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Arrêté - Arrêté 149 2025 échafaudage 4 rue dEntzheim du 01 12 2025 au 23 12 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h00 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 149 2025 échafaudage 4 rue dEntzheim du 01 12 2025 au 23 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°149/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
.
Canton
gupuie
Sun
Le
S
(TE
sons
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
nr nant
dE
LA
,
AUX
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
fémmunré
CE
411
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
4 rue
d’Entzheim
Echafaudage
du
01/12/2025
au
23/12/2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
COUVERTURE
K
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
la bonne
tenue
du
chantier
d’autoriser
la pose
d’un
échafaudage
pour
des
travaux
de
rénovation
de
toiture,
ARRETE
Article
1°
Du
1°
décembre
2025
au
23
décembre
2025
la société
COUVERTURE
K est
autorisée
à installer
un
échafaudage
sur
le trottoir
devant
le numéro
4
rue
d’Entzheim.
Article
2
Les
piétons
seront
invités
à emprunter
le trottoir
d’en
face.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Hoiltzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les
travaux.
Article
5
Madame
la Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Société
COUVERTURE
K
Holtzheim
le 27
novembre
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL