s'appelle le « Stop War », Alain Le Quernec est particulièrement concerné depuis toujours par ces questions sur la guerre et l'impossible paix. Voilà, c'est un petit ouvrage qui a été fait par Alain Le Quernec, spécialement en lien avec l'exposition, beaucoup malheureusement nourri par l'actualité qui est la nôtre. Donc il sera vendu à 10 euros l'exemplaire. Des cartes postales en deux formats, des petites cartes postales de 10 par 15 qui seraient vendues à 1,50 euro, 4 différentes pour qu'on puisse avoir le choix et des cartes postales un peu plus grandes en format A5 à 2,50 euros l'exemplaire. L'affiche de l'exposition sera comme chaque année disponible, pour les visiteurs qui souhaiteraient rapporter un souvenir de ce visuel fait évidemment spécialement par Alain Le Quernec pour l'exposition à 5 euros l'exemplaire. Et des retirages d'affiches en plus grand format qui permettent d'en faire autre chose chez soi à 10 euros l'exemplaire. C'est complété par une sérigraphie signée de l'auteur d'une œuvre, j'ai envie de dire, très très très emblématique puisqu'évidemment elle commémore des luttes très importantes en Pays Bigouden et notamment en lien avec les sardinières à Douarnenez. Et donc ce sera à 100 euros l'exemplaire. Je signale qu'elles sont numérotées et signées par Alain Le Quernec lui-même. Le Maire merci beaucoup. Y a-t-il donc des questions ? On prendra la question 19 ensuite mais la question 18 ça va ? Pas de questions ? Non ? donc Y a-t-il des oppositions ? Non ! Y a-t-il des abstentions ? Non plus, donc unanimité. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité48 19. EXPOSITION « DES ECLATS DE LUCIDITE, ALAIN LE QUERNEC, AFFICHISTE », A LA CHAPELLE DES URSULINES ET A LA MEDIATHEQUE, DU 8 JUIN AU 20 OCTOBRE 2024 : CONVENTION DE DEPOT ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET LA MAISON D’EDITION LOCUS SOLUS (Rapporteur Danièle BROCHU) Exposé : La Ville de Quimperlé présente cette année une exposition inédite consacrée à l’affichiste Breton Alain Le Quernec. L’exposition rassemble une centaine d’affiches, de ses débuts à ses œuvres les plus récentes, dont de nouvelles créations réalisées spécialement pour ce projet. L’exposition se tient à Quimperlé du 8 juin au 20 octobre 2024, à la Chapelle des Ursulines et dans l’espace Charlie Hebdo à la Médiathèque municipale. Une convention de dépôt-vente est établie à cette occasion avec la maison d’édition Locus-Solus, basé à Châteaulin, éditeur de deux ouvrages concernant le travail d’Alain Le Quernec : - Histoire d’A, Alain Le Quernec, affiches. Sous la direction de Vanina Pinter o Ce livre, publié en 2019, a été dirigé par Vanina Pinter, commissaire de l’exposition à Quimperlé. Prix public : 35€ - Graphisme et politique. Alain Le Quernec et Bernard Poignant. Prix public : 20€ Il est proposé de recevoir en dépôt 50 exemplaires d’Histoire d’art et 24 de Graphisme et politique. Ils seront vendus au prix public à l’accueil de la Chapelle des Ursulines. Seuls les exemplaires vendus à la fin de l’exposition seront facturés par Locus Solus à la Ville. Il est convenu entre les deux parties que le dépositaire sera rémunéré pour les services qu’il propose par une commission sur le prix de vente donné par le déposant. Cette commission est de 30%du prix de vente public hors taxe. La présente convention a pour objet le dépôt d’ouvrages par le déposant pour mise en vente par le dépositaire dans Chapelle des Ursulines. Proposition : Il est proposé au Conseil municipal : • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt avec les éditons Locus Solus Avis favorable des commissions réunies conjointement le 21 mai 2024 : - culture, arts et patrimoine, - politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilité, - environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 21 mai 2024 P.J. : convention Le Maire donc nous prenons la 19. Danièle Brochu alors, pour la 19, c'est une convention très simple avec la maison d'édition Locus Solus, qui a publié deux ouvrages très significatifs sur le travail d'Alain Le Quernec.49 Et j'en ai d'ailleurs déposé un juste là-bas sur la table, pour que vous puissiez le consulter si vous en avez envie. Les plans aussi de l'avant-projet définitif sont là, disponibles, si vous souhaitez les regarder. Donc, il s'agit simplement là, d'une convention qui fixe les modalités, qui permettent à la ville d'accueillir 50 exemplaires d'histoire d'art, qui est le livre rose, et qui est d'ailleurs rédigé par la commissaire de notre exposition, Vanina Pinter, et qui est vraiment la référence la plus récente. Et un autre ouvrage, graphisme et politique d’Alain Le Quernec et Bernard Poignant, puisqu'il y a deux axes très très forts aussi dans le travail de cet affichiste. Donc, une collaboration très importante qui a duré de nombreuses années avec Bernard Poignant, Parti Socialiste, etc., et plus largement. Et puis, il y a aussi le Parvis, qui était et qui est toujours un théâtre d'ailleurs, avec lequel il a eu une collaboration pour créer les affiches pendant une trentaine d'années. Voilà, donc il s'agit d'accueillir ces ouvrages pour pouvoir évidemment les vendre aux Ursulines pour compléter l'ensemble des produits dérivés. On sera facturé par la maison d'édition sur le nombre d'exemplaires vendus. Et il y aura 30% qui entrera dans les recettes de la ville en lien avec cette exposition. Le Maire merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Monsieur Kerhervé, je vous en prie. Alain Kerhervé oui, juste une petite question, Madame Brochu vient de nous dire, elle nous l'a répété, qu'effectivement, il y a une commission de 30%, alors 30% sur les ventes, donc s'il n'y en a pas, il n'y a que dalle ! Danièle Brochu et ça ne coûte rien ! Alain Kerhervé ma question, c'est, en termes d'assurance dans la convention, il est prévu effectivement qu'il doit y avoir une assurance garantissant la responsabilité civile, le vol, le dégât des eaux et l'incendie à l'intérieur de son local, de façon à protéger les produits déposés à la vente et en stock. Quel est le coût supplémentaire pour cette assurance ? Danièle Brochu à ma connaissance, il n'y a pas de coût supplémentaire pour l'assurance, c'est compris dans les assurances qu'on a aujourd'hui. C'est l'assurance civile. Alain Kerhervé ah bon d’accord ! Le Maire Alors, y a-t-il d'autres questions ? S'il n'y en a pas, on procède au vote. Y a-t-il des oppositions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est l'unanimité. Vous êtes tous invités, évidemment, cordialement et chaleureusement au vernissage qui aura lieu le 8 juin à 11h de mémoire ! Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 20. CINEMA MUNICIPAL : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET L’ASSOCIATION CINEPHARE - MISE A DISPOSITION D’UN POSTE DE MEDIATEUR (Rapporteur Danièle BROCHU) Exposé : Dans le cadre de la nouvelle convention État / Région et conformément à son engagement sur l’EAC (Éducation Artistique et Culturelle), la Région Bretagne – avec le soutien du CNC –50 accompagne la création de deux postes de médiateur.rice.s cinéma au sein de l’association Cinéphare, à laquelle adhèrent le Cinéma La Bobine et l’association Chlorofilm. Dans le cadre du développement du cinéma La Bobine et en particulier d’actions en direction du jeune public et des 15-25 ans, la Ville de Quimperlé s’est positionnée pour accueillir un médiateur via ce dispositif pour le secteur Bretagne-Sud. Salarié par l’association Cinéphare, ce médiateur sera détaché sur les deux salles participantes sur ce secteur, La Rivière (Etel) et La Bobine (Quimperlé). Il interviendra sur un temps de travail annualisé de 636 heures pour le cinéma La Bobine, soit deux jours par semaine en moyenne (fréquence modulable selon les missions du médiateur et l’activité du cinéma). Le coût pour les interventions de ce médiateur dans le cadre de ces missions pour le cinéma La Bobine est fixé à 6 333 € TTC par an. La convention avec l’association Cinéphare est conclue du 24 juin 2024 au 23 juin 2025. Son renouvellement éventuel pourra intervenir au vu du bilan et de l’évaluation des actions et projets mis en œuvre. Proposition : Il est proposé au Conseil municipal : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Cinéphare Avis favorable des commissions réunies conjointement le 21 mai 2024 : - culture, arts et patrimoine, - politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilité, - environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 21 mai 2024 P.J. : convention Danièle Brochu la délibération suivante porte sur une convention de partenariat entre la ville et l'association Cinéphare pour la mise à disposition d'un poste de médiateur. On en avait beaucoup parlé en commission où on avait livré les résultats de l'étude qui avait été menée à la bobine en 2023. Il apparaissait entre autres choses qu’un type de public sur lequel on avait du travail à faire était d'arriver à faire venir de manière plus importante les jeunes. Et donc, on a ici une opportunité de pouvoir accueillir un médiateur qui nous permettra de développer des actions en direction de ces jeunes, puisque l'objectif, c'est qu'ils viennent bien évidemment plus à la bobine, leur cinéma municipal, et où ils ont un tarif tout à fait privilégié par ailleurs. Donc voilà, il s'agit de la convention qui lie évidemment les parties. Ça se passe dans le cadre de la nouvelle convention État-région et autour de l'EAC, l'Education Artistique et Culturelle, avec le soutien du CNC. Donc c'est une convention de mise à disposition. La ville accueillera un médiateur deux jours par semaine dans une convention qui dure un an. J'en profite d'ailleurs pour dire que sur la convention qui a été envoyée, il y a une petite erreur. Je suis surprise que M. Kerhervé ne l'ait pas vue, mais je l'ai vue après. Le Maire il n'est pas infaillible, M. Kerhervé.51 Danièle Brochu et du coup, je n'abuse pas, mais j'en profite quand même pour la souligner, puisque je l'ai vue. Je pense que ça tombe sous le sens, mais ça va mieux en l'écrivant. Il y a une petite erreur sur les dates qui sont annoncées. Je la donne, puisque ça permettra de la corriger directement. Voilà, la période de référence du contrat, c'est 24 juin 2024 au 24 juin 2025, vous l'aviez vu. Et donc la deuxième période, c'est 24 décembre au 23 juin 2025 et non pas 2024. Mais bon, je m'égare un peu. En tout cas, il s'agit d'une opportunité vraiment intéressante, puisque ça nous permet d'accueillir cette personne-là à 6 300 euros TTC par année. Elle sera dans deux cinémas, à la Bobine, deux jours par semaine, et à la Rivière, au cinéma La Rivière à Étel, donc on est dans un territoire aussi assez proche. Et puis le reste du temps, c'est pour des actions en lien avec Cinéphare. Donc voilà, nous on accueille quelqu'un chez nous qui pourra nous aider à avancer sur ces questions-là. Et puis en étant aussi dans le réseau, évidemment, c'est vraiment très très bien aussi pour notre cinéma, donc proposer au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Cinéphare. Le Maire c'est une proposition de modification maîtrisée, M. Kerhervé. Bon, plus sérieusement, alors y a-t-il d'autres questions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des oppositions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Donc unanimité. Merci. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 21. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION DANSERIEN HA SONERIEN BRO KEMPERLE (Rapporteur Danièle BROCHU) Exposé : La Ville de Quimperlé développe une politique culturelle pluridisciplinaire en direction des publics les plus larges possibles. Elle soutient les associations qui contribuent à la pratique et à la diffusion de multiples formes d'expressions culturelles. L'association Danserien ha sonerien bro Kemperle (le Bagad et le Bagadig) développe un travail de pratique musicale, de transmission, de création et diffusion de spectacles dans le domaine de la culture bretonne sur le territoire et au-delà. Considérant que la Ville et l'association ont en commun la volonté de travailler pour les publics Quimperlois et pour le rayonnement de la Ville, l'une et l'autre décident, pour 2024, un accord de partenariat basé sur un engagement mutuel clairement défini en amont des projets objets de ce partenariat et repris dans les articles ci-dessous. La Ville de Quimperlé s'engage à : - Assurer à l’association DANSERIEN BRO KEMPERLE une subvention de 4 300€ (quatre mille trois cent euros) au titre du fonctionnement et 1 200€ (mille deux cent euros) pour la prise en charge d’une partie des fluides des locaux de l’association. - Faciliter les échanges et les projets avec le Conservatoire intercommunal de Musique et de Danse et sa section musique traditionnelle, valoriser, via ses vecteurs de communication, les actions et projets de l’association52 En contrepartie, l'association DANSERIEN BRO HA SONRIEN BRO KEMPERLE s'engage à : • Indiquer le partenariat avec la Ville sur ses supports de communication en concertation avec la Ville et en tenant compte de sa charte graphique. Notamment : faire figurer le logo de la Ville sur les supports de communication. Proposition : Il est proposé au Conseil municipal : • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Avis favorable des commissions réunies conjointement le 21 mai 2024 : - culture, arts et patrimoine, - politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilité, - environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 21 mai 2024 P.J. : convention Le Maire nous poursuivons donc avec le Bagad. Danièle Brochu la délibération suivante est une convention classique qu'on passe chaque année. Voilà. On a d'ailleurs déjà voté la subvention au bagad avec l'ensemble des subventions. Voilà. Mais bon, au-delà de 3 000 euros, on prend la peine de faire une convention qui fixe de manière un peu plus précise et fine les modalités. Donc 4 300 euros au titre du fonctionnement, puisque ces subventions sont liées au fonctionnement, et 1 200 euros pour la prise en charge d'une partie des fluides des locaux, puisque l'association est propriétaire de ces locaux, ce qui n'est pas le cas de d'autres associations qui peuvent être hébergées, notamment par la Ville. Voilà. Donc c'est une convention tout à fait classique, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention. Je rappelle que c'est le 75e anniversaire du bagad cette année et que tout un ensemble de propositions aussi sont en cours de développement par le bagad et qu'on essaye de les accompagner au mieux aussi, là-dessus, mais on aura l'occasion d'en reparler très certainement. Le Maire merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des oppositions à cette délibération ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Donc unanimité également. Merci beaucoup. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité53 22. PLAN D’ACTIONS EGALITE FEMMES-HOMMES 2024-2026 (Rapporteur Pascale Douineau) Exposé : Depuis la signature de la charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale le 8 mars 2018 puis par la mise en application d’un premier plan d’actions triennal 2020-2022 (prorogé jusqu’en 2023), la Ville de Quimperlé s’est engagée à lutter contre les inégalités au sein de la collectivité et dans ses politiques publiques. Afin de poursuivre son engagement et de continuer à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques qu’elle porte vis-à-vis de ses usager.ère.s mais également en interne vis-à-vis de ses agent.e.s, la Ville propose aujourd’hui un second plan d’actions pour les années 2024 à 2026. Ce 2 ème plan d’actions visant à réduire les inégalités est organisé autour de 4 axes d’interventions et comporte 23 fiches actions. Toutes les actions de ce plan sont concrètes, opérationnelles et sont accompagnées de critères d’évaluation définis avec les différents services municipaux. La Ville dans ses politiques publiques Axe 1 : Développer une culture de l’égalité avec les citoyens et les citoyennes Axe 2 : Contribuer à l’égalité pour tous Axe 3 : S’engager publiquement pour l’égalité La Ville dans son fonctionnement interne Axe 4 : Favoriser l’égalité au sein de la collectivité Proposition : Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le plan d’actions égalité femmes – hommes 2024- 2026 Avis favorable de la commission vie associative, jumelages et coopérations, citoyenneté et égalité femmes- hommes du 17 avril 2024 Avis favorable de la commission petite enfance, éducation et jeunesse du 24 avril 2024 Avis favorable de la commission sport, sollicitée par mail le 2 mai 2024 Avis favorable de la commission solidarité du 15 mai 2024 Avis favorable de la commission culture, arts et patrimoine consultés du 21 mai 2024 Avis favorable des commissions politique de la Ville, urbanisme, habitat, mobilités et commission environnement, transition énergétique, patrimoine immobilier, eau et lutte contre les inondations, travaux, réseaux et voirie du 21 mai 2024 P.J. : plan d’actions égalité femmes-hommes 2024-2026 Le Maire donc la parole à Pascale Douineau pour la présentation de cette charte pour l'égalité, ce plan d'action pour l'égalité, qui est le second que nous vous présentons.54 Pascale Douineau merci, oui donc bonsoir tout le monde. Je vais vous présenter le deuxième plan égalité de la ville mais j'aimerais auparavant vous faire un petit retour en arrière sur l'émancipation des femmes, car il se trouve effectivement que l'émancipation des femmes est aujourd'hui à son comble historique, jamais l'humanité n'a connu un tel niveau d'égalité. Il est loin le temps où en 1912 Pierre De Coubertin déclarait « le véritable héros olympique est à mes yeux l'adulte mâle ». Au JO le rôle des femmes devrait surtout être comme aux anciens tournois de couronner les vainqueurs ! ». Donc si l'émancipation des femmes dans le domaine du sport est récente et témoigne du long combat mené par des personnalités fortes et engagées dont certaines laissent un héritage immense, elles ont su rappeler que la meilleure réponse à la misogynie ordinaire, encore très présente aujourd’hui restait l’action et si les femmes ont désormais le droit d'étudier, de choisir leur métier, d'exprimer leur talent, de prendre la parole en public, de voter et de se faire élire, et tournant décisif de maîtriser leur fécondité, c'est grâce à des pionnières de ce type mais aussi grâce au mouvement féministe qui vise à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et à défendre les droits de celles-ci. Cependant, loin de s'éteindre, les luttes pour l'égalité semblent s'intensifier au fur et à mesure que l'égalité progresse. Car des inégalités subsistent tant en Occident que dans d'autres régions du monde, et ceci bien plus massivement. Mais le chemin parcouru est immense. Globalement, le statut des femmes est en nette amélioration partout et ce progrès est un des grands marqueurs de notre époque. Leur présence est dans toutes les sphères de la société, productives, artistiques, intellectuelles, politiques, et sans commune mesure avec ce qu'elle l'a été pendant les millénaires précédents. Les années 2000 et 2010 ont ainsi été marquées par des vagues successives de mobilisation, cherchant à libérer la parole sur les inégalités restantes et sur le sexisme ambiant. Et en même temps que ce mouvement d'émancipation des femmes s'affirmait, il y a eu en face un regain de contestation des hommes, violent dans l'expression, évocateur d'un antagonisme structurel entre les deux sexes, car plus l'émancipation des femmes gagne du terrain plus leurs combats prennent de l’ampleur, jadis cantonnés à des milieux restreints, longtemps réprimés, les revendications féministes se font aujourd'hui entendre à l'échelle planétaire. Les campagnes de sensibilisation succèdent aux mobilisations numériques et accouchent de mesures législatives telles que les lois sur la parité ou la répression des violences sexuelles et des insultes sexistes. De nombreux écrits appellent à davantage de déconstruction et de dévirilisation. L'émancipation reste donc un enjeu d'importance qui mobilise plus que jamais. Et pour finir sur le sport, puisque j'ai commencé mon propos par lui, sachez qu'en 2024, les Jeux Olympiques seront paritaires. Pour la première fois de l'histoire, 5250 hommes et 5250 femmes participeront aux épreuves olympiques. Et il y aura deux porte-drapeaux, un féminin et un masculin. On avance. En 1896, lors des premiers Jeux de l'ère moderne, il n'y en avait aucune. Il aura donc fallu plus de 100 ans pour qu'une juste représentation des femmes soit effective, qu'elles soient considérées, respectées comme des sportives professionnelles. Une évolution encore en cours est nécessaire. La prochaine étape sera l'accession des femmes à des postes à haute responsabilité, très souvent réservés aux hommes. Pas parce qu'elles sont femmes, mais parce qu'elles en ont la capacité et la volonté. Le féminisme, c'est se battre pour que l'on octroie aux femmes les mêmes possibilités, les mêmes opportunités que les hommes, à compétence égale. Les femmes aussi aiment la prise de risque, la prise de décision, les enjeux et les défis. J'ai emprunté quelques phrases à Nathalie Péchalat, qui est une des seules femmes ayant été élue à la tête d'une fédération sportive, en l'occurrence, là, il s'agit de la Fédération Française des Sports de Glace, et ayant écrit la préface d'un livre graphique magnifique qui vient de sortir, « Championnes, 90 sportives exceptionnelles », écrits et illustrés par trois femmes.55 Et ainsi qu'à Vera Nikolsky qui est l'autrice du livre « Féminicène », j'avais envie de vous faire un petit topo sur l'émancipation des femmes parce que bon voilà c'est important et puis comme on rentre dans le deuxième plan égalité pour dire un petit peu le chemin parcouru et ce qu'il nous reste encore à faire. Alors là je vais vous présenter donc on va rentrer dans le vif du sujet et vous présenter donc notre nouveau plan d'action égalité femmes hommes. Alors là je pense qu'on peut commencer à faire défiler, pour rappel la Ville de Quimperlé a signé la charte européenne pour l'égalité femmes hommes le 8 mars 2018 et en octobre 2019 nous approuvions donc en conseil notre premier plan d'action 2020-2022 qui avait été prorogé d'un an du fait du Covid et qui avait donc freiné certaines actions. Alors sachez que 28 fiches actions ont été réalisées sur 32 soit 87,5% du plan et 59 actions sur 89 soit 66,2% je ne vais pas m'étendre trop sur le bilan car j'ai régulièrement fait un point d'étape en conseil municipal mais je vais néanmoins vous rappeler rapidement quelques actions phares de notre précédent plan et qui pour certaines vont bien évidemment continuer dans le nouveau. Alors il y a eu donc de nombreux temps de formation, de sensibilisation auprès du public, des agents et des agentes de la jeunesse, enfance, petite enfance et des associations dans le domaine de l'égalité, de la lutte contre le harcèlement, les discriminations, les comportements et les violences sexistes et sexuelles. Une attention particulière a été également faite sur le choix des ouvrages de littérature jeunesse pour favoriser donc plus de mixité à la médiathèque et où il est aussi afin de dépasser les stéréotypes de genre : organisation de rencontres artistiques, spectacles et conférences non genrées et également intergénérationnelles. On a aménagé une cour d'école en adaptant les espaces pour permettre une utilisation équitable et non genrée de l'ensemble des espaces de l'école, et nous avons également mis en place, on a fait une marche exploratoire, mais on pense en mettre une seconde pour que les femmes s'approprient d'une meilleure façon l'espace public. Nous avons également pris en compte l'égalité des genres dans les aménagements et ou construction de nouveaux locaux. Nous avons mis en place également plusieurs distributeurs de protection hygiénique pour lutter contre la précarité menstruelle. Et il y a eu une installation d'équipements en libre accès pour favoriser l'activité physique et sportive, notamment au Gorrets. Donc là, on va passer à notre second plan d'action. Donc, nous avons eu la chance d'avoir une stagiaire en première année de Master sur le genre qui a travaillé sur l'évaluation de notre premier plan et participé à l'élaboration du second. Comme pour le premier, ce plan a donc été élaboré par les directeurs et directrices de services. Il a été présenté aux organisations syndicales en F3SCT pour la partie RH ainsi que dans les commissions. La déléguée aux droits des femmes a jugé nos actions particulièrement pertinentes en précisant que l'ensemble du plan restitue parfaitement les ambitions de la Ville de Quimperlé en matière d'égalité femmes-hommes, et elle estime par ailleurs que notre plan s'articulera très bien avec celui de Quimperlé Co, dont elle a également eu connaissance. D'ailleurs, des actions communes ont déjà eu lieu entre nos deux collectivités. Et nous envisageons d'ailleurs de remettre sur pied, au niveau intercommunal, deux groupes de travail mixtes. Un pour les élus et un pour les agents et agentes, afin notamment d'échanger sur nos pratiques respectives car même si les autres communes de l'agglo n'ont pas élaboré de plan d'action, égalité il n'en demeure pas moins qu'elles proposent des événements en lien avec ce sujet. Vous avez d'ailleurs dû, chers collègues, recevoir il n'y a pas très longtemps une invitation à notre premier groupe de travail qui aura lieu le 13 juin.56 Et pour donc synthétiser le bilan du premier plan et les actions du second, un document a été créé qui vous a été remis sur les tables ce soir. Et je remercie d'ailleurs Mathieu qui a travaillé de façon un petit peu précipitée là pour qu'on puisse l’avoir ce soir. Alors ce nouveau plan 2024-2026 est constitué donc de 23 fiches. Nous sommes restés sur la même trame que le précédent plan. Une seule modification, il s'articule autour de quatre axes au lieu de cinq. Nous avons en effet fusionné les axes 1 et les axes 2. Donc on va rentrer dans l'axe 1 qui est développer une culture de l'égalité avec les citoyens et les citoyennes. Et en verbe, on a souhaité à chaque fois mettre une accroche de verbe qui sont : Innover, Former et Encourager. Alors donc la première fiche action qui est éduquer à l'égalité, lutter contre les stéréotypes et les discriminations sur les structures petite enfance, enfance et jeunesse. Alors cette fiche regroupe en fait trois fiches du précédent plan. Le personnel, donc comme vous l'avez vu dans le bilan, a été sensibilisé à ces sujets. Et il s'agit en fait maintenant de se créer les outils en fait pour déconstruire les stéréotypes et les discriminations. Alors vous les avez là, enfin échanger, débattre avec les enfants, les jeunes autour de ces sujets le plus souvent possible en se servant donc de support pour aborder ces thématiques comme des boîtes à outils ou de mallette pédagogique, on va travailler dessus. Favoriser les échanges lors d'ateliers, soirées, débats à l'espace jeune dans les collèges et lycées Participation à des cafés métiers, ça c'est surtout en lien avec Quimperlé Co. Agir avec les parents, ça, c'est très important, communiquer avec eux sur les discriminations, sur l'importance pour les enfants d'expérimenter, de les rassurer si besoin et les impliquer de manière égale pour proposer des temps forts entre parents et familles sur des thématiques donc transversales. Donc là, on passe à l'action 1.3, qui est de sensibiliser, encourager et accompagner les associations à développer une culture de l'égalité et lutter contre les discriminations. Alors, certaines associations ont pris l'initiative de mettre en place des activités liées à l'égalité. Il est évidemment important de soutenir ces projets et d'encourager les autres assos à suivre, en fait, ce type d'initiative, et pour ce faire, nous avons donc intégré des critères d'égal- conditionnalité dans les dossiers de demande de subvention via le coup de pouce égalité. Alors, ce qu'on appelle par égal-conditionnalité, ça consiste en fait à conditionner l'attribution des financements publics au respect des principes et pratiques égalitaires entre les femmes et les hommes. Mais nous n'avons pas voulu mettre en place un malus, mais au contraire, de gratifier les assos qui faisaient des efforts, d'où le coup de pouce. Et nous avons également invité les associations à des temps d'échange et de sensibilisation, conférences, débats, projections, ateliers, et que nous allons bien sûr continuer. On va passer à l'axe 2, contribuer à l'égalité pour toutes et tous. Alors, la fiche 2.4, prévenir les risques de santé chez la femme. On a fait en fait le constat que les maladies cardiovasculaires sont la première cause de décès chez la femme, bien avant le cancer du sein. Les AVC sont la deuxième cause de mortalité également. Donc, pour les femmes usagères de l'épicerie sociale, nous proposons des ateliers de sensibilisation qui vont se dérouler, donc, il y en aura cinq ateliers. Un atelier de sensibilisation aux risques cardiovasculaires spécifiques aux femmes. Deux ateliers sur l'alimentation. Deux ateliers sur l'activité physique, donc, bien sûr, les personnes s'inscrivent pour le cycle complet.57 L'action 2.5 qui est de permettre aux femmes cheffes de famille monoparentales de diminuer leur charge mentale. Alors, le constat est partagé sur la difficulté qu'ont les femmes chefs de famille monoparentales à sortir de leur quotidien, de s'extraire de leurs obligations familiales. De s'occuper d'elles-mêmes. Il faut savoir que 20% des femmes inactives le sont en raison de leurs obligations familiales, quatre fois plus que les hommes inactifs. Donc pour ce faire et pour leur permettre de dégager un petit peu de temps pour elles, il y a des ateliers cuisine avec des trucs et astuces pour cuisiner vite et bien. Développer un partenariat avec le futur espace de vie sociale qui est basé à Ty Pouce et orienter les femmes chefs de familles monoparentales, suivies donc à l'épicerie sociale, vers des actions et des temps de parole, donc organisées par l'espace vie sociale, et développer un partenariat aussi autour de l'activité physique, de la préservation de son capital santé et de la prévention. Donc pour ce faire, proposer des activités physiques hebdomadaires sur une période d'un mois. On parle plutôt de marche dans ce cas-là. L’action 2.7 qui est de Réduire les inégalités sociales d'accès à la pratique d'activités physiques et sportives et développer l'offre d'activité physique adaptée. C'est une fiche qui existait, mais que l'on souhaite prolonger avec des nouveautés, car nous avons un service sport qui a plein d'idées. Donc poursuivre évidemment le développement des offres de pratiques sportives libres, adapter les espaces, en fonction des besoins et des attentes de chacun et de chacune. Donc là, il s'agit de rénover le parcours santé de Toulfoën, d’aménager un parcours de trail, mettre en place une boîte à sport, des agrès de fitness, et puis promouvoir ces espaces de pratique par des animations, donc les rendez-vous sportifs, donc ça, ça a déjà été mis en place. L'idée, c'est de les continuer. Fitness culturel sur les journées du patrimoine, footik accompagné, ça s'était pendant sous les paupières des femmes. Et puis bien sûr, objectiver la fréquentation par des séquences d'observations in situ. L'idée, c'est de faire deux observations par an, par site identifié, pour comptabiliser le nombre de femmes dans les événements ciblés, genrés. Et donc là, on est sur l'axe 3, s'engager publiquement pour l'égalité. Donc fiche 3.2 : Proposer une programmation exemplaire dans la diversité des choix, des programmes, des intervenants et des intervenantes et des thématiques. Alors, beaucoup de choses sont faites en matière d'égalité sur Quimperlé, que ce soit du fait de la municipalité ou des associations. On les relaie sur nos réseaux sociaux, mais pas assez sur la page dédiée à l'égalité femmes- hommes sur notre site internet. Et l'idée, c'est de développer notre page internet dédiée à l'égalité. Ce qui permettra donc aux collectivités ou aux particuliers qui le souhaitent de connaître nos actions, puisque là, en fait, on n'a pas vraiment d'historique et donc, l'idée, c'est d'avoir cet historique, de diffuser les actions municipales et ponctuellement les actions des partenaires sur les différents supports de la ville. Donc, ça, on le fait déjà. Supports papiers, réseaux sociaux, site internet. Donc, on va le continuer et clarifier l'usage de l'écriture inclusive, donc en définissant des règles d'utilisation en fonction des différents supports. Et pour donc, oui, je me suis un peu emmêlé les pinceaux là, donc, en fait, l'idée de proposer une programmation exemplaire dans la diversité des choix, des programmes, des intervenants et des thématiques. Là, on a regroupé également, je dirais, deux ou trois fiches, puisqu'en fait, on le faisait par service et puis, en fait, on s'est dit qu'une seule fiche pour tous les événements qui étaient mis en place par la municipalité était suffisante, donc, les événements, c'est surtout sous les paupières des femmes, la semaine internationale et le Raid Ados, où il y a des actions spécifiques sur l'égalité.58 Et aussi, donc, ça nous permettra de renforcer la lutte contre les préjugés et les discriminations. Et puis, bien sûr, toujours au niveau de notre programmation artistique, on fait attention à ce qui est de programmation équilibrée, donc, entre les artistes femmes. Les artistes hommes. Fiche 3.5 : Créer un indice d'évaluation de la parité, des outils adaptés qui prennent en compte le genre, dans l'analyse des programmations culturelles et des publics. Alors, ça, c'est le service culture. Lorsqu'il fait des enquêtes des publics, en fait, il n'y avait pas d'indicateur sur le genre et on a souhaité, donc, mettre en place ces indicateurs afin de pouvoir analyser la parité dans le bilan annuel des actions culturelles. Et puis, la dernière de cet axe-là, donc la 3.6, suivre des critères d'évaluation des fiches d'actions, du plan d'actions. Effectivement, afin de faciliter, en fait, le suivi et la remontée des informations, nous allons donc nommer un référent égalité dans chaque pôle et réaliser des points d'étape par trimestre auprès des autres pôles et services municipaux. Et là, on arrive au 4 ème et dernier axe, Favoriser l'égalité au sein de la collectivité. Fiche 4.1 : Accompagner les responsables de services en cas de signe de violence et harcèlement sexiste et sexuel. En fait, là, il s'agit d'améliorer, donc, la détection et l'accompagnement des agents et des agentes victimes, donc, de violences et ou de harcèlement sexiste et sexuel Par la mise en œuvre, donc, d'une fiche d'information à destination des responsables de services, par la formation de référents en premier secours et santé mentale, en identifiant, donc, une cellule ressource pour les agents qu'ils puissent se confier et en proposant, dans le parcours managérial, une formation spécifique sur ces sujets. Fiche 4.2 : Assurer une meilleure information sur les droits liés à la parentalité et, de fait, un meilleur accompagnement à la parentalité et à l'accès aux droits. Donc, l'intégration dans le règlement intérieur, qui est aussi la charte sur le temps de travail d'article sur le congé maternité, du congé paternité et le congé parental, et la révision des autorisations d'absence pour motif familial, en incluant donc les absences pour les futurs parents, afin d'assister aux examens prénataux et aux rendez-vous aussi dans le cadre du processus de PMA. Alors, comme vous le savez, à chaque fois, ce n'est pas exhaustif. Nous, on met des actions, et puis ça s'est vu sur le premier plan, on en a rajouté au fur et à mesure. Et là, bien sûr, on pense aussi à une réflexion sur un éventuel congé menstruel pour les femmes ayant des douleurs significatives au moment des règles. Donc ça, ce sera une réflexion à mener. Fiche 4.3 : Sensibiliser les personnels en charge d'enfants et de jeunes à la culture de l'égalité. En fait, donc, cette fiche vient concrétiser ce que je vous disais sur la première fiche action pour les personnels en charge d'enfants, donc qui ont été sensibilisés. Et on va mettre en œuvre une formation en interne pour continuer la sensibilisation et la lutte contre les stéréotypes de genre. Et puis la dernière action fiche 4.6 : donc Mettre en place une passerelle entre Quimperlé Communauté et Quimperlé Ville Centre. En fait, comme vous le savez, Quimperlé Communauté a voté son plan égalité il y a un peu plus d'un mois. Et l'idée est d'organiser des rencontres régulières entre les deux collectivités pour coordonner les actions qui seront mises en œuvre par ces deux collectivités. Et puis surtout, encourager un échange de pratiques. Donc là, ce qu'on disait aussi un petit peu sur les groupes de travail, que ce soit élus ou que ce soit techniciens. Voilà, c'est l'idée. C'est vraiment d'échanger et puis de voir ce qu'on peut faire ensemble et pourquoi pas que d'autres communes nous rejoignent, parce qu'ils seraient notre commune de notre territoire.59 Voilà, je suis arrivée au bout. Je voulais remercier, en fait, tous les services concernés par ce plan, car l'égalité, c'est un sujet très transversal et qui concerne donc tout le monde, et c'est peut-être le service Vie asso égalité qui coordonne et qui fait le suivi de ce plan, mais en fait, la mise en œuvre, c'est tous les services qui sont concernés. Donc, un grand merci à eux. Le Maire à vous aussi pour cette présentation précise et exhaustive. Et prenez juste le temps de prendre un petit verre d'eau, quand même. Y a-t-il donc des questionnements ? Donc Monsieur Kerhervé je vous en prie. Alain Kerhervé oui, alors ce n’est pas un questionnement. Je voudrais rappeler un certain nombre de précisions. Ce plan d'action, donc, il est intitulé Égalité femmes-hommes et sur la philosophie de cette action, bien entendu, moi, en ce qui me concerne, je suis complètement d'accord. Mais il est soi-disant articulé autour d'une idée centrale, elle est dans le document, la lutte contre les préjugés et les discriminations genrées. Or, moi, je constate et je vais le développer à plusieurs occasions, cette idée centrale est mise en cause par certaines de ses propres actions proposées, qui sont des actions discriminatoires, c'est une discrimination négative. Premier exemple : l'action 1.2. Meilleure appropriation de l'espace public. Action exclusivement réservée aux femmes, et après, on parle d'égalité femmes-hommes. Ces problématiques, qui sont liées fortement à la sécurité, ne sont pas telles destinées à tous, y compris aux hommes, la question se pose. ! Moi, je demande à ce que cette action soit ouverte également aux hommes. Je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait intéresser que les femmes ! Pascale Douineau je peux répondre ? ou je ne sais pas, au fur et à mesure, comment on fait ? Alain Kehervé non, je préfère aller jusqu'au bout ! Le Maire on se met d'accord sur la méthode parce que je pense qu'Alain Kerhervé va avoir une longue intervention, donc soit c'est à chaque interpellation, Pascale Douineau vous répond ou vous faites votre intervention et Pascale Douineau vous répondra à l'ensemble des interventions Alain Kerhervé oui, je pense qu'il faut faire comme ça ! Le Maire bon, je vous laisse poursuivre alors ! Alain Kerhervé je dis tout ce que j'ai à dire. Le Maire donc il va falloir tout noter. Alain Kerhervé donc cette action, moi, telle qu'elle est proposée, je la rejette. Je ne suis pas du tout d'accord. Deuxième action, l'action 2.3. Une action importante concernant le lien intergénérationnel, mais c'est une action telle qu'elle est proposée qui est sans effet sur l'égalité femmes-hommes puisqu'il s'agit de génération. Et dans les générations, qu'elles soient jeunes où qu’elles soient plus âgées, il y a des hommes et des femmes, donc je ne vois même pas ce que ça vient faire dans ce plan d'action, même si c'est une action qui, par ailleurs, est une action nécessaire. L'action 2-4. Alors l'action 2-4 concerne prévenir les risques de santé chez la femme. Et on nous dit Sensibiliser les femmes aux maladies cardiovasculaires. Oui, même si, effectivement, c'est la première cause de mortalité, les maladies cardiovasculaires ne sont pas réservées qu'aux femmes. Elles sont réservées à tout le monde, y compris aux hommes. Changer les habitudes liées aux facteurs de risque, ça intéresse également les hommes. Je ne sais pas pourquoi on ne serait pas intéressé. Et la cible, Femmes usagères de l'épicerie sociale du60 CCAS, ça veut dire que s'il y a des femmes qui ne sont pas usagères, en plus de l'épicerie sociale, elles ne sont pas concernées par la cible. Ce n’est quand même pas normal ! et heureusement que toutes les femmes ne sont pas usagères de l'épicerie sociale ! Heureusement ! Donc cette action-là est une action effectivement destinée exclusivement aux femmes. Mais dans le cas... Dans le cas de l'égalité... Femmes, hommes, je ne vois pas pourquoi, effectivement, sur les maladies cardiovasculaires, on se priverait également de cette possibilité pour les hommes. L'action 2.5 concerne effectivement les « cheffes » avec deux « FES », de familles monoparentales. C'est une action purement genrée, celle-là. et le public, effectivement, la cible, c'est les femmes usagères, encore une fois, de l'épicerie sociale du CCAS ! Bon, je considère qu'effectivement, il peut y aussi avoir des hommes dans des conditions identiques. Pourquoi faire une telle différence ? C'est une discrimination négative. Il existe aussi des « chefs », « EF », avec un S, qui sont effectivement des chefs de famille monoparental, et donc, on doit prendre en compte, effectivement, les problèmes qui se posent également à eux. L'action 3.3 concerne, effectivement, valoriser l'action municipale en matière d'égalité femmes- hommes. On parle bien de ça, hein ? Et qu'est-ce qu'on propose ? De clarifier l'usage de l'écriture inclusive. Autrement dit, on me demande... On me demande, à moi et à d'autres, de valider, effectivement, l'utilisation de l'écriture inclusive dans ce plan d'égalité hommes-femmes. Moi, je le regrette, mais c'est quand même quelque chose que j'ai à cœur, effectivement. En fait, l'écriture inclusive, c'est quoi ? Quand on regarde, effectivement, tous les textes qui concernent cette chose, c'est qu'il y a cinq principes. Utiliser le langage épicène, c'est-à-dire utiliser des mots qui passent dans tous les genres. Par exemple, au lieu de dire « les hommes », on dit « les humains ». C'est un exemple. Ça veut dire que la langue française a déjà de quoi régler un certain nombre de problèmes. Voilà. Le deuxième point, c'est effectivement recourir à la pratique double genrée des noms féministes, directeurs, directrices, etc. Ça existe déjà dans la langue française, donc, utilisons la langue française telle qu'elle est. Après, la fonction de la proximité. Je n'ai jamais vu quelque chose d'aussi idiot que ça. Alors, je prends un exemple. Je cite : « Les garçons et les filles sont prêts. » C'est ce qu'on dit aujourd'hui dans la langue française. Et dans l'écriture inclusive, on dit qu'il faut accorder avec le dernier nom. Autrement dit, si on prend cette règle, il faudrait dire « les garçons et les filles sont prêtes ». Bon. Mais moi, je vous réponds. Si je veux écrire normalement, en français, je vais dire les garçons, « les filles et les garçons sont prêts ». Et là, y compris dans cette règle. Donc, c'est complètement idiot. Alors, ça, c'est le genre de truc, le ridicule ne tue plus, heureusement, parce que là, franchement, on va un peu trop loin ! Et puis, je ne parlerai même pas des tirets, etc. On a vu déjà des délibérations avec T. E., point, S, etc. Et d'ailleurs, quand vous l'avez lu, vous ne l'avez pas lu. Vous avez utilisé tout à l'heure. Quand vous avez parlé des participants et des participantes, vous l'avez dit. Les participants, les participantes, parce que c'est deux termes qui sont dans la langue française et on utilise la langue française. Autrement dit, vous l'écrivez différemment. Mais quand vous le dites, vous utilisez la langue française. Alors, pour en revenir sur l'écriture inclusive, quand même. Alors, je vous ferai remarquer la chose suivante. C'est qu'il y a beaucoup de débats sur ce problème-là. Il y a beaucoup de débats. Tout d'abord, quelle est la position de l'Académie française ? Qui n'est quand même pas rien dans cette affaire d'écriture inclusive, qui est quand même notre référence de la langue française, qu'est-ce qu'elle dit ? « Les immortels de l’Académie Française se sont fondus le jeudi 26 octobre 2017, d'une déclaration au ton alarmiste condamnant vertement l'écriture inclusive. Ils vont même jusqu'à prédire un péril mortel pour la langue française ». Je pense quand même que c'est une référence importante. Et d'ailleurs, à partir de là, le Premier ministre de l'époque, je veux parler d'Edouard Philippe, effectivement, dans une circulaire qu'il a fait paraître au journal officiel du 22 novembre 2017, il dit la chose « je61 vous invite, il s'adresse à ses ministres, en particulier pour les textes destinés à être publiés au journal officiel de la République Française, à ne pas faire usage de l'écriture inclusive ». Et moi, je dis, si à partir du moment où, dans le journal officiel, on ne doit pas utiliser l'écriture inclusive, dans les délibérations que nous votons ici, moi, je considère que c'est aussi important de ne pas utiliser l'écriture inclusive. À partir de là, effectivement, il y a eu également des propositions de loi qui ont été faites pour interdire l'écriture inclusive. Alors, je voudrais terminer sur le travail qu'a fait, effectivement, un spécialiste linguistique. Je veux parler de Jean Szlamowicz, qui a écrit un livre, et ne rigolez pas sur le titre du livre, s'il vous plaît, qui s'intitule « Le sexe et la langue » Il voulait parler, évidemment, de l'écriture inclusive. Bon ! Il dit la chose suivante, et je le partage. « L'écriture inclusive n'existe que par la bonne volonté de certains décideurs convaincus qu'il faut adopter cette mode pour ne pas être ringardisé. » Moi, je vous dis, je n'aurais pas peur, ce soir, d'être ringardisé, parce que, pour moi, il n'est pas question. Je n'ai pas peur d'accepter une telle mesure. Et il précise... « On la trouve essentiellement dans certains milieux sociaux qui s'imaginent être progressistes ». Oui, parce qu'aujourd'hui, faire l'écriture inclusive, c'est devenu pour certains d'être progressistes. Et il précise, et je partage, « c'est avant tout une image de soi que l'on propage avec l'écriture inclusive. Ce narcissisme idéologique consiste à montrer que l'on est une bonne personne et que l'on est au courant des dernières tendances du conformisme idéologique. La pression militante que chacun exerce sur les autres est le moteur de ce panurgisme politique ». Moi, je pense que c'est polluer ce document que d'avoir mis ça dans, effectivement, ce document. Parce que, pour ce qui me concerne, entre les actions qui n'ont rien à faire, les actions qui, effectivement, excluent les hommes, quand on parle d'égalité femmes-hommes, plus l'écriture inclusive, pour moi, dans l'état actuel des choses, il n'en est pas question de voter une telle délibération. Le Maire merci, Monsieur Kerhervé pour cette intervention. Monsieur Nilly, je vous en prie. Serge Nilly je vais vous remettre une couche sur l’'écriture inclusive. Je vois que tout le monde se réjouit, là. Ça nous manquait ! Bon effectivement, je rejoins tout à fait Alain Kerhervé sur le fait que l'écriture inclusive, finalement, n'est pas de mise dans des textes plus ou moins officiels. Comme il disait, on parlait d'un projet de loi. C'était en octobre 2023. Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à l'emploi de la langue française. Son but est de protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive. La proposition de loi ne s'oppose pas à la féminisation des noms. On peut bien sûr dire un électeur, une électrice. Pas non plus à la double flexion, c'est-à-dire qu'on peut ajouter les électeurs et les électrices. Elle cible simplement la rédaction avec les fameux points médians qu'on trouve dans l'écriture inclusive. Et cela en précisant que ces nouvelles pratiques d'écriture sont un frein à la lecture et à la compréhension de l'écrit et compliquent grandement l'apprentissage du français. Pour le fun, on peut regarder l'affiche 4-5. La fiche 4.5, elle est bien sûr rédigée en écriture inclusive, et on se rend compte que dans le constat, on constate dans le constat, à la fin du paragraphe, « le Conseil municipal de la ville de Quimperlé, il n'en ait pas de même, ait « a i t »,. C'est-à-dire qu'on se rend compte qu'on s'évertue finalement à écrire en écriture inclusive, et on se soucie beaucoup moins du français. Et ça, ça devient grave. Pour le fun, on peut rajouter que finalement, dans les partenaires, on a les comités d'usagers. On a oublié usagères. C'est un peu dommage. Et je voudrais revenir aussi sur la charte de la vie nocturne qu'on a vue tout à l'heure. Elle n'est pas écrite en écriture inclusive. Alors, on fait le choix de le faire ou on fait le choix de ne pas le faire ! À partir du moment, peut-être, qu'il y a une signature à obtenir auprès du Préfet, on n'ose pas la balancer en écriture inclusive. Mais je réitère que je suis formellement contre l'écriture inclusive, surtout dans les points médians.62 Le Maire c'est parce que les femmes n'ont pas le droit de sortir à Quimperlé, Monsieur Nilly ! Non, mais je plaisante ! Alain Kerhervé juste une précision ! Le Maire monsieur Kerhervé, je vous en prie. Alain Kerhervé dans les différentes règles sur l'écriture inclusive, il y a les fameux pronoms neutres. Alors, le pronom neutre, il faut savoir que si c'est elle ou il, maintenant, ça devient « iel ». Et on rajoute un S après un point si c'est au pluriel. Et celles et ceux qui sont des termes totalement dans la langue française... Maintenant, ça devient « celleux » et on veut, effectivement, mettre ça en application à la Mairie. Mais ça, ce n’est pas possible. On est en train de tuer la langue française, là. On tue la langue française ! Le Maire merci beaucoup ! donc, je vais laisser le soin à Pascal Douineau, peut-être à certains collègues, de répondre aux questions que vous avez pu poser. Parce que ce travail est un travail collaboratif et coopératif avec les différentes délégations qui sont celles que j'ai pu donner. Les différents services du conseil municipal, pardon, de la Mairie. Donc, j'ai noté un certain nombre de sujets qui, à mon sens, mérite réponse, mais je laisse le soin à Pascal de le faire. Pascale Douineau donc, si je reprends l'action 1.2 concernant les marches exploratoires réservées aux femmes. En fait, il s'agit de non mixité choisie. Il est de non mixité choisie. OK, c'est bon. Il y a des études qui ont été menées comme quoi, quand il y avait sur des réunions avec des hommes et des femmes, les hommes prenaient beaucoup plus la parole que les femmes et les femmes n’osaient pas s’exprimer. On en revient toujours au fait que les hommes coupent facilement la parole aux femmes donc on souhaitait que ce soit un moment privilégié entre elles pour qu'elles nous disent aussi ce qui les dérangeait dans les aménagements qu'on aurait pu faire ou ce qu'il y aura à modifier. Donc, ça, c'était pour... Le Maire mais Monsieur Kerhervé, c'est une pratique, Pascale vient de dire les choses sur la prise de la parole, sur la pratique sportive. Moi, j'écoutais ce matin sur France Info un sujet qui disait... En fait, la manière dont on accompagnait les femmes professionnelles en matière sportive à quelques encablures des Jeux olympiques et comment on les accompagnait dans leur féminité. Même les sportives professionnelles et tout le soin qui était mis. Et je pense que c'est vraiment quelque chose de particulièrement important pour qu'elles puissent pratiquer leur pratique sportive, même quand elles sont des sportives professionnelles. Au moment des Jeux Olympiques, dans de bonnes conditions. Et si je dis cela, c'est qu'à Quimperlé, il y a des clubs qui ont mis en place un certain nombre d'initiatives. On a eu des témoignages extrêmement intéressants sur notamment le coup de pouce égalité, le handball, que ce soit le badminton. Et on voit que, oui, il y a malheureusement des barrières, des freins à la pratique sportive lorsqu'elles sont mixtes et qu'il faut proposer, je ne dis pas qu'il faut généraliser, mais qu'il faut proposer parfois à ce que des pratiques de badminton puissent être exclusivement réservées à des femmes pour qu'à un moment donné, elles osent venir, elles osent pratiquer ce sport. Et ensuite, évidemment, l'usage, c'est la mixité, c'est des équipes mixtes, évidemment, et tous ces sujets. Donc on voit bien que dans notre société, ça vaut pour la prise de parole en public, ça vaut pour la pratique sportive, ça vaut dans nos administrations, ça vaut dans les entreprises. Il y a des sujets qu'il faut évoquer, qu'il faut oser évoquer. Et oui, il faut aller parfois jusqu'à mettre en place des pratiques qui sont des pratiques de mixité non choisies ou genrées et qui feront qu'à un moment donné, on permettra à des femmes ensuite63 de pouvoir s'épanouir dans des clubs où il y aura des femmes et des hommes. Il faut passer par cette étape qui est une étape parfois nécessaire. Dans les actions qui sont proposées, on a quelques-unes, oui, qui proposent la mixité non choisie pour pouvoir aider à l'accomplissement des femmes et nous soutenons ce type de démarche. Donc ça vaut pour l'action qui est donnée, mais ça vaut pour bien d'autres actions. Moi, je vous invite, vraiment, Monsieur Kerhervé, je vous invite à rencontrer les éducateurs sportifs, je vous invite à rencontrer les femmes qui viennent dans ces moments pour pratiquer cette pratique sportive et la découvrir, pour pouvoir connaître leur parcours, la manière dont ils ont appréhender les choses, pourquoi, elles ont pratiqué pour la première fois ce sport parce qu’elles savaient quelles seraient uniquement entre femmes mais ça ne veut pas dire évidemment que la pratique doit se généraliser que toute leur vie elles joueront qu’avec des femmes, ce n’est pas ça du tout ! c’est pour aider à la pratique ! et ça c’est important ! Mais moi, je vous invite, vraiment, à venir écouter, discuter, échanger, pour peut-être faire évoluer votre opinion par rapport à ce sujet-là. Alain Kerhervé vous utilisez des mots de non-mixité, etc. Le Maire oui dans une partie des actions, il y a en a quelques-unes ! Alain Kerhervé dans des cas, dans certaines actions que je vous ai citées, on exclut directement d'un thème qui est important pour tout le monde, on exclut effectivement une partie des gens. Le Maire non c’est un choix ! Alain Kerhervé ce n’est pas normal. Le Maire c'est un choix qui est fait à un moment donné pour faciliter l'inclusion ensuite. Il faut passer par des étapes. Et on sait que dans notre société, il faut déconstruire pour pouvoir reconstruire. Et qu'à un moment donné, il faut accepter de déconstruire pour reconstruire. Et donc il faut accepter cette mixité dont on choisit et de faire en sorte qu'un certain nombre de femmes puissent se retrouver pour qu'ensuite, elles puissent évoluer dans de meilleures conditions. Oui, il faut accepter que notre société nous conduise à des choix de cette nature aujourd'hui, malheureusement ! Malheureusement ! Je laisse Pascal Douineau poursuivre. Pascale Douineau concernant le lien intergénérationnel, en fait, on a constaté qu'il y avait une fracture entre les générations et que souvent, il y avait des représentations négatives liées à l'âge et qui s'accentuent. Donc nous, l'idée, c'est d'empêcher ce type de relation et donc de favoriser les liens intergénérationnels. Entre générations et entre personnes « dites différentes ». Et là, j'ai assisté pas plus tard qu'hier après-midi à une représentation entre le DAME et donc l'ancien IME, un Dispositif d'Accompagnement des Médicaux Educatifs et une cinquième du collège Jules Ferry pour un spectacle qu'ils ont appelé Pinocchio, et tous les enfants ont témoigné à la fin comme quoi, que ce soit donc les enfants du DAME ou les enfants de cinquième, ça a été très profitable pour eux de justement e se côtoyer et de voir que OK, on est différent, mais OK, on peut s'entendre et OK, on peut faire des choses ensemble. Voilà, c'est tout ça, le lien intergénérationnel et l'inclusion. Alain Kerhervé autant cette action a un sens, au temps, qu'est-ce qu'elle fait, effectivement, dans un document qui parle d'égalité femmes-hommes ? Pascale Douineau eh bien, lisez la charte, Monsieur Kerhervé ! Lisez la charte pour l'égalité femmes-hommes et vous verrez tous les thèmes qui sont abordés dans l'égalité. Et celle-ci y est. Lisez la charte.64 Alain Kerhervé c’est n’importe quoi ! Pascale Douineau non, ce n'est pas n'importe quoi. ! Lisez la charte, elle y est ! Donc, prévenir les risques de santé chez la femme. Donc, c'est quand même connu qu'il est plus difficile de détecter les maladies cardiovasculaires chez les femmes que chez les hommes. Les hommes, ils ont une douleur à la poitrine très régulièrement, alors que les femmes, ça peut commencer au niveau de l'abdomen. Et vous pouvez être sûr que quand vous allez aux urgences et que vous avez un problème cardiaque, ils ne le détectent pas tout de suite. Donc, l'idée de ces actions, en fait, c'est de la prévention, tout simplement, pour les femmes. Et pourquoi les femmes de l'épicerie sociale ? C'est parce qu'elles ont aussi moins de moyens, qu'elles ont aussi moins la possibilité, peut-être, d'aller vers des professionnels de santé qui pourraient les détecter. Et Marie-Madeleine me disait que... Marie Madeleine Bergot Il y avait un appel à projet de la mutualité française qui pouvait faire un certain nombre d'ateliers avec un certain nombre de participants. Ce n’est pas nous qui avons choisi, c'est la mutualité française. On a préféré le proposer à des femmes, effectivement, plutôt que de ne pas le proposer du tout. Alors, avec le GHBS, nous allons programmer, d'ailleurs, une journée sur les maladies cardiovasculaires ouvertes aux hommes et aux femmes cette année, pour Quimperlé et la région. Pascale Douineau et puis, permettre aux femmes chefs de famille monoparentales de diminuer leurs charges mentales, Monsieur Kerhervé, vous n'êtes pas sans savoir que c'est 80% des femmes qui sont à la tête des familles monoparentales, donc, c'est un petit peu normal qu'on leur propose aussi de faciliter leur charge mentale. Les hommes, ils sont beaucoup moins nombreux. C'est les chiffres là, je ne les invente pas. 80% des femmes sont chefs de famille monoparentales. Alain Kerhervé oui mais il y a des hommes aussi ! Pascale Douineau Ils existent peut-être, mais nous, on va vers... Là, pour le coup, on va vers le plus grand nombre et voilà. Et on va finir par l'écriture inclusive, puisque.je me doutais que ça allait venir, puisque c'est un petit peu votre dada. Donc moi, j'ai un droit de réponse ? Conviction. Le Maire vous avez fait votre conviction et vous avez le droit de répondre. Pascale Douineau donc, aussi bien à Monsieur Nilly aussi ! Donc, il y en a qui, comme vous, pensent que ce n'est pas en changeant une lettre ou un son que l'on va changer le destin des femmes. Moi, personnellement, je pense que ça fait partie d'un tout. Ça permet de rendre plus visible les femmes. Des travaux scientifiques montrent que l'usage de l'écriture inclusive s'avère efficace pour réduire certains stéréotypes induits par l'usage systématique du masculin neutre. L'idée est de retrouver, donc, ce que vous disiez du neutre, non pas comme il est pensé aujourd'hui, à savoir penser comme du masculin, mais de retrouver du commun. Et donc, de passer par les mots épicènes. C'est-à-dire des termes qui ne varient pas en fonction du genre, comme scientifique, architecte, artiste, enfin, vous en avez cité d'autres, et ce que nous faisons aujourd'hui, c'est que l'on reféminise la langue. On ne la féminise pas, on la reféminise. Parce qu'elle a été masculinisée. Et je vous l'avais déjà dit lors d'un précédent conseil, qu’effectivement, vous l'avez cité, jusqu'au XVIIe siècle, les règles les plus suivies en français en matière d'accord sont celles de la majorité. Trois femmes et un homme sont arrivées, EES. C'était comme ça. Trois hommes et une femme sont arrivés, ES. Et, en fait, qui a changé ça ? Même les écrivains Ronsard et Racine l'écrivaient. Donc, cette règle de la proximité existe également dans d'autres langues romanes. Comme le portugais ou l'espagnol. Et donc, c'est au XVIIe siècle qu'une forme dite neutre sera employée en français.65 Mais, contrairement à l'anglais ou à l'allemand, par exemple, il n'existe pas de genre neutre en français. Donc, sous l'impulsion d'écrivains et de grammairiens, alors c'est toujours des hommes, comme Vaugelas, Dupleix ou Beauzee, qui expliquent que le genre masculin est réputé plus noble que le féminin à cause de la supériorité du mâle sur la femelle, l'Académie française a donc décidé que c'était le masculin qui aurait désormais un usage générique. Elle décrète alors que le masculin l'emporte sur le féminin. Règle qui, à cette époque, a du mal à s'imposer, de nombreuses auteurs et auteures se refusant à la suivre pendant longtemps, mais qui fait aujourd'hui tellement autorité qu'on en oublie non seulement qu'elle est récente, mais surtout qu'elle n'a en réalité aucune explication linguistique. Nos ancêtres n'étaient pas plus féministes que nous, simplement ils utilisaient leur langue comme elle s'est faite, comme elle est conçue pour le faire. Et je vais vous citer quelques établissements d'enseignement supérieur qui préconisent l'écriture inclusive. Vous avez le Conservatoire National des Arts et Métiers, l'École Nationale d'Administration, l'ENA, l'École Normale Supérieure de Rennes, la Sciences Po Toulouse, l'Université Côte d'Azur, enfin voilà, il y en a plusieurs, l'Université Paris-Nanterre, etc. Et tout comme les emprunts aux autres langues, La création et l'évolution des formes comme l'écriture inclusive ne représentent pas un danger pour la langue, contrairement à ce que pense l'Académie française, qui n'a pas autorité pour interdire une quelconque pratique langagière et dont le rôle n'est pas de formuler des règles mais de prendre acte de l'évolution des usages, mais sont au contraire un signe de dynamisme, car les langues figées sont des langues mortes. Le français n'est pas une langue en danger, mais un ensemble de pratiques socialement codifiées qui évoluent depuis des siècles. Certains et certaines opposantes, enfin, jugent les phrases produites inesthétiques, trop difficiles à lire et manquant de fluidité. Or, l'écriture inclusive est en fait simplement, ce que je réponds à votre question, la représentation écrite des formes orales, les étudiantes et les étudiants, les étudiantes.e.s, ou les françaises et les français, les français.e.s, par exemple, mais d'une manière plus économe en espace et en temps d'écriture. Sa prononciation ne doit pas être considérée comme plus difficile qu'une quelconque abréviation. Ainsi, lorsque nous voyons M.Martin, on ne dit pas M.Martin, on dit Monsieur Martin. Ou quand on voit 80 km/H, on dit 80 km heure. Et l'idée, c'est que non, mais c'est vrai. On ne prononce pas les points médians ni les tirets. Ce que je vous ai dit tout à l'heure, les étudiants, les étudiantes. Donc, si chacun et chacune est libre de l'utiliser ou non, cette pratique a dans tous les cas le mérite de susciter réflexion et enthousiasme pour les formes langagières et de montrer que la langue est loin d'être figée et évolue avec la société. Voilà ma réponse. Donc, on n'a pas tout à fait les mêmes références, mais voilà. Non, mais bon, au bout d'un moment, moi, je ne sais plus quoi. ! Chacun reste sur ses positions. ! Le Maire mais oui, mais ce n'est pas interdit, même si on aime à convaincre. Alors, y a-t-il d'autres questions ? On estime que les réponses apportées sont largement suffisantes, à défaut de convaincre. Merci, Pascale. À la fois de la présentation, à la fois de l'investissement, à la fois des réponses apportées et de l'enthousiasme qui est le tien pour tout ce travail fait avec tes collègues. Alors, on passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Donc, une opposition. Y a-t-il des abstentions ? Il y a une abstention. Donc, cette délibération est adoptée à quasi-unanimité, à la majorité !66 1 Contre : Alain Kerhervé 1 Abstention : Serge Nilly Décision : Le Conseil municipal donne son accord à la majorité 22. CRECHE MUNICIPALE « LES TOURNESOLS » : AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’EVEIL AU BRETON Rapporteur Danièle BROCHU Exposé : Depuis plusieurs années, les enfants accueillis au sein de la crèche municipale «LesTournesols» bénéficient de séances d’initiation au breton. Ces temps d’éveil sont appréciés par les enfants et les professionnelles. La convention entre l’OPLB, Mervent et la crèche Tournesols pour l’année 2023-2024 a été approuvée lors du Conseil municipal du 4 octobre 2023. Cette convention prévoit la mise en place de 30 séances d’une heure. Le coût de la séance est de 62€ TTC, soit un total de 1 860€ annuels. Dans le cadre du schéma linguistique départemental, un co-financement de ces séances est assuré par le Conseil départemental. Ce soutien passe de 30% à 50%, portant le reste à charge pour la Ville à 930€ (au lieu de 1 302€) pour l’année scolaire en cours. Proposition : Il est proposé au Conseil municipal : • d’approuver l’avenant à la convention 2023-2024 relative au financement de l’éveil au breton au sein de l’établissement d’accueil du jeune enfant, la crèche municipale « les Tournesols » • d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Avis favorable de la commission petite enfance, éducation, jeunesse du 24 avril septembre 2024 Avis favorable de la commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et tranquillité publique du 21 mai 2024 P.J. : convention et projet d’avenant Le Maire ensuite, l'éveil au breton à la crèche municipale. J'imagine que ça suscitera moins de questions. Danièle Brochu oui, d'autant que c'est un avenant à une convention qui a déjà été passée en conseil municipal. Voilà, donc c'est un avenant à la convention sur le financement de l'éveil aux bretons à la crèche Les Tournesols, qui est un projet qui est en route depuis plusieurs années. L'objectif, c'est de faire un éveil à la langue, on y est encore, la langue, encore une fois, pour la mise en place de 30 séances d'une heure dans l'année. Il se trouve que le soutien du département a67 évolué, c'est là-dessus que porte l'avenant, et qui va passer de 30% initialement à 50%, ce qui diminue le reste à charge de la Ville, en 930 € au lieu de 1302 € pour l'année scolaire en cours. Donc il s'agit d'approuver l'avenant à la convention et d'autoriser M. le Maire à la signer ledit avenant. Je vais y arriver. Le Maire Oui, oui, vous pourriez nous le faire en écriture inclusive. Alors, y a-t-il des questions ? Monsieur Goenvic, je vous en prie. Bruno Goenvic donc très favorable, 62 euros de l'heure, TTC, Il faut quand même se poser la question, parce qu'ils viennent de Brest, de Rennes, où ce sont des Quimperlois qui font l’initiation ? C'est à 62 euros de l'heure. Il n'y a pas beaucoup de frais autres ? Danièle Brochu, je vais vous répondre, Monsieur Goenvic d'autant que ce n’est pas la première fois non plus que cette question est posée ! Le Maire oui mais on n'arrive pas ...en commission, en conseil municipal Danièle Brochu voilà, je ne sais pas pourquoi. On a déjà répondu, on a déjà dit, voilà, Daniel Kha a déjà répondu la dernière fois aussi là-dessus pour expliquer que c'était le tarif qui était pratiqué, que c'est le tarif classique et courant. On peut en penser ce qu'on veut, mais ce qui est le cas, visiblement. Mais en tout cas, c'est le tarif pratiqué, pour ce type de proposition et de prestation. Bruno Goenvic prochain coup, il faudra leur dire de mettre 100 euros de l'heure, et ça sera le même. Le Maire bon, vous irez questionner votre ami au Conseil Départemental, il répondra à votre question. ! Allez, on poursuit. Y a-t-il des questions ? D'autres questions ? Non ? Y a-t-il des oppositions ? Non Y a-t-il des d'abstention ? Non. Donc à l'unanimité, malgré le tarif, pour Monsieur Goenvic. Merci. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 23. SIGNATURE DE LA CHARTE RESEAU GUID’ASSO ET LABELLISATION GUID’ASSO ORIENTATION (Rapporteur Pascale Douineau) Exposé : Guid’Asso est une démarche de labellisation portée par l’État et le mouvement associatif, qui vise à renforcer le réseau des acteurs de l'accompagnement à la vie associative, le rendre plus visible et structuré. Il s’agit d’un réseau d’acteurs composé de structures locales diverses (associations, institutions, mairies, etc.) qui, selon leurs labels, accueillent, orientent, informent et accompagnent toute personne désireuse de s’informer ou investie dans la vie associative (bénévoles, dirigeants associatifs, porteurs de projet et collectivités quels que soient le domaine d’intervention et le territoire d’implantation). Ce réseau permet en effet de faciliter l’accès des acteurs associatifs à l’information et aux68 différents services susceptibles de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets. En outre, d’améliorer l’identification des structures de proximité et rendre accessible localement les informations. Le réseau Guid’Asso est organisé en 4 principaux labels, représentant chacune un cadre d’exercice distinct et complémentaire des autres : -Guid’Asso orientation, de périmètre communal ou intercommunal -Guid’Asso information, de périmètre intercommunal ou infra-départemental -Guid’Asso accompagnement généraliste, de périmètre infra-départemental ou départemental -Guid’Asso accompagnement spécialiste, de périmètre régional ou départemental La labellisation Guid’Asso Orientation : -Valorise l’engagement de la collectivité pour la vie associative. -Permet de bénéficier d’informations et de ressources afin d’assurer une meilleure orientation des demandes. Proposition : Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte du réseau Guid’Asso et solliciter la labellisation Guid’Asso Orientation. Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 12 mars 2024 P.J. : Charte Guid’Asso Le Maire ensuite le Guid’ Asso, la charte de réseau et la labellisation qui vient saluer le travail de la vie associative et la mise en valeur que nous souhaitons apporter aux associations de Quimperlé, Pascale. Pascale Douineau ce dispositif est une démarche de labellisation portée par l'État et le mouvement associatif. Les objectifs sont de renforcer le réseau des acteurs de l'accompagnement de l'avis associative et ainsi faciliter l'accès à l'information des acteurs associatifs. Le réseau Guid’Asso est organisé en quatre principaux labels, orientation, information, accompagnement généraliste et accompagnement spécialiste. Donc il est proposé que Monsieur le Maire signe la charte Guid’Asso et que la ville rejoigne le premier niveau de la labellisation qui est l'orientation. Ceci permettra donc de valoriser l'engagement de la collectivité pour la vie associative et le service vie associative pourra bénéficier d'informations et de ressources. Le service tiendra d'ailleurs un registre des sollicitations des associations extérieures à Quimperlé afin de quantifier le nombre d'orientations supplémentaires réalisées suite à cette labellisation. Donc il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte du réseau Guid’Asso. Est-ce qu'il y a des questions ? Non ? Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Non. Donc unanimité. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité69 24. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU FINISTERE POUR ENGAGER LE DIALOGUE SOCIAL ET LANCER LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PREVOYANCE (Rapporteur Le Maire) Exposé : L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (Mutuelle santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies aux articles L 827-10 et L 827-11 du Code général de la fonction publique. La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation financière : - au 1 er janvier 2025 pour la garantie prévoyance avec un montant minimum de 7 euros - au 1 er janvier 2026 pour la garantie santé avec un montant minimum de 15 euros. Cette participation peut intervenir soit :  au titre de contrats et règlements labellisés dans les conditions prévues à l’article L 310- 12-2 du code des assurances,  soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure un contrat ou une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire. De ce fait, les collectivités disposeront, dès les transpositions législatives et réglementaires de cet accord collectif, de deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour couvrir le risque prévoyance : - la mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence négociée et gérée par les ressources internes de la collectivité - l’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion du FINISTERE Le Centre de gestion propose aux collectivités depuis le 1 er janvier 2012 la possibilité d’adhérer à une convention de participation en matière de prévoyance laquelle arrive à échéance au 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur la garantie prévoyance. A l’issue de cette procédure de consultation, la commune conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE.70 Proposition : Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire et l’article L.221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE en date du 28 septembre 2023 approuvant le lancement d’une procédure de mise ne concurrence pour le renouvellement de la convention de participation pour le risque prévoyance ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 16 avril 2024 Vu l’avis de la commission Ressources Humaines du 14 mai 2024 Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion afin de bénéficier notamment de l’effet de mutualisation ; Il est proposé au Conseil municipal de : • Mandater le Centre de gestion du FINISTERE pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de lancer la consultation nécessaire à la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance • S’engager à communiquer au Centre de gestion du FINISTERE les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause Les tarifs et garanties seront soumis préalablement afin que le Conseil municipal puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère. Avis favorable de la commission ressources humaines du 14 mai 2024 Le Maire ensuite, il s'agit de la protection sociale complémentaire et du mandat que nous pourrions donner au Centre de Gestion qui a proposé aux collectivités la possibilité d'adhérer. Donc il est proposé au conseil municipal de mandater le Centre de Gestion du Finistère pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de lancer la consultation nécessaire à la conclusion d'une convention de participation en matière de prévoyance. Donc une fois qu'on a donné cet accord, ensuite, il s'agira de mettre en œuvre une fois que le contrat aura été passé. Est-ce qu'il y a des questionnements ? Ce n'est pas nouveau, Non ? Pas d'opposition ? Non Pas d'abstention ? Non Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité71 25. CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS - PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENTS DE GRADE (Rapporteur Le Maire) Proposition : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial. Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines en date du 14 mai 2024 Considérant les nominations issues de la promotion interne et des avancements de grade, il est proposé aux membres du conseil municipal de : - Créer un poste de rédacteur principal de 2 ème classe et supprimer un poste de rédacteur au service finances - Créer un poste d’agent de maîtrise et supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1 ère cl au service scolaire - Créer deux postes d’agent de maîtrise principal et supprimer deux postes d’agent de maîtrise à la régie bâtiments et au service propreté - Créer un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe et supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2 ème cl à la crèche - Créer un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe et supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe au service propreté - Créer un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe et supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe au service éducation - Créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2 ème classe et supprimer un poste d’adjoint d’animation au service éducation Avis favorable de la commission ressources humaines du 14 mai 2024 P.J. : tableau des effectifs Le Maire La question suivante porte sur la création et la suppression d'emplois au tableau des effectifs, promotion interne et avancement de grades. Donc c'est suite évidemment aux évolutions qui ont pu être actées cette année et qui sont des évolutions évidemment positives pour la plupart des agents concernés d'avancements. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur Saintilan, je vous en prie. Eric Saintilan quelles sont les répercussions financières pour la Ville des évolutions que vous nous présentez dans les carrières de ces personnes ? Le Maire Oui, alors je n’ai pas la mesure d'impact sur la 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8. On pourrait vous les donner précisément. C'est-à-dire que la mesure d'impact des évolutions, elle est mesurée. C'est-à-dire que... D'ailleurs, vous le voyez, puisqu'on a un budget quand même consacré aux ressources humaines qui est72 autour de 8,3 millions d'euros. Et que, quand on constate le compte administratif, on voit qu'on est dans les clous. Donc, ce qui veut dire tout simplement qu'on sait parfaitement bien, aujourd'hui, très clairement, très précisément, comment est structurée nos dépenses en matière de ressources humaines. Donc, si vous voulez, je demanderai au directeur général des services de vous transmettre la mesure d'impact.de cette délibération... On est en tout à fait capacité de mesurer, évidemment, les évolutions, puisqu'il s'agit des évolutions d'indices qui peuvent engendrer, selon les évolutions, peut-être des évolutions de régime indemnitaire. Je ne prendrai pas de risque, parce qu'on a un régime indemnitaire qui est très lié à l'évolution de la carrière. Ça peut poser aussi question, mais c'est souvent comme ça dans la fonction publique. On n'a pas un régime indemnitaire qui est lié au mérite, qui est plutôt lié à la situation dans la collectivité. Je pense que ça peut poser question, mais il en est ainsi. Et donc, on est en capacité de vous donner cela. Donc, on le fera. On vous donnera la mesure d'impact de cette délibération financière. Y a-t-il d'autres questions ? Il n’y en a pas. Y a-t-il des oppositions ? Il n’y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas. Donc, unanimité. Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité73 QUESTIONS DIVERSES Le Maire donc, on en a terminé de l'ordre du jour du Conseil municipal. Je crois. Oui, je ne dis pas de bêtises. Est-ce qu'il y a des questions diverses de la part des membres du Conseil municipal ? Alors, trois, d'accord. Monsieur Saintilan, que j'ai vu en premier, Monsieur Nilly en second, puis Monsieur Kerhervé en troisième. Eric Saintilan première remarque dont nous faisons l'écho, des piétons regrettent que, assez régulièrement des voitures stationnent sur les trottoirs et gênent non seulement la circulation des piétons, mais encore davantage, bien sûr, celle des poussettes, fauteuils ou déambulateurs. Donc, on nous a demandé de sensibiliser votre équipe à cette problématique du stationnement des véhicules sur les trottoirs. Le Maire oui, vous avez raison. Il m'arrive parfois de dire, c'est des sujets qu'on évoque souvent en réunion de quartier par ailleurs, que le sport local, c'est de se garer sur le trottoir, ce qui est formellement interdit. Et que dans les quartiers où les personnes peuvent se garer chez elles, le sport local, c'est de garer sur le trottoir, comme si c'était si long de se garer dans sa propriété. Donc, on a cette situation à Quimperlé, je ne sais pas si elle est singulière ou pas, donc, on essaie de sensibiliser la population au travers des réunions de quartier. À respecter, évidemment, il y a des mesures de prévention. Et puis après, c'est le travail de la police municipale. Donc, un défaut de compréhension, c'est la verbalisation. Il n'y a pas 36 moyens, malheureusement. Et aujourd'hui, toute notre ville n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. On a encore des travaux à faire pour rendre et l'espace public et la voirie accessibles aux personnes à mobilité réduite. Et puis, au-delà des personnes à mobilité réduite, aux personnes vieillissantes et aux personnes qui ont leur famille et des petits-enfants. Donc, à chaque fois que nous faisons des travaux, évidemment, on est très attentif à cela et à faire en sorte que l'accessibilité puisse être permise. On a évoqué tout à l'heure les travaux qui vont être effectués ici. C'est quand même, je le dis, on est élus depuis quelques années, mais c'est une des voies principales. C'est certainement une des voies les plus empruntées par les Quimperloises et les Quimperlois quand nous venons dans cet équipement. Et c'est certainement l'une des voies les moins praticables. C'est-à-dire, quand on voit l'état du trottoir lié aux arbres. Donc, on va refaire cela, on va rendre accessible tout cela, évidemment, pour que cet équipement public soit totalement accessible à la population. Donc, il y a des travaux qui peuvent être faits, il y a des mesures de sensibilisation et de prévention. Et à défaut, il y a de la verbalisation nécessaire. Mais je partage avec vous le fait qu'à Quimperlé, malheureusement, il y a encore une pratique trop importante de se garer sur les trottoirs, ce qui n'est pas légal, chacun l'aura bien compris. Yves Schryve, pour compléter mon propos. Yves Schryve je voulais juste ajouter qu'on a un gros effort à faire de marquage des stationnements. Quand le stationnement est organisé dans une rue, en alternance, on s'aperçoit que les trottoirs sont beaucoup mieux respectés. Ça a fait l'objet de nos discussions lors de la rencontre citoyenne qui a eu lieu samedi, où c'est une question qui a été abordée. Donc on sait qu'on a un gros effort de marquage au sol des stationnements à réaliser. Ça ne va pas résoudre tous les problèmes. Les incivilités existeront toujours, mais au moins, on incite les gens à se garer correctement. Le Maire on a un exemple très important qui va arriver. Vous savez qu'il y a des travaux conséquents qui vont être réalisés au Centre Hospitalier, que pendant les travaux, il y a des places au cœur du centre hospitalier qui vont être perdues, un certain nombre d'entre elles, et que la seule74 solution que nous avons, et le travail a été fait, c'est évidemment, en tous les cas d'analyse, il va être fait par ailleurs, mais de traçage, c'est d'améliorer les possibilités de stationnement en proximité du Centre Hospitalier. Et ça passe donc par un marquage au sol et un rappel des règles. Et donc on va faire ce travail-là, et le travail d'analyse qui a été fait par les équipes nous montre qu'on peut gagner une centaine de places en proximité du centre hospitalier si on fait ce travail fin de marquage au sol. Et donc on va le faire pour pouvoir faciliter évidemment l'accès des personnes, qu'ils soient d'ailleurs agents hospitaliers ou personnes qui viennent visiter ou qui malheureusement doivent aller à l'hôpital en proximité. Oui, on a un gros travail, ce que dit Yves est tout à fait juste, on a aussi un gros travail de marquage au sol. Mais ça n'excuse pas le fait que c'est illégal de se garer, évidemment, sur un trottoir. Eric Saintilan et notre deuxième point que nous souhaitions évoquer, je l'ouvrirai par une citation de Paul Valéry, citation connue, qui dit que « la guerre est un massacre de gens qui ne se connaissent pas, au profit de gens qui se connaissent bien mais qui ne se massacrent pas. » La question que nous souhaitions évoquer, que nous vous l'avons formulée par écrit, vous nous avez également répondu. Cette question était de proposer que ce Conseil municipal dénonce toutes les guerres et s'associe à un appel à la paix, à la paix des peuples. Vous nous avez répondu que l'ensemble des groupes politiques qui composent ce Conseil n'étaient pas favorables à cette minute de silence, à ce moment de recueillement pour les victimes et à des réflexions que chacun peut, pendant cette minute de silence, que chacun peut se faire sur quelles sont les causes réelles des guerres, qu'est-ce que ça veut dire la disparition. Donc nous proposons que si d'autres élus souhaitent s'associer à notre cri du cœur, pour rejeter la barbarie, choisir l'humanité comme ligne de vie et nous reprenons cette citation de Max Frisch « Pire que le bruit des bottes, le silence des pantoufles » Donc nous allons nous mettre debout, nous allons derrière le public, si d'autres veulent s'associer à notre démarche pour dénoncer toutes les guerres et s'associer à la paix. Monsieur Saintilan je vais vous répondre avant, si vous voulez bien, mais vous pouvez observer cette minute de silence là où vous souhaitez l'exercer. Vous m'avez adressé cette nuit, à 1h06, un message, je suis désolé, mais à cette heure-là, je dors. J'en ai pris connaissance ce matin. Je l'ai adressé à l'ensemble des collègues représentant les groupes politiques constitués. Ce message, effectivement, proposait une minute de silence en hommage aux victimes des guerres qui ont eu lieu et qui ont cours. Évidemment qu'il n'y a pas un élu de ce conseil municipal qui s'opposerait à une démarche de cette nature, pas un ! Par contre, vous nous avez adressé un texte qu'on peut rendre public, qui a conduit, à mon sens, l'ensemble des groupes politiques qui constituent ce conseil municipal à ne pas accepter la manière dont vous nous présentiez les choses. Donc ce n'est pas tant, évidemment, la minute de silence que vous nous avez proposée que la manière dont vous nous l'avez proposée, et je peux mettre à disposition de qui le souhaite, le texte qui accompagnait cette proposition. Parce que ce texte, lui, Il pose questions, et de très nombreuses questions, sur la manière dont vous appréhendez les enjeux, sur la manière politique dont vous appréhendez les enjeux. La question de la guerre, des morts, de ceux évidemment qui perdent la vie ou de ceux qui s'enrichissent, comme vous le dites, pose évidemment beaucoup de questions. Et évidemment, je suis certain qu'à un certain moment entre nous, nous aurions pu nous associer à cet appel s'il n'avait pas été formulé de la manière dont vous l'avez formulé, de manière très politisée, évidemment, comme vous l'avez fait. D'ailleurs, il y a d'autres enceintes aujourd'hui, où un certain nombre de collègues élus, représentants de la République, notamment des parlementaires, ont été exclus pour 15 jours, nous le savons. Donc, moi, je ne veux pas de manipulation politique. Je veux qu'on regarde les choses75 aisément, concrètement, s'il y a lieu d'en débattre entre nous, là encore, sur la manière dont nous entrevoyons ces événements. Et au cours de ce Conseil municipal, parce que je ne voudrais pas qu'on laisse à penser, peut-être que d'autres collègues voudront s'exprimer, qu'il y aurait des gens qui condamneraient la guerre et d'autres qui resteraient dans leurs pantoufles, tranquillement, à ne pas la condamner. Il me semble que, ne serait-ce qu'au cours de ce Conseil municipal, nous avons évoqué un projet que nous soutenons, puisqu'il s'agit de l'exposition d'Alain Le Quernec, où une bonne partie de cette dernière sera consacrée, et c'est le choix, évidemment, de notre municipalité. Donc, on ne peut pas être vraiment, je dirais, foulé au pied les choix qui sont les nôtres, Alain Le Quernec est un grand défenseur de la paix. Un certain nombre d'entre nous nous sommes engagés, jeune, j'ai adhéré au mouvement de la paix, donc, vous voyez, je n'ai pas de leçons à recevoir, évidemment. Mais c'est le texte que vous nous avez transmis qui, à mon sens, puisque je l'ai transmis à l'ensemble de la majorité municipale, pour ce qui me concerne, ce matin, donc je l'ai transmis, ce n'est pas moi tout seul qui décide, je l'ai transmis aux 27 élus de la majorité municipale. Ils ont été unanimes pour dénoncer la manière dont vous présentiez les choses. Unanimes pour dire oui à une minute de silence, non pas à la manière dont vous présentiez les choses. Et j'ai adressé aussi aux autres groupes et qui m'ont dit aussi la même chose. Donc, voilà. Je trouve que ces sujets sont trop graves, trop graves pour être manipulés politiquement. Et je trouve dommageable cette manière de faire que vous avez au cours de ce conseil municipal. Et si vous aviez donné lecture de tout le texte que vous nous avez adressé... Je pense que ça aurait été plus honnête intellectuellement vis-à-vis des élus qui ne vous rejoignent pas. Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur Kerhervé. Alain Kerhervé oui, sur ce point, avant d'aborder d'autres questions diverses, il n'existe pas autour de cette table, me semble-t-il, un seul élu qui ne soit pas pour la paix. C'est une évidence. Et de penser le contraire, ce n’est pas sérieux. Ceci dit, malheureusement... Le Maire Monsieur Tobie, vous vous êtes exclu du Conseil municipal, vous êtes dans le public, vous êtes invité au silence, s'il vous plaît ! Sinon, vous rejoignez votre table et vous vous exprimez ! Alain Kerhervé malheureusement, des fois, et l'histoire nous l'a prouvé, que les guerres sont nécessaires pour rétablir la paix. Et ça fait deux fois en l'espace de très peu de jours que vous essayez de prendre en otage une cérémonie, celle du 8 mai, où vous distribuez un tract, effectivement, en se disant « Stop, ça suffit », les commémorations de ce genre-là. Et là, c'est le Conseil municipal. Si vous voulez mener une action politique, vous avez tout à fait la liberté, parce que la liberté, elle a été rétablie en France par des gens qui sont morts pour la donner. N'oubliez pas ça ! Et si vous avez la liberté, effectivement, de le dire, de l'écrire, etc., c'est parce que d'autres, effectivement, se sont mouillés la chemise jusqu'à perdre la vie. Et ça, vous devriez en tenir compte en tant qu'élus dans cette République qui est la nôtre. Franchement, distribuer votre tract à la cérémonie du 8 mai, véritablement, c'était se moquer des gens qui étaient là. Et ça, c'est insoutenable, impardonnable. C'est condamnable ! Le Maire merci, Monsieur Kerhervé. Est-ce qu'il y a d'autres réactions ? Oui, Monsieur Nilly, je vous en prie. Serge Nilly on va changer de sujet. Alors, on a gardé en souvenir le prix d'ami auquel vous avez bradé l'ancien bâtiment de la Poste aux éditions Divergence. On a été abasourdis en apprenant le don de 21 000 euros de la Région, mais on ne va pas chercher à comprendre les critères liés à cette aide. Non, ma question porte sur l'utilisation de l'espace public par la terrasse de ce café associatif. Est- ce qu'ils sont soumis à la redevance des terrasses comme les autres bars et restaurants de la ville ? Est-ce que cette emprise est officiellement délimitée ou est-elle appelée à continuer à s'étaler sur le parvis qu'ils donnent vers l'Église ?76 Le Maire je vais laisser le soin à Nadine Constantino de vous répondre sur l'enjeu de l'occupation du domaine public, où tout le monde est traité avec équité dans cette cité. Et je vous répondrai sur la question de la subvention du Conseil Régional de Bretagne, parce que je trouve votre manière de dire les choses pas très acceptables non plus ! Nadine Constantino alors, concernant le droit des terrasses, ça fait l'objet d'une convention, bien sûr, avec un droit de place. Et je dois dire que Divergence a fait les choses dans les règles. Il y a d'autres terrasses en ville où on a du mal à régulariser, mais là, avec Divergence, ça a été mesuré. Et ils payent, bien sûr, un droit de place comme tout le monde, et je ne vois pas pourquoi ils ne paieraient pas. Ils ont une activité, ils ont deux cafés, donc ils ont un droit de place. Serge Nilly et ils ont droit pour un 2 m²? Nadine Constantino Ah, je ne sais pas. Il faudra demander au service. Ils ont une convention. Le Maire on vous la transmettra. Il n'y a aucune difficulté à cela, comme toutes les autres. Et vous aurez le loisir, d'ailleurs, d'aller vérifier toutes les autres. Parce que là, vous nous parlez de Divergence. Mais je pense que vous ferez le tour de toute la ville avec votre cuche, vous irez vérifier. Et puis, aux cafetiers qui ne respecteraient pas, vous leur direz. Parce que vous êtes conseiller municipal, monsieur Nilly. Nadine Constantino je dois dire que les services de la ville ont souvent des difficultés, justement, parce que la convention est renouvelable tous les ans. Donc tous les ans, il faut refaire la demande. Et quelquefois, il faut solliciter souvent et aller même sur place pour avoir la demande de convention. Mais là, je sais que ça a été fait dans les règles. C'est fait, quoi ! Le Maire oui donc on vous transmettra la demande et l'autorisation qui a été donnée. Quant aux subventions du Conseil Régional de Bretagne, il m'arrive de lire les réseaux sociaux. Donc la question que vous posez et la manière dont vous la posez m'étonnent absolument pas. La manière dont vous laissez à penser sur les réseaux sociaux que des subventions du Conseil Régional seraient allouées parce qu'il s'agirait d'amis. Moi, je n'ai pas d'amis. J'ai des citoyens, j'ai des habitants, j'ai des porteurs de projets qui font des demandes et qui sont instruites à équité, à égalité. Et la subvention qui a été déposée par Divergence auprès du Conseil Régional de Bretagne, elle est instruite par des fonctionnaires à partir de critères qui ont été définis, effectivement, par des élus de la République. Et ensuite, il y a un avis qui est donné. Ça passe en commission permanente et nous votons. Et ce dispositif en faveur des librairies indépendantes, la librairie en a bénéficié, comme toutes les autres librairies de Bretagne, à équité de traitement. Donc ne laissez pas à penser par votre intervention ici en Conseil municipal et sur les réseaux sociaux, que cette librairie aurait bénéficié d'un traitement de faveur parce que je serai le Maire de cette collectivité et premier vice-président du Conseil Régional de Bretagne. Je trouve que cette manière de faire est inacceptable Monsieur Nilly ! Je vous le dis, avec tous vos petits amis qui traînent sur les réseaux sociaux et qui racontent n'importe quoi. D'accord ? J'ai d'ailleurs répondu. Ce que je fais très rarement, j'ai répondu en deux lignes. Une ligne et demie. Donc je vous invite, si vous le souhaitez, à faire sérieusement votre mandat d'élu. De solliciter le Conseil Régional de Bretagne, de regarder quelles sont les possibilités d'accéder à des aides publiques, de regarder quels sont les critères et de regarder, on peut même vous donner la décision de la commission permanente. Vous verrez que cette librairie a été traitée avec équité. Et je redis que cette librairie, la vente a été effectuée conformément à l'avis des domaines. L'avis des domaines, c'est l'administration fiscale. Ce n’est pas le maire de Quimperlé, l'administration fiscale. L'administration fiscale, elle est indépendante, elle est indépendante dans ce pays, et elle regarde la valeur des biens immobiliers en fonction des transactions immobilières. Ce n’est pas le Maire de Quimperlé. Vous connaissez les77 règles par cœur. Vous siégez ici depuis peut-être 10, 15 ans, 20 ans. Donc vous savez qu'on a une valeur des domaines, que c'est plus ou moins 10%. Donc la vente qui a été effectuée... Au bénéfice de ces porteurs de projets a été faite dans les règles avec l'avis des domaines de l'administration fiscale ! Moi, je trouve, Monsieur Nilly, que votre manière de faire de la politique, franchement, mais bon, on en découdra certainement dans quelques mois, mais à nouveau, certainement, vu comme vous êtes parti, mais je trouve vraiment que cette manière insidieuse, insidieuse, non mais vraiment insidieuse de laisser à penser qu'il y aurait du favoritisme parce qu'il y aurait une certaine proximité, parce que c'est ça le sujet, il y aurait une certaine proximité idéologique entre cette librairie et Maison d'édition. Enfin, je suis élu depuis 20 ans parce que c'est ça que vous laissez à penser. Je n'ai jamais été d'extrême-gauche, j'ai plutôt combattu l'extrême-gauche, parce qu'on va être précis, je l'ai même plutôt combattue dans les urnes. Ils nous ont défait, on les a battus. Et je n'ai jamais eu d'alliance stratégique avec l'extrême-gauche. Jamais, même pas dans cette cité, pour gagner une élection, j'ai préféré perdre. Et vous laissez à penser que parce qu'il y aurait une communauté de pensée, ils bénéficieraient Serge Nilly j'entends bien vos réponses ! Le Maire non, non, mais ils bénéficieraient de subventions et régionales et municipales et de largesse au moment de la vente, mais c'est une malhonnêteté intellectuelle grave, je vous le dis. Et je ne vous laisserai pas continuer à agir comme ça. Serge Nilly il n'y a aucune malhonnêteté politique. On est interpellé finalement par la position aussi politique en plein centre-ville, en pleine haute-ville d'une telle librairie. Le Maire c'est la diversité, c'est la liberté d'expression. Est-ce que moi je vais dire, par exemple, qu'en basse-ville, telle commerçante exprime des opinions politiques qui ne sont absolument pas les miennes et qu'elle est condamnable ? Je suis désolé, il y a quelques exemples. Elle le fait ou elles le font ouvertement et sur la place publique et sur les réseaux sociaux ! Est-ce que c'est condamnable ? Ce n'est pas condamnable. Chacun a le droit d'exprimer ses opinions. Serge Nilly leur ambition n'était pas du tout de condamner, c'était juste de poser des questions sur l'emprise sur l'espace public. Le Maire c'est très insidieux ! Très insidieux, Monsieur Nilly. Très insidieux. Vous avez parlé.des aides du Conseil Régional de Bretagne et des conditions de la vente. Et ça rejoint ce qui est dit sur les réseaux sociaux. C'est pour ça, cette petite musique que vous laissez à penser et que vous entretenez avec vos amis et que je lis sur les réseaux sociaux, laissant à penser qu'il y aurait des largesses, des facilités, ce n'est pas digne du mandat que vous exercez. Parce que tout est transparent ! Y aurait-il d'autres questions ? Monsieur Kerhervé. Alain Kerhervé oui puisqu'on parlait de Divergence, je vais simplement dire un mot, juste un mot. Je ne parlerai pas du coût de l'immobilier, ni de la subvention de la Région, mais dans votre propos, vous avez une fois de plus laissé entendre qu'il n'y avait pas d'orientation politique dans cette librairie qui, au début, devait être une librairie généraliste, et j’y reviendrai tout à l'heure, alors qu'il y a un lien évident entre la maison d'édition et la librairie. C'est marqué dans le document qu'ils nous ont donné en tant qu'élus à tous. C'est marqué dedans. J'espère qu'il n'y a pas autour de cette table un seul y compris les absents qui ne sont pas là, un seul élu qui approuve effectivement le tweet du patron de Divergence quand il dit ceci : « Quelques évidences toujours bonnes à rappeler : Pourquoi les flics sont-ils tous des bâtards ?», et je continue, s'il vous plaît ! Je continue.78 Cet après-midi, je me suis fendu d'une visite à la librairie pour vérifier, effectivement, le contenu de leurs livres. Vous savez que je suis intéressé particulièrement à l'histoire du XXe siècle. Je leur ai donc demandé où était le rayon des livres sur l'histoire. Ils m'ont dit que c'est là. Il y avait deux mètres. Et à un moment donné, je leur ai dit, voilà, moi, je m'intéresse à deux choses essentielles pour moi, De Gaulle et la Ve République. Qu'est-ce qu'ils m'ont répondu ? Nous n'avons aucun livre ni sur De Gaulle ni sur la Ve République ! C'est un libraire généraliste ! Il faut le faire. Il faut le faire ! Tout ça pour dire qu'effectivement, vous n'empêcherez pas aux gens de penser qu'il y a une orientation politique, effectivement, dans cette librairie. Maintenant, j'ai deux autres petites questions, la maison de la Venelle Saint-Colomban, je voudrais savoir, est-ce qu'on peut connaître le coût de réhabilitation de cette maison qu'on a achetée ? Et de savoir dans quelles conditions elle est utilisée aujourd'hui. Celle qui est à côté du cinéma ou en haut du parking. Ça, c'est ma première question. Ma deuxième question, c'est une réaction de beaucoup de Quimperlois qui ont remarqué qu'effectivement, les conteneurs poubelle n'étaient pas vidés dans des bonnes conditions, d’autant plus avec ces histoires de poubelles jaunes maintenant où il n'y a plus de sacs, effectivement, qui sont sales. Et la question que je pose, c'est qui nettoie, effectivement, maintenant ces poubelles, ces conteneurs, mais également le pourtour ? Parce qu'on est rendu dans des conditions, pour un peu, qu'elles soient pleines, qu'il y ait un coup de vent. On retrouve tout par terre, maintenant. Le Maire on reviendra, si vous voulez, en commission sur la question des déchets et de la manière dont ça se passe et donc Daniel Kha pourra aussi au regard des responsabilités qui sont les siennes mais on l’excuse ce soir, mais lorsqu'il y a des difficultés de cette nature, c'est Quimperlé Communauté qui agit pour faire en sorte que les débris ne restent pas sur la voie publique, mais sur la question des déchets, moi, j'invite à vous saisir et à questionner Daniel Kha sur la manière dont on peut progresser sur ce sujet. Sur la question de Saint-Colomban, je laisserai Yves Schryve répondre peut-être en commission sur les travaux qui ont été engagés depuis son acquisition. Je ne comprendrai pas où il est trop fort pour moi, qu'il ait exactement le coût des travaux, mais on doit faire en plus un bilan de l'état et pour être précis sur la question que vous nous posez, c'est un bien qui est mis aujourd'hui à disposition de l'association Cent pour un Toit, comme d'autres biens de la ville de Quimperlé, et qui est mis à disposition pour héberger, vous le savez, un certain nombre de personnes et de familles qui sont soit en situation vis-à-vis du CADA au QTF, mais pas épuisées, soit, enfin, pour entrer dans les détails, mais nous avons un certain nombre de biens municipaux qui sont mis à disposition. Et vous le savez parfaitement bien, comme d'autres sont mis à disposition de l'Abricotier aussi, une association qui vient en aide aux personnes qui sont en difficulté de rupture familiale avec leurs enfants, des hommes ou des femmes. Donc, on pourra vous remettre ça aussi à disposition. Quant au regret que vous avez de ne pas trouver dans cette librairie des ouvrages liés, c'est leur choix de librairie, vous savez comment on appelle ces librairies dans ce pays ? et c'est pour ça d'ailleurs qu'elles obtiennent des aides, on appelle ça des librairies indépendantes. Donc, je vous laisse le soin de réfléchir. Et moi, j'y ai pu y trouver, vous voyez, la Maison de Julien Gracq qui est mon auteur préféré, je l'ai trouvé en trois minutes, donc, c'est une bonne librairie, ou on trouve de très bons ouvrages. Nadine Constantino je peux aussi vous donner le témoignage, j'ai un petit-fils qui a cinq ans et qui a trouvé son bonheur, c'est un livre pour faire des objets en carton. Mais je ne pense pas que ce soit très politique, ça !79 Le Maire Julien Gracq, ça va, c'est acceptable ? Parce que c'est mon auteur préféré, donc en plus, je dois changer de référence littéraire, il faut me le dire, Monsieur Kerhervé. Allez ! Monsieur Gouerec vous voulez ? Ronan Gouerec je vais juste donner mon sentiment, très rapide. Je suis un peu scandalisé par ce que j'entends par Monsieur Nilly et Monsieur Kerhervé. Est-ce que si j'ouvre ma librairie demain, il faudra que je vienne demander un visa de moralité à vous deux pour savoir si je peux ouvrir ou pas ? Je trouve ça scandaleux. Vous parlez souvent de liberté, Monsieur Kerhervé, liberté d'expression, liberté, Le Gaullisme, et aussi pour la liberté d'entreprise. Donc, il faut entreprendre, mais que dans un certain sens. Si vous dépassez la ligne, vous n'arrêtez pas de pleurer parce qu'une librairie s'ouvre à Quimperlé, parce qu'elle n'est pas de la tendance politique que vous souhaitez. Et il faut faire attention parce que ça, c'est le début, quand on commence à discuter sur une ligne éditoriale d'un éditeur ou d'une librairie. C'est le début du totalitarisme ! Le Maire on cesse ce débat ! Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Non, non. Allez, s'il vous plaît. Chacun aura exprimé librement ses opinions dans ce Conseil municipal. Alors, on a clos. Est-ce qu'il y a des questions dans le public, par contre ? Monsieur Le Hen je vous en prie. Didier Le Hen indique qu’il représente son quartier et revient longuement sur les problèmes de nuisances sonores et les coups de klaxons, il rappelle qu’il habite Croaz Chuss, et demande ce qu’il en est depuis le dernier conseil municipal, sur la mise en place d’une signalétique interdisant aux camions de klaxonner et savoir si quelqu’un s’est penché sur le problème, premier point. Et deuxième point il souhaite savoir ce qu’il en est de l’étude acoustique qui a été menée et précise que sans réponse, il sera présent aux conseils suivants, jusqu’à ce qu’il obtienne une réponse. Le Maire merci, je vais demander à Yves Schryve de répondre, mais en la matière de bruit, vous savez qu'il y a aussi des législations qui sont très très très précises, et ça vous avait été dit la dernière fois, quant à la production des études, on a une réunion dans 15 jours, 3 semaines, pour avancer sur l'ensemble de ces sujets, et on pourra revenir vers vous ensuite. Par contre, sur la signalétique, moi je n'ai pas la réponse, mais on avait demandé à ce qu'on regarde cette question de signalétique, donc je ne sais pas s'il y a des panneaux qui permettraient, je crois que ça existe, il faut regarder. Donc il faut regarder, mais peut-être qu'on ne mettrait pas sur la nationale, mais qu'on mettrait à proximité de votre habitat. Didier Le Hen j’avais déjà posé la question lors du dernier conseil et que sans réponse, je serais présent aux conseils suivants, jusqu’à ce j’obtienne une réponse. Le Maire non mais je vais laisser à Yves Schryve vous répondre, et cette question... Non mais je vous connais suffisamment pour savoir que vous serez là tout le temps. Voilà, mais sur cette question de signalétique, je vais vous régler cette affaire personnellement s'il faut, parce que si ça n'avance pas, je vais le faire, non mais ça va, les coordonnées, je les ai. Yves Schryve concernant les études préalables aux travaux de l'échangeur de Kergostiou, donc les études de trafic et les études acoustiques ont été réalisées, et elles nous sont présentées le 19 juin, dans un COPIL. Donc pour l'instant, je n'en ai pas connaissance. Donc elles nous seront présentées le 19, et bien évidemment, à la suite de cette présentation, on reviendra vers vous pour vous présenter les conclusions. Voilà, et je vous demande, je veux bien vouloir m'excuser concernant cette histoire de panneaux interdisant les klaxons des camions, de l'entreprise Bigard qui, à chaque fois qu'ils se croisent80 Didier Le Hen non ce ne sont pas les camions de chez Bigard, mais d’autres entreprises qui klaxons nuit, des collègues chauffeurs qui se croisent mais à toute heure de la nuit ! Yves Schryve et spécialement devant chez vous ! Didier Le Hen c’est tout le quartier jusqu’à la rue de la forêt ! c’est incroyable le nombre de coups de klaxonnent qui peut y avoir le jour mais surtout la nuit ! Yves Schryve, désolé je n'avais pas bien compris le... Didier Le Hen et pourtant j’ai été très très clair sur le sujet ! j’ai rencontré un cadre de chez Bigard qui a constaté les nuisances et qui a sensibilisé les conducteurs de chez eux ! Donc de côté-là, ça a été réglé ! Donc c’est la preuve que l’on peut arriver à régler certains soucis ! Mais pour les autres sociétés de transport, je voudrai des mesures car là, franchement on est très très agacé ! Le Maire, merci Monsieur Le Hen, est ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas. Donc, s'il n'y en a pas, je vous remercie de votre présence, de votre écoute, de votre patience et je vous invite à boire le verre d'amitié. La séance est levée à 21 h 44